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Réglementation

février 2016

02/02/2016

L'AMF veut simplifier le rapport du président

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la synthèse des réponses formulées par les participants et l’avis de son Collège suite à la consultation sur les propositions d'évolution des obligations sur les rapports des présidents sur le contrôle interne et la gestion des risques qui s’est achevée le 11 décembre dernier. Les évolutions proposées nécessitant des modifications de niveau législatif, l’AMF a transmis les propositions retenues au Ministère de la Justice et au Ministre des finances et des comptes publics. Dans un souci de simplification et de lisibilité, il était proposé de regrouper l’information fournie dans les rapports des présidents sur le contrôle interne et la gestion des risques dans un support unique et d’adopter une présentation synthétique, tout en évitant les développements standardisés. Sur la base des réponses à la consultation publique et des propositions retenues par son Collège, l’AMF a proposé les modifications législatives suivantes : Suppression du rapport du président du conseil sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et transfert de son contenu dans :> le rapport de gestion pour les sociétés « monistes » à conseil d’administration ;> le rapport du conseil de surveillance pour les sociétés à structure duale, sociétés à directoire et conseil de surveillance ainsi que pour les sociétés en commandite par actions. Suppression du rapport distinct des commissaires aux comptes sur ce sujet, avec un paragraphe ad hoc dans le rapport d’audit. Et pour accroître encore la simplification, suppression de l’autre partie du rapport du président relative à la gouvernance et à la politique de rémunération ; ces informations pourraient être insérées dans une partie spécifique du rapport de gestion du conseil d’administration ou du rapport du conseil de surveillance.
02/02/2016

La cour d'appel valide la mise en examen de HSBC Private Banking

La cour d’appel de Paris a validé le 1er février la mise en examen du géant bancaire britannique HSBC Holdings Plc dans une enquête pour fraude fiscale, ont annoncé à l’AFP des sources proches du dossier. HSBC avait été mise en examen en avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite. Les magistrats instructeurs lui reprochent un défaut de surveillance sur sa filiale suisse, HSBC Private Bank, soupçonnée d’avoir mis en place un système d’évasion fiscale à destination de clients notamment français.Plus précisément, les enquêteurs sont convaincus que la filiale suisse a proposé à ses clients, en 2006 et 2007, divers opérations et montages via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l’administration fiscale. «Nous sommes déçus du résultat de la procédure en appel. Nous continuerons à nous défendre vigoureusement», a réagi hier HSBC Holdings Plc. En avril, les magistrats financiers avaient imposé une caution d’un milliard d’euros à HSBC Holdings Plc. Mais cette somme avait été ramenée en juin à 100 millions d’euros par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
02/02/2016

Le secteur financier réduit les bonus en faveur de la rémunération fixe

Les banques, assureurs et sociétés de gestion dans le monde ont continué à réduire les bonus de leurs salariés l’an dernier, préférant augmenter leurs rémunérations fixes, montre une nouvelle étude de Mercer citée par le Financial Times. Une majorité d’entreprises sondées a relevé la rémunération fixe de ses salariés de plus de 5 % et diminué les bonus d’une proportion similaire.
02/02/2016

La police chinoise met fin à une escroquerie de 7,6 milliards de dollars

La police chinoise a arrêté une vingtaine de personnes en lien avec une escroquerie de type Ponzi qui aurait provoqué 7,67 milliards de dollars de pertes pour les investisseurs, rapporte le Financial Times, citant l’agence Xinhua. La société concernée est Ezubao, l’un des sites de prêts « peer to peer » les plus en vue de Chine. Le fondateur, Ding Ning, aurait utilisé l’argent des nouveaux investisseurs pour financer ses propres projets immobiliers et rembourser les investisseurs existants. La police a dû utiliser deux pelleteuses pour retrouver des livres de compte qui avaient été enterrés profondément dans le sol.
02/02/2016

