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Réglementation

novembre 2015

24/11/2015

Paris privilégie la souplesse dans l'application de la loi LTE en finance

Selon L’Agefi, la sphère financière disposera d’une grande latitude pour se conformer à l’article 173 de la loi de transition énergétique (LTE), qui demande aux sociétés de gestion et aux institutionnels d’expliciter leur démarche ESG (environnement, social, gouvernance) et la manière dont elles prennent en compte les risques attachés. Selon le projet obtenu par l’agence d’information AEF du décret d’application, qui devrait être finalisé d’ici à fin 2015, gérants et institutionnels français seront libres de choisir leurs critères d’analyse des risques financiers liés aux problématiques ESG. Les éléments abordant le risque climatique devront cependant être clairement distingués. «Les entités doivent s’approprier la démarche au travers des critères qu’elles retiennent», souligne une fiche de présentation du projet.
24/11/2015

La BCE modifie les dispositions relatives aux décotes

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 23 novembre (a) une nouvelle orientation (BCE/2015/34) modifiant l’orientation sur la Documentation générale concernant la mise en oeuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème et (b) une nouvelle orientation (BCE/2015/35) sur les décotes appliquées par l’Eurosystème. Les nouvelles orientations apportent des changements relatifs à la mise en oeuvre du cadre de politique monétaire.Premièrement, les dispositions relatives aux décotes appliquées par l’Eurosystème ont été supprimées de la Documentation générale pour faire l’objet d’une nouvelle orientation qui leur est spécifiquement consacrée. Les informations sur les décotes destinées aux contreparties relèvent donc désormais d’un instrument juridique indépendant. Deuxièmement, la nouvelle orientation relative aux décotes affine les dispositions relatives aux décotes supplémentaires appliquées aux obligations sécurisées propres (c’est-à-dire remises en garantie par l'émetteur des obligations sécurisées ou par une entité étroitement liée à l'émetteur). En règle générale, les décotes supplémentaires seront appliquées uniquement à la part de l'émission d’une obligation sécurisée utilisée pour compte propre et non à l’intégralité de l'émission. Troisièmement, la catégorie des « titres de créance non négociables adossés à des créances privées éligibles », qui a été introduite le 2 novembre 2015 dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème, pourra désormais faire l’objet d’une utilisation transfrontière via la procédure standard du modèle de banque centrale correspondante (MBCC) de l’Eurosystème.
23/11/2015

Bencis et Gimv-XL signent un accord pour la vente de Xeikon

Bencis Capital Partners BV («Bencis ») et Gimv-XL (Gimv) ont annoncé le 20 novembre la conclusion d’un accord pour la cession à Flint Group (« Flint ») de XBC B.V., société détenant une participation majoritaire dans Xeikon NV (« Xeikon »). Fin septembre 2013, Bencis et Gimv ont indirectement acquis une participation de 65,68% dans Xeikon. Après une offre publique d’achat obligatoire, cette participation s’est élevée à plus de 95%, entraînant une procédure de retrait qui est actuellement en cours. La volonté d’XBC d’acquérir 100% des actions ne sera pas impactée par la transaction.Bencis et Gimv ont récemment conclu un accord avec Flint Group pour la cession à ce dernier de leur participation de contrôle indirecte dans Xeikon, l’un des principaux fournisseurs de solutions numériques pour le marché de l’emballage et de l’impression commerciale. Les produits et services novateurs de Xeikon constitueront le socle d’une nouvelle division, Flint Group Digital Printing Solutions. Flint Group (http://www.flintgrp.com/) développe, fabrique et commercialise un vaste portefeuille de produits consommables d’impression. Basé à Luxembourg, il emploie environ 6 800 personnes et son chiffre d’affaires 2014 s’est élevé à 2,1 milliards d’euros. À l'échelle mondiale, Flint Group est le fournisseur numéro un ou deux dans chacun des marchés majeurs sur lequel il opère. Pour Gimv-XL, la vente de Xeikon aura un impact positif de 5,2 millions d’euros sur la valeur des capitaux propres au 30 septembre 2015, dont 2,2 millions d’euros pour l’entité cotée Gimv NV (soit 0,09 euro par action). Gimv est très satisfait du rendement obtenu sur cet investissement. Aucun autre élément financier concernant cette opération ne sera divulgué.
23/11/2015

