Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’accroître la part des achats effectués par les banques centrales nationales dans le cadre du programme d’achats de titres adossés à des actifs (Asset-Backed Securities Purchase Programme – ABSPP) par rapport à celle des gestionnaires extérieurs, comme annoncé initialement lors de l’introduction du programme. À compter du 27 octobre 2015, précise un communiqué de la Banque centrale européenne (BCE), la Banque de France (avec un nombre plus élevé de juridictions concernées) et la Nationale Bank van België/Banque Nationale de Belgique interviendront toutes deux en tant que gestionnaires d’actifs de l’Eurosystème réalisant des achats. En outre, la BCE a décidé d’étendre les contrats de deux de ses gestionnaires d’actifs extérieurs. Les gestionnaires d’actifs continueront de conduire des opérations d’achat d’ABS éligibles sur des instructions explicites provenant de, et pour le compte de, l’Eurosystème. L’Eurosystème continuera de réaliser des contrôles de prix et d’exercer son devoir de vigilance (due diligence avant d’approuver les transactions). Les contrats avec l’ensemble des gestionnaires d’actifs contiennent des dispositions visant à limiter les conflits d’intérêts, sous réserve de contrôles par des auditeurs externes. L’ABSPP, introduit fin 2014, est un des programmes mis en place par la BCE afin d’améliorer la transmission de la politique monétaire et de faciliter l’offre de crédit à l’économie réelle. Dans le cadre de ce programme, la BCE et l’Eurosystème achètent des ABS simples et transparents pour une durée minimale de deux ans.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public au sujet des offres d’investissement de la société Global Metal Broker sur le territoire français. La société Global Metal Broker propose aux investisseurs français, via le site http://www.globalmetal.fr, d’investir dans les terres rares et métaux précieux, en affirmant qu’il s’agit d’un investissement à forte rentabilité. En raison de l’incertitude quant à la nature de l’activité exercée par Global Metal Broker mais également du caractère déséquilibré des communications et de l’absence de mention des risques, l’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de cette société, et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.
Le coût de la participation de la Banque cantonale de Genève (BCGE) au programme américain de régularisation fiscale s’est élevé entre 5 et 10 millions de francs, dans le bas de la fourchette, selon le directeur financier (CFO) Eric Bourgeaux, rapporte L’Agefi suisse. La BCGE a annoncé en février son retrait du programme américain, estimant que sa participation n’était pas justifiée. Cela ne remet pas en cause les sommes engagées. «Cet argent n’est pas perdu car il nous a permis de faire une revue extrêmement détaillée de la situation de nos clients, de la documentation en particulier. Nous sommes désormais certains d’avoir une situation très saine par rapport à ces problématiques de fiscalité», a indiqué à AWP le CFO, en marge d’un «roadshow» de la banque à Zurich.Par ailleurs, la marche des affaires au troisième trimestre s’inscrit dans la continuité par rapport aux six premiers mois de l’année. Pour l’année 2015, l’établissement s’attend toujours à un résultat comparable à celui de l’exercice précédent. «Les mois qui ont suivi le premier semestre 2015 sont dans la même veine», commente Eric Bourgeaux qui soulève toutefois encore des «points d’interrogation» pour l’ensemble du secteur. L’environnement des taux négatifs en Suisse et la faiblesse de la croissance économique en Europe constituent des facteurs d’incertitude.
Le régulateur boursier chinois a infligé une amende de 3 millions de dollars à Ye Fei, un gérant star chinois, rapporte The Wall Street Journal. L’intéressé, qui gère le fonds Yi Tian Ya Li, fait partie des quatre individus et un établissement punis pour ce que la China’s Securities and Regulatory Commission qualifie de manipulation de cours. Le gouvernement a sévi en matière de violations du droit boursier suite à l’effondrement du marché des actions chinoises en juin, enquêtant sur des gérants, courtiers et même des journalistes. Le régulateur et la police ont ciblé ceux qui ont profité du déclin du marché. La commission indique que Ye Fei faisait l’objet d’une enquête pour avoir utilisé des fonds pour doper cinq valeurs entre le 13 mai et le 30 juin, souvent à la fin des séances boursières, et les vendre le jour suivant, ce qui lui a rapporté environ 1 million de dollars. Ses gains mal acquis lui seront confisqués et l’amende a été fixée à trois fois ce montant.
