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Réglementation

avril 2016

01/04/2016

L'Esma précise ses recommandations sur les rémunérations

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié el 31 mars la synthèse de ses recommandations sur les rémunérations dans le cadre des directives OPCVM et AIFM. L’Esma a également écrit à la Commission européenne, au Conseil européen et au Parlement européen sur la question du principe de proportionnalité et les règles de rémunération dans le secteur financier. Les recommandations devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017.La directive OPCVM prévoit que la proportionnalité s’appliquera à l’ensemble du dispositif de rémunération présenté dans la directive. Toutefois, les recommandations ne couvrent pas la possibilité de ne pas tenir compte de certaines exigences spécifiques concernant le processus de distribution. Un état de fait qui est lié à des travaux récents et à des analyses juridiques, entre autres les recommandations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) dans le cadre de la directive CRD IV, qui mettent en question les dispositions dans certains cas sur la proportionnalité dans les directives OPCVM et AIFM. D’où la suggestion de l’Esma pour une clarification juridique sur les points en suspens, voire des modifications dans la réglementation couvrant la gestion d’actifs. Cela dit, l’Esma estime que le processus de distribution ne devrait pas s’appliquer dans tous les cas à certaines sociétés de gestion, notamment les petites structures - en termes de bilan ou d’actifs sous gestion-, les gestionnaires ayant une organisation interne ou des activités simples à comprendre ou encore des gestionnaires dont le périmètre et la complexité des activités est limité. L’Esma précise que les recommandations de la directive AIFM seront amendées afin de les harmoniser avec celles de la directive OPCVM dans le sillage de la clarification sur la mise en oeuvre du principe de proportionnalité.
01/04/2016

Les arnaques en ligne dans le viseur de quatre institutions

Constatant une expansion du phénomène des arnaques en ligne, quatre institutions - l’AMF, la DGCCRF, l’ACPR et le Parquet de Paris - qui ont publié jeudi 31 mars un bilan chiffré de ces dernières, au sens large du terme, comptent en limiter les effets par des actions coordonnées. L’objectif est de prévenir les particuliers du phénomène et aussi de son ampleur. L’AMF multiplie ainsi les campagnes de communication et utilise des moyens à sa disposition telles que des injonctions judiciaires pour obtenir la fermeture de sites illégaux, des investigations auprès d’entités agréées et de sites non régulés, et une action auprès du régulateur chypriote pour développer les contrôles et les sanctions des sociétés agréées dans cet Etat. De son côté, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est confrontée également au développement des offres de crédit frauduleuses, œuvre pour obtenir la fermeture de noms de domaine ou sites illégaux et alerte sur les nombreuses usurpations d’identité dont elle est victime, à l’instar de la Banque de France.Enfin, l’objectif de la DGCCRF est l’information loyale des consommateurs. Elle surveille activement les pratiques des opérateurs en ligne, détecte et sanctionne les pratiques commerciales trompeuses. En effet, les secteurs du trading en ligne ou des placements atypiques sont souvent accompagnés d’une certaine ambigüité des informations délivrées, d’une présentation trompeuse des rendements attendus et des risques liés et d’une opacité des transactions commerciales. Les procédures qu’elle engage visent à faire cesser et sanctionner les pratiques. Les cas d’escroquerie font l’objet de procès-verbaux transmis au Parquet aux fins de poursuites pénales.Dans le détail, il ressort ainsi que les sites non autorisés répertoriés sont désormais 360 aujourd’hui contre... quatre en 2010 sur les listes noires publiées par l’ACPR et l’AMF. Par ailleurs, l’AMF a reçu 1656 réclamations en 2015 - contre 64 réclamations auprès de l’AMF en 2010, et l’ACPR, a reçu 12 % des demandes contre 4% en 2014. Enfin, 41 % des 14 500 appels relatifs à la bourse et les produits financiers en 2015 de la plateforme Assurance Banque Epargne Info Service (ACPR, Banque de France et AMF). Dans un autre genre, 44 % des nouvelles publicités sur internet sur les placements financiers en 2015 sont des publicités pour le trading très spéculatif. Enfin, côté AMF, le régulateur a traité 139 dossiers de médiation en 2015 contre16 dossiers de médiation en 2011et, côté DGCCRF, 75 plaintes ont été traitées en 2015.Une étude AMF portant sur la clientèle des principaux prestataires autorisés par des régulateurs sérieux, a montré que l’activité de trading très spéculatif était intrinsèquement dangereuse pour les particuliers : les clients ont enregistré 175 millions d’euros des pertes contre 13 millions de gains sur 4 ans et 90% d’entre eux sont perdants. Par ailleurs, selon le Parquet de Paris, le montant des pertes estimées sur les sites illégaux de Forex / options binaires et escroqueries par faux ordres de virement est de 4.5 milliards d’euros en France sur six ans."En tout état de cause», indique l’AMF sur son site, «aucun site ne permet de trader en toute sécurité et ne répond aux rémunérations soi-disant annoncées : le particulier s’expose au mieux à de lourdes pertes, au pire à une véritable arnaque dont les ressorts et les modes d’organisation relèvent de la criminalité organisée. L’indemnisation des victimes reste difficile, voire impossible.» Concernant les usurpations d’identité ou les offres frauduleuses de crédit, les pertes peuvent aller de dizaines de milliers d’euros à des centaines de milliers d’euros par personne.

