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Réglementation

mars 2016

10/03/2016

Bonus: UBS et Deutsche Bank ont perdu face à l'administration fiscale britannique

UBS et Deutsche Bank ont perdu un litige face à l’administration fiscale britannique relatif aux bonus, rapporte L’Agefi. La Cour suprême britannique a considéré, dans une décision rendue hier, que les mécanismes offshore mis en place par les deux établissements pour certains salariés étaient illégaux. Le fisc évalue son manque à gagner à 135 millions de livres. Les dispositifs avaient été mis en place en 2004 : les bénéficiaires recevaient leur bonus en actions, plutôt qu’en cash, sur des comptes de sociétés ad-hoc. UBS et Deutsche Bank avaient fait appel d’une première décision en 2012.
09/03/2016

Les enjeux réglementaires vont encore peser sur les assureurs

En 2016, la protection du consommateur va ouvrir de nouveaux chantiers pour les opérateurs du marché, soulignent les experts de Deloitte que cite L’Agefi dans un article sur les enjeux réglementaires dans le secteur de l’assurance. Après Solvabilité 2, ce sera un sujet clé pour les assureurs en 2016 et devrait devenir le nouveau cheval de bataille de l’Eiopa (l’autorité européenne de supervision de l’assurance, ndlr)», a indiqué Claude Chassain, associée en charge de l’actuariat assurance au sein du cabinet d’audit et de conseil chez Deloitte. En relevant les exigences de transparence, de devoir de conseil ou encore de documentation client standardisée, la directive sur la distribution d’assurance, qui devra être transposée en droit français d’ici février 2018, va ouvrir des chantiers sur la mise à niveau des systèmes d’information, l'évolution des réseaux de distribution ou la création de nouveaux modèles de compétences, prévient également Deloitte. Le secteur de la protection sociale aura lui aussi son lot de défis, et les rapprochements entre opérateurs vont se poursuivre dans ce contexte même s’ils sont motivés en premier lieu par des enjeux de positionnement et de développement commercial. «Tous ces travaux réglementaires vont peser sur les budgets et faire pression sur les équipes de conformité», anticipe Michel de la Bellière, associé industrie financière et responsable assurance Europe chez Deloitte.
09/03/2016

Standard Ethics suspend la notation d'UBS

L’agence de notation extra-financière Standard Ethics, basée à Londres et à Bruxelles, suspend sa notation attribuée au groupe UBS, suite à la mise en examen début mars de sa filiale en France pour subornation de témoin, rapporte L’Agefi suisse. La justice française soupçonne UBS d’avoir fait taire un lanceur d’alerte qui avait révélé un système présumé de fraude fiscale. Contactée par L’Agefi hier, l’agence Standard Ethics confirme qu’en cas de non réaction substantielle et publique du groupe UBS, suite à sa mise en examen pour subornation de témoin, le risque pour la banque est le déclassement de son rating actuel de EE-. Depuis juin 2015, le Standard Ethics Swiss Index regroupe les 20 groupes suisses du SMI, sur une échelle allant de EEE à F; EE- étant le niveau minimal de compliance avec les normes éthiques de l’Union européenne (UE), de l’ONU et de l’OCDE. Selon Filippo Cecchi, directeur de la communication et des affaires publiques de Standard Ethics, le risque de réputation n’est pas seulement lié à la mise en accusation pour subornation de témoin ou au risque de fraude, mais il dépend également de la gestion de la crise et des réponses que la société sera en mesure d’apporter afin d’éviter que cette crise ne se répète. Si dans sa réponse, UBS se contente de déclarer qu’elle ne commente pas une décision de justice, mais qu’elle attend la fin du procès, alors le risque de déclassement par Standard Ethics est grand.
09/03/2016

Marielle Cohen-Branche agréée en tant que médiateur de l'AMF

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers, a été agréée par la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), a annoncé l’AMF le 8 mars. Cette nouvelle procédure résulte de la transposition, depuis le 1er janvier 2016, de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. L’objectif de la directive est la généralisation de ce dispositif gratuit pour les consommateurs à tous les secteurs de l’économie marchande. Elle introduit en outre la mise en place d’un agrément et d’un contrôle pour les médiateurs qui traitent amiablement ces litiges. Les premiers médiateurs agréés par la CECMC ont été notifiés à la Commission européenne par la Secrétaire d’Etat Mme Martine Pinville, parmi lesquels Marielle Cohen-Branche, au titre de Médiateur public de l’Autorité des marchés financiers.
09/03/2016

Un ancien banquier de JPMorgan écope de cinq ans de prison

Michael Oppenheim, un ancien banquier américain de JPMorgan Chase, a été condamné mardi soir à cinq ans de prison, rapporte Les Echos. L’intéressé a été jugé coupable d’avoir détourné au moins 20 millions de dollars pendant plus de trois ans à de richissimes clients de la banque dont il gérait les portefeuilles.
09/03/2016

Allianz envisage de poursuivre Volkswagen en justice

Le groupe Allianz prévoit de poursuivre Volkswagen en justice dans les prochaines semaines afin d’obtenir réparation des pertes subies par l’action du constructeur automobile à la suite du scandale des émissions, a appris mardi Reuters d’une source proche du dossier. La plainte préparée par Allianz Global Investors (AGI) constitue la première action du genre contre le constructeur automobile par une grande entreprise allemande, à l’heure où Volkswagen tente de se remettre des suites du scandale qui avait fait fondre de près d’un tiers sa capitalisation boursière."Ca se fera ce mois-ci», a dit la source, requérant l’anonymat. AGI a fait savoir mardi qu’il n’avait pas porté plainte contre Volkswagen à ce jour mais qu’il songeait à des poursuites. Plus de cinq mois après le scandale qui a écorné son image, le premier constructeur automobile européen fait l’objet d’un nombre croissant de plaintes en justice.Reuters indique par ailleurs qu’une information judiciaire pour tromperie aggravée a été ouverte par le parquet de Paris sur le scandale des moteurs diesel truqués. L’enquête du parquet de Paris concerne les voitures vendues en France, précise-t-on de même source
08/03/2016