L'Europe appelle de ses voeux une certaine stabilité réglementaire

En réponse à un appel à commentaires de la Commission européenne sur l’encadrement réglementaire du secteur des services financiers, l’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) invite la Commission à assurer «un certain degré de stabilité réglementaire durant la période à venir». Ces dernières années, beaucoup a été entrepris dans le champ réglementaire, ce qui a constitué de fait autant de références pour les régulateurs du monde entier, selon l’Efama qui ajoute toutefois qu’il reste encore à faire en termes de mise en œuvre et d’application des nouvelles réglementations. Dans cette perspective, l’association professionnelle appelle la Commission à mettre en place une mise en œuvre «réaliste» des réglementations. Un calendrier trop juste entraînerait des incertitudes juridiques et constituerait de vrais défis pour les gestionnaires d’actifs durant la période de mise en œuvre. «Il existe actuellement de nombreux exemples de directives fondamentales affectant notre secteur (MiFID II, Ucits V, PRIIPs) pour lesquelles il est extrêmement difficile de se préparer dans les calendriers impartis», estime Alexandre Schindler, président de l’Efama, cité dans un communiqué. L’Efama soutient par ailleurs l’approche de la Commission mettant en œuvre une meilleure régulation («better regulation»). " L’approche de «better regulation» repose sur un dialogue constructif et efficace avec toutes les parties prenantes, afin d’obtenir l’expertise professionnelle et technique nécessaire pour ceux qui sont touchés par la réglementation. Cette approche repose également sur les colégislateurs européens et sur la Commission pour évaluer correctement les conséquences potentielles de tel ou tel dispositif réglementaire», commente Peter de Proft, directeur général de l’Efama.
01/02/2016

Un choc « sismique » attend la liquidité obligataire

Les sociétés de gestion tentent jusqu’à la dernière minute de convaincre les régulateurs européens d’édulcorer le projet de réforme sur les transactions contenu dans MIF II et destiné à éviter que ne se reproduisent les turbulences sur les marchés rencontrées lors de la crise financière, rapporte le Financial Times fund management. Ces règles, qui augmenteront la transparence dans l’obligataire, auront un impact « sismique » sur le marché de la gestion d’actifs si elles ne sont pas amendées, estiment des personnes bien informées du secteur. Ces changements obligeraient les sociétés de gestion qui tentent de vendre un instrument obligataire liquide à dévoiler le prix qu’elles recherchent avant la vente. Cela pourrait aboutir à une plus grande illiquidité sur le marché et une hausse des prix pour les investisseurs. Les sociétés s’inquiètent aussi du fait que trop d’instruments illiquides puissent être considérés comme liquides et soumis à des règles de transparence.
01/02/2016

Le Nyse veut tirer les enseignements du flash crash d'août

La Bourse a travaillé avec le cabinet McKinsey sur les leçons à tirer du flash crash du 24 août qui a ébranlé le marché américain, rapporte L’Agefi. La journée agitée avait vu d’importants écarts se creuser entre la valeur liquidative des ETF et la valeur des titres sous-jacents. A l’issue de ces travaux, la Bourse a publié un rapport qui fait plusieurs recommandations. Le Nyse juge ainsi prioritaire d’améliorer le fonctionnement du système qui empêche les prix des titres d'évoluer en dehors d’une certaine fourchette, sous peine de pause momentanée dans leur négociation (Limit Up-Limit Down Mechanism). Ce mécanisme «a réduit la transparence et entravé la capacité pour les prix des titres de rebondir rapidement et de se normaliser». Le rapport présente aussi des pistes d'évolutions potentielles qui méritent plus d’analyse selon le Nyse. Parmi ces options figurent le développement d’incitations à fournir de la liquidité pour les teneurs de marchés ou l’alignement des procédures de pause dans la négociation entre les marchés des actions, des ETF et des dérivés. Suite au «flash crash» d’août, le Nyse avait déjà annoncé qu'à partir de la fin du mois, il n’accepterait plus les ordres dits «stop-loss».
01/02/2016

Plus de 150 millions de dollars d'amendes pour Barclays et Credit Suisse

Credit Suisse va payer une amende de 84,3 millions de dollars aux Etats-Unis, a annoncé dimanche la Securities & Exchange Commission (SEC). Le montant servira à solder des accusations de malversations dans les «dark pools». En plus de l’amende dont a écopé Credit Suisse Securities (USA), une autre de 70 millions de dollars a été infligée pour des motifs semblables à la filiale américaine de la banque britannique Barclays Capital Inc. Il s’agit des «pénalités les plus fortes» jamais ordonnées dans des enquêtes concernant les opérations de courtage alternatif, selon le communiqué de la SEC."Ces affaires sont parmi les plus récentes d’une série d’actions répressives concernant les dark pools et autres systèmes de courtages alternatifs», a commenté Mary Jo White, présidente de la SEC, citée dans le communiqué. L’institution «continuera de faire la lumière» sur ces plateformes de courtage opaques «afin de mieux protéger les investisseurs», a-t-elle poursuivi.La SEC et le ministère de la Justice de New York accusaient notamment le numéro deux bancaire helvétique d’avoir favorisé certains traders au détriment d’autres participants, de ne pas avoir divulgué le prix des actions échangées et de ne pas avoir révélé les règles de fonctionnement de sa plateforme d'échanges.

janvier 2016

29/01/2016

Le fonds souverain norvégien met Petrobas sous observation

Le fonds souverain norvégien, a annoncé jeudi avoir mis sous observation le groupe pétrolier brésilien Petrobras, au cœur d’un vaste scandale de corruption. Le Conseil d'éthique du fonds de 6.938 milliards de couronnes (735 milliards d’euros) suivra de près l’affaire impliquant le géant brésilien avec, à terme, la possibilité d’un désengagement. Si de nouveaux cas de corruption aggravée devaient être révélés à l’avenir dans les activités de Petrobras et si l’entreprise ne peut démontrer que le programme anticorruption est respecté et réellement amélioré, les conditions d’une exclusion pourraient être réunies, indique le Conseil.
28/01/2016

L'AMF publie une étude sur les arnaques via des offres alternatives aux placements traditionnels

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie sur son site une étude menée par l’institut CSA au sujet d’offres et d'éventuelles arnaques ou escroqueries à l’occasion d’investissements dans le vin ou les manuscrits ou encore dans le cadre de trading spéculatif sur internet. Depuis plusieurs années, l’AMF constate le développement d’offres présentées comme des alternatives aux placements financiers traditionnels commercialisés par les banques. Qu’il s’agisse de miser sur le marché des changes ou avec des options binaires, d’investir dans des terres rares, des métaux ou des timbres, les propositions faites aux particuliers sont multiples et se développent notamment à la faveur d’internet. Selon l’enquête, il ressort que 62% des Français ont déjà entendu parler de ces offres, 28% à avoir été en contact ou activement démarchés par des sociétés proposant ces placements et 9% à avoir investi dans l’un d’entre eux. Notons que les hommes, les moins de 35 ans et les catégories CSP+ (cadres, professions intermédiaires) s’avèrent les plus exposés à ces placements. Au final, 5% de Français se déclarant victimes d’une « arnaque » pour ce type de placement et évoquent majoritairement des rémunérations attendues non perçues, une perte de la mise sans avoir été informé des risques ou l’impossibilité de contacter la société. Les montants estimés sont généralement inférieurs à 500 euros, note l’AMF.
28/01/2016

Les Etats-Unis vont collecter 1,36 milliard de dollars auprès des banques suisses

Le Département américain de la Justice s’attend à collecter plus de 1,36 milliard de dollars auprès de 80 banques suisses et autres sociétés financières ayant reconnu avoir encourager des contribuables américaines à dissimuler de l’argent à l’étranger, rapporte le Wall Street Journal. Ces entreprises ont reconnu avoir mal agi et acceptent de payer une amende, ce qui leur évitera un procès.
27/01/2016