La Securities and Exchange Commission a voté à l’unanimité (5-0) en faveur de règles qui obligeraient les fonds et ETF à mieux gérer la manière dont ils feraient face à des périodes importantes de rachats, rapporte The Wall Street Journal. Il s’agit de la deuxième initiative d’une série de cinq visant à répondre aux inquiétudes selon lesquelles la surveillance de sociétés comme BlackRock ou Fidelity n’est pas en phase avec les risques éventuels que leurs fonds peuvent poser au secteur financier.
Les troisièmes Rencontres parlementaires pour l’Epargne salariale, qui se tenaient le 22 septembre à Paris, ont fait salle comble autour d’une problématique plus que jamais d’actualité : l'épargne salariale revisitée par la loi Macron. Une loi que certains participants n’ont pas manqué de critiquer mais qui a été aussi salué par une bonne partie des intervenants. «Nous nous félicitons des avancées très positives de la loi Macron qui renforce l'épargne salariale en réaffirmant sa vocation de long terme», a notamment déclaré Pierre Schereck, président de la commission épargne salariale et épargne retraite au sein de l’Association française de la gestion financière (AFG). Pierre Schereck a notamment insisté sur les vertus de la gestion pilotée appliquée au Perco, une gestion pilotée qui devient une option par défaut en lieu et place du monétaire dans un contexte où les Perco sont encore investis à 40% dans les fonds monétaires. «Les taux dits sans risques sont très bas et sont très probablement appelés à le rester encore pour longtemps», a rappelé Pierre Schereck. La gestion pilotée signifie un coup de pouce pour l’investissement en actions mais aussi une sécurisation des plus-values et une désensibilisation au risque actions. Un décret devrait prochainement préciser les modalités de cette grille de désensibilisation. Le problème lié à cette évolution est celui de l’information et de la compréhension de la problématique du couple rendement/risque. «Il y a là un enjeu d’information pour les opérateurs du Perco», a souligné Pierre Schereck. D’autres intervenants, notamment des responsables d’entreprises, ont d’ailleurs insisté sur la nécessité d’un travail pédagogique approfondi et suivi pour décortiquer auprès des salariés les complexités de l'épargne salariale dans son ensemble que la loi Macron ne contribue pas spécialement à dissiper. Mais l’appréciation générale reste malgré tout positive. «La loi Macron va plutôt dans le bon sens en matière de fiscalité et le Perco, qui est une solution à la baisse du taux de remplacement, ne va toutefois pas assez loin», a ainsi estimé Charles de Courson, député de la Marne. Il reste que les solutions d'épargne salariale développées en France sont manifestement très compétitives en comparaison internationale. «Le système français est le plus favorable», a même lancé Francis Lemor, président du groupe Stef. «C’est un outil managérial qui contribue à la cohésion interne et qui favorise la croissance externe», a-t-il ajouté.
Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié mardi 22 septembre le rapport qu’il avait réalisé sur l’endettement croissant des entreprises non financières, rapporte L’Agefi. Les chiffres sont éloquents. Le poids de la dette corporate non financière rapporté au PIB s’est alourdi en quinze années, notamment chez les émergents, où il est passé en moyenne de 38% à 90% entre 1999 et 2014. Il dépasse ainsi le ratio constaté dans les pays développés, qui s’est écarté de 10 points seulement, à 87%. Le FSB constate par ailleurs que le levier augmente. Les émetteurs de catégorie spéculative ont multiplié par sept leurs emprunts obligataires entre 2000 et 2013, les clauses protégeant les prêteurs (covenants) se relâchent, et le financement en devises étrangères expose les emprunteurs à un risque de change.
La Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique des marchés financiers, a annoncé, ce 22 septembre, la nomination de Georgina Philippou en qualité de directrice des opérations («chief operating officer») et membre de son comité exécutif. L’intéressée, qui prendra ses nouvelles fonctions en novembre, occupait jusque-là le poste de «Director of Enforcement and Market Oversight» au sein de la FCA, poste désormais assumé par Mark Steward. Elle remplace David Godfrey qui va devenir directeur des finances et des opérations («director of finance and operations»).Par ailleurs, la FCA a promu Linda Woodall au poste de directrice de l’assurance vie et du conseil financier («director of life insurance and financial advice»). Elle officiait jusque-là en qualité de directrice de la supervision du marché «retail».
