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Réglementation

septembre 2015

18/09/2015

Les émetteurs d'obligations sécurisées s'accordent sur un modèle harmonisé de transparence

La Covered Bond Label Foundation (CBLF), l’organisme chargé de la promotion des obligations sécurisées, et l’association européenne des émetteurs de covered bonds (ECBC) ont annoncé le 17 septembre la mise en place d’un cadre harmonisé de transparence (HTT ou Harmonised Transparency Template) qui sera en vigueur dans toutes les juridictions qui ont obtenu le label. Cette décision répond à l’initiative de l’Union des marchés de capitaux de la Commission européenne qui milite pour un degré accru d’harmonisation dans le secteur des covered bonds, ainsi qu’aux recommandations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur l’encadrement des obligations sécurisées. Le nouveau dispositif fera l’objet d’une phase de transition d’un an qui commencera le 1er janvier 2016.
18/09/2015

L'OICV publie des recommandations sur les réglementations transfrontières

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 17 septembre son rapport de synthèse sur les réglementations transfrontières. La mise en œuvre par les régulateurs des réglementations transfrontières a mis en exergue les défis que représente le respect des régulations nationales sans contraindre pour autant l’offre transfrontière de services ou produits financiers. Le document de synthèse publié par l’OICV souligne que la réglementation transfrontière évolue vers davantage de solutions bilatérales voire multilatérales par le biais de différentes formes de reconnaissance mutuelle afin de mettre fin aux disparités voire vides réglementaires. Les accords multilatéraux devraient continuer à se développer parallèlement à la croissance des marchés, avec notamment le recours plus fréquent aux protocoles d’accord ou MoU. Le rapport propose en outre une série de dispositions concrètes qui pourraient être mises en œuvre pour favoriser les réglementations transfrontières et les intégrer de façon plus efficace dans les travaux de l’organisation internationale. L’OICV envisage notamment de prendre en compte les implications spécifiques de ses décisions pour la réglementation transfrontière.
16/09/2015

Le BVI veut protéger les stratégies d'investissement des gestionnaires d'actifs

Dans une récente prise de position publiée par le BVI sur la réforme des droits des actionnaires, l’association allemande des sociétés de gestion veut s’assurer que les informations demandées aux gestionnaires d’actifs dans leurs publications aux investisseurs ne mettent pas en danger le modèle économique de ses membres. Le régulateur demande dans sa réponse (http://www.bvi.de/fileadmin/user_upload/Regulierung/Positionen/Aktionaersrechterichtlinie/2015_08_31_BVI-position_SRD_II.pdf) que les stratégies d’investissement élaborées par les investisseurs institutionnels et leurs sociétés de gestion partenaires bénéficient d’une confidentialité suffisamment protégée. «La stratégie d’investissement est un élément central du service rendu par la société de gestion à son client», souligne le BVI. «Ni les asset managers ni les institutionnels devraient se voir obligés de publier des informations qui peuvent divulguer leurs stratégies d’investissement et qui constitueraient une source d’information sur les liens entre gestionnaires et investisseurs institutionnels», ajoute le BVI.
16/09/2015

Reputation Institute et Burson-Marsteller i&e lancent le "Reputation Tracker"

