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Réglementation

août 2015

14/08/2015

Manupulations sur les changes : neuf banques verseront plus de 2 milliards de dollars

Neuf banques accusées d’avoir manipulé le marché des changes, dont UBS, ont conclu des accords représentant un total de plus de 2 milliards de dollars avec des investisseurs pour l’abandon de leurs plaintes, a annoncé le 13 août l’un des avocats.Les plaignants «ont conclu des accords d’un montant total de 2 milliards de dollars avec Bank of America, Barclays, BNP Paribas, Citi, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan, RBS et UBS», a annoncé le cabinet Hausfeld, dans un communiqué publié à l’issue d’une audience devant une juge de New York. Hausfeld n’a pas donné de détail sur les montants que devrait verser chacune des banques, et a précisé que ces accords étaient préliminaires et devaient encore être approuvés par la juge Lorna Schofield.En juin, des sources proches du dossier avaient rapporté que Barclays verserait 375 millions de dollars, HSBC 285 millions de dollars, Goldman Sachs 130 millions de dollars et BNP Paribas près de 100 millions de dollars, mais elles avaient précisé que ces montants pourraient encore changer.
14/08/2015

Le Conseil Fédéral approuve un texte modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Italie

Le Conseil fédéral vient d’annoncer qu’il a approuvé et transmis aux Chambres fédérales le texte sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l’Italie. Ce protocole complète la convention de 1976 et prévoit des dispositions sur l’échange de renseignements sur demande respectant la norme internationale en la matière. Le 23 février 2015, la Suisse et l’Italie ont signé un protocole modifiant la convention conclue entre les deux Etats en vue d'éviter les doubles impositions, ainsi qu’une feuille de route dans le domaine fiscal et financier. Le protocole met officiellement fin à un différend qui empoisonne depuis des années les relations entre Rome et Berne. Le problème des fonds placés au noir devrait être définitivement enterré grâce à la régularisation des clients italiens des banques suisses. Le spectre de l’exode massif de capitaux hors de la Confédération s'éloigne. Ce protocole contient une disposition sur l'échange de renseignements basée sur l’article 26 du modèle de convention de l’OCDE. Lors de la consultation, les cantons et les milieux économiques intéressés ont approuvé dans l’ensemble la conclusion de ce protocole. L’arrêté fédéral portant approbation du protocole est sujet au référendum. Le protocole de modification concrétise la nouvelle politique en matière d'échange de renseignements fiscaux décidée par le Conseil fédéral en mars 2009. Il renforce les relations économiques bilatérales et encourage leur développement. En outre, il facilite la régularisation des avoirs des clients italiens de banques suisses, dans le cadre du programme de dénonciation spontanée mis en place par le Parlement italien. Le protocole de modification respecte la norme internationale en vigueur en matière d'échange de renseignements sur demande. Jusqu'à présent, la Suisse a signé 52 conventions contre les doubles impositions qui contiennent cette norme, dont 41 sont en vigueur. La feuille de route signée avec l’Italie le 23 février 2015 également est en cours de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’imposition des frontaliers et l’accès au marché.
14/08/2015

Bruxelles lance un appel d’offres pour une étude sur le décumul des pensions

La Commission européenne vient de lancer un appel d’offres pour une étude portant sur l’adéquation des produits financiers à la période de décumul des pensions.«L’objectif final de l'étude est d’examiner le décumul des pensions du point de vue du client par le biais d’une évaluation qualitative visant à déterminer quelles options de décumulation garantissent le revenu le plus adapté et le plus sûr pour les personnes âgées, de repérer les déficits existants et d’en analyser les causes», indique le texte de l’appel d’offres. Cette étude sur le fonctionnement et la pertinence des pratiques en matière de décumul des pensions sera réalisé dans sept pays de l’Union européenne, à savoir l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, l’Espagne et le Royaume-Uni, retenus en raison de la diversité des approches et des méthodes proposées par ces marchés. Les parties intéressées ont jusqu’au 30 septembre pour soumettre leurs propositions.
14/08/2015

