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Réglementation

janvier 2016

04/01/2016

Le nombre de banques supervisées directement par la BCE monte à 129

La section « Banking Supervision » (supervision bancaire) de la BCE a récemment achevé son évaluation annuelle de l’importance des banques, qui fait apparaître un accroissement du nombre d'établissements de crédit et de groupes importants de 123 à 129, selon un communiqué publié le 30 décembre par la Banque centrale européenne. La BCE débutera la surveillance directe des nouvelles entités importantes entre le 1er janvier et le 1er février 2016, en fonction des dates auxquelles les décisions concernant leur importance auront été prises. Huit nouvelles banques ont été identifiées comme importantes, tandis que deux des 123 établissements précédemment identifiés cessent d'être considérés comme tels, car ils ne figurent plus parmi les trois établissements de crédit les plus importants dans un État membre. Pour mémoire, la BCE examine tous les ans les paramètres qui déterminent si un établissement de crédit ou un groupe remplit les critères d’importance définis à l’article 6, paragraphe 4 du règlement MSU. Les entités évaluées, qui comprennent les établissements de crédit, les compagnies financières holdings et les compagnies financières holdings mixtes, sont classées comme importantes ou moins importantes ; la BCE est chargée de la supervision directe des banques importantes, et les banques moins importantes sont supervisées par leur autorité compétente nationale, sous le contrôle de la BCE. La liste actualisée des établissements de crédit importants est disponible sur le site internet de la Banque centrale européenne - Banking Supervision, à l’adresse suivante : https://www.bankingsupervision.europa.eu.
04/01/2016

Crédit Agricole Suisse règle l'amende infligée par les autorités américaines

Le groupe Crédit Agricole a annoncé, jeudi 31 décembre, que sa filiale Crédit Agricole Suisse, qui avait accepté de participer en décembre 2013 au programme fiscal américain, a conclu le 15 décembre 2015 avec le Département de la Justice américain un accord de non-poursuite pénale. Aux termes de cet accord, Crédit Agricole Suisse s’est ainsi acquitté d’une pénalité d’un montant de 99,21 millions de dollars américains. Le paiement de cette pénalité s’imputera sur les provisions déjà constituées et n’affectera pas les comptes de l’année 2015, a précisé le groupe bancaire. Crédit Agricole Suisse s’est également engagé à se conformer à diverses obligations mises à sa charge et continuera de coopérer pleinement avec les autorités américaines.Cette pénalité s’inscrit dans le cadre de l’accord signé entre la Suisse et les Etats-Unis en août 2013 visant à donner aux autorités américaines un droit de regard sur la conduite commerciale des banques suisses à l’égard des contribuables américains.
04/01/2016

Lombard Odier verse une centaine de millions de dollars au fisc américain

La banque privée suisse Lombard Odier a annoncé le 31 décembre qu’elle verserait 99,8 millions de dollars (91,9 millions d’euros) pour clore un litige autour d’allégations d’aide à l'évasion fiscale de riches Américains et s'éviter ainsi des poursuites. La banque précise dans un communiqué que cette somme a été entièrement provisionnée et qu’elle n’affectera pas les ratios de fonds propres du groupe et de la banque, cette dernière restant parmi les mieux capitalisées au monde.Le Département de la Justice américain a confirmé cette transaction et ajouté qu’une autre banque suisse, dénommée DZ Privatbank (Schweiz), verserait une somme de 7,45 millions de dollars pour le même motif.
04/01/2016

La Chine veut encadrer les sites de financement collaboratif

La Chine entend mettre de l’ordre parmi les milliers de sites de financement «peer-to-peer» (collaboratif), rapporte L’Agefi. Les plates-formes internet chinoises vont devoir se conformer à une palette de nouvelles règles, a révélé la semaine dernière la Commission chinoise de régulation bancaire (CBRC). Les sites ne pourront plus accepter les dépôts des épargnants, ni placer cet argent dans des fonds communs ou proposer des rendements garantis, précise le document préliminaire du régulateur. La CBRC compte aussi exclure les sites qui distribuent des produits de gestion privée pour diversifier leurs sources de revenus. Le texte est soumis à consultation jusqu’au 27 janvier seulement.
31/12/2015

