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Réglementation

novembre 2015

09/11/2015

L'AMF appelle à la vigilance sur les SCPI "Malraux et "Déficit foncier"

L’AMF a constaté que la fiscalité en fin de vie des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment " Malraux " et " Déficit foncier " pouvait être mal comprise des investisseurs et peu détaillée dans les documents mis à leur disposition. En raison d’un regain d’intérêt pour ces produits présentant un avantage fiscal, l’AMF tient à rappeler aux particuliers les conseils de vigilance qui s’imposent. La souscription de parts de SCPI dites " Malraux " et " Déficit foncier " se distingue par une réduction d’impôt pouvant atteindre 30% des dépenses engagées pour des travaux de rénovation pour les premières, et une diminution de l’assiette imposable pour les secondes. Ces avantages fiscaux peuvent être acquis en une seule fois dès l’année de souscription, contrairement aux autres dispositifs dont l’avantage est lissé sur plusieurs années (9 ans pour les SCPI " Scellier ", " Duflot " ou " Pinel ").Toutefois, la fiscalité de ces offres en fin de vie doit être prise en compte pour apprécier la rentabilité du produit. En effet, lors de l’achat des parts de SCPI, une quote-part significative du montant total étant affectée à la réalisation des travaux, le montant réellement alloué à l’acquisition du bien s’en trouve réduit d’autant. En fin de vie, généralement 13 à 15 ans plus tard, la plus-value est calculée sur la différence entre le prix d’achat hors travaux et le prix de vente, et est imposable. En d’autres termes, si les travaux qui certes ont procuré un avantage fiscal à l’entrée ont permis de générer une plus-value et donc de mieux vendre le bien, cette plus-value est fiscalisée lors de la revente. Il s’avère que ce mécanisme est parfois mal compris de la part des investisseurs. Si la communication des sociétés de gestion souligne l’attractivité fiscale lors de la souscription, elle est souvent moins transparente sur les impacts en termes de rentabilité au moment de la cession des actifs. Afin d’améliorer l’information destinée aux investisseurs, laquelle doit présenter un contenu clair, exact et non trompeur, l’AMF a initié des travaux pour compléter sa doctrine et traiter cette problématique. Elle recommande également aux épargnants de se renseigner précisément sur les modalités du produit : si certains placements ouvrent droit à des avantages fiscaux attractifs, il convient de considérer sur la durée de vie du produit l’ensemble des caractéristiques de l’investissement. La perspective d’une réduction d’impôt ne doit pas être le seul critère de choix et doit être pondérée selon le calcul des plus-values et la situation fiscale personnelle de l'épargnant notamment. L’AMF rappelle enfin aux investisseurs d’appliquer avant tout projet de placement les conseils de vigilance suivants : aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ; obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d'établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ; interrogez la société ou l’intermédiaire sur l'étendue de votre responsabilité juridique en souscrivant à son offre ; posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente) et renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit.
09/11/2015

L'Esma nomme de nouveaux membres à son comité de direction

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a annoncé le 6 novembre la nomination de trois nouveaux membres à son comité de direction qui vont remplacer des membres dont le mandat arrive à échéance en novembre. Les nouveaux membres sont nommés pour un mandat de 2 ans et demi à compter du 1er décembre. Les trois nouveaux membres sont Lourdes Centeno, de la Commission nationale des marchés de valeurs espagnole (CNMV), Klaus Kumpfmüller, de l’autorité des marchés autrichienne (FMA), dont le premier mandat a été renouvelé, et Elisabeth Roegele, de l’autorité des marchés allemande (Bafin). Les membres sortants sont Kostas Botopoulos de la Commission grecque des marchés de capitaux (HCMC) et Martin Wheatley, de la Financial Conduct Authority britannique (FCA). Les membres du comité de direction sont donc désormais Steven Maijoor, président de l’Esma, Elisabeth Roegele, de la Bafin, Cyril Roux, de la Banque centrale d’Irlande (CBI), Lourdes Centeno, de la CNMV), Gérard Rameix, de l’AMF, Klaus Kumpfmüller, de la FMA, et Marek Szuszkiewicz, de l’autorité des marchés polonaise (Komisja Nadzoru Finanswego, KNF).
09/11/2015