L'ESMA recommande quelques retouches à la réglementation EMIR

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 13 août une série de rapports (1) sur le fonctionnement de la réglementation EMIR (European Markets Infrastructure Regulation) qui l’ont amenée à formuler une série de recommandations à destination de la Commission européenne. Trois de ces rapports répondent à l’Article 85 de la réglementation EMIR et couvrent les contreparties non financières, la procyclicité, la ségrégation et la portabilité pour les contreparties centrales. Le quatrième répond à la consultation lancée par la Commission européenne sur les améliorations possibles de la réglementation sur l’obligation de compensation, la reconnaissance des contreparties centrales (CCP) des pays tiers ainsi que la supervision des bases de données. Sur le chapitre de la compensation, l’Esma propose d’amender la réglementation EMIR afin de standardiser le processus de détermination des obligations de compensation et d’introduire des outils permettant de suspendre l’obligation de compensation dans certaines conditions de marché. Concernant les CCP des pays tiers, l’Esma propose de revoir l’ensemble du processus d'équivalence et de reconnaissance afin d’accroître son efficacité et de mieux répondre aux différences réglementaires entre pays tiers. Pour ce qui est des bases de données, l’Autorité européenne propose une modification des procédures et de ses pouvoirs de supervision, entre autres une augmentation des amendes, un élargissement de la palette d’outils à la disposition de l’Esma pour faire respecter la réglementation, des calendriers appropriés pour les processus de candidature et d’enregistrement, et une clarification des obligations des bases de données en ce qui concerne la qualité de la donnée et le reporting réglementaire. Du côté des rapports relevant de l’Article 85, l’Esma recommande notamment de supprimer les critères de couverture de la réglementation et d’utiliser d’autres outils de mesure pour déterminer le caractère systémique des contreparties non financières. L’Esma suggère également de préciser les règles de mise en œuvre des outils contra-cycliques adoptés par les CCP pour les appels de marge et le collatéral, y compris des examens périodiques pour améliorer leur efficacité. Sur les problématiques de ségrégation et de portabilité, l’Esma a identifié quelques divergences chez les CCP dans l’application des différentes dispositions qui l’amènent notamment à proposer des clarifications et des exigences plus précises dans les standards techniques. (1)Les quatre rapports publiés par l’Esma sont les suivants: - 2015/1251 EMIR Review Report no.1 - Review on the use of OTC derivatives by non-financial counterparties; - 2015/1252 EMIR Review Report no.2 - Review on the efficiency of margining requirements to limit procyclicality; - 2015/1253 EMIR Review Report no.3 - Review on the segregation and portability requirements; -2015/1254 EMIR Review Report no.4 - ESMA input as part of the Commission consultation on the EMIR Review.
13/08/2015

Solvabilité II : de d' erreur descriptive à d' erreur opérationnelle ?

Solvabilité II avait pour objectif de refondre les règles prudentielles européennes sur des fondements techniques plus solides et, pour les superviseurs comme pour les dirigeants, de disposer d’une vision plus fidèle des risques portés par les organismes d’assurance. Qu’un projet d’une telle complexité ne soit pas parfait n’est pas surprenant.
12/08/2015

Credit Suisse négocie un règlement amiable sur son dark pool

Credit Suisse négocie le règlement d’un contentieux lié à son «dark pool» Crossfinder, ce qui pourrait se solder par une amende de 50 à un peu moins de 100 millions de dollars, rapporte mardi le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier.Il est notamment reproché à Credit Suisse d’avoir favorisé indûment certains traders, de n’avoir pas suivi les règles de fixation des cours et d'être resté flou sur le fonctionnement de Crossfinder vis-à-vis des investisseurs , poursuit le WSJ. La banque suisse négocie avec la Securities and Exchange Commission (SEC) et le procureur général de New York et un compromis pourrait intervenir dans les prochaines semaines. Le WSJ ajoute que l’amende serait la plus lourde jamais imposée à l’opérateur d’une plate-forme alternative et précise que les négociations peuvent encore échouer.
12/08/2015