Julius Baer passe un accord de principe avec la justice américaine

Julius Baer a annoncé le 30 décembre avoir conclu un accord de principe pour régler son différend dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis. La banque suisse précise qu’elle a dû ainsi passer une provision supplémentaire de 197,25 millions de dollars (195,7 millions de francs) dans le cadre de cet accord pour les porter à 547,25 millions de dollars. Julius Baer avait déjà constitué une provision de 350 millions de dollars en juin dernier. Le total de 547,25 millions sera comptabilisé dans les comptes 2015 qui devraient néanmoins rester bénéficiaires, souligne le groupe bancaire suisse.L’accord de principe a été conclu avec le ministère public du district sud de New York, précise Julius Baer dans son communiqué. Il doit désormais être soumis à l’approbation du département américain de la justice, compétent en la matière. Julius Baer, qui espère obtenir le feu vert de la justice américaine dans le courant du premier trimestre 2016, reste déterminé à coopérer «activement» avec les autorités locales.Pour mémoire, l'établissement fait partie des banques inscrites dans la catégorie 1, ce qui implique que Julius Baerr fait l’objet d’une enquête pénale du département de la justice et se trouve exclue du programme américain de régularisation mis en place pour les banques suisses.
30/12/2015

La SEC se focalise sur le rôle des ETP le 24 août

La Securities and Exchange Commission a publié un rapport de 88 pages qui revient sur la volatilité inhabituelle qui a secoué les marchés le 24 août dernier, rapporte le Financial Times. Le régulateur se garde de toute conclusion sur les causes de cette volatilité. Mais les données pourraient servir à établir des recommandations. La SEC a constaté que les ETP ont connu une volatilité plus sévère que les actions individuelles, mais tous les ETP n’ont pas été touchés de la même manière. Alors que la plupart des 1.278 suspensions ont concerné des ETP, 80 % des ETP n’ont pas été concernés. Les ETP ayant de faibles volumes de transactions par rapport à leur capitalisation étaient ceux les plus susceptibles de connaître une volatilité extrême. Les mouvements sur les prix se sont aussi produits de manière « idiosyncratique » dans des ETP similaires. Par exemple, le SPDR S&P 500 et le iShares Core S&P 500 ont connu des trajectoires opposées en début de séance. Parmi les actions individuelles, celles ayant une capitalisation de plus de 100 milliards de dollars ont été les plus touchées par le chaos.
30/12/2015

Les lanceurs d'alerte bienvenus à la Bourse suisse

Les employés de SIX, opérateur de la Bourse suisse notamment, disposeront dès janvier d’une plateforme pour annoncer des dysfonctionnements. Ils pourront y recourir en cas de soupçons de délits d’initiés ou de transmissions de données confidentielles. Le catalogue des informations utilisables recouvre aussi les cas de harcèlement. Le personnel pourra annoncer ces diverses situations anonymement via un outil en ligne, selon une information divulguée par le quotidien gratuit de langue allemande 20 Minuten et que lui a confirmé le groupe. Le groupe SIX, actif également dans les services de paiement, attend de ses collaborateurs qu’ils puissent formuler leurs observations par le biais d’un canal officiel, partant du principe qu’ils travaillent dans un contexte hautement réglementé. L’opportunité n’est toutefois pas nouvelle, mais les cas à dénoncer pouvaient l'être via d’autres canaux jusqu'à maintenant. Avec la plateforme en ligne, les procédures d’annonces seront simplifiées. Une fois les cas répertoriés, ce sera au groupe d'évaluer les situations, avec la possibilité d’ouvrir une enquête si les soupçons se révèlent suffisants.
29/12/2015