Le régulateur italien prend des mesures contre les « closet trackers »

Le régulateur italien Consob a enquêté sur les 10 principales sociétés de gestion sur la vente abusive de fonds gérés activement qui se contentent de suivre un indice, rapporte Financial Times fund management. Un porte-parole du régulateur a indiqué que la Consob a pris « des mesures de redressement » contre un certain nombre de sociétés ayant fait l’objet de l’examen. Il a refusé de nommer quelles étaient les sociétés affectées, mais a indiqué qu’elles avaient été sommées de procéder à des « changements afin que la description de la politique d’investissement soit cohérente avec le style de gestion adopté par le gérant ». Le régulateur italien prévoit de mener une autre enquête dans le domaine du « closet tracking » dans les mois qui viennent.
08/03/2016

Think ETF adopte les critères du Pacte Mondial

Le gestionnaire néerlandais Think ETF (filiale de BinckBank) a annoncé le 29 février l’adoption pour l’ensemble de ses fonds des critères d’investissement durable issus du Pacte mondial (Global Compact). Autrement dit, le gestionnaire s’engage à respecter les dix principes du Pacte Mondial répartis en quatre catégories : droits de l’homme, droit du travail, protection de l’environnement et lutte contre la corruption. Le suivi du respect de ces critères par les entreprises dans lesquelles les fonds de Think ETF investissent sera confié à Vigeo EIRIS.Depuis 2012, Think ETF exclut tout investissement dans des sociétés qui produisent, vendent ou distribuent des bombes à sous-munitions. La société a par ailleurs lancé en mai 2013 le Think Sustainable World ETF qui se doit de respecter les Principes du Pacte mondial et qui exclut les sociétés liées à l’alcool, au tabac, à la pornographie, aux armes «controversées», aux produits chimiques dangereux, à la production de fourrures, aux expérimentations animales et à l’industrie nucléaire.
07/03/2016

Brexit divise les conseillers financiers

C’est le moins qu’on puisse dire. Les conseillers financiers britanniques sont très partagés sur l’opportunité pour le Royaume-Uni de rester au sein de l’Union européenne. Selon un sondage réalisé par la Personal Finance Society auprès d’un échantillon de 1.327 conseillers, le «oui» au maintien dans l’Union l’emporte mais avec une avance de seulement 23 voix (675 contre 652), rapporte FT Adviser.La question était ainsi formulée : «En considérant les meilleurs intérêts pour les services financiers et vos clients, pensez-vous que la Grande-Bretagne se trouvera mieux en restant dans l’Union européenne, ou en la quittant?».
07/03/2016

L'AMF met en garde contre des utilisations frauduleuses d'informations légales

L’AMF a lancé en fin de semaine dernière une mise en garde sur l’utilisation frauduleuse des noms, logos et autres informations légales de prestataires régulés par des plateformes non autorisées, invitant le public à miser des options binaires sur internet. «Plusieurs sociétés agréées, en particulier auprès du régulateur britannique (FCA), voient leur nom, leur logo ou d’autres informations officielles (numéro de licence ou d’agrément en tant que prestataire en service d’investissement) reproduites et utilisées illégalement par des sites internet non autorisés de trading d’options binaires ou sur le marché des changes», indique un communiqué.
07/03/2016

Le Conseil de stabilité financière s’inquiéte des risques systèmiques liés aux FinTech

Dans un courrier adressé aux ministres des Finances du G20, le Conseil de stabilité financière (FSB) a récemment annoncé qu’il rassemblait des informations sur les innovations en matière de technologie financière, rapporte le quotidien Les Echos. Le FSB, présidé par le gouverneur de la Banque d’Angleterre Mark Carney, pourrait dans un second temps proposer un cadre réglementaire pour ces FinTech. L’instance, chargée de détecter les grandes menaces sur la stabilité financière mondiale, veut savoir si ces nouvelles techniques seraient susceptibles d’avoir des « implications systémiques » et si des « risques systémiques pourraient être provoqués par des interruptions de service » de ces nouveaux acteurs. Le FSB a toutefois précisé que le cadre réglementaire des FinTech ne devrait pas « brider l’innovation ». Le Conseil de stabilité financière indique par ailleurs « travailler à mieux comprendre les impacts potentiels [de ces nouvelles technologies] sur les grandes institutions financières ou les infrastructures ». Le FSB compte débattre de ses premières conclusions dès le mois de mars en réunion plénière, avant de remettre sa feuille de route aux Etats membres du G20 d’ici à leur prochaine réunion en avril.
07/03/2016

Les actionnaires de Popolare di Vicenza approuvent le projet d’IPO

A l’issue de l’Assemblée générale tenue ce samedi, les actionnaires de Popolare di Vicenza ont approuvé à 87,19% le projet d’admission des actions de la banque italienne à la cotation à Milan. Ils ont par ailleurs été 81,95% à soutenir le projet de transformation de la banque coopérative en société par actions. Afin de renforcer sa structure financière, la banque a en outre été autorisée par 87,15% des votants à conduire une augmentation de capital, qui sera garantie par UniCredit et pourrait atteindre 1,8 milliard d’euros.
07/03/2016

Solvabilité 2 : les trois axes de travail vus par l’Eiopa

A l’occasion d’une intervention auprès du régulateur italien de l’assurance, Gabriel Bernardino, président de l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa), a évoqué trois axes d’amélioration dans le pilotage des organismes sous Solvabilité 2.

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