Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

décembre 2015

29/12/2015

Les ETF auront le rôle principal lors de la prochaine crise

La prochaine crise financière se jouera avec les fonds indiciels et les ETF, estime le Financial Times. Cela est inévitable compte tenu de la part énorme que les ETF représentent désormais dans les flux des investisseurs. Ce qui reste incertain, et soumis à controverse, c’est de savoir si la structure des ETF va contribuer à la prochaine crise, voire la provoquer. Les régulateurs s’en inquiètent. Deux incidents en 2015 ont en tout cas soulevé des interrogations : le 24 août et décembre. Pour le secteur des ETF, les problèmes ont été causés par la réglementation. L’autre théorie est qu’il existe un déséquilibre en termes de liquidité…
28/12/2015

La BCV signe un accord dans le cadre du programme américain

La BCV et le Département américain de la justice (DoJ) ont signé un accord de non-poursuite dans le cadre de la catégorie 2 du programme US, adopté en 2013 par les autorités suisses et américaines. Ce «Non Prosecution Agreement» inclut le versement par la Banque d’un montant de 41,7 millions de dollars intégralement couvert par les provisions existantes. Le règlement qui n’est pas de nature à remettre en cause la politique de dividende de la Banque permet à cette dernière de mettre un terme à cette procédure initiée il y a plus de deux ans.
28/12/2015

Les litiges suisses avec le fisc américain coûteront plus de 5 milliards de dollars

Selon les calculs de L’Agefi, le dossier de l'évasion fiscale de contribuables américains via des comptes non déclarés en Suisse a pour l’heure généré 4,91 milliards de dollars de pénalités, dont 1,02 milliard provient de 73 accords passés avec le Département de la Justice (DoJ) via le Swiss Bank Program (SBP). Safra Sarasin a payé mercredi le plus lourd tribut avec une amende de 85,8 millions de dollars, devant Coutts & Co (78,5 millions), la Banque Cantonale Vaudoise (41,7 millions), Gonet & Cie (11,5 millions) et la Banque Cantonale du Valais (2,3 millions). Safra Sarasin se classe au troisième rang des sanctions du SBP derrière BSI (211 millions), la filiale du brésilien BTG, et Crédit Agricole Suisse (99,2 millions). Lombard Odier et UBP n'échapperont pas à une pénalité. Près d’une dizaine d’enquêtes du DoJ sont par ailleurs toujours en cours. Malgré l’amende de 12,5 millions de dollars payée fin 2014 à la SEC, HSBC Suisse en fait partie, au même titre que Julius Baer.
28/12/2015

Le fondateur de SAC Capital Advisors paie 10 millions de dollars pour éteindre une "class action"

Steven A. Cohen, le fondateur du hedge fund SAC Capital Advisors LP, a accepté de payer 10 millions de dollars pour mettre fin à une poursuite intentée par les actionnaires du groupe pharmaceutique Wyeth, rapporte l’agence Reuters. Ces derniers affirmaient avoir perdu de l’argent du fait des opérations d’initiés sur les titres de Wyeth menées par le fonds. Le règlement de cette affaire dont des documents judiciaires ont été déposés mercredi 23 décembre au tribunal fédéral de Manhattan doit permettre de mettre fin à un recours collectif lancé à la suite de l’arrestation d’un ancien gestionnaire de portefeuille SAC Capital, Mathew Martoma, pour délit d’initié.Martoma a été condamné en 2014 à neuf ans de prison après avoir été reconnu coupable de se livrer à des opérations d’initiés sur la base des résultats confidentiels d’un essai clinique du médicament de la maladie d’Alzheimer développé par Elan Corp et Wyeth.
24/12/2015

Code AFEP-MEDEF: l'AMF regroupe l'ensemble de ses recommandations

L’Autorité des marchés financiers a publié sur son site la recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupant l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF. Dans ce document qui figure en pièce jointe, les recommandations publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d’entreprise et les rémunérations des dirigeants sont ainsi consolidées et harmonisées.
24/12/2015

M&G et Schroders restent membres de l'association britannique de la gestion

M&G Investments et Schroders veulent donner une dernière chance à The Investment Association, l’association professionnelle de l’industrie de la gestion au Royaume-Uni, selon les informations publiées par Investment Week. Les deux poids lourds, qui avaient fait part de leur intention de ne pas renouveler leur adhésion qui expire dans les prochains mois, souhaiteraient rester membre pour au moins six mois encore.Les deux sociétés de gestion veulent pouvoir observer de près les changements promis par l’association, notamment la réduction des coûts, l’amélioration de la gouvernance grâce à la nomination d’un administrateur senior indépendant et la concentration sur des sujets de fonds comme la promotion de l'épargne.
23/12/2015

