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Réglementation

octobre 2015

20/10/2015

La rémunération des gérants doit être mieux encadrée

Les rémunérations payées à certains gérants sont exorbitantes de nos jours, même comparées à celles des banquiers d’investissement les plus riches, constate le Financial Times. Par exemple, on apprend dans la plainte de Bill Gross contre Pimco que son ancien employeur lui a versé un bonus de 300 millions de dollars en 2013… De l’autre côté de l’Atlantique, une autre démission est aussi liée à des histoires d’argent… Le départ de Daniel Godfrey de la tête de l’Investment Association a été provoquée par l’irritation grandissante de certains membres face aux tentatives du dirigeant de réformer le secteur, au lieu de seulement le représenter. Schroders, Henderson, Aberdeen et M&G étaient agacés par les efforts de Daniel Godfrey de réduire les frais et de répercuter aux investisseurs finaux un partie des économies réalisées par les grands fonds. M&G, qui semblait le plus hostile, emploie d’ailleurs l’un des gérants les mieux payés, Richard Woolnough, spécialiste obligataire, qui a perçu 15 millions de livres l’an dernier. C’est une rémunération plus élevée que 97 % des dirigeants des principales valeurs britanniques, dont celle du patron de Prudential, l’actionnaire de M&G…
19/10/2015

La filiale suisse de BBVA mise à l'amende

Le Département américain de la Justice a infligé une amende de 10,39 millions de dollars à la banque privée zurichoise BBVA Suiza, dans le cadre du programme américain contre l’évasion fiscale, rapporte L’Agefi suisse. Il s’agit de la 43e banque helvétique à conclure un accord avec les autorités américaines dans ce dossier. BBVA Suiza, filiale helvétique du groupe bancaire espagnol BBVA Group, s’est engagée à coopérer avec les autorités américaines concernant l’évasion fiscale de ressortissants américains. L’établissement détenait depuis 2008 quelque 138 comptes liées à des ressortissants américains pour un montant total de 157 millions de dollars.
19/10/2015

DSK visé par une enquête après la faillite du fonds LSK

Dominique Strauss-Kahn est visé par une enquête préliminaire pour escroquerie et abus de biens sociaux ouverte cet été par le parquet de Paris en liaison avec la faillite de la société d’investissement luxembourgeoise LSK (Leyne Strauss-Kahn Partners), a appris l’agence Reuters de source judiciaire. L’ouverture de cette enquête fait suite au dépôt de plaintes de deux créanciers de LSK, dont l’homme d’affaires français Jean-François Ott, qui aurait accumulé un passif de 100 millions d’euros au moment de sa liquidation fin 2014, précise France Inter, qui a révélé l’information. Quelques jours auparavant, son fondateur, Thierry Leyne, un financier franco-israélien, s'était donné la mort. L’affaire trouve son origine dans la rencontre entre l’ancien directeur du Fonds monétaire international et Thierry Leyne, les deux hommes décidant de lancer ensemble un fonds d’investissement qui devait atteindre 2 milliards de dollars. La société a pris le nom de LSK, d’après les initiales des noms des deux fondateurs. Dominique Strauss-Kahn est entré au conseil d’administration de LSK en octobre 2013 et en a pris la présidence, un poste dont il a démissionné un an plus tard peu de temps avant la mort de Thierry Leyne. Après la faillite de LSK, l’ancien ministre français des Finances avait déclaré au Parisien que son associé avait contracté «une série d’emprunts excessifs» et qu’il avait «probablement perdu» son investissement dans la société, dont il détenait 15% du capital. Son avocat, Jean Veil, a fait valoir dans un courrier adressé au parquet de Paris que Dominique Strauss-Kahn «n’a jamais exercé aucune fonction opérationnelle» au sein de LSK et que «sa signature figure sur plusieurs procès-verbaux de conseils d’administrationsde LSK auxquels il n’a jamais participé», précise France Inter. Interrogé par Reuters, Jean Veil n’a pas souhaité commenter l’information.
19/10/2015

