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Réglementation

septembre 2015

09/09/2015

L'AMF dénonce l'usurpation de son nom et l’identité du médiateur et de son délégué

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde sur son site mardi 8 septembre contre les agissements de personnes utilisant son nom et son logo et usurpant l’identité du médiateur et de son délégué. «Des épargnants ont signalé à l’AMF avoir reçu des messages faisant état d’un soi-disant partenariat entre l’AMF et un cabinet dénommé « J & B Groupe » dans le but prétendu de les aider à récupérer les sommes investies dans le cadre d’investissements frauduleux», note le communiqué qui précise que, selon les documents reçus par ces épargnants et retransmis à l’Autorité des marchés financiers, l’AMF aurait mis en place un partenariat « VigiFraude » avec le cabinet d’avocats J & B Groupe. L’objet principal de ce partenariat serait de permettre aux particuliers, qui auraient subi des pertes du fait de sociétés frauduleuses, de récupérer tout ou partie de leurs investissements par le biais de procédures collectives pilotées par J & B Groupe, lequel agirait comme mandataire de l’AMF. Certains documents portent les signatures et les coordonnées du médiateur de l’AMF et de son équipe et utilisent son identité visuelle et son logo.L’AMF demande aux personnes qui seraient contactées par ces individus de ne surtout pas donner suite à leurs sollicitations, et va porter plainte en se constituant partie civile.
09/09/2015

Le fonds activiste CIAM débouté par la cour d'appel de Paris

La cour d’appel de Paris a débouté le fonds activiste CIAM qui demandait l’annulation de la décision de l’AMF jugeant conforme l’offre de rachat d’Euro Disney par sa maison mère The Walt Disney Company (TWDC). Selon L’Agefi, CIAM envisage de se pourvoir en cassation. Notamment, la société demanderesse estime qu’Euro Disney disposerait, au titre de ses droits immobiliers, d’une plus-value de l’ordre de 2 milliards d’euros, non prise en compte dans sa valorisation.
08/09/2015

Le fisc fédéral sévèrement rappelé à l'ordre

Le fisc fédéral peut-il dissimuler certains éléments d’une demande d’entraide aux personnes qui sont visées? En théorie oui, mais à des conditions très précises que l’Administration fiscale des contributions (AFC) avait tendance à interpréter de manière trop large. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) le lui a rappelé dans un arrêt restreignant strictement la tendance du fisc fédéral à vouloir collaborer avec ses équivalents étrangers de manière plus étendue que ce que prévoit la loi, rapporte L’Agefi suisse. C’est un véritable cas d’école. Soupçonnant un cas de vol de données, l’avocat genevois d’un contribuable français visé par une demande d’entraide prie l’AFC de lui fournir l’intégralité de cette requête. Après un refus initial, l’AFC finit par envoyer une version caviardée. «Invoquant le droit d’être entendu, nous avons saisi le Tribunal administratif fédéral, qui nous a donné raison en juillet, forçant l’AFC à transmettre l’intégralité de la demande d’entraide», explique l’avocat Bernard Lachenal. L’AFC doit donc aussi fournir le seul élément caviardé: le nom du fonctionnaire de Bercy en charge de la procédure. Une information qui n’était pas capitale pour le contribuable visé et son droit de se défendre.
08/09/2015

Bonus : les pratiques évoluent doucement dans les banques

En attendant les données pour 2014, première année d’application des limitations des bonus, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a rendu son deuxième benchmark européen des pratiques du secteur pour l’exercice 2013, indique L’Agefi. Basé sur les données recueillies auprès de 140 groupes bancaires, la deuxième mouture souligne les progrès accomplis par les banques, même si d’importantes divergences persistent.«Le rapport moyen entre les rémunérations variables et fixes pour le ‘personnel identifié' a encore diminué et s'établissait à 104%», souligne l’EBA. De 204% en 2010, le ratio avait décliné à 127% en 2011, puis 108% en 2012. «Dans de nombreuses banques et métiers, il demeure au-dessus du seuil de 100% (200% avec l’accord des actionnaires), qui s’appliquera pour 2014», constate pourtant l’EBA.
08/09/2015

Xavier Parain détaille les changements réglementaires à venir pour la gestion d'actifs