L’Esma publie ses règles pour améliorer les pratiques de ventes croisées sous MiFID 2

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié, ce 22 décembre, ses dernières directives en matière de ventes croisées sous MiFID 2 afin de s’assurer que les investisseurs soient traités de manière impartiale quand une société d’investissement offre deux (ou plus) produits ou services financiers dans le cadre d’une offre «packagée». Ce guide de bonnes pratiques comporte des principes et des règles sur: l’amélioration de la transparence des informations quand des produits différents sont vendus avec un autre produit; les exigences imposées aux sociétés en vue de fournir aux investisseurs toutes les informations pertinentes de manière claire et dans les délais impartis; la résolution des conflits d’intérêts liés aux modèles de rémunération; et, enfin, l’amélioration de la compréhension des clients quand l’achat d’un produit individuel offert dans un «package» est possible.Ces directives qui s’appliqueront à compter du 3 janvier 2017, sont adressés aux superviseurs nationaux en charge de surveiller les sociétés qui fournissent des services compatibles avec la directive MiFID, notamment quand ces sociétés pratiques les ventes croisées.
22/12/2015

JPMorgan versera 150 millions de dollars pour mettre fin à une plainte de hedge funds

La banque JPMorgan Chase va verser 150 millions de dollars pour mettre fin à une plainte d’actionnaires qui s’estimaient lésés par les pertes massives de la banque dans l’affaire de la «baleine de Londres», indique L’Agefi suisse. «Tromper les investisseurs avec des informations fausses ou incomplètes est inacceptable», a déclaré le procureur de l’Ohio, Mike DeWine. Des fonds de pension de cet Etat du nord des Etats-Unis avaient déposé une plainte collective en juillet 2012. La «baleine» doit son surnom à des positions énormes et risquées ayant mal tourné et qui ont été prises par un trader français du bureau de Londres sur des produits dérivés.
22/12/2015

Les régulateurs britanniques élargissent leur enquête sur les frais des gestionnaires d’actifs

Les régulateurs britanniques accentuent la pression sur les acteurs de la gestion d’actifs. Selon le Financial Times, ils devraient en effet enquêter pour savoir si des conseillers financiers se sont volontairement associés avec des gérants d’actifs en vue de dissimuler les vrais coûts des placements et des investissements, a ainsi déclaré un organisme influent de protection des consommateurs. Alors que le régulateur britannique, la Financial Conduct Authority, a lancé le mois dernier une enquête sur les frais et les coûts des gérants de fonds, son principal conseiller en charge des droits des consommateurs le presse à élargir son enquête afin de savoir si les clients ont été correctement conseillés sur les coûts de leurs investissements au moment de la souscription à un placement auprès d’un distributeur tiers, comme un gérant de fortune ou une plateforme de fonds. L’enjeu est loin d’être neutre. De fait, si les gérants d’actifs divulguent déjà certains de leurs coûts, d’autres frais à la charge des investisseurs particuliers demeurent cachés, comme les paiements aux courtiers ou les honoraires versés aux consultants en investissement.
22/12/2015

Euribor: un employé de SocGen dans la liste de la Serious Fraude Office

Le Serious Frauf Office a publié la liste de onze personnes accusés de fraude dans le cadre de la manipulation de l’Euribor. Les intéressés seront présentés à la cour de Westminster le 11 Janvier 2016. Un Français employé à la Société Générale figure parmi les prévenus, Stéphane Esper, aux côtés de six personnes employés par la Deutsche Bank (*) et cinq à la Barclays (**). (*) Christian Bittar, Achim Kraemer, Andreas Hauschild, Joerg Vogt, Ardalan Gharagozlou, Kai-Uwe Kappauf(**) Colin Bermingham, Carlo Palombo, Philippe Moryoussef, Sisse Bohart
22/12/2015