Les députés français ont élargi le champ de la TTF

Par voie d’amendement, les députés français ont décidé d'élargir à compter de fin 2016 le champ de la taxe sur les transactions financières (TTF) en y intégrant les transactions dites «intraday», engagées et dénouées au cours d’une seule et même journée, rapporte Reuters. Après de longs débats parfois animés au sein du groupe PS, les socialistes sont parvenus à un accord et décidé que la mesure s’appliquerait à partir du 31 décembre 2016 et non plus au 1er janvier 2016 comme le proposait initialement l’amendement à l’origine de cet élargissement. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a longuement plaidé contre, faisant valoir que l’application de la mesure au 1er janvier prochain était irréalisable pour des raisons techniques et qu’il convenait de poursuivre les négociations sur une TTF au niveau européen. Michel Sapin s’en est finalement remis "à la sagesse» de l’Assemblée sur l’amendement modifié reportant d’un an l’application de l'élargissement du champ de la TTF aux transactions dites «intraday». L’examen de la partie recettes du PLF devrait s’achever lundi, rappelle Reuters.
19/10/2015

UBS et Credit Suisse ferment les comptes de clients russes

Les deux principaux établissements bancaires suisses, UBS et Credit Suisse, auraient entrepris de fermer massivement les comptes de leur clientèle russe dont le patrimoine est inférieur à 5 millions de dollars. C’est ce qu’affirme le site forbes.ru, se fondant sur trois sources proches des milieux bancaires, rapporte l’AFP.Les clients récalcitrants se verraient facturer près de 1.000 dollars par mois pour la tenue du compte, déclare un banquier sous couvert d’anonymat. Selon lui, du fait que les banques ont notifié leur décision aux clients concernés par voie postale, beaucoup d’entre eux, dont l’adresse postale est en Suisse, n’en ont pris connaissance qu’après 3-4 mois et ont dû payer les arriérés.Selon le directeur de la filiale russe d’UBS Wealth Management, Ilja Solarev, la banque n’applique pas de pénalité tarifaire aux clients de comptes modestes. «Les clients d’UBS ont un repère selon le montant de leur patrimoine, au-delà duquel ils ont accès gratuitement à l’ensemble des services de la banque», a assuré Ilja Solarev. Pour UBS, ce montant se situerait à 5 millions de dollars. Pour sa part, Credit Suisse a déclaré que la banque ne commentait pas publiquement «des informations liées à ses clients». Selon Forbes, cette démarche s’inscrit dans une stratégie des instituts de crédit de minimiser les risques pays, concentrant leurs efforts sur les comptes les mieux garnis.Par ailleurs, la mise en conformité avec les lois russes sur les sociétés étrangères et sur le contrôle des changes aurait affecté le modèle d’affaires des deux banques suisses. Selon plusieurs banquiers, UBS et Credit Suisse permettraient aux clients russes de transférer de l’argent sur leurs comptes personnels en Suisse."UBS se conforme à toutes les lois, règles et règlements des pays dans lesquels elle exerce ses activités. En tant que banque mondiale de gestion de patrimoine, nous estimons qu’une partie de notre travail consiste à appréhender correctement la législation, et dans la mesure du possible aider nos clients à s’y conformer», a assuré Ilja Solarev.
16/10/2015

Vives réactions de Julius Baer à des accusations d'implication dans le scandale Fifa

La banque Julius Baer a réagi vivement aux affirmations du journal Handelszeitung selon lequel le gestionnaire de fortune serait impliqué dans le scandale de la Fifa, rapporte L’Agefi suisse. Le journal économique a affirmé mercredi dans une version préimprimée de l’article que «plus de dix fonctionnaires de la Fifa», éclaboussée par un vaste scandale de corruption, avaient des comptes chez Julius Baer. Selon un règlement interne à la banque, confirmé par un porte-parole de Julius Baer, chaque compte détenu par un cadre de l’organisation internationale du football était chapeauté par un membre de la direction de l’établissement. L’établissement zurichois évoque de «fausses affirmations» et veut poursuivre en justice l’auteur de l’article ainsi que le journal. La Handelszeitung, qui a partiellement retouché son article publié hier, a omis d’en faire autant pour la préinformation envoyée mercredi aux autres médias qui ont repris de «fausses informations», s’est insurgé Julius Bär. L’établissement «va se défendre avec tous les moyens contre ces affirmations nuisant à sa réputation et qui n’ont aucun fondement». La banque zurichoise va engager une action en justice contre l’auteur de l’article, Lukas Hässig, et contre la Handelszeitung.
16/10/2015

