La société de gestion Pergam a conclu un accord de composition administrative avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) au mois de mai 2015, au terme duquel elle s’est engagée à payer au Trésor Public la somme de 100 000 euros. Par ailleurs, la société s’engage à analyser l’ensemble de ses activités et, le cas échéant, à respecter le régime des intermédiaires en biens divers et en particulier à soumettre à l’AMF les projets de documents d’information et de contrats type avant toute commercialisation et toute remise aux investisseurs potentiels.Dans le cadre d’une mission de contrôle, le régulateur a relevé que Pergam proposait, directement et indirectement, à titre habituel, par voie de démarchage, l’acquisition de matériels mobiles en pleine propriété à des investisseurs potentiels, qui n’en assuraient pas eux- mêmes la gestion. Pergam exerçait de ce fait l’activité d’intermédiaire, que certains investisseurs contactés aient déjà été clients de Pergam pour le même type d’opérations ou soient des investisseurs qualifiés, précise l’AMF.Or, la société n’a pas déposé auprès de l’AMF les projets de documents d’information et de contrats types relatifs, d’une part, à une flotte de wagons neufs américains destinés à la commercialisation en juin 2011 et d’autre part, à une flotte de wagons européens d’occasion destinés à la commercialisation en janvier 2012. En conséquence, l’AMF n’a pas pu exercer de contrôle de ces documents, indique-t-elle.De plus, ces documents ne contenaient pas toutes les informations utiles au public concernant les rendements offerts et les risques induits par l’investissement dans ces matériels mobiles. Les objectifs de rendement des matériels neufs ne prenaient pas en compte les hypothèses de revente des matériels et leurs risques de dépréciation. Les objectifs de rendement des wagons d’occasion étaient présentés en croissance, alors même que leurs taux de rendement historiques étaient en baisse. La présentation des risques était également déséquilibrée par rapport à celle des avantages. Selon l’AMF, la société n’aurait donc pas permis aux investisseurs de prendre leurs décisions d’investissement en toute connaissance des caractéristiques et des risques éventuellement inhérents au produit, ce qui a pu porter atteinte aux intérêts des investisseurs.Dans le cadre de l’accord de composition, Pergam s’est engagée à communiquer à l’AMF, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’homologation de l’accord, les éléments utiles à la vérification de la mise en œuvre effective des engagements souscrits.
UBS, Credit Suisse et plusieurs Banques Cantonales latines ont adopté une norme de certification commune pour les conseillers à la clientèle. Cette norme, reconnue par la Confédération, répond à la complexité croissante sur les marchés financiers et aux exigences des clients en matière de conseil, ont annoncé le 8 octobre les établissements signataires.Elle permet par ailleurs aux conseillers de justifier de leurs aptitudes sous une forme standardisée et reconnue dans le wealth management, la banque de détail et la clientèle entreprises, précise le communiqué commun. Cette norme sectorielle, fondée sur le processus de certification introduit par UBS en 2012 conjointement avec l’organisme de certification Swiss Association for Quality (SAQ), introduit des critères de référence comparables dans le secteur financier suisse pour certifier la compétence et le savoir-faire des collaborateurs.Elle permet une meilleure transparence en matière de formation en Suisse et potentiellement au niveau international dans le Wealth Management. La norme est ouverte aux autres banques et milieux intéressés.
