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Réglementation

octobre 2015

22/10/2015

NBIM critique la vente de données aux traders haute fréquence

Norges Bank Investment Management, qui gère le fonds souverain norvégien, critique la pratique des Bourses qui vendent des données de marché aux traders à haut fréquence, estimant que les effets avaient « l’apparence et le goût » du délit d’initié, rapporte le Financial Times. Øyvind Schanke, directeur des investissements, stratégies d’actifs chez NBIM, estime que les grands investisseurs sont désavantagés par les effets d’autoriser les banques et les hedge funds à placer leurs systèmes de trading juste à côté de la où les Bourses gardent leurs systèmes informatiques.
22/10/2015

Les sociétés de gestion britanniques confrontées à des exigences de fonds propres accrues

Les sociétés de gestion britanniques pourraient devoir trouver jusqu’à 54 millions de livres chacune pour faire face à un renforcement des exigences en matière de fonds propres, rapporte le Financial Times fund management, citant des chiffres de KPMG. Cela pourrait mettre à mal leurs bénéfices et limiter leur croissance future. KPMG a étudié 32 sociétés de gestion et découvert que 19 d’entre elles avaient été priées par la Financial Conduct Authority de mettre de côté 30 millions de livres supplémentaires de fonds propres en moyenne. Une grande société de gestion pourrait devoir mettre davantage de côté - jusqu’à 54 millions de livres, estime KPMG.
21/10/2015

Crédit Agricole écope d’une amende de 787 millions de dollars aux Etats-Unis

Après BNP Paribas, c’est au tour du Crédit Agricole de subir les foudres de la justice américaine. Ce mardi 20 octobre, le Département américain de la justice a en effet infligé une amende de 787,3 millions de dollars (694 millions d’euros) à Crédit Agricole Corporate and Investment Banking (CACIB), la filiale de banque d’investissement du groupe bancaire français, pour avoir effectué des transactions au bénéfice de clients dans des pays visés par des sanctions de Washington. Cette amende s’inscrit dans le cadre d’accords de poursuite différée (« deferred prosecution agreements ») conclus entre la banque française et les autorités américaines qui prévoient une surveillance accrue de l’établissement pendant une période de temps donnée. Dans les faits, CACIB est accusé d’avoir transféré, d’août 2003 à septembre 2008, 312 millions de dollars via le système financier américain pour le compte d’entités et de clients situés au Soudan, en Iran, à Cuba et en Birmanie, ont précisé les autorités judiciaires américaines.
21/10/2015

La réglementation va modifier la distribution de fonds paneuropéenne

La réglementation a été au menu de la table ronde sur la distribution de fonds organisée dans le cadre du séminaire parisien de LuxembourgforFinance. Rappelant que la distribution de fonds était la grande spécialité du Luxembourg, Charles Muller, associé de KPMG, a listé l’ensemble des nouvelles règles qui ont déjà ou allaient avoir un impact sur les acteurs du secteur : Ucits 5, AIFMD et MIF 2.Pour commencer, la directive Ucits 5, censée entrer en vigueur en mars, mais dont les mesures de niveau 2 n’ont pas encore été publiées (cela devrait arriver en novembre), ne va rien changer en matière de distribution de fonds, a indiqué Sébastien Danloy, CEO de RBC Investor Services Bank, au Luxembourg. Mais elle aura un impact sur les dépositaires. La responsabilité de ces derniers sera renforcée et ils auront notamment l’obligation de restitution immédiate des actifs, souligne Sébastien Danloy, ce qui mettra tous les pays sur un même niveau de protection (qui existait déjà en France). « Le dépositaire devient de plus en plus un assureur », commente le CEO de RBC Investor Services Bank. Pour Charles Müller, cette « sécurité pour l’investisseur » représente un argument de vente supplémentaire pour la distribution.Jean-Christian Six, associé de Partner, Allen & Overy au Luxembourg, est quant à lui revenu sur la directive AIFM, entrée en vigueur le 22 juillet 2014 pour la majorité des Etats. « Avec le recul, nous voyons que cela fonctionne et que cela a changé la manière dont les fonds non Ucits peuvent être commercialisés sur une base transfrontière », indique-t-il. Certes, des freins existent encore, comme l’a rappelé l’Esma dans un récent rapport cité par Jean-Christian Six. Mais, selon lui, ces obstacles ne sont pas insurmontables. Parmi toutes les réglementations citées, Frédéric Bompaire, responsable des affaires publiques d’Amundi à Paris, attend avec une certaine appréhension la directive MIF. « C’est notre priorité numéro un », indique-t-il. Il rappelle que ce texte va faire cohabiter deux modèles de rémunération des distributeurs. D’ores et déjà, la sémantique semble avoir choisi son camp : en effet, le terme « inducement » en anglais, que l’on traduit par « rétrocession » en français, induit une notion d’incitation, note Charles Muller… Dans le même temps, les sociétés de gestion parlent de « clean shares » pour évoquer les nouvelles classes de parts pour les distributeurs indépendants...
20/10/2015

