Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

juin 2015

16/06/2015

Les contours de la TTFE restent à clarifier

Le sujet de la taxe sur les transactions financières européennes (TTFE) revient sur la table, en marge des réunions des ministres des finances de l’Eurogroupe et de l’Ecofin jeudi et vendredi prochain, rappelle L’Agefi. L’année dernière, le ministre avait proposé de mettre en ouvre une taxe sur les actions cotées selon le principe d'émission et sur les credit default swaps (CDS) non compensés, jugés spéculatifs et dangereux. Les onze Etats concernés n’ayant pas trouvé d’accord sur la base limitée proposée par la France, ils ont réorganisé leur façon de travailler. Désormais, Paris défend officiellement, avec l’Autriche, qui coordonne les débats, une taxe avec une assiette large et un taux bas. Paris redoute notamment que la taxe s’applique aux dérivés actions, segment sur lequel sa place financière est plutôt en pointe, tandis qu’elle ne s’appliquerait pas aux dérivés de taux, notamment traités en Allemagne. De sources concordantes, les Européens ont cependant progressé sur la taxation des actions. Une nouvelle réunion sur la TTFE pourrait se tenir en juillet. Du côté des professionnels le calendrier semble, quoi qu’il arrive, impossible à tenir.
16/06/2015

La caution est ramenée à 100 millions d'euros pour HSBC

La cour d’appel de Paris a ramené lundi à 100 millions d’euros le cautionnement d’un milliard d’euros initialement imposé au groupe HSBC Holdings dans l’enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée en 2006-2007, a-t-on appris de source proche du dossier.HSBC Holdings avait déposé un recours contre l’ordonnance de contrôle judiciaire des juges, qui avait fixé ce cautionnement record, à payer avant le 20 juin. Le parquet général de Paris avait requis, le 1er juin dernier, la confirmation de ce cautionnement. «Le Groupe HSBC Plc prend acte de la décision de la cour d’appel qui a partiellement fait droit à l’appel interjeté en avril 2015 et réduit le montant du cautionnement à 100 millions d’euros», peut-on lire dans un communiqué transmis à Reuters. HSBC Holdings a été mise en examen début avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et complicité de démarchage illicite. Cette mise en examen avait été assortie d’un cautionnement record correspondant à environ la moitié des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses, selon l'évaluation des enquêteurs, d’après une source proche du dossier. Ces derniers avaient en effet évalué à 2,27 milliards d’euros les fonds que sa filiale suisse de banque privée aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, ajoute cette source. En droit français, l’amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses. Les juges soupçonnent notamment la maison-mère de ne pas avoir suffisamment contrôlé sa filiale suisse. HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale. La holding a indiqué que, depuis 2007, l’ensemble de ses procédures de contrôle ont été revues au sein de sa filiale de banque privée, dont le business a été réduit de près de 70%.
16/06/2015

Un trader suisse s'évite des poursuites en payant 2,85 millions de dollars

Un trader suisse a accepté de payer 2,85 millions de dollars aux autorités américaines pour échapper à des poursuites pour délit d’initiés dans le cadre d’une transaction financière réalisée par Apple, a annoncé le 15 juin la Securities & Exchange Commission (SEC). Ce trader suisse domicilié à Bâle avait acheté à l'été 2012, selon la SEC, des actions et des options d’AuthenTec après avoir reçu une information confidentielle d’un de ses amis. Ce dernier lui avait indiqué que le groupe informatique américain Apple avait fait une proposition d’achat de cette société spécialisée dans la sécurité informatique."Quelques jours après ces opérations, AuthenTec a publiquement annoncé avoir accepté de devenir une filiale à 100% d’Apple pour 355 millions de dollars en numéraire», ajoute le régulateur des marchés financiers. L’annonce de la transaction avait fait bondir d’environ 60% le cours de l’action AuthenTec, permettant au Bâlois d’engranger 1,8 million de dollars de profits «illégaux», selon la SEC. Sans avoir reconnu ou nié les faits, le trader a accepté de payer 1,82 million de dollars, auquel s’ajoutent des indemnités. L’amende totale s'élève à 2,85 millions de dollars.
15/06/2015

Des victimes du terrorisme veulent une part de l’amende infligée à BNP Paribas

La sanction historique de 9 milliards de dollars infligée à BNP Paribas pour avoir violé des embargos économiques contre l’Iran, Cuba et le Soudan se transforme en une bataille pour savoir si les victimes du terrorisme devraient obtenir une partie de l’argent, rapporte le Wall Street Journal. Un groupe de victimes du terrorisme demande au Département américain de les dédommager avec l’argent de l’accord passé avec la banque française. Une grande partie d’entre eux sont des personnes ayant perdu des membres de leur famille ou ayant été blessés lors de l’attaque à la bombe de l’ambassade américaine menée par Al Qaida au Kenya et en Tanzanie en 1998. Elles estiment avoir droit à l’argent de BNP, un juge fédéral ayant démontré que le régime soudanais avait financé les attaques.
15/06/2015

La Finra convoque banques et sociétés de gestion au sujet du marché obligataire

La Financial Industry Regulatory Authority (Finra) a convoqué les dirigeants de banques et de sociétés de gestion à deux réunions afin de discuter de l'évolution du marché obligataire, qui pourrait être à l’origine de la prochaine crise financière, rapporte le Financial Times, citant des sources proches du dossier. La première réunion, qui aura lieu le 18 juin, abordera le resserrement de la liquidité, tandis que d'éventuelles solutions seront étudiées le 1er juillet, lors de la seconde réunion.
15/06/2015