La Finma permet l'identification par vidéo et en ligne

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a élaboré des conditions-cadre prudentielles permettant de nouer des relations d’affaires dans le domaine financier par voie numérique. A cette fin, les obligations de diligence imposées par la réglementation en matière de blanchiment d’argent dans le contexte des prestations financières par voie numérique figureront dans une nouvelle circulaire, de manière à respecter le principe de la neutralité vis-à-vis de la technologie utilisée. L’audition relative à cette circulaire dure jusqu’au 18 janvier 2016. L’entrée en vigueur de la circulaire devrait intervenir en mars 2016.Le point central de cette réglementation est la possibilité de nouer des relations d’affaires par voie électronique. Il sera ainsi permis à un intermédiaire financier, moyennant le respect de certaines conditions, d'établir une relation commerciale avec un client par vidéo. «La Finma donne ainsi la même valeur à une identification des partenaires contractuels par ce moyen qu'à une rencontre en personne», souligne l’autorité dans un communiqué.D’autres formes d’identification en ligne doivent désormais également être possibles. La circulaire recouvre différentes approches facilitant l'établissement de relations d’affaires via Internet. Des règles concernant l’attestation d’authenticité numérique d’une copie d’un document d’identité y sont, en particulier, fixées. Une telle attestation d’authenticité ne doit donc plus être obligatoirement émise et transmise à l’intermédiaire financier sous forme physique. Sous réserve du respect de certaines conditions, elle peut être établie dans le cadre d’une identification en ligne. De plus, la déclaration indiquant les ayants droit économiques ne doit plus nécessairement être signée à la main et transmise physiquement à l’intermédiaire financier. La circulaire fixe d’autres procédures possibles qui tiennent compte des possibilités croissantes offertes par le monde numérique.
22/12/2015

L'EBA veut donner plus de souplesse aux petites structures sur les bonus

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié lundi une recommandation plaidant pour des dérogations en faveur de certaines petites structures concernant le mode de paiement des bonus, dans le cadre de l’application de la directive CRD 4. La dérogation devrait prendre la forme d’amendements à la directive pour exclure des structures telles que les sociétés d’investissement ou les filiales de gestion d’actifs des grandes banques. En revanche, la limitation des bonus à 100%, ou 200%, de la rémunération fixe, devrait être appliquée dans tous les cas.
22/12/2015

L'Esma demande des efforts supplémentaires aux proxys

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié un rapport intermédiaire sur les progrès des proxys, ces sociétés de conseil aux actionnaires spécialisées dans le vote par procuration. En 2012, l’Esma avait lancé une consultation sur la régulation des proxys, qui avait débouché sur un code de bonnes pratiques adopté en mars 2014. Un premier bilan était prévu au bout de deux ans. La première conclusion de l’Esma est que les proxys vont dans le bons sens et que des efforts sur la transparence de leur travail et leurs méthodes sont notables.Le régulateur donne toutefois des pistes d’amélioration, notamment sur la gestion des conflits d’intérêts et la gouvernance. L’Esma estime que le groupe de travail indépendant sur les bonnes pratiques pourrait bénéficier d’une structure plus claire et plus solide, par exemple en s'élargissant à d’autres membres. Le régulateur souhaiterait également que les investisseurs institutionnels s’impliquent davantage et publient leur propre politique de vote en précisant en quoi les éléments apportés par les proxys l’influencent.
22/12/2015

Berlin assouplit son projet sur la fiscalité des fonds

Le ministère des finances allemand a avancé de nouvelles propositions dans le cadre de la réforme de la fiscalité des fonds d’investissement qui vont dans le sens d’un assouplissement du dispositif. Des propositions qui ont été saluées par l’association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI).La réforme prévoit que les fonds ouverts au public seront imposés à hauteur de 15% sur les dividendes, les revenus des loyers et les bénéfices sur la vente de biens immobiliers d’origine allemande. Comme précédemment les fonds n'étaient pas imposés mais les personnes physiques, le projet prévoit désormais des exonérations partielles plus importantes. L’exonération est par exemple portée de 20% à 30% pour les fonds d’actions, de 40% à 60% pour les fonds immobiliers ouverts et même de 60% à 80% si ces mêmes fonds immobiliers sont investis majoritairement à l'étranger. L’association professionnelle se félicite également des améliorations apportées à la fiscalité des fonds réservés aux investisseurs institutionnels. Les plus-values de cession ne seront plus imposées immédiatement de 10% mais seulement au bout d’une quinzaine d’années.
21/12/2015

J.P. Morgan paye 307 millions de dollars pour manquements à l’égard de sa clientèle fortunée

J.P. Morgan Chase & Co. va payer 307 millions de dollars pour mettre fin à des accusations selon lesquelles deux de ses filiales n’ont pas informé leurs clients fortunés de conflits d’intérêts, rapporte le Wall Street Journal. En vertu d’un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC), la banque américaine a reconnu avoir enfreint le droit boursier en omettant de dire à ses clients de gestion de fortune qu’elle préférait investir leur argent dans ses propres fonds et hedge funds, ainsi que dans des hedge funds externes qui partageaient des commissions avec elle.
21/12/2015