Nordea AM envisage de poursuivre Volkswagen en justice

Le gestionnaire d’actifs scandinave Nordea Asset Management envisage de poursuivre en justice Volkswagen à la suite du scandale qui a secoué le constructeur automobile et s’est traduit par d’importantes pertes pour les gérants d’actifs à travers le monde, rapporte le Financial Times fm. Nordea AM serait la première société de gestion à intenter une telle action. « Les investisseurs dans nos fonds ne devraient pas supporter le coût de la fraude de Volkswagen, a commenté Sasja Beslik, responsable de l’investissement responsable chez Nordea AM. Vu l’ampleur du scandale, nous voulons évaluer la possibilité d’actions de groupe tant en Europe qu’aux Etats-Unis. » Depuis septembre, le titre Volkswagen a perdu 40 % de sa valeur, laissant ainsi les investisseurs avec des pertes de plusieurs milliards de dollars. Le fonds de pension néerlandais APG envisage également d’attaquer Volkswagen en justice.
09/11/2015

Solvabilité 2 : un modèle de reporting tripartite en place

A quelques semaines de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, les investisseurs soumis à cette directive et leurs gestionnaires peuvent désormais s’appuyer sur un modèle de reporting des données européen. «Après avoir contribué aux réflexions du Club Ampère visant à partir de 2012 à formuler un standard de reporting Solvabilité 2 sous format Excel en France, j’ai initié une démarche similaire au niveau européen en coordonnant la création d’un modèle tripartite, détaille Ghislain Perissé, responsable des solutions Solvabilité 2 au sein d’AXA IM. Les associations des gestionnaires d’actifs allemands et britanniques ont en effet pris part à cette démarche qui nous a conduit à publier la dernière version du modèle en octobre dernier. Celui-ci comprend 140 champs à remplir, mais permet d’uniformiser et d’industrialiser le travail de reporting sous Solvabilité 2.» Soutenu par l’Efama, ce modèle doit encore être adopté par tous les professionnels de la gestion d’actifs européens, qui pour le moment sont loin d’avoir intégré toutes les spécificités de cette nouvelle réglementation.
06/11/2015

Un ancien conseiller en investissement de JPMorgan plaide coupable

Sekon L’Agefi, Michael Oppenheim, ex-conseiller en investissement de JPMorgan, a plaidé coupable devant un tribunal fédéral de Manhattan suite à des accusations de détournement d’argent pour un montant d’au moins 22 millions de dollars (20,4 millions d’euros). Les fonds prélevés sur environ 500 clients fortunés ont été utilisés pour parier en Bourse et sur des événements sportifs.
06/11/2015

Bruxelles lancera de nouveaux tests sur ses grandes banques en février

Les principales banques de l’Union européenne seront soumises à de nouveaux tests de résistance à partir de février prochain, ont annoncé le 5 novembre les autorités de tutelle du secteur, mais aucune d’elles ne pourra échouer en l’absence de seuil plancher de fonds propres. Les tests viseront à évaluer la solvabilité et la solidité du bilan de 53 banques au total, a précisé l’Autorité bancaire européenne (ABE).Parmi elles figurent les françaises BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE , la Confédération nationale du Crédit Mutuel et La Banque Postale. Pour l’ensemble de l’Union européenne, les tests concerneront 53 établissements au total. La BCE compte également mettre à l'épreuve des établissements européens de moindre importance non concernés par les tests pan-européens de l’ABE.
06/11/2015