La gouvernance des sociétés cotées françaises s'améliore

Les Conseils d’administration s’internationalisent peu à peu, mais la représentativité des administrateurs étrangers n’est toujours pas en rapport avec le déplacement du centre de gravité de la croissance des groupes vers les pays émergents. La part des administrateurs étrangers marque globalement un progrès sensible entre 2012 et 2015 pour le CAC 40 et le SBF 120 (passant respectivement de 23% à 31% et de 15% à 22%), selon le dernier Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises, réalisé par EY en partenariat avec Labrador. Préconisée dans le code de gouvernance Afep-Medef, l’évaluation des travaux du Conseil s’est intensifiée depuis 3 ans sur l’ensemble des sociétés cotées. 89% des sociétés du SBF 120 évaluent ainsi régulièrement et formellement les travaux du Conseil. Thierry Moreau, Directeur Associé EY, souligne que « la pratique majoritaire au sein des Bigcaps consiste désormais à évaluer le mode de fonctionnement du conseil avec l’aide périodique d’un cabinet extérieur ». L’enjeu consiste désormais à tenir compte de la contribution individuelle des administrateurs dans l’évaluation, sans altérer la collégialité du Conseil. Les comités d’éthique et/ou de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) progressent : 42% des sociétés du CAC 40 disposent d’un comité qui adresse spécifiquement les questions liées à la RSE. Parmi ces sociétés, 35% d’entre elles traitent au sein d’un même comité les sujets RSE et stratégiques. En revanche, seulement 30% des Conseils du CAC 40 mentionnent explicitement la RSE parmi leurs thèmes de travail. Les comités d’audit des sociétés cotées poursuivent la professionnalisation de leurs travaux et sont de plus en plus mis en avant lors des assemblées générales. Dominique Pageaud, associé EY précise : «Entre 15% et 20% des comités d’audit évaluent leur mode de fonctionnement et leurs travaux et 20% des présidents de comité d’audit établissent un rapport annuel lors de l’assemblée générale rendant compte des travaux effectués durant l’année ». Les filières de gestion des risques sont nettement mieux décrites dans les documents de référence des sociétés. Toutefois, les sociétés qui mentionnent l’existence d’une cartographie des risques à jour intégrant la méthodologie employée atteint seulement 58% (contre 54% en 2014). En revanche, les référentiels de contrôle interne et les fonctions d’audit interne marquent cette année une nette progression au sein des sociétés Midcaps. Ainsi, 58% des sociétés Midcaps disposent d’un référentiel de contrôle interne à jour contre 37% en 2014. L’ouverture des conseils aux femmes, qui répond à des obligations légales, continue de progresser par rapport à l’année précédente. Selon Bruno Perrin, associé EY : « A l’issue des Assemblées Générales 2015, les entreprises du CAC 40 restent leaders face aux entreprises du SBF 120 et des Midcaps avec un taux de 36% contre respectivement 34% et 30%. Cependant, si le taux de nomination de femmes administrateurs ne progresse pas, certaines sociétés françaises n’arriveront pas à atteindre le palier de la loi Copé Zimmerman fixé à 40% pour 2017 ». Le « say on pay » sous diverses formes (vote consultatif, contraignant ou mixte) et selon différentes modalités, est en vigueur en France depuis juin 2013. Véronique Bruneau-Bayard, Labrador Conseil, précise que : « Cette année, les comités des rémunérations ont été nettement plus impliqués que l’an dernier dans la préparation de la résolution du « say on pay ». En effet, 44% des comités de rémunération ont participé à ces travaux en 2015 contre 16% en 2014, toutes sociétés confondues ». Nouveau thème traité cette année, le niveau d’information sur le fonctionnement des comités de direction est très hétérogène: Seulement 50% des sociétés cotées fournissement une information détaillée. Par ailleurs, l’ouverture des comités de direction aux étrangers n’est globalement pas meilleure que celle observée au sein des Conseils et est deux fois inférieure en ce qui concerne les femmes.
20/10/2015

