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Réglementation

mars 2016

04/03/2016

Buy-side et sell-side militent pour un régime de titrisation STS

Quatre grandes associations européennes représentant les investisseurs, les émetteurs et d’autres participants du marché ont réuni leurs forces pour la première fois afin d’apporter leur soutien aux efforts engagés par les responsables européens pour mettre en place un nouveau cadre réglementaire pour la titrisation et d’en améliorer certains aspects. L’association européenne des marchés financiers (AFME), l’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama), l’association internationale des marchés de capitaux (ICMA) et Insurance Europe ont publié un document commun qui vient soutenir les initiatives européennes pour développer un nouveau régime de titrisation simple, transparent et standardisé (STS).Dans le sillage du projet de la Commission visant à mettre en place une union de marchés de capitaux (CMU), les associations estiment qu’un nouveau régime de titrisation pourrait jouer un rôle central entre financement des banques et marchés de capitaux, ouvrant la voie aux très nécessaires moyens alternatifs de financement non bancaire et fournissant aux investisseurs des titres obligataires de qualité et offrant des rendements intéressants.Le document souligne à cet égard que la titrisation constitue un élément essentiel dans le bon fonctionnement des marchés financiers et souhaitent en conséquence qu’elle bénéficie d’un traitement équivalent aux autres formes d’investissement. «L’Efama est particulièrement attentive à l’opportunité que représente l’Union des marchés de capitaux pour rétablir la croissance économique en Europe. Le projet de titrisation de la Commission, un élément clé d’une CMU réussie, a le potentiel de générer des milliards d’euros de financements supplémentaires pour l'économie et pourrait ainsi constituer un élément moteur pour encourager la participation des investisseurs aux marchés de capitaux européens. Cette initiative conjointe du buy-side et du sell-side témoigne, comme nous le croyons tous, de l’importance qu’il convient d’accorder à la mise en place d’un régime de titrisation équilibré qui fonctionnera bien pour nos marchés, nos investisseurs et l’Europe dans son ensemble», indique Peter de Proft, directeur général de l’Efama, cité dans un communiqué. Michaela Koller, directrice générale d’Insurance Europe souligne pour sa part que «les assureurs doivent avoir accès à un large choix d’actifs afin de diversifier leurs portefeuilles, et cela inclut des titrisations de grande qualité. Des étapes pour identifier les bonnes titrisations ont déjà été franchies dans le cadre de Solvabilité II et le projet de la Commission s’inscrit dans la continuité de ces travaux, avec d’importantes améliorations. Toutefois, il est nécessaire d’apporter des améliorations supplémentaires que le document précise. Du point de vue d’un assureur, nous appelons de nos vœux une révision très nécessaire du traitement en fonds propres des titrisations dans le cadre de Solvabilité II».
04/03/2016

Plaidoyer pour UBS France

Le feuilleton français d’UBS se poursuit, avec la mise en examen de la banque pour subornation de témoin, annoncée mercredi. C’est le dernier épisode en date d’une saga initiée mi-2013 et entretenue par des fuites systématiques dans la presse française. Des fuites qui donnent une image bien moins accablante du dossier, lorsqu’on les recoupe, estime L’Agefi suisse. Finalement, sur les 38.330 comptes mentionnés dans la presse, 50% contiennent des montants négligeables de moins de 1000 euros, ayant de fortes chances d’être déclarés, et 75% ont été hérités, ce qui élimine la possibilité qu’ils aient fait l’objet d’un démarchage illicite (qui n’est poursuivi en France que depuis 2003) et classe ces titulaires dans la catégorie des fraudeurs «passifs», moins pénalisés. En outre, 4206 comptes avaient été régularisés à fin septembre 2015, pour des avoirs d’au moins 3 milliards d’euros. Loin de l’image des 38.330 fraudeurs massifs véhiculée dans la presse française. Une image qui ne semble pas prêt d’évoluer, puisque la loi de finances 2016 table sur 2,4 milliards d’euros de rentrées pour l’Etat français à travers des régularisations fiscales. Pour l’obtenir, il faudra donc continuer à effrayer le contribuable, par exemple en alimentant les feuilletons comme celui d’UBS, conclut le quotidien genevois.
04/03/2016