Un gestionnaire de fortune dans le collimateur de la justice

Un gestionnaire de fortune valaisan dénoncé par de nombreux clients est dans le collimateur de la justice, rapporte L’Agefi suisse. L’affaire est importante et porte sur des millions de francs. «Une instruction a été ouverte», a confirmé à l’ats Nicolas Dubuis, procureur général valaisan, revenant sur une information diffusée hier dans Le Nouvelliste. Elle concerne quatre personnes dont le gestionnaire de fortune. L’enquête porte sur des infractions contre le patrimoine. Le Ministère public ne précise pas pour l’heure le nombre de victimes et le montant du préjudice, mais confirme que des millions de francs sont en jeu. L’affaire ne concernerait pas seulement le Valais mais toucherait la Suisse et l’étranger. Certains des quatre prévenus ont été placés en détention provisoire.
05/11/2015

l'AMF requiert une lourde sanction financière contre Euronext et Virtu Financial

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis mercredi des amendes de 5 millions d’euros minimum contre l’américain Virtu Financial et de 4 millions contre Euronext Paris dans une affaire de trading à haute fréquence (THF), rapporte Reuters qui cite une information de l’AFP. Il serait reproché à Virtu Financial d’avoir manipulé les cours de 27 titres de l’indice CAC 40 et à Euronext d’avoir manqué à ses obligations de neutralité et d’impartialité vis-à-vis des autres intervenants, en accordant un avantage commercial à Virtu Financial qui lui a permis de développer sa stratégie. La Commission des sanctions de l’AMF devrait rendre sa décision dans plusieurs semaines.
05/11/2015

Le Conseil fédéral reporte la révision du droit pénal en matière fiscale

Le Conseil fédéral a décidé de reporter mercredi 4 novembre la révision du droit pénal en matière fiscale. La rédaction d’un message sur la révision du droit pénal en matière fiscale avait été prévue initialement pour la fin 2015. Cette révision, dont le but était de remédier aux faiblesses du droit en vigueur, aurait consisté en substance à supprimer le cumul des peines, à unifier les dispositions de procédure et à élargir la gamme des moyens utilisables dans le cadre des enquêtes menées lors des procédures pénales en matière fiscale.A l’heure actuelle, les chances de succès de ce projet de révision sont faibles sur le plan politique, indique le Conseil fédéral qui rappelle que c’est en réaction à ce projet que l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée» («initiative Matter») a été lancée, en juin 2013. «Le but de cette initiative est, d’une part, de restreindre l’obligation faite aux tiers de fournir des renseignements et, d’autre part, d’inscrire dans la Constitution le secret bancaire applicable à l’intérieur du pays. Le projet de révision prévoyait en outre d’étendre le champ du droit pénal administratif actuel à toutes les procédures pénales en matière fiscale. Or, dans l’intervalle, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de réviser totalement si ce n’est d’abroger la loi fédérale sur le droit pénal administratif», ajoute t-il.
05/11/2015

La Suisse met la protection des clients et la compétitivité de sa place financière à son menu

Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement Suisse deux projets de loi, l’un sur les services financiers (LSFin) et un autre sur les établissements financiers (LEFin). En pratique, la LSFin vise non seulement à créer des conditions de concurrence uniformes et à renforcer la compétitivité de la place financière suisse, mais aussi et surtout à améliorer la protection des clients. «Elle définit, pour tous les prestataires de services financiers exerçant leur activité à titre professionnel sur la place financière, des règles concernant tant la fourniture de services financiers que l’offre d’instruments financiers», précise le Conseil fédéral.Dans le cadre de la LSFin, parmi les mesures y figurant, le prestataire de services financiers n’a pas l’obligation par exemple de procéder à des vérifications lorsqu’il s’agit de la simple exécution d’une transaction ou de l’exécution d’une transaction à la demande du client qui n’ont pas lieu dans le cadre d’un conseil. En revanche, s’il propose à un client un conseil sur des transactions précises, il doit vérifier le caractère approprié de ce dernier et, si ce conseil porte sur l’ensemble du portefeuille du client, il doit en vérifier l’adéquation. En outre, le système de classification des clients est dynamique, les clients ayant la possibilité, sous certaines conditions, de passer d’une catégorie à l’autre (opting-in ou opting-out). Deux catégories principales de clients sont prévues: les clients privés et les clients professionnels, ces derniers comprenant un sous-groupe rassemblant les clients institutionnels. Enfin, les prescriptions relatives au comportement des prestataires et aux produits sont adaptées en fonction du besoin de protection de la catégorie visée.Par ailleurs, pour toutes les rémunérations reçues de tiers (par ex. rétrocessions, courtages, etc.), il existe une obligation d’information relevant du droit de surveillance. Des règles uniformes sont également prévues en ce qui concerne l’obligation de publier un prospectus (avec d’importants allégements pour les PME) ainsi que l’introduction d’une feuille d’information de base. Le renversement de la charge de la preuve, le fonds pour les frais de procès et le tribunal arbitral, instruments très controversés lors de la consultation, sont abandonnés. En outre, les organes de médiation sont renforcés. Selon la LSFin, tous les prestataires doivent en outre s’affilier à un organe de médiation qui existe déjà ou qui devra être créé.Enfin, la LEFin définit pour sa part des règles de surveillance différenciées pour les établissements financiers (gestionnaires de fortune, gestionnaires de fortune collective, directions de fonds et maisons de titres). Principale nouveauté, les trustees et les gestionnaires de fortune administrant des valeurs patrimoniales pour le compte de clients individuels ou d’institutions de prévoyance sont également soumis à une surveillance prudentielle. Cependant, tous les établissements financiers ne sont pas surveillés par la Finma. La surveillance prudentielle des trustees et des gestionnaires de fortune administrant des valeurs patrimoniales pour le compte de clients individuels est exercée par un ou plusieurs organismes de surveillance indépendants. En ce qui concerne les gestionnaires de fortune, les deux types d’autorité de surveillance se voient accorder la compétence de prévoir un intervalle de plusieurs années entre les audits en fonction de l’activité de l’assujetti et des risques correspondants.
04/11/2015

Philippe Baillot est désigné Médiateur de l’assurance

Philippe Baillot est désigné Médiateur de l’assurance à compter du lundi 2 novembre pour un mandat de trois ans, par décision conjointe de Francis Amand, président de l’Institut National de la Consommation (INC), Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et Bernard Spitz, président de l’Association française de l’assurance (AFA).Philippe Baillot était directeur de la BRED Banque Privée depuis 2002. Il a également été secrétaire général du département des assurances de personnes de l’UAP en 1986, puis directeur juridique chez Abeille Vie à partir de 1988. Après plusieurs postes à responsabilité dans le réseau et les filiales, il a été nommé directeur du développement en 1997 avant de prendre en 2000 la direction du marketing stratégique d’Aviva France.
04/11/2015

Le FSB retire le BBVA de sa liste des établissements trop gros pour faire faillite

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 3 novembre une mise à jour des établissements considérés comme trop gros pour faire faillite, y ajoutant l'établissement chinois China Construction Bank et en retirant la banque espagnole BBVA. Ces changements portent à 30 le nombre d'établissements classés parmi les banques dites «d’importance systémiques au niveau mondial», c’est-à-dire dont une faillite est susceptible de perturber le système financier, a indiqué dans un communiqué le FSB basé à Bâle.La banque britannique Royal Bank of Scotland a quant à elle vu appliquer des exigences moindres en termes de capitaux destinés à absorber les pertes. Le Conseil de stabilité financière, mandaté par le G20 au lendemain de la faillite de Lehman Brothers pour engager une réforme du secteur bancaire, met cette liste à jour chaque année en novembre depuis 2011.Le conseil de stabilité a également mis à jour la liste des neuf assureurs également considérés comme d’importance systémique au niveau mondial, y ajoutant l’assureur néerlandais Aegon et en retirant l’italien Generali.
03/11/2015

Secret bancaire : la Suisse et les Etats-Unis sur la liste noire du Tax Justice Network

