L’Association de représentation des sociétés de financement de l’industrie cinématographique se félicite pour la hausse des moyens alloués à la production d'œuvres artistiques.
Les travaux visent à évaluer l'état actuel et les perspectives d'évolution de l'épargne retraite, en mettant un accent particulier sur l'accessibilité et la compréhensibilité des produits.
Sa mission consistera à accompagner la transformation numérique de la DGCCRF et à coordonner les actions en vue de l’application de nombreux textes relatifs à la protection du consommateur dans les marchés numériques.
La juridiction administrative a jugé que «des circonstances exceptionnelles» justifiaient d'amortir les effets des récentes évolutions économiques sur le taux du livret A.
La mission principale du nouveau dirigeant sera de veiller au développement des activités d’épargne salariale, à l’aube de l’entrée en vigueur de la loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise.
La Cour européenne des droits de l’homme estime que la liberté testamentaire du défunt peut, sous certaines conditions, prévaloir sur le droit de prélèvement compensatoire des héritiers.
Les professionnels du conseil doivent trouver un compromis entre le fléchage d'un pourcentage de l'épargne vers le non-coté et le respect du devoir de conseil.
La Cour de cassation a retenu que le manquement de l’agence de presse aux règles de la profession a entraîné des pertes financières importantes pour les investisseurs.