BlackRock renforce son lobbying en Europe

BlackRock est la société qui a rencontré le plus souvent des responsables de l’Union européennes pour discuter de sujets financiers entre janvier et juillet dernier, rapporte le Financial Times, pour qui c’est le signe de l’influence grandissante de la société de gestion. Le géant américain, qui gère 4.500 milliards de dollars d’encours, a eu davantage de réunions avec des représentants de la Commission européenne sur les sept mois que Goldman Sachs, HSBC ou Deutsche Bank. Il a notamment rencontré Jonathan Hill, le commissaire européen en charge des services financiers, et son équipe à cinq reprises.
23/11/2015

Banque cantonale de Bâle : 90% des fonds gérés sont déclarés

La stratégie de l’argent propre adoptée par la Banque cantonale de Bâle (BKB) est avant tout critiquée par les petits clients de l’établissement rhénan. Les clients les plus importants se rangent aux exigences de déclaration de la BKB sans trop broncher. D’ici à la fin de l’année, la banque a annoncé qu’elle ne gérera plus que des avoirs déclarés, s’engageant ainsi activement dans la traque à l’argent caché des contribuables suisses. Actuellement, 90% des fonds gérés par l’établissement cantonal sont déclarés, explique le patron de la BKB Guy Lachapelle dans une interview à la SonntagsBlick. Il est intéressant de voir que les critiques viennent principalement des petits clients, alors que les clients aux fortunes plus conséquentes se montrent compréhensifs, explique-t-il. Dans le secteur, la stratégie de la BKB obtient tant des louanges que des reproches. Certains banquiers continuent de vivre dans un autre monde alors que d’autres sont satisfaits de voir que la BKB déblaie le terrain pour eux, relève Guy Lachapelle.
23/11/2015

La Finma publie une circulaire révisée sur les exigences de publication

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a annoncé le 20 novembre avoir publié la circulaire révisée relative aux exigences en matière de publication que doivent respecter les banques, «publication-banques». Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et mettra en oeuvre les normes révisées que toutes les instituts bancaires devront respecter en Suisse à partir du 31 décembre 2016, précise l’organe de surveillance dans un communiqué.Les dispositions ont été adaptées à l'évolution des normes internationales. Les standards de publication révisés améliorent de manière générale les bases d’information et de décision des acteurs du marché et permettent une meilleure comparaison des établissements. L’application des nouvelles normes dépend de la taille de la banque. Ainsi, les 35 plus grandes banques de Suisse devront intégralement appliquer les normes internationales en matière de publication ou justifier un éventuel renoncement à une publication en expliquant pourquoi celle-ci n’est pas appropriée."Les autres banques suisses, soit environ 90%, respecteront en principe ces normes pour leur publication, mais dans une étendue réduite, à une fréquence moindre et avec des délais de transition plus longs pour l’introduction des nouvelles formes», conclut le communiqué.
20/11/2015

Augmentation du nombre de conseillers financiers britanniques

Le nombre de conseillers financiers (financial advisers) a augmenté de 5 % l’année passée à 22.557, rapporte fund strategy, citant des chiffres de la Financial Conduct Authority. En octobre 2014, on en recensait 21.496. Le nombre de conseillers dépend de 4.504 sociétés de conseil financier.
20/11/2015

ACPR et Tracfin publient des lignes directrives conjointes sur la déclaration de soupçon

Le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté, le 13 novembre 2015, des lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin. Elles se substituent aux précédentes lignes directrices conjointes publiées en juin 2010. Les lignes directrices précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles du superviseur, concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, en matière notamment de mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) adaptés et efficaces ; de mesures de vigilance à mettre en oeuvre en cas de fraude et notamment de fraude documentaire ; de mesures de vigilance dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscale ; et enfin, d’obligations de vigilance à l’égard de la clientèle occasionnelle. Parmi les nouveautés, un chapitre des lignes directrices est consacré au dispositif des communications systématiques d’informations relatives à la transmission de fonds. Enfin, des exemples de typologies de blanchiment dans le secteur bancaire et celui des assurances figurent en annexe du document. Les lignes directrices ont fait l’objet, préalablement à leur adoption, d’une concertation au sein de la Commission consultative Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme instituée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elles sont publiques et feront l’objet d’adaptations ultérieures pour tenir compte des évolutions normatives ainsi que des retours d’expérience de l’ACPR et de TRACFIN.
20/11/2015

Statu quo sur l'accord avec Washington sur le transfert de données

Le Conseil fédéral n’envisage pas pour l’instant de suspendre l’accord avec Washington sur le transfert d’informations à vocation commerciale, rapporte L’Agefi suisse. Il attend de voir comment évolue le dossier au sein de l’UE. Des mesures peuvent néanmoins être prises pour assurer la protection des données. Début octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a qualifié d’invalide le régime «Safe Harbour» qui encadre depuis 15 ans les transferts de données aux Etats-Unis par des milliers d’entreprises. Elle a réagi à la plainte d’un juriste autrichien utilisant Facebook qui estimait, suite aux révélations faites par Edward Snowden sur les activités d’espionnage de la NSA, que ses données personnelles n’étaient plus suffisamment protégées.
20/11/2015