La Suisse, Hong Kong et les Etats-Unis sont les lieux où la lutte contre le secret bancaire est la moins intense, selon l’indice du Tax Justice Network (TJN), une organisation internationale qui milite contre l'évasion fiscale. Une vague de mécontentement a entraîné ces dernières années une amélioration de la situation un peu partout dans le monde, sauf aux Etats-Unis et en Allemagne, où elle s’est aggravée, indique l’organisation dans son rapport semestriel.L’Allemagne, qui figure au huitième rang du classement des contrevenants les plus actifs, représente «une menace croissante pour la transparence financière», estiment les auteurs. Les Etats-Unis sont quant à eux jugés moins efficaces que les îles Caïman, le Luxembourg ou les Emirats arabes unis, qui figurent également parmi les dix premiers de la liste noire. Selon le TJN, 32 milliards de dollars de fonds privés sont placés dans des paradis fiscaux et l'évasion fiscale représente plus de 1.000 milliards de dollars de manque à gagner pour les pays d’Afrique depuis 1970.
02/11/2015

Les détenteurs d'obligations spéculatives ont du mal à protéger leurs investissements

Les covenants ont la vie dure. En Europe, les détenteurs d’obligations notées en catégorie spéculative ont de plus en plus de mal à protéger leurs investissements, rapporte l’agence Bloomberg. Bien souvent, des transactions arrivent sur le marché avec dix ou quinze clauses agressives que les investisseurs ont beaucoup de mal à modifier. Tout au plus parviennent-ils à en éliminer deux ou trois, ce qui représente une toute petite partie des mesures susceptibles de menacer leur investissement. Les émetteurs utilisent de plus en plus des clauses qui leur permettent de verser des dividendes à leurs actionnaires, souligne la société de recherche sur le crédit, DebtXplained. Les créditeurs militent en faveur d’une meilleure information sur les clauses qui diminuent leurs sûretés et certains d’entre eux demandent aux juristes des émetteurs de résumer et expliquer les principales clauses dans les premières pages de leurs documents de vente, souvent des centaines de pages, selon des proches de cette problématique. L’AFME (Association for Financial Markets in Europe) est bien consciente des inquiétudes des investisseurs en envisage de pencher sur ces questions au sein de sa division high-yield.

octobre 2015

30/10/2015

Goldman Sachs écope d'une amende de 50 millions de dollars pour conflits d'intérêts

Goldman Sachs, souvent accusée de conflits d’intérêts avec ses régulateurs, a écopé d’une amende de 50 millions de dollars après qu’un de ses banquiers a relayé des informations confidentielles de l’antenne new-yorkaise de la banque centrale américaine. Cette pénalité financière est la plus élevée pour ce type d’infraction, a indiqué le 28 octobre dans un communiqué le régulateur des services financiers de New York (DFS). La banque est aussi interdite d’effectuer des prestations de conseils en matière règlementaire pendant une période de trois ans.Rohit Bansal, 30 ans, avait rejoint Goldman Sachs en juillet 2014 en provenance de la Fed de New York, qui fait partie de ses autorités de surveillance, où il avait passé sept ans. Peu de temps après son arrivée, il a obtenu des informations confidentielles d’un de ses anciens collègues de la Fed, Jason Gross, sur une banque de taille moyenne cliente de Goldman Sachs. Il a ensuite transmis les dites informations à un collègue chevronné, violant ainsi l’engagement qu’il avait pris de ne pas travailler sur les dossiers dont il avait la charge directement ou indirectement lors de son passage à la Fed de New York.Goldman Sachs a reconnu des manquements dans la surveillance de Rohit Bansal mais la banque plaide sa bonne foi en assurant avoir ouvert une enquête interne dès qu’elle a eu connaissance du problème. Celle-ci a conduit au licenciement en novembre 2014 de Rohit Bansal et de son supérieur hiérarchique direct.
30/10/2015

Quatre nouvelles banques règlent leur contentieux avec le fisc américain

Quatre nouvelles banques suisses ont réglé leur situation fiscale avec les Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. Parmi elles figurent les banques privées genevoises Heritage et Hyposwiss Private Bank Genève, qui paieront 3,8 millions et 1,1 million de dollars. La Banque Heritage est pénalisée pour 131 comptes depuis août 2008 et un total de quelque 198 millions de dollars d’actifs en lien avec les Etats-Unis. Hyposwiss Private Bank Genève gérait 91 comptes liés aux Etats-Unis pour des fonds d’un total de 74,9 millions de dollars.La Banque cantonale de Lucerne (LUKB) devra s’acquitter de 11,03 millions de dollars. Cette amende n’aura pas d’influence sur les résultats annuels, en raison d’un montant provisionné en 2013. En cause, 595 comptes liés aux Etats-Unis avec environ 300 millions de dollars d’actifs. Habib Bank Zurich devra de son côté payer 9,4 millions de dollars. L’établissement disposait de 125 comptes liés aux Etats-Unis avec des actifs sous gestion de 118,9 millions de dollars. Cette nouvelle entente dans le cadre du règlement du conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis porte à 48 désormais le nombre de banques ayant normalisé leur situation.
29/10/2015

Un commissaire de la SEC veut réexaminer l’écosystème des ETF

Le débat sur la crédibilité et la pertinence des ETF prend de l’ampleur depuis le 24 août, rapporte le Financial Times. Ce jour-là, plus d’un cinquième de tous les ETF et ETP cotés aux Etats-Unis n’ont plus pu être négociés après que le Dow Jones Industrial Average a chuté de près de 1.100 points au cours des premières minutes de la journée, pour ensuite rebondir d’environ 600 points quelques minutes plus tard. Les investisseurs particuliers ont été fortement pénalisés. Le New York Stock Exchange a enregistré une multiplication par quatre des ordres « stop-loss » qui provoquent la vente d’un titre s’il chute au-delà d’un certain prix. Tout cela a conduit Luis Aguilar, commissaire de la Securities and Exchange Commission, à mettre sur la table plusieurs questions sur les ETF dans un discours le mois dernier. « Pourquoi les ETF se sont avérés aussi fragiles ce matin d’août soulève de nombreuses questions et laisse entendre qu’il pourrait être temps de réexaminer l’ensemble de l’écosystème des ETF », a-t-il déclaré. Il s’est ensuite demandé si les négociations d’ETF devaient être stoppées lorsqu’un grand nombre d’actifs sous-jacents détenus par un ETF cessaient d’être négociés.
29/10/2015

FXCM Ltd écope d'un blâme et d’une amende de 200 000 euros par l'AMF

L’autorité de marchés financiers (AMF) a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 200 000 euros à la société FXCM Ltd. A l’origine de la sanction, un contrôle en 2013 par l’AMF du prestataire de services d’investissement sur le marché des changes et des devises et spécialisée dans les activités de négociation sur les marchés des changes du Forex et sur tous les types de contracts for difference. Au terme dudit contrôle, l’AMF a notifié à FXCM en juin 2014 un grief relatif au non-respect de ses obligations professionnelles.Dans le détail, la société n’a pas accompli les diligences nécessaires en vue de s’assurer que trois sociétés lui ayant apporté des clients, qui lui transmettaient des ordres pour le compte de ces derniers, disposaient « de la qualité et des compétences nécessaires leur permettant de gérer le compte des clients de FXCM au moyen d’automates de trading ". Elle aurait omis de rechercher si les sociétés « disposaient d’un agrément leur permettant de fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et n’aurait pas « vérifié le contenu du service proposé à ses clients » par ces sociétés « telles que les performances réalisées par les automates de trading ou encore la pertinence des stratégies économiques proposées ». A noter que le deuxième sous-grief notifié à FXCM Ltd, visant l’absence de vérification du contenu du service de gestion de portefeuille proposé à ses clients par les sociétés, telles que les performances réalisées ou la pertinence des stratégies proposées, a été abandonné par le Collège. Par ailleurs, FXCM Ltd a déclaré que les 113 clients apportés par les sociétés lui avaient permis d’augmenter ses « revenus » de 393 447,84 euros, dont elle a précisé à l’audience qu’il s’agissait du chiffre d’affaires net des commissions versées. En, outre, la société a indiqué qu’elle était informée du service de gestion de portefeuille fourni par les sociétés pour le compte de ses clients et a même activement participé à la mise en place administrative des comptes et des mandats de gestion ayant permis cette gestion, ainsi qu’aux encaissements et aux décaissements qu’elle a engendrés. Il a été tenu compte de ce que FXCM Ltd a cessé toute relation commerciale avec les sociétés après avoir pris connaissance des conclusions du rapport de contrôle et qu’elle a modifié sa politique de contrôle interne avec pour objectif de s’assurer que les « apporteurs d’affaires » qui fournissent des services d’investissement à ses clients sont agréés pour exercer cette activité.
29/10/2015

