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Réglementation

août 2015

25/08/2015

Les régulateurs suisse et de Jersey vont coopérer et échanger des renseignements

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a annoncé lundi 24 août avoir conclu une convention de coopération et d'échange de renseignements avec la commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Services Commission, JFSC). Cet accord constitue l’une des conditions préalables à l’agrément de succursales suisses de gestionnaires étrangers de placements collectifs. Il vise également à assurer une coopération efficace entre les autorités de surveillance ainsi qu’une surveillance effective de l’établissement ou de la succursale dans le pays considéré. «L’échange d’informations qui en découle permet aux autorités de surveillance d’obtenir toutes les données nécessaires à l’agrément des établissements ou succursales concernés ainsi qu’à l’exercice d’une surveillance conforme à la législation et à la réglementation en vigueur», note la Finma.
25/08/2015

Le hedge fund Third Point règle un différend avec la justice

Les hedge funds activistes devront désormais lever des obstacles supplémentaires dans leurs tentatives de se débarrasser des dirigeants et administrateurs d’une société après une décision contre la société de gestion Third Point, rapporte le Financial Times. Daniel Loeb, le propriétaire de Third Point et l’un des activistes les plus prolifiques aux Etats-Unis, a accepté lundi de régler des accusations selon lesquelles son fonds a violé des règles sur la concurrence lors de l’acquisition d’actions Yahoo en 2011. La Federal Trade Commission et le Département de la justice estiment que Third Point aurait dû informer les régulateurs qu’il était en train de bâtir une participation dans le groupe, alors qu’il tentait d’imposer des changements à la tête du groupe technologique.
24/08/2015

Chine: les bénéficiaires de l’accord de reconnaissance mutuelle des fonds dévoilés

Le régulateur chinois (China Securities Regulatory Commission ou CSRC) a dévoilé les noms des premières sociétés de gestion et des premiers fonds et acteurs de la distribution qui bénéficieront de l’accord de reconnaissance mutuelle des fonds (MRF), rapporte AsianInvestor. Les candidatures de sept sociétés basées à Hong Kong, comprenant neuf fonds, ont été acceptées. Ces sociétés seront les premières à vendre leurs fonds en Chine lorsque le feu vert final sera donné, probablement en fin d’année. La candidature d’Amundi pour son fonds dividendes asiatiques a ainsi été acceptée. JPMorgan Asset Management a obtenu le feu vert pour deux fonds (un multi-income monde et un actions Asie-Pacifique). Le régulateur a aussi accepté la candidature de Schroders pour son fonds hauts dividendes Asie.
24/08/2015

Donald Trump attaque les gérants de hedge funds

Dimanche, lors de sa campagne électorale, Donald Trump s’en est pris aux gérants de hedge funds, les qualifiant de « gratte-papier » qui ne payent pas leur part d’impôts, rapporte le Financial Times. « Ils sont énergiques. Ils sont très intelligents. Mais nombre d’entre eux sont juste des gratte-papier. Ils gagnent une fortune. Ils ne payent pas d’impôts. C’est ridicule, non ? », a déclaré sur CBS le candidat des Républicains le mieux placé pour participer aux présidentielles. Il a annoncé qu’il mettrait fin à une échappatoire qui permet aux gérants de hedge funds et de private equity de payer des impôts à un taux de plus values plus faible par rapport à l’impôt sur le revenu.
24/08/2015

Barclays menacée d'une action en nom collectif sur le Libor

Des actionnaires de Barclays qui accusent la banque britannique d’avoir dopé son cours de Bourse en manipulant le taux Libor peuvent intenter une action judiciaire en nom collectif («class action»), selon une décision d’un juge américain évoquée par l’agence Reuters.Après l’annulation en appel d’une décision initiale de mai 2013 rejetant la demande, la juge Shira Scheindlin, du district de Manhattan, a estimé que les plaintes étaient assez similaires pour justifier une action en nom collectif. Elle a néanmoins souligné que les actionnaires seraient confrontés à «d’importants obstacles» pour faire établir les dommages subis, notamment pour prouver que le cours de Barclays était remonté une fois l’affaire du Libor révélée au grand jour. Un porte-parole de Barclays s’est refusé à tout commentaire.
24/08/2015