mars 2016

31/03/2016

Le sénat argentin donne son feu vert à l'accord avec les fonds vautours

Le sénat argentin a approuvé le 30 mars l’accord passé avec les fonds vautours sur la dette extérieure argentine une quinzaine de jours après le feu vert des députés, ouvrant la voie au retour du pays sur le marché obligataire. Les sénateurs ont voté en faveur de l’accord par 54 voix contre 16, un vote qui a dépassé les clivages partisans après un débat marathon qui a duré plus de 12 heures et qui va permettre de boucler ce dossier qui opposait Buenos Aires et certains de ses créanciers, rapporte l’agence Reuters. Le nouveau président argentin, Mauricio Macri, qui entendait mettre un terme au contentieux pour permettre à l’Argentine de revenir sur les marchés mondiaux du crédit et attirer à nouveau les investisseurs, avait prévenu que le pays risquait un retour de l’hyper-inflation et des coupes budgétaires drastiques si l’accord n'était pas approuvé par le Parlement.
31/03/2016

La France marque ses différences en Europe en matière de gouvernement d'entreprise

Dans le cadre de son suivi des pratiques en matière de gouvernement d’entreprise, la France est le seul pays, sur une dizaine, à pratiquer le «name and shame» par le biais du rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, selon une étude comparée proposée par l’AMF du code AFEP-MEDEF avec neuf codes de pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). L'étude indique aussi qu'à l’exception de la France et du Royaume-Uni, les pays de l’échantillon ne disposent que d’un seul code. Celui-ci est établi par une commission, un groupe de travail d’initiative privée ou privée-publique, par le régulateur ou par l’entreprise de marché. La France est le seul pays où les codes sont élaborés par des associations représentant les émetteurs. Dans cinq pays (Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni), le contrôle de l’application de ces codes donne lieu à la rédaction d’un rapport par le régulateur de marché. Dans les autres, ce rapport est élaboré par une ou plusieurs entités privées, le rédacteur du code assurant également le contrôle de sa mise en oeuvre dans six des pays du panel. L’AMF a étudié quinze rapports de contrôle ainsi rédigés : pour plus d’un tiers d’entre eux, ils sont basés sur des constats exclusivement statistiques. Mais huit s’attachent, comme le rapport de l’AMF, à apprécier de manière plus qualitative le respect du principe « appliquer ou expliquer ». Deux pays (France et Belgique) émettent des recommandations à destination des entreprises sur l’application des codes.L’AMF a également comparé le contenu des différents codes sur différents thèmes structurants en tenant compte des contextes législatif et réglementaire dans lesquels ces codes s’insèrent. D’une manière générale, et comparativement aux autres codes, le code AFEP-MEDEF apparaît assez précis, notamment sur l’évaluation du conseil, la féminisation du conseil et les critères d’octroi de la rémunération variable. Cependant, d’autres codes vont plus loin sur l’indépendance du président du conseil et sa rémunération, le rôle et les missions de l’administrateur référent et son indépendance, la transparence des modalités de calcul du plafond d’indemnités de départ, et la mise en place de clauses de restitution de la rémunération variable (claw back).
31/03/2016