La lutte contre la fraude fiscale rapporte gros à l'Etat

La lutte contre la fraude fiscale a porté sur un montant record de 21,2 milliards d’euros en 2015, dont 12,2 milliards sont revenus à l’Etat, rapporte L’Agefi qui cite le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. Le montant des redressements notifiés, en droits et pénalités, s’inscrit ainsi une nouvelle fois en progression, après 19,3 milliards d’euros en 2014 et 18 milliards en 2013. Cette évolution du rendement du contrôle fiscal repose essentiellement sur les grandes entreprises et donc «sur les grosses fraudes», a expliqué Christian Eckert lors d’un point presse. Les cinq plus gros dossiers traités l’an dernier concernent des cas d’optimisation fiscale abusive, les droits et pénalités associés représentant un montant total de plus de 3 milliards d’euros, a-t-il précisé.
03/03/2016

Un ex-trader de Deutsche Bank interdit d'activité au Royaume-Uni

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a annoncé le 2 mars qu’elle avait interdit à Michael Ross Curtler, un ex-trader de Deutsche Bank, d’exercer toute activité dans les services financiers en Grande-Bretagne. Elle reproche à ce dernier un manque «d’honnêteté et d’intégrité» à la suite de sa condamnation aux Etats-Unis pour une escroquerie liée au taux interbancaire Libor. L’autorité de tutelle du secteur financier britannique a rappelé que Michael Ross Curtler avait plaidé coupable, en octobre 2015 à New York, de complicité de manipulation des ordres de Deutsche Bank sur le Libor dollar . «M. Curtler a admis avoir eu une conduite malhonnête à l’occasion de soumissions sur le Libor dollar. La malhonnêteté doit lui ôter toute prétention à proposer des services financiers en Grande-Bretagne et en conséquence cela doit lui être interdit», a déclaré Mark Steward, responsable de la FCA, cité dans un communiqué.
03/03/2016

Novethic et EY France donneront aux fonds le label transition énergétique

Les cabinets Novethic et EY France ont été désignés le 2 mars par le ministère de l’Environnement pour délivrer aux fonds d’investissement tournés vers l'économie verte le label transition énergétique et écologique pour le climat, a indiqué le ministère.Novethic et EY France peuvent désormais recevoir les candidatures des investisseurs et des sociétés de gestion de portefeuille qui souhaitent obtenir le label, a précisé le ministère de l’Environnement dans un communiqué, en annonçant les lauréats de cet appel à manifestation d’intérêt.La création de ce label avait été annoncée en septembre 2015 par la ministre Ségolène Royal. Il sera délivré pour une durée d’un an et vise à mettre en lumière les fonds qui financent l'économie verte, à inciter à la création de nouveaux fonds et à favoriser le reporting des entreprises sur la «part verte» de leurs activités, indique le communiqué. Les premiers fonds seront labellisés à compter du printemps 2016.
03/03/2016

Nouvelle mise en examen pour UBS France

UBS France a été mise en examen pour subornation de témoin, les juges la soupçonnant d’avoir voulu faire taire un lanceur d’alerte à l’origine des révélations sur le système présumé de fraude fiscale dont est accusée la banque, a appris L’Agefi suisse mercredi de source proche du dossier. Les déclarations de Nicolas Forissier, ancien responsable de l’audit interne d’UBS France, avaient contribué à révéler l’affaire qui a conduit à la mise en examen de la banque suisse, poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale française pour complicité.
03/03/2016

Liquidité, collatéral et cybersécurité au menu des dernières perspectives de l'OICV

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 2 mars l'édition 2016 de ses perspectives sur l'évolution des risques dans les marchés de titres («Securities Markets Risk Outlook 2016"), qui étudie les principales tendances sur les marchés financiers internationaux et les principaux risques susceptibles de mettre en péril la stabilité financière.Ce document a notamment identifié quatre grands risques potentiels. Tout d’abord, la liquidité sur le marché obligataire corporate. Le développement des marchés primaires dans le secteur des obligations d’entreprises a soulevé des inquiétudes sur la capacité de la structure du marché secondaire à supporter des périodes de stress. Les conclusions de l’analyse sont nuancées en attendant que des données supplémentaires permettent de mieux cerner cette problématique.Autre sujet, les risques associés à l’utilisation de collatéral dans les transactions financières dans un contexte où se développent les services liés au collatéral, comme l’optimisation du collatéral, la transformation du collatéral, l’arbitrage de collatéral ou encore la réhypothécation (réutilisation) du collatéral. Ces activités de gestion du collatéral peuvent présenter des transferts de risques inhérents à leur structure et déboucher sur des interconnections de marchés plus importantes et peuvent créer un potentiel de concentration du risque chez les pourvoyeurs de ces services.Troisième point, les conduites répréhensibles dans le cadre de la distribution de produits financiers retail qui peuvent prendre de multiples formes. Sont fréquemment citées les cas de ventes abusives de produits à unités de compte ou encore les produits structurés. Ces produits sont par nature complexes et les investisseurs et conseillers sont encore nombreux à ne pas comprendre suffisamment toutes les difficultés liées à ces produits. Les commissions élevées sur certains de ces produits peuvent aussi inciter des conseillers à les «pousser», au détriment d’autres classes d’actifs.Le document évoque enfin la question de la cybersécurité, les menaces dans ce domaine augmentant tant en termes de fréquence, de sophistication et de complexité au fil des années et constituant désormais un risque systémique. Les régulateurs sur l’ensemble de la planète s’efforcent de réduire les cyberrisques et d’accroître la résistance des systèmes financiers confrontés à ces risques.
03/03/2016