Le BVI répond à la consultation du document d'informations clés

Dans une prise de position datée du 17 août, l’association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI) commente le document de consultation publié le 23 juin 2015 par trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA, EIOPA), dont le sujet est le contenu du document d’informations clés pour les investisseurs (DICI) prévu par le règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products), qui sera applicable à partir du 31 décembre 2016. Dans ce document (http://www.bvi.de/fileadmin/user_upload/Regulierung/Positionen/PRIPs/2015_08_17_BVI_Stellungnahme_PRIIPs_KID.pdf, 35 pages PDF), l’association allemande souhaite encourager la mise en place de standards de transparence permettant une comparaison efficace et équitable entre différents produits (assurance vie, certificats, OPCVM...). Le BVI milite pour que soient comptabilisés et déclarés comme étant des frais l’intégralité des montants facturés à l’investisseur. L’association souhaite également que le DICI intègre non seulement les coûts mais également les éventuels bénéfices liés à une opération de prêt de titre par exemple.Concernant la communication autour de la performance, le BVI propose d’autoriser au sein de la section dédiée au risque du DICI l’illustration d’un scénario historique dans lequel la présentation de la performance passée sur X années pourrait être combinée à une simulation de la performance future sur la base des données historiques.
24/08/2015

La protection "Ucits" suscite des interrogations

La «protection» liée aux droits de rachat d’une structure conforme au format Ucits qui devraient être rapidement mis en œuvre est de peu de valeur si les investissements du fonds ne peuvent être liquidés facilement ou s’ils ne peuvent l'être qu'à des prix cassés, estime le cabinet de recherche Cerulli Associates dans la dernière livraison de son périodique européen («The Cerulli Edge- Europe Edition»). Avec les préoccupations croissantes que suscite le risque d’illiquidité, la marque Ucits est confronté à une vraie menace si les sauvegardes professionnelles assurant des rachats réguliers et rapides sont mis à mal par des marchés asséchés. Une maison genevoise assurant la liquidité de hedge funds conformes au format Ucits a ainsi indiqué que le risque d’illiquidité est déjà manifeste dans les investissements de certains véhicules liquides. Comme certains des plus gros portefeuilles de hedge funds ont grandi si rapidement et qu’ils ont en outre investi dans des valeurs moyennes et des petites capitalisations, il faudra parfois jusqu'à deux ans pour déboucler certaines positions. Dans ces conditions, il sera bien difficile de liquider à des prix raisonnables pour honorer des demandes de rachat en l’espace de quelques jours. Certains gérants dans le secteur des hedge funds Ucits ne semblent pas totalement insensibles à ce risque d’illiquidité qui menace certaines stratégies. L’an dernier par exemple, il est arrivé que jusqu'à 40% des actifs de hedge funds actions directionnels onshore soient dans des portefeuilles fermés aux investisseurs. «Il peut sembler contradictoire de déployer un véhicule alternatif liquide pour ensuite limiter son accès aux investisseurs d’une manière ou d’une autre», remarque David Walker, directeur de la recherche institutionnelle en Europe chez Cerulli. «Toutefois, limiter les possibilités de souscription dans un fonds a du sens pour le gérant et ses clients si l’alpha du gérant est menacé par la taille du fonds, où si des marchés au plus bas empêchaient d’honorer en bonne et due forme des demandes de rachat», ajoute-t-il.
21/08/2015

Deka lance un ETF "vert"

L’Allemand Deka vient de lancer un ETF qui se propose de suivre une sélection d’entreprises européennes qui figurent parmi les plus performantes en termes de respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le Deka Oekom Euro Nachhaltigkeit UCITS ETF (ticker ELFB) est coté sur les Bourses de Francfort et Stuttgart et affiche une commission annuelle de 0,40%. Pour juger de la qualité de la mise en oeuvre des critères ESG, le fonds se basera sur le Solactive Eurozone Sustainability Index qui comprend trente sociétés de premier plan bien notées par oekom research.
21/08/2015

