L'AMF publie ses propositions de réforme de la répression des abus de marché
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie mardi ses propositions pour une réforme du cadre répressif des abus de marché. A la suite de l’évolution récente des jurisprudences européenne et du Conseil constitutionnel, le système français de double répression administrative et pénale des abus de marché est aujourd’hui remis en cause selon le principe du «ne bis in idem».