L'Union bancaire bute sur la garantie des dépôts

Les dirigeants européens ont renoncé jeudi, face au refus de l’Allemagne, à un projet d’achèvement accéléré de l’union bancaire via un système de mutualisation européenne des garanties des dépôts des épargnants, a appris l’agence Reuters auprès de diplomates. Dans le projet d’union bancaire européenne, toutes les grandes banques de la zone euro sont désormais placées sous la seule supervision de la Banque centrale européenne (BCE). Le projet définit aussi comment la BCE, désormais «gendarme» du secteur bancaire, doit procéder pour fermer une banque en faillite, avec la mise en place d’un fonds conjoint, financé par les banques elles-mêmes, pour en couvrir les coûts. Mais le dernier élément du projet - un mécanisme de garantie communautaire des dépôts - est sujet à controverse: l’Allemagne s’oppose fermement à cette mutualisation européenne qui ferait que l’argent garantissant les dépôts bancaires des épargnants allemands pourrait servir à garantir les dépôts d'épargnants de pays tiers. Les discussions sont dans l’impasse et on s’attend désormais à Bruxelles à ce que plusieurs années soient nécessaires pour parvenir à un compromis acceptable par Berlin sur ce point.
15/10/2015

Aether Financial Services veut rééquilibrer la relation émetteurs-investisseurs dans l'obligataire

Dans un contexte de désintermédiation accru du financement des entreprises, la société Aether Financial Services se positionne comme le spécialiste de l’accompagnement d’émissions de valeurs mobilières. Dans ce cadre, la société a lancé récemment le premier service professionnel de Représentant de la Masse, afin de contribuer au juste équilibre de la relation émetteurs-investisseurs et d’assurer le suivi des intérêts communs des obligataires sur le long terme. Henri-Pierre Jeancard, fort de 20 ans d’expérience dans la banque de financement et d’affaires (Citibank, CACIB, Oddo & Cie, Bryan Garnier & Co.) et son équipe, unissent aujourd’hui leur connaissance approfondie des marchés et des produits financiers pour fournir aux investisseurs et aux émetteurs de valeurs mobilières un service professionnel de Représentant de la Masse. L’expansion du financement des entreprises européennes, et plus particulièrement des sociétés françaises via l’intervention d’investisseurs institutionnels au détriment des solutions bancaires, se traduit depuis 2014 par de fortes augmentations d’émissions de titres, ainsi qu’un éventail d'émetteurs de plus en plus large. En conséquence, la gestion des risques liés à ces opérations de plus en plus complexes est l’un des enjeux majeurs pour les investisseurs, qui manifestent aujourd’hui un besoin croissant de sûretés (garanties, covenants), de suivi de l’information financière des émetteurs (notamment les groupes non cotés) et d’interlocuteurs dédiés, professionnels et indépendants, pour traiter l’ensemble des sujets liés à leur représentation auprès des émetteurs. Le Représentant de la Masse doit donc fournir un suivi objectif, dénué de tout conflit d’intérêt avec l’émetteur. Pour cela, Aether Financial Services allie sa connaissance des relations émetteurs-investisseurs à son expertise de l’écosystème des émissions, pour accompagner les différentes parties et assurer un service conforme aux meilleures pratiques du marché.
14/10/2015