La Suisse veut mieux encadrer le négoce des produits dérivés

Le négoce des produits dérivés et des matières premières devrait être mieux encadré dès l’an prochain. Le Département des finances a mis en consultation jusqu’au 2 octobre une ordonnance d’application de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers adoptée en juin par le Parlement, rapporte L’Agefi suisse.La crise financière qui a secoué les Etats-Unis puis l’Europe a montré le besoin de régulation des marchés des dérivés négociés hors bourse: le manque de transparence peut menacer la stabilité de l’ensemble du système financier. La Suisse serre la vis pour conserver l’accès aux marchés financiers et asseoir la réputation de sa place financière. Pour renforcer la transparence, toutes les transactions devront être effectuées par l’intermédiaire d’une plate-forme de négociation. Celle-ci devra publier les prix acheteurs et vendeurs des actions et autres valeurs mobilières en temps réel ainsi que l’importance des positions de négociation exprimées à ces prix.
21/08/2015

Deux banques règlent leur différend fiscal avec les Etats-Unis

Deux banques suisses viennent de régler leur litige fiscal avec les Etats-Unis. La Banque cantonale du Tessin (Banco Stato) a été condamnée à verser une amende de 3,39 millions de dollars tandis que la Banque Zweiplus devra s’acquitter d’un montant de 1,089 million de dollars, rapporte L’Agefi suisse. Elles ne seront donc plus poursuivies par la justice américaine. La banque tessinoise détenait au cours de la période sous enquête 187 comptes de clients américains pour des fortunes gérées estimées à 137 millions de dollars. Pour Zweiplus, 44 comptes ont été recensés dont les montants gérés ont pu se monter jusqu’à 12,1 millions de dollars.
20/08/2015

Augmentation des fraudes à l’investissement à Londres

Londres assiste à une forte hausse des fraudes à l’investissement, rapporte le Financial Times. Les escrocs louent en général des bureaux situés dans des endroits prestigieux de la capitale. Cela inquiète les autorités de la ville qui redoutent que cela n’entache la réputation de Londres. Elles ont donc lancé une campagne contre les fraudeurs. Des dizaines de personnes ont été arrêtées et au moins 14 groupes criminels démantelés. Deux sociétés qui fournissent des bureaux ont aussi écopé d’une amende pour ne pas avoir procédé aux vérifications adéquates sur leurs locataires. En mai, la police s’est invitée à un salon sur les investissements alternatifs, ce qui a provoqué le départ soudain de plusieurs exposants…
20/08/2015

Les Etats-Unis pourraient ne pas poursuivre leurs fraudeurs dans les autres places financières

Un privilège peu enviable. Finalement, les Etats-Unis ne lanceront probablement pas d’offensive anti-fraude fiscale contre d’autres places financières que la Suisse, croit savoir L’Agefi suisse. Par manque de moyens et contrairement à leur intention initiale. C’est l’opinion de l’ancien responsable de la division des enquêtes criminelles du fisc américain, l’IRS. Ce qui constituerait une belle injustice pour la place financière suisse n’en paraît pas moins vraisemblable.Le programme de régularisation a été «productif mais nécessite plus de ressources que prévu», affirme Mark Matthews dans le magazine juridique américain Tax Notes Today. Pour l’ancien cadre de l’IRS, cela signifie qu’il n’y aura vraisemblablement pas de «nouvelle version du programme dans le futur». Le spécialiste ne fait pas explicitement allusion à d’autres pays que la Suisse, mais il paraît probable que c’était le sens de sa remarque – qui peut véritablement croire que les Etats-Unis veulent imposer un nouveau programme à la Suisse, une fois que l’actuel sera terminé?Il semblerait donc que les banques suisses auront le peu enviable privilège de rester les seules cibles de la colère fiscale américaine. Autrement dit, les évadés fiscaux étatsuniens qui avaient choisi d’autres destinations, même beaucoup plus exotiques et opaques, peuvent dormir tranquilles. Cette différence de traitement s’éloigne considérablement des intentions initiales de l’administration américaine...
20/08/2015

