L’AMF qui présentait mardi 17 mai à la presse son rapport d’activité 2015 a mené à leur terme en 2015 33 contrôles parmi les professionnels régulés et finalisé 75 enquêtes, dont 48 menées dans le cadre d’une assistance portée à des autorités étrangères. De son côté, la Commission des sanctions a rendu 22 décisions. Elle a prononcé 65 sanctions pécuniaires, pour un montant total de 21,325 millions d’euros, à l’encontre de 28 personnes morales et 37 personnes physiques. Elle a aussi décidé de 4 sanctions disciplinaires à l’encontre de 3 personnes physiques et d’une personne morale. La Commission des sanctions a, par ailleurs, homologué 12 accords de transaction, procédure alternative à la procédure de sanction. A titre de comparaison, en 2014, le régulateur avait eu la main plus lourde. La commission des sanctions avait rendu 24 décisions, concernant 34 personnes morales et 53 physiques. 79 sanctions pécuniaires avaient été prononcés. Enfin, l’an passé, le centre de traitement et d’information des particuliers et des professionnels a traité 14 424 demandes, soit 19% de plus qu’en 2014. Pour les trois quarts, ces demandes émanent de particuliers. A noter que 82% des plaintes portent sur des sites proposant d’investir sur le marché des changes (Forex) ou sur les options binaires.Rappelant les enjeux de 2016 lors de la présentation dudit rapport, l’Autorité a indiqué qu’elle place cette année sous le signe de la prévention des risques pour les régulateurs. «L’Autorité des marchés financiers s’y emploie au sein du Conseil de stabilité financière et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs et, au plan national, elle s’assure que les modèles de stress tests utilisés par les sociétés de gestion ont bien pris en compte le caractère exceptionnel du contexte actuel», indique-t-elle dans un communiqué. Elle s’assure également que les acteurs ont bien à leur disposition les outils qui leur permettront, le cas échéant, de faire face à des demandes de remboursement importantes de la part des investisseurs. L’AMF entend également favoriser une orientation des flux d’épargne vers les projets d’investissement de long terme et des entreprises. Elle a ainsi lancé avec l’Association française de la Gestion Financière un groupe de place (FROG) sur l’attractivité des fonds français à l’international dont les premières recommandations sont attendues à l’été. Par ailleurs, l’AMF va promouvoir une convergence de la supervision en Europe. «Il est important que les réformes concernant les règles des marchés financiers pour une plus grande stabilité et une meilleure transparence soient mises en œuvre de façon cohérente et convergente. L’Europe doit encourager l’émergence d’une culture commune de la supervision, avec l’aide de l’ESMA. Enfin, l’AMF reste mobilisée face aux risques de commercialisation abusive, en particulier sur le Forex. Elle compte à ce titre sur le projet de loi Sapin 2 qui prévoit une disposition permettant d’interdire la publicité sur internet pour ce type de produits hautement risqués.
L'autorité, qui présentait son rapport annuel hier, en fait l'un des principaux enjeux de cette année, avec la prévention des risques et la défense de la Place.
Plus de «proportionnalité» au bénéfice des petites banques, poursuite des consultations sur les exigences : le commissaire européen confirme le virage de Bruxelles.
Michel Piermay, Président de Fixage, rappelle trois principes concernant les investissements en actions dans Solvabilité II. Il souligne l’importance : du pilotage de la Solvabilité, du « choc » sur les actions - étape du calcul du SCR- et du SCR en tant qu’indicateur de risque pour l’allocation d’actions.
En février, l’Esma a publié une enquête indiquant qu’un sixième des fonds actions gérés activement en Europe se contentaient en réalité de suivre un indice et étaient donc des « closet trackers ». Mais selon SCM Private, l’étude du régulateur européen était « trompeuse » et « biaisée », et sous-estimait l’ampleur du phénomène du « closet tracking » en Europe, rapporte le Financial Times. Ainsi, lorsque SCM a appliqué les métriques utilisés par l’Esma pour tester des fonds indiciels, ils ne sont pas ressortis comme étant des « trackers ».