Amende de 700 millions d’euros pour Crédit Agricole aux Etats-Unis

Le groupe Crédit Agricole devrait signer un accord dans les prochains jours avec les autorités américaines pour clore le litige lié aux embargos américains, rapporte le quotidien Les Echos. Selon les informations du quotidien économique, le groupe bancaire mutualiste se verrait ainsi infliger une amende d’environ 800 millions de dollars (soit 700 millions d’euros) pour avoir facilité des transactions avec le Soudan, l’Iran, Cuba et la Birmanie. Contrairement à BNP Paribas, qui avait écopé d’une amende de 9 milliards de dollars, le Crédit Agricole n’aurait pas à plaider coupable. D’après Les Echos, les autorités américaines auraient identifié un peu plus de 2.000 transactions effectuées entre mi-2003 et 2008, représentant un total d’environ 16 milliards de dollars.
14/10/2015

UBS conclut un accord à 20 millions de dollars avec la SEC

UBS a conclu un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine pour le paiement d’une amende de 19,5 millions de dollars, rapporte L’Agefi suisse. Cela permet de régler une affaire de produit indexé sur des devises que la grande banque a offert à des investisseurs américains durant la période de 2009 à 2010. UBS a fait de fausses déclarations ou a induit en erreur les clients américains qui ont acheté de tels produits, ne leur fournissant pas les informations nécessaires, selon la SEC. Environ 1900 investisseurs américains ont acquis ces produits pour un montant de 190 millions de dollars. UBS ne conteste ni n’admet les reproches de la SEC et elle a accepté l’accord de compromis.
14/10/2015

La réglementation freine l'activité des gestionnaires d'actifs

Le cabinet de recherche indépendant New City Initiative (NCI) estime que sept ans après la crise financière, les régulateurs européens n’ont pas réussi à identifier les différences clés entre sociétés de gestion et banques, ce qui les incite à poursuivre des réformes dommageables pour les sociétés de plus petite taille. Dans sa dernière étude «The next five years; regulatory challenges that will impact asset managers», le NCI écrit qu’une approche un peu trop dirigiste du secteur de la gestion d’actifs étouffe l’innovation chez les plus petits acteurs et limite la concurrence alors que la charge réglementaire continue d’augmenter. Dans cette étude, le «think tank» étudie l’impact potentiel sur les sociétés de gestion d’une dizaine de réglementations telles que la directive AIFM, la taxe sur les transactions financières, les standards de reporting de l’OCDE ou encore Solvabilité II. La pression réglementaire réduit la disponibilité des gestionnaires auprès des investisseurs à un moment où il est difficile de générer du rendement. Selon le NCI, 46% des sociétés de gestion participant à un sondage dépensent entre 10 et 20% de leur temps sur la réglementation, nombre d’entre elles étant contraintes d’accroître leurs effectifs dans les départements chargés de la compliance. «Pour certains, le coût de leur activité est devenu excessivement élevé, et cela risque d'étouffer l'émergence et le développement de gestionnaires prometteurs dans un secteur qui a toujours été très concurrentiel et innovant», souligne l'étude.
14/10/2015

Bruxelles lance ses travaux sur le label titrisation

Jonathan Hill, le commissaire européen chargé des services financiers, a démarré hier devant les députés européens les travaux sur le label de titrisation sûre, transparente et standardisée (STS) dont le but « n’est absolument pas d’encourager le retour aux excès de l’ancien temps », a-t-il précisé, rapporte L’Agefi. Le projet suscite d’ores et déjà des réserves et des critiques à l’image de Frédéric Oudéa, président de la Fédération Bancaire Française (FBF), qui reproche à la Commission de ne pas suffisamment ajuster les exigences en capitaux et de n’avoir pas prévu un système public de certification, voire de garantie, des titrisations propre à rassurer les investisseurs. Alors qu’il y a 57 critères utilisés pour définir ce label STS, « je m’attends même plutôt à un recul dans les 2 ou 3 prochaines années », a déploré Frédéric Oudéa. Selon lui en effet, le « solde » des titrisations nouvelles induites par l’introduction du label et de celles qui disparaîtront du fait des nouvelles règles de liquidité et prudentielles devrait être selon lui «négatif» à court terme. Pour sa part, Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers (AMF), « le choix de l’autocertification n’est pas un bon signal ». La réforme ne devrait toutefois pas être adoptée avant 2017.
14/10/2015