L’ancien haut responsable d’UBS Raoul Weil a été mis en examen par les juges français enquêtant sur un système d'évasion fiscale que la banque suisse est soupçonnée d’avoir organisé, ont annoncé jeudi à l’AFP des sources concordantes. Le Suisse a été mis en examen fin septembre pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illicite, a-t-on précisé de sources proches du dossier et judiciaire. La banque suisse et sa filiale française sont également mises en examen dans ce dossier. En cause chez UBS, un système de double comptabilité permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Cela aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d’affaires pour leurs opérations en France.Une caution de 200.000 euros a été imposée à Raoul Weil, mis en examen pour des faits présumés commis entre 2004 et 2008 quand il supervisait le département international de la banque et gérait la division des fortunes offshore d’UBS. Raoul Weil «conteste avec force et de manière bien fondée les deux chefs de mise en examen. Il va faire en sorte de faire valoir qu’il n’y a pas de charges sur les deux chefs de prévention qui lui sont reprochés», ont réagi ses avocats Jean-Yves Dupeux et Xavier Autin, sollicités par l’AFP.Lancée après la dénonciation d’anciens salariés, cette enquête, comme celles visant HSBC, s’inscrit dans le contexte d’une offensive menée depuis plusieurs années par les autorités de nombreux pays. En 2014, le G20 et les Etats membres de l’OCDE ont adopté le principe de l'échange automatique de données fiscales, ce qui sur le papier signe la fin du secret bancaire. La Suisse s’y est engagée.
Gramercy, un hedge fund américain, intensifie sa campagne pour convaincre le Pérou de rembourser 5 milliards de dollars d’obligations ayant fait défaut il y a quarante ans, rapporte le Financial Times. Il menace de porter plainte contre le pays dans le cadre d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Le fonds spécialiste des marchés émergents a racheté une série d’obligations émises à destination des propriétaires après que leurs biens aient été saisis par une junte de gauche dirigée par General Juan Velasco. Après avoir pris le pouvoir en 1968, ce dernier a entamé un programme de redistribution, saisissant des terres et offrant une compensation sous la forme d’obligations de réforme agraires. Mais la détérioration de l’économie a fini par obliger le gouvernement à cesser de servir les dettes.
La Banque Cantonale de Genève France (BCGEF) s’est engagé à payer au Trésor Public, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’homologation du présent accord par la Commission des sanctions de l’AMF, la somme de 60.000 euros, a indiqué sur son site le régulateur. Cet accord fait suite à la mi décembre 2013, à une procédure de contrôle du respect, par BCGEF, de ses obligations professionnelles. Il lui est reproché de ne pas avoir permis à sa fonction de contrôle de disposer des ressources matérielles, notamment des documents opérationnels, nécessaires à la réalisation d’un contrôle efficace de l’activité de tenue de compte-conservation pour laquelle elle avait mandaté sa maison-mère dans le cadre d’un mandat étendu. BCGEF avait aussi délégué ses contrôles à sa maison-mère, sans que cette délégation n’ait fait l’objet d’un cahier des charges. Le contrôle de l’activité, délégué à sa maison mère, n’a pas fait non plus l’objet d’une supervision suffisamment effective par BCGEF.Dans le cadre de l’accord conclu avec l’AMF, la société s’est engagée, concernant le contrôle des activités de tenue de compte-conservation confiées à un tiers, à compléter sa cartographie des risques, à renforcer son plan de contrôle en matière de tenue de compte-conservation, à établir et actualiser un cahier des charges des contrôles délégués, à veiller à la ségrégation des avoirs de ses clients auprès de chaque dépositaire central dans le cadre de la tenue de compte-conservation confiée à sa maison mère.L'établissement s’engage également à communiquer à l’AMF, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l’homologation de l’accord, les éléments utiles à la vérification de la mise en œuvre effective des engagements souscrits.
