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Toute l'actualité Banque et Assurance

mars 2015

Les banques grecques ont perdu 12,2 milliards d'euros de dépôts en janvier

Les retraits opérés aux guichets de banques grecques ont totalisé 12,2 milliards d’euros en janvier, a précisé mardi la BCE, un mois marqué par la victoire de Syriza aux élections législatives du 25 janvier. Les prêteurs grecs se sont retournés vers la Banque centrale européenne, dont le financement contre garantie a atteint 82,24 milliards d’euros en janvier, contre 56,04 milliards en décembre. Les financements de la ligne d’urgence (ELA) ont représenté 5,2 milliards alors qu’ils étaient pratiquement nuls le mois précédent. Ils ont probablement bondi en février du fait de la fermeture du guichet de la BCE aux emprunts d’Etats grecs apportés en garantie.
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La LLB mise à l'amende par le régulateur de la Bourse suisse

La Liechtensteinische Landesbank (LLB) a été condamnée à une amende de 200.000 francs pour négligence au devoir de publicité des transactions du management, a annoncé le 2 mars SIX Exchange Regulation, l’organe de surveillance de la Bourse suisse où l'établissement est coté. En l’occurrence, une personne nouvellement élue au conseil d’administration en 2013 n’avait été informée que trois semaines plus tard de son devoir de publicité. La commission des sanctions de SIX est arrivée à la conclusion que la banque avait informé trop tardivement cette personne, selon le communiqué de SIX Exchange Regulation .Le fait que la LLB a contacté SIX Exchange Regulation immédiatement après le retard de publication des transactions du management, qui n’a eu lieu qu’après 42 jours de bourse au lieu des trois autorisés, a joué en sa faveur. De même, le fait qu’elle n’a fait l’objet d’aucune sanction au cours des trois dernières années. La commission des sanctions a par conséquent fixé une amende relativement bénigne. Elle a estimé qu’il s’agissait d’une violation des dispositions réglant la publicité des transactions du management de gravité moyenne, et commise par négligence.
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Solvabilité II: l’ACPR salue la publication par l’EIOPA des courbes de taux d’actualisation

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a salué lundi 2 mars la publication par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) le samedi précédent, des courbes de taux d’actualisation applicables sous Solvabilité II. Ces informations doivent permettre aux organismes d’assurance et de réassurance de se préparer à la mise en oeuvre du nouveau régime prudentiel avant l’entrée en application de Solvabilité II au 1er janvier 2016.Les courbes des taux en question servent à l’actualisation des engagements d’assurance et de réassurance afin que le montant de provisions techniques reflète leur valeur de transfert. Elles sont essentielles pour l’évaluation de la solvabilité et de la situation financière des organismes d’assurance et de réassurance et permettront d’assurer un calcul harmonisé des provisions techniques au sein de l’Union européenne, rappelle l’ACPR.Par ailleurs, ces courbes sont libellées dans les monnaies de 52 pays et sont fournies avec et sans correction pour volatilité. Un fichier contient également les spreads fondamentaux nécessaires au calcul de l’ajustement égalisateur. Une documentation technique destinée à rendre transparente la méthodologie, les hypothèses et les données utilisées complète l’ensemble publié par l’EIOPA. Les courbes de taux publiées ont été établies au 31 décembre 2014. Elles seront suivies au mois de mars par les courbes établies au 31 janvier et 28 février 2015, après quoi la mise à jour se fera mensuellement à partir du mois d’avril.L’EIOPA a également publié un tableau destiné à recueillir les questions éventuelles.
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Berne et Canberra renforcent leur coopération en matière fiscale

La Suisse et l’Australie ont signé une déclaration commune visant à faire appliquer dans trois ans l’échange automatique d’informations. A terme, l'échange automatique entre les deux pays permettra de «mettre au jour les revenus étrangers qui étaient auparavant dissimulés» au fisc, se réjouit la partie australienne. Selon la déclaration commune, le premier échange interviendra en 2018, «une fois les bases légales nécessaires mises en place dans les deux Etats», tandis que la collecte des données se fera dès 2017, indique de son côté le Département fédéral des finances (DFF). Le document signé «constate que les deux parties sont satisfaites du niveau réciproque de confidentialité en matière fiscale», écrit par ailleurs le DFF. L’Australie, qui a mis en place une procédure de régularisation pour ses contribuables, s’est aussi déclarée prête à négocier une amélioration de l’accès au marché pour les prestataires de services financiers suisses, poursuit-il. Après cette signature, le DFF va préparer un projet de consultation en vue de l’introduction de l’échange automatique avec l’Australie, ajoute le département. Le texte fera l’objet d’un arrêté fédéral soumis à l’approbation des Chambres. Selon la déclaration commune, Berne et Canberra pratiqueront l’échange automatique par le biais de l’accord multilatéral entre autorités compétentes, dit MCAA (Multilateral Competent Authority Agreement). Ce texte, actuellement en consultation, est lui-même fondé sur la norme internationale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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La déductibilité des amendes pour les banques devrait disparaitre en Suisse