Le Comité de Bâle publie des recommandations sur la comptabilisation des pertes de crédit attendues

Le Comité de Bâle a publié le 18 décembre des recommandations sur le risque de crédit et la comptabilisation des pertes de crédit attendues («Guidance on credit risk and accounting for expected credit losses»). Ce document, qui vient remplacer un texte remontant à 2006, propose des recommandations sur la comptabilisation des pertes attendues quelles que soient les normes comptables applicables.
21/12/2015

Un appel du jugement dans le dernier procès liés à Madoff est très probable

C’est aujourd’hui que la partie plaignante et le ministère public doivent annoncer s’ils feront appel dans le procès Optimal. Les trois dossiers liés à Madoff traités cette année par la justice genevoise ont abouti à deux acquittements, un classement et plus de 2,5 millions de francs de dommages et intérêts accordés aux accusés. Avec un tel historique et alors qu’aucune condamnation pénale n’a jamais été prononcée en Europe, on peut s’interroger sur la pertinence d’un nouvel appel du ministère public genevois, estime L’Agefi suisse. Avec la possibilité de n’obtenir qu’un relèvement des dommages et intérêts, toujours à la charge du contribuable genevois. «Après l’acquittement de l’ex-CEO d’Optimal le 11 décembre, le plaignant Franck Berlamont fera vraisemblablement appel, comme nous l’indiquait son avocat après le verdict. Côté ministère public, (qui n’a pas répondu à notre email à ce sujet), il faut se souvenir que le procureur Marc Tappolet a eu la charge des trois affaires Madoff traitées cette année à Genève», écrit L’Agefi suisse.
21/12/2015

La Finma critique le secteur financier

Le directeur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), Mark Branson, n’est «pas tout à fait» satisfait du comportement du secteur financier suisse en 2015. Chaque scandale, dans lequel «la place financière suisse est impliquée, porte un tort considérable à l’image de la Suisse», avertit-il. Or, «durant ces dernières années post-crise financière, nous avons observé de nombreux exemples de comportements inadmissibles» de la part de certains banquiers, explique le directeur de la Finma dans un entretien au journal Le Matin Dimanche. Mark Branson rappelle pour preuve les interdictions d’exercer prononcées par la Finma à l’encontre de six anciens banquiers d’UBS actifs dans les opérations sur devises et métaux précieux, ou encore l’enquête lancée par l’autorité de surveillance autour du groupe pétrolier brésilien Petrobras en lien avec le blanchiment d’argent. Si Mark Branson relève que les banques «renforcent sans doute leurs filets de contrôles», il souhaiterait «qu’elles agissent plus vite et qu’elles en tirent elles-mêmes les leçons».
21/12/2015

Le litige de Julius Baer avec le fisc américain serait bientôt soldé

Julius Baer serait bien avancé dans le processus de règlement de son litige avec le Département américain de la justice (DoJ), a indiqué le 18 décembre l’édition en ligne de Finanz und Wirtschaft. Un accord pourrait ainsi être conclu cette année encore. L’établissement, qui appartient à la «catégorie 1» des banques exclues du «Swiss Bank Program» en raison d’enquêtes pénales en cours, a indiqué cet été avoir provisionné 350 millions de dollars à cet effet.
21/12/2015

Le régulateur luxembourgeois nomme deux de ses directeurs

Claude Marx et Françoise Kauthen-Hennico ont été nommés respectivement directeur général de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et directeur de la CSSF. Ils prendront leurs fonctions au départ en retraite de Jean Guill et d’Andrée Billon, en date des 5 février 2016 et 22 janvier 2016 respectivement.Claude Marx a été administrateur-délégué de Lombard International Assurance SA de 2012 à 2015. Il a commencé sa carrière en 1990 en tant qu’avocat à la Cour et conseiller fiscal, avant de rejoindre en 1994 Safra Republic Holding SA en tant que secrétaire général. Il a ensuite été directeur général adjoint de HSBC Private Bank (Luxembourg) SA de 2000 à 2011.Françoise Kauthen-Hennico est premier conseiller de direction et chef du service surveillance des marchés d’actifs financiers à la CSSF. Elle a commencé sa carrière en 1989 à la Société de la Bourse de Luxembourg SA, avant de rejoindre la CSSF en 2003.

Sujets d'actualité

Tous les sujets