Options binaires: l'AMF met à jour sa liste de sites non autorisés

L’AMF a publié sur son site la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France des options binaires, sans y être autorisés.Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés :• www.bankofinvest.com• www.bloomex-options.com• www.groupebinary.com• www.igm-financial.com• www.inglobalmarkets.com• www.londonbrokersoptions.com• www.privat-epargne.com• www.success-bank.com• www.superoptions.com• www.tradarea.com• www.tx-markets.comElle s’ajoute à la liste pouvant être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Placements-a-haut-risque-ou-arnaques-les-conseils-de-l-AMF/Listes-noires-des-sites-non-autorises.html#title_paragraph_2
20/11/2015

Le Trésor américain prend des mesures contre "l'inversion fiscale"

Le département du Trésor a adopté le 19 novembre des mesures contre l’"inversion fiscale», mécanisme par lequel des entreprises américaines délocalisent leur siège social dans un pays à taux d’imposition plus bas en achetant une société étrangère. Le Trésor américain a annoncé avoir pris plusieurs mesures immédiatement applicables qui rendent ces opérations plus difficiles à réaliser via la limitation de la capacité de l’acquéreur à créer une nouvelle société mère à l'étranger, et d’y transférer des actifs.De plus, le Trésor a annoncé avoir durci la règle existante qui «limite la capacité d’une multinationale américaine à remplacer sa domiciliation fiscale américaine par une domiciliation fiscale dans un autre pays dans lequel elle n’a pas d’activités significatives». «Bien que nous ayons l’intention de prendre de nouvelles mesures dans les mois à venir, il y a une limite à ce que le département du Trésor peut faire pour empêcher des opérations d'évasion fiscale. Seule la législation peut arrêter les inversions de façon décisive», a déclaré le secrétaire au Trésor Jack Lew dans un communiqué présentant les nouvelles règles. Ces nouvelles règles pourraient notamment affecter le projet de rachat par le laboratoire américain Pfizer de son concurrent irlandais Allergan pour environ 150 milliards de dollars. La fusion de Pfizer et d’Allergan déboucherait sur la création du premier groupe pharmaceutique mondial, basé en Irlande pour des raisons d’optimisation fiscale.
20/11/2015

Invest Securities lance une plateforme européenne de financement participatif en capital pré-IPO

Le groupe indépendant Invest Securities a annoncé ce matin la création de PRE-IPO, la première plateforme européenne d’investissement en capital (equity crowdfunding) ou en autres valeurs mobilières qui donne à des particuliers l’opportunité unique de participer au dernier tour de financement privé d’entreprises de croissance quelques mois avant leur introduction en bourse. Côté investisseurs, la plateforme s’adresse aux particuliers, business angels, family offices et fonds d’investissement qui souhaitent investir en décote par rapport au futur prix d’IPO en saisissant l’opportunité du dernier tour de financement de sociétés éligibles à la bourse. Le ticket d’entrée pour un investissement est fixé à un minimum de 2 500 euros. La plupart des dossiers seront éligibles au PEA et PEA-PME ou bien pourront donner un avantage fiscal sur l’ISF ou l’impôt sur le revenu.Côté émetteurs, PRE-IPO est destiné à toute société européenne avec un projet d’entrer en bourse dans moins de 18 mois, et désireuse d’effectuer une dernière levée avant son IPO. La plateforme PRE-IPO participera à ce tour de financement pour un montant pouvant aller jusqu'à 5 millions d’euros, seul ou à côté d’investisseurs professionnels. Enfin, en ce qui concerne les intermédiaires et professionnels de la finance, PRE-IPO travaillera de manière privilégiée avec les équipes du groupe Invest Securities mais pas uniquement. La plateforme a vocation à travailler avec d’autres banques d’affaires, «listing sponsors» et fonds de venture-capital en Europe, qui pourront proposer leurs meilleurs dossiers en phase de levée pré-IPO. La plateforme agira avec eux exactement comme le ferait un fonds en co-investissement, jouant son rôle de sélection, de négociation, de due diligence et de préparation du tour, indique un communiqué. La plateforme sera officiellement ouverte dans sa version complète le 26 janvier 2016.
19/11/2015

Contrôle interne et des risques : l'AMF veut une information synthétique et standardisée

Un groupe de travail, présidé par Jean Claude Hanus, membre du Collège de l’AMF, a mené une réflexion sur la pertinence et la cohérence des informations publiées sur le contrôle interne et les risques, au regard de la multiplicité des supports. Le groupe de travail propose de faire évoluer les obligations d’information sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, sans remettre en cause le niveau de transparence attendu et en accord avec le cadre de référence de l’AMF et le rapport sur le comité d’audit. La cohérence juridique ainsi que le niveau de contrôle par les organes de surveillance ou d’audit externe du système actuel doivent être maintenus.Dans un souci de simplification et de lisibilité, le groupe de travail propose de regrouper, dans un support unique, les informations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et celles sur les principaux risques. Dans cette perspective, les modifications législatives suivantes sont proposées :1. Suppression du rapport du président du conseil sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et transfert de son contenu dans : > le rapport de gestion pour les sociétés « monistes » à conseil d’administration ;> le rapport du conseil de surveillance pour les sociétés à structure duale, sociétés à directoire et conseil de surveillance ainsi que pour les sociétés en commandite par actions. 2. Suppression du rapport distinct des commissaires aux comptes sur ce sujet, avec un paragraphe ad hoc dans le rapport d’audit.3. Et pour accroître encore la simplification, suppression de l’autre partie du rapport du président relative à la gouvernance et à la politique de rémunération ; ces informations pourraient être insérées dans une partie spécifique du rapport de gestion du conseil d’administration ou du rapport du conseil de surveillance.Ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 11 décembre 2015.
19/11/2015

Les investisseurs de Madoff vont obtenir 1 milliard de dollars

Deux juges ont mercredi approuvé un versement de plus d’un milliard de dollars aux victimes de Bernard Madoff, incluant celles ayant investi auprès d’Ezra Merkin, rapporte le Wall Street Journal. Les investisseurs de Bernard Madoff vont directement se partager 1,18 milliard de dollars, tandis que les investisseurs d’Ezra Merkin vont se partager 235 millions de dollars.
19/11/2015

L'AMF appelle la finance à continuer sa mise en conformité avec MIF 2

Même si la Commission européenne a évoqué un report de l’application de la régulation après 2017, l’industrie doit continuer à s’adapter selon l’AMF pour se mettre en conformité avec MIF 2 - qui entend notamment renforcer la transparence sur les marchés européens - rapporte L’Agefi. «Ne faites pas attention à un quelconque report», a lancé Philippe Guillot, en charge de la direction des marchés à l’AMF lors d’une conférence organisée par le fournisseur de solutions de trading éléctronique, TradingScreen. «Il y a assez de travail à faire aujourd’hui pour ne pas attendre un report», a-t-il ajouté. Le régulateur a rappelé qu’un certain nombre de mesures contenues dans MIF 2, comme les exigences de transparence applicables aux transactions sur les obligations en fonction de leur liquidité, ou l’ajustement des pas de cotation, seraient basées sur les données transmises par les opérateurs de marché. «C’est dans l’intérêt de tout le monde de vérifier que les données sont correctes», a déclaré Philippe Guillot.
19/11/2015

L’échange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et l’Australie sur les rails

Le Conseil fédéral suisse s’est prononcé en faveur de l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale avec l’Australie et l’a soumis à l’approbation des Chambres fédérales. L’arrêté fédéral concernant l’introduction de l’EAR avec l’Australie a fait l’objet d’une procédure de consultation qui s’est déroulée entre le 29 avril et le 19 août 2015. La grande majorité des participants à la consultation est favorable au projet.Après son entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2017, l’EAR entre la Suisse et l’Australie permettra d’effectuer les premiers échanges de données à partir de 2018, à condition que les procédures d’approbation soient terminées à temps en Suisse et en Australie. Le 3 mars 2015, la Suisse et l’Australie avaient signé une déclaration commune à ce sujet.Le projet d’arrêté est à présent soumis à l’approbation du Parlement.
19/11/2015

Des tests de résistance sont nécessaires pour les fonds obligataires européens

Dans une tribune libre du Financial Times, Huw van Steenis*, managing director de Morgan Stanley, livre ses recommandations en matière de liquidité sur le marché obligataire européen. Premièrement, il milite en faveur de tests de résistance pour les fonds obligataires gérés par des sociétés de gestion. Les fonds obligataires offrent une liquidité quotidienne, mais investissent principalement dans des obligations de long terme. Cela a été contrebalancé en partie par le fait que les investisseurs de fonds n’ont jamais été spécialement volatils, même en temps de stress sur les marchés. Deuxièmement, Huw van Steenis estime qu’il convient de mieux identifier les risques. Cela signifie une plus grande transparence sur l’exposition à la dette des fonds européens. « Nous devrions encourager les fonds à dévoiler les teneurs, les concentrations, les leviers et les types d’outils employés en matière de liquidité », indique-t-il. Troisièmement, il faut s’assurer que les obligations les moins liquides sont placées auprès d’investisseurs ayant la capacité de résister face à des tempêtes sur les marchés. *Huw van Steenis est aussi membre du Global Agenda Council for Banking au sein du Forum économique mondial
19/11/2015

Le régulateur britannique lance son étude sur la concurrence dans le secteur de la gestion d’actifs

La Financial Conduct Authority (FCA), l’autorité britannique des marchés financiers, a défini mercredi les contours de sa grande étude sur la concurrence dans le secteur britannique de la gestion d’actifs, annoncée en mars 2015 dans le cadre de son business plan 2015-2016. Trois grands sujets seront analysés. Premièrement, la FCA va chercher à déterminer comment les sociétés de gestion se livrent concurrence pour dégager de la valeur. Ensuite, elle va tenter de comprendre si les sociétés de gestion sont motivées et capables de maîtriser leurs coûts dans la chaîne de valeur. Enfin, le régulateur va s’interroger sur l’effet des consultants en investissement sur la concurrence dans la gestion d’actifs institutionnelle. En outre, il va tenter de savoir s’il existe des barrières à l’innovation et/ou des avancées technologiques dans la gestion d’actifs. L’étude concernera à la fois le marché des particuliers et celui des institutionnels. « Les sociétés de gestion ont une fonction économique importante, réunissant ceux qui ont de l’argent à investir et les entreprises et les gouvernements ayant besoin de capitaux. Etant donné le rôle significatif qu’ils jouent dans l’économie, il est essentiel que la concurrence fonctionne de manière efficace pour ces services », explique Christopher Woolard, directeur de la stratégie et de la concurrence au sein de la FCA, cité dans un communiqué. « Le Royaume-Uni est un leader mondial dans la gestion d’actifs. Notre étude de marché vise à nous assurer que les investisseurs particuliers et institutionnels obtiennent un bon rapport qualité prix lorsqu’ils achètent ces services – avec l’idée de renforcer la position du Royaume-Uni en tant que centre majeur pour la gestion d’actifs », poursuit-il. Le secteur de la gestion d’actifs représente un encours de 6.600 milliards de livres. La décision de réaliser une étude de marché sur le secteur de la gestion d’actifs vise à apporter une réponse à plusieurs problématiques recensées par la FCA comme la difficulté pour les investisseurs de s’assurer qu’ils obtiennent un bon rapport qualité prix et de contrôler la performance des sociétés de gestion ou le rôle des consultants et les potentiels conflits d’intérêt résultant de la fourniture de conseils et de services de gestion d’actifs. Les premiers résultats de l’étude seront publiés à l’été 2016, tandis qu’il faudra attendre le début de l’année 2017 pour des résultats définitifs.
18/11/2015

Le président de l'AMF prône une politique de l'épargne revue et corrigée

Alors que le nombre d’actionnaires individuels reste orienté à la baisse, Gérard Rameix, président de l’AMF, estime qu’il est plus que jamais nécessaire de redonner confiance aux épargnants individuels. Dans cette perspective, il ne faut pas se contenter de la surveillance des marchés et des acteurs. Il faut aller bien au-delà et «repenser notre politique de l'épargne pour faire en sorte que l'épargne contribue effectivement au financement de l'économie réelle. Or, force est de reconnaître que, tant dans le discours que dans les incitations données aux épargnants, nous ne privilégions pas le financement long de l’économie pas plus que la prise de risque, et c’est un euphémisme», a lancé Gérard Rameix le 16 novembre à l’occasion des Entretiens de l’AMF . Le président de l’AMF a par ailleurs stigmatisé le projet de Taxe sur les transactions financières. «Il me paraît, en effet, illusoire d’espérer lever des ressources importantes avec une taxe qui serait cantonnée à onze pays. L’assiette fiscale sur les transactions financières est par nature aisément délocalisable. Je crains qu’au final, si une telle décision devait être prise, on ne perde sur les deux tableaux : celui de l’activité économique de la place de Paris, et celui de la politique, qui risquerait de décevoir ceux qui croient à la promesse d’une nouvelle ressource. Selon moi, une TTF ne peut s’entendre qu’à une échelle internationale bien plus large que celle de onze pays de l’Union qui naturellement n’incluent pas la Place financière la plus active».

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