Hervé Falciani, l’ancien informaticien de HSBC à l’origine de la diffusion d’informations sur les clients de la filiale helvétique de la banque, sera jugé en Suisse à partir du 12 octobre, selon des informations de Reuters obtenues de source proche du dossier et publiées le 21 septembre. Le procès pour soustraction de données, espionnage économique, violation du secret commercial et violation du secret bancaire doit durer sept jours, précise L’Agefi.
UBS est sous la menace d’une vague de plaintes. Selon la Schweiz am Sonntag, de nombreux clients de la grande banque à Porto Rico se sont unis et accusent la banque de les avoir trompés dans la présentation d’emprunts communaux, rapporte L’Agefi suisse. Le fait qu’UBS s’attendent à des ennuis était déjà visible dans les chiffres du deuxième trimestre, affirme le journal dominical: à l’époque, la banque a annoncé 64 millions de francs de provisions rien que pour l’unité Gestion de fortune Amériques. Au total, les insulaires lésés réclament plus d’un milliard de dollars. Les titres vendus à l’époque par le numéro un bancaire suisse aux habitants de Porto Rico avaient été taillés sur mesure pour eux, selon le journal.
La Securities and Exchange Commission (SEC) doit voter mardi sur des propositions de réforme visant à réduire les risques dans le secteur de la gestion d’actifs, rapporte le Wall Street Journal. Ces règles prévoient que les fonds et les ETF maîtrisent mieux la manière dont ils comptent gérer les périodes de fortes demandes de remboursements. Cela va obliger les fonds à se saisir formellement de la manière dont ils gèrent leur liquidité (leur capacité à vendre ou acheter des actifs). Cette mesure est la deuxième d’une série de cinq initiatives mises au point par la SEC pour faire face aux inquiétudes selon lesquelles la surveillance de sociétés comme BlackRock ou Fidelity n’est pas en phase avec les risques potentiels que leurs fonds pourraient poser au système financier. Après le vote, la SEC devra organiser une consultation publique et votera une seconde fois avant que les règles puissent entrer en vigueur.
Pour la première fois en France, OPCVM360, site de référence sur l’univers des fonds communs (OPC), des gérants et des sociétés de gestion affiche la notation FERI sur plus de 17.000 fonds. FERI est l’une des plus importantes agences de notation sur les fonds en Europe. Leader en Allemagne, en Suisse et en Autriche, elle arrive enfin en France. FERI est parmi les premières agences de notation européennes à avoir été homologuée par l´Esma, l’autorité indépendante du marché financier de l’Union européenne.FERI évalue, du point de vue de l’investisseur, la qualité d’un fonds par rapport à un groupe de références de la même classe d´actifs (par exemple «Actions Europe petites capitalisations»). La notation comprend cinq catégories allant de A à E, A indiquant une très bonne gestion du fonds, E une gestion du fonds faible.En la couplant aux notations déjà existantes Alphability et Cros Investing, OPCVM360 présente une nouvelle alternative aux investisseurs en leur permettant de sélectionner leurs fonds suivant trois notations réalisées de manière indépendante.
La Covered Bond Label Foundation (CBLF), l’organisme chargé de la promotion des obligations sécurisées, et l’association européenne des émetteurs de covered bonds (ECBC) ont annoncé le 17 septembre la mise en place d’un cadre harmonisé de transparence (HTT ou Harmonised Transparency Template) qui sera en vigueur dans toutes les juridictions qui ont obtenu le label. Cette décision répond à l’initiative de l’Union des marchés de capitaux de la Commission européenne qui milite pour un degré accru d’harmonisation dans le secteur des covered bonds, ainsi qu’aux recommandations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur l’encadrement des obligations sécurisées. Le nouveau dispositif fera l’objet d’une phase de transition d’un an qui commencera le 1er janvier 2016.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 17 septembre son rapport de synthèse sur les réglementations transfrontières. La mise en œuvre par les régulateurs des réglementations transfrontières a mis en exergue les défis que représente le respect des régulations nationales sans contraindre pour autant l’offre transfrontière de services ou produits financiers. Le document de synthèse publié par l’OICV souligne que la réglementation transfrontière évolue vers davantage de solutions bilatérales voire multilatérales par le biais de différentes formes de reconnaissance mutuelle afin de mettre fin aux disparités voire vides réglementaires. Les accords multilatéraux devraient continuer à se développer parallèlement à la croissance des marchés, avec notamment le recours plus fréquent aux protocoles d’accord ou MoU. Le rapport propose en outre une série de dispositions concrètes qui pourraient être mises en œuvre pour favoriser les réglementations transfrontières et les intégrer de façon plus efficace dans les travaux de l’organisation internationale. L’OICV envisage notamment de prendre en compte les implications spécifiques de ses décisions pour la réglementation transfrontière.
