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Réglementation

septembre 2015

24/09/2015

La rémunération totale moyenne des présidents exécutifs du CAC 40 repasse la barre des 4 millions d'euros

Après deux années de recul, la rémunération totale moyenne des présidents exécutifs du CAC 40 repasse la barre des 4 millions d’euros pour atteindre 4,21 millions d’euros en 2014, soit une hausse de 6%, indique Proxinvest dans son dix-septième rapport sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Les présidents exécutifs des sociétés du SBF 80 voient au contraire leur rémunération moyenne baisser de 3% et redescendre à presque 2,36 millions d’euros après deux années consécutives de hausse. La structure de rémunération des dirigeants reste court-termiste aux yeux de Proxinvest : 40% des présidents exécutifs n’ont pas de rémunération à long terme. En effet, la structure type de rémunération fait toujours la part belle aux rémunérations de court terme, peu risquées : la moyenne des rémunérations fixes (1 042 000 euros) et des rémunérations variables annuelles (1 308 000 euros) restent à des niveaux élevés mais stables dans le CAC 40. La hausse de 6% s’explique principalement par certaines rémunérations exceptionnelles de départ significatives et par le boom des actions gratuites de performance, celles-ci pesant désormais 29,1% de la rémunération d’un président exécutif du CAC 40 et ayant totalement supplanté les stock-options qui ne pèsent plus que 4,1% de leur rémunération. «La Loi Macron favorisant la mise en place de plans d’actions gratuites, il conviendra que le caractère exigeant des conditions de performance sous-jacentes soit mieux démontré par les sociétés dans le futur», estime Proxinvest. Le rapport analyse en détail les différentes composantes de rémunération des 120 présidents exécutifs du SBF 120 et classe Carlos Ghosn, PDG de Renault-Nissan, en tête du classement pour 2014 avec 15,2 millions d’euros (+56%), une augmentation qui apparaît très maladroite dans le contexte des efforts demandés aux salariés à travers l’accord de compétitivité. Carlos Ghosn bénéficie d’une double rémunération puisqu’il préside Renault et Nissan (dont Renault détient 43%). Pour la première fois, Carlos Ghosn aura passé la barre du milliard de yens chez Nissan, soit l’équivalent de 8 millions d’euros, sans que les actionnaires ne soient informés de la nature précise de cette rémunération qui apparaît en totale déconnection avec la culture japonaise (Ex : Akio Toyoda (Toyota) 2,7 millions d’euros, Takanobu Ito (Honda) 1,16 million d’euros). Chez Renault, il se sera vu bénéficier d’une rémunération fixe de 1 230 000 d’euros, supérieure à la moyenne du CAC 40, d’un variable annuel de 1,8 million d’euros partiellement différé en actions et d’une attribution massive d’actions gratuites de performance valorisées 4,1millions d’euros dont le caractère exigeant est non vérifiable à ce stade au regard d’une prétendue confidentialité (« Pour des raisons de confidentialité, Renault ne communique pas l’objectif chiffré pour chacun des critères »). La rémunération de Carlos Ghosn, contestée par Proxinvest et l’Etat français, n’aura été approuvée qu’à 58% des voix de l’assemblée générale et aurait probablement dû être rejetée si l’immense majorité des grands investisseurs étrangers n’avait pas voté favorablement cette résolution selon Proxy Insight (notamment Alliance Bernstein, APG, Blackrock, Calpers, Calstrs, Capital, Deutsche Asset Management, Fidelity, Henderson, Legal & General, MN, Norges Bank, Ontario Teachers, TIAA-CREF, Vanguard). Proxinvest se propose donc d’interroger ces actionnaires afin de savoir si ceux-ci n’ont pas été abusés par l’absence de mention de la rémunération significative versée par Nissan au sein du tableau de synthèse de la brochure de convocation à l’assemblée générale. La seconde place du classement Proxinvest revient à Christopher Viehbacher, l’ancien directeur général de Sanofi avec 12,5 millions d’euros de rémunération totale dont 4 266 390 d’euros en indemnisation de son départ. Alors que les conditions d’octroi de son indemnité de départ, préalablement approuvées par l’assemblée générale, n’étaient pas remplies, les administrateurs lui octroyèrent tout de même début 2015 une nouvelle indemnité transactionnelle de départ de 2 961 000 d’euros et un engagement de non concurrence jusqu’au 30 juin 2015 de 246 750 euros par mois, soit un montant estimé à 1 305 390 euros. Bernard Charlès prend la troisième marche du podium avec 11,1 millions d’euros. L’excellent dirigeant de Dassault Systèmes est un habitué de notre classement en raison de la politique d’attributions massives d’actions en vigueur dans le groupe. Bernard Charlès a ainsi perçu une rémunération en actions gratuites d’un montant de 8 718 000 d’euros selon Proxinvest (5 620 500 d’euros selon la société), dont les conditions de performance ne sont toujours pas jugées suffisamment exigeantes.
24/09/2015