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a annoncé la nomination, intervenue le 12 mai à l’occasion de sa conférence annuelle, d’Ashley Alder, jusqu’alors vice-président de l’OICV, au poste de président du conseil d’administration de l’organisation. Jean-Paul Servais, président de l’autorité belge des services et marchés financiers (FSMA), prendra la succession d’Ashley Alder à la vice-présidence de l’organisation.
Xu Qin, le responsable présumé d’une fraude pyramidale de quelque 774 millions de francs suisses, a reconnu son rôle dans une «confession» télévisée, rapporte L’Agefi suisse. Décrit comme le «gérant» d’une série de firmes réunies sous le parasol de l’entité shanghaïenne Zhongjin Asset Management, il avait été arrêté la semaine dernière à l’aéroport de Shanghai d’où il comptait s’envoler pour l’Italie. Zhongjin et les firmes associées ont «illégalement» collecté près de 40 milliards de yuans auprès de 25.000 investisseurs
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est montrée plus clémente en 2015. Elle a infligé un total de 21,32 millions d’euros d’amende, contre 32,86 millions en 2014, une année record, selon les chiffres dévoilés ce matin par Gérard Rameix, le président de l’AMF, lors de la remise du rapport annuel de l’autorité. Au total, 22 décisions ont été rendues en 2015, pour 65 sanctions pécuniaires à l’encontre de 28 personnes morales et 37 personnes physiques. Sur ce montant, 10 millions d’euros reviennent au seul dossier Euronext-Virtu.
Les écarts de réputation se creusent au sein du CAC 40, avec un lien de confiance qui se dégrade entre les Français et les entreprises du bas de classement, notamment avec ArcelorMittal et les banques, alors qu’on observe une consolidation de la confiance en haut du classement, selon le dernier baromètre 2016 de la réputation des entreprises du CAC 40 publié par Burson-Marsteller i&e/Reputation Institute.Les Français se montrent aussi plus critiques sur les comportements éthiques et les engagement sociaux et sociétaux des grandes entreprises internationales. Le score moyen des dix entreprises du bas de classement tombe à 56,7, en baisse de 1,2 point par rapport à 2015. Parmi les entreprises les plus mal notées, on trouve, soit des entreprises qui ont déçu sur leurs engagements comme ArcelorMittal, soit des holdings comme Vivendi, soit des entreprises qui évoluent dans des secteurs sous surveillance comme la banque (Société Générale, BNP Paribas ou Crédit Agricole). Les plus fortes baisses de l’année sont à mettre à l’actif d’ArcelorMittal (-0,6), de Vivendi (-4,8) et du Crédit Agricole (-2,6).Les entreprises du haut de classement ont en revanche consolidé leur position en 2016. Comme en 2015, Michelin est l’entreprise qui inspire aux Français le plus de confiance et d’admiration. C’est la valeur patrimoniale par excellence de la réputation. Michelin est la seule entreprise à afficher un score d’excellence (81,5). Les cinq entreprises du haut de classement - Michelin, Legrand, LVMH, Danone, L’Oréal - confortent leur position acquise depuis plusieurs années. «Ces champions de la réputation sont des entreprises proches des Français, dont les marques éponymes sont inscrites dans notre quotidien, avec une mission d’entreprise puissante et fédératrice», souligne un communiqué. Quinze entreprises enregistrent un score de réputation jugé solide, -à savoir supérieur à 70-, contre 13 en 2015. Kering, PSA Groupe et Pernod-Ricard intègrent le club des 15 meilleures réputations. Sous l’impulsion de ces entreprises, la réputation moyenne du CAC40 progresse de 66,1 en 2015 à 66,6 en 2016.
Le Sénat a adopté mardi la proposition de loi prévoyant une répartition des tâches entre l'Autorité des marchés financiers et le Parquet national financier.