L'IASB lance une consultation sur son programme de travail

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, a publié le 11 août un document de consultation d’une trentaine de pages qui appelle toutes les parties intéressées à s’exprimer sur le contenu du programme de travail et les priorités du normalisateur comptable à l’horizon 2020.Le programme de travail de l’IASB comprend trois grandes catégories de travaux, les projets de recherche, qui permettent de bien identifier les zones à problème dans l’information financière, les projets de normes, entièrement nouveaux ou qui viennent améliorer des normes existantes, et enfin, les projets de suivi et de mise en œuvre, qui permettent à l’IASB de peaufiner les difficultés pratiques dans l’application des normes. La consultation est ouverte jusqu’au 31 décembre 2015.
11/08/2015

L'ACPR alerte sur la suspension de commercialisation d'un contrat de la société Dravya

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été récemment informée par la société Dravya Life AG, qui a son siège social au Liechtenstein et exerce son activité en France en libre prestation de services, que celle-ci a suspendu la commercialisation de son contrat d’assurance Immo Horizon Vie depuis le 1er septembre 2014, selon un communiqué publié le 10 août.Dravya Life ne peut reprendre la commercialisation de ce contrat sans autorisation de son autorité de contrôle, la Finanzmarktaufsicht Liechtenstein (FMA). Cette information a été confirmée par l’autorité de contrôle du Liechtenstein. Le contrat « Immo Horizon Vie », également appelé « Robustus Immo Horizon Vie » dans des documents publicitaires, est un contrat d’assurance vie individuel dont les fonds sont investis sur une unité de compte unique « Immo Croissance Allemagne » définie comme « un fonds interne collectif ». L’ACPR «appelle à la vigilance» la clientèle concernant toute proposition du contrat « Immo Horizon Vie / Robustus Immo Horizon Vie ». En outre, elle invite les personnes ayant souscrit ces contrats en France à lui signaler toute difficulté liée à ces contrats, sans préjudice des demandes formées auprès de l’autorité de contrôle du Liechtenstein.
11/08/2015

La CSSF publie une mise à jour réglementaire pour les gestionnaires de fonds

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a annoncé le 10 août la publication sur son site internet d’une mise à jour des Questions/Réponses concernant la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Le texte est uniquement disponible en anglais.
10/08/2015

Le projet de réforme des retraites en Suède suscite la colère

Le projet du gouvernement suédois de réformer les fonds de pension du pays a été fermement condamné par des personnalités qui craignent que la proposition ne mette en danger le système entier des retraites, rapporte le Financial Times fund management. La proposition conduirait à la fermeture de deux des six fonds de pension publics connus sous le nom AP funds. Deux des huit partis politiques en Suède s’opposent à la réforme, de même que la patronne d’AP2, Eva Halvarsson. Cette dernière indique : « les fonds suédois AP fonctionnent bien et sont efficients en termes de coûts. Il est important qu’il y ait plusieurs fonds indépendants poursuivant des stratégies différentes. Si elles sont mises en place, les réformes vont réduire cette répartition du risque et l’indépendance relative dont profitent les fonds AP. Pour les retraités suédois, les réformes vont coûter davantage qu’elles ne rapporteront ».
04/08/2015

Un trader condamné à 14 ans de prison dans le scandale du Libor

Tom Hayes, ex-trader vedette d’UBS et de Citigroup, a été condamné lundi 3 août, à Londres, à quatorze ans de prison pour manipulations présumées du marché des taux d’intérêt Libor, rapporte Les Echos. L’ancien trader en produits dérivés sur le yen, âgé de trente-cinq ans, a été reconnu coupable des 8 chefs d’accusation de tentative d’escroquerie portés à son encontre. Le Serious Fraud Office britannique accusait Tom Hayes d’avoir été au cœur d’une conspiration avec les traders et courtiers d’une dizaine d’institutions financières, et de les avoir persuadés, parfois à l’aide de pots-de-vin, de l’aider à manipuler les taux d’intérêt pour en tirer des bénéfices. Ce scandale, qui a éclaté il y a sept ans, a donné lieu à l’inculpation de 21 personnes.
04/08/2015