Le gouvernement lance un label "Transition énergétique et climat"

Le gouvernement a annoncé la création d’un label «Transition énergétique et climat» dont les textes réglementaires sont en consultation sur le site du ministère de l'écologie. Ce nouvel label à l’initiative du Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, et inspiré d’un projet de l’AFIC, va permettre d’identifier les fonds d’investissement qui financent l’économie verte, d’inciter à la création de nouveaux fonds verts, et de faciliter le reporting des entreprises sur la part verte de leurs activités. Il permettra de définir un cadre homogène aux fonds d’investissement bénéficiaires du label qui devront respecter des critères identiques sur leur contribution directe ou indirecte au financement de la transition énergétique et écologique, et qui devront apporter de la transparence sur leur impact environnemental. Sophie Paturle, Ppésidente du Club Cleantech de l’AFIC et Blaise Duault, nouveau président de la Commission ESG de l’AFIC, se félicitent de cette avancée qui « traduit la reconnaissance du rôle important et moteur que joue le capital-investissement dans le financement d’une économie verte et durable. Le label « Transition énergétique et climat » permettra de flécher l’épargne vers les fonds «verts» qui soutiennent la transition énergétique et écologique. Il a vocation à mettre en lumière les fonds d’investissement existants, et à susciter la création de tels fonds sur toute la chaine de financement du capital-innovation à l’infrastructure. » La création du label « Transition énergétique et climat » est l’aboutissement des travaux de concertation lancés à l’issue de la conférence bancaire et financière de juin 2014, en complément du label ISR (Investissement Socialement Responsable). La mise en consultation des textes réglementaires et du référentiel du label par le ministère de l’Ecologie, jusqu’au 7 octobre 2015, devrait aboutir à la sélection des auditeurs/labellisateurs en novembre, en vue d’une labellisation des premiers fonds lors de la COP21.
24/09/2015

