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Réglementation

janvier 2016

19/01/2016

L'affaire Kerviel revient sur le devant de la scène

Revoilà l’affaire Kerviel. A partir d’informations publiées dimanche soir par Mediapart et 20 Minutes, à savoir des passages de l’enregistrement de Mme de Leiris, ancienne vice-procureure au parquet de Paris réalisé à son insu lors d’une conversation avec Mme Le Roy, la commandante de police qui avait dirigé l’enquête. Mme de Leiris qui a suivi l’enquête, juge selon ces extraits «évident» que la banque était au courant des manoeuvres de son ex-trader. Lors d’une audience à huis clos en présence de l’ex-trader, de ses avocats et de ceux de son ancien employeur, le ministère public a requis un sursis à statuer. S’il est suivi, la commission d’instruction, décidera le 21 mars, soit de ne rien décider, soit un rejet pur et simple; soit une transmission du dossier à la Cour de révision, seule habilitée à demander un nouveau procès. L’ancien trader mise sur le témoignage de Nathalie Le Roy. Celle-ci avait dit le 9 avril 2015 au juge Le Loire son sentiment d’avoir été «manipulée par la Société Générale» lorsqu’elle enquêtait en 2008. «J’ai eu le sentiment, puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier» sur les marchés, a dit la policière selon la retranscription de cette audition, à laquelle l’AFP a eu accès. L’avocat de la Société Générale, Jean Veil, a de son côté estimé qu’il n’y avait «rien de nouveau» dans les éléments apportés par la partie adverse. Le 24 janvier 2008, la Société Générale annonçait officiellement une perte de 4,9 milliards d’euros, en l’attribuant à des transactions frauduleuses de son employé.
19/01/2016

Un hedge fund défie le Pérou au sujet d’obligations agraires

Gramercy Funds Management, un hedge fund basé dans le Connecticut, mène une campagne pour que le Pérou rembourse des obligations ayant fait défaut il y a vingt ans, rapporte le Wall Street Journal. Il y a environ dix ans, le hedge fund a commencé à acheter des obligations agraires détenues principalement par des Péruviens les ayant reçues lorsque les fermes de leurs familles avaient été expropriées par le gouvernement dans les années 1960. Gramercy a acquis environ 20 % des obligations pour une fraction de leur valeur faciale et affirme maintenant en détenir pour plus de 1 milliard de dollars. Le gouvernement conteste ce chiffre et les administrations successives ont ignoré les décisions de justice qui exigeaient un remboursement. Aujourd’hui, la société a obtenu une opinion juridique accusant le Pérou d’avoir enfreint les règles boursières des Etats-Unis, ce qui pourrait entraîner une sanction de la Securities and Exchange Commission (SEC). Le Pérou est soumis aux règles de la SEC car il emprunte sur les marchés en émettant des obligations régies par les lois de New York.
18/01/2016

L'AMF épingle une société pour défaut d'information

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué sur son site avoir infligé une amende de 400.000 euros à la société Tradition Securities And Futures (TSAF) via sa filiale, la société TSAF OTC, prestataire de services d’investissement.Dans les faits, la société TSAF OTC opère surtout sur des marchés de gré à gré. Elle traite principalement des produits obligataires (dette privée, dette d’Etat) et des produits structurés. Par ailleurs, «la société X, est une société de gestion de fonds d’investissement alternatifs (FIA), de mandats et d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)», ajoute l’Autorité qui précise qu’elle exerce les activités de gestion pour compte de tiers, de teneur de compte et de conservateur de parts en épargne salariale.La Division de la surveillance des marchés de l’AMF a identifié des marges significatives réalisées sur des opérations effectuées en 2012 sur le marché obligataire par certains négociateurs du prestataire de services d’investissement TSAF OTC avec des sociétés de gestion franc¸aises, notamment la société X. Le secrétaire général de l’AMF a ouvert, le 18 juin 2013, une enquête sur le marché de 72 titres obligataires concernés, à compter du 1 janvier 2011. Le 30 janvier 2014, il a étendu cette enquête à d’autres titres obligataires, à compter du 1 février 2011. Au final, il a été reproché à la société TSAF OTC d’avoir manqué à l’obligation de déclarer à l’AMF des transactions réalisées sur le marché obligataire sur la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 25 juin 2013, et d’avoir manqué à l’obligation d’informer son client, la société X, qu’une commission sur les transactions réalisées entre TSAF OTC et X était versée à la société Y.
18/01/2016