Le projet de loi "Sapin II" veut faciliter le financement de l'économie réelle

Le gouvernement a présenté le 30 mars un projet de loi «Sapin II» qui poursuit notamment «l’objectif d’assurer un financement plus transparent et plus efficace de l’économie réelle». Dans cette perspective, il est notamment question de faciliter l’accès à de nouvelles sources de financement pour les entreprises et les projets d’infrastructure. Le projet de loi prévoit d’aménager un cadre réglementaire au niveau national qui soit plus propice à des financements de marché. Concrètement, il s’agit de permettre à certains fonds d’octroyer des prêts en direct aux entreprises et de plus facilement financer en dette les projets d’infrastructure.Il s’agit de créer des véhicules d’investissement adaptés au financement notamment des infrastructures et de faciliter le financement des PME en permettant la création de fonds pouvant à la fois investir dans le capital d’une PME et lui prêter des fonds. Cette réforme améliorera aussi la compétitivité des organismes de financement spécialisés existants en France, qui sont aujourd’hui parfois difficilement lisibles pour les investisseurs étrangers. Au global, les projets de PME et d’infrastructures trouveront plus facilement à se financer en accédant aux marchés de capitaux et aux prêts et participations des fonds de financement spécialisés de long terme. De cette façon, les ambitions du plan Juncker d’investissements européens seront réalisées avec un concours facilité du secteur privé et de l’épargne de long terme. Sur le chapitre des retraites, le projet de loi prévoit de créer, au niveau national, une nouvelle forme d’organismes exerçant une activité de retraite professionnelle supplémentaire, tout en maintenant un niveau de protection élevé pour les assurés. Cela concerne environ 130 milliards d’euros d’encours en France. Cette évolution permettrait d’offrir des perspectives de rendement accrues pour les épargnants et de dégager plusieurs dizaines de milliards d’euros pour le financement des entreprises françaises, principalement sous forme d’investissements en actions.Le financement de la retraite continuera bien sûr d'être assuré selon les caractéristiques actuelles du système par répartition car la solidarité entre générations en est le fondement. Seuls les choix d’investissement des organismes de retraite sont concernés par la réforme afin qu’ils bénéficient mieux au financement de l’économie et offrent aux épargnants des perspectives de rendement supérieures. Les épargnants continueront enfin de pouvoir investir dans les produits d’épargne existants orientés vers la préparation de la retraite. Le projet de loi prévoit également de mobiliser davantage l’épargne des Français vers le financement d’entreprises sociales et solidaires. Le livret de développement durable (LDD) distribué par les établissements de crédit et géré par la Caisse des dépôts et consignations comportera désormais un volet dédié à l’économie sociale et solidaire. Les banques proposeront annuellement à leurs clients détenteurs d’un LDD d’en affecter une partie au financement d’une personne morale relevant de l'économie sociale et solidaire comme par exemple une association ou une entreprise de l’ESS. Les détenteurs de LDD pourront ainsi contribuer par ce biais à des objectifs d’utilité sociale.Le projet de loi «Sapin II» intègre également une série de mesures pour renforcer la régulation financière avec notamment la création d’une nouvelle catégorie de dette bancaire et la mise en place d’un premier cadre de résolution des compagnies d’assurance en difficulté. La France a fait le choix de cette nouvelle catégorie de dette dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles règles européennes sur la résolution des crises bancaires pour éviter aux Etats de solliciter le contribuable via des interventions publiques. Elle se situera entre les dettes subordonnées et la dette senior dans l’ordre des contributions pour éponger les pertes d’un établissement de crédit en difficulté, avec possibilité d'être convertie en capital en cas de résolution. Le texte présenté par Michel Sapin prévoit d’autre part la création d’un premier cadre de résolution en matière d’assurance au niveau national, «une première en Europe», a souligné le ministre des Finances. Il donnera à l’ACPR, le superviseur du secteur financier, des moyens d’intervention accrus et rapides auprès des assureurs pour prévenir et limiter l’impact de difficultés éventuelles. S’agissant des banques, le texte vise aussi à rendre plus attractive la détention des parts sociales des établissements mutualistes. Cela passera par un encadrement renforcé de leur commercialisation auprès des clients mais aussi une hausse du plafond de leur rémunération, tombée à à peine plus de 1% au titre de 2015, pour le rendre moins sensible à la volonté conjoncturelle.
31/03/2016