Goldman Sachs mêlé à un scandale en Malaisie

Le FBI et le Département américain de la justice cherchent à réunir des informations sur le rôle de Goldman Sachs dans des transactions effectuées par le fonds malaisien 1Malaysia Development, selon le Wall Street Journal, qui cite des personnes proches du dossier. Le fonds est concerné par des accusations de milliards de dollars d’argent manquant, ce qui le met au centre d’une crise politique pour le premier ministre malaisien Najib Razak, qui supervise le fonds. Les enquêteurs ont retrouvé 700 millions de dollars sur les comptes de Najib Razak pouvant être reliés au fonds.
13/10/2015

Fitch confirme la note de BNP Paribas Investment Partners à 'Highest Standards'

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a confirmé la note de BNP Paribas Investment Partners à ‘Highest Standards’. Cette note est assortie d’une perspective stable. Cette décision reflète la capacité de BNPP IP à mettre en œuvre son plan stratégique, basé sur une nouvelle organisation et des ajustements à une dynamique de marché changeante. Des progrès substantiels ont été enregistrés pour mieux aligner l’activité avec l'évolution des besoins des investisseurs et un environnement très concurrentiel, souligne Fitch Ratings. L’amélioration de sa présence institutionnelle à l’international et la consolidation de la dynamique positive des flux restent des défis de premier ordre pour l’activité réorganisée, relève l’agence. A fin juin 2015, les actifs sous gestion de BNPP IP, qui emploie plus de 3.000 personnes, s'élevaient à 532 milliards d’euros.
13/10/2015

L'AMF épingle un trader canadien et la pratique du layering

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre d’un trader de nationalité canadienne, Bill Nie, une sanction pécuniaire d’un million d’euros et a publié sa décision sur son site Internet.Dans les faits, l’AMF a mené une enquête sur 27 valeurs qui ont permis de constater 8 807 cas susceptibles d’être qualifiés de « layering » provenant d’ordres passés par une société Z, dont 8 077 provenant des trois Offices Chinois dirigés par M. Bill Nie, sur la période du 15 février 2009 au 25 novembre 2009. Le « layering » ou « empilage d’ordres » consiste, d’après les orientations de l’ESMA du 24 février 2012 relatives aux systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plateformes de négociation, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes, en la soumission d’ordres multiples, souvent éloignés de la touche (i.e meilleure limite) d’un côté du carnet d’ordres dans l’intention d’exécuter une transaction de l’autre côté du carnet d’ordres. Une fois que la transaction a eu lieu, les ordres destinés à la manipulation seront retirés.A l’issue de l’enquête, la Direction des enquêtes et des contrôles a indiqué à Bill Nie que les Offices de Xiamen, Shanghai et Nanchang auraient réalisé des opérations susceptibles de constituer des manipulations de cours en ce qu’elles mettaient en œuvre une stratégie de « layering » ; et que le manquement de manipulation de cours lui serait imputable dès lors qu’il était représentant légal et actionnaire à au moins 50% des trois Offices Chinois et « administrateur exécutif » de deux de ces offices, qu’il aurait défini la stratégie mise en œuvre par les traders et qu’il était le principal bénéficiaire économique des gains résultant de cette stratégie.Dans sa décision, l’AMF précise notamment que le manquement de manipulation de cours caractérisé par la présente décision est particulièrement grave et que la pratique manipulatoire, mise en œuvre de façon réitérée par 31 traders, a porté sur 27 titres et a perduré sur Euronext Paris au moins neuf mois, si l’on se fonde sur les seuls cas détectés par l’enquête. Par ailleurs, elle a eu pour effet d’entraver le libre fonctionnement du marché et de tromper les investisseurs. Cependant, ajoute l’AMF, il convient de noter qu’à compter du 5 novembre 2009, date à laquelle M. Bill Nie a reçu les recommandations d’Euronext, les enquêteurs n’ont plus détecté de nouveau cas de layering sur Euronext Paris.
13/10/2015