Proxinvest milite pour l'introduction du ratio d'équité en France

Après avoir défendu la rémunération maximale socialement acceptable, Proxinvest estime qu’il conviendrait désormais d’importer en droit français l’idée du ratio d'équité ou «CEO Pay Ratio» qui permet de comparer l’évolution de la rémunération des dirigeants relativement à celle des salariés du groupe et créerait un angle d’analyse complémentaire protecteur de la nécessaire cohésion sociale. Les grands dirigeants d’entreprises ne semblent pas très favorables à cet indice mais le projet de directive sur les droits des actionnaires introduit ce ratio et un groupe de travail du FIR travaille sur le sujet, a indiqué Proxinvest à l’occasion de la présentation de son rapport annuel sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. L’idée d’une rémunération maximale socialement acceptable, fixée à 240 SMIC, lancée il y a dix ans par Proxinvest, a en tout cas fait son chemin. Elle avait pour ambition d’encourager investisseurs, administrateurs et dirigeants à s’intéresser non pas uniquement à la transparence et au lien avec la performance mais aussi aux montants attribués et à fixer des limites. Alors que 31 présidents exécutifs du SBF 120 excédaient cette limite de 240 SMIC il y a dix ans, ils sont désormais seize et le plafond Proxinvest semble plutôt avoir eu un effet déflationniste. Selon le rapport de Proxinvest, la seconde saison de « Say On Pay » n’a vu, comme la première, aucune rémunération rejetée par les assemblées générales, mais a vu une contestation accrue des actionnaires (taux d’approbation de 87,87% en 2015 contre 91,69% en 2014 sur le SBF 120) qui sanctionnent désormais régulièrement une information ou des pratiques défaillantes. Le vote a permis de mettre les rémunérations au cœur des assemblées et un début d’amélioration de la transparence est observé. Dans 29,2% des cas, les sociétés ont satisfait aux recommandations de Proxinvest qui se réjouit de voir son taux d’opposition diminuer et de plus en plus de sociétés adopter de bonnes pratiques. Au-delà de cette poignée de bons élèves, les progrès attendus sont nombreux pour s’assurer de politiques de rémunération raisonnables, transparentes et alignées sur la performance de long terme. Il conviendra également que les administrateurs, notamment les membres des comités de rémunération, acceptent de dialoguer avec leurs actionnaires sur ces thématiques. Fait marquant de l’année 2015, les polémiques liées aux conditions de départ de Michel Combes chez Alcatel-Lucent, Christopher Viehbacher chez Sanofi, Patrick Kron chez Alstom ou encore la prime de bienvenue pour Olivier Brandicourt (Sanofi) auront parfois obligé Proxinvest à questionner l’AMF, signes de l’insuffisance des dispositifs de contrôles actuels. «Ces polémiques ont souligné le détournement de l’esprit de la loi TEPA, de la procédure des conventions règlementées, et les limites des votes consultatifs à postériori. Face à ces dérives, le pouvoir de contrôle des actionnaires doit être renforcé, et un vote ex-ante sur la politique de rémunération, a minima triennal et contraignant, tel qu’il existe en Grande-Bretagne, apparaît comme une prochaine réforme législative nécessaire», estime Proxinvest.
24/09/2015

Mise en garde de l'AMF contre Global Metal Broker

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public au sujet des offres d’investissement de la société Global Metal Broker sur le territoire français. La société Global Metal Broker propose aux investisseurs français, via le site http://www.globalmetal.fr, d’investir dans les terres rares et métaux précieux, en affirmant qu’il s’agit d’un investissement à forte rentabilité. En raison de l’incertitude quant à la nature de l’activité exercée par Global Metal Broker mais également du caractère déséquilibré des communications et de l’absence de mention des risques, l’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de cette société, et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.
23/09/2015

Le régulateur britannique nomme une directrice des opérations

La Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique des marchés financiers, a annoncé, ce 22 septembre, la nomination de Georgina Philippou en qualité de directrice des opérations («chief operating officer») et membre de son comité exécutif. L’intéressée, qui prendra ses nouvelles fonctions en novembre, occupait jusque-là le poste de «Director of Enforcement and Market Oversight» au sein de la FCA, poste désormais assumé par Mark Steward. Elle remplace David Godfrey qui va devenir directeur des finances et des opérations («director of finance and operations»).Par ailleurs, la FCA a promu Linda Woodall au poste de directrice de l’assurance vie et du conseil financier («director of life insurance and financial advice»). Elle officiait jusque-là en qualité de directrice de la supervision du marché «retail».
23/09/2015

La BCGE limite les coûts du programme US de régularisation fiscale

Le coût de la participation de la Banque cantonale de Genève (BCGE) au programme américain de régularisation fiscale s’est élevé entre 5 et 10 millions de francs, dans le bas de la fourchette, selon le directeur financier (CFO) Eric Bourgeaux, rapporte L’Agefi suisse. La BCGE a annoncé en février son retrait du programme américain, estimant que sa participation n’était pas justifiée. Cela ne remet pas en cause les sommes engagées. «Cet argent n’est pas perdu car il nous a permis de faire une revue extrêmement détaillée de la situation de nos clients, de la documentation en particulier. Nous sommes désormais certains d’avoir une situation très saine par rapport à ces problématiques de fiscalité», a indiqué à AWP le CFO, en marge d’un «roadshow» de la banque à Zurich.Par ailleurs, la marche des affaires au troisième trimestre s’inscrit dans la continuité par rapport aux six premiers mois de l’année. Pour l’année 2015, l’établissement s’attend toujours à un résultat comparable à celui de l’exercice précédent. «Les mois qui ont suivi le premier semestre 2015 sont dans la même veine», commente Eric Bourgeaux qui soulève toutefois encore des «points d’interrogation» pour l’ensemble du secteur. L’environnement des taux négatifs en Suisse et la faiblesse de la croissance économique en Europe constituent des facteurs d’incertitude.
23/09/2015