Invité à faire un tour d’horizon dans le domaine de la gestion d’actifs des sujets de la rentrée 2015 et des textes européens à venir, Xavier Parain, secrétaire général adjoint, en charge de la Direction de la gestion d’actifs de l’AMF a notamment rappelé sur le site du régulateur lundi 7 septembre, l’adoption de deux lois françaises en aout 2015 dont une (Loi Macron) introduit une nouvelle catégorie de fonds professionnel spécialisé : la société de libre partenariat (SLP). «Nous nous tenons prêts à modifier ou avons modifié notre règlement général et notre doctrine (DOC-2012-06) pour permettre aux acteurs de se lancer rapidement», a insisté Xavier Parain, qui considère cette évolution comme une opportunité pour attirer de grands investisseurs français et étrangers. A l’image des limited partnerships, la SLP permet une flexibilité de gestion, tout en apportant une gouvernance renforcée (...) et devrait intéresser beaucoup de gestionnaires du capital investissement, mais aussi d’autres classes d’actifs.L’autre loi - de transition énergétique - comporte une dimension « gestion », exige, notamment, que les Sicav effectuent un reporting sur leur exposition aux risques liés au changement climatique et sur l’impact qu’auront leurs investissements sur l’environnement. «Un décret d’application précisera le détail des informations à donner aux investisseurs», a précisé Xavier Parain.Par ailleurs, si la Commission européenne n’a pas lancé de nouvelles initiatives réglementaires depuis plusieurs mois dans le domaine de la gestion, il faut se préparer à l’entrée en application, d’ici fin 2016, de plusieurs directives ou règlements ayant un impact direct ou indirect sur leur activité. Notamment le règlement sur les fonds européens d’investissement de long terme (FEILT ou ELTIF en anglais) dès décembre 2015. Ces fonds visent à acheminer l’épargne européenne vers des investissements européens à long terme dans l’économie réelle et peuvent être commercialisés, par passeport, dans toute l’Europe à des investisseurs professionnels et, sur option à l’initiative du gestionnaire, à certains particuliers. Il permettra également à des fonds « agréés ELTIF » de consentir des prêts dans des conditions spécifiques. «Ce texte entrera en application à la fin de l’année», a rappelé le responsable qui a invité les acteurs "à en prendre connaissance car il constitue une véritable opportunité."Après voir recensé les «nouveautés» et les réglementations qui seront mises en lumière en 2016 - Securities financing transactions regulation en anglais (SFTR) en janvier sur le shadow banking, OPCVM 5 en mars, MIF 2 en juillet, EMIR en octobre, PRIIPS en décembre - Xavier Parain a également relevé les projets de texte européens sur lesquels les acteurs de la gestion d’actifs devaient se mobiliser. «Certains textes européens actuellement en cours de négociation doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des acteurs de la gestion d’actifs. Parmi eux, la directive Droits des actionnaires qui devrait renforcer les obligations de reporting sur les droits de vote ; le règlement Benchmark dans la mesure où les acteurs de la gestion ont couramment recours aux indices dans leurs stratégies de gestion ; ou bien encore à l’initiative « Titrisation » dans le cadre l’Union des marchés de capitaux. «Ces textes devraient aboutir fin 2017 ou en 2018. D’ici là, j’encourage les acteurs à prendre part aux débats et à répondre aux consultations qui seront lancées sur ces sujets», a indiqué Xavier Parain, qui a également rappelé qu’il sera intéressant de suivre les travaux sur le règlement européen relatif aux fonds monétaires (MMF).Enfin, de nouvelles initiatives pourraient voir le jour à Bruxelles au cours des prochains mois qui peuvent concerner le domaine de la gestion, C’est le cas des sujets liés à la transition digitale qui est d’ores et déjà en train de s’opérer chez certains acteurs, en France et à l’étranger. Les nouvelles pratiques et offres observées récemment, imposent aux législateurs et aux régulateurs de s’interroger sur les nouveaux modes de distribution et de conseil. Les questions liées à la distribution de fonds en Europe et à l’international devraient ainsi donner l’opportunité aux acteurs d’échanger une nouvelle fois très concrètement avec l’AMF aux cours des prochains mois.
07/09/2015