La rémunération des gérants doit être mieux encadrée

Les rémunérations payées à certains gérants sont exorbitantes de nos jours, même comparées à celles des banquiers d’investissement les plus riches, constate le Financial Times. Par exemple, on apprend dans la plainte de Bill Gross contre Pimco que son ancien employeur lui a versé un bonus de 300 millions de dollars en 2013… De l’autre côté de l’Atlantique, une autre démission est aussi liée à des histoires d’argent… Le départ de Daniel Godfrey de la tête de l’Investment Association a été provoquée par l’irritation grandissante de certains membres face aux tentatives du dirigeant de réformer le secteur, au lieu de seulement le représenter. Schroders, Henderson, Aberdeen et M&G étaient agacés par les efforts de Daniel Godfrey de réduire les frais et de répercuter aux investisseurs finaux un partie des économies réalisées par les grands fonds. M&G, qui semblait le plus hostile, emploie d’ailleurs l’un des gérants les mieux payés, Richard Woolnough, spécialiste obligataire, qui a perçu 15 millions de livres l’an dernier. C’est une rémunération plus élevée que 97 % des dirigeants des principales valeurs britanniques, dont celle du patron de Prudential, l’actionnaire de M&G…
19/10/2015

DSK visé par une enquête après la faillite du fonds LSK

Dominique Strauss-Kahn est visé par une enquête préliminaire pour escroquerie et abus de biens sociaux ouverte cet été par le parquet de Paris en liaison avec la faillite de la société d’investissement luxembourgeoise LSK (Leyne Strauss-Kahn Partners), a appris l’agence Reuters de source judiciaire. L’ouverture de cette enquête fait suite au dépôt de plaintes de deux créanciers de LSK, dont l’homme d’affaires français Jean-François Ott, qui aurait accumulé un passif de 100 millions d’euros au moment de sa liquidation fin 2014, précise France Inter, qui a révélé l’information. Quelques jours auparavant, son fondateur, Thierry Leyne, un financier franco-israélien, s'était donné la mort. L’affaire trouve son origine dans la rencontre entre l’ancien directeur du Fonds monétaire international et Thierry Leyne, les deux hommes décidant de lancer ensemble un fonds d’investissement qui devait atteindre 2 milliards de dollars. La société a pris le nom de LSK, d’après les initiales des noms des deux fondateurs. Dominique Strauss-Kahn est entré au conseil d’administration de LSK en octobre 2013 et en a pris la présidence, un poste dont il a démissionné un an plus tard peu de temps avant la mort de Thierry Leyne. Après la faillite de LSK, l’ancien ministre français des Finances avait déclaré au Parisien que son associé avait contracté «une série d’emprunts excessifs» et qu’il avait «probablement perdu» son investissement dans la société, dont il détenait 15% du capital. Son avocat, Jean Veil, a fait valoir dans un courrier adressé au parquet de Paris que Dominique Strauss-Kahn «n’a jamais exercé aucune fonction opérationnelle» au sein de LSK et que «sa signature figure sur plusieurs procès-verbaux de conseils d’administrationsde LSK auxquels il n’a jamais participé», précise France Inter. Interrogé par Reuters, Jean Veil n’a pas souhaité commenter l’information.
19/10/2015

