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Toute l'actualité Banque et Assurance

juin 2015

Réglementation

Les autorités britanniques veulent étendre le régime de sanctions des abus de marché

Les autorités britanniques veulent redorer le blason des marchés de taux, des changes et des matières premières. Selon L’Agefi, la Banque d’Angleterre (BoE) a dévoilé les conclusions de la revue pour des marchés équitables et efficaces (Fair and Effective Market Review) lancée il y a un an avec le chancelier de l'échiquier George Osborne. Dans un rapport de plus de 100 pages, la BoE, le Trésor et le régulateur, la Financial Conduct Authority, détaillent 21 recommandations pour remédier à une certaine «culture d’impunité». La Grande-Bretagne va étendre son régime de sanctions pénales aux abus de marchés réalisés sur une palette plus importante d’instruments financiers, en ligne avec ce que prévoit la régulation européenne sur les abus de marché qui entrera en vigueur en 2016. Dans ce cadre, les autorités comptent relever la sanction maximale pour les abus de marché de sept à dix ans de prison.
Réglementation

Tokio Marine signe un rachat aux Etats-Unis

L’assureur nippon va racheter le groupe texan HCC pour 7,5 milliards de dollars. A 78 dollars par action en numéraire, le montant offert représente une prime de plus de 37% sur le dernier cours de clôture. Fondé en 1974, HCC propose notamment des contrats «RC dirigeants» et couvre les risques agricoles ou dans l’aérien. L’équipe dirigeante de HCC continuera de piloter l’activité et bénéficiera du soutien de Delphi, un assureur repris par Tokio Marine en 2012.
Markit 1

BBVA compte fermer 400 agences CatalunyaCaixa

La banque espagnole BBVA a présenté mercredi aux syndicats un plan de restructuration de grande ampleur chez CatalunyaCaixa, rapportent les médias locaux. Le plan social prévoit la fermeture de 400 agences et la suppression de 2.000 postes environ, dont une majorité grâce à des départs anticipés en retraite.
Markit 3

La BCE relève son aide d'urgence aux banques grecques

La Banque centrale européenne (BCE) a relevé de 2,3 milliards d’euros, à 83 milliards, le plafond des financements mis à la disposition des banques grecques dans le cadre de la fourniture de liquidité d’urgence («emergency liquidity assistance», ELA), a appris mercredi Reuters de sources bancaires. La BCE relève ce plafond chaque semaine depuis plusieurs mois.

Crédit Agricole Assurances acquiert l’immeuble Oxygène à Clichy

Assisté par Crédit Agricole Immobilier Investors, Crédit Agricole Assurances a fait l’acquisition auprès de Deutsche Asset & Wealth Management de l’immeuble Oxygène, situé à Clichy dans les Hauts-de-Seine. Cet immeuble est entièrement loué par Monoprix qui y a installé son siège social dans le cadre d’un bail d’une durée de 9 années fermes ayant pris effet le 1er janvier 2014.

SBI compte s’alléger dans sa JV avec Cardif

State Bank of India estime finaliser d’ici à la fin de l’année prochaine une opération qui lui permettra de ramener sa participation dans une coentreprise d’assurance-vie avec BNP Paribas Cardif à 49%. SBI détient 74% de la coentreprise SBI Life Insurance Co, tandis que BNP Paribas Cardif possède le reste. Le processus de valorisation devrait bientôt débuter, a indiqué le président de SBI, Arundhati Bhattacharya.

Deutsche Pfandbriefbank vise une introduction en Bourse en juillet

La banque allemande spécialisée dans l’immobilier et les prêts au secteur public Deutsche Pfandbriefbank (PBB) compte s’introduire en Bourse au cours du mois de juillet, suspendant ainsi la recherche d’un acheteur, a annoncé la banque par communiqué. Le groupe nationalisé Hypo Real Estate Holding (HRE) qui possède PBB vise une cotation d’au moins 75,1% des actions de la banque, le gouvernement fédéral allemand conservant au moins 20% du capital durant deux ans. HRE a mandaté Citigroup et Deutsche Bank pour coordonner le processus d’IPO.
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BNP Paribas place ses premiers emprunts CoCos

La banque française a mis à prix 750 millions d’euros de titres perpétuels «additional tier one», dont la valeur sera effacée de manière partielle et temporaire si le ratio de solvabilité (common equity tier one, CET1) du groupe venait à passer sous les 5,125%. Les instruments ne pourront être rachetés par anticipation avant 7 ans. Pour cette émission inaugurale, BNP Paribas a trouvé un rendement de 6,125%, contre une indication initiale de 6,25%.

Crédit Agricole Assurances acquiert l’immeuble Oxygène à Clichy

Crédit Agricole Assurances, assisté par Crédit Agricole Immobilier Investors, annonce l’acquisition auprès de Deutsche Asset & Wealth Management de l’immeuble Oxygène, situé à Clichy dans les Hauts-de-Seine. Cet immeuble est entièrement loué par Monoprix qui y a installé son siège social dans le cadre d’un bail d’une durée de 9 années fermes ayant pris effet le 1er janvier 2014. L’immeuble possède une surface locative brute de 18.137 mètres carrés et un espace restauration de 1.135 mètres carrés. La transaction a été réalisée par Catella dans le cadre d’un mandat co-exclusif avec JLL confié par le vendeur.