Nouvelle amende pour Credit Suisse

Credit Suisse n’en a pas encore terminé avec les procédures liées à la crise du subprime aux Etats-Unis. Un tribunal de Dallas, dans l’Etat du Texas, a condamné le numéro deux bancaire helvétique à verser 287,5 millions de dollars (276 millions de francs suisses), rapporte L’Agefi suisse. La cour a donné raison au plaignant, la société de gestion alternative Highland Capital, laquelle reprochait à Credit Suisse d’avoir surévalué un projet immobilier appelé «Lake Las Vegas», dans lequel la société américaine avait investi en 2007. Un an plus tard, son promoteur avait fait faillite. Confirmant dans un courriel l’information publiée à l’origine par la SonntagsZeitung, Credit Suisse a indiqué vouloir s’opposer par «tous les moyens» au jugement. L’établissement doit faire face à plusieurs procédures judicaires concernant des investissements immobiliers aux Etats-Unis en lien avec la crise du subprime. Pour mémoire, Credit Suisse a provisionné 124 millions de francs suisses au deuxième trimestre pour régler d’éventuels litiges juridiques
07/09/2015

L'Esma fait un pas vers les Etats-Unis dans le dossier des dérivés

Le régulateur européen des marchés (Esma) a fait un pas en direction de son homologue américain (la CFTC) qui pourrait mettre fin aux débats acharnés sur la régulation des produits dérivés, selon L’Agefi. L’Esma a publié une consultation dans laquelle elle propose de s’aligner sur les textes américains en matière de règles pour la compensation des dérivés listés. Depuis des mois, Américains et Européens sont divisés sur le montant des marges qui doivent être envoyées à la chambre de compensation (CCP), pour qu’en cas de défaut d’une contrepartie, elle soit couverte le temps de la liquidation des positions de l’acteur défaillant (période de liquidation). Dans sa consultation, l’Esma propose d’accepter une période de liquidation d’un jour lorsque les marges sont calculées en brut, comme aux Etats-Unis.
03/09/2015

Proxinvest saisit l'AMF et Alcatel sur les rémunérations de départ de Michel Combes

Pas de répit pour le patron d’Alcatel-Lucent. Le cabinet de conseil aux actionnaires Proxinvest a annoncé le 2 septembre avoir saisi l’AMF et Alcatel sur l’information relative aux rémunérations de départ de Michel Combes. Comme l’avait laissé entendre sur BFM Business son président, Paul-Henri Leroy. Le rapprochement avec Nokia proposé par Alcatel-Lucent, pour trouver une solution stratégique aux difficultés du groupe, comportait un volet concernant le devenir et la rémunération du directeur général, Michel Combes. «La présente saisie souhaite mettre en question tout à la fois le respect ultérieur de ce volet de l’opération soumise alors aux actionnaires d’une part et d’autre part l’intégrité de la communication de l’actionnaire fin août 2015 suite à la polémique lancée par la presse sur le montant des avantages consentis au dirigeant sortant», écrit Proxinvest.Alors que Michel Combes avait dans un premier temps annoncé ne pas vouloir d’indemnités de départ, une série de communiqués sont venus contredire le message initial, avec notamment une indemnisation de non-concurrence pour une durée de trois ans, des rémunérations liées aux unités de performance, ou encore 100% des droits accumulés au titre de la retraite supplémentaire. Ainsi, «sans mentionner le bonus qui sera sans doute attribué au directeur général au titre de sa prestation de 2015, nous pouvons évaluer les faveurs ultimes des administrateurs d’Alcatel Lucent en faveur de Michel Combes à un total de plus de 14,8 millions d’euros (indemnité de non-concurrence + unités de performance + actions de substitution des options + retraite)», estime Proxinvest. Selon Proxinvest, «le message de sobriété initial accompagnant une fusion non sans sacrifice ni risque pour les salariés et les actionnaires s’est trouvé successivement démenti par diverses décisions qui peuvent donner au propos du dirigeant l’impression d’une manipulation de marché ou d’une information mensongère».
03/09/2015

Paris pourrait mettre fin à l'imposition différenciée des dividendes d'un groupe fiscal intégré

Dans un arrêt rendu mercredi 3 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que la réglementation française désavantage les sociétés mères qui détiennent des filiales établies dans d’autres États membres, ce qui est de nature à rendre moins attrayant l’exercice par ces sociétés de leur liberté d’établissement, en les dissuadant de créer des filiales dans d’autres États membres. Cette différence de traitement introduite par la réglementation française n’est pas compatible avec la liberté d’établissement, précise la CJUE. En cause, l’imposition différenciée des dividendes touchés par les sociétés mères d’un groupe fiscal intégré en fonction du lieu d’établissement des filiales est contraire au droit de l’Union. Une telle différence de traitement porte atteinte de manière injustifiée à la liberté d’établissement. Selon le droit français, les dividendes touchés par une société mère au titre des participations qu’elle détient dans d’autres sociétés peuvent être retranchés de son bénéfice net total et sont ainsi exonérés de l’impôt, sous réserve d’une quote-part de 5 % correspondant aux frais et charges qui se rapportent aux participations.
03/09/2015