Les ETF auront le rôle principal lors de la prochaine crise

La prochaine crise financière se jouera avec les fonds indiciels et les ETF, estime le Financial Times. Cela est inévitable compte tenu de la part énorme que les ETF représentent désormais dans les flux des investisseurs. Ce qui reste incertain, et soumis à controverse, c’est de savoir si la structure des ETF va contribuer à la prochaine crise, voire la provoquer. Les régulateurs s’en inquiètent. Deux incidents en 2015 ont en tout cas soulevé des interrogations : le 24 août et décembre. Pour le secteur des ETF, les problèmes ont été causés par la réglementation. L’autre théorie est qu’il existe un déséquilibre en termes de liquidité…
29/12/2015

Un ancien de Wegelin extradable vers les Etats-Unis

Un ancien conseiller bancaire suisse, impliqué dans les déboires de la défunte banque privée Wegelin et qui s’opposait en Allemagne à son extradition vers les Etats-Unis, a été débouté, rapporte le journal suisse Bilan. Il avait demandé un réexamen de son dossier devant la cour d’appel de Francfort.L’homme devient en conséquence théoriquement extradable vers les Etats-Unis, en vertu d’une décision arrêtée en octobre par un tribunal allemand. Le citoyen et ex-banquier suisse est pour l’heure en liberté conditionnelle, contre paiement d’une caution. Il avait été arrêté en février dernier à l’aéroport de Francfort et placé en détention préventive. La justice des Etats-Unis le soupçonne d’avoir aidé de riches Américains à frauder le fisc local.Toute chance d'échapper à l’extradition n’est toutefois pas écartée pour l’ancien conseiller bancaire.
28/12/2015

Les litiges suisses avec le fisc américain coûteront plus de 5 milliards de dollars

Selon les calculs de L’Agefi, le dossier de l'évasion fiscale de contribuables américains via des comptes non déclarés en Suisse a pour l’heure généré 4,91 milliards de dollars de pénalités, dont 1,02 milliard provient de 73 accords passés avec le Département de la Justice (DoJ) via le Swiss Bank Program (SBP). Safra Sarasin a payé mercredi le plus lourd tribut avec une amende de 85,8 millions de dollars, devant Coutts & Co (78,5 millions), la Banque Cantonale Vaudoise (41,7 millions), Gonet & Cie (11,5 millions) et la Banque Cantonale du Valais (2,3 millions). Safra Sarasin se classe au troisième rang des sanctions du SBP derrière BSI (211 millions), la filiale du brésilien BTG, et Crédit Agricole Suisse (99,2 millions). Lombard Odier et UBP n'échapperont pas à une pénalité. Près d’une dizaine d’enquêtes du DoJ sont par ailleurs toujours en cours. Malgré l’amende de 12,5 millions de dollars payée fin 2014 à la SEC, HSBC Suisse en fait partie, au même titre que Julius Baer.
28/12/2015

Le fondateur de SAC Capital Advisors paie 10 millions de dollars pour éteindre une "class action"

Steven A. Cohen, le fondateur du hedge fund SAC Capital Advisors LP, a accepté de payer 10 millions de dollars pour mettre fin à une poursuite intentée par les actionnaires du groupe pharmaceutique Wyeth, rapporte l’agence Reuters. Ces derniers affirmaient avoir perdu de l’argent du fait des opérations d’initiés sur les titres de Wyeth menées par le fonds. Le règlement de cette affaire dont des documents judiciaires ont été déposés mercredi 23 décembre au tribunal fédéral de Manhattan doit permettre de mettre fin à un recours collectif lancé à la suite de l’arrestation d’un ancien gestionnaire de portefeuille SAC Capital, Mathew Martoma, pour délit d’initié.Martoma a été condamné en 2014 à neuf ans de prison après avoir été reconnu coupable de se livrer à des opérations d’initiés sur la base des résultats confidentiels d’un essai clinique du médicament de la maladie d’Alzheimer développé par Elan Corp et Wyeth.
28/12/2015