La chute des Bourses chinoises revèle de graves lacunes de supervision

La volatilité «anormale» des Bourses chinoises, qui ont connu une dégringolade spectaculaire l'été dernier et ont récemment replongé, révèlent un «marché immature» et de graves «lacunes» de supervision, a reconnu samedi le chef de l’autorité de régulation des marchés financiers, dans un mea culpa inhabituel, rapporte l’agence de presse AFP. «Les fluctuations anormales des marchés boursiers ont révélé l’immaturité des Bourses chinoises, des investisseurs inexpérimentés et un système d'échange imparfait», a souligné Xiao Gang, président de la Commission de régulation des marchés financiers (CSRC). «Elles ont aussi révélé des lacunes dans la supervision, des mécanismes de régulation inappropriés et sans effectivité, a-t-il ajouté, dans une retranscription d’un discours interne, mise en ligne sur le site de la CSRC.
18/01/2016

Soixante-six investisseurs vont poursuivre VW en justice

Soixante-six investisseurs institutionnels vont attaquer Volkswagen en justice en Allemagne dans le sillage du scandale des émissions aux Etats-Unis, rapporte le Financial Times fund management. La première plainte sera déposée dans les sept jours. Les 65 institutionnels qui restent devraient rejoindre cette plainte. Le cabinet d’avocats allemand Nieding and Barth travaille avec son compatriote MüllerSeidelVos et l’américain Robbins Geller Rudman and Dowd pour représenter les investisseurs ayant contacté DSW, une association allemande de protection des actionnaires.
15/01/2016

Goldman Sachs solde un litige immobilier pour 5 milliards de dollars

Goldman Sachs a annoncé le 14 janvier être parvenue à un accord de principe de 5,06 milliards de dollars avec les autorités américaines pour solder un litige immobilier remontant à la crise financière de 2008. La banque d’affaires new-yorkaise est accusée d’avoir vendu de 2005 à 2007 un portefeuille titrisé de prêts hypothécaires résidentiels (RMBS), c’est-à-dire des crédits immobiliers convertis en produits financiers qui ont par la suite causé des pertes abyssales aux acheteurs finaux. Dans le détail, la banque a écopé d’une amende civile de 2,4 milliards de dollars. Elle devrait verser 875 millions de dollars à des investisseurs lésés et consacrer 1,8 milliard à dédommager les consommateurs sous différentes formes.
15/01/2016

Le Comité de Bâle assouplit les règles sur les fonds propres

Le Comité de Bâle a revu jeudi à la baisse ses exigences initiales en matière de fonds propres que doivent constituer les établissements pour réduire les risques relatifs à leurs activités de marché. A l’issue de plusieurs études d’impact, le «calibrage» décidé en janvier par le Comité de Bâle établit «une exigence de capital global plus basse que dans les versions antérieures», explique l’organisme dans une note publiée sur son site.Le Comité a mené des analyses d’impact à l’aide des données fournies par les banques et en supposant que le cadre révisé pour le risque de marché était pleinement entré en application à fin juin 2015. «Aux termes du cadre révisé, les actifs pondérés en fonction des risques de marché représentent moins de 10 % du total des actifs pondérés, contre 6 % environ dans le cadre actuel. Comparée au dispositif actuel régissant le risque de marché, la norme révisée se traduirait par une hausse médiane (en moyenne pondérée) d’environ 22 % (40 %) du total des fonds propres requis en regard du risque de marché. Ces estimations d’impact tiennent compte des ajustements de calibrage qui ont été approuvés par le Comité en décembre 2015", précise le Comité de Bâle dans un communiqué. Le dispositif révisé pour le risque de marché entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Durant la période de mise en œuvre, le Comité continuera de surveiller l’impact que produit la norme révisée sur les fonds propres, afin d’assurer la cohérence du calibrage global du dispositif de Bâle sur les fonds propres.
15/01/2016

