Escroqueries : la perte moyenne des faux livrets d’épargne s’élève à 93.000 euros
L’ACPR alerte également les épargnants sur la multiplication de faux contrats de financement participatif.
Un family office luxembourgeois sanctionné pour des carences en matière de LCB-FT
Reference Financial Services a été sanctionné pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre la criminalité financière, ainsi qu’une gestion lacunaire des conflits d’intérêt.
L’ACPR place la protection de l’épargnant au centre de ses préoccupations pour 2024
Redistribution de la provision pour participation aux bénéfices constituée ces dernières années, rachat des unités de compte ayant pour sous-jacent des parts de fonds immobiliers, respect de la value for money, lutte contre la déshérence... le régulateur multiplie les champs de contrôle pour assurer une meilleure protection des assurés.
La location meublée exercée par un non-résident bascule sous le statut de loueur meublé professionnel
Dans une réponse à une question écrite d’un député, Bercy revient sur l’éligibilité des propriétaires non-résidents en France au régime fiscal du loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Le Conseil d’Etat précise l'assiette des majorations pour défaut ou retard de déclaration de l'impôt sur le revenu
Celle-ci correspond au "montant des droits dû tel que mentionné au rôle, sans déduction des éventuels acomptes et retenues déjà versés", a décidé la juridiction administrative.
Bercy souhaite geler les avoirs des trafiquants de stupéfiants
Cette action passera par une «une modification législative» qui sera proposée en 2024.
Activités critiques des assureurs : l'ACPR veut une meilleure maitrise de la sous-traitance
A travers une enquête, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pointe les enjeux en matière de conformité de l’externalisation des activités critiques ou importantes pour les assureurs.
Affaire Bio C’Bon : une Cour d’appel relance le débat sur le point de départ de prescription
En marge du sort judiciaire de l’affaire Bio C’Bon, la Cour d’appel de Lyon a récemment déclaré non prescrite l'action en responsabilité intentée par certains investisseurs à l'encontre de leur CGP-CIF, plus de cinq ans après la souscription des contrats.
Un quart des utilisateurs britanniques du paiement fractionné a écopé de pénalités de retard en 2023
Les difficultés économiques ont poussé les jeunes britanniques à recourir davantage à la technique du "buy now pay later", révèle une enquête réalisée par une association spécialisée dans l’éducation financière.
Le Code de déontologie des notaires paraît dans le journal officiel
Le décret du 28 décembre 2023 fixe les devoirs généraux du notaire, notamment envers ses clients et ses confrères.
21/03/2025