La BCV signe un accord dans le cadre du programme américain

La BCV et le Département américain de la justice (DoJ) ont signé un accord de non-poursuite dans le cadre de la catégorie 2 du programme US, adopté en 2013 par les autorités suisses et américaines. Ce «Non Prosecution Agreement» inclut le versement par la Banque d’un montant de 41,7 millions de dollars intégralement couvert par les provisions existantes. Le règlement qui n’est pas de nature à remettre en cause la politique de dividende de la Banque permet à cette dernière de mettre un terme à cette procédure initiée il y a plus de deux ans.
24/12/2015

M&G et Schroders restent membres de l'association britannique de la gestion

M&G Investments et Schroders veulent donner une dernière chance à The Investment Association, l’association professionnelle de l’industrie de la gestion au Royaume-Uni, selon les informations publiées par Investment Week. Les deux poids lourds, qui avaient fait part de leur intention de ne pas renouveler leur adhésion qui expire dans les prochains mois, souhaiteraient rester membre pour au moins six mois encore.Les deux sociétés de gestion veulent pouvoir observer de près les changements promis par l’association, notamment la réduction des coûts, l’amélioration de la gouvernance grâce à la nomination d’un administrateur senior indépendant et la concentration sur des sujets de fonds comme la promotion de l'épargne.
24/12/2015

Code AFEP-MEDEF: l'AMF regroupe l'ensemble de ses recommandations

L’Autorité des marchés financiers a publié sur son site la recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupant l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF. Dans ce document qui figure en pièce jointe, les recommandations publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d’entreprise et les rémunérations des dirigeants sont ainsi consolidées et harmonisées.
23/12/2015

L’Esma publie ses règles pour améliorer les pratiques de ventes croisées sous MiFID 2

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié, ce 22 décembre, ses dernières directives en matière de ventes croisées sous MiFID 2 afin de s’assurer que les investisseurs soient traités de manière impartiale quand une société d’investissement offre deux (ou plus) produits ou services financiers dans le cadre d’une offre «packagée». Ce guide de bonnes pratiques comporte des principes et des règles sur: l’amélioration de la transparence des informations quand des produits différents sont vendus avec un autre produit; les exigences imposées aux sociétés en vue de fournir aux investisseurs toutes les informations pertinentes de manière claire et dans les délais impartis; la résolution des conflits d’intérêts liés aux modèles de rémunération; et, enfin, l’amélioration de la compréhension des clients quand l’achat d’un produit individuel offert dans un «package» est possible.Ces directives qui s’appliqueront à compter du 3 janvier 2017, sont adressés aux superviseurs nationaux en charge de surveiller les sociétés qui fournissent des services compatibles avec la directive MiFID, notamment quand ces sociétés pratiques les ventes croisées.
22/12/2015

Les régulateurs britanniques élargissent leur enquête sur les frais des gestionnaires d’actifs

Les régulateurs britanniques accentuent la pression sur les acteurs de la gestion d’actifs. Selon le Financial Times, ils devraient en effet enquêter pour savoir si des conseillers financiers se sont volontairement associés avec des gérants d’actifs en vue de dissimuler les vrais coûts des placements et des investissements, a ainsi déclaré un organisme influent de protection des consommateurs. Alors que le régulateur britannique, la Financial Conduct Authority, a lancé le mois dernier une enquête sur les frais et les coûts des gérants de fonds, son principal conseiller en charge des droits des consommateurs le presse à élargir son enquête afin de savoir si les clients ont été correctement conseillés sur les coûts de leurs investissements au moment de la souscription à un placement auprès d’un distributeur tiers, comme un gérant de fortune ou une plateforme de fonds. L’enjeu est loin d’être neutre. De fait, si les gérants d’actifs divulguent déjà certains de leurs coûts, d’autres frais à la charge des investisseurs particuliers demeurent cachés, comme les paiements aux courtiers ou les honoraires versés aux consultants en investissement.
22/12/2015