Quelque 2000 procédures fiscales ont été engagées contre des clients allemands d'UBS

De nombreux clients d’UBS sont dans le viseur d’enquêteurs pénaux allemands depuis que le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a acquis, fin 2012, des CD contenant les données de fraudeurs fiscaux. Le ministère public de Bochum a déjà ouvert quelque 2000 procédures. Parmi celles-ci, 340 ont été réglées par le paiement d’amendes d’un montant total de 16,4 millions d’euros, a indiqué le procureur général Bernd Bieniossek au journal allemand Westdeutsche Allgemeine Zeitung dans son édition du 14 janvier. Les personnes visées devront encore s’acquitter d’arriérés d’impôts. Très peu de fraudeurs ont été condamnés à des peines privatives de liberté avec sursis d’au plus un an. Environ 400 procédures sont encore en cours à Bochum, selon Bernd Bieniossek. Le reste a été réglé sans conditions ou transféré à des Ministères publics d’autres Länder.
14/01/2016

AMF: Gérard Rameix favorable à un durcissement des sanctions

A l’occasion de la cérémonie des vœux de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui s’est tenue mercredi 13 janvier, Gérard Rameix, qui préside l’institution, a réaffirmé sa volonté de réduire les risques, particulièrement ceux de nature systémique, de les gérer au mieux, d’accroître la transparence et de renforcer la confiance dans le marché. «Cet impératif conduit à durcir les règles, voire à punir les indisciplinés ou les imprudents. Je n’ai jamais été réticent à assumer le rôle de gendarme et notre Commission des sanctions a, cette année encore, été très active. Il y a quelques semaines, elle a, par exemple, rendu une décision qui fera date pour sanctionner des abus commis par des intervenants de haute technicité, les traders haute fréquence», a déclaré le responsable.Dans un autre genre, Gérard Rameix a rappelé sa volonté d'être attentif à l’impact de la révolution digitale et aux nouvelles formes de conseil, de distribution des produits d’épargne ou de financement qui émergent ainsi qu’à l’irruption des Fintech dans le paysage. «Nous devons accompagner ces changements et ces nouveaux acteurs, en gardant en tête le même objectif : trouver le bon équilibre entre une place qui doit attirer les talents, le financement de l’économie et la protection des investisseurs.»
14/01/2016

Les fournisseurs d'ETF contestent les règles sur la liquidité des fonds

Les fournisseurs d’ETF critiquent les propositions de réforme destinées à s’assurer qu’ils pourront rembourser rapidement les investisseurs dans les périodes de volatilité des marchés et souhaitent en être exemptés, rapporte le Financial Times. La consultation de la Securities & Exchange Commission (SEC) sur les exigences en matière de liquidité des fonds ouverts (dont les ETF) s’est achevée mercredi. Si elle est approuvée, la mesure obligerait les fonds à détenir un minimum de liquidités ou d’actifs qui puissent être liquidés en trois jours sans affecter leur valeur. L’Investment Companies Institute s’est rallié à BlackRock, Vanguard et State Street pour critiquer l’application de ces règles aux ETF. Les fournisseurs d’ETF ont insisté sur le fait qu’ils restituent les actifs sur lesquels le fonds est investi, et non du cash.
14/01/2016

