Après Cardif Assurance Vie et CNP Assurances, Allianz Vie... La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’infliger un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros à l’assureur pour «ne pas avoir adapté, jusqu’à une date récente, son organisation et ses moyens aux nouvelles exigences d’identification des assurés sur la vie décédés et de recherche des bénéficiaires». Cette sanction qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 17 décembre 2007 est la plus élevée, Cardif et CPN Assurances ayant respectivement écopé, outre le blâme, d’une amende de 10 millions et 40 millions d’euros. "Écartant initialement de ses consultations du Registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP) la quasi-totalité de son portefeuille de contrats d’assurance sur la vie (99,5 %), indique le régulateur, Allianz Vie n’a en conséquence, pendant plusieurs années, identifié qu’un nombre très faible d’assurés décédés. Le nombre important d’assurés dont elle a connu le décès à la suite des consultations plus larges de ce registre effectuées à partir d’octobre 2013 démontre, pour la période antérieure, un manquement massif et prolongé de l’entreprise à ses obligations dans ce domaine. Malgré la faiblesse du nombre de recherches à effectuer, en raison de ce manquement, de sérieuses insuffisances ont aussi été constatées dans les diligences entreprises en vue d’identifier les bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie dénoués par décès du souscripteur et de les aviser de la stipulation effectuée à leur profit», poursuit l’ACPR.Par cette décision, la Commission a en outre sanctionné des manquements aux obligations d’exécution des contrats à terme fixe, de revalorisation des capitaux décès et d’établissement de la liste des contrats d’assurance sur la vie dénoués comportant des montants non réglés. Par ailleurs, elle a relevé qu’il en est résulté pour les bénéficiaires un préjudice ainsi que, sur un plan plus général, un effet négatif sur la confiance des assurés pour les produits d’assurance sur la vie.