Le Reputation Institute lance en France, avec son partenaire Burson-Marsteller i&e, une solution barométrique inédite de mesure de la réputation auprès du grand public. L’objectif est de proposer aux entreprises un point de suivi trimestriel de leur réputation, intégrant un étalonnage avec les concurrents, afin de mieux évaluer l’impact de leurs initiatives et de l’actualité sur leur réputation. Le «Reputation Tracker» propose des indicateurs simples et continus pour piloter sa réputation« Dans un monde où les publics de l’entreprise sont plus atomisés, plus connectés et plus exigeants, les directeurs de la communication veulent comprendre les ressorts de construction ou de destruction de la confiance avec leurs parties prenantes et mesurer régulièrement l’impact de leurs actions», indique Laurent Reynes, DGA de Burson-Marsteller i&e. «Le Reputation Tracker apporte des clés d’analyse indispensables à l’action dans un tempo trimestriel qui permet de combiner des stratégies de long terme avec des actions correctrices». Le «Reputation Tracker» est basé sur la méthodologie du RepTrak® développée par le Reputation Institute et qui fait aujourd’hui référence auprès des plus grandes entreprises internationales. Cette méthode évalue, dans un premier temps, la relation émotionnelle d’un public avec une entreprise à travers les items de confiance, d’admiration, d’estime et d’a-priori. Ensuite, l’étude mesure la performance de l’entreprise sur les sept interfaces de la relation avec ses publics (Produits & Services, Innovation, Employeur, Gouvernance, Citoyenneté, Leadership et Performance). Avec des questions «sur-mesure» pour chacune de ces dimensions, l’entreprise peut savoir si elle rencontre les attentes du grand public. Au total, le «Reputation Tracker» intègre 23 questions et un benchmark avec deux concurrents ce qui permet une analyse approfondie des évolutions de la réputation. Le service «Reputation Tracker» inclut des rapports trimestriels, des indicateurs de performance, et des ateliers de travail pour traiter des questions récurrentes de la réputation comme l’impact de la politique RSE (marque employeur, gouvernance et citoyenneté) qui compte pour plus de 35% dans la réputation, mais aussi le leadership, l’innovation, les risques de réputation ou les Insights de réputation. Ce service aujourd’hui disponible en France est lancé simultanément dans d’autres pays afin de proposer aux entreprises un outil de pilotage international.
Selon L’Agefi, la nomination de l’ancien directeur général délégué de BNP Paribas à la tête de la Banque de France suscite la polémique. Une pétition de quelque 150 économistes et universitaires, était publiée mardi par Le Monde, fait unique dans l’histoire de l’institution. Ils y estiment que son expérience chez BNP Paribas lui confère «une excellente expertise du secteur bancaire au moins autant qu’elle l’expose à un grave problème de conflit d’intérêts et met à mal son indépendance».«Il est totalement illusoire d’affirmer qu’on peut avoir servi l’industrie bancaire puis, quelques mois plus tard, en assurer le contrôle avec impartialité et en toute indépendance», ajoutent les signataires, qui demandent aux parlementaires de rejeter cette nomination.