Le CM-CIC signe un accord de composition avec l'AMF

Le CM-CIC AM s’est engagé à payer au Trésor Public la somme de 240 000 euros dans le cadre d’un accord de composition administrative signé le 24 juillet 2015. Dans les faits, cet accord fait suite à un contrôle mi-2013 du respect par la société de gestion de ses obligations professionnelles. Or, dans ce cadre, le processus de valorisation de l’OPCVM monétaire dénommé Union Moneplus a mis en évidence que la procédure de valorisation des instruments financiers gérés par la société aurait été incomplète et non respectée, indique le gendarme de la Bourse. La mission de contrôle a ainsi relevé que le processus de valorisation en cas de forçage de cours, peu formalisé et de facto mise en œuvre par CM-CIC AM, n’aurait pas été homogène dans le temps et aurait conduit à atténuer l’amplitude des variations de cours des titres financiers composant l’actif de l’OPCVM et donc à en réduire la volatilité. «Une telle situation a été rendue possible par le caractère lacunaire des procédures de valorisation et de forçage de cours formalisées, qui sont très peu détaillées, prévoyant seulement que les gérants du fonds adressent des fichiers de cours forcés aux équipes en charge de l’établissement de la valeur liquidative des fonds.En marge du paiement de 240 000 euros, CM-CIC s’est engagé à compléter et préciser ses procédures de valorisation de ses OPCVM. La société de gestion précisera et maintiendra opérationnelle la procédure existante encadrant le processus de valorisation et assurant la parfaite traçabilité du processus mis en œuvre quant à ses différents éléments, tels que les raisons du forçage, la méthode de détermination des cours forcés, la qualité des contributeurs retenus, la source des cours forcés, la méthode et les paramètres retenus pour le calcul des cours théoriques. Elle contrôlera régulièrement la bonne mise en œuvre de cette procédure de valorisation.Cependant, le CM-CIC a rappelé dans l’accord de composition que la présente transaction ne constitue ni une reconnaissance de la validité des griefs qui lui ont été notifiés, ni une sanction. Elle a également indiqué que, selon elle, l’utilisation de l’expression « forçage » pour des titres ne disposant pas de cours officiel, ni de méthode de valorisation officielle, ni même de prix de marché ne lui semble pas pertinente. En deuxième lieu, la société de gestion a précisé qu’elle dispose bien d’une procédure d’évaluation permettant la détermination du cours de référence retenu pour la valorisation et que lesdits cours sont soumis au contrôle des risques tant de la société de gestion qu’à celui de la Salle des Marchés du CIC.
14/01/2016

Le procès sur l'Euribor se tiendra en septembre 2017

Selon L’Agefi, six banquiers, dont deux Français, comparaîtront à partir du 4 septembre 2017 devant la justice britannique. Ils sont inculpés d’association de malfaiteurs dans le but de manipuler l’Euribor entre 2005 et 2011. Le Serious Fraud Office (SFO), plaignant dans l’affaire, doit avant la date du 18 mars indiquer ce qu’il compte faire au sujet des cinq autres accusés qui ne se sont pas présentés lundi lors de la mise en inculpation. Les 11 accusés étaient au moment des faits salariés de Deutsche Bank, de Barclays et de la Société Générale.
14/01/2016

La BoE veut un tour de vis supplémentaire sur les bonus en Angleterre

La Banque d’Angleterre (BoE) propose de nouvelles mesures pour lutter contre les mauvais comportements de certains traders «mercenaires», ces opérateurs de marché qui empochent des bonus et partent travailler dans un autre établissement avant de pouvoir être sanctionnés. Il est commun qu’un nouvel employeur compense le bonus perdu par un trader lorsqu’il change d’entreprise. La BoE propose d’insérer une clause dans le contrat de travail des traders qui stipulerait que l’employé pourrait se voir infliger un malus ou un «clawback» (récupération) si son ancien employeur venait à déterminer qu’il a fait preuve de mauvaise conduite ou encore commis des erreurs en matière de gestion des risques.
14/01/2016