La Chine sanctionne un gérant star pour manipulation de cours

Le régulateur boursier chinois a infligé une amende de 3 millions de dollars à Ye Fei, un gérant star chinois, rapporte The Wall Street Journal. L’intéressé, qui gère le fonds Yi Tian Ya Li, fait partie des quatre individus et un établissement punis pour ce que la China’s Securities and Regulatory Commission qualifie de manipulation de cours. Le gouvernement a sévi en matière de violations du droit boursier suite à l’effondrement du marché des actions chinoises en juin, enquêtant sur des gérants, courtiers et même des journalistes. Le régulateur et la police ont ciblé ceux qui ont profité du déclin du marché. La commission indique que Ye Fei faisait l’objet d’une enquête pour avoir utilisé des fonds pour doper cinq valeurs entre le 13 mai et le 30 juin, souvent à la fin des séances boursières, et les vendre le jour suivant, ce qui lui a rapporté environ 1 million de dollars. Ses gains mal acquis lui seront confisqués et l’amende a été fixée à trois fois ce montant.
23/09/2015

Le FSB s'inquiète de l'endettement croissant des entreprises

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié mardi 22 septembre le rapport qu’il avait réalisé sur l’endettement croissant des entreprises non financières, rapporte L’Agefi. Les chiffres sont éloquents. Le poids de la dette corporate non financière rapporté au PIB s’est alourdi en quinze années, notamment chez les émergents, où il est passé en moyenne de 38% à 90% entre 1999 et 2014. Il dépasse ainsi le ratio constaté dans les pays développés, qui s’est écarté de 10 points seulement, à 87%. Le FSB constate par ailleurs que le levier augmente. Les émetteurs de catégorie spéculative ont multiplié par sept leurs emprunts obligataires entre 2000 et 2013, les clauses protégeant les prêteurs (covenants) se relâchent, et le financement en devises étrangères expose les emprunteurs à un risque de change.
23/09/2015

La SEC vote en faveur d’une meilleure maîtrise de la liquidité des fonds

La Securities and Exchange Commission a voté à l’unanimité (5-0) en faveur de règles qui obligeraient les fonds et ETF à mieux gérer la manière dont ils feraient face à des périodes importantes de rachats, rapporte The Wall Street Journal. Il s’agit de la deuxième initiative d’une série de cinq visant à répondre aux inquiétudes selon lesquelles la surveillance de sociétés comme BlackRock ou Fidelity n’est pas en phase avec les risques éventuels que leurs fonds peuvent poser au secteur financier.
23/09/2015