L’AFA (Association française de l’assurance) et l’ANIA (Associazione Nazionale fra le Imprese Assicuratrici) constatent que les mesures annoncées le 30 septembre par la Commission européenne et destinées à la création d’une Union des marchés de capitaux d’ici à 2019 ne permettent pas d’espérer une relance de l’investissement long en Europe et hypothèquent les chances de réussite du plan Juncker. «Si la Commission propose de créer une classe d’actifs dédiée au financement des infrastructures, elle soumet ces projets à une vingtaine de critères pour être éligibles, rendant ainsi le traitement prudentiel de ces investissements inutilement complexe et instable dans le temps», précisent les deux associations dans un communiqué. Par ailleurs, la Commission a assoupli les contraintes de la clause de transition actions de Solvabilité 2 concernant les investissements en actions non cotées. Mais l’investissement en actions réalisé via des fonds d’investissement restera fortement pénalisé par les modalités d’application de cette clause, ce qui entretient un dispositif inadapté et contraire à l’esprit de la directive. Pour Bernard Spitz, Président de l’AFA et Aldo Minucci, Président de l’ANIA : « La clause de transition actions faisait partie de l’accord politique global Omnibus 2 et visait à permettre un passage progressif vers le régime prudentiel Solvabilité 2. Malgré la mobilisation forte de la profession de l’assurance, la solution actuellement préconisée par la Commission n’encourage pas suffisamment l’investissement en actions, pourtant indispensable au soutien de la croissance et de l’emploi en Europe. »
Blackstone Group va payer près de 39 millions de dollars dans le cadre d’un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC), annonce le régulateur américain. Ce dernier accuse la société de private equity de ne pas avoir pleinement informé les investisseurs des avantages obtenus par les conseillers grâce à une accélération des frais de monitoring et à des rabais sur les frais juridiques. Une enquête de la SEC a conclu que Blackstone Management Partners, Blackstone Management Partners III et Blackstone Management Partners IV n’avaient pas dévoilé l’accélération des frais de monitoring payés par les sociétés détenues par les fonds avant la vente ou l’introduction en Bourse de ces entreprises. Or, les versements à Blackstone ont réduit la valeur des entreprises en portefeuille avant leur vente, au détriment des fonds et de leurs investisseurs. L’enquête de la SEC a aussi montré que les investisseurs des fonds n’étaient pas informés d’un autre accord sur les frais qui a permis à Blacksone de profiter d’un rabais plus important sur les services que le rabais que le cabinet d’avocat fournissait aux fonds. Près de 29 millions de dollars sur la somme totale seront redistribués aux investisseurs des fonds concernés.
BlackRock appelle à une homogénéisation des règles régissant la négociation d’actions américaines, suite à des dysfonctionnements constatés au mois sur le New York Stock Exchange à l’ouverture de la session du 24 août, rapporte le Financial Times. Dans un rapport publié mercredi, le géant américain de la gestion émet une série de recommandations et estime que les actions, les futures et les ETF devraient être soumis à des règles de fixation des prix plus homogènes entre les différents marchés. BlackRock demande notamment une harmonisation des courbes de trading « Limit Up Limit Down », qui ont contribué à un lent retour à la normale des cours. La société de gestion pense aussi qu’une automatisation plus grande des procédures d’ouverture devrait être envisagée.
La concurrence fiscale que se livrent les pays pour attirer les multinationales coûterait entre 40 et 60 milliards d’euros par an à la France, selon un rapport parlementaire que l’AFP a pu consulter le 7 octobre. D’après ce rapport, présenté mardi soir aux députés et qui appelle à lutter contre ces logiques de «prédation»., le manque à gagner de l'évasion fiscale «représente environ 2 à 3% des PIB nationaux, soit pour la France 40 à 60 milliards d’euros». Sur ce montant, 15 milliards seraient perdus au titre de l’impôt sur les sociétés."La lutte contre l'évasion fiscale +agressive+, c’est-à-dire l’utilisation abusive de mécanismes légaux afin d'échapper à l’impôt, est aujourd’hui une nécessité européenne et mondiale», estiment les députés Marc Laffineur (LR) et Isabelle Bruneau (PS), auteurs de ce rapport. «Dans un contexte de crise des finances publiques et dans le souci d'éviter que les Etats ne reportent sur les ménages une partie du poids de la fiscalité, ces derniers ne peuvent décemment accepter que leurs ressources fiscales soient +siphonnées+ du fait de la législation de certains pays», ajoutent-ils.Pour lutter contre ce