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Réglementation

décembre 2015

01/12/2015

Bruxelles propose de simplifier les règles sur les prospectus financiers

La Commission européenne a proposé le 30 novembre de simplifier les règles en vigueur en matière de prospectus financier afin de faciliter le financement des entreprises sur les marchés dans l’UE. Cette proposition sur les prospectus financiers s’inscrit dans le cadre plus vaste du plan d’action pour une «union des marchés des capitaux» en Europe d’ici à 2019, présenté le 30 septembre. Ce plan vise à encourager les entreprises à se financer davantage sur les marchés, en complément des banques, leurs partenaires traditionnels. L’UE veut en effet rattraper son retard par rapport aux Etats-Unis, où les entreprises de moyenne taille se financent cinq fois plus sur les marchés des capitaux qu’elles ne le font en Europe. La proposition prévoit les modifications suivantes: Une exemption pour les plus petites émissions: Le seuil à partir duquel les entreprises devront publier un prospectus sera relevé. Par exemple, il ne sera pas nécessaire d'établir un prospectus européen pour les émissions inférieures à 500 000 euros (ce seuil était précédemment de 100 000 euros), ce qui, pour de nombreuses PME, représentera une aide bienvenue. Les États membres peuvent par ailleurs fixer un seuil plus élevé pour leur marché intérieur, celui-ci passant de 5 à 10 millions d’euros. Un prospectus allégé pour les petites entreprises: Les PME ont besoin d’un système adapté à leurs besoins et à ceux de leurs investisseurs: leurs prospectus ne doivent pas représenter un coût excessif eu égard au montant de l'émission ou à la rémunération attendue des investisseurs. Les petits émetteurs qui souhaitent lever des fonds sur les marchés européens bénéficieront d’un système vraiment allégé: des prospectus moins chers et moins complexes. Ce régime sera en outre ouvert à plus de PME, puisque le seuil de capitalisation boursière pour y avoir accès passera de 100 à 200 millions d’euros. Des prospectus plus courts et une meilleure information des investisseurs: Le résumé du prospectus est souvent assez long et écrit dans un jargon juridique compliqué qui n’est pas utile pour la plupart des investisseurs particuliers. Il constitue un coût supplémentaire pour les entreprises sans représenter un avantage significatif pour les investisseurs. Les mesures prévues en faveur des prospectus permettront de rendre ceux-ci plus courts et plus clairs en augmentant le nombre d’informations légales auxquelles il peut être fait référence plutôt que d’avoir à être répétées. Des émissions secondaires simplifiées pour les entreprises cotées: Les entreprises déjà cotées en bourse qui souhaitent émettre des actions supplémentaires ou des obligations bénéficieront d’un nouveau prospectus simplifié.Ainsi, les entreprises souhaitant avoir recours aux marchés des capitaux à plusieurs reprises pourront le faire avec une plus grande souplesse et avec moins de formalités administratives.Actuellement,70% des prospectus approuvés chaque année sont établis dans le cadre d'émissions secondaires pour des entreprises déjà cotées en bourse. Un système rapide et simplifié pour les émetteurs fréquents: Les entreprises qui ont fréquemment recours aux marchés des capitaux seront également en mesure d’utiliser un «document d’enregistrement universel» annuel, une sorte de «prospectus de référence» («shelf registration») contenant toutes les informations nécessaires sur l’entreprise qui souhaite émettre des actions ou des titres de créance. Les émetteurs qui maintiennent un document d’enregistrement universel à jour auprès de leurs autorités de surveillance bénéficieront d’une approbation accélérée en cinq jours quand ils voudront se financer sur les marchés des capitaux en émettant des actions, des obligations ou des produits dérivés. Un point d’accès unique pour l’ensemble des prospectus européens: L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) fournira, pour la première fois, un accès en ligne ouvert à tous et gratuit à tous les prospectus approuvés dans l’Espace économique européen. Les investisseurs disposeront donc d’un portail unique où ils pourront trouver des informations sur les entreprises qui détiennent des actions ou des obligations d’entreprise cotées sur les marchés ouverts au grand public.Les prospectus et les documents y afférents devront également être disponibles sur les sites web des émetteurs pour garantir un accès facile dans toutes les langues concernées. La proposition de règlement a été transmise au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour discussion et adoption.
01/12/2015

La consultation sur le reporting climat des investisseurs institutionnels est lancée

