Le Conseil constitutionnel censure le fléchage du livret A vers l’industrie de la défense
Les Sages de la rue Montpensier ont estimé que cette mesure, qui figure dans le projet de loi de finances 2024, représente un cavalier législatif.
Un Français sur quatre envisage d’investir dans des actions en 2024
43% des moins de 35 ans interrogés par l’Autorité des marchés financiers se déclarent intéressés par ces placements, dévoile un baromètre.
Un groupe de travail pour associer davantage les Français dans le placement de leur épargne
L'initiative du Forum pour l'investissement responsable sera pilotée par François Faure, agent général Vie spécialisé chez Axa Prévoyance et Patrimoine.
Un CIF écope d’une amende de 15.000 euros
La sanction de l’Autorité des marchés financiers est assortie d’une interdiction d’exercer pendant cinq ans.
La Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire écope d’une amende de 100.000 euros
La décision sera publiée pendant une durée de cinq ans sous forme nominative.
Pacte Dutreil : la cession des titres par un donataire durant l’engagement de conservation remet en cause l’exonération
Cette obligation court même si la cession est effectuée au profit d’un associé lié l’engagement.
La Cour des comptes appelle à renforcer la régulation des cryptoactifs
Les sages de la rue Cambon estiment que l'État gagnerait à développer des outils en complément de ceux dont il dispose actuellement en matière de lutte contre la criminalité financière, et de contrôle fiscal des portefeuilles en cryptomonnaies.
Le régulateur européen se satisfait de la baisse des coûts des produits financiers
Toutefois, l'hétérogénéité des frais persiste entre les États membres de l'Union européenne.
La Cour des comptes alerte sur la «dimension régressive» de la taxe foncière
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre davantage en cohérence la valeur économique des logements et la fiscalité y afférente.
Des députés veulent exclure les conjoints violents du bénéfice des avantages matrimoniaux
Deux dispositions, l’une pour sanctionner économiquement les conjoints violents, et l’autre pour renforcer l’équité fiscale en cas de séparation, sont proposées par les députés du mouvement démocrate à l’Assemblée nationale.
14/03/2025