phénomène, les auteurs du rapport appellent à poursuivre l’harmonisation fiscale européenne, en arrêtant une «définition de la base imposable commune à l’ensemble des Etats membres». Les députés préconisent par ailleurs de taxer les entreprises là où elles réalisent leur activité et non là où se trouve leur siège. «Cette opération a été réalisée pour la TVA sur le commerce électronique depuis le 1er janvier 2015. Elle doit être rapidement étendue à l’impôt sur les sociétés», écrivent-ils.Cette proposition est également portée par l’OCDE, qui a dévoilé lundi un plan contre l’optimisation fiscale des multinationales. Cette refonte des normes fiscales internationales doit être validée par le G20, au niveau des ministres des Finances cette semaine puis des chefs d’Etat en novembre. Les ministres des Finances de l’UE ont par ailleurs adopté mardi un accord pour l'échange automatique d’informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales. Cette directive doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
La banque privée Hyposwiss fait l’objet d’une requête en reddition de compte et demande en paiement depuis août dernier. Selon un article paru le 6 octobre dans Le Temps, une plainte a été déposée en août par un client canadien, après que la banque a refusé de lui fournir, notamment, certains avis de débits et de crédits.Le client en question aurait placé des fonds dans des projets immobiliers au Canada, au Royaume-Uni et en Suisse, pour lesquels la banque aurait omis de comptabiliser les profits, dividendes et autres intérêts relatifs. La valeur des placements incriminés s'élève à plus de 12 millions de francs suisses, pour un manque à gagner total qui n’a pas encore été chiffré.En janvier dernier, après plus d’un an de tentatives infructueuses pour évaluer l'état de sa fortune et les mouvements financiers exacts liés à ses transactions, le client a fermé ses comptes chez Hyposwiss et engagé une action en justice contre l'établissement. Selon ses avocats, la banque ne lui aurait fourni qu’une documentation «lacunaire». Une version contestée par Hyposwiss, qui considère les faits mentionnés «dénués de tout fondement» mais refuse de commenter l’affaire, invoquant des «règles de confidentialité très strictes».Filiale de la banque cantonale de Saint-Gall, Hyposwiss avait été vendue fin 2013 au négociant de valeurs mobilières Mirelis Investrust, en quête à ce moment-là d’une licence bancaire. En mai 2014, Mirelis s’est muée en holding et a pris le nom d’Hyposwiss Private Bank Genève.
Un tribunal de West Palm Beach, dans l’Etat américain de Floride, a condamné un ex-responsable des activités d’UBS en Amérique du Nord à une peine d’emprisonnement de cinq ans avec sursis et à une amende de 150.000 dollars. La cour l’a reconnu coupable d’aide à l'évasion fiscale.Agé de 57 ans, l’ex-cadre d’UBS, qui en a dirigé les affaires transfrontalières en Amérique du Nord jusqu’en 2002, avait plaidé coupable en avril dernier, a rappelé dans la nuit de lundi à mardi son avocat, cité par l’agence Reuters. Alors qu’il risquait une peine de six ans de réclusion, l’ex-banquier avait reconnu avoir aidé deux contribuables américains à frauder leur fisc pour plus de sept millions de dollars.A la faveur de la coopération de l’inculpé, le Ministère public de Floride avait requis une peine réduite contre l’ex-cadre bancaire. Ce dernier avait témoigné en octobre 2014 dans le cadre du procès contre son ancien supérieur hiérarchique et numéro trois d’UBS, Raoul Weil.
Le gestionnaire de fortune Southeastern Asset Management continuera d’apporter son soutien à la direction de Sika et aux administrateurs indépendants de la société. Le groupe américain, qui avait déjà soutenu à plusieurs reprises la direction de Sika, l’a fait une nouvelle fois, après la dernière tentative de la holding Schenker Winkler (SWH) de mettre à la porte les dirigeants récalcitrants, selon L’Agefi suisse. Vendredi dernier, Sika avait annoncé que SWH, qui représente les intérêts de la famille fondatrice Burkard, contestait certaines résolutions prises à l’assemblée générale extraordinaire de juillet. Selon le groupe zougois, le but de SWH est de se débarrasser du président du conseil d’administration Paul Hälg et des administrateurs Monika Ribar et Daniel Sauter, et de placer Max Roesle à la tête de l’organe de surveillance. Selon Southeastern, la manoeuvre de SWH vise à détourner l’attention du problème principal, à savoir le préjudice que représente pour les actionnaires la vente des 16% détenus par la famille fondatrice au français Saint-Gobain, sans offre aux autres parties prenantes. Celles-ci comprennent, outre les collaborateurs et les clients, l’ensemble de l’actionnariat. L’investisseur américain revendique une participation de près de 4% dans Sika.