Nouvelle mise à jour par l'AMF des sites internet interdits

L’Autorité des marchés financiers a mis à jour mercredi 2 septembre la liste des sites internet non autorisés proposant du trading d’options binaires. La nouvelle liste annule et remplace celle publiée le 13 mai 2015.La liste des sites en question figure ci-joint :http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2015.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F2adeb92d-1023-4172-af00-7c0af9915233
03/09/2015

L'adoption de la BRRD par la France est négative pour les investisseurs dans les banques

L’adoption par la France de la Directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) est négative pour les investisseurs dans les banques françaises car, dès le 1er janvier 2016, elle permettra aux autorités nationales ou européennes d’imposer un «bail-in» sur les créanciers seniors des banques francaises, estime l’agence d'évaluation financière Moody’s dans une étude publiée le 31 août («France Adopts European Bank Recovery and Resolution Directive, a Credit Negative»). L'étude relève les divergences d’application de cette directive entre l’Allemagne qui propose une mise en œuvre différente de celle de la directive alors que les autorités françaises, tout en reconnaissant les mérites de la proposition allemande, n’ont pas suivi cette voie et semblent vouloir amender la directive plutôt que de s’en écarter.
03/09/2015

L'OICV publie son rapport de synthèse sur la réglementation des fonds monétaires

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 2 septembre son rapport de synthèse sur la réglementation des fonds monétaires («Peer Review of Regulation of Money Market Funds»), qui fait un point d'étape sur la mise en œuvre des réglementations relatives aux fonds monétaires dans 31 juridictions. L’OICV s’est concentré sur huit domaines de réformes : définition des fonds monétaires et véhicules présentant des caractéristiques et des objectifs d’investissement similaires, périmètre des catégories d’actifs éligibles et risques liés, méthodes de valorisation, gestion de la liquidité, risques et problèmes pouvant affecter la stabilité des fonds monétaires offrant une NAV constante, utilisation des notations, informations et pratiques de fonds sur les transactions de prise en pension. Seuls les Etats-Unis ont mis en place des mesures d’application pour l’ensemble de ces domaines. La Chine et les Etats membres de l’Union européenne n’ont pas encore «complètement arrêté leur dispositif sur tous ces points». L’OICV souligne que près de 90% des actifs gérés dans les fonds monétaires se trouvent aux Etats-Unis, en France, au Luxembourg, en Irlande et en Chine.
02/09/2015

Man Group impliqué dans les enquêtes sur les turbulences boursières en Chine

Li Yifei, la présidente de la filiale chinoise du hedge fund britannique Man Group, a été interrogée par les autorités chinoises dans le cadre des enquêtes sur les turbulences de marchés boursiers locaux, rapporte le quotidien Les Echos. A ce stade, la dirigeante n’a pas été inculpée du moindre délit. En revanche, le titre Man Group perdait près de 7 % en fin de journée hier en Bourse. Le mois précédent, c’est une filiale du « hedge fund » Citadel qui était dans le collimateur des autorités chinoises, ces dernières ayant suspendu un de ses comptes.
02/09/2015

La fraude fiscale atteindrait à 13 milliards d'euros chez UBS

Des documents obtenus via l’Allemagne ont permis aux juges en charge du dossier UBS de confirmer les montants estimés lors de précédentes investigations des avoirs dissimulés au fisc, rapporte le quotidien Les Echos. Ils avoisineraient les 13 milliards d’euros. La banque suisse, qui est soupçonnée d’avoir mis en place un système de démarchage en France afin de favoriser l'évasion fiscale de clients fortunés, réfute ces accusations. UBS considère en effet que son implication dans des opérations de fraude fiscale n’est pas démontrée.
02/09/2015