Le Reputation Institute lance en France, avec son partenaire Burson-Marsteller i&e, une solution barométrique inédite de mesure de la réputation auprès du grand public. L’objectif est de proposer aux entreprises un point de suivi trimestriel de leur réputation, intégrant un étalonnage avec les concurrents, afin de mieux évaluer l’impact de leurs initiatives et de l’actualité sur leur réputation. Le «Reputation Tracker» propose des indicateurs simples et continus pour piloter sa réputation« Dans un monde où les publics de l’entreprise sont plus atomisés, plus connectés et plus exigeants, les directeurs de la communication veulent comprendre les ressorts de construction ou de destruction de la confiance avec leurs parties prenantes et mesurer régulièrement l’impact de leurs actions», indique Laurent Reynes, DGA de Burson-Marsteller i&e. «Le Reputation Tracker apporte des clés d’analyse indispensables à l’action dans un tempo trimestriel qui permet de combiner des stratégies de long terme avec des actions correctrices». Le «Reputation Tracker» est basé sur la méthodologie du RepTrak® développée par le Reputation Institute et qui fait aujourd’hui référence auprès des plus grandes entreprises internationales. Cette méthode évalue, dans un premier temps, la relation émotionnelle d’un public avec une entreprise à travers les items de confiance, d’admiration, d’estime et d’a-priori. Ensuite, l’étude mesure la performance de l’entreprise sur les sept interfaces de la relation avec ses publics (Produits & Services, Innovation, Employeur, Gouvernance, Citoyenneté, Leadership et Performance). Avec des questions «sur-mesure» pour chacune de ces dimensions, l’entreprise peut savoir si elle rencontre les attentes du grand public. Au total, le «Reputation Tracker» intègre 23 questions et un benchmark avec deux concurrents ce qui permet une analyse approfondie des évolutions de la réputation. Le service «Reputation Tracker» inclut des rapports trimestriels, des indicateurs de performance, et des ateliers de travail pour traiter des questions récurrentes de la réputation comme l’impact de la politique RSE (marque employeur, gouvernance et citoyenneté) qui compte pour plus de 35% dans la réputation, mais aussi le leadership, l’innovation, les risques de réputation ou les Insights de réputation. Ce service aujourd’hui disponible en France est lancé simultanément dans d’autres pays afin de proposer aux entreprises un outil de pilotage international.
16/09/2015

Les gestionnaires britanniques demandent un report du règlement Mifir

L’association britannique des professionnels de la gestion d’actifs, l’Investment Association, appelle de ses vœux un report de la mise en œuvre du règlement Marché d’instruments financiers (Mifir). Les règles de trading envisagées vont compliquer les transactions d’achat et de vente sur les obligations. Les mesures proposées pourraient créer des tensions supplémentaires sur un marché déjà très tendu confronté à des problèmes récurrents de liquidité, ce qui pourrait entraîner une hausse des coûts de transaction et des coûts d’emprunt pour les souverains et les entreprises, avertit l’association professionnelle dans un communiqué. L’association propose que soit organisée une consultation publique d’au moins 30 jours sur les propositions existantes. «Nous recommandons également que les autorités de l’Union européenne, tirant les leçons de la mise en œuvre de la réglementation Emir, donnent suffisamment de temps pour le développement d’infrastructures de marché», ajoute l’association. Autrement dit, les professionnels de la gestion souhaiteraient que l’application du règlement Mifir soit repoussée d’un an à janvier 2018. En l'état actuel, les propositions définitives devraient être précisées dans la dernière mouture du règlement, dont la publication est imminente et qui prévoit l’introduction d’un certain nombre de règles à compter de janvier 2017. Les investisseurs devront notamment informer à l’avance le reste du marché sur le programme de leurs transactions. Les standards techniques réglementaires, les RTS, couvrant les règles de transparence dans le cadre du régime Mifir, devraient être finalisées le mois prochain par les Etats membres, en coordination avec l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma).
16/09/2015

L'option Villeroy de Galhau pour la Banque de France dérange

Selon L’Agefi, la nomination de l’ancien directeur général délégué de BNP Paribas à la tête de la Banque de France suscite la polémique. Une pétition de quelque 150 économistes et universitaires, était publiée mardi par Le Monde, fait unique dans l’histoire de l’institution. Ils y estiment que son expérience chez BNP Paribas lui confère «une excellente expertise du secteur bancaire au moins autant qu’elle l’expose à un grave problème de conflit d’intérêts et met à mal son indépendance».«Il est totalement illusoire d’affirmer qu’on peut avoir servi l’industrie bancaire puis, quelques mois plus tard, en assurer le contrôle avec impartialité et en toute indépendance», ajoutent les signataires, qui demandent aux parlementaires de rejeter cette nomination.
16/09/2015

Les grandes banques continuent d'améliorer leur solidité financière

Les grandes banques actives à l’international continuent d’améliorer leurs ratios de fonds propres, qui doivent leur permettre de tenir le choc en cas de crise, bien que toutes répondent désormais aux exigences minimales, selon le dernier rapport du comité de Bâle publié le 15 septembre. Ce comité, qui est chargé de définir les règles applicables aux banques dans le cadre de la réforme du secteur dite Bâle III, se livre régulièrement à un examen des réserves de capitaux des banques pour évaluer leurs progrès avant leur mise en oeuvre complète.Au 31 décembre 2014, le ratio de fonds propres de catégorie 1 des 100 grands établissements passés au crible se situait en moyenne à 11,1%, a indiqué le comité de Bâle dans un communiqué, contre 10,8% six mois plus tôt. Comme en mars dernier, toutes les grandes banques retenues atteignent désormais le seuil minimal fixé de 7%, auquel s’ajoute un coussin de liquidités supplémentaires pour les établissements considérés comme trop gros pour faire faillite, tandis que les sommes qui devaient encore être réunies pour atteindre la fraction haute du ratio catégorie 1 s’est encore réduite.Sur le semestre à fin décembre 2014, elles ne devaient plus lever que 6,5 milliards d’euros, contre 18,6 milliards six mois plus tôt. Pour les fonds propres complémentaires, dits Tier 2, les montants à réunir s'élevent quant à eux à 40,6 milliards d’euros, contre 78,6 milliards auparavant. Pour mettre ces montants en perspective, le Comité de Bâle a souligné que la somme des bénéfices après impôts mais avant distribution aux actionnaires s'élevait à 228,1 milliards d’euros au sein du panel de banques étudiées.
15/09/2015

L'Esma voit rouge pour le risque des marchés européens

L’environnement de marché dans l’Union européenne reste tendue, selon l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), qui publiait lundi 14 septembre son deuxième rapport de l’année 2015 sur les marchés européens couvrant la période du début d’année jusqu'à fin juillet («ESMA Report on Trends, Risks and Vulnerabilities», en pièce jointe en anglais).L’autorité européenne voit le risque des marchés financiers comme «très fort». L’ indicateur de risque du marché passe d’orange à rouge vif, son niveau maximum. Les sources d’incertitude sur les marchés sont nombreuses et se sont intensifiés au cours des derniers trimestres, selon l’Esma, qui cite une hausse de la volatilité et des performances, «entraînant un risque accru pour les investisseurs, les infrastructures de marché et les services financiers dans leur ensemble», souligne le rapport. Les risques détectés dans le premier rapport demeurent présents. Ces derniers comprennent l’environnement de taux d’intérêt bas, les politiques de dette publique dans les Etats membres de l’UE, les mouvements violents que connaissent les taux de change et les marchés de matières premières, ainsi que les politiques et géopolitiques aux marches de l’Union européennes.Le risque de liquidité, au niveau orange devrait s’intensifier avec comme facteur de risque l’environnement macro-économique. L’indicateur de risque sur le crédit reste inchangé sur six mois au niveau rouge vif. Le niveau de risque associé aux investisseurs, au niveau jaune, donc moins pressant, révèle toutefois un certain appétit pour le risque. «La recherche du rendement des gestionnaires d’actifs s’est accompagnée d’une hausse du levier, lequel reste cependant très bas lorsqu’on le compare à d’autres types d’intermédiaires», note l’Esma. En parallèle de ces indicateurs de risque, l’autorité de régulation s’est penché sur la finance parallèle dans le rapport. L’Esma propose un nouveau «indicateur simple du risque de liquidité pour les fonds obligataires».
15/09/2015

Credit Suisse débourse 80 millions de dollars dans l'affaire des dark pools

Credit Suisse devra payer 80 millions de dollars aux autorités américaines dans le cadre de l’affaires des «dark pools». La banque versera 50 millions de dollars à l’autorité de surveillance de la Bourse , la Securities & Exchange Commission, et 30 millions de dollars au ministère public de l’Etat de New York, a rapporté le 14 septembre l’agence Bloomberg, citant une personne proche du dossier.La banque s’est vu reprocher de ne pas avoir suffisamment été transparente sur la façon dont elle gérait sa plateforme de négoce. Un accord est attendu en octobre, précise l’agence.
14/09/2015

Titrisation: la Commission déçoit les professionnels

La Commission européenne présentera à la fin du mois des propositions offrant un traitement réglementaire favorable aux titrisations simples, transparentes et standardisées (STS), mais nombre de professionnels sont d’ores et déjà déçus, rapporte L’Agefi.Des professionnels espéraient que la Commission allégerait significativement les charges en capital imposées aux banques exposées à la titrisation alors qu’en 2014, le Comité de Bâle a publié des exigences vues comme punitives. Bruxelles ne devrait toutefois pas revenir sur le principe d’un alourdissement généralisé des charges, mais devrait être moins sévère que le Comité pour les titrisations STS . Les banquiers européens redoutent aussi d'être toujours pénalisés par rapport aux Américains qui utilisent une autre méthode de calcul des exigences en capital.
14/09/2015

Les négociations sur la TTF avancent bien en Europe

Des «progrès essentiels» ont été réalisés samedi concernant la taxe sur les transactions financières (TTF) lors d’une réunion à Luxembourg des ministres des Finances des 11 pays européens concernés, a estimé le ministre autrichien, Hans Jörg Schelling. Son homologue français Michel Sapin a précisé qu’un accord avait été trouvé sur «un certain nombre de principes», comme le fait de taxer le montant brut des transactions et de privilégier une assiette large en exemptant uniquement les dérivés de dette publique. «Il manque encore du travail technique (...) bien sûr ce sera impossible d’avoir la TTF pour l’an prochain», a précisé le ministre.
11/09/2015

Crédit Agricole va payer une amende de 1 milliard de dollars

Crédit Agricole est sur le point de payer environ 1 milliard de dollars pour mettre un terme aux allégations selon lesquelles la banque française a enfreint les sanctions des Etats-Unis à l’encontre de l’Iran et du Soudan, selon le Financial Times, qui cite des personnes proches des négociations. Le montant final n’a pas encore été fixé, mais un accord pourrait être annoncé dans les prochaines semaines.
11/09/2015

Le Crédit Agricole répond à des accusations d'incohérence dans ses ambitions climatiques

Plusieurs ONG, dont Les Amis de la Terre et Bank Track, ont accusé le Crédit Agricole d’incohérence climatique, lui reprochant de soutenir la construction d’une centrale à charbon en Croatie après avoir annoncé son intention d’arrêter de financer les mines de charbon. Réagissant à ces accusations, la banque a affirmé dans un courrier publié sur son site n’avoir pris aucun engagement de financement du projet de centrale en question. Elle précise intervenir en tant que conseil pour Marubeni, promoteur (du projet), afin de le guider vers un projet responsable. Selon Les Amis de la Terre (France et Croatie), CEE Bankwatch Network et Bank Track, la banque française soutient un projet de centrale à charbon en Croatie, Plomin C, qui est non seulement incompatible avec (ses) ambitions climatiques (...), mais enfreint aussi de nombreux points de sa politique sectorielle sur les centrales à charbon."Avant de nous engager dans ce mandat en 2013, nous avons examiné sa conformité avec notre politique RSE concernant les centrales à charbon et n’avons trouvé aucun élément qui la contredisait. Jusqu’à présent le seul critère confirmé de ce projet est la technologie envisagée, qui est ultra-supercritique, notre politique précisant que « la technologie choisie devra être au minimum supercritique ». Tous les autres points restant en discussion, nous n’avons jusqu’à présent pris aucun engagement concernant le financement du projet», explique la banque. Le groupe rappelle son engagement fort en matière de responsabilité sociale d’entreprise. «Notre ferme intention est de poursuivre ces efforts et nous travaillons actuellement à de nouvelles décisions RSE liées au charbon et aux secteurs de l’énergie qui seront annoncées d’ici la fin de l’année», conclut le courrier.
11/09/2015