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, ont annoncé, lundi 30 novembre, le lancement d’une consultation sur le projet de décret qui instaure le reporting climat obligatoire pour les investisseurs institutionnels. Ce décret, pris en application de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, permettra d’accroître la mobilisation des investisseurs dans la transition vers une économie bas-carbone. Il contribue ainsi à la mise en œuvre de la stratégie nationale bas-carbone qui vient d'être approuvée par le décret du 18 novembre 2015 (*). Concrètement, le projet est mis en consultation publique jusqu’au 7 décembre, avant d'être soumis au Conseil supérieur de la mutualité le 9 décembre, puis au Comité consultatif de la législation et de la règlementation financières le 11 décembre. Il pourra être signé avant la fin de la COP 21, indique un communiqué du ministère de de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.(*) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031493783&dateTexte=&categorieLien=id

novembre 2015

30/11/2015

L'AMF requiert une amende de 2 millions d'euros à l'encontre de la Société Générale

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis le 27 novembre une amende de 2 millions d’euros à l’encontre de la banque Société Générale, notamment pour ne pas avoir respecté son obligation de déclaration au régulateur de transactions boursières entre 2008 et 2010. Cette amende a été demandée par le Collège de l’AMF, en charge des poursuites, lors d’une séance publique de la Commission des sanctions de l’autorité.Le gendarme boursier reproche à la banque le non-respect de ses obligations de déclarations de transactions entre début 2008 et juin 2010, ainsi que l’absence de mise en oeuvre d’un dispositif de conformité efficace. Au total, 61 millions de transactions n’ont pas été déclarées et 27 millions l’ont été de manière erronée, selon l’AMF. La nature exacte de ces transactions n’a pas été précisée lors de l’audience. La représentante du Collège a estimé que Société Générale a failli dans des proportions «considérables» et sur une période prolongée.Elle a insisté sur la «gravité intrinsèque» des faits puisqu’un défaut de déclaration fait obstacle au rôle de surveillance des marchés du régulateur, qui doit avoir accès à l’ensemble des transactions boursières afin de détecter d'éventuels abus. Le montant élevé de la sanction est lié aussi au fait que Société générale s'était mise d’accord avec le régulateur britannique des marchés pour payer une amende de 1,9 million d’euros en 2010, suite à des manquements similaires.L’AMF a toutefois tenu compte de l’ancienneté du dossier et a noté que Société Générale l’avait averti de possibles problèmes sur la déclaration des transactions, la banque ayant en outre rectifié le tir rapidement. Enfin, les avocats de la banque ont contesté la procédure, mettant en avant l’irrégularité du contrôle effectué par l’AMF, faute d’une définition précise de ses pouvoirs en la matière. Ils demandent donc à ce que la Commission des sanctions attende avant de prendre une décision, notamment parce que le Conseil d’Etat doit se prononcer sur le sujet après un recours effectué dans une affaire qui est déjà passée devant l’AMF.Dans un communiqué transmis à l’AFP, Société Générale a tenu à rappeler que la séance de l’AMF portait sur «un dossier ancien» et que les «manquements étaient essentiellement liés à des dysfonctionnements informatiques et sont intervenus au moment où les règles de déclaration des transactions ont été modifiées» avec l’entrée en vigueur de nouvelles règles européennes. En outre, «Société Générale a mis en place les actions correctives nécessaires dès 2010 lorsqu’elle a identifié ces dysfonctionnements, qui ont donc été résolus bien avant l’ouverture de la procédure», conclut la banque.
30/11/2015