Ethos veut plus de transparence dans les rapports de durabilité

Ethos réclame davantage de transparence de la part des entreprises dans les domaines environnementaux et sociaux. La fondation genevoise exige que les sociétés cotées soient contraintes de publier un rapport sur le développement durable. «Nous attendons de la Bourse suisse qu’elle émette une directive», a indiqué le nouveau directeur d’Ethos Vincent Kaufmann dans un entretien paru le 12 juin dans la Neue Luzerner Zeitung. La Bourse suisse a publié en 2001 une directive qui contraint les firmes cotées à faire preuve de transparence sur les administrateurs ou les rémunérations, rappelle-t-il.La Bourse a ainsi beaucoup contribué au développement de la gouvernance d’entreprise, relève Vincent Kaufmann. Ethos souhaite également une telle avancée dans les domaines environnementaux et sociaux. Les rapports de développement durable des entreprises sont plus souvent des instruments de marketing que des rapports institutionnalisés, déplore-t-il. Le rapport de durabilité du géant suisse des matières premières Glencore Xstrata est par exemple lacunaire. Et de constater que des informations cruciales comme le nombre et les résultats des inspections des fournisseurs en matière de respect des droits de l’homme font défaut."La société civile attend davantage de la part de grandes entreprises comme Glencore», souligne Vincent Kaufmann. «Il s’agit de la dernière chance pour ces firmes de s’autoréguler». Des standards internationaux tels que le G4 du Global Reporting Initiative permettent de comparer les entreprises entre elles. Vincent Kaufmann cite parmi les critères importants les émissions de CO2, la proportion de femmes dans les instances dirigeantes, la formation ou les exigences en matière de santé. Selon lui, il est important de fixer des objectifs ambitieux.
15/06/2015

La plate-forme unique de règlement-livraison T2S attendra le marché italien à la fin de l'été

Le marché italien ne devrait commencer à utiliser la plate-forme européenne unique de règlement-livraison que le 31 août prochain, soit avec un peu plus de deux mois de retard, rapporte L’Agefi. Les derniers tests de migration avaient été encourageants mais des problèmes techniques persistaient. Si la décision de reporter le calendrier pour l’Italie doit encore être officiellement approuvée par les instances dirigeantes de la banque centrale, il ne fait guère de doute dans l’esprit des opérateurs qu’elle sera entérinée. Lancé en 2006 par la Banque centrale européenne (BCE), le projet d’une plate-forme unique doit permettre d’abaisser les coûts de règlement-livraison pour les opérations transfrontalières et aider les banques à optimiser la gestion de leur collatéral.
12/06/2015

Epargne salariale: sénateurs et députés s'affrontent

Les députés ont ramené à 8% le taux de forfait social qui s’appliquera pendant six ans aux entreprises de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement, rapporte L’Agefi. Les sénateurs avaient proposé d’exonérer les PME de forfait pendant les trois premières années suivant la signature d’un accord puis de leur imposer un forfait allégé à 8% les trois années suivantes.«Pour mieux orienter l'épargne vers le financement de l'économie», les députés prévoyaient de réduire le taux du forfait social à 16% pour les plans d'épargne pour la retraite (Perco) qui sont investis en titres de PME et ETI. Là encore, les sénateurs voulaient aller plus loin en le baissant à 12%. Le gouvernement a fait voter un amendement pour revenir en arrière. Les députés ont aussi fait en sorte que les sommes issues de l’intéressement soient versées, à défaut de choix exprimé par le salarié, sur le plan d'épargne entreprise (PEE). Les sénateurs souhaitaient que les sommes en question soient partagées entre PEE et Perco, comme cela se fait pour la participation.
12/06/2015

La France doit revoir sa copie sur la fiscalité des dividendes

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne Juliane Kokott estime que la réglementation française restreint de manière injustifiée la liberté d'établissement en imposant à hauteur de 5% les dividendes touchés par une société mère au titre des participations qu’elle détient dans des filiales établies dans d’autres Etats de l’Union européenne. Or, les dividendes provenant de filiales françaises sont exonérés de cette quote-part de 5% correspondant aux frais et charges. Le cadeau fiscal serait de l’ordre de 1,6 milliard d’euros par an, rapporte L’Agefi de ce 12 juin.La France va avoir deux possibilités. «Soit tous les dividendes versés à une société mère française seraient concernés par cette taxation sur la quote-part de frais et charges de 5%. Soit, plus vraisemblablement, les dividendes reçus de filiales, françaises ou européennes, détenues à au moins 95% par une société mère française, seraient complètement exonérés d’impôt sur les sociétés.» La CJUE devrait rendre sa décision à l’automne, note le quotidien.
11/06/2015

Les autorités britanniques veulent étendre le régime de sanctions des abus de marché

Les autorités britanniques veulent redorer le blason des marchés de taux, des changes et des matières premières. Selon L’Agefi, la Banque d’Angleterre (BoE) a dévoilé les conclusions de la revue pour des marchés équitables et efficaces (Fair and Effective Market Review) lancée il y a un an avec le chancelier de l'échiquier George Osborne. Dans un rapport de plus de 100 pages, la BoE, le Trésor et le régulateur, la Financial Conduct Authority, détaillent 21 recommandations pour remