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Réglementation

janvier 2016

25/01/2016

Moody's envisage de revoir à la baisse les notes de dizaines de sociétés pétrolières et minières

L’agence Moody’s a indiqué le 22 janvier qu’elle envisageait d’abaisser les notes de 120 entreprises du secteur pétrolier et gazier touchées par la chute des cours de l’or noir ainsi que celle de 55 sociétés du secteur minier en raison du «ralentissement de croissance en Chine». La décision concernant les sociétés du secteur pétrolier et gazier reflète «les prix déclinants qui sont à des plus bas depuis des années, une demande affaiblie et une période prolongée de surapprovisionnement qui va continuer à mettre sous pression les profils d’emprunteurs des entreprises du pétrole et du gaz», explique Moody’s dans un communiqué.Parmi les compagnies concernées figurent en Europe l’anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell, la française Total et la norvégienne Statoil, mais plus de la moitié sont américaines. La liste comprend aussi des géants russes de l'énergie comme Rosneft et Gazprom. L’agence de notation va désormais étudier en détail les profils d’emprunteurs de ces 120 entreprises avant de décider, en principe dans un délai de trois mois, d’abaisser leur note ou non.Du côté des 55 groupes miniers concernés par une éventuelle dégradation de leur note long évaluant leur capacité à rembourser leur endettement sur le long terme, c’est le ralentissement de la croissance en Chine qui est en cause. Sont notamment évoqués les groupes américains Alcoa (aluminium et métaux composites) et Anglo American, Vale (Brésil), Barrick Gold (Canada), l’Anglo-australien Rio Tinto, le chinois Yanzhou Coal Mining ou encore le norvégien Norsk Hydro (aluminium).
22/01/2016

Reyl accepte une amende de près de 3 millions d'euros

La banque genevoise Reyl, déjà citée dans l’affaire Cahuzac, a accepté de s’acquitter d’une amende de 2,8 millions d’euros dans une enquête distincte pour blanchiment de fraude fiscale, a appris vendredi l’AFP de sources concordantes. Reyl a accepté une procédure de «plaider-coupable», ou reconnaissance préalable de culpabilité, consistant à négocier une peine avec le parquet, peine homologuée par la justice le 5 janvier, selon plusieurs sources proches de l’enquête.Egalement mis en examen durant l’instruction, les dirigeants de Reyl, Dominique Reyl et son fils François, ont bénéficié d’un non-lieu ordonné le 8 décembre par les magistrats instructeurs. Dans un communiqué transmis à l’AFP, l’avocat de la banque, Kiril Bougartchev, a relevé que les faits ayant conduit à la transaction avec le parquet national financier (PNF) concernent «six comptes pour un montant total de 4,8 millions d’euros d’avoirs, dont aucun n’est lié à une personne politiquement exposée, à comparer aux 11 milliards d’euros de fonds gérés par la banque Reyl & Cie».
22/01/2016

ELTIF: l’AMF publie un guide pour aider les sociétés de gestion dans leur démarche

L’Autorité de marchés financiers (AMF) vient d’annoncer la publication d’un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion et leur faciliter les demandesd’agrément de fonds européens d’investissement à long terme (FEILT ou ELTIF en anglais). Le règlement autorisant la création de ces fonds est entré en application le 9 décembre 2015 et l’Autorité entend aider les sociétés de gestion à différents niveaux. Notamment en les renseignant sur le type de fonds autorisés, sur les modalités d’agrément, les obligations relatives à la gestion ou encore contenu de la documentation commerciale. Sont concernés par cette possibilité, les fonds professionnels de capital investissement (FPCI), les fonds professionnels spécialisés (dont les sociétés de libre partenariat, SLP) et les organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI).Par ailleurs, l’AMF mettra prochainement son règlement général à jour pour autoriser certains fonds agréés ELTIF à être ouverts à des investisseurs de détail, dans les conditions du règlement européen."Les fonds ELTIF ont pour objectif d’apporter des financements de longue durée à des projets d’infrastructure, des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette», rappelle l’AMF. «Un fonds d’investissement alternatif (FIA) français qui respecte les conditions du règlement ELTIF, notamment le fait d’investir au moins 70% dans des actifs de long terme, peut faire une demande d’agrément auprès de l’AMF. Une fois agréé, le fonds ELTIF peut se commercialiser auprès d’investisseurs de détail dans d’autres pays de l’Union européenne, a la possibilité de consentir directement des prêts à des entreprises et bénéficiera d’un traitement prudentiel spécifique pour les entreprises d’assurance», ajoute le régulateur.
22/01/2016