François Villeroy de Galhau plaide pour finaliser rapidement Bâle 3

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a plaidé pour une finalisation d’ici à la fin de cette année du cadre prudentiel de Bâle 3, lors d’une audition devant la Commission des finances de l’Assemblée Nationale mercredi matin. «Il s’agit de terminer Bâle 3, pas de lancer un hypothétique Bâle 4 qui n’existe pas», a insisté le gouverneur soulignant que l’exercice actuel ne devrait pas se traduire par une nouvelle augmentation des exigences en fonds propres. Le gouverneur a également estimé qu’ «aucune banque française n’est aujourd’hui limitée dans son activité de financement par la régulation».
03/03/2016

Le régulateur britannique bannit un trader pour manipulation du Libor

L’autorité de régulation britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a décidé de bannir de l’industrie financière du pays un ancien trader de Deutsche Bank, Michael Ross Curtler, pour «avoir manqué d’honnêteté et d’intégrité». Le trader, qui était employé par Deutsche Bank jusqu’en décembre 2012 avait plaidé coupable devant un tribunal américain en octobre dernier. Il était accusé d’avoir manipulé le Libor dollar en soumettant pour le calcul du taux de référence interbancaire un taux qui ne reflétait pas correctement le coût de financement de Deutsche Bank sur le marché monétaire mais qui avantageait financièrement cette dernière.
02/03/2016

La Finma revoit ses exigences en matière de gouvernance

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a rassemblé en une seule circulaire les dispositions totalement révisées de la circulaire 2008/24 « Surveillance et contrôle interne – banques », de la FAQ sur ce sujet et des exigences réparties jusqu’ici dans d’autres circulaires. La formulation des prescriptions s’oriente sur des principes et des descriptions d’application détaillées ont été supprimées. De plus, des établissements de petite taille seront dispensés d’appliquer certaines dispositions. La Finma met en audition la nouvelle circulaire 2016/X « Gouvernance d’entreprise – banques » et les adaptations apparentées dans les circulaires 2008/21 « Risques opérationnels – banques » et 2010/1 « Systèmes de rémunération » jusqu’au 13 avril 2016.
02/03/2016

L'échange d'informations fiscales sera possible entre la Suisse et l'Italie

La Suisse et l’Italie pourront échanger des informations fiscales. Après le Conseil National, le Conseil des Etats (chambre haute) a approuvé hier par 42 voix sans opposition le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions, signé par les deux Etats en février 2015 à Milan, rapporte L’Agefi suisse. Un référendum reste possible. Le protocole contribuera à améliorer les relations économiques bilatérales, mises à mal ces dernières années, a remarqué Martin Schmid (PLR/GR), au nom de la commission. Le texte facilite aussi la régularisation des avoirs des clients italiens de banques suisses dans le cadre du programme de dénonciation spontanée mis en place par le Parlement italien. Cet accord prévoit de communiquer des renseignements à la demande, selon le standard actuel de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
02/03/2016

Le secret professionnel des avocats préservé dans la loi Fatca

La Suisse et les Etats-Unis ont convenu d’une exception dans l’accord Fatca, rapporte L’Agefi suisse. La loi ne pourra plus être appliquée à des comptes gérés par des avocats ou des notaires sous certaines conditions, a écrit hier le Secrétariat d’Etat aux questions financières (SFI). «Nous sommes satisfaits que cet accord ait abouti», indique Didier de Montmollin, membre de la commission de la Fédération suisse des avocats (FSA) en charge de ce dossier. Celle-ci a travaillé et négocié l’arrangement en amont avec le SFI. Entre la mise en application de la loi Fatca, en juillet 2014 et l’exception qui vient d’être négociée avec les Etats-Unis, trop souvent les avocats et notaires étaient poussés par certaines banques à renoncer au secret professionnel auxquels ils sont pourtant tenus par la loi et la jurisprudence, explique l’avocat genevois.
02/03/2016