Le gestionnaire d’actifs Finacor a conclu un accord avec le département américain de la Justice pour solder un litige pour évasion fiscale. La société bâloise devra ainsi se soumettre à certain nombre d’exigences d’information et s’acquitter d’une amende de 295.000 dollars, indique le département de la Justice dans un communiqué.Selon les termes de l’accord, Finacor devra dévoiler la totalité de ses activités transfrontalières, divulguer les détails des comptes de contribuables du fisc américain, coopérer avec les autorités américaines, détailler si des avoirs ont été transférés vers d’autres établissements et accepter de clôturer les comptes de clients n'étant pas en conformité avec les fisc des Etats-Unis.Finacor a géré depuis 2008 quelque 11 comptes pour des clients américains totalisant des avoirs de 14,6 millions de dollars. Le gestionnaire d’actifs s’est engagé à coopérer entièrement avec les autorités américaines et à dévoiler les détails de ses activités transfrontalières avec les Etats-Unis, souligne le département de la Justice."Grâce au programme bancaire suisse, nous avons non seulement reçu des informations sur des banques coupables (d’aide à l'évasion fiscale), mais aussi sur des gestionnaires d’actifs et des sociétés de conseil en placement. Il est temps que ces sociétés assument leurs responsabilités et trouvent une solution avec le département de la Justice», a indiqué l’assistante du procureur général, Caroline Ciraolo, citée dans le communiqué.
Le procès de six anciens intermédiaires financiers accusés d’avoir participé à la manipulation du taux de référence interbancaire Libor s’est ouvert le 6 octobre devant un tribunal de Londres, deux mois après la condamnation retentissante d’un ancien employé de banque dans la même affaire, rapporte L’Agefi suisse.Ces six hommes sont d’anciens employés de trois sociétés de courtage, ICAP, Tullett Prebon et RP Martin, et comparaissent pour leur possible implication dans la manipulation du taux interbancaire libellé en yen entre août 2006 et septembre 2010. Ils plaident tous non-coupable. Dans cette même affaire, un ancien employé des banques UBS et Citigroup à Tokyo, le Britannique Tom Hayes, a été condamné début août à Londres à 14 ans de prison pour avoir joué «un rôle moteur dans la manipulation du Libor». Tom Hayes a fait appel de cette condamnation, la première d’un individu dans ce scandale. Les six hommes, qui comparaissent depuis ce mardi et pour près de trois mois devant le tribunal de Southwark qui a condamné M. Hayes, sont accusés d’avoir participé à la même manipulation en tant qu’intermédiaires financiers. A ce titre, ils n’ont pas directement tiré de profit du taux manipulé mais le procureur Mukul Chawla a souligné qu’ils avaient été «récompensés de diverses façons», d’après des propos rapportés par Bloomberg News.
Nouveau séisme dans l’industrie britannique de la gestion d’actifs. Selon plusieurs médias anglais, Daniel Godfrey, le directeur général de The Investment Association, a démissionné de ses fonctions à la tête de l’association britannique de la gestion d’actifs. Un accord à l’amiable aurait en effet été trouvé avec le conseil d’administration de l’association, selon plusieurs médias anglais. Un directeur général par intérim devrait d’ailleurs être nommé dès le 7 octobre. Cette démission intervient alors que, ces derniers journées, plusieurs sociétés de gestion britanniques - à savoir Schroders, M&G ou encore Fidelity - ont annoncé leur intention de ne pas renouveler leur adhésion à l’association (lire par ailleurs).