La FCA et le Trésor lancent une consultation sur le conseil financier

Le Trésor britannique et l’autorité des marchés financiers, la Financial Conduct Authority (FCA), ont annoncé le 12 octobre le lancement d’une consultation commune pour explorer les voies d’amélioration sur le dossier de l’accès de la clientèle au conseil financier. Dans le cadre de cette consultation, qui constitue le premier volet des travaux engagés début août dans le cadre de la Financial Advice Market Review, il sera notamment question d'établir si des différences existent entre le conseil financier souhaité par les clients et le conseil financier actuellement disponible. La question est également posée de savoir si les avancées technologiques, à l’instar des «robo-advisors», sont susceptibles d’améliorer l’accès au conseil financier. «Les décisions financières que prennent les clients peuvent avoir des impacts à très long terme. Il est important que le marché fournisse du conseil accessible et abordable lorsque les clients en ont besoin. Cette consultation donne la possibilité à la FCA, au gouvernement, aux professionnels du secteur et aux consommateurs de travailler ensemble pour proposer des solutions qui répondent aux besoins de la clientèle», souligne Tracey McDermott, CEO de la FCA, cité dans un communiqué.La consultation est ouverte jusqu’au 22 décembre et un rapport de synthèse devrait être publié avant la présentation du budget 2016, précise un communiqué de la FCA.
13/10/2015

Le procès Falciani est reporté au 2 novembre

Le procès de l’ex-informaticien de HSBC Hervé Falciani a été reporté lundi 12 octobre, après son ouverture devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Ministère public et les parties civiles ont plaidé en faveur du report de l’audience au lundi 2 novembre. La Cour des affaires pénales, présidée par David Glassey, a abondé dans leur sens."Vu l’absence injustifiée du prévenu, le Tribunal a décidé de fixer de nouveaux débats», a déclaré M. Glassey, au terme d’une interruption de séance d’une heure. Ce renvoi est conforme aux pratiques habituelles du TPF, qui offre généralement à un prévenu absent une seconde possibilité de se présenter à son procès, avant de décider de le juger par contumace.
13/10/2015

Les régulateurs traînent des pieds sur la question des fonds prétendument actifs

Ni l’Autorité européenne des marchés financiers, ni la Financial Conduct Authority n’ont pris de mesures contre les fonds qui se prétendent actifs mais se contentent de suivre un indice, rapporte le Financial Times fund management. Selon Guillaume Prache, managing director de Better Finance, « hormis la Norvège, le Danemark et la Suède, je ne connais aucun autre régulateur qui enquête sérieusement sur le sujet, notamment sur les grands marchés de fonds comme la France, l’Irlande, le Royaume-Uni et l’Allemagne ». Et de poursuivre : « à mon avis, ils sont mal à l’aise avec l’idée de poursuivre les « closet trackers » de manière proactive car cela pourrait démontrer un manque potentiel de vigilance de leur part, et les lacunes des secteurs des fonds de chaque pays ».
13/10/2015