Un fonds de pension engage des poursuites contre Oracle

Le fonds de pension de l’Etat de New York a engagé des poursuites à l’encontre du groupe Oracle pour le contraindre à divulguer ses dons en faveur des partis politiques, selon les documents déposés auprès d’un tribunal du Delaware dont Reuters a eu connaissance.Le New York State Common Retirement Fund, dont les actifs sous gestion s'élèvent à quelque 184,5 milliards de dollars, a incité les grandes sociétés cotées à donner le détail de leurs dons aux partis politiques. Plus de 140 sociétés du S&P 500 l’ont déjà fait, mais Oracle s’est jusqu’ici refusé à fournir ces informations.Il y a déjà trois ans, le fonds de pension avait engagé une démarche similaire, la première de ce type à l'époque, qui avait forcé Qualcomm à communiquer sur ses dons aux partis politiques.Le fonds de pension, qui détient pour environ 380 millions de dollars de titres Oracle, estime que les dirigeants de la société sont d’importants donateurs et qu'à ce titre, leurs contributions financières pourraient porter préjudice aux intérêts des actionnaires.
29/10/2015

Le FMI et la Banque mondiale favorables à une généralisation de la taxe carbone

La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, plaide dans une tribune coécrite avec le président de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, et publiée dans le quotidien Le Monde daté du 29 octobre pour une généralisation de la taxe carbone sur l'émission de CO2. L’instauration d’une telle taxe ne devrait pas pour autant entraîner une augmentation de la fiscalité, précisent l’ancienne ministre française et Jim Yong Kim dans ce texte rédigé à l’approche de la conférence mondiale sur le climat à Paris (COP21) et intitulé «Tous les Etats doivent taxer le carbone».La Banque mondiale a estimé en 2014 à une quarantaine le nombre de gouvernements nationaux, dont celui de la Chine, qui ont instauré une taxe carbone mais il ne s’agit là , d’après les deux signataires, que «d'étapes initiales». «La transition vers un avenir plus écologique exige à la fois l’action des gouvernements et la mise en oeuvre de mécanismes d’incitation du secteur privé», écrivent-ils. «Une réforme du système fiscal doit avoir pour objectif de lever davantage de taxes sur les combustibles à forte intensité de carbone et moins d’impôts défavorables à la performance économique», poursuivent la directrice du Fonds monétaire international (FMI) et le dirigeant de la Banque mondiale. Cette taxation du carbone ne doit pas pour autant «signifier la hausse des contributions fiscales, mais viser à faire émerger des systèmes d’imposition plus justes et plus efficaces». Les taxes «doivent être suffisamment élevées pour que d’ambitieux objectifs environnementaux soient atteints (...) ; elles doivent également être stables, afin d’encourager les entreprises et les ménages à investir dans les technologies propres», jugent-ils encore. Dans ce contexte, le FMI et la Banque mondiale annoncent la création d’un «panel sur la taxation du carbone», qui réunira chefs d’Etat, dirigeants municipaux et régionaux et représentants de grandes entreprises, afin d’amener les pays et les entreprises du monde entier à mettre un prix sur le carbone». Et les deux responsables estiment en conclusion qu’il est urgent d’agir. «Plus nous tarderons, plus il sera coûteux et difficile de préserver la planète.»

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