L'AMF publie sa première étude sur la communication des entreprises cotées

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 27 novembre un état des lieux des pratiques en matière de stratégie et communication actionnariale des sociétés cotées. Première étude de cet ordre menée par les services de l’AMF, elle dresse le bilan et les bonnes pratiques étudiées auprès de 80 émetteurs. Fort de ces enseignements, le régulateur complète par ailleurs sa doctrine avec la publication d’une position et d’une recommandation.Parmi les principaux constats de ce panorama, il convient de noter la grande disparité dans les stratégies déployées par les sociétés cotées. Certaines font le choix de ne pas s’adresser spécifiquement aux actionnaires individuels et s’en tiennent à l’information réglementée, complétée éventuellement de communications dédiées aux investisseurs institutionnels. L’histoire boursière des sociétés, l’éclatement de leur actionnariat ou des stratégies de réputation et d’image peuvent être les moteurs d’une stratégie plus dynamique à destination des particuliers : digitalisation des outils, rencontres avec les actionnaires en dehors des assemblées générales ou encore organisation de formations financières sont quelques-uns des outils développés par les émetteurs pour leurs actionnaires individuels. Enfin, il convient de noter l’existence d’approches offensives, orientées vers la conquête de nouveaux actionnaires particuliers. Celles-ci demeurent encore rares: des initiatives de sensibilisation via des supports vidéo ou publicitaires par exemple, plus créatifs que l’information réglementaire classique, restent encore très ponctuelles. Pour compléter cet état des lieux, l’AMF a constitué douze fiches spécifiques portant sur des usages et bonnes pratiques utilisées, de la stratégie internet et réseaux sociaux, aux guides de l’actionnaire en passant par les comités consultatifs par exemple. Si l’AMF ne recommande aucun de ces outils ou cadre de communication en particulier, elle tient toutefois à les relayer aux acteurs de la Place dans une logique de partage et de développement. En effet, face à la baisse constante du nombre d’actionnaires individuels en France depuis plusieurs années, la stratégie retail des sociétés cotées est un outil de promotion de l’épargne en actions auprès des particuliers. Cette étude, publiée ce jour, s’accompagne d’une mise à jour de la doctrine portant sur les sujets suivants: · Position de l’AMF DOC-2015-10 sur la communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titre au nominatif pur; · Recommandation de l’AMF DOC-2015-09 sur la communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d’investisseurs individuels.
30/11/2015

L'initiative contre les rémunérations abusives a peu d'impact

La mise en oeuvre de l’initiative Minder contre les rémunérations abusives n’a entraîné aucun effet sur les rémunérations des dirigeants, selon un sondage du cabinet de conseil Knight Gianella réalisé en collaboration avec le Corporate Governance Competence Center de l’Université de St Gall. Elle a en revanche rendu le recrutement d’administrateurs plus difficile. Sur les 150 membres de conseils d’administration sondés par le cabinet de conseils en matière de recrutement, 80% estiment que l’Ordonnance contre les rémunérations abusives (ORAb) est restée sans effet sur les salaires versés aux administrateurs et membres de directions, précise Knight Gianella. Un résultat jugé surprenant eu égard aux vifs débats qu’avait suscités l’initiative Minder avant son adoption. 80% des sondés ont déclaré que l’ORAb n’a pas d’effet sur la rémunération des conseils d’administration et de la direction. «Après les vives discussions publiques autour de la rémunération des conseils d’administration et des membres de la direction, ce résultat crée la surprise» a déclaré Sandro V. Gianella, associé de Knight Gianella. En parallèle cette enquête met également en évidence que les conditions de travail des conseils d’administration se sont dégradées par rapport à l’année précédente. Avant la mise en place de l’initiative Minder, le moral des conseils d’administration était positif à 59%. À ce jour encore 44% manifeste une attitude positive. Pour l’avenir ne plus que 36%, tablent encore sur un bon moral. Les raisons de cette évolution sont la forte augmentation de réglementation en la matière suite à l’initiative Minder et le niveau bas de confiance du public dans l’activité des conseils d’administration. «De ce fait, l’investissement en temps et la pression sociétale sur les conseils d’administration ont fortement augmenté» d’après Sandro V. Gianella «et cela se traduit par des revendications de compensations en conséquence». Si, il y a un an, 41% se plaignaient de passer beaucoup de temps pour remplir leurs mandats de conseils d’administration à l’heure actuelle cela concerne 87% des sondés. La pression à communiquer et la pression de la réputation ont augmenté dans les mêmes proportions. Dans l’ensemble l’influence plus forte du public, de la politique, des médias et des actionnaires est perçue en tant que facteur négatif de la part de 59% des sondés (45% l’année précédente). Selon l’avis des conseils d’administration sondés l’influence des actionnaires a clairement augmenté dans les dernières années et pour 73% des sondés cette augmentation continuera. Sur l’augmentation de l’importance des conseillers de vote dans l’avenir pratiquement tous les sondés sont d’accord (93%). Presque tous les membres de CA sondés attribuent une grande importance à une stratégie d’entreprise durable (97%), cependant une grande majorité (73%) ressent fortement d'être soumis au diktat des résultats trimestriels et cela est déclenché entre autre par les attentes des actionnaires. Les conseils d’administration interrogés pensent que le quota de représentation des sexes tel que proposé par le Conseil Fédéral avec 30% de femmes pour les comités de conseils d’administration et de direction n’est que réalisable sous réserve. 38% pensent que le quota peut être réalisé en ce qui concerne les conseils d’administration. Pour autant pas plus que 9% jugent cette directive réalisable pour les directions. Pour un tiers la période de transition de 5 ans doit être prolongée. Le Knight Gianella Baromètre d’opinion des CA montre que, malgré les conditions générales difficiles il y a 55% de mandants sondés qui sont prêts à s’engager dans les entreprises cotées en bourse en qualité de conseil d’administration - ce niveau correspond à celui de l’année précédente. Pour les entreprises non cotées cette disponibilité s'élève même à 62%, ce qui représente en revanche une diminution par rapport à 2014. Les facteurs suivants sont notés comme étant positifs : pouvoir de conception, d’influence et travail stratégique. Par contre, 39% des sondés pense que le recrutement de membres de CA compétents posera plus de difficultés à l’avenir à cause de l’investissement en temps exigé et des risques concernant la réputation. 29% pensent que la qualité des comités de conseils d’administration va diminuer. Sandro V. Gianella : «La nouvelle donne a entrainé une modification des conditions nécessaires pour être conseil d’administration et rend la recherche et le recrutement de nouveaux effectifs d’autant plus exigeante. Les nouveaux conseils d’administration ne doivent pas seulement se distinguer par d’excellentes capacités professionnelles et une très haute qualité managériale, mais aussi par l’aptitude et la disposition en matière de dialogue sociétale et politique ».
30/11/2015