Les banques ne devraient plus pouvoir déduire toutes les amendes de leurs impôts. Le Conseil national a accepté hier, par 115 voix contre 55, une motion du Conseil des Etats en ce sens, rapporte L’Agefi suisse. La collectivité n’a pas à subir les conséquences financières causées par les comportements répréhensibles d’entreprises, a déclaré Dominique de Buman (PDC/FR), au nom de la commission. Le texte du conseiller aux Etats Werner Luginbühl (PBD/BE) veut réglementer explicitement le sujet pour uniformiser les pratiques fédérales et cantonales, actuellement très différentes. La révision ne sera pas rétroactive, comme l’aurait voulu la gauche. A l’avenir, la partie de la sanction ayant trait au caractère pénal ne devrait plus pouvoir être déduite de l’impôt. En revanche, ce qui vise à réduire les bénéfices pourrait être défalqué. Le Conseil fédéral a lui aussi proposé de compléter la législation. Ne seraient ainsi pas déductibles «les amendes infligées pour s’être rendu coupable d’un acte punissable et les sanctions financières de nature administrative, dans la mesure où elles sont dotées d’un caractère punitif».
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Monaco et l'Italie mettent fin au secret bancaire

L’Italie et la Principauté de Monaco ont signé un accord mettant fin au secret bancaire pour faciliter la lutte contre l’évasion fiscale, rapporte L’Agefi suisse. «L’accord en matière d’échange d’informations à des fins fiscales signé lundi entre l’Italie et la Principauté de Monaco met fin au secret bancaire», précise le ministère italien des finances dans un communiqué. Cet accord permet l’échange d’informations sur demande et contraint les partenaires à fournir les informations requises - sans possibilité d’opposer le secret bancaire - afin de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière.
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Citigroup s'allège dans le crédit à la consommation

La banque américaine Citigroup a annoncé mardi la vente de sa filiale de crédit à la consommation OneMain Financial Holdings au spécialiste du crédit immobilier hypothécaire Springleaf Holdings. Le prix de vente est de 4,25 milliards de dollars (3,81 milliards d’euros) en numéraire et la cession devrait avoir un impact positif d’environ un milliard de dollars sur le bénéfice avant impôts de Citi, qui publiera le 16 avril ses résultats du premier trimestre. Spécialisée dans la clientèle subprime, OneMain compte environ 10 milliards de dollars d’actifs.

La Banque Postale améliore sa solvabilité et son exploitation

La filiale bancaire de La Poste a publié mardi un produit net bancaire en hausse de 1,6% sur un an en 2014, à 5,67 milliards d’euros, tandis que les frais baissaient de 0,6% à 4,67 milliards. Cet effet de ciseau positif permet de faire reculer de 2 points, à 82,7%, le coefficient d’exploitation du groupe. La Banque Postale a par ailleurs porté à 12,7% (+2,6 points) son ratio de solvabilité CET 1 transitoire (14% en fully loaded) après l’augmentation de capital par apports d’actifs de 633 millions d’euros réalisée en novembre 2014. L’application de l’acte délégué publié en octobre 2014 par la Commission européenne donne un ratio de levier estimé à 5,4%.

Isabel dos Santos pouse à la fusion de BPI et BCP au Portugal

Isabel dos Santos, qui détient 18,6% du capital de la banque portugaise Banco BPI, a proposé de la fusionner avec Millenium BCP, a indiqué mardi à Reuters une source au fait de la situation. La fille du président angolais, femme la plus riche d’Afrique, a détaillé sa proposition dans une lettre aux dirigeants des deux banques et à ceux du groupe espagnol CaixaBank, qui a lancé le mois dernier une OPA sur BPI, dont il contrôle déjà 44%. La compagnie pétrolière angolaise Sonangol détient 19,44% de Millenium BCP.