L'AFG salue les avancées de la loi Macron

Les troisièmes Rencontres parlementaires pour l’Epargne salariale, qui se tenaient le 22 septembre à Paris, ont fait salle comble autour d’une problématique plus que jamais d’actualité : l'épargne salariale revisitée par la loi Macron. Une loi que certains participants n’ont pas manqué de critiquer mais qui a été aussi salué par une bonne partie des intervenants. «Nous nous félicitons des avancées très positives de la loi Macron qui renforce l'épargne salariale en réaffirmant sa vocation de long terme», a notamment déclaré Pierre Schereck, président de la commission épargne salariale et épargne retraite au sein de l’Association française de la gestion financière (AFG). Pierre Schereck a notamment insisté sur les vertus de la gestion pilotée appliquée au Perco, une gestion pilotée qui devient une option par défaut en lieu et place du monétaire dans un contexte où les Perco sont encore investis à 40% dans les fonds monétaires. «Les taux dits sans risques sont très bas et sont très probablement appelés à le rester encore pour longtemps», a rappelé Pierre Schereck. La gestion pilotée signifie un coup de pouce pour l’investissement en actions mais aussi une sécurisation des plus-values et une désensibilisation au risque actions. Un décret devrait prochainement préciser les modalités de cette grille de désensibilisation. Le problème lié à cette évolution est celui de l’information et de la compréhension de la problématique du couple rendement/risque. «Il y a là un enjeu d’information pour les opérateurs du Perco», a souligné Pierre Schereck. D’autres intervenants, notamment des responsables d’entreprises, ont d’ailleurs insisté sur la nécessité d’un travail pédagogique approfondi et suivi pour décortiquer auprès des salariés les complexités de l'épargne salariale dans son ensemble que la loi Macron ne contribue pas spécialement à dissiper. Mais l’appréciation générale reste malgré tout positive. «La loi Macron va plutôt dans le bon sens en matière de fiscalité et le Perco, qui est une solution à la baisse du taux de remplacement, ne va toutefois pas assez loin», a ainsi estimé Charles de Courson, député de la Marne. Il reste que les solutions d'épargne salariale développées en France sont manifestement très compétitives en comparaison internationale. «Le système français est le plus favorable», a même lancé Francis Lemor, président du groupe Stef. «C’est un outil managérial qui contribue à la cohésion interne et qui favorise la croissance externe», a-t-il ajouté.
22/09/2015

La SEC cible le risque dans la gestion d’actifs

La Securities and Exchange Commission (SEC) doit voter mardi sur des propositions de réforme visant à réduire les risques dans le secteur de la gestion d’actifs, rapporte le Wall Street Journal. Ces règles prévoient que les fonds et les ETF maîtrisent mieux la manière dont ils comptent gérer les périodes de fortes demandes de remboursements. Cela va obliger les fonds à se saisir formellement de la manière dont ils gèrent leur liquidité (leur capacité à vendre ou acheter des actifs). Cette mesure est la deuxième d’une série de cinq initiatives mises au point par la SEC pour faire face aux inquiétudes selon lesquelles la surveillance de sociétés comme BlackRock ou Fidelity n’est pas en phase avec les risques potentiels que leurs fonds pourraient poser au système financier. Après le vote, la SEC devra organiser une consultation publique et votera une seconde fois avant que les règles puissent entrer en vigueur.
22/09/2015

Hervé Falciani sera jugé en octobre en Suisse

Hervé Falciani, l’ancien informaticien de HSBC à l’origine de la diffusion d’informations sur les clients de la filiale helvétique de la banque, sera jugé en Suisse à partir du 12 octobre, selon des informations de Reuters obtenues de source proche du dossier et publiées le 21 septembre. Le procès pour soustraction de données, espionnage économique, violation du secret commercial et violation du secret bancaire doit durer sept jours, précise L’Agefi.
22/09/2015

UBS sous la menace d'une vague de plaintes à Porto Rico

UBS est sous la menace d’une vague de plaintes. Selon la Schweiz am Sonntag, de nombreux clients de la grande banque à Porto Rico se sont unis et accusent la banque de les avoir trompés dans la présentation d’emprunts communaux, rapporte L’Agefi suisse. Le fait qu’UBS s’attendent à des ennuis était déjà visible dans les chiffres du deuxième trimestre, affirme le journal dominical: à l’époque, la banque a annoncé 64 millions de francs de provisions rien que pour l’unité Gestion de fortune Amériques. Au total, les insulaires lésés réclament plus d’un milliard de dollars. Les titres vendus à l’époque par le numéro un bancaire suisse aux habitants de Porto Rico avaient été taillés sur mesure pour eux, selon le journal.
21/09/2015