Hervé Falciani condamné à cinq ans de prison par la justice suisse

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné le 27 novembre Hervé Falciani à une peine privative de liberté de 5 ans. La Cour des affaires pénales a reconnu l’ancien informaticien de HSBC Private Bank à Genève coupable de service de renseignements économiques et acquitté des autres préventions. L’accusé n’a pas assisté à l'énoncé du verdict, comme il avait boudé les audiences qui ont précédé l'épilogue judiciaire de cette affaire."Le prévenu a déployé une importante énergie criminelle», a lancé le président. Dans son jugement, le TPF n’a notamment pas retenu la soustraction de données, récusant sur ce point l’acte d’accusation du Ministère public de la Confédération. Certains faits n’ont pas étés retenus, en raison de la prescription. L’accusé devait répondre de service de renseignements économiques, de soustraction de données, ainsi que de violation des secrets commercial et bancaire, des faits remontant entre 2006 et 2008. Hervé Falciani est à l’origine de la plus importante affaire de vol de données bancaires en Suisse.Le procureur fédéral Carlo Bulletti avait requis une peine de six ans de prison ferme contre le prévenu. La défense avait plaidé, pour sa part, en faveur d’une peine compatible avec le sursis. HSBC Private Bank figurait parmi les parties civiles et avait dénoncé les dommages collatéraux «inestimables» commis par l’accusé. Hervé Falciani est réfugié en France, pays qui n’extrade pas ses ressortissants, afin d'échapper à la justice helvétique. Il avait quitté précipitamment la Suisse à fin 2008. L’ex-informaticien de HSBC dispose désormais d’un délai de dix jours pour demander d'être rejugé par la même instance, conformément à ce que prévoit la procédure par défaut.
27/11/2015

L’AMF pointe le flou de l'information des fonds revendiquant une gestion ISR

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site jeudi 27 novembre un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France. L’AMF a identifié 409 fonds (français ou non) commercialisés en France à fin 2013 qui mettaient en avant un caractère « ISR ». Dans ce cadre, elle a mené une étude afin de s’assurer que l’information communiquée aux investisseurs est claire, exacte et non trompeuse. L’analyse a porté sur un échantillon de 100 fonds d’investissement ouverts, représentant 44 milliards d’euros d’encours (sur un montant total de 81 milliards d’euros). L’AMF a passé en revue l’ensemble des documents publics de cet échantillon (documents d’information clés pour l’investisseur, prospectus, règlement, reportings, rapports annuels ou code de transparence). Cette analyse factuelle a été complétée par des échanges avec des acteurs du secteur.L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. «L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit», indique t-elle en pointant de façon récurrente le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR. Dans le détail, le régulateur a constaté que : - Dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique ;- Dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus ;- Dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale communique bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision) ;- Dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.) ;- Dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.
27/11/2015