JP Morgan règle un litige avec Ambac

JPMorgan a accepté de verser 995 millions de dollars au rehausseur de crédits Ambac, affecté par la crise des «subprime», selon un communiqué d’Ambac publié le 26 janvier. Ambac, dont le métier d’origine était de mutualiser le risque de défaut de paiement des collectivités locales et des Etats américains, mais qui s'était diversifié dans des activités d’assurance de crédit beaucoup plus risquées, accusait l’ex-banque Bear Stearns, rachetée en 2008 par JPMorgan, d’avoir vendu un portefeuille de prêts hypothécaires (RMBS) toxiques. La valeur de ces crédits immobiliers convertis en produits financiers s'étaient effondrée, causant des pertes colossales à leurs acheteurs et garants finaux, dont Ambac. Le rehausseur de crédit précise qu’en échange de cet argent, il va abandonner les poursuites engagées devant des tribunaux new-yorkais en 2012. «Cet accord donne une force juridique aux autres litiges liés aux RMBS et renforce notre confiance» pour les résoudre, souligne Nader Tavakoli, le patron d’Ambac, cité dans un communiqué.
27/01/2016

JP Morgan Chase & Co va solder un litige à 1,42 milliard de dollars

JP Morgan Chase & Co va verser 1,42 milliard de dollars (1,31 milliard d’euros) en liquide pour solder l’essentiel du litige dans lequel elle est accusée d’avoir siphonné des liquidités à Lehman Brothers Holdings dans les derniers jours ayant précédé la faillite spectaculaire de cet établissement, rapporte Reuters. Cet accord qui a été rendu public lundi doit encore être approuvé par un juge à Manhattan. La plainte porte sur 8,6 milliards de dollars. Cet accord ne devrait pas avoir d’impact effectif sur les résultats de JP Morgan, selon une personne proche du dossier.
26/01/2016

JP Morgan solde un litige sur Lehman

JP Morgan Chase & Co versera 1,42 milliard de dollars en liquide pour solder l’essentiel du litige dans lequel elle est accusée d’avoir siphonné des liquidités à Lehman Brothers Holdings dans les derniers jours ayant précédé la faillite spectaculaire de cet établissement. Cet accord a été rendu public lundi et doit encore être approuvé par un juge à Manhattan, rapporte l’agence Reuters.Dans le cadre de cette plainte portant sur 8,6 milliards de dollars, JP Morgan est accusée de s'être servie de son statut de principale banque d’"assainissement» de Lehman pour prélever des milliards de dollars de garanties dans ses comptes juste avant la faillite de cette banque d’investissement le 15 septembre 2008, événement ayant déclenché une crise financière mondiale. Des créanciers de Lehman affirment que JP Morgan n’avait pas besoin de ces garanties et qu’elle s’est ainsi enrichie opportunément à leurs dépens. Cet accord ne devrait pas avoir d’impact effectif sur les résultats de JP Morgan, a indiqué une personne proche du dossier.
26/01/2016

TTF: la Commission européenne surprise par les doutes de la Belgique

La Commission européenne a exprimé sa surprise lundi après les déclarations du ministre belge des Finances évoquant un possible rejet par son pays du nouveau projet de taxe sur les transactions financières (TTF) dans la zone euro, rapporte l’agence Reuters. «Nous n’avons en aucune façon été informés du fait que la Belgique pourrait se retirer de la TTF. La Belgique a joué un rôle de soutien fort tout au long du processus de négociation», a déclaré lundi une porte-parole de la Commission européenne, que cite l’agence.Ce week-end dans un communiqué, le ministre des Finances belge Johan Van Overtveldt, a indiqué que son pays «ne quittera pas la table des négociations à ce stade mais on ne peut nier que les projets de textes tels qu’ils existent aujourd’hui sont inacceptables, car en contradiction avec l’accord de gouvernement». Il a ajouté que la dernière version en date du projet risquait de pénaliser le secteur financier belge et de faire augmenter les coûts de financement de l’Etat.
26/01/2016

La réforme des fonds de pension britanniques est en marche

Un rapport de 200 pages sur la réforme des fonds de pension publics a été remis lundi au chancelier de l’Echiquier George Osborne, rapporte le Financial Times. Le document, coproduit par la société de conseil Hymans Robertson, 24 collectivités territoriales, 13 fonds de pension et 40 gérants représentant le Local Government Pension Scheme (LGPS), prévoit de réduire les coûts annuels des fonds de pension entre 190 et 300 millions de livres et de créer six fonds souverains. La réduction des frais passerait par un moindre recours à l’externalisation à des gérants externes et par une réduction de la rémunération de ces derniers. Les 89 fonds de pension au Royaume-Uni gèrent la retraite de 4,6 millions de fonctionnaires.
26/01/2016

La banque privée Leodan règle son différend avec le fisc américain

La banque privée Leodan a conclu un accord avec le Département américain de la justice pour régler son différend fiscal avec les Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. L’établissement, basé à Zurich, se voit infliger une amende de 500.000 francs. Depuis le 1er août 2008, Leodan a abrité jusqu’à 44 comptes liés à des contribuables américains, déclarés ou non, pour un total de quelque 59,42 millions de dollars. L’établissement a bénéficié d’une peine réduite en raison de ses efforts pour encourager ses clients indélicats à régulariser leur situation.
25/01/2016

Les gérants indépendants vent debout contre les projets législatifs

Les implications de la loi sur les établissements financiers (LEFin) et de la loi sur les services financiers (LSFin) préoccupent les acteurs de petite taille, rapporte L’Agefi suisse. L’Association des gérants de fortune suisse (ASG, environ 1000 membres, pratiquement tous indépendants) estime que les modifications à apporter aux deux textes sont si lourdes que le Parlement ne pourra pas s’en charger. Cette loi transversale doit donc être rejetée et remplacée par une loi dédiée à la gestion de fortune comme il en existe au Liechtenstein, et comme en bénéficient en Suisse déjà les banques, les assureurs ou les placements collectifs, estime l’association.Pour le directeur de l’ASG, Patrick Dorner, le projet actuel LSFin-LEFin ne protège pas mieux l’investisseur; il engendrerait des coûts supplémentaires de l’ordre de 300 millions de francs par an (qui seraient mis à la charge des clients, selon l’ASG); il ne favorise pas l’accès au marché et les futures organismes de surveillance (OS) que veut la LSFin-LEFin constituent une solution «impraticable», qui ne serait pas reconnue par l’étranger et dont le financement n’est pas réglé. Sur cet aspect financier, les choses ont évolué, puisque la Confédération accordera un crédit (remboursable) permettant la création du ou des futurs «OS», relève le quotidien.
25/01/2016

Un Suisse siégera au bureau du Comité des affaires fiscales de l'OCDE

Le Comité des affaires fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a nommé Christoph Schelling, ambassadeur et chef de la division Fiscalité du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI), membre de son bureau au 1er janvier 2016, rapporte L’Agefi suisse. La durée de ce mandat est de trois ans. Le bureau du Comité des affaires fiscales est l’organe de direction de ce comité, dont il est chargé de préparer les séances. Dans sa forme étendue (le Bureau Plus), il comprend également les représentants d’Etats membres du G20 qui ne sont pas en même temps membres de l’OCDE.
25/01/2016

La BRI recommande la sureveillance du trading automatique sur les marchés de taux

La Banque des règlements internationaux (BRI) recommande aux régulateurs de surveiller le développement du trading automatique sur les marchés de taux, indique L’Agefi. La BRI, qui regroupe les banques centrales internationales, estime dans un rapport publié la semaine dernière qu’il «reste à démontrer si les bénéfices de l’automatisation observés en temps normal l’emportent aussi pendant les périodes de tensions, quand les bénéfices de l’immédiateté sont particulièrement élevés». Elle recommande de mener davantage de recherches pour répondre à cette question et de collecter des données de meilleure qualité.

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