Les députés français ont élargi le champ de la TTF

Par voie d’amendement, les députés français ont décidé d'élargir à compter de fin 2016 le champ de la taxe sur les transactions financières (TTF) en y intégrant les transactions dites «intraday», engagées et dénouées au cours d’une seule et même journée, rapporte Reuters. Après de longs débats parfois animés au sein du groupe PS, les socialistes sont parvenus à un accord et décidé que la mesure s’appliquerait à partir du 31 décembre 2016 et non plus au 1er janvier 2016 comme le proposait initialement l’amendement à l’origine de cet élargissement. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a longuement plaidé contre, faisant valoir que l’application de la mesure au 1er janvier prochain était irréalisable pour des raisons techniques et qu’il convenait de poursuivre les négociations sur une TTF au niveau européen. Michel Sapin s’en est finalement remis "à la sagesse» de l’Assemblée sur l’amendement modifié reportant d’un an l’application de l'élargissement du champ de la TTF aux transactions dites «intraday». L’examen de la partie recettes du PLF devrait s’achever lundi, rappelle Reuters.
19/10/2015

UBS et Credit Suisse ferment les comptes de clients russes

Les deux principaux établissements bancaires suisses, UBS et Credit Suisse, auraient entrepris de fermer massivement les comptes de leur clientèle russe dont le patrimoine est inférieur à 5 millions de dollars. C’est ce qu’affirme le site forbes.ru, se fondant sur trois sources proches des milieux bancaires, rapporte l’AFP.Les clients récalcitrants se verraient facturer près de 1.000 dollars par mois pour la tenue du compte, déclare un banquier sous couvert d’anonymat. Selon lui, du fait que les banques ont notifié leur décision aux clients concernés par voie postale, beaucoup d’entre eux, dont l’adresse postale est en Suisse, n’en ont pris connaissance qu’après 3-4 mois et ont dû payer les arriérés.Selon le directeur de la filiale russe d’UBS Wealth Management, Ilja Solarev, la banque n’applique pas de pénalité tarifaire aux clients de comptes modestes. «Les clients d’UBS ont un repère selon le montant de leur patrimoine, au-delà duquel ils ont accès gratuitement à l’ensemble des services de la banque», a assuré Ilja Solarev. Pour UBS, ce montant se situerait à 5 millions de dollars. Pour sa part, Credit Suisse a déclaré que la banque ne commentait pas publiquement «des informations liées à ses clients». Selon Forbes, cette démarche s’inscrit dans une stratégie des instituts de crédit de minimiser les risques pays, concentrant leurs efforts sur les comptes les mieux garnis.Par ailleurs, la mise en conformité avec les lois russes sur les sociétés étrangères et sur le contrôle des changes aurait affecté le modèle d’affaires des deux banques suisses. Selon plusieurs banquiers, UBS et Credit Suisse permettraient aux clients russes de transférer de l’argent sur leurs comptes personnels en Suisse."UBS se conforme à toutes les lois, règles et règlements des pays dans lesquels elle exerce ses activités. En tant que banque mondiale de gestion de patrimoine, nous estimons qu’une partie de notre travail consiste à appréhender correctement la législation, et dans la mesure du possible aider nos clients à s’y conformer», a assuré Ilja Solarev.
19/10/2015

La filiale suisse de BBVA mise à l'amende

Le Département américain de la Justice a infligé une amende de 10,39 millions de dollars à la banque privée zurichoise BBVA Suiza, dans le cadre du programme américain contre l’évasion fiscale, rapporte L’Agefi suisse. Il s’agit de la 43e banque helvétique à conclure un accord avec les autorités américaines dans ce dossier. BBVA Suiza, filiale helvétique du groupe bancaire espagnol BBVA Group, s’est engagée à coopérer avec les autorités américaines concernant l’évasion fiscale de ressortissants américains. L’établissement détenait depuis 2008 quelque 138 comptes liées à des ressortissants américains pour un montant total de 157 millions de dollars.
16/10/2015