Le projet de loi Sapin II alourdit les sanctions et donne plus de pouvoir à l'AMF

Le projet de loi Sapin 2 présenté mercredi 30 mars aggrave sensiblement les sanctions au pénal contre les auteurs d’abus de marché. Elles pourront aller jusqu'à cinq ans de prison et 100 millions d’euros d’amendes. Par ailleurs, le projet de loi définit plus précisément ce qui recouvre les manquements en la matière, du ressort de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et des délits, dont la justice se saisira. L’AMF voit également ses pouvoirs de sanction renforcés pour les sociétés qui refusent l’accès à leurs documents ou encore les manquements commis à l’occasion d’offres au public de titres financiers non cotés, y compris via des sites de financement participatif. En outre, le ministère des Finances a décidé d’interdire la publicité pour les sites de trading sur les instruments à haut risque comme les contrats sur les marchés des changes et les options binaires sur des sous-jacents, objet de nombreuses plaintes auprès de l’AMFEnfin, le projet de loi prévoit d'élargir le champ de la composition administrative de l’AMF qui permet au régulateur d’obtenir, sans passer par une procédure de sanction, le paiement de l’équivalent d’une sanction pécuniaire par les personnes ayant commis un manquement. Cette procédure sera étendue à l’ensemble des manquements financiers, hormis les manquements les plus graves (abus de marché).
31/03/2016

L'EBA conteste les risques associés à la limitation des bonus

Poursuite du bras de fer entre l’Autorité bancaire européenne (EBA) et Londres en matière de limitation des bonus. Alors que les opposants au «bonus cap» brandissent les risques attachés à la mesure, l’EBA a rétorqué que le mécanisme « n’a pas d’impact significatif sur la stabilité financière et la flexibilité des coûts ». Selon L’Agefi, il s’agit là d’une manière de répondre aux régulateurs britanniques, qui ont annoncé début mars leur intention de ne pas appliquer le bonus cap aux petites structures. Entrée en vigueur en 2014, la limitation prévoit que les rémunérations variables du «personnel identifié», c’est-à-dire ayant un impact sur la prise de risque, soit limitée à 100% du salaire (200% en cas d’accord des actionnaires).
Bonus-Billets
30/03/2016

L’EBA défend le plafonnement des bonus

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a présenté mercredi son premier «benchmark» des pratiques en matière de rémunération pour l’exercice 2014, première année d’application de la limitation des bonus. Sans surprise, le rapport moyen entre rémunération fixe et rémunération variable du « personnel identifié », c’est-à-dire ayant un impact sur la prise de risque de la banque, a poursuivi sa décrue en passant de 104,3% en 2013 à 65,5% en 2014.
30/03/2016

Ycap AM mise à l'amende par l'AMF

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de la société YCAP Asset Management une sanction pécuniaire d’un montant de 200.000 euros en raison notamment d’un «manquement relatif à la perception indue d’une rétrocession de frais de gestion, commis en toute connaissance de cause», et qui revêt une «particulière gravité».La société a par ailleurs admis l’existence de « lacunes administratives » au jour du contrôle et a attendu d’être contrôlée pour se mettre en conformité. Toutefois, la société a depuis «actualisé ses procédures internes, mis en place de manière effective des comités d’investissement et instauré un formalisme permettant une traçabilité des décisions d’investissement et rendant compte de l’activité de la gestion collective», précise l’AMF.
30/03/2016