Les conseillers financiers indélicats retrouvent vite du travail aux Etats-Unis

Selon les Echos, sur les 650.000 conseillers financiers en placement américains, 7,3 % ont commis des infractions entre 2005 et 2015, citant l'étude «The market for financial adviser misconduct», Mark Egan, Gregor Matvos, Amit Seru, NBER. En Floride et Californie, c’est un conseiller sur cinq qui a eu des soucis avec la justice et les victime sont majoritairement des personnes âgées. L'étude note qu’un professionnel indélicat sur trois est un récidiviste. 44 % des conseillers licenciés retrouvent du travail dans un autre établissement et dans l’année qui suit. Le gérant licencié se recycle souvent dans une firme à la moins bonne réputation (comprenant davantage de condamnés) et accepte une baisse de salaire de l’ordre de 10 %. Au total, seuls 25 % des conseillers licenciés quittent définitivement le métier, précise Les Echos.
02/03/2016

Les assureurs-vie concoctent des contrats investis en private equity

Dans un point d’étape de la mise en oeuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron), le ministère de l’Economie indique que les assureurs-vie sont en train de construire des contrats investis en private equity, «ce qui n’existait pas avant la loi croissance», rapporte L’Agefi. Les premiers contrats seront commercialisés à l’été, précise Bercy. Autre innovation apportée par la loi Macron, un décret sur le prêt interentreprise est examiné au Conseil d’Etat. Il prévoit que les entreprises puissent se prêter entre elles jusqu’à 50% de leur trésorerie excédentaire, dans la limite de 10 millions d’euros pour une PME, 50 millions pour une ETI et 100 millions pour une grande entreprise. Enfin, l’ordonnance relative aux bons de caisse est en cours de finalisation. Elle donne naissance à une nouvelle classe d’obligations simplifiées : les «minibons», ajoute le quotiden.
02/03/2016

La régulateur britannique bannit un trader pour manipulation du Libor

L’autorité de régulation britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a annoncé aujourd’hui qu’elle bannissait de l’industrie financière du pays un ancien trader de Deutsche Bank, Michael Ross Curtler, pour « avoir manqué d’honnêteté et d’intégrité ». Le trader, qui était employé par Deutsche Bank jusqu’en décembre 2012 avait plaidé coupable devant un tribunal américain en octobre dernier. Il était accusé d’avoir manipulé le Libor dollar en soumettant pour le calcul du taux de référence interbancaire un taux qui ne reflétait pas justement le coût de financement de Deutsche Bank sur le marché monétaire mais qui avantageait financièrement cette dernière.
02/03/2016

François Villeroy de Galhau plaide pour une finalisation rapide de Bâle 3

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a plaidé pour une finalisation d’ici à la fin de cette année du cadre prudentiel de Bâle 3, lors d’une audition devant la Commission des finances de l’Assemblée Nationale ce matin. « Il s’agit de terminer Bâle 3, pas de lancer un hypothétique Bâle 4 qui n’existe pas », a insisté le gouverneur soulignant que l’exercice actuel ne devrait pas se traduire par une nouvelle augmentation des exigences en fonds propres. Le gouverneur a également estimé qu’ « aucune banque française n’est aujourd’hui limitée dans son activité de financement par la régulation ». Interrogé sur les risques d’inégalité de concurrence de part et d’autre de l’Atlantique, il a par ailleurs assuré que « même s’il a parfois pris des formes juridiquement différentes », le renforcement de la régulation côté américain « a été aussi très significatif ».
EBA
02/03/2016

L’EBA adresse un satisfecit aux banques européennes

L’Association bancaire européenne (EBA) a publié les résultats de son neuvième rapport sur la mise en œuvre de Bâle 3 et des directives CRR et CRD4. « De manière générale, les grandes banques européennes remplissent toutes largement les futures exigences en capital réglementaire, tandis que seules quelques-unes souffrent d’un déficit », souligne l’EBA. Le déficit global est ainsi à son plus bas niveau et ressort à 1 milliard d’euros à fin juin 2015. Sur une base non transitoire, le ratio CET1 des grandes banques s’établit à 11,6%, contre 12,5% pour les banques de taille moyenne, tandis que les ratios de levier atteignent respectivement 4,2% et 5%. Les ratios moyens de liquidité LCR sont aussi confortables, à respectivement 121,2% et 156,7%.

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