OPCVM360 présente la notation de fonds Feri pour la première fois en France

Pour la première fois en France, OPCVM360, site de référence sur l’univers des fonds communs (OPC), des gérants et des sociétés de gestion affiche la notation FERI sur plus de 17.000 fonds. FERI est l’une des plus importantes agences de notation sur les fonds en Europe. Leader en Allemagne, en Suisse et en Autriche, elle arrive enfin en France. FERI est parmi les premières agences de notation européennes à avoir été homologuée par l´Esma, l’autorité indépendante du marché financier de l’Union européenne.FERI évalue, du point de vue de l’investisseur, la qualité d’un fonds par rapport à un groupe de références de la même classe d´actifs (par exemple «Actions Europe petites capitalisations»). La notation comprend cinq catégories allant de A à E, A indiquant une très bonne gestion du fonds, E une gestion du fonds faible.En la couplant aux notations déjà existantes Alphability et Cros Investing, OPCVM360 présente une nouvelle alternative aux investisseurs en leur permettant de sélectionner leurs fonds suivant trois notations réalisées de manière indépendante.
18/09/2015

L'OICV publie des recommandations sur les réglementations transfrontières

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 17 septembre son rapport de synthèse sur les réglementations transfrontières. La mise en œuvre par les régulateurs des réglementations transfrontières a mis en exergue les défis que représente le respect des régulations nationales sans contraindre pour autant l’offre transfrontière de services ou produits financiers. Le document de synthèse publié par l’OICV souligne que la réglementation transfrontière évolue vers davantage de solutions bilatérales voire multilatérales par le biais de différentes formes de reconnaissance mutuelle afin de mettre fin aux disparités voire vides réglementaires. Les accords multilatéraux devraient continuer à se développer parallèlement à la croissance des marchés, avec notamment le recours plus fréquent aux protocoles d’accord ou MoU. Le rapport propose en outre une série de dispositions concrètes qui pourraient être mises en œuvre pour favoriser les réglementations transfrontières et les intégrer de façon plus efficace dans les travaux de l’organisation internationale. L’OICV envisage notamment de prendre en compte les implications spécifiques de ses décisions pour la réglementation transfrontière.
18/09/2015

Les émetteurs d'obligations sécurisées s'accordent sur un modèle harmonisé de transparence

La Covered Bond Label Foundation (CBLF), l’organisme chargé de la promotion des obligations sécurisées, et l’association européenne des émetteurs de covered bonds (ECBC) ont annoncé le 17 septembre la mise en place d’un cadre harmonisé de transparence (HTT ou Harmonised Transparency Template) qui sera en vigueur dans toutes les juridictions qui ont obtenu le label. Cette décision répond à l’initiative de l’Union des marchés de capitaux de la Commission européenne qui milite pour un degré accru d’harmonisation dans le secteur des covered bonds, ainsi qu’aux recommandations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur l’encadrement des obligations sécurisées. Le nouveau dispositif fera l’objet d’une phase de transition d’un an qui commencera le 1er janvier 2016.
16/09/2015

Les grandes banques continuent d'améliorer leur solidité financière

Les grandes banques actives à l’international continuent d’améliorer leurs ratios de fonds propres, qui doivent leur permettre de tenir le choc en cas de crise, bien que toutes répondent désormais aux exigences minimales, selon le dernier rapport du comité de Bâle publié le 15 septembre. Ce comité, qui est chargé de définir les règles applicables aux banques dans le cadre de la réforme du secteur dite Bâle III, se livre régulièrement à un examen des réserves de capitaux des banques pour évaluer leurs progrès avant leur mise en oeuvre complète.Au 31 décembre 2014, le ratio de fonds propres de catégorie 1 des 100 grands établissements passés au crible se situait en moyenne à 11,1%, a indiqué le comité de Bâle dans un communiqué, contre 10,8% six mois plus tôt. Comme en mars dernier, toutes les grandes banques retenues atteignent désormais le seuil minimal fixé de 7%, auquel s’ajoute un coussin de liquidités supplémentaires pour les établissements considérés comme trop gros pour faire faillite, tandis que les sommes qui devaient encore être réunies pour atteindre la fraction haute du ratio catégorie 1 s’est encore réduite.Sur le semestre à fin décembre 2014, elles ne devaient plus lever que 6,5 milliards d’euros, contre 18,6 milliards six mois plus tôt. Pour les fonds propres complémentaires, dits Tier 2, les montants à réunir s'élevent quant à eux à 40,6 milliards d’euros, contre 78,6 milliards auparavant. Pour mettre ces montants en perspective, le Comité de Bâle a souligné que la somme des bénéfices après impôts mais avant distribution aux actionnaires s'élevait à 228,1 milliards d’euros au sein du panel de banques étudiées.
16/09/2015