Coup de tonnerre dans le secteur britannique de la gestion d’actifs. M&G Investments et Schroders auraient en effet annoncé à The Investment Association, l’association professionnelle de l’industrie, leur intention de ne pas renouveler leur adhésion qui expire dans les prochains mois, révèle Sky News. Si l’information se confirme, The Investment Association perdrait alors deux poids lourds du secteur. De fait, M&G et Schroders gèrent à deux plus de 550 milliards de livres d’actifs, soit environ 10% des encours des membres de l’association professionnelle.Selon Sky News, les raisons de leur départ pourraient être liées à des désaccords entre le travail de l’association d’une part et celui de la Financial Conduct Authority, le régulateur britannique. La fusion récente entre The Investment Association et la division «investissement» de l’Association des assureurs britannique serait également l’une des raisons invoquées pour expliquer cette décision. Contactés par Sky News, M&G et Schroders n’ont pas souhaité faire de commentaires.
Les fondateurs des sociétés de gestion, leurs dirigeants et gérants star vont de plus en plus faire l’objet d’enquêtes de la part des autorités fiscales et des médias, selon PwC, cité dans le Financial Times fund management. Cet avertissement intervient après que plusieurs sociétés de gestion ont été nommées l’année dernière dans des documents montrant que plus de 340 grandes entreprises ont passé des accords secrets au Luxembourg pour éviter de payer des milliards de dollars de taxes. Parmi elles figurent Fidelity, Henderson, Schroders et l’activité de gestion de BNP Paribas.
Pour la première fois dans l’histoire du football, les coulisses des transferts sont dévoilées au public. Depuis quelques jours, le site internet portugais Football Leaks publie des documents secrets concernant les transferts. Hébergé en Russie, Football Leaks souhaite dénoncer les dérives des affaires opaques dans le milieu du sport et du football en particulier à l’instar de WikiLeaks. Pour l’heure, la plateforme met en exergue les fonds d’investissement et les montages financiers au Portugal et au Brésil.
Les nouvelles règles européennes qui permettront aux fournisseurs de produits d’investissement d’utiliser les prévisions de rendements futurs pour séduire les investisseurs particuliers sont vivement critiquées par un groupe de défense des droits des investisseurs Better Group, rapporte le Financial Times fund management. Guillaume Prache, managing director de Better Finance, qualifie ces règles, qui s’appliquent notamment aux fonds, de « choquantes ». « Ce sera une catastrophe. Les citoyens européens ne sauront pas si les produits d’investissement qu’ils envisagent d’acheter ont perdu de l’argent dans le passé », dit-il.
Afin d’accompagner les sociétés de gestion, les émetteurs de titres de créance et leurs distributeurs dans leur communication sur les médias sociaux, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique jusqu’au 13 novembre 2015 pour préciser sa doctrine. Dans un contexte où les médias sociaux jouent un rôle de plus en plus important dans la communication, l’AMF souhaite accompagner les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance dans l’utilisation de ces supports. Elle lance une consultation publique «pour clarifier son approche de la réglementation en la matière», après avoir publié, en décembre 2014, une recommandation sur la communication des sociétés cotées (DOC-2014-15). «L’objectif de l’AMF n’est pas de créer un nouveau cadre de règles mais de préciser les modalités d’application des règles existantes», souligne l’AMF dans un communiqué. Parmi les principaux thèmes abordés à l’occasion de la consultation publique : - La typologie du public ciblé : dans la mesure où ils offrent une visibilité presque illimitée, l’utilisation des médias sociaux rend difficile la sélection d’un public ciblé et sa segmentation par catégorie d’investisseurs (« professionnels » ou non) ou d’intervenants (distributeurs, prospects, etc.) ;- La politique d’archivage des informations publiées ; - Le traitement et la responsabilité des publications effectuées par d’autres utilisateurs et que les sociétés de gestion, les émetteurs ou leurs distributeurs souhaiteraient relayer (en retweetant ces publications par exemple) ; - L’interdiction de la publication d’avis dont le caractère commercial ne serait pas identifiable ; - L’identification en interne, mais également au sein des distributeurs, des personnes autorisées à communiquer au nom de la société de gestion ou de l’émetteur de titres de créance. La consultation est ouverte jusqu’au 13 novembre prochain.