Allianz France réorganise son réseau commercial

L’assureur a annoncé mardi le lancement d’Allianz Expertise et Conseil, son nouveau réseau commercial spécialisé et multi-accès. Il regroupe désormais les réseaux salariés Allianz FinanceConseil (AFC), dédié à la gestion de patrimoine, Allianz Protection Sociale (APS), pour la protection sociale, et Allianz En Ligne (AEL), qui compte 80 conseillers généralistes en ligne.
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Barclays alourdit sa facture du scandale des changes

Le bénéfice net imposable avant exceptionnels et coût des litiges de Barclays a dépassé les attentes des analystes en ressortant l’an dernier à 5,5 milliards de livres (4 milliards d’euros), après 4,9 milliards en 2013. La banque britannique a cependant dû passer une provision supplémentaire de 750 millions de livres de frais juridiques liés notamment à des soupçons de manipulation des taux de change. Les provisions pour frais juridiques dans leur ensemble s’établissaient fin 2014 à 1,7 milliard de livres, contre 485 millions un an plus tôt. Au total, le résultat net après litiges est négatif de 174 millions.

Deutsche Bank s'interroge sur sa part dans la banque chinoise Hua Xia

La banque allemande, qui prépare son prochain plan stratégique, s’interroge sur l’intérêt de conserver sa participation de 19,9% au capital de Hua Xia, selon le FT. Sa part dans la banque chinoise serait valorisée autour de 3 milliards d’euros, et lui coûte cher en capital selon les règles de Bâle 3. Plusieurs banques occidentales ont cédé leurs parts dans des prêteurs chinois ces dernières années, tel BBVA en janvier.

Le procès de François Pérol pourrait avoir lieu fin juin

Le procès en correctionnelle de François Pérol, président du directoire de BPCE, devrait avoir lieu les 22, 23 et 24 juin prochain à Paris, indiquaient hier les Echos sur leur site internet. L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy est poursuivi pour prise illégale d’intérêts en raison des conditions de sa nomination à la tête de la banque en 2009. Il avait fait l’objet début février d’une ordonnance de renvoi en correctionnelle.

L'affaire Kirch éclabousse Deutsche Bank

Le tribunal régional de Munich a décidé de poursuivre Jürgen Fitschen, co-président du directoire de Deutsche Bank et quatre anciens responsables de la banque dans le cadre de la faillite de l’empire Kirch, a appris Reuters de source judiciaire. Le Parquet veut savoir si les dirigeants ont voulu tromper la justice à l’occasion d’une procédure engagée par les héritiers du magnat des médias Leo Kirch et qui s’est achevée par un compromis chiffré à 925 millions d’euros réglés par la banque.

Morgan Stanley négocie avec le parquet de New York sur les subprimes

Morgan Stanley discuterait avec le procureur général de New York d’une affaire concernant la titrisation de prêts subprimes avant la crise financière de 2008, indique Reuters. Les accusations portent sur les procédures d’information, de placement et de valorisation des crédits, ainsi que sur les biens immobiliers servant de garantie. Ce règlement serait indépendant de l’accord de principe de 2,6 milliards de dollars passé avec le département de la Justice américain le mois dernier.

Groupama solde sa participation dans Veolia

L’assureur mutualiste a annoncé hier la vente de la quasi-totalité de sa partipation dans Veolia Environnement. L’opération, qui a pris la forme d’un placement privé par voie de construction accélérée d’un livre d’ordres, concerne 5,05% du capital du groupe de services collectifs, soit 28,4 millions d’actions. Groupama et sa filiale Gan Assurances conserveront alors 552.000 actions, soit 0,1% de Veolia. «Cette cession s’inscrit dans la politique de diversification de ses actifs financiers annoncée par Groupama en 2011. Cette décision ne reflète en rien une appréciation de la stratégie ou de la gestion de Veolia Environnement», précise le mutualiste. Depuis l’arrivée de la nouvelle direction fin 2011, Groupama se déleste de l’essentiel des participations financières acquises au cours des années 2000. Il a cédé le mois dernier ses parts dans Mediobanca, après Saint-Gobain en avril 2014, Eiffage en septembre 2013, Société Générale en août 2013, Bolloré en avril 2012.