BBVA compte fermer 400 agences CatalunyaCaixa

La banque espagnole BBVA a présenté mercredi aux syndicats un plan de restructuration de grande ampleur chez CatalunyaCaixa, rapportent les médias locaux. Le plan social prévoit la fermeture de 400 agences et la suppression de 2.000 postes environ, dont une majorité grâce à des départs anticipés en retraite. Fin avril, BBVA avait laissé entendre qu’il réduirait de 20% le dispositif de la caisse catalane, rachetée durant la crise, ce qui équivalait à 285 agences et environ 1.750 postes. Le réseau des enseignes BBVA et CatalunyaCaixa atteint 1.367 points de vente dans la province (dont 728 pour la caisse). Les deux banques y emploient 8.777 collaborateurs, répartis pour moitié entre chaque enseigne.
Réglementation

L’AMF met en garde sur les activités de Legendre Patrimoine

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public sur certains produits commercialisés par la société «Legendre Patrimoine» après avoir reçu de nombreuses questions de la part d’investisseurs particuliers et de professionnels relatives aux activités de cette entité. De fait, la société Global Patrimoine Investissement, dont la dénomination commerciale est «Legendre Patrimoine», propose via son site Internet (http://www.legendre-patrimoine.com/) des solutions de défiscalisation dans le domaine immobilier ainsi que différents placements dans des domaines variés, dont le domaine photovaltaïque. Le concepteur et le gestionnaire de ces produits est la société France Energies Finances, souligne l’AMF. En outre, le régulateur observe que certains documents relatifs aux produits de placements dont l’actif sous-jacent est constitué de panneaux photovoltaïques, annoncent des perspectives de rendement élevé: 4%, 6% voire 7% par an. Il s’agit des produits «France Energies Rendement 4%», «France Energies Rendement 6%» et «France Energies Rendement 7%». Enfin, Legendre Patrimoine commercialise également des produits présentés comme «défiscalisants» et éligibles au dispositif Girardin Industriel. La commercialisation de tout ou partie de ces produits se fait également par l’intermédiaire d’autres sociétés, notamment Kalys Investissements.Or, l’AMF précise qu’elle a transmis les éléments qu’elle détient sur Legendre Patrimoine et les sociétés impliquées tant dans la conception et la gestion des produits que dans leur commercialisation, au Parquet de Paris auprès duquel les investisseurs peuvent se faire connaître.
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Deux nouvelles banques suisses règlent leur différend fiscal

Deux nouvelles banques suisses, Société Générale Private Banking (Suisse) et la Banque cantonale bernoise (BCBE), ont conclu un accord avec le Département de la justice américain (DoJ) dans le cadre du programme de régularisation fiscale. Il était reproché aux deux établissements d’avoir «assisté des clients américains à ouvrir et maintenir des comptes non-déclarés en Suisse» et à cacher leurs avoirs ainsi que les revenus qu’ils généraient, précise le DoJ dans un communiqué daté du 9 juin.SGPB se voit infliger une amende de 17,8 millions de dollars. Le DoJ souligne la pleine coopération de SGPB avec les autorités américaines dans le cadre du programme de régularisation. La banque a notamment fourni les noms et fonctions des personnes ayant «structuré, exécuté ou supervisé» les activité liées aux Etats-Unis. Depuis août 2008, SGPB a géré environ 375 comptes, déclarés ou non, en lien avec les Etats-Unis avec un maximum d’actifs sous gestion de l’ordre de 660 millions de dollars. Cet accord fait suite à celui conclu le 28 mai dernier avec la succursale tessinoise de SGPB, pour laquelle l’amende avait été fixée à 1,36 million de dollars.De son côté, la BCBE devra s’acquitter d’une amende de 4,6 millions de dollars. Dans son communiqué, le DoJ indique que l'établissement cantonal a pleinement coopéré avec les autorités américaines, fournissant les noms de seize personnes ayant participé aux activités incriminées.
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SIX lance son offre de données AIFMD

Le fournisseur d’informations financières SIX Financial Information propose des services de données qui permettent de se conformer à la directive de l’Union Européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD). Conformément à la directive AIFMD, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) souhaitant commercialiser leurs fonds dans l’UE, en Suisse et dans les pays de l’AELE doivent obtenir et entretenir un «passeport européen». Pour ce faire, les FIA doivent s’enregistrer et enregistrer les fonds qu’ils gèrent et présenter des rapports réguliers aux autorités de régulation locales pour être en conformité avec les directives. Pour répondre aux exigences de reporting, SIX Financial Information fournit toutes les informations AIFMD nécessaires aux gestionnaires de fonds concernés via son produit phare VDF, flux de données de référence. Les données sur les titres de SIX permettent aux AIFM de calculer les valeurs correctes de leurs actifs pour l’enregistrement et le reporting auprès de l’autorité de surveillance. Le service de données comprend également les FIA enregistrés et leurs gestionnaires, des renseignements obtenus directement auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et des autorités de surveillance locales des États membres de l’UE. Les conseillers en placement et les conseillers financiers peuvent ainsi savoir rapidement et précisément quels FIA sont autorisés à commercialiser leurs fonds au sein de l’UE. Cela favorise le respect des exigences réglementaires liées à la «protection de l’investisseur» - telles qu'établies dans MiFID. Toutes les données de SIX font l’objet de référencements croisées avec de nombreux autres identifiants institutionnels locaux et internationaux – notamment le Legal Entity Identifier (LEI) – ce qui facilite l’identification et l'établissement de reportings pour un large éventail de réglementations et de directives, entre autres les directives MiFID, FATCA et Solvency II.
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Perquisition au siège de Deutsche Bank à Francfort