Le CPMI et l'OICV consultent sur l'identifiant de transaction unique

Le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) ont publié le 19 août un document de consultation sur l’identifiant de transaction unique (UTI) intitulé «Harmonisation of the Unique Transaction Identifier (UTI)». Le document proposé aux parties prenantes se concentre sur l’identifiant international, dont l’objectif est l’identification spécifique de chaque transaction de gré à gré sur les contrats de dérivés dont les régulateurs exigent qu’elle soit transmise aux bases de données sur les transactions. Cette consultation devrait permettre de formuler une définition consensuelle de l’identifiant, de son format et de son utilisation qui réponde aux besoins des utilisateurs d’UTI. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre 2015.
19/08/2015

BNY Mellon règle un différend avec la SEC

Bank of New York Mellon a accepté de payer environ 15 millions de dollars pour mettre un terme à des allégations selon lesquelles la banque à tenté d’influencer des personnalités de gouvernements étrangers en proposant des stages à des membres de familles ayant des liens avec un fonds souverain du Moyen-Orient, rapporte le Financial Times. La SEC a estimé que la banque méritait d’être sévèrement sanctionnée pour avoir enfreint ses propres procédures de recrutement pour embaucher trois stagiaires parce qu’ils étaient considérés comme importants pour maintenir l’activité liée à un fonds souverain. Le fonds souverain, que le régulateur n’a pas nommé, est un client de la banque depuis 2000 et confie environ 55 milliards de dollars à BNY Mellon.
19/08/2015

J.P. Morgan proche d’un accord avec la SEC

J.P. Morgan Chase & Co. est en négociations avancées avec la Securities and Exchange Commission pour payer plus de 150 millions de dollars pour mettre un terme à des allégations selon lesquelles la banque a dirigé des clients de banque privée vers ses propres produits d’investissement, rapporte le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier. Le règlement pourrait être annoncé dans les prochaines semaines.
19/08/2015

Changement de structure juridique : la justice déclare la nullité des actions UBS SA

UBS annonce ce mercredi que le Tribunal de commerce de Zurich a déclaré la nullité des actions UBS SA encore détenues par certains actionnaires. Les titres seront supprimés et remplacés par les nouvelles nominatives UBS Group. Le numéro un bancaire helvétique, qui a récemment modifié sa structure avec la mise en place d’une holding, espère que les anciennes actions seront décotées d’ici le 27 août, selon un communiqué. Cette décision de la justice zurichoise met un terme à la procédure «Sesta» engagée en mars dernier, dans le sillage du changement de structure juridique entamée en 2014, selon la grande banque. Celle-ci est passée d’UBS SA à UBS Group.La banque prévoit toujours de distribuer un dividende extraordinaire de 0,25 franc suisse par action payable au 22 septembre, comme annoncé précédemment.
18/08/2015

Citigroup débourse 180 millions de dollars pour régler une plainte d'investisseurs

Deux filiales de la banque américaine Citigroup, Citigroup Global Markets Inc. (CGMI) et Citigroup Alternative Investments LLC (CAI), ont accepté de payer 180 millions de dollars pour régler une plainte d’investisseurs concernant des placements au sein de hedge funds, a indiqué le 17 août la Securities and Exchange Commission (SEC).Citigroup avait levé près de 3 milliards de dollars auprès de 4000 investisseurs en affirmant que les fonds ASTA/MAT et Falcon présentaient peu de risques et n'étaient pas plus spéculatifs que des bons du Trésor. Mais ils avaient tous deux été contraints de fermer boutique pendant la crise financière de 2008. «Les fonds ne pouvaient se substituer à un investissement en titres d’Etat et y investir présentait un risque plus élevé qu’un placement obligataire», a souligné la SEC en ajoutant que Citigroup avait elle-même reconnu ce risque dans des documents internes dont le contenu n’avait pas été partagé avec les investisseurs. La SEC a aussi reproché à Citigroup d’avoir dissimulé l'état réel des finances de ces fonds lorsqu’ils ont été touchés par la crise. «Les conseillers auprès de ces filiales de Citigroup étaient supposés se préoccuper des intérêts des investisseurs mais ils leur ont faussement assuré qu’ils plaçaient leur argent de manière sûre alors que ces fonds étaient au bord du gouffre», ajoute-t-on de même source.
18/08/2015