Le médiateur allemand du BVI publie son nouveau rapport

Le Bureau du médiateur pour les fonds d’investissement (Ombudsstelle für Investmentfonds) de l’association allemande BVI des sociétés de gestion annonce la publication de son rapport d’activité couvrant l’année 2014. Le document indique que le médiateur a été saisi par écrit de 92 plaintes, contre 74 en 2013. L’an dernier, un compromis a pu être trouvé dans plus de 70 % des cas entre le client et la société de gestion, se félicite le rapport.Pour rappel, le médiateur du BVI ne peut légalement émettre qu’un avis consultatif, pour ne pas empiéter sur les possibilités de recours aux procédures judiciaires, mais il est fréquemment interrogé sur des points de droit pour lesquels il n’existe pas encore de jurisprudence.
11/09/2015

Les assureurs utilisant des modèles internes mettent à jour leurs ratios Solvabilité 2

Les assureurs lèvent le voile sur leur ratio de fonds propres calculé selon les nouvelles règles, rapporte L’Agefi. Par rapport aux estimations du début d’année, les révisions sont plutôt à la baisse. Lors de sa journée investisseurs mercredi, le réassureur Scor a estimé son futur ratio sous Solvabilité 2 à 204%, soit 20 points en-dessous du niveau publié à fin juin. Une marge de solvabilité qui reste dans la zone «optimale» fixée par le groupe entre 185% et 220%. Hannover Re a fait valider début août par la BaFin son modèle interne faisant ressortir une marge de solvabilité, à fin 2014, «supérieure à 250%». Tous les autres grands assureurs discutent encore, note le quotidien. Au bout du compte, la perte en termes de marge de Solvabilité 2 pourrait être de 10 à 30 points, note un analyste, avec une barre à 160% critique. Les derniers ratios Solvabilité 2 publiés par Axa et Allianz atteignent ainsi 215% et 212%. CNP n’est qu'à 170%, mais applique une formule standard.
11/09/2015

Piguet Galland en litige avec une cliente

La banque Piguet Galland, filiale de la Banque cantonale vaudoise (BCV), serait en litige avec l’une de ses clientes, qui lui réclamerait environ 1 million de francs suisses. Le compte de cette cliente historique, petite-fille de l’un des fondateurs, a été vidé en 2013 suite à une escroquerie commise depuis Hong Kong, rapporte Le Temps. De faux courriels auraient abusé un gestionnaire de Piguet Galland. La banque n’a pas souhaité commenter cette affaire.Selon Le Temps, le compte concerné a été vidé en deux versements, de 250.000 et de 400.000 euros, effectués par le gestionnaire en l’espace de dix jours. Ce dernier a reçu en juillet 2013 un courrier électronique d’une personne se faisant passer pour le mari de ladite cliente, en utilisant son adresse électronique. Le message était rédigé en mauvais français et demandait l’envoi du premier versement vers Hong Kong. Le gestionnaire a accédé à cette demande en l’absence de contact oral ou d’ordre signé par la cliente.Un deuxième courriel serait parvenu à la banque deux jours plus tard, réclamant cette fois un versement de 400.000 euros, toujours vers Hong Kong. Cette fois, le gestionnaire se serait s’entretenu, en anglais, avec l’auteur présumé du message puis aurait envoyé la somme début août, après des vérifications d’usage. La cliente aurait découvert l’escroquerie en revenant de vacances. Elle réclamerait désormais le remboursement de la somme, plus les intérêts. Selon le quotidien, Piguet Galland a proposé une indemnisation partielle, ce qu’a refusé la principale intéressée. La banque aurait déposé plainte à Hong Kong pour tenter de retrouver l’escroc, sans succès pour l’instant. Le banquier qui a procédé aux transferts a été licencié, «officiellement sans liens avec cette affaire», précise Le Temps, qui affirme que la plainte déposée par la cliente suite à cette affaire ne vise pas l'établissement vaudois.
10/09/2015

