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Réglementation

mars 2016

16/03/2016

Quelque 280 institutionnels réclament plus de 3 milliards d'euros en justice à Volkswagen

Une plainte collective a été déposée contre Volkswagen en Allemagne par quelque 280 investisseurs institutionnels, entre autres le groupe Allianz et le fonds de pension californien CalPERS, réclamant 3,3 milliards d’euros de dommages et intérêts au constructeur automobile, nouvelle répercussion du scandale des moteurs truqués, a annoncé le cabinet d’avocats Tisab.La plainte a été déposée lundi auprès du tribunal de Braunschweig (Brunswick), dans la région de Basse-Saxe, où se trouve le siège social du constructeur allemand. Le cabinet d’avocats Tisab précise qu’il s’agit de savoir si le groupe a failli à ses responsabilités envers les marchés de capitaux sur une période s'écoulant de juin 2008 au 18 septembre 2015. Volkswagen a publié ce mois-ci un compte rendu des évènements ayant abouti à l’infraction envers la réglementation des émissions des Etats-Unis annoncée publiquement par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA).
15/03/2016

La FCA veut faciliter l'accès au conseil

L’autorité de régulation britannique FCA (Financial Conduct Authority) a publié le 14 mars une série de recommandations, 28 au total, qui se proposent de faciliter l’accès du marché du conseil au grand public, tant en termes de coûts que de services proposés. Le rapport publié conjointement par la FCA et le Trésor britannique propose notamment une révision de la définition du conseil réglementé qui serait désormais basé sur une recommandation personnelle, conforme à la définition retenue dans la directive MiF. Le document de plus de 80 pages invite également la FCA à mettre en place une équipe dédiée qui pourrait accompagner les sociétés qui envisagent de mettre en place des services de conseil automatisés qui pourraient ainsi être disponibles plus rapidement. Le rapport propose également une formation plus complète des conseillers, un encadrement amélioré ainsi que des incitations fiscales.
15/03/2016

Bill Gross peut mener son combat judiciaire contre Pimco

Les Echos rapporte que le gérant Bill Gross pourra poursuivre la procédure qu’il a engagée pour récupérer au moins 200 millions de dollars (180 millions d’euros) que lui doit, selon lui, la société Pimco qu’il avait quitté en septembre 2014, a estimé un juge californien. Le jugement est provisoire mais Pimco en a pris acte lundi. « Pimco est persuadé d’avoir gain de cause lorsque les parties présenteront leurs arguments au tribunal », a ainsi déclaré David Boies, l’un des avocats du fonds.
14/03/2016

L'amende de la Société Générale est revue à la baisse dans l’affaire Euribor

Dans l’affaire Euribor, la Société Générale a obtenu de la Commission européenne un nouveau calcul de la valeur des ventes et (…) une décision correctrice réduisant [son] montant», a indiqué la banque dans un communiqué cité par L’Agefi. Cette décision fait suite à un recours de la Société Générale devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, destiné à contester le mode de calcul de la pénalité infligée. Le montant du rabais qui sera concédé n’est pas précisé. La Société Générale soulignait pour sa défense que «les valeurs retenues (…) sur la base de cette méthode ne refléteraient pas les positions respectives des banques poursuivies sur le marché concerné». Inédite depuis le lancement à l’été 2008 du «programme de clémence» de la Commission, qui vise à favoriser la coopération et limiter la contestation, cette procédure a finalement fait plier la Commission et pourrait donner des idées à d’autres groupes, note le quotidien.
14/03/2016