Pimco sous le coup d’une enquête de la SEC

Le gestionnaire d’actifs américain Pimco fait l’objet d’une enquête de la part du régulateur américain, la Securities et Exchange Commission (SEC), sur la manière dont il valeur les titres et comment cette évaluation induit les investisseurs en erreur, rapporte le Financial Times. Le régulateur américain s’intéresse plus particulièrement aux achats et aux valorisations de titres hypothécaires (« mortgage-backed securities ») réalisés par l’un de ses ETF les plus populaires, le Total Return ETF, entre février et juin 2012 – soit quelques mois après le lancement de l’ETF en 2012 – tout en se penchant sur les informations concernant ses performances et sa politique et ses procédures de conformité sur la même période de temps. La SEC cherche à savoir si les investisseurs du Total Return ETF ont eu une image trompeuse de la performance du fonds. Pour le régulateur, la question est de savoir si Pimco a acheté des titres à un prix donnée puis a procédé une valorisation artificiellement élevée lors du calcul des valeurs de ses participations. Bill Gross, qui était alors le directeur des investissements de Pimco, fait partie des dirigeants interrogés par la SEC dans le cadre de cette enquête.
03/08/2015

Le régulateur britannique nomme un nouveau responsable de la supervision

Le régulateur britannique des marchés financiers, la Financial Conduct Authority (FCA) a nommé Megan Butler au poste de directrice de la supervision en remplacement de Tracey McDermott qui va assumer la fonction de directeur général par intérim à compter du 12 septembre à la suite de la démission de Martin Wheatley. L’intéressée prendra ses fonctions à compter du 1er septembre et s’engagera auprès de la FCA pour une durée d’un an. Megan Butler est actuellement «executive director» du «International Banks Directorate» au sein de la Prudential Regulation Authority (PRA). Elle a rejoint la Banque d’Angleterre en avril 2013 en provenance de la Financial Services Authority (FSA), devenue depuis la FCA. Elle a été superviseur depuis 2008, quand elle est devenue responsable du département en charge de la supervision des opérations britanniques des grandes banques d’investissement. Avant cela, elle avait été responsable «Enforcement Law and Policy» au sein de la FSA.

juillet 2015

31/07/2015

L'Esma propose de donner l'accès au passeport AIFM à des pays tiers

Le régulateur européen des marchés, l’Esma, a publié ses recommandations sur la possibilité de donner accès au passeport européen AIFM à des gérants issus de pays hors Union européenne. L’autorité a examiné la situation de 6 places (Guernsey, Hong Kong, Jersey, Singapour, la Suisse et les Etats-Unis). L’Esma propose pour le moment que les gérants basés dans les îles de Jersey et Guernesey ainsi qu’en Suisse puissent bénéficier du passeport instauré par la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) en vigueur depuis 2013, et qui pourrait faciliter l’extension de leur activité en Europe. L’Esma précise que la Suisse est sur le point d’adopter les changements réglementaires nécessaires à l’obtention du passeport. Concernant les réglementations de Hong Kong, de Singapour et des Etats-Unis, l’Esma déclare ne pas avoir de «vues définitives» sur ces trois juridictions, «en raisons de préoccupations sur la concurrence et les questions réglementaires».
29/07/2015

L’ACPR inflige une amende de 5 millions d’euros à Generali Vie

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros à Generali Vie, filiale d’assurance vie de Generali. Dans sa décision rendue le 24 juillet, le régulateur français évoque des manquements dans le système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de l’assureur, mais également dans le dispositif de déclaration de soupçon. L’ACPR précise qu’«eu égard la taille de l’établissement et sa place sur le marché de l’assurance sur la vie, ces carences ne s’expliquent que par une attention insuffisante portée à ces questions dans la période antérieure au contrôle de l’ACPR».
28/07/2015

L’ALFI organise son comité exécutif

Le conseil d’administration de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissements (ALFI) a nommé Freddy Brausch, associé au sein du cabinet d’avocat Linklaters au Luxembourg, au poste de vice-président en charge des «dossiers nationaux». En outre, Michael Ferguson, associé chez EY au Luxembourg, a été nommé vice-président en charge des affaires internationales. Enfin, le conseil de d’administration a renouvelé le mandat de Julien Zimmer, actuel directeur général en charge des fonds d’investissements chez DZ Privatbank, en qualité de trésorier de l’association. Ces trois personnes siègent au comité exécutif de l’AFLI aux côtés de la présidente Denis Voss et du directeur général de l’association, Camille Thomes.
28/07/2015