Les gestionnaires britanniques demandent un report du règlement Mifir

L’association britannique des professionnels de la gestion d’actifs, l’Investment Association, appelle de ses vœux un report de la mise en œuvre du règlement Marché d’instruments financiers (Mifir). Les règles de trading envisagées vont compliquer les transactions d’achat et de vente sur les obligations. Les mesures proposées pourraient créer des tensions supplémentaires sur un marché déjà très tendu confronté à des problèmes récurrents de liquidité, ce qui pourrait entraîner une hausse des coûts de transaction et des coûts d’emprunt pour les souverains et les entreprises, avertit l’association professionnelle dans un communiqué. L’association propose que soit organisée une consultation publique d’au moins 30 jours sur les propositions existantes. «Nous recommandons également que les autorités de l’Union européenne, tirant les leçons de la mise en œuvre de la réglementation Emir, donnent suffisamment de temps pour le développement d’infrastructures de marché», ajoute l’association. Autrement dit, les professionnels de la gestion souhaiteraient que l’application du règlement Mifir soit repoussée d’un an à janvier 2018. En l'état actuel, les propositions définitives devraient être précisées dans la dernière mouture du règlement, dont la publication est imminente et qui prévoit l’introduction d’un certain nombre de règles à compter de janvier 2017. Les investisseurs devront notamment informer à l’avance le reste du marché sur le programme de leurs transactions. Les standards techniques réglementaires, les RTS, couvrant les règles de transparence dans le cadre du régime Mifir, devraient être finalisées le mois prochain par les Etats membres, en coordination avec l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma).
16/09/2015

L'option Villeroy de Galhau pour la Banque de France dérange

Selon L’Agefi, la nomination de l’ancien directeur général délégué de BNP Paribas à la tête de la Banque de France suscite la polémique. Une pétition de quelque 150 économistes et universitaires, était publiée mardi par Le Monde, fait unique dans l’histoire de l’institution. Ils y estiment que son expérience chez BNP Paribas lui confère «une excellente expertise du secteur bancaire au moins autant qu’elle l’expose à un grave problème de conflit d’intérêts et met à mal son indépendance».«Il est totalement illusoire d’affirmer qu’on peut avoir servi l’industrie bancaire puis, quelques mois plus tard, en assurer le contrôle avec impartialité et en toute indépendance», ajoutent les signataires, qui demandent aux parlementaires de rejeter cette nomination.
16/09/2015

Le BVI veut protéger les stratégies d'investissement des gestionnaires d'actifs

Dans une récente prise de position publiée par le BVI sur la réforme des droits des actionnaires, l’association allemande des sociétés de gestion veut s’assurer que les informations demandées aux gestionnaires d’actifs dans leurs publications aux investisseurs ne mettent pas en danger le modèle économique de ses membres. Le régulateur demande dans sa réponse (http://www.bvi.de/fileadmin/user_upload/Regulierung/Positionen/Aktionaersrechterichtlinie/2015_08_31_BVI-position_SRD_II.pdf) que les stratégies d’investissement élaborées par les investisseurs institutionnels et leurs sociétés de gestion partenaires bénéficient d’une confidentialité suffisamment protégée. «La stratégie d’investissement est un élément central du service rendu par la société de gestion à son client», souligne le BVI. «Ni les asset managers ni les institutionnels devraient se voir obligés de publier des informations qui peuvent divulguer leurs stratégies d’investissement et qui constitueraient une source d’information sur les liens entre gestionnaires et investisseurs institutionnels», ajoute le BVI.

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