Standard & Poor's baisse d'un cran la note à long terme de BNP Paribas

L’agence de notation financière Standard & Poor’s a annoncé le 11 mars l’abaissement de la note à long terme de BNP Paribas d’un cran, de «A+" à «A», en raison de la mise en oeuvre du nouveau cadre européen de sauvetage des banques. Cette note avait été placée sous surveillance négative début décembre 2015, ce qui signifiait alors que S&P n’excluait pas de la modifier. La nouvelle notation est assortie d’une perspective stable.Selon Standard & Poor’s, sa décision «reflète (son) appréciation de la politique financière de BNP Paribas» qu’elle considère «plus tendue que celle de ses pairs». En l’occurrence, elle estime que sa capacité additionnelle d’absorption des pertes (ALAC) ne sera pas suffisante fin 2018 pour pouvoir prétendre à un cran de notation supplémentaire.
14/03/2016

l’Irlande se prépare à un afflux de sociétés de gestion en cas de Brexit

La Banque centrale d’Irlande se prépare à un afflux de sociétés de gestion si le Royaume-Uni décide de quitter l’Union européenne, rapporte le Financial Times fund management. Gareth Murphy, le directeur de la supervision des marchés de la Banque centrale irlandaise, qui couvre plus de 6.000 fonds, estime que les sociétés de gestion voudront avoir un pied dans l’UE en cas de Brexit. « Les sociétés que nous régulons et leurs homologues au Royaume-Uni seront confrontées à une période considérable d’incertitude si le Brexit se concrétise », dit-il. Les sociétés de gestion internationales devraient être les premières à transférer leur activités en Irlande si la Grande Bretagne quitte l’UE. Plusieurs d’entre elles, dont M&G Investments, ont déjà indiqué qu’elles envisagent de le faire ou sont en train de renforcer leur présence à Dublin dans la perspective du référendum.
11/03/2016

Bercy reconnaît que les négociations sur la TTF européenne piétinnent

Le ministre des Finances et des Comptes publics français a reconnu selon L’Agefi que les travaux sur la création d’une taxe sur les transactions financières européenne (TTFE) piétinaient, plus de trois ans après leur lancement. « Nous sommes aujourd’hui dans une situation d’arrêt, si je puis dire, d’arrêt sur image », a expliqué Michel Sapin, lors d’une conférence de presse. « On est vraiment à la limite du nombre nécessaire pour pouvoir continuer à avancer », a reconnu le ministre alors qu’une réunion s’est tenue à Bruxelles sur le sujet cette semaine. La création d’un TTFE est prévue dans le cadre d’une procédure dite de «coopération renforcée» qui ne peut fonctionner qu’avec l’engagement d’au moins neuf Etat-membres de l’Union européenne. Parmi les dix pays qui veulent une taxe, l’Espagne et la Slovaquie ne peuvent avancer, faute de gouvernement.
11/03/2016

Les gestionnaires d'ETF demandent à la SEC d'agir contre un nouveau flash crash

Un groupe de 18 fournisseurs, traders et autres acteurs liés au secteur des fonds indiciels cotés (ETF), parmi lesquels BlackRock, Vanguard Group, JPMorgan, State Street et Charles Schwab and Co., a demandé dans un courrier hier à la SEC, le gendarme de la Bourse américain, d’agir pour éviter que ne se reproduise un nouvel effondrement subit des marchés comme le 24 août 2015, selon L’Agefi.
11/03/2016

Le projet de TTF en perte de vitesse

Les discussions entre dix pays de la zone euro sur le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) sont aujourd’hui à l’arrêt en raison des difficultés politiques rencontrées par l’Espagne et la Slovaquie, a déclaré le 10 mars le ministre français des Finances Michel Sapin, rapporte l’agence Reuters. Portée notamment par la France et l’Allemagne, la TTF est censée permettre aux Etats de récupérer une partie des fonds engagés pendant la crise pour soutenir les banques tout en luttant contre la spéculation outrancière. Elle fait l’objet depuis 2011 de discussions épineuses."Nous sommes aujourd’hui dans une situation d’arrêt sur image», a expliqué Michel Sapin lors d’un point presse à Bercy. «Un travail important a été fait, on a beaucoup progressé» mais «deux pays se trouvent aujourd’hui dans une incapacité politique de décision», à savoir l’Espagne et la Slovaquie, a-t-il poursuivi. L’Espagne se trouve dans une impasse politique depuis les élections législatives du 20 décembre et une situation comparable se profile pour la Slovaquie, où les législatives de samedi dernier n’ont pas dégagé de majorité nette.Entamées en 2011 par l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la Grèce, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne, les discussions sur la TFF peinent à trouver un point d’accord à la fois sur les produits à taxer et sur le taux de prélèvement à appliquer. Avec le retrait du projet de l’Estonie l’an dernier, seuls dix pays restent dans la procédure. D’après les règles européennes, un minimum de neuf pays est requis pour mettre en oeuvre un projet de coopération renforcée qui ne s’applique pas à l’ensemble des Vingt-Huit, a rappelé Michel Sapin. «On est vraiment à la limite du nombre nécessaire pour pouvoir continuer à avancer», a-t-il déclaré, soulignant par ailleurs que la Belgique commençait à exprimer des réticences.
11/03/2016