Goldman Sachs s’acquitte d’une amende de 1,8 million de dollars

La Financial Industry Regulatory Authority a infligé une amende de 1,8 million de dollars à Goldman Sachs, reprochant à une unité de la banque américaine d’avoir transmis des données inexactes de trading pendant plus de huit ans, rapporte le quotidien Les Echos. L’accord a été passé sans que Goldman ne reconnaisse ou ne nie les charges retenues contre elle.
27/07/2015

L'AMF publie une position concernant les OPC ayant recours à des swaps de performance

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié vendredi 24 juillet sur son site, une position (*) apportant des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC, ou à des structurations sur gestion active. Elle traite notamment «des règles d’investissement, de la valorisation, de l’autonomie de la société de gestion, de la prévention des conflits d’intérêts, de la modification des actifs cibles, de l’information des porteurs et des modalités pratiques de constitution de ces OPC s’appliquant aux OPCVM, aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de capital investissement, aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale, aux fonds professionnels spécialisés, aux fonds professionnels de capital investissement ainsi qu’aux fonds d’épargne salarial», indique l’AMF.La position peut être consultée en pièce jointe. (*) DOC-2008-14
24/07/2015

L'Esma consulte sur la rémunération des gestionnaires dans le cadre de la directive Ucits V

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a lancé une consultation portant sur les propositions de lignes directrices concernant les politiques de rémunération des gestionnaires dans le cadre de la directive Ucits V et AIFM. La directive prévoit des règles à respecter lors de l'établissement et l’application d’une politique de rémunération concernant certaines catégories de personnel. Les lignes directrices qui visent à assurer une application «convergente» des dispositions sur la rémunération doivent également fournir des indications sur des questions telles que la proportionnalité, la gouvernance de la rémunération, et les exigences en matière d’alignement des risques et de la communication. Les lignes directrices définitives concerneront les sociétés de gestion de fonds Ucits et les autorités nationales compétentes. L’AEMF examinera les commentaires reçus, finalisera puis publiera les lignes directrices au cours du premier trimestre 2016 avant la date limite de transposition de la directive Ucits V fixée le 18 mars 2016. «Ces lignes directrices encourageront la mise en œuvre des politiques de rémunération saines et prudentes et les exigences organisationnelles pour gestionnaires de fonds Ucits, ce qui les aidera à éviter des conflits d’intérêts potentiels et favorisera la prise de risque prudente des gestionnaires de fonds», a déclaré Steven Maijoor, président de l’AEMF, cité dans un communiqué. Les projets de lignes directrices sont fondées sur celles déjà émises sur la rémunération dans le cadre de la directive AIFM, avec néanmoins quelques différences entre les deux directives. L’AEMF coopère également avec l’Autorité bancaire européenne (EBA en anglais) de façon à aligner les orientations en matière de politiques de rémunération dans tous les secteurs financiers.
24/07/2015

Le « plan Juncker » apporte 50 millions d'euros à un fonds dédié aux énergies renouvelables

Le « plan Juncker » est sur les rails après l’accord signé à Bruxelles entre le Groupe Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission européenne. Dans ce cadre, la BEI a signé hier sa première prise de participation, soit un engagement de 50 millions d’euros dans un fonds d’investissement géré par Omnes Capital et entièrement dédié au développement des énergies renouvelables : Capenergie 3. Ce projet permettra de financer des moyens de production d’énergie d’une capacité globale de plus de 500 mégawatts et de créer plus de 1.000 emplois dans les phases de construction et d’exploitation des projets d'énergies renouvelables soutenus, indique dans un communiqué la BEI, dont la participation prend la forme d’apport de capitaux propres et «devrait attirer d’autres investisseurs à l’international, ce qui permettra d’accélérer la collecte de fonds et d’amplifier l’action de Capenergie». Concrètement, le fonds Capenergie 3, dont l’objectif est d’atteindre 200 millions d’euros, doit permettre de mobiliser au total un milliard d’investissement. Le fonds axera son action sur des projets d’infrastructure de production d’énergies renouvelables européens. Décentralisés, ces projets sont développés par des PME du secteur (éolien, solaire, hydroélectricité et réseaux de chaleur) qui y jouent un rôle central. Omnes Capital, partenaire de ces PME depuis 10 ans, est un acteur incontournable sur le marché des énergies renouvelables.

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