A côté de l’assurance vie, les contrats de prévoyance et de retraite sont visés, Le phénomène porte sur plus de 13 milliards d’euros d’encours non réglés
Dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a indiqué sur son site qu’elle développe diverses initiatives afin de mieux accompagner les populations vulnérables en matière financière, et notamment les personnes protégées. A cet égard, elle a signé mercredi 11 mai des conventions de partenariat avec trois acteurs majeurs du monde associatif : la CNAPE (Fédération des associations de protection de l’enfant), la FNAT (Fédération nationale des associations tutélaires) et l’Unapei (première fédération d’associations française de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles).
Invité à s’exprimer lors d’une audition au Sénat sur le rôle de sa banque dans le cadre du scandale des Panama papers, Frédéric Oudéa, le patron de la Société générale a réfuté mercredi 11 mai les accusations portées contre l'établissement en matière de fraude fiscale. Mais le même jour, selon les informations du journal Le Monde, la SocGen a été rejointe par deux autres établissements bancaires français, le Crédit Agricole et BNP Paribas. En cause, la mise en oeuvre dans le passé de montages financiers avec des sociétés offshore pour leurs clients. Le quotidien rapporte dans son édition datée de jeudi que le Crédit agricole a utilisé, depuis les années 1990, 1.129 sociétés offshore enregistrées auprès du cabinet Mossack Fonseca tandis que BNP Paribas a de son côté eu recours à 468 sociétés écrans domiciliées dans des paradis fiscaux. Dans un communiqué diffusé hier, le Crédit Agricole a précisé que sa Banque privée n’est présente dans aucun paradis fiscal ayant engagé son retrait des territoires non-coopératifs à partir de 2010. L'établissement a évoqué «des éléments constatés correspondant au solde d’un passé en extinction et a regretté que la présentation soit manifestement trompeuse. «La Banque privée du Crédit Agricole ne crée ni n’administre de structures dites off-shore pour ses clients. Cette activité a été progressivement arrêtée et a cessé de manière définitive en 2015", indique-t-elle, en précisant que sa banque privée a engagé une démarche volontaire visant à s’assurer que chacun de ses clients est bien en conformité avec les services fiscaux de son pays de résidence. Dans le détail, le Crédit Agricole rappelle que pour la clientèle européenne, «ce programme s’est terminé fin 2014 pour la clientèle française, et a été intégralement achevé fin 2015 pour la clientèle européenne», tandis que pour la clientèle non-résidente de l’Union européenne, le programme sera achevé mi 2017. Bercy de son côté a réagi aux nouvelles révélations concernant des établissements bancaires français en indiquant que le Ministre des Finances a demandé des explications aux présidents des deux établissements bancaires cités. «Ceux-ci lui ont fourni de premiers éléments» est-il noté, le ministre ayant prévu de les rencontrer dans les tous prochains jours. « Il ne serait pas tolérable que des banques puissent permettre des opérations de fraude, d’évasion fiscale ou de blanchiment », conclut le communiqué.
Selon les informations du quotidien Le Monde, le Panama a pris l’engagement d’échanger ses informations fiscales de manière automatique, à compter de 2018, et selon la norme élaborée par l’OCDE, avec tous les Etats qui le souhaiteront. L’échange de ces telles données – portant sur l’existence de comptes bancaires ou de sociétés détenues par des contribuables étrangers – est considéré comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales internationales. Cet engagement, qui mettra fin de facto au secret bancaire, constitue un franc revirement. Reste que pour l’heure, le Panama est l’un des très mauvais élèves de la coopération fiscale internationale. Pour ces raisons, sans attendre le verdict du G20 et dans la foulée des révélations des « Panama papers », la France a décidé de le réinscrire sur sa liste noire nationale.
La publication des standards techniques européens au Journal officiel le 19 avril a enclenché le processus de mise en place de la compensation centrale.