Crowdfunding: l'AMF publie une synthèse des travaux de l'OICV

L’AMF a publié sur son site une synthèse du rapport de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (« OICV ») portant sur le financement participatif (« crowdfunding »). Face à sa croissance et des opportunités, mais aussi des risques que ce nouveau mode de financement soulève, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (« OICV ») a décidé de mener ces travaux pour améliorer sa compréhension globale et sa réglementation. En pratique, l’OICV a réalisé un questionnaire qui a été envoyé aux membres de l’Organisation. Le rapport final résumant les réponses au questionnaire a été publié le 21 décembre 2015 d’où il ressort que les régimes de financement participatif sont très récents et encore dans une phase de balbutiements. Par conséquent, le rapport de l’OICV ne propose pas d’approche internationale commune. Cependant, si cette forme de financement continuait à se développer, l’OICV pourrait alors s’attacher à évaluer les effets des différentes approches nationales, et pourrait étudier l’opportunité de réaliser des travaux supplémentaires afin de tirer des leçons des différentes expériences nationales.Le rapport qui étudie et met en perspective la réglementation du financement participatif dans 22 pays (dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis) démontre que la plupart des régimes de financement participatif sont construits autour de deux axes principaux: (i) des assouplissements des barrières à l’entrée pour les intermédiaires/plateformes et (ii) des régimes d’information allégés pour les émetteurs. En contrepartie de ces assouplissements, un certain nombre d’obligations et de règles spécifiques sont souvent instaurées pour assurer l’intégrité de l’information et protéger les investisseurs, telles que la limitation des services et activités de la plateforme, la non-détention de fonds et titres par l’opérateur de la plateforme, des limitations d’accès à la plateforme pour les investisseurs et/ou des limitations aux montants susceptibles d’être investis par chaque investisseur, ainsi que des restrictions sur le financement transfrontalier notamment.
30/03/2016

Un ancien responsable chez Blackstone inculpé pour fraude financière

Andrew Caspersen, un ancien responsable de la société d’investissements américaine Blackstone, a été inculpé lundi 28 mars dans une affaire de fraude financière portant sur 95 millions de dollars, a annoncé le procureur fédéral de Manhattan Preet Bharara. Selon l’acte d’accusation que rapporte Le Figaro, le financier a utilisé des fonds confiés par des clients directement pour son compte personnel mais en a perdu la vaste majorité en effectuant de mauvais paris sur le marché des options. Au moment de son inculpation, Andrew Caspersen travaillait chez PJT Partners, selon la presse financière américaine, la fraude ayant commencé alors qu’il travaillait pour Park Hill Group, une filiale de Blackstone.
30/03/2016

L'Esma publie son premier rapport sur l'application des normes comptables en Europe

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 29 mars son premier rapport sur l’application des normes comptables internationales IFRS dans l’Union européenne en 2015. L’Esma et les contrôleurs nationaux ont ainsi passé en revue la mise en œuvres des normes IFRS par 189 émetteurs cotés dans 26 pays. Cet examen a débouché sur des mesures correctives à l’encontre de 40 émetteurs, soit 21% de l'échantillon. Les manquements portaient notamment sur la fiscalité et les impôts différés, ainsi que sur l'évaluation du contrôle d’une entité en l’absence d’une position dominante en droits de vote ou en capital.Les régulateurs nationaux ont de leur côté passé en revue les rapports annuels ou intérimaires de quelque 1.200 émetteurs, représentant environ 20% des émetteurs cotés sur les marchés européens régulés. Cet examen a débouché sur des mesures correctives à l’encontre de 273 des émetteurs de l'échantillon, soit environ 25%. Les principaux manquements concernaient la présentation des états financiers, la dépréciation des actifs non financiers et la comptabilisation des instruments financiers.En 2016, l’Esma va concentrer ses travaux sur l’impact des conditions de marchés sur les états financiers, la présentation des cash flows et des informations afférentes ainsi que sur l'évaluation de la juste valeur, la fameuse «fair value» des actifs non financiers.
29/03/2016