L'intensité carbone de économies du G20 a chuté pour la première fois en 2014

L’intensité carbone des économies du G20 a chuté de 2,7% en 2014, révèle le cabinet d’audit et de conseil PwC dans la septième édition de son édition de son étude annuelle. Une diminution sans précédent depuis la première publication de l'étude il y a sept ans. Ainsi, l’économie mondiale a connu une croissance de 3,2% en 2014 moyennant une augmentation de seulement 0,5% des émissions de gaz à effet de serre liées à la production d'énergie. A moins de deux mois de la COP21, qui réunira à Paris les chefs d'État et de gouvernement, cette étude dévoile des signes positifs de «découplage». Or, le «découplage» – la suppression du lien entre les émissions de carbone et la croissance économique, est essentiel pour éviter les pires effets du changement climatique. PwC souligne que c’est la première année où plusieurs pays enregistrent un taux de décarbonisation au moins égal à 6,3% –taux requis au niveau mondial pour limiter à 2°C le réchauffement climatique. Le Royaume-Uni arrive en tête avec un taux remarquable de 10,9%, qui s’explique par une économie solide, une baisse de la consommation de carbone et un hiver plus doux. Il est talonné par la France (9,1%), dont la réduction des émissions de carbone est en fait légèrement supérieure, mais dont la croissance du PIB est plus faible. L’Italie et l’Allemagne enregistrent aussi des taux de décarbonisation très élevés, à respectivement 7,8% et 7,1%. La première voit ses émissions chuter rapidement, mais son économie se contracter légèrement. En Allemagne, en revanche, la réduction relativement rapide des émissions s’accompagne d’une croissance économique de 1,6%. La Chine, plus gros émetteur de CO2 au monde, apparaît comme le pays le plus performant hors UE, avec un taux de décarbonisation de 6%. L’Australie perd sa première place, mais affiche encore un taux de décarbonisation de 4,7%. L’intensité carbone a cependant augmenté dans cinq pays : l’Afrique du Sud, l’Inde, le Brésil, l’Arabie saoudite et la Turquie. «Ces résultats témoignent d’un début de découplage entre la croissance et les émissions de carbone. La tendance en Chine montre que les choses évoluent et que les énergies renouvelables sont en progression. Mais il reste encore du chemin à parcourir et les engagements pris à l’approche du sommet de Paris ne sont pas suffisants. Nous franchirons véritablement un tournant lorsque les énergies renouvelables seront à parité de coût avec les énergies fossiles», commente Sylvain Lambert, associé en charge du Développement durable et du Changement climatique chez PwC.
12/10/2015

L'AMF révèle un accord de composition administrative avec Pergam

La société de gestion Pergam a conclu un accord de composition administrative avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) au mois de mai 2015, au terme duquel elle s’est engagée à payer au Trésor Public la somme de 100 000 euros. Par ailleurs, la société s’engage à analyser l’ensemble de ses activités et, le cas échéant, à respecter le régime des intermédiaires en biens divers et en particulier à soumettre à l’AMF les projets de documents d’information et de contrats type avant toute commercialisation et toute remise aux investisseurs potentiels.Dans le cadre d’une mission de contrôle, le régulateur a relevé que Pergam proposait, directement et indirectement, à titre habituel, par voie de démarchage, l’acquisition de matériels mobiles en pleine propriété à des investisseurs potentiels, qui n’en assuraient pas eux- mêmes la gestion. Pergam exerçait de ce fait l’activité d’intermédiaire, que certains investisseurs contactés aient déjà été clients de Pergam pour le même type d’opérations ou soient des investisseurs qualifiés, précise l’AMF.Or, la société n’a pas déposé auprès de l’AMF les projets de documents d’information et de contrats types relatifs, d’une part, à une flotte de wagons neufs américains destinés à la commercialisation en juin 2011 et d’autre part, à une flotte de wagons européens d’occasion destinés à la commercialisation en janvier 2012. En conséquence, l’AMF n’a pas pu exercer de contrôle de ces documents, indique-t-elle.De plus, ces documents ne contenaient pas toutes les informations utiles au public concernant les rendements offerts et les risques induits par l’investissement dans ces matériels mobiles. Les objectifs de rendement des matériels neufs ne prenaient pas en compte les hypothèses de revente des matériels et leurs risques de dépréciation. Les objectifs de rendement des wagons d’occasion étaient présentés en croissance, alors même que leurs taux de rendement historiques étaient en baisse. La présentation des risques était également déséquilibrée par rapport à celle des avantages. Selon l’AMF, la société n’aurait donc pas permis aux investisseurs de prendre leurs décisions d’investissement en toute connaissance des caractéristiques et des risques éventuellement inhérents au produit, ce qui a pu porter atteinte aux intérêts des investisseurs.Dans le cadre de l’accord de composition, Pergam s’est engagée à communiquer à l’AMF, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’homologation de l’accord, les éléments utiles à la vérification de la mise en œuvre effective des engagements souscrits.

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