L'Union bancaire bute sur la garantie des dépôts

Les dirigeants européens ont renoncé jeudi, face au refus de l’Allemagne, à un projet d’achèvement accéléré de l’union bancaire via un système de mutualisation européenne des garanties des dépôts des épargnants, a appris l’agence Reuters auprès de diplomates. Dans le projet d’union bancaire européenne, toutes les grandes banques de la zone euro sont désormais placées sous la seule supervision de la Banque centrale européenne (BCE). Le projet définit aussi comment la BCE, désormais «gendarme» du secteur bancaire, doit procéder pour fermer une banque en faillite, avec la mise en place d’un fonds conjoint, financé par les banques elles-mêmes, pour en couvrir les coûts. Mais le dernier élément du projet - un mécanisme de garantie communautaire des dépôts - est sujet à controverse: l’Allemagne s’oppose fermement à cette mutualisation européenne qui ferait que l’argent garantissant les dépôts bancaires des épargnants allemands pourrait servir à garantir les dépôts d'épargnants de pays tiers. Les discussions sont dans l’impasse et on s’attend désormais à Bruxelles à ce que plusieurs années soient nécessaires pour parvenir à un compromis acceptable par Berlin sur ce point.
16/10/2015

Vives réactions de Julius Baer à des accusations d'implication dans le scandale Fifa

La banque Julius Baer a réagi vivement aux affirmations du journal Handelszeitung selon lequel le gestionnaire de fortune serait impliqué dans le scandale de la Fifa, rapporte L’Agefi suisse. Le journal économique a affirmé mercredi dans une version préimprimée de l’article que «plus de dix fonctionnaires de la Fifa», éclaboussée par un vaste scandale de corruption, avaient des comptes chez Julius Baer. Selon un règlement interne à la banque, confirmé par un porte-parole de Julius Baer, chaque compte détenu par un cadre de l’organisation internationale du football était chapeauté par un membre de la direction de l’établissement. L’établissement zurichois évoque de «fausses affirmations» et veut poursuivre en justice l’auteur de l’article ainsi que le journal. La Handelszeitung, qui a partiellement retouché son article publié hier, a omis d’en faire autant pour la préinformation envoyée mercredi aux autres médias qui ont repris de «fausses informations», s’est insurgé Julius Bär. L’établissement «va se défendre avec tous les moyens contre ces affirmations nuisant à sa réputation et qui n’ont aucun fondement». La banque zurichoise va engager une action en justice contre l’auteur de l’article, Lukas Hässig, et contre la Handelszeitung.
15/10/2015

Aether Financial Services veut rééquilibrer la relation émetteurs-investisseurs dans l'obligataire

Dans un contexte de désintermédiation accru du financement des entreprises, la société Aether Financial Services se positionne comme le spécialiste de l’accompagnement d’émissions de valeurs mobilières. Dans ce cadre, la société a lancé récemment le premier service professionnel de Représentant de la Masse, afin de contribuer au juste équilibre de la relation émetteurs-investisseurs et d’assurer le suivi des intérêts communs des obligataires sur le long terme. Henri-Pierre Jeancard, fort de 20 ans d’expérience dans la banque de financement et d’affaires (Citibank, CACIB, Oddo & Cie, Bryan Garnier & Co.) et son équipe, unissent aujourd’hui leur connaissance approfondie des marchés et des produits financiers pour fournir aux investisseurs et aux émetteurs de valeurs mobilières un service professionnel de Représentant de la Masse. L’expansion du financement des entreprises européennes, et plus particulièrement des sociétés françaises via l’intervention d’investisseurs institutionnels au détriment des solutions bancaires, se traduit depuis 2014 par de fortes augmentations d’émissions de titres, ainsi qu’un éventail d'émetteurs de plus en plus large. En conséquence, la gestion des risques liés à ces opérations de plus en plus complexes est l’un des enjeux majeurs pour les investisseurs, qui manifestent aujourd’hui un besoin croissant de sûretés (garanties, covenants), de suivi de l’information financière des émetteurs (notamment les groupes non cotés) et d’interlocuteurs dédiés, professionnels et indépendants, pour traiter l’ensemble des sujets liés à leur représentation auprès des émetteurs. Le Représentant de la Masse doit donc fournir un suivi objectif, dénué de tout conflit d’intérêt avec l’émetteur. Pour cela, Aether Financial Services allie sa connaissance des relations émetteurs-investisseurs à son expertise de l’écosystème des émissions, pour accompagner les différentes parties et assurer un service conforme aux meilleures pratiques du marché.
14/10/2015

Amende de 700 millions d’euros pour Crédit Agricole aux Etats-Unis

Le groupe Crédit Agricole devrait signer un accord dans les prochains jours avec les autorités américaines pour clore le litige lié aux embargos américains, rapporte le quotidien Les Echos. Selon les informations du quotidien économique, le groupe bancaire mutualiste se verrait ainsi infliger une amende d’environ 800 millions de dollars (soit 700 millions d’euros) pour avoir facilité des transactions avec le Soudan, l’Iran, Cuba et la Birmanie. Contrairement à BNP Paribas, qui avait écopé d’une amende de 9 milliards de dollars, le Crédit Agricole n’aurait pas à plaider coupable. D’après Les Echos, les autorités américaines auraient identifié un peu plus de 2.000 transactions effectuées entre mi-2003 et 2008, représentant un total d’environ 16 milliards de dollars.
14/10/2015

UBS conclut un accord à 20 millions de dollars avec la SEC

UBS a conclu un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine pour le paiement d’une amende de 19,5 millions de dollars, rapporte L’Agefi suisse. Cela permet de régler une affaire de produit indexé sur des devises que la grande banque a offert à des investisseurs américains durant la période de 2009 à 2010. UBS a fait de fausses déclarations ou a induit en erreur les clients américains qui ont acheté de tels produits, ne leur fournissant pas les informations nécessaires, selon la SEC. Environ 1900 investisseurs américains ont acquis ces produits pour un montant de 190 millions de dollars. UBS ne conteste ni n’admet les reproches de la SEC et elle a accepté l’accord de compromis.
14/10/2015

Bruxelles lance ses travaux sur le label titrisation

Jonathan Hill, le commissaire européen chargé des services financiers, a démarré hier devant les députés européens les travaux sur le label de titrisation sûre, transparente et standardisée (STS) dont le but « n’est absolument pas d’encourager le retour aux excès de l’ancien temps », a-t-il précisé, rapporte L’Agefi. Le projet suscite d’ores et déjà des réserves et des critiques à l’image de Frédéric Oudéa, président de la Fédération Bancaire Française (FBF), qui reproche à la Commission de ne pas suffisamment ajuster les exigences en capitaux et de n’avoir pas prévu un système public de certification, voire de garantie, des titrisations propre à rassurer les investisseurs. Alors qu’il y a 57 critères utilisés pour définir ce label STS, « je m’attends même plutôt à un recul dans les 2 ou 3 prochaines années », a déploré Frédéric Oudéa. Selon lui en effet, le « solde » des titrisations nouvelles induites par l’introduction du label et de celles qui disparaîtront du fait des nouvelles règles de liquidité et prudentielles devrait être selon lui «négatif» à court terme. Pour sa part, Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers (AMF), « le choix de l’autocertification n’est pas un bon signal ». La réforme ne devrait toutefois pas être adoptée avant 2017.
14/10/2015