Ouverture d’une enquête sur les Treasuries

Le Département des services financiers de l’Etat de New York a envoyé en août des lettres à plusieurs banques, dont Barclays, Deutsche Bank, Goldman Sachs et la Société Générale, pour en savoir davantage sur leurs transactions liées aux appels d’offres concernant les bons du Trésor américains, rapporte le Financial Times. Les questions étaient d’ordre général et l’enquête n’en est qu'à ses débuts. Le secteur a déjà attiré l’attention du Département américain de la Justice.

10/09/2015

Le système bancaire suisse très bien noté par S&P

L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a décerné aux banques suisses la meilleure note en matière de solvabilité. Dans son analyse de risque par pays, S&P accorde au secteur bancaire suisse le rating AAA/Stable/A-1+ dans le groupe «2», soit le meilleur score sur les 85 systèmes analysés, a-t-elle indiqué le 9 septembre. S&P estime que les risques prévalant dans le secteur bancaire helvétique sont bas et souligne la stabilité de la place financière et le niveau élevé de la base de dépôts clientèle. La baisse des marges causée par les taux négatifs sera compensée partiellement par des marges renforcées dans le domaine des crédits, par les commissions et les mesures de réduction de coûts, écrit S&P dans son Banking Industry Country Risc Assesment (BICRA).Dans leur coeur de métier, les établissements sont toujours en mesure de réaliser des recettes suffisantes et de couvrir les coûts du capital. Les banques suisses sont également soumises à un régulation plus stricte que celle prévalant dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, la Finlande, le Liechtenstein ou le Luxembourg. Les risques économiques sont modestes en comparaison aux autres places mondiales, selon S&P. Les analystes de l’agence émettent toutefois des réserves sur les prix élevés de l’immobilier qui pourraient entraîner une détérioration du marché indigène des crédits et une accentuation des déséquilibres économiques. La Banque nationale suisse pourrait ainsi être tentée de prendre des mesures susceptibles de freiner la croissance robuste du marché hypothécaire. Dans la gestion de fortune, le secteur est confronté à des changements importants visant à éviter l'évasion fiscale, relève également S&P.
10/09/2015

Changements au sein de l'indice développement durable de SIX

Le SXI Switzerland Sustainability 25, l’indice de développement durable de SIX va subir des changements. Les titres LafargeHolcim, Straumann et Kühne+Nagel vont intégrer l’indice, a indiqué SIX, le 9 septembre dans un communiqué. Ils remplaceront les tires Syngenta, et le bon et la nominative Lindt&Sprüngli. Le changement prend effet le 18 septembre après la clôture et entre en force le 21 septembre à l’ouverture de la Bourse.Le SXI-Switzerland-Sustainability-25-Index inclut les 25 titres du SMI Expanded Index présentant le nombre de points le plus élevé en terme de développement durable. Il a été lancé il y a un an.
09/09/2015

Le fisc a récupéré 2,6 milliards d'euros par le biais de régularisations de comptes non déclarés

La régularisation de comptes non déclarés à l'étranger par des Français qui se signalent aux autorités aura rapporté 2,6 milliards d’euros en 2015, et participera à couvrir les baisses d’impôts annoncées pour 2016, a déclaré le 8 septembre Michel Sapin. «Le nombre de ceux qui se présentent et les sommes qui sont en jeu sont bien plus considérables que celles que nous prévoyions», a déclaré Michel Sapin sur BFM TV et RMC. «Cette année, plus de 2,6 milliards d’impôts et de pénalités (auront été) récupérés par ce seul biais-là ", a ajouté le ministre des Finances, disant attendre «au moins autant» en 2016.

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