Euribor: un employé de SocGen dans la liste de la Serious Fraude Office

Le Serious Frauf Office a publié la liste de onze personnes accusés de fraude dans le cadre de la manipulation de l’Euribor. Les intéressés seront présentés à la cour de Westminster le 11 Janvier 2016. Un Français employé à la Société Générale figure parmi les prévenus, Stéphane Esper, aux côtés de six personnes employés par la Deutsche Bank (*) et cinq à la Barclays (**). (*) Christian Bittar, Achim Kraemer, Andreas Hauschild, Joerg Vogt, Ardalan Gharagozlou, Kai-Uwe Kappauf(**) Colin Bermingham, Carlo Palombo, Philippe Moryoussef, Sisse Bohart
22/12/2015

La Finma permet l'identification par vidéo et en ligne

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a élaboré des conditions-cadre prudentielles permettant de nouer des relations d’affaires dans le domaine financier par voie numérique. A cette fin, les obligations de diligence imposées par la réglementation en matière de blanchiment d’argent dans le contexte des prestations financières par voie numérique figureront dans une nouvelle circulaire, de manière à respecter le principe de la neutralité vis-à-vis de la technologie utilisée. L’audition relative à cette circulaire dure jusqu’au 18 janvier 2016. L’entrée en vigueur de la circulaire devrait intervenir en mars 2016.Le point central de cette réglementation est la possibilité de nouer des relations d’affaires par voie électronique. Il sera ainsi permis à un intermédiaire financier, moyennant le respect de certaines conditions, d'établir une relation commerciale avec un client par vidéo. «La Finma donne ainsi la même valeur à une identification des partenaires contractuels par ce moyen qu'à une rencontre en personne», souligne l’autorité dans un communiqué.D’autres formes d’identification en ligne doivent désormais également être possibles. La circulaire recouvre différentes approches facilitant l'établissement de relations d’affaires via Internet. Des règles concernant l’attestation d’authenticité numérique d’une copie d’un document d’identité y sont, en particulier, fixées. Une telle attestation d’authenticité ne doit donc plus être obligatoirement émise et transmise à l’intermédiaire financier sous forme physique. Sous réserve du respect de certaines conditions, elle peut être établie dans le cadre d’une identification en ligne. De plus, la déclaration indiquant les ayants droit économiques ne doit plus nécessairement être signée à la main et transmise physiquement à l’intermédiaire financier. La circulaire fixe d’autres procédures possibles qui tiennent compte des possibilités croissantes offertes par le monde numérique.
22/12/2015

L'EBA veut donner plus de souplesse aux petites structures sur les bonus

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié lundi une recommandation plaidant pour des dérogations en faveur de certaines petites structures concernant le mode de paiement des bonus, dans le cadre de l’application de la directive CRD 4. La dérogation devrait prendre la forme d’amendements à la directive pour exclure des structures telles que les sociétés d’investissement ou les filiales de gestion d’actifs des grandes banques. En revanche, la limitation des bonus à 100%, ou 200%, de la rémunération fixe, devrait être appliquée dans tous les cas.
22/12/2015

L'Esma demande des efforts supplémentaires aux proxys

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié un rapport intermédiaire sur les progrès des proxys, ces sociétés de conseil aux actionnaires spécialisées dans le vote par procuration. En 2012, l’Esma avait lancé une consultation sur la régulation des proxys, qui avait débouché sur un code de bonnes pratiques adopté en mars 2014. Un premier bilan était prévu au bout de deux ans. La première conclusion de l’Esma est que les proxys vont dans le bons sens et que des efforts sur la transparence de leur travail et leurs méthodes sont notables.Le régulateur donne toutefois des pistes d’amélioration, notamment sur la gestion des conflits d’intérêts et la gouvernance. L’Esma estime que le groupe de travail indépendant sur les bonnes pratiques pourrait bénéficier d’une structure plus claire et plus solide, par exemple en s'élargissant à d’autres membres. Le régulateur souhaiterait également que les investisseurs institutionnels s’impliquent davantage et publient leur propre politique de vote en précisant en quoi les éléments apportés par les proxys l’influencent.

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