Le prix du carbone reste en dehors des débats de la COP21

Le sujet du prix du carbone, qui vise à favoriser les investissements dans des technologies plus sobres, restera en dehors des négociations climat de la COP21, rapporte L’Agefi suisse. Et ce malgré les très nombreux appels en faveur d’un tel dispositif émanant de dirigeants internationaux, de chefs d’entreprise, du Fonds monétaire international (FMI), ou encore de la Banque mondiale. Malgré ces prises de position, le sujet ne figure pas à l’agenda des négociations de la COP21. Ce qui «illustre parfaitement le côté un peu abstrait des négociations et du monde dans lequel vivent les diplomates par rapport à la réalité économique du monde», déplore Brice Lalonde, conseiller spécial des Nations unies.
27/11/2015

La FCA inflige une amende de 72 millions de livres à Barclays

La FCA (Financial Conduct Authority), l’autorité de régulation des marchés financiers en Grande-Bretagne, a infligé à la banque Barclays une amende de 72 millions de livres. Le régulateur l’accuse de négligence dans la vérification des transactions de clients susceptibles d'être impliqués dans des malversations financières. Les manquements concernés portent le vente de 1,88 milliard de livres de produits financiers entre 2011 et 2012 à de clients très fortunés, dont l’identité n’a pas été dévoilée. Ces clients étaient «des personnes exposées politiquement et auraient dû à ce titre faire l’objet d’un degré renforcé de vérifications préalables et de surveillance de la part de Barclays», souligne la FCA dans un communiqué. Barclays aurait préféré négliger les procédures normales, préférant prendre en charge les clients aussi rapidement que possible.Sur le total de l’amende, plus de 52 millions de livres consistent en une pénalité de redressement correspondant au bénéfice réalisé par Barclays sur les transactions en question.
26/11/2015

La nouvelle réglementation des infrastructures des marchés entre en vigueur en 2016

Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2016 l’entrée en vigueur de la loi et de l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF et OIMF). La Suisse soumet ainsi la négociation de dérivés et les infrastructures des marchés financiers telles que les plates-formes de négociation et les contreparties centrales à de nouvelles règles qui correspondent aux normes internationales en vigueur dans ce domaine. Approuvée par le Parlement à l'été 2015, la LIMF permet d’adapter la réglementation des infrastructures des marchés financiers et de la négociation des dérivés à l’évolution du marché et aux normes internationales. D’une part, elle comprend les dispositions prudentielles concernant l’exploitation des infrastructures des marchés financiers, dont font partie les bourses, les systèmes multilatéraux de négociation, les contreparties centrales et les référentiels centraux. D’autre part, elle contient l’ensemble des règles applicables à tous les participants aux marchés financiers dans le contexte de la négociation de valeurs mobilières et de dérivés, et notamment les nouvelles règles en matière de négociation de dérivés qui correspondent aux normes internationales. L’OIMF réunit les dispositions d’exécution du Conseil fédéral concernant la LIMF. Elle se fonde sur le droit en vigueur, les directives internationales et le droit européen. Elle précise les nouvelles règles visant à lutter contre les effets négatifs de la négociation à haute fréquence. Elle règle également l’obligation faite aux participants à une plate-forme de négociation de déclarer leurs transactions. Désormais, il faudra non seulement déclarer les transactions portant sur les valeurs mobilières, mais aussi celles qui portent sur les dérivés créés à partir de valeurs mobilières admises à la négociation. Il s’agira également de fournir les données permettant d’identifier l’ayant droit économique. Ces deux nouveaux éléments sont en effet indispensables pour lutter efficacement contre les comportements contraires aux règles du marché. Tenant compte des réserves exprimées par certains participants à l’audition sur la modification des systèmes informatiques, l’OIMF prévoit un délai transitoire jusqu’en janvier 2017. Il est prévu qu’à ce moment-là des obligations comparables prennent effet au sein de l’Union européenne (UE). Si l’UE devait reporter l’application de ces obligations, le Conseil fédéral considérerait une prolongation du délai transitoire. En ce qui concerne la négociation des dérivés, l’OIMF précise les obligations de compenser, de déclarer et de réduire les risques. Les institutions de prévoyance et les fondations de placement, notamment, ne devront en principe remplir l’obligation de compenser qu’à partir d’août 2017, par analogie avec la réglementation européenne en vigueur.
26/11/2015

Publication de données bancaires dans le cadre de l'exercice de transparence européen 2015