Solvabilité 2 : gare aux cumuls des fonctions clés

A l’occasion des Rendez-vous de l’assurance mutuelle, sous l’égide de la Roam, l’ACPR a dressé un premier point d’étape sur la désignation des dirigeants effectifs et des titulaires des fonctions-clés vingt jours après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.
21/01/2016

Affaire Kerviel: le procès civil est suspendu

La cour d’appel de Versailles a suspendu jusqu’au 29 janvier l’audience civile sur les dommages-intérêts réclamés par la Société Générale, alors que l’ex-trader bataille en parallèle pour avoir un nouveau procès pénal, indique l’AFP. Le calendrier est désormais incertain pour le volet civil qui devait notamment examiner jusqu'à vendredi le degré de responsabilité de la banque dans l’affaire. Si la cour d’appel décide de temporiser encore, cela mènerait jusqu’au printemps, au moins. C’est en effet le 21 mars que la commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen, première étape à franchir pour l’ex-trader vers un éventuel nouveau procès, doit se prononcer sur la demande dont elle a été saisie. Et cette commission pourrait elle-même renvoyer toute décision à plus tard...
21/01/2016

Un gestionnaire de Credit Suisse arrêté à Genève

Un gestionnaire de Credit Suisse a été arrêté le 19 janvier par la justice genevoise. Son domicile a également été perquisitionné. Le banquier est soupçonné d’avoir causé d’importantes pertes à un client. L’information, divulguée le 20 janvier par le quotidien francophone Le Temps et par le quotidien germanophone Tages-Anzeiger, a été confirmée dans la journée par le porte-parole de Ministère public genevois Henri Della Casa. Aucun chiffre n’a été avancé par la justice genevoise sur le montant du préjudice présumé. Le Temps évoque une fraude qui pourrait approcher les 100 millions de francs suisses. Le quotidien alémanique Tages Anzeiger évoque un montant supérieur à 50 millions de francs suisses. L’identité du client lésé n’a pas non plus été communiquée par le Ministère public genevois. Le Temps parle d’un oligarque géorgien. L’enquête sur cette affaire a été confiée au procureur Yves Bertossa.
21/01/2016

Une liste de 38.000 comptes cachés chez UBS dans les mains du fisc

Selon une enquête du Point à paraître ce jeudi 21 janvier, la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a récupéré un fichier informatique contenant une liste de 38.000 comptes cachés en Suisse : sur ces comptes se trouvent 12 milliards d’euros ayant ainsi échappé au fisc, indique l’hebdomadaire. Ce sont des enquêteurs allemands qui aurait mis la main sur ces listings en perquisitionnant les locaux d’UBS outre-Rhin. Des documents qu’ils ont transmis à leurs homologues français. La moitié des comptes abritent des dépôts modestes, inférieurs à 1.000 euros, mais les cent plus gros concentrent à eux seuls un milliard d’euros. Le fisc, qui se refuse à tout commentaire au nom du secret fiscal, espère en récupérer une bonne partie.
20/01/2016

L’association suédoise des fonds va permettre de comparer la durabilité des sociétés de gestion

L’association suédoise des fonds d’investissement lance un sondage standard qui permettra de comparer les efforts des sociétés de gestion en matière de développement durable. Les sociétés de gestion devront répondre chaque année à un questionnaire contenu dans une feuille A4. Le document devra être facilement disponible sur le site Internet de la société. Cette initiative se destine aux épargnants et leur permettra de comprendre comment les sociétés de gestion travaillent sur les questions du développement durable. Il sera aussi possible d’avoir un suivi de la façon dont ce travail s’est concrétisé par le passé.L’obligation d’établir un compte-rendu de son activité en matière de développement durable s’applique à compter de 2016 aux sociétés de gestion, rappelle l’association.
20/01/2016

Un homme condamné pour fraude pyramidale écope d’une peine d’emprisonnement

Steven Wessel, un homme condamné pour fraude, va devoir rembourser 499.000 dollars à un investisseur et s’acquitter d’une peine de 55 mois de prison, suivie par trois ans de liberté surveillée, rapporte le Wall Street Journal. Il s’agit de sa deuxième condamnation pour fraude. En avril, Steven Wessel a reconnu avoir dérobé de l’argent à deux investisseurs dans le cadre d’une fraude pyramidale de type Ponzi pour payer ses dépenses personnelles, dont des repas dans des restaurants étoilés, des soirées aux Hamptons, et pour rembourser l’argent qu’il devait dans le cadre d’une précédente condamnation.
20/01/2016