Le siège de Deutsche Bank à Francfort a été perquisitionné mardi matin par des enquêteurs à la recherche d’informations liées à des transactions boursières effectuées par des clients, rapporte l’agence Reuters. Selon une source au fait de la situation, la perquisition était en lien avec la banque privée Sal. Oppenheim, rachetée par Deutsche Bank en 2010. Aucun employé de Deutsche Bank n’est mis en cause dans cette affaire, a dit un porte-parole du groupe. Un porte-parole du parquet de Francfort a déclaré que des «mesures d’investigation importantes» avaient été mises en oeuvre mais il n’a rien dit sur les motifs de l’enquête.
Réglementation

Fidelis Insurance se lance aux Bermudes

Un nouvel assureur de spécialité fondé par des vétérans de l’industrie britannique de l’assurance se lance aux Bermudes, financé à hauteur de 1,5 milliard de dollars par des fonds de private equity (dont Pine Brook Partners, Crestview Partners et CVC Capital Partners). Fidelis Insurance Holdings se présente sur un marché déjà très encombré. La société entend se focaliser sur les risques liés à l’aviation, la marine, l’immobilier et l’énergie.

Allianz Deutschland mise aussi sur le numérique

La filiale allemande de l’assureur européen prévoit d’investir 100 millions d’euros entre 2015 et 2017 dans des projets liés au numérique, indique dans un entretien Joachim Müller, membre du conseil d’administration. Allianz Deutschland prévoit dans ce cadre de fermer 28 succursales sur 88 outre-Rhin. Les économies tirées de ce développement des services numériques sont attendues à environ 40 millions d’euros par an.

SG Private Banking (Suisse) signe un accord avec Washington

La justice américaine a conclu des accords amiables avec Société Générale Private Banking (Suisse) et la Banque cantonale bernoise (BCBE) dans le cadre de son programme pour les banques suisses. La Société Générale versera 17,81 millions de dollars (15,8 millions d’euros) de pénalités et la BCBE 4,62 millions, a précisé le département américain de la Justice. Société Générale Private Banking (Suisse) a tenu un bureau de représentation à Miami du début des années 1990 jusqu’en août 2013. Le programme dans le cadre duquel ces transactions ont été conclues prévoit que les établissements souhaitant signer un accord doivent fournir des informations détaillées sur les comptes détenus par des contribuables américains et accepter de clore les comptes ne satisfaisant pas aux obligations américaines. Un accord avait déjà été annoncé il y a quelques semaines entre le DoJ et Société Générale Private Banking (Lugano-Svizzera) SA.

Le siège de Deutsche Bank à Francfort a été perquisitionné

Les bureaux centraux de Deutsche Bank à Francfort ont été perquisitionnés mardi matin par des enquêteurs à la recherche d’informations liées à des transactions boursières effectuées par des clients, a indiqué la première banque allemande. Selon Reuters, la perquisition était en lien avec la banque privée Sal. Oppenheim, rachetée par Deutsche Bank en 2010.

Deux dirigeants de BNL vont être renvoyés en justice

Le président et l’administrateur délégué de BNL, filiale italienne de BNP Paribas, seront renvoyés en correctionnelle pour fraude, a appris Reuters mardi. Ils seront jugés aux côtés d’un ex-vice-président et de 10 autres salariés ou ex-salariés de BNL. L’enquête menée par le parquet des Pouilles porte sur les conditions de la vente à des hommes d’affaires locaux de contrats de dérivés.

SG Private Banking est condamnée à 17,8 millions dollars de pénalités par les Etats-Unis

La justice américaine a annoncé mardi avoir conclu des accords amiables avec Société Générale Private Banking SA et la Banque cantonale bernoise (BCBE) dans le cadre de son programme pour les banques suisses. La Société Générale versera 17,81 millions de dollars (15,80 millions d’euros) de pénalités et la BCBE 4,62 millions, a précisé le ministère américain de la Justice dans un communiqué. La Société Générale a confirmé l’accord sans plus de commentaire. Le programme dans le cadre duquel ces accords ont été conclus a été mis en place en 2013 par la justice américaine. Il prévoit que les établissements souhaitant conclure un accord doivent fournir des informations détaillées sur les comptes détenus par des contribuables américains et accepter de clore les comptes ne satisfaisant pas aux obligations américaines.

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