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Nessim Ben Gharbia

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31/01/2024

L’Assemblée nationale appelée à se prononcer sur la facilitation de la transformation de bureaux en logements

Largement inspirée par les recommandations faites par les notaires à l’occasion de leur 119^ème congrès, une proposition de loi visant à faciliter la réversibilité du foncier bâti s’apprête à être examinée par les députés.

30/01/2024

Les députés suppriment l'avantage fiscal des locations de type Airbnb

Le texte soumet également les meublés touristiques de courte durée aux mêmes obligations de performance énergétique et dote les élus de compétences élargies pour réglementer l’implantation de ces biens.

30/01/2024

Les Français défavorables à une baisse des prélèvements fiscaux si elle s’accompagne d’une réduction des dépenses

A contrario, les personnes interrogées par la Cour des comptes estiment possible une amélioration de la qualité de la dépense publique à prélèvements constants ou inchangés.

29/01/2024

Pacte Dutreil : l’exonération ne s’applique que si le donataire exerce une fonction de direction dans la société

Par une décision du 24 janvier 2024, la Cour de cassation précise les conditions à respecter pour bénéficier de l'exonération partielle des droits de mutation.

26/01/2024

SPVie Assurances mise sur Garance pour se développer sur l’épargne

Le courtier grossiste qui s’apprête à lancer un nouveau plan d’épargne retraite, suivi d’un produit d’assurance-vie, affiche de grandes ambitions sur ce segment.

25/01/2024

La Cour des comptes pointe des lacunes dans le recouvrement de l’impôt sur la fortune immobilière

Les sages de la rue Cambon recommandent de mieux accompagner les redevables dans leurs démarches, de renforcer les dispositifs de contrôle et de détection de la fraude.

24/01/2024

Des députés souhaitent encadrer les frais bancaires sur les successions

Les élus appellent le Comité consultatif du secteur financier à établir des recommandations afin que les frais appliqués « soient en rapport avec les coûts réellement supportés » par les banques.

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23/01/2024

Nouvelle offensive pour flécher l'épargne réglementée vers l’industrie de la défense

Censurée par le Conseil constitutionnel au titre de cavalier législatif, la mesure refait surface à la faveur d’une proposition de loi.

23/01/2024

Le CIF O2 Capital transige avec l’AMF à hauteur de 150.000 euros

Pour des griefs ayant trait au périmètre de l’activité de conseiller en investissement financier (CIF), et aux obligations en matière de détection et de traitement de conflit d’intérêt, et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le régulateur et O2 Capital ont noué une transaction.

19/01/2024

La protection économique des divorcés en cas de dette fiscale commune renforcée

Deux dispositions, l’une pour sanctionner économiquement les conjoints violents, et l’autre pour renforcer l’équité fiscale en cas de séparation, ont été adoptées par l’Assemblée nationale.