Standard Chartered ravive le débat sur les bonus

La banque des marchés émergents pourrait relancer le débat sur les bonus dans la City alors qu’elle devrait annoncer mercredi une réduction des bonus inférieure à la baisse de ses bénéfices, indique le média britannique. StanChart devrait réduire de 9% les rémunérations variables par rapport à 2013, alors que le consensus des analystes table sur une chute de 20% du résultat imposable de l'établissement.

Co-op Bank a déjà perdu son directeur opérationnel

Bob Rickert, nommé directeur opérationnel (chief operating officer) de l'établissement coopératif britannique en octobre 2013, a quitté son employeur la semaine dernière, indique le quotidien conservateur. C’est le dernier d’une longue liste de départs de Co-op Bank, seule banque recalée des tests de résistance menés par la Banque d’Angleterre en décembre dernier. Il avait été nommé avec mission de restructurer le groupe et superviser son «programme de redressement». Selon une source interne citée par le Telegraph, Bob Rickert affichait un management agressif et avait fait venir plusieurs ex-collègues de Barclays. Les résultats de son action ont également tardé à venir.

Londres veut taxer davantage les banques

Le secrétaire au Trésor Danny Alexander a proposé d’introduire une taxe supplémentaire de 8% assise sur les bénéfices des banques, afin de résorber un déficit public qui a encore atteint 5% du PIB l’an dernier. La mesure pourrait ainsi rapporter 1 milliard de livres par an à l’Etat.
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Une journée chez… Le Conservateur

Le Conservateur gère aujourd’hui près de 7,3 milliards d’euros à travers ses contrats d’assurance-vie (dont le fonds en euros) et ses tontines. Compte tenu de la morosité conjoncturelle liée aux taux bas, l’allocation d’actifs du fonds en euros n’a pas réellement évolué en 2014 et ne devrait pas subir d’importants changements cette année, excepté l’augmentation tactique du poids de la poche actions.
Assurance

Le procès de François Pérol pourrait avoir lieu fin juin

Le procès en correctionnelle de François Pérol, président du directoire de BPCE, devrait avoir lieu les 22, 23 et 24 juin prochain à Paris, indiquent lundi le Echos sur leur site internet. L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy est poursuivi pour prise illégale d’intérêts en raison des conditions de sa nomination à la tête de la banque en 2009. Il avait fait l’objet début février d’une ordonnance de renvoi en correctionnelle.

Deutsche Bank s'interroge sur sa part dans la banque chinoise Hua Xia

La banque allemande, qui a mis sous revue toutes ses activités en prévision de son prochain plan stratégique, s’interroge sur l’intérêt de conserver sa participation de 19,9% au capital de Hua Xia, selon le FT. Sa part dans la banque chinoise serait valorisée autour de 3 milliards d’euros, et lui coût cher en capital selon les règles de Bâle 3. Plusieurs banques occidentales ont cédé leurs parts dans des prêteurs chinois ces dernières années, tel BBVA en janvier.
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Pierre Moscovici prépare des mesures sur la transparence fiscale

Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a annoncé dimanche qu’il préparait un «paquet sur la transparence fiscale», qui mettra en place un échange automatique d’informations sur les mesures fiscales pour les entreprises, et qu’il le présenterait le 18 mars. Il estime que rendre plus transparentes les règles fiscales propres à chaque pays permettra de limiter l’optimisation fiscale réalisée par les entreprises ou certains riches contribuables pour payer moins d’impôts. L’objectif de ce projet de directive est d’établir «un échange automatique d’information entre administrations sur tout ce qu’on appelle les tax rulings, ces mesures, ces règles fiscales qui peuvent être avantageuses pour les entreprises», a expliqué M. Moscovici.
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La qualité de crédit des émetteurs à actionnariat public fait débat