La CSSF se dote d'un directeur résolution

Romain Strock a été nommé directeur résolution. Il est appelé à assurer la présidence du conseil de résolution, un nouvel organe de la CSSF, qui exerce les missions et pouvoirs qui sont attribués à la CSSF en tant qu’autorité de résolution au Luxembourg. Ce rôle a été attribué à la CSSF dans le cadre de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement. Il est séparé de son rôle d’autorité de surveillance, indique un communiqué.
29/03/2016

Le régulateur américain veut encadrer les pratiques des hedge funds activistes

Un projet de loi déposé par des sénateurs américains veut mieux encadrer certaines pratiques des hedge funds activistes, rapporte le quotidien Les Echos. De fait, quand ils franchissent en hausse le seuil de 5% du capital d’une société, les activistes américains ont dix jours pour en avertir le régulateur et clarifier leurs intentions. Toutefois, ils peuvent également avertir d’autres fonds activistes de leur prise de participation pendant cette période de 10 jours, leurs permettant ainsi de « chasser en meute », indique le quotidien. Pour mieux encadrer cette pratique, le projet de loi des sénateurs américains veut réduire la période de 10 jours à 2 jours. Ainsi, les fonds devront aussi divulguer leurs positions sur les dérivés et ventes à découvert. L’enjeu est loin d’être neutre tant les coalitions de fonds augmentent les chances de succès d’un activiste. Ainsi, l’action de la société cible progresse deux fois plus quand elle est attaquée par une « meute » que par un seul activiste, d’après l’étude « The Return to Hedge Fund Activism : an International Study ». En outre, le taux de succès, qui mesure la capacité à imposer des changements à la société, est près de deux fois plus important, 78 % contre 46 %.
29/03/2016

Nouvelle mise en garde de l'AMF sur des sites proposant du trading d’options binaires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent du trading d’options binaires sans y être autorisés. Les nouveaux sites récemment identifiés figurent ci-dessous : • www.abbeystockbroker.com• www.angels-investors.com• www.attractivetrade.com• www.bestepargne.com• www.bfm-capitals.com• www.brokersoptions-markets.com• www.brooks-partners.com• www.capital-epargne.com• www.cfebourse.com• www.etrade-securities.com• www.finances-capital.com• www.insta-trading.com• www.investmentswiss.com• www.invest-option.com• www.markets-central-investment.com• www.option-capitalmarket.com• www.rbsbourse.com• www.solution-invest.com• www.swiss-banque.com• www.total-options.com• www.tradecapital.net
25/03/2016

Madoff : le trustee présente une facture de 36 millions de dollars

Le trustee américain chargé de régler la faillite Madoff a présenté sa facture pour la période du 1er août au 30 novembre 2015. Elle s'élève à 36,65 millions de dollars, indique L’Agefi suisse sur son site. Durant ces quatre mois, Irving Picard a réglé 73 dossiers représentant un total de 245,75 millions de dollars. La mission du trustee, qui est associé au sein de l’étude new-yorkaise BakerHostetler, consiste à récupérer les profits fictifs distribués par Bernard Madoff durant les deux années précédant son arrestation le 13 décembre 2008, et à répartir entre les victimes de l’escroc. A la date du 23 mars, le trustee a récupéré ou conclu des accords portant sur 11,1 milliards de dollars, soit 63% des 17,5 milliards perdus auprès de Madoff, selon les calculs de BakerHostetler. Sur les 11,1 milliards, près de 9,3 milliards ont été distribués en plusieurs étapes depuis octobre 2011 à d’anciens clients de la société de gestion de Madoff, BLMIS.

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