Dans le prolongement de l’exercice de transparence précédent mené en 2013 et du test de résistance conduit en 2014 dans le cadre de l’évaluation complète des bilans bancaires, l’Autorité bancaire européenne vient de publier des données détaillées sur le système bancaire européen. Ces données couvrent un échantillon de 105 groupes bancaires, issus de 21 pays de l’Union européenne et de la Norvège, et représentent plus de 67 % de l’actif du secteur européen. Les données publiées, extraites en grande partie des états prudentiels réglementaires remis par les établissements, détaillent pour les arrêtés du 31 décembre 2014 et du 30 juin 2015 : • la composition des fonds propres prudentiels • la composition des risques pondérés • les montants d’expositions souveraines ventilés par pays et maturité • les risques de crédit par catégorie d’exposition • les risques liés aux opérations de marché et de titrisation • les principaux agrégats du compte de résultat • les prêts non performants et les expositions restructurées • le ratio de levier Les banques françaises soumises à l’exercice sont les 10 groupes français qui ont fait l’objet de l’évaluation complète en 2014 et qui figurent encore sur la liste des entités importantes établie par la Banque centrale européenne : BNP Paribas, Banque Publique d’Investissement, Caisse de Refinancement de l’Habitat, Groupe BPCE, Groupe Crédit Agricole, Groupe Crédit Mutuel, La Banque Postale, RCI Banque, Société de Financement Local, Société Générale. Les informations détaillées sont disponibles sur le site de l’Autorité bancaire européenne en suivant le lien : https://www.eba.europa.eu/-/eu-banks-better-capitalised-in-2015-but-npls-remain-of-concern
25/11/2015

Le Parlement européen favorable à plus d'information et de protection pour les souscripteurs d'assurance

Avant qu’elles soient officiellement approuvées par les États membres qui disposeront d’un délai de 24 mois pour les appliquer, le Parlement européen a voté mardi 24 novembre le renforcement des dispositions européennes relatives aux informations et conseils offerts par le personnel de vente d’assurances. Les règles actuelles sur la vente d’assurances ont été modifiées pour introduire des exigences en matière d’information et de protection des consommateurs similaires à tous les canaux de distribution des assurances, à moins qu’ils ne répondent aux conditions d’exemption. Dans le détail, le Parlement rappelle sur son site que les distributeurs de produits d’assurance devront s’enregistrer auprès d’une autorité compétente dans leur État membre d’origine. Les intermédiaires et les compagnies d’assurance devront fournir aux clients leur identité, leurs coordonnées et le registre dans lequel ils ont été inclus.Les intermédiaires d’assurance devront eux-mêmes souscrire des contrats d’assurance pour fournir une couverture sur la responsabilité résultant d’une faute professionnelle, à raison d’au moins 1,25 million d’euros par sinistre et de 1,85 million globalement pour l’ensemble des sinistres survenus sur une année.Afin de protéger les clients contre l’incapacité financière d’un intermédiaire de transférer une prime ou une réclamation entre l’assureur et le client, les intermédiaires devront prendre les mesures appropriées. Parmi les mesures qui pourraient être prises, figure, par exemple, une capacité financière permanente équivalant à 4% de la somme de toutes les primes annuelles reçues mais qui ne soit pas inférieure à 18 750 euros. Par ailleurs, les acheteurs doivent être informés de la nature de la rémunération du distributeur et, pour certains produits d’assurance-vie complexes, du coût total du contrat d’assurance, notamment les frais liés aux conseils et aux services. Les distributeurs d’assurance devront communiquer tout conflit d’intérêt avec le client. De plus, les dispositions relatives à leur rémunération ne devraient pas inciter à recommander un produit d’assurance particulier lorsqu’un produit différent répond mieux aux besoins du client.Avant de signer un contrat d’assurance non-vie, tous les preneurs doivent recevoir, dans un langage clair et simple, un document d’informations gratuit sur le produit, contenant des informations standard sur le type d’assurance, les obligations liées aux contrats, les risques assurés et exclus, ainsi que les moyens de paiement et les primes. Des obligations similaires existent déjà pour les produits d’assurance-vie complexes.Enfin, il est précisé que les dispositions ne s’appliqueront, par exemple, lorsque l’assurance est complémentaire à la fourniture de biens ou de services, et couvre le risque de dommage ou de vol, ou lorsque le montant de la prime payée pour le produit assuré ne dépasse pas 600 euros par an.
25/11/2015