Le projet du gouvernement français de céder entre 5 et 10 milliards d’euros d’actifs de l’État dans le cadre du budget 2015 pourrait se traduire par une détérioration de la qualité de crédit des sociétés à actionnariat public (GRI), et ce, en dépit de la possibilité octroyée par la loi Florange de compenser la réduction de la participation de l'État dans les sociétés cotées par une augmentation de ses droits de vote, indique Moody’s Investors Service dans une étude publiée récemment (« French GRIs and Florange law: F.A.Q. »). « Une diminution potentielle par l'État français de son niveau de participation pourrait avoir un impact négatif sur notre estimation de sa volonté d’apporter son aide à titre exceptionnel à ces émetteurs en cas de besoin », déclare Paul Marty, vice-président de Moody’s, analyste senior et auteur du rapport. « Toutes choses étant égales par ailleurs, nous considérons qu’un niveau de participation plus élevé du gouvernement l’incitera davantage à venir en aide à une entreprise à titre exceptionnel. » Moody’s remarque que les émetteurs notés les plus susceptibles d'être concernés par une réduction potentielle de la participation de l'État français dans le cadre de la loi Florange sont les sociétés GDF SUEZ S.A. (notée A1, perspective stable) et Orange (notée Baa1, perspective stable) en raison du niveau de participation déjà relativement faible de l'État. Moody’s ne s’attend pas à une réduction significative de la participation publique dans la société Électricité de France (notée Aa3, perspective négative), compte tenu de l’obligation légale pour l'État de conserver 70 % de participation et des déclarations publiques du gouvernement dans ce sens. En outre, l’agence de notation ne prévoit actuellement pas de changement du niveau de participation – et donc du niveau de soutien « très élevé » dont bénéficient leurs notations – des sociétés Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) (Aa1, perspective négative), SNCF Mobilités (Aa2, perspective négative) et SNCF Réseau (Aa1, perspective négative). Par ailleurs, les notations actuelles de Renault S.A. (Ba1, perspective positive) et Peugeot S.A. (Ba3, perspective stable) ne tiennent pas compte d’une éventuelle aide du gouvernement à titre exceptionnel.
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La lutte contre la fraude fiscale a rapporté deux milliards d'euros à la France

Invité dimanche 1er mars de l'émission Le Grand Jury (RTL-Le Figaro-LCI), le ministre des finances Michel Sapin, a souligné que l’an passé, le système de régularisation des comptes bancaires dissimulés à l'étranger avait rapporté à l’Etat près de deux milliards d’euros, soit l'équivalent de 0,1 point de déficit. En faisant un parallèle avec la demande faite par la Commission européenne à Paris de réduire son déficit « structurel » de 0,5 point de PIB cette année au lieu de 0,3 estimé actuellement, le ministre a indique que «plutôt que d’augmenter les impôts, il préférait lutter contre la fraude fiscale». Les 0,2 point de PIB manquants selon Bruxelles, équivaut à environ quatre milliards d’euros.
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Credit Suisse revoit à la hausse ses provisions pour litige

Credit Suisse a annoncé le 27 février son intention de mettre des fonds supplémentaires de côté dans le cadre d’une enquête aux Etats-Unis, liée aux titres hypothécaires qu’elle a émis. La deuxième banque de Suisse est soupçonnée d’avoir trompé les investisseurs. L’examen par le gouvernement américain d'éventuels abus sur le marché des prêts hypothécaires pendant la crise financière de 2008 représente la plus grosse inquiétude de la banque depuis qu’elle a mis fin l’an dernier à plusieurs années de poursuites aux Etats-Unis en payant plus de 2,5 milliards de francs d’amende et de pénalités après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale. «L'évolution des litiges et des enquêtes auprès de l’ensemble du secteur aux Etats-Unis liés aux prêts hypothécaires ont donné lieu à une augmentation des provisions liées à ce dossier depuis la publication des résultats préliminaires 2014", indique Credit Suisse dans un communiqué.
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Brad Birkenfeld entendu vendredi à Paris

Bradley Birkenfeld, l’ex-employé d’UBS qui avait dénoncé au fisc américain des milliers de fraudeurs, a été entendu vendredi à Paris dans l’enquête ouverte en France sur les pratiques de la banque, rapporte L’Agefi suisse. Rien n’a filtré de l’audition, en tant que témoin, de ce ressortissant américain par les magistrats financiers français. Les informations de Bradley Birkenfeld, qui travaillait pour UBS à Genève, avait conduit le groupe suisse à payer 780 millions de dollars et à livrer au fisc américain les noms de nombreux fraudeurs, au terme d’un long bras de fer en 2009 sur le secret bancaire entre les autorités américaines et suisses. En récompense de ces informations jugées par les services fiscaux américains «exceptionnelles à la fois par leur ampleur et leur étendue», Bradley Birkenfeld avait reçu la somme record de 104 millions de dollars.
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