L'AMF s'intéresse aux frais de gestion de Natixis AM

L’Autorité des marchés financiers mène une mission de contrôle sur les frais de gestion de certains fonds à formule de Natixis Asset Management, a révélé le 17 août le quotidien Les Echos. Le journal, qui s’est procuré une note d'étape interne datée du 10 juin, évoque plusieurs «manquements». Les principaux de ces manquements portent sur «les dépassements de frais et la mauvaise information des porteurs». Des «coussins» constitués pour ces fonds auraient provoqués des dépassements de frais de gestion par rapport au maximum autorisé figurant dans les prospectus de la société de gestion d’actifs, filiale de Natixis, écrit le quotidien. Constitués pour l’essentiel de la marge de structuration, à savoir la différence entre, d ‘une part, les frais reçus du swap de performance qui permet de délivrer la performance aux clients, et, d’autre part, les frais de gestion, ces coussins doivent permettre de faire face à des risques réglementaires ou fiscaux notamment. Ces coussins n’ont rien d’illégal mais ils auraient provoqué pour certains fonds à formule des dépassements de frais de gestion par rapport au maximum autorisé dans les prospectus, sans que les clients en soient informés. C’est ainsi que, dans le cas de 9 fonds distribués par Banque Populaire (réseau du groupe BPCE, maison mère de Natixis), la mission de contrôle estime le préjudice à 6 millions d’euros pour les porteurs. Chez Natixis, on a confirmé la mission de contrôle en rappelant que la banque elle-même avait «transmis un rapport d’audit à l’AMF» et que «toutes les promesses des fonds à formule de Natixis AM ont été tenues». En outre, le quotidien relève que la commission des contrôles répertorie tous les griefs potentiels qu’elle peut trouver durant son enquête, mais que «ces derniers ne sont pas systématiquement retenus en cas de passage devant la commission des sanctions».
17/08/2015

BNP verse 115 millions de dollars dans une action de justice

La note du scandale du Forex s’alourdit. BNP Paribas a accepté le versement d’une somme de 115 millions de dollars (103,5 millions d’euros) dans le cadre d’un arrangement avec des investisseurs ayant lancé une action en nom collectif aux Etats-Unis contre des banques accusées de manipulations sur le marché des changes, indique Reuters, qui cite une source proche du dossier. La banque française est l’une des neuf à avoir conclu un tel arrangement, qui a permis aux investisseurs de récupérer plus de deux milliards de dollars, selon l’un de leurs avocats.
17/08/2015

Les conseillers financiers devraient être plus combatifs

Les conseillers financiers devraient arrêter de se comporter comme des otages et ne plus hésiter à contester le régulateur, notamment sur le dossier des commissions réglementaires, estime Garry Heath directeur général d’une nouvelle organisation professionnelle, Libertatem, qui se propose de défendre les intérêts des conseillers financiers et des gestionnaires de fortune. Début août, le gouvernement britannique a lancé un examen de la réglementation des activités de conseil. «En réunissant nos forces, nous aurons la meilleure chance depuis 20 ans de pouvoir réformer le marché du conseil. Toutefois, le responsable de la consultation est le régulateur lui-même et, on le sait, on ne peut pas être juge et partie», affirme Garry Heath dans un entretien au FT Adviser.

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