Le projet de loi Sapin 2 prévoit une réforme des sanctions financières

Parmi les mesures recensées dans le projet de loi relatif à la Lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique, dont L’Agefi a pu consulter une version non datée, comme espérait pouvoir le faire l’AMF pour concentrer ses moyens sur les affaires les plus sérieuses, le projet de loi intègre également la réforme du régime des sanctions boursières. Le dispositif de la composition administrative, alternative à la procédure de sanction, devrait être élargi aux infrastructures de marché telles que les chambres de compensation, dépositaires centraux et entreprises de marché et à des manquements qui n'étaient pas concernés jusqu'à présent. Les abus de marché resteraient exclus du champ des transactions. Par ailleurs, le projet de loi devrait introduire une disposition interdisant aux prestataires de services d’investissement d’adresser de la publicité «directement ou indirectement, par voie électronique» à des clients non professionnels lorsqu’il s’agit de contrats financiers qui ne sont pas admis sur des marchés transparents, «dont le risque n’est pas connu au moment de la souscription», pour lesquels «le risque est supérieur au montant de l’apport financier initial» ou n’est pas aisément compréhensible. Sont ici visés les sites internet qui proposent aux particuliers, malgré les risques importants, d’investir sur les CFD et les changes (forex). Le projet devrait être présenté, selon Bercy,«dans les jours à venir» en Conseil d’Etat, avant de passer en Conseil des ministres dans les semaines suivantes.
20/01/2016

L'Esma poursuit ses travaux sur le passeport AIFM

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 19 janvier la réponse de la Commission européenne à ses recommandations sur la mise en oeuvre du passeport AIFM aux sociétés de gestion alternatives non européennes, et à l’opinion qu’elle avait formulée sur le fonctionnement du passeport pour les sociétés de gestion alternatives européennes et les régimes nationaux de placement privé (NPPR). La Commission européenne demande à l’Esma de terminer son évaluation des régimes en vigueur aux Etats-Unis, à Hong Kong, à Singapour, au Japon, au Canada, à l'île de Man, aux îles Caïman, aux Bermudes et en Australie, d’ici au 30 juin 2016. La Commission européenne est d’accord avec la suggestion de l’Esma de produire une autre opinion sur le fonctionnement du passeport européen et des NPPR après la transposition complète de la directive AIFM dans l’Union européenne et que de l’expérience aura été accumulée sur le fonctionnement de ce nouveau cadre. L’Esma souhaite un nouvel avis car le retard dans la mise en œuvre de la directive ainsi que les retards de transposition dans certaines Etats membres ont rendu très difficile l'élaboration d’une évaluation définitive en juillet 2015, la date butoir initialement prévue.
20/01/2016

Julius Baer a licencié un conseiller en lien avec l'affaire Fifa

La banque privée suisse Julius Baer a licencié un conseiller à la clientèle en lien avec l’affaire de corruption au sein de la Fédération internationale de football (Fifa), rapporte L’Agefi suisse. Il est pour l’instant le seul collaborateur de la banque à avoir été démis de ses fonctions pour cette affaire. Un porte-parole de Julius Baer a confirmé une information de l’agence de presse Reuters. Le conseiller à la clientèle a déjà quitté l’établissement bancaire. La banque n’a pas souhaité donner davantage de détails. En juin dernier, Julius Baer avait annoncé l’ouverture d’une enquête interne, en rapport avec le scandale au sein de la Fifa.
19/01/2016

La Banque de France veut des produits d'épargne plus risqués et à plus long terme

François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la BLa Banque anque de France qui a pris ses fonctions à l’automne dernier, a estimé le 18 janvier à l’occasion de la présentation de ses vœux à la place financière de Paris, que l'épargne des Français devait s’adapter à l’environnement de taux bas. «C’est une opportunité d’encourager une épargne plus « à risque » et plus à long terme, dans l’intérêt tant des épargnants eux-mêmes que de notre économie. Aujourd’hui, seuls 31 % des placements financiers des ménages sont constitués d’actifs risqués, contre 45 % dans la zone Euro», a déclaré le gouverneur. Dans cette perspective, il faut répercuter progressivement la baisse des taux sur la rémunération de l’épargne sans risque , ce qui a amené le gouverneur à proposer la semaine passée une diminution du taux des plans d'épargne logement. «Et c’est pourquoi il faut poursuivre résolument la baisse des rendements de l’assurance vie investie en fonds euro», a poursuivi le gouverneur. François Villeroy de Galhau a par ailleurs insisté sur la nécessité de favoriser le développement de produits nouveaux : moins liquides sans doute, assortis ou non d’une protection en capital sur le long terme, et pouvant bénéficier du meilleur rendement des actions sur la durée. «Et il faut à tout le moins éviter des distorsions fiscales au détriment de ces produits par rapport à l’épargne liquide et sans risque», a-t-il insisté. Dans ce contexte, «il reste d’autant plus essentiel d’éclairer pleinement chaque investisseur sur les risques dans lesquels il investit son épargne ; je pense, pour ne citer que deux exemples aujourd’hui, aux contrats en unités de compte, ou aux gestionnaires qui proposent des financements désintermédiés», a ajouté le gouverneur.
19/01/2016

L'affaire Kerviel revient sur le devant de la scène

Revoilà l’affaire Kerviel. A partir d’informations publiées dimanche soir par Mediapart et 20 Minutes, à savoir des passages de l’enregistrement de Mme de Leiris, ancienne vice-procureure au parquet de Paris réalisé à son insu lors d’une conversation avec Mme Le Roy, la commandante de police qui avait dirigé l’enquête. Mme de Leiris qui a suivi l’enquête, juge selon ces extraits «évident» que la banque était au courant des manoeuvres de son ex-trader. Lors d’une audience à huis clos en présence de l’ex-trader, de ses avocats et de ceux de son ancien employeur, le ministère public a requis un sursis à statuer. S’il est suivi, la commission d’instruction, décidera le 21 mars, soit de ne rien décider, soit un rejet pur et simple; soit une transmission du dossier à la Cour de révision, seule habilitée à demander un nouveau procès. L’ancien trader mise sur le témoignage de Nathalie Le Roy. Celle-ci avait dit le 9 avril 2015 au juge Le Loire son sentiment d’avoir été «manipulée par la Société Générale» lorsqu’elle enquêtait en 2008. «J’ai eu le sentiment, puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier» sur les marchés, a dit la policière selon la retranscription de cette audition, à laquelle l’AFP a eu accès. L’avocat de la Société Générale, Jean Veil, a de son côté estimé qu’il n’y avait «rien de nouveau» dans les éléments apportés par la partie adverse. Le 24 janvier 2008, la Société Générale annonçait officiellement une perte de 4,9 milliards d’euros, en l’attribuant à des transactions frauduleuses de son employé.
19/01/2016

Un hedge fund défie le Pérou au sujet d’obligations agraires

Gramercy Funds Management, un hedge fund basé dans le Connecticut, mène une campagne pour que le Pérou rembourse des obligations ayant fait défaut il y a vingt ans, rapporte le Wall Street Journal. Il y a environ dix ans, le hedge fund a commencé à acheter des obligations agraires détenues principalement par des Péruviens les ayant reçues lorsque les fermes de leurs familles avaient été expropriées par le gouvernement dans les années 1960. Gramercy a acquis environ 20 % des obligations pour une fraction de leur valeur faciale et affirme maintenant en détenir pour plus de 1 milliard de dollars. Le gouvernement conteste ce chiffre et les administrations successives ont ignoré les décisions de justice qui exigeaient un remboursement. Aujourd’hui, la société a obtenu une opinion juridique accusant le Pérou d’avoir enfreint les règles boursières des Etats-Unis, ce qui pourrait entraîner une sanction de la Securities and Exchange Commission (SEC). Le Pérou est soumis aux règles de la SEC car il emprunte sur les marchés en émettant des obligations régies par les lois de New York.
19/01/2016

Les gérants d’actifs se battent contre le plafonnement des bonus

Le secteur de la gestion d’actifs a entamé un lobbying acharné au Royaume-Uni et en Europe pour repousser des réformes qui aboutiraient à étendre le plafonnement des bonus des banquiers aux gérants d’actifs, rapporte le Financial Times fund management. L’Investment Association au Royaume-Uni et deux grandes maisons de gestion internationales ont rencontré des représentants de la Financial Conduct Authority pour leur expliquer pourquoi ils sont contre l’application de limitations de bonus à la gestion d’actifs. Des dirigeants de ces deux sociétés ont aussi confirmé avoir approché des représentants des régulateurs bancaires européens et de son équivalent britannique, la Prudential Regulation Autjority, pour leur exprimer ces inquiétudes.
18/01/2016