La filiale suisse de Deutsche Bank règle son litige aux Etats-Unis

La filiale suisse du géant de la banque allemand Deutsche Bank a trouvé un accord aux Etats-Unis pour régler ses affaires de fraudes fiscales et échapper à des poursuites judiciaires. Elle paiera aux autorités américaines la somme de 31,03 millions de dollars. Le département américain de la justice a précisé le 24 novembre dans un communiqué que les autorités enquêtaient contre la filiale depuis 2013. Deutsche Bank (Suisse), basée à Genève avec des succursales à Zurich et Lugano, a aidé, au moins entre 2008 et 2013, nombre de contribuables américains à échapper au fisc, indique le département de la justice.Deutsche Bank (Suisse) a pleinement collaboré avec la justice américaine dans le cadre du programme de régularisation fiscale conclu en août 2013 entre Berne et Washington, poursuit toutefois le département. Elle a mené une enquête interne et transmis les informations relevantes aux autorités américaines.
25/11/2015

Bruxelles propose de nouvelles mesures pour renforcer la protection des dépôts

La Commission a proposé le 24 novembre la mise en place d’un système de garantie des dépôts bancaires à l'échelle de la zone euro et a présenté parallèlement d’autres mesures destinées à réduire les risques subsistant dans le secteur bancaire. «Comme l’a montré la récente crise, les grands chocs économiques et financiers peuvent ébranler la confiance dans le système bancaire. L’union bancaire a été créée afin d’asseoir la confiance dans les banques qui y participent; un système européen de garantie des dépôts (SEGD) permettra de rendre cette union bancaire plus forte, de renforcer la protection des dépôts, d’améliorer la stabilité financière et de réduire davantage le lien entre banques et dettes souveraines», souligne un communiqué.Les mesures présentées s’inscrivent parmi les différentes actions préconisées par le rapport des cinq présidents pour renforcer l’Union économique et monétaire de l’UE. La proposition législative de la Commission prévoit que les dépôts des particuliers seront garantis au niveau de la zone euro. Cette proposition est accompagnée d’unecommunication dans laquelle sont présentées d’autres mesures destinées à réduire les risques subsistant au sein du système bancaire, parallèlement aux travaux sur la proposition visant le SEGD. Il est prévu que le système soit progressivement mis en place, en trois étapes. Dans un premier temps, le dispositif consisterait en une réassurance des systèmes de garantie des dépôts (SGD) nationaux, avant de passer au bout de trois ans à un système de coassurance, dans lequel la contribution du SEGD augmenterait progressivement, pour au final, aboutir, en 2024, à un système européen de garantie des dépôts proprement dit. De solides garanties sont prévues pour éviter que le dispositif ne soit utilisé de manière injustifiée et qu’il ne crée un aléa moral, de sorte à inciter les systèmes nationaux à gérer leurs risques éventuels de façon prudente. Un système national ne pourra notamment avoir recours au SEGD que s’il satisfait pleinement aux dispositions pertinentes du droit de l’Union.
25/11/2015

TTF : Paris Europlace fait une contre-proposition en faveur de la transition énergétique

Alors que les revenus de la future taxe sur les transactions financières (TTF) doivent être consacrés à des projets liés au climat, Gérard Mestrallet, le président d’Europlace, a écrit à François Hollande le 27 octobre, selon le quotidien Le Monde, pour présenter une « contre-proposition plus efficace », consistant à bâtir un « fonds d’investissement transition énergétique », irrigué par les contributions des entreprises bancaires, d’assurance et de gestion d’actifs français. « La place de Paris est prête à investir 10 milliards d’euros à horizon 2020 pour financer des projets d’adaptation, d’efficacité énergétique ou dans les énergies renouvelables », indique au Monde M. Mestrallet. En échange, les contributeurs demandent à ce que ce prélèvement soit limité aux actions, et non applicable à tous les actifs, obligations ou encore produits dérivés, comme le prévoit le dispositif en discussion actuellement.
25/11/2015

La Fed modifie ses méthodes de surveillance des grandes banques

La Réserve fédérale américaine (Fed) a annoncé le 24 novembre qu’elle allait modifier sa façon de superviser les grands groupes bancaires, après avoir été accusée dans le passé de connivence avec les grands noms de Wall Street. Au terme d’un an d'évaluation de ses procédures de surveillance, la Fed va appliquer de nouvelles méthodes prenant notamment mieux en compte les divergences d’opinion des agents régulateurs, indique un communiqué de la Fed."Même si l’examen de nos procédures a montré que 95% de nos auditeurs se sentaient habilités à exprimer des avis différents, il a été noté qu’il n’y avait pas de procédure formelle à cet effet», indique le communiqué. «Afin d’y remédier, la Fed va développer en 2016 des mesures et des procédures qui encouragent l'échange de points de vue différents sur tout ce qui touche à la supervision» des banques. La Fed va aussi harmoniser les documents produits par les auditeurs après avoir décelé des «incohérences» entre les différents rapports émis par les banques régionales de la Fed qui exercent cette surveillance.
25/11/2015