Les régulateurs ont trouvé une nouvelle approche pour contrôler le secteur des hedge funds : se concentrer sur la manière dont les gérants traitent leurs investisseurs, rapporte le Wall Street Journal. Cette approche a émergé dans une série de récentes enquêtes sur la manière dont les hedge funds valorisent leurs participations peu liquides et la façon dont ils réagissent lorsque les investisseurs veulent être remboursés.
Alors que le règlement européen sur les abus de marché entrera en application le 3 juillet 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur des modifications de sa doctrine concernant les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres. Cette consultation porte également sur l’abandon de certaines pratiques de marché admises, indique L’AMF. Cette consultation prendra fin le 7 juin 2016.Le règlement européen sur les abus de marché (dit « règlement MAR ») est entré en vigueur le 3 juillet 2014 et son entrée en application interviendra le 3 juillet 2016. En complément de la consultation lancée le 20 avril 2016 sur les modifications de son règlement général et sur la doctrine en matière d’information permanente et de gestion de l’information privilégiée, l’AMF consulte sur les modifications devant être apportées à sa doctrine concernant les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres. L’AMF propose en effet de publier un guide qui regrouperait sa doctrine sur les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et un document pédagogique sur la mise en œuvre des opérations de stabilisation. Ce guide vise à rappeler les textes, à actualiser la doctrine applicable à la lumière du règlement MAR et à rassembler, dans un seul document, les positions et recommandations déjà publiées sur le sujet par l’AMF. La consultation porte sur les positions et recommandations de l’AMF et sur les modifications de l’instruction de l’AMF DOC-2005-06 relative aux modalités de déclaration au régulateur des transactions des émetteurs et des opérations de stabilisation. Par ailleurs, en application du règlement MAR, l’AMF notifiera à l’ESMA les pratiques de marché admises qu’elle a instaurées afin que le régulateur européen se prononce sur leur compatibilité avec la nouvelle réglementation. Dans ce contexte, l’AMF s’interroge sur la reconduction de deux pratiques de marché admises qui ne remplissent pas tous les critères exigés par le règlement MAR : les contrats de liquidité obligataires d’une part et, d’autre part, l’acquisition d’actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe. « Leur abandon n’aura pas pour effet d’en proscrire l’utilisation, mais les émetteurs qui y recourraient ne bénéficieraient plus de la présomption simple de légitimité d’absence de manipulation de marché », souligne l’AMF dans un communiqué.Le régulateur ajoute que « la pratique de marché admise relative aux contrats de liquidité sur actions semble satisfaire la plupart des critères posés par le règlement MAR et l’AMF propose sa reconduction ». De fait, « cette pratique de marché admise ne sera pas modifiée avant que l’ESMA ne se prononce sur sa compatibilité avec le règlement MAR, insiste le régulateur. Lorsque l’ESMA aura émis son avis, l’AMF consultera sur les modifications à envisager. »
Irving Picard, l’administrateur qui démêle la fraude de Bernard Madoff, commence à perdre patience concernant la succession des fils décédés de l’escroc, rapporte Bloomberg. Mark et Andrew Madoff sont morts sans que ne soit résolue une plainte de 2009 les accusant d’avoir gaspillé 150 millions de dollars appartenant à des investisseurs et les récentes négociations concernant la succession ont échoué. Les frères, qui occupaient des rôles clés dans l’entreprise de leur père, devaient être au courant de la fraude, affirme Irving Picard, qui s’apprête à déposer une nouvelle plainte. Il cherche à récupérer des millions de dollars qui ont été laissés aux bénéficiaires des frères, ainsi qu’un appartement de plusieurs millions de dollars sur la 74th Street de l’Upper East Side de Manhattan et une maison à Greenwich dans le Connecticut. Andrew Madoff a laissé plus de 15 millions de biens à ses enfants, ex-femme et fiancée dans son testament. Le testament de Mark Madoff fait état d’actifs pour 18,6 millions de dollars, dont environ 9 millions de dollars en actions et obligations.