L'AMF épingle une société pour défaut d'information

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué sur son site avoir infligé une amende de 400.000 euros à la société Tradition Securities And Futures (TSAF) via sa filiale, la société TSAF OTC, prestataire de services d’investissement.Dans les faits, la société TSAF OTC opère surtout sur des marchés de gré à gré. Elle traite principalement des produits obligataires (dette privée, dette d’Etat) et des produits structurés. Par ailleurs, «la société X, est une société de gestion de fonds d’investissement alternatifs (FIA), de mandats et d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)», ajoute l’Autorité qui précise qu’elle exerce les activités de gestion pour compte de tiers, de teneur de compte et de conservateur de parts en épargne salariale.La Division de la surveillance des marchés de l’AMF a identifié des marges significatives réalisées sur des opérations effectuées en 2012 sur le marché obligataire par certains négociateurs du prestataire de services d’investissement TSAF OTC avec des sociétés de gestion franc¸aises, notamment la société X. Le secrétaire général de l’AMF a ouvert, le 18 juin 2013, une enquête sur le marché de 72 titres obligataires concernés, à compter du 1 janvier 2011. Le 30 janvier 2014, il a étendu cette enquête à d’autres titres obligataires, à compter du 1 février 2011. Au final, il a été reproché à la société TSAF OTC d’avoir manqué à l’obligation de déclarer à l’AMF des transactions réalisées sur le marché obligataire sur la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 25 juin 2013, et d’avoir manqué à l’obligation d’informer son client, la société X, qu’une commission sur les transactions réalisées entre TSAF OTC et X était versée à la société Y.
18/01/2016

La chute des Bourses chinoises revèle de graves lacunes de supervision

La volatilité «anormale» des Bourses chinoises, qui ont connu une dégringolade spectaculaire l'été dernier et ont récemment replongé, révèlent un «marché immature» et de graves «lacunes» de supervision, a reconnu samedi le chef de l’autorité de régulation des marchés financiers, dans un mea culpa inhabituel, rapporte l’agence de presse AFP. «Les fluctuations anormales des marchés boursiers ont révélé l’immaturité des Bourses chinoises, des investisseurs inexpérimentés et un système d'échange imparfait», a souligné Xiao Gang, président de la Commission de régulation des marchés financiers (CSRC). «Elles ont aussi révélé des lacunes dans la supervision, des mécanismes de régulation inappropriés et sans effectivité, a-t-il ajouté, dans une retranscription d’un discours interne, mise en ligne sur le site de la CSRC.
18/01/2016

Soixante-six investisseurs vont poursuivre VW en justice

Soixante-six investisseurs institutionnels vont attaquer Volkswagen en justice en Allemagne dans le sillage du scandale des émissions aux Etats-Unis, rapporte le Financial Times fund management. La première plainte sera déposée dans les sept jours. Les 65 institutionnels qui restent devraient rejoindre cette plainte. Le cabinet d’avocats allemand Nieding and Barth travaille avec son compatriote MüllerSeidelVos et l’américain Robbins Geller Rudman and Dowd pour représenter les investisseurs ayant contacté DSW, une association allemande de protection des actionnaires.
15/01/2016

Goldman Sachs solde un litige immobilier pour 5 milliards de dollars

Goldman Sachs a annoncé le 14 janvier être parvenue à un accord de principe de 5,06 milliards de dollars avec les autorités américaines pour solder un litige immobilier remontant à la crise financière de 2008. La banque d’affaires new-yorkaise est accusée d’avoir vendu de 2005 à 2007 un portefeuille titrisé de prêts hypothécaires résidentiels (RMBS), c’est-à-dire des crédits immobiliers convertis en produits financiers qui ont par la suite causé des pertes abyssales aux acheteurs finaux. Dans le détail, la banque a écopé d’une amende civile de 2,4 milliards de dollars. Elle devrait verser 875 millions de dollars à des investisseurs lésés et consacrer 1,8 milliard à dédommager les consommateurs sous différentes formes.

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