La réglementation freine l'activité des gestionnaires d'actifs

Le cabinet de recherche indépendant New City Initiative (NCI) estime que sept ans après la crise financière, les régulateurs européens n’ont pas réussi à identifier les différences clés entre sociétés de gestion et banques, ce qui les incite à poursuivre des réformes dommageables pour les sociétés de plus petite taille. Dans sa dernière étude «The next five years; regulatory challenges that will impact asset managers», le NCI écrit qu’une approche un peu trop dirigiste du secteur de la gestion d’actifs étouffe l’innovation chez les plus petits acteurs et limite la concurrence alors que la charge réglementaire continue d’augmenter. Dans cette étude, le «think tank» étudie l’impact potentiel sur les sociétés de gestion d’une dizaine de réglementations telles que la directive AIFM, la taxe sur les transactions financières, les standards de reporting de l’OCDE ou encore Solvabilité II. La pression réglementaire réduit la disponibilité des gestionnaires auprès des investisseurs à un moment où il est difficile de générer du rendement. Selon le NCI, 46% des sociétés de gestion participant à un sondage dépensent entre 10 et 20% de leur temps sur la réglementation, nombre d’entre elles étant contraintes d’accroître leurs effectifs dans les départements chargés de la compliance. «Pour certains, le coût de leur activité est devenu excessivement élevé, et cela risque d'étouffer l'émergence et le développement de gestionnaires prometteurs dans un secteur qui a toujours été très concurrentiel et innovant», souligne l'étude.
14/10/2015

Goldman Sachs mêlé à un scandale en Malaisie

Le FBI et le Département américain de la justice cherchent à réunir des informations sur le rôle de Goldman Sachs dans des transactions effectuées par le fonds malaisien 1Malaysia Development, selon le Wall Street Journal, qui cite des personnes proches du dossier. Le fonds est concerné par des accusations de milliards de dollars d’argent manquant, ce qui le met au centre d’une crise politique pour le premier ministre malaisien Najib Razak, qui supervise le fonds. Les enquêteurs ont retrouvé 700 millions de dollars sur les comptes de Najib Razak pouvant être reliés au fonds.
13/10/2015

L'AMF épingle un trader canadien et la pratique du layering

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre d’un trader de nationalité canadienne, Bill Nie, une sanction pécuniaire d’un million d’euros et a publié sa décision sur son site Internet.Dans les faits, l’AMF a mené une enquête sur 27 valeurs qui ont permis de constater 8 807 cas susceptibles d’être qualifiés de « layering » provenant d’ordres passés par une société Z, dont 8 077 provenant des trois Offices Chinois dirigés par M. Bill Nie, sur la période du 15 février 2009 au 25 novembre 2009. Le « layering » ou « empilage d’ordres » consiste, d’après les orientations de l’ESMA du 24 février 2012 relatives aux systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plateformes de négociation, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes, en la soumission d’ordres multiples, souvent éloignés de la touche (i.e meilleure limite) d’un côté du carnet d’ordres dans l’intention d’exécuter une transaction de l’autre côté du carnet d’ordres. Une fois que la transaction a eu lieu, les ordres destinés à la manipulation seront retirés.A l’issue de l’enquête, la Direction des enquêtes et des contrôles a indiqué à Bill Nie que les Offices de Xiamen, Shanghai et Nanchang auraient réalisé des opérations susceptibles de constituer des manipulations de cours en ce qu’elles mettaient en œuvre une stratégie de « layering » ; et que le manquement de manipulation de cours lui serait imputable dès lors qu’il était représentant légal et actionnaire à au moins 50% des trois Offices Chinois et « administrateur exécutif » de deux de ces offices, qu’il aurait défini la stratégie mise en œuvre par les traders et qu’il était le principal bénéficiaire économique des gains résultant de cette stratégie.Dans sa décision, l’AMF précise notamment que le manquement de manipulation de cours caractérisé par la présente décision est particulièrement grave et que la pratique manipulatoire, mise en œuvre de façon réitérée par 31 traders, a porté sur 27 titres et a perduré sur Euronext Paris au moins neuf mois, si l’on se fonde sur les seuls cas détectés par l’enquête. Par ailleurs, elle a eu pour effet d’entraver le libre fonctionnement du marché et de tromper les investisseurs. Cependant, ajoute l’AMF, il convient de noter qu’à compter du 5 novembre 2009, date à laquelle M. Bill Nie a reçu les recommandations d’Euronext, les enquêteurs n’ont plus détecté de nouveau cas de layering sur Euronext Paris.

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