L'AMF demande des informations à Casino et Muddy Waters

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué le 13 janvier avoir demandé des informations à Casino et à la société d’analyse financière Muddy Waters pour apprécier les critiques formulées sur les comptes du groupe français de grande distribution, rapporte l’agence Reuters. L’AMF n’a en revanche pas voulu dire s’il avait formellement ouvert une enquête. Muddy Waters, créé par l’investisseur américain Carson Block, a estimé, dans une note publiée à la mi-décembre, que les comptes de Casino masquaient une forte détérioration de ses activités et un endettement élevé, provoquant la chute en Bourse de l’action du distributeur."Je compte bien regarder de près les arguments des uns et des autres et analyser le caractère trompeur ou non des arguments de cet intervenant (Muddy Waters, ndlr)» a déclaré mercredi Gérard Rameix, le président de l’AMF, lors d’une conférence de presse. «Cela a fait plus qu’attirer notre attention (...) Cela prendra du temps.» Prié de dire si l’AMF avait demandé à Casino et à Muddy Waters des informations pour étayer son analyse, Gérard Rameix a répondu: «Oui bien sûr. Dans ce genre d’affaires, nous sommes immédiatement en contact avec les acteurs.»
13/01/2016

L'AMF épingle la Société Générale pour des omissions de déclaration

L’AMF a indiqué sur son site, mardi 12 janvier, avoir prononcé à l’encontre de Société Générale une sanction pécuniaire de 2 millions d’euros. Il est reproché à la banque des omissions en matière de déclaration d’au moins 61 millions de transactions et d’avoir transmis, directement ou via son mandataire XTrakter, à l’AMF et aux autres régulateurs européens des déclarations comportant des anomalies les rendant inexploitables, sur une période prolongée comprise entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2010. En outre, le gendarme de la Bourse reproche à la Société Générale d’ avoir méconnu son obligation d’établir et de maintenir opérationnel un dispositif de déclaration de transactions adapté aux obligations déclaratives qui s’imposaient à elle en déléguant sans contrôle à un prestataire externe la déclaration d’une partie des transactions sujettes à obligation déclarative et en détectant de façon tardive des anomalies générées par son dispositif de déclaration.Dans les faits, fin 2009 la Société Générale avait été informée par sa succursale britannique, SG London Branch, de l’existence d’anomalies dans son dispositif de déclaration de transactions qui ont conduit, d’une part, à l’ouverture d’une enquête par la Financial Services Authority en février 2010 et, d’autre part, à un audit par la banque de son dispositif de reporting des transactions sur l’ensemble du périmètre européen. La banque avait fait part à l’AMF, à la mi 2010, des problèmes rencontrés sur le reporting de sa succursale britannique, de l’audit entrepris et de sa volonté de remédier aux anomalies dès qu’elles seraient définitivement identifiées.Dans le cadre de la sanction pécuniaire infligée, l’AMF a tenu compte des efforts déployés par la banque pour remédier aux dysfonctionnements identifiés par la mission de contrôle, la Société Générale ayant mis en place, avant même l’ouverture du contrôle, un groupe de travail dénommé « transaction reporting - projet AMF », afin de diagnostiquer les dysfonctionnements.
13/01/2016

Solvabilité II va bouleverser la communication des grands groupes

Les assureurs appréhendent l’entrée en vigueur, effective depuis le 1er janvier, de la directive européenne Solvabilité II. En effet, 67% des entreprises s’inquiètent des réactions des marchés dans le cadre de la mise en œuvre de la directive, selon une étude de KPMG («Solvency II exposed») réalisée auprès d’un échantillon des 16 principaux groupe d’assurance européens (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie et Suisse) qui détaille les évolutions de la communication financière liées à l’entrée en vigueur de la directive européenne. Les résultats de l’étude confirment l’importance majeure que va prendre très rapidement le ratio de Solvabilité II (SCR) dans la communication financière des grands groupes. L’étude met également en lumière la montée en puissance de certains indicateurs de communication financière tels que le taux de rentabilité ajusté du risque ou la création de free cash flows, au détriment d’autres indicateurs, tels que l’Embedded Value notamment. Viviane Leflaive, associée responsable du département Regulatory & Actuariat Assurance de KPMG indique ainsi que «40% des groupes de l’échantillon auraient déjà pris la décision de ne plus publier d’Embedded Value.» La valeur des affaires nouvelles (NBV) restera un indicateur phare sans que ses modalités de détermination ne soient forcément très homogènes entre les groupes. L’étude montre également qu’il n’y a pour le moment pas de consensus clair sur la définition des indicateurs de trésorerie: si certaines entreprises s’alignent avec les normes IFRS, d’autres évoluent pour intégrer les exigences de Solvabilité II. L’entrée en vigueur de Solvabilité II va créer de nouveaux défis de communication pour les groupes d’assurance, dont les conséquences sont à ce jour encore difficiles à appréhender.
12/01/2016

Londres envisage de détricoter une partie de la Retail Distribution Review

La Retail Distribution Review (RDR) pourrait bientôt être vidée d’une partie de son contenu, rapporte L’Agefi. Lancée en 2013 pour améliorer la transparence du marché des produits d’investissement destinés aux particuliers britanniques, la réglementation pourrait être rénovée, notamment en réintroduisant les rétrocessions payées aux distributeurs par les gérants. Ce dernier week-end, sur les ondes de la BBC, Tracey McDermott, la directrice générale par intérim de la FCA à déclaré vouloir observer la meilleure fourniture de conseil sur le marché». «Je n’exclurais donc pas qu’il puisse y avoir [à l’avenir] certains éléments de commission», a-t-elle précisé, tout en prenant le soin d’indiquer que «nous n’allons pas annuler la RDR». Dans le canal de la banque de détail, la RDR a provoqué une chute des flux et «une mise à l'écart du conseil» des ménages modestes. HSBC est la seule grande banque restée sur ce marché qui prévoit de lancer cette année une entité dédiée au conseil. Santander UK a également confirmé le 5 janvier qu’elle allait réinvestir le marché après l’avoir abandonné en mars 2013.
12/01/2016

Le gouvernement publie le décret d’application du Label ISR

Le Label «Investissement Socialement Responsable» voit officiellement le jour. Le 8 janvier 2016, le gouvernement a en effet signé le décret d’application de ce nouveau label, décret publié au Journal Officiel du 10 janvier 2016. Le décret fixe également les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficer du label «ISR». Il détaille en outre les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label «ISR». De fait, le décret indique que «le label ‘investissement socialement responsable’, ou label ‘ISR’, constitue un signe distinctif matérialisant la certification de la conformité d’un produit ou service d’investissement à un référentiel». Ce référentiel du label «ISR», également appelé «cahier des charges du label» est défini par arrêté du ministre des finances. En outre, le décret stipule que «l’obtention du label matérialise, pour un organisme de placement collectif, le respect d’un ensemble de critères relatifs à ses modalités de gestion». Ces critères «visent à qualifier un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d’activité», indique le décret.
12/01/2016

Yves Mirabaud nommé président de la Fondation Genève Place Financière

La Fondation Genève Place Financière (FGPF) annonce la nomination d’Yves Mirabaud en tant que président et de Marc Pictet en tant que vice-président dès le 1er janvier 2016. Yves Mirabaud succède à Nicolas Pictet à l'équivalent suisse de Paris Europlace. Le nouveau président est associé senior de Mirabaud SCA et occupait la vice-présidence de la FGPF depuis 2014. Il siège aussi au sein du conseil d’administration de l’Association suisse des banquiers. «Fort de cet engagement dans les dossiers qui touchent la place financière, Yves Mirabaud conduira la Fondation afin de développer les atouts de la Place. L’innovation et la réforme de la fiscalité des entreprises constitueront en particulier des enjeux majeurs pour l’avenir», souligne le communiqué de la FGPF.
11/01/2016

La FCA aurait lancé une enquête sur la manipulation des marchés souverains

La FCA aurait lancé une enquête au sein de la division de trading de titres d’Etat de Lloyds Banking, selon des informations du Wall Street Journal cités par L’Agefi. Le régulateur britannique chercherait à déterminer si des traders de la banque, «primary dealer» de l’agence de gestion de la dette nationale, ont tenté de pousser à la baisse le prix des «Gilts», les obligations souveraines britanniques, lors des adjudications. Les accusés les auraient ensuite placé à des prix gonflés artificiellement auprès des investisseurs. L’enquête se focalise pour l’heure sur un petit groupe de traders dont un senior mis en disponibilité l’an dernier puis réintégré à l’issue d’une enquête interne, selon Reuters.

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