Santander AM veut obtenir le statut GIPS pour toutes ses entités

Santander Asset Management vient de lancer un projet qui devrait lui permettre de disposer des normes GIPS dans toutes ses filiales dans différents pays, rapporte le site spécialisé Investment Europe. Les normes GIPS (Global Investment Performances Standards) sont des normes internationales de calcul et de présentation des performances d’actifs gérés pour compte de tiers, élaborées sous l’égide du CFA Institute, par des professionnels de différents pays, dont la France, réunis au sein du GIPS Council. En Espagne, Santander AM est en conformité avec les normes GIPS depuis 2014, à la fois pour ses fonds d’investissement et pour ses programmes de retraite. Avec l’aide de Mercer, Santander AM va adapter sa méthodologie de reporting des performances dans chacun des pays où la société est présente pour qu’elle soit compatible avec les normes GIPS. Dans un premier temps, d’ici à la fin de l’année, la mise à niveau concernera le Royaume-Uni, le Mexique, le Luxembourg et le Portugal. En 2016, les travaux seront poursuivis au Brésil, en Argentine, en Pologne et à Puerto Rico.
24/11/2015

La BCE modifie les dispositions relatives aux décotes

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 23 novembre (a) une nouvelle orientation (BCE/2015/34) modifiant l’orientation sur la Documentation générale concernant la mise en oeuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème et (b) une nouvelle orientation (BCE/2015/35) sur les décotes appliquées par l’Eurosystème. Les nouvelles orientations apportent des changements relatifs à la mise en oeuvre du cadre de politique monétaire.Premièrement, les dispositions relatives aux décotes appliquées par l’Eurosystème ont été supprimées de la Documentation générale pour faire l’objet d’une nouvelle orientation qui leur est spécifiquement consacrée. Les informations sur les décotes destinées aux contreparties relèvent donc désormais d’un instrument juridique indépendant. Deuxièmement, la nouvelle orientation relative aux décotes affine les dispositions relatives aux décotes supplémentaires appliquées aux obligations sécurisées propres (c’est-à-dire remises en garantie par l'émetteur des obligations sécurisées ou par une entité étroitement liée à l'émetteur). En règle générale, les décotes supplémentaires seront appliquées uniquement à la part de l'émission d’une obligation sécurisée utilisée pour compte propre et non à l’intégralité de l'émission. Troisièmement, la catégorie des « titres de créance non négociables adossés à des créances privées éligibles », qui a été introduite le 2 novembre 2015 dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème, pourra désormais faire l’objet d’une utilisation transfrontière via la procédure standard du modèle de banque centrale correspondante (MBCC) de l’Eurosystème.
24/11/2015

Paris privilégie la souplesse dans l'application de la loi LTE en finance

Selon L’Agefi, la sphère financière disposera d’une grande latitude pour se conformer à l’article 173 de la loi de transition énergétique (LTE), qui demande aux sociétés de gestion et aux institutionnels d’expliciter leur démarche ESG (environnement, social, gouvernance) et la manière dont elles prennent en compte les risques attachés. Selon le projet obtenu par l’agence d’information AEF du décret d’application, qui devrait être finalisé d’ici à fin 2015, gérants et institutionnels français seront libres de choisir leurs critères d’analyse des risques financiers liés aux problématiques ESG. Les éléments abordant le risque climatique devront cependant être clairement distingués. «Les entités doivent s’approprier la démarche au travers des critères qu’elles retiennent», souligne une fiche de présentation du projet.
24/11/2015

Invest Europe veut donner la priorité à la transparence

Invest Europe (ex-EVCA) publie ce mardi 24 novembre son guide 2015 des normes professionnelles du secteur du capital investissement, un ensemble de normes et recommandations actualisées pour prendre en compte les derniers développements réglementaires et promouvoir les meilleures pratiques. Ce document marque la volonté de l’association professionnelle d’améliorer la transparence et la responsabilité d’un secteur qui représente quelque 545 milliards d’euros d’actifs sous gestion. Le guide comprend notamment des recommandations très largement remaniées sur le reporting des sociétés de capital investissement à leurs investisseurs, l’accent étant mis sur l’importance d’une information claire et détaillée sur les commissions. Les recommandations encouragent par ailleurs la publication de données extra-financières comme les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et une meilleure présentation des données chiffrées.

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