Les grandes banques actives à l’international continuent d’améliorer leurs ratios de fonds propres, qui doivent leur permettre de tenir le choc en cas de crise, bien que toutes répondent désormais aux exigences minimales, selon le dernier rapport du comité de Bâle publié le 15 septembre. Ce comité, qui est chargé de définir les règles applicables aux banques dans le cadre de la réforme du secteur dite Bâle III, se livre régulièrement à un examen des réserves de capitaux des banques pour évaluer leurs progrès avant leur mise en oeuvre complète.Au 31 décembre 2014, le ratio de fonds propres de catégorie 1 des 100 grands établissements passés au crible se situait en moyenne à 11,1%, a indiqué le comité de Bâle dans un communiqué, contre 10,8% six mois plus tôt. Comme en mars dernier, toutes les grandes banques retenues atteignent désormais le seuil minimal fixé de 7%, auquel s’ajoute un coussin de liquidités supplémentaires pour les établissements considérés comme trop gros pour faire faillite, tandis que les sommes qui devaient encore être réunies pour atteindre la fraction haute du ratio catégorie 1 s’est encore réduite.Sur le semestre à fin décembre 2014, elles ne devaient plus lever que 6,5 milliards d’euros, contre 18,6 milliards six mois plus tôt. Pour les fonds propres complémentaires, dits Tier 2, les montants à réunir s'élevent quant à eux à 40,6 milliards d’euros, contre 78,6 milliards auparavant. Pour mettre ces montants en perspective, le Comité de Bâle a souligné que la somme des bénéfices après impôts mais avant distribution aux actionnaires s'élevait à 228,1 milliards d’euros au sein du panel de banques étudiées.
L’association britannique des professionnels de la gestion d’actifs, l’Investment Association, appelle de ses vœux un report de la mise en œuvre du règlement Marché d’instruments financiers (Mifir). Les règles de trading envisagées vont compliquer les transactions d’achat et de vente sur les obligations. Les mesures proposées pourraient créer des tensions supplémentaires sur un marché déjà très tendu confronté à des problèmes récurrents de liquidité, ce qui pourrait entraîner une hausse des coûts de transaction et des coûts d’emprunt pour les souverains et les entreprises, avertit l’association professionnelle dans un communiqué. L’association propose que soit organisée une consultation publique d’au moins 30 jours sur les propositions existantes. «Nous recommandons également que les autorités de l’Union européenne, tirant les leçons de la mise en œuvre de la réglementation Emir, donnent suffisamment de temps pour le développement d’infrastructures de marché», ajoute l’association. Autrement dit, les professionnels de la gestion souhaiteraient que l’application du règlement Mifir soit repoussée d’un an à janvier 2018. En l'état actuel, les propositions définitives devraient être précisées dans la dernière mouture du règlement, dont la publication est imminente et qui prévoit l’introduction d’un certain nombre de règles à compter de janvier 2017. Les investisseurs devront notamment informer à l’avance le reste du marché sur le programme de leurs transactions. Les standards techniques réglementaires, les RTS, couvrant les règles de transparence dans le cadre du régime Mifir, devraient être finalisées le mois prochain par les Etats membres, en coordination avec l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma).
Dans une récente prise de position publiée par le BVI sur la réforme des droits des actionnaires, l’association allemande des sociétés de gestion veut s’assurer que les informations demandées aux gestionnaires d’actifs dans leurs publications aux investisseurs ne mettent pas en danger le modèle économique de ses membres. Le régulateur demande dans sa réponse (http://www.bvi.de/fileadmin/user_upload/Regulierung/Positionen/Aktionaersrechterichtlinie/2015_08_31_BVI-position_SRD_II.pdf) que les stratégies d’investissement élaborées par les investisseurs institutionnels et leurs sociétés de gestion partenaires bénéficient d’une confidentialité suffisamment protégée. «La stratégie d’investissement est un élément central du service rendu par la société de gestion à son client», souligne le BVI. «Ni les asset managers ni les institutionnels devraient se voir obligés de publier des informations qui peuvent divulguer leurs stratégies d’investissement et qui constitueraient une source d’information sur les liens entre gestionnaires et investisseurs institutionnels», ajoute le BVI.
Credit Suisse devra payer 80 millions de dollars aux autorités américaines dans le cadre de l’affaires des «dark pools». La banque versera 50 millions de dollars à l’autorité de surveillance de la Bourse , la Securities & Exchange Commission, et 30 millions de dollars au ministère public de l’Etat de New York, a rapporté le 14 septembre l’agence Bloomberg, citant une personne proche du dossier.La banque s’est vu reprocher de ne pas avoir suffisamment été transparente sur la façon dont elle gérait sa plateforme de négoce. Un accord est attendu en octobre, précise l’agence.