Berlin, Paris et Londres souhaitent revoir la réforme de la directive MIF

Le projet de réforme de la directive européenne sur les marchés financiers (MiFID) doit être revu pour éviter des «conséquences involontaires» dommageables pour les investisseurs et les marchés obligataires, ont affirmé le 1er septembre l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni dans une lettre adressée à la Commission européenne dont l’agence Reuters a eu connaissance. L’exécutif communautaire a entrepris la refonte de cette directive pour prendre en compte les leçons de la crise financière et l'évolution technologique du secteur des services financiers. L’autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, a proposé de nouvelles règles pour renforcer le texte mais ses propositions suscitent la défiance des trois principaux pays de l’Union. L’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne déclarent, dans une lettre à la Commission, que les propositions de l’Esma «ne reflètent pas l’accord» conclu entre les Etats membres et le Parlement européen. Elles ajoutent que les propositions actuelles auraient pour effet d’interdire de fait certaines activités de recherche et de conseil en investissement et que les nouvelles exigences de transparence envisagées pour les marchés obligataires auraient des «conséquences défavorables importantes» pour les marchés.
02/09/2015

Le dépassement du taux d'usure menace le financement participatif aux Etats-Unis

La cour d’appel de Manhattan a refusé le 12 août dernier de réexaminer sa décision de justice du mois de mai, qui interdit à ces sites internet de pratiquer des taux d’intérêt supérieurs à l’usure à New York, dans le Connecticut et dans le Vermont, rapporte L’Agefi. En conséquence de quoi les acteurs du peer-to-peer lending recourent par exemple à WebBank, un établissement basé dans l’Utah où les taux d’usure n’existent pas. Cela leur permet de contourner les limites de la Fed qui leur accorde des licences régionales, et non pas nationales. Cela étant, la décision des juges de Manhattan pourrait aussi avoir des conséquences lourdes pour les investisseurs qui rachètent les créances originées par les sites de crowdlending. Il s’agit à l’origine de petits épargnants et, de plus en plus, de sociétés de gestion qui acquièrent des créances pour leurs fonds de prêts. «En cas d’interprétation large, les taux d’intérêt de certains prêts (.) pourraient être réduits et certains prêts annulés», estimaient en juin deux analystes de Moody’s.
01/09/2015

CalPERS et CalSTRS favorables au maintien des fonctions séparées de chairman et CEO chez BofA

Deux grands fonds de pension américains, Calpers et Calstrs militent pour que Bank of America maintienne des fonctions séparées de chairman et de CEO, rapporte le Wall Street Journal. Les deux fonds de pension californiens tentent ainsi de s’opposer à une modification de la législation qui permettrait à Brian Moynihan de cumuler les deux fonctions. Ils ont adressé une lettre à la banque en ce sens.

août 2015

31/08/2015

Le régulateur chinois durcit la réglementation sur les futures sur indices

Le China Financial Futures Exchange (CFFEX), l’opérateur des marchés dérivés chinois, va prendre de nouvelles mesures pour enrayer la spéculation excessive sur les futures sur indices boursiers, selon l’agence Reuters qui rapporte des déclarations du régulateur des marchés financiers chinois. La commission boursière chinoise (China Securities Regulatory Commission, CSRC) a indiqué qu'à compter du 31 août les appels de marge sur les contrats de futures ne correspondant pas à des opérations de couverture seraient de 30% de la valeur des contrats contre 20% actuellement. La CSRC a dit avoir par ailleurs transmis à la police 22 dossiers pour des comportements de marché délictueux dont des activités de manipulation de marché et de délits d’initiés.
31/08/2015

Trois banques se battent pour gérer les actifs des retraités américains

Royal Bank of Scotland, Deutsche Bank et UBS se battent pour conserver leur droit à gérer l’argent des retraités américains, après que les régulateurs les aient menacés de le leur retirer pour les punir d’avoir plaidé coupable de manipulation de marchés en début d’année, rapporte le Financial Times. Le Département américain du travail a annoncé aux trois banques européennes qu’il avait « décidé provisoirement de ne pas proposer » les exemptions demandées par les établissements pour continuer à gérer les comptes retraite. Perdre ce statut serait un revers pour la réputation de ces institutions. Mais ces dernières indiquent que cela aurait un impact financier limité, les retraités américains représentant une petite proportion des actifs qu’ils gèrent.
31/08/2015

L'américain AQR épinglé aux Pays-Bas

L’Autorité des marchés néerlandaise, l’AFM, a infligé une amende de 500.000 euros à la société de gestion alternative américaine AQR Capital Management pour n’avoir pas déclaré des positions à découvert, notamment sur Imtech, pendant la période courant de septembre 2013 à octobre 2014, rapporte le site spécialisé Fondsnieuws.

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