Credit Suisse fait l’objet d’une enquête à Milan

Une maxi-fraude fiscale réalisée par le biais de faux contrats d’assurance : telle est l’hypothèse qui a conduit le Parquet de Milan à enquêter sur Credit Suisse, rapporte Bluerating. Treize à quatorze mille clients italiens auraient transféré à l’étranger environ 14 milliards d’euros par le biais de faux contrats d’assurance qui auraient permis d’éviter le fisc italien.
11/03/2016

L’amende de la Société Générale sur l’Euribor va diminuer

L’amende de 455,8 millions d’euros infligée à la Société Générale pour manipulation des taux de référence, Libor et Euribor, va diminuer. A la suite d’un appel devant la Cour de Justice de l’Union européenne, destiné à contester la modalité de calcul de la pénalité, Bruxelles « a vérifié et accepté le résultat du nouveau calcul des ventes », a souligné la banque française dans un communiqué sans dévoiler le montant de la réduction. « La Société Générale accepte la sanction calculée sur la base des chiffres corrigés et il n’y a donc plus de raison de maintenir l’appel », poursuit le document. En décembre 2013, la Commission européenne avait infligé 1,7 milliard d’euros de pénalités à huit groupes, dont la plus lourde à Deutsche Bank (465,8 millions d’euros).
10/03/2016

Bonus: UBS et Deutsche Bank ont perdu face à l'administration fiscale britannique

UBS et Deutsche Bank ont perdu un litige face à l’administration fiscale britannique relatif aux bonus, rapporte L’Agefi. La Cour suprême britannique a considéré, dans une décision rendue hier, que les mécanismes offshore mis en place par les deux établissements pour certains salariés étaient illégaux. Le fisc évalue son manque à gagner à 135 millions de livres. Les dispositifs avaient été mis en place en 2004 : les bénéficiaires recevaient leur bonus en actions, plutôt qu’en cash, sur des comptes de sociétés ad-hoc. UBS et Deutsche Bank avaient fait appel d’une première décision en 2012.
09/03/2016

Les enjeux réglementaires vont encore peser sur les assureurs

En 2016, la protection du consommateur va ouvrir de nouveaux chantiers pour les opérateurs du marché, soulignent les experts de Deloitte que cite L’Agefi dans un article sur les enjeux réglementaires dans le secteur de l’assurance. Après Solvabilité 2, ce sera un sujet clé pour les assureurs en 2016 et devrait devenir le nouveau cheval de bataille de l’Eiopa (l’autorité européenne de supervision de l’assurance, ndlr)», a indiqué Claude Chassain, associée en charge de l’actuariat assurance au sein du cabinet d’audit et de conseil chez Deloitte. En relevant les exigences de transparence, de devoir de conseil ou encore de documentation client standardisée, la directive sur la distribution d’assurance, qui devra être transposée en droit français d’ici février 2018, va ouvrir des chantiers sur la mise à niveau des systèmes d’information, l'évolution des réseaux de distribution ou la création de nouveaux modèles de compétences, prévient également Deloitte. Le secteur de la protection sociale aura lui aussi son lot de défis, et les rapprochements entre opérateurs vont se poursuivre dans ce contexte même s’ils sont motivés en premier lieu par des enjeux de positionnement et de développement commercial. «Tous ces travaux réglementaires vont peser sur les budgets et faire pression sur les équipes de conformité», anticipe Michel de la Bellière, associé industrie financière et responsable assurance Europe chez Deloitte.
09/03/2016

Standard Ethics suspend la notation d'UBS

L’agence de notation extra-financière Standard Ethics, basée à Londres et à Bruxelles, suspend sa notation attribuée au groupe UBS, suite à la mise en examen début mars de sa filiale en France pour subornation de témoin, rapporte L’Agefi suisse. La justice française soupçonne UBS d’avoir fait taire un lanceur d’alerte qui avait révélé un système présumé de fraude fiscale. Contactée par L’Agefi hier, l’agence Standard Ethics confirme qu’en cas de non réaction substantielle et publique du groupe UBS, suite à sa mise en examen pour subornation de témoin, le risque pour la banque est le déclassement de son rating actuel de EE-. Depuis juin 2015, le Standard Ethics Swiss Index regroupe les 20 groupes suisses du SMI, sur une échelle allant de EEE à F; EE- étant le niveau minimal de compliance avec les normes éthiques de l’Union européenne (UE), de l’ONU et de l’OCDE. Selon Filippo Cecchi, directeur de la communication et des affaires publiques de Standard Ethics, le risque de réputation n’est pas seulement lié à la mise en accusation pour subornation de témoin ou au risque de fraude, mais il dépend également de la gestion de la crise et des réponses que la société sera en mesure d’apporter afin d’éviter que cette crise ne se répète. Si dans sa réponse, UBS se contente de déclarer qu’elle ne commente pas une décision de justice, mais qu’elle attend la fin du procès, alors le risque de déclassement par Standard Ethics est grand.
09/03/2016

Marielle Cohen-Branche agréée en tant que médiateur de l'AMF

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers, a été agréée par la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), a annoncé l’AMF le 8 mars. Cette nouvelle procédure résulte de la transposition, depuis le 1er janvier 2016, de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. L’objectif de la directive est la généralisation de ce dispositif gratuit pour les consommateurs à tous les secteurs de l’économie marchande. Elle introduit en outre la mise en place d’un agrément et d’un contrôle pour les médiateurs qui traitent amiablement ces litiges. Les premiers médiateurs agréés par la CECMC ont été notifiés à la Commission européenne par la Secrétaire d’Etat Mme Martine Pinville, parmi lesquels Marielle Cohen-Branche, au titre de Médiateur public de l’Autorité des marchés financiers.
09/03/2016

Un ancien banquier de JPMorgan écope de cinq ans de prison

Michael Oppenheim, un ancien banquier américain de JPMorgan Chase, a été condamné mardi soir à cinq ans de prison, rapporte Les Echos. L’intéressé a été jugé coupable d’avoir détourné au moins 20 millions de dollars pendant plus de trois ans à de richissimes clients de la banque dont il gérait les portefeuilles.
09/03/2016

Allianz envisage de poursuivre Volkswagen en justice

Le groupe Allianz prévoit de poursuivre Volkswagen en justice dans les prochaines semaines afin d’obtenir réparation des pertes subies par l’action du constructeur automobile à la suite du scandale des émissions, a appris mardi Reuters d’une source proche du dossier. La plainte préparée par Allianz Global Investors (AGI) constitue la première action du genre contre le constructeur automobile par une grande entreprise allemande, à l’heure où Volkswagen tente de se remettre des suites du scandale qui avait fait fondre de près d’un tiers sa capitalisation boursière."Ca se fera ce mois-ci», a dit la source, requérant l’anonymat. AGI a fait savoir mardi qu’il n’avait pas porté plainte contre Volkswagen à ce jour mais qu’il songeait à des poursuites. Plus de cinq mois après le scandale qui a écorné son image, le premier constructeur automobile européen fait l’objet d’un nombre croissant de plaintes en justice.Reuters indique par ailleurs qu’une information judiciaire pour tromperie aggravée a été ouverte par le parquet de Paris sur le scandale des moteurs diesel truqués. L’enquête du parquet de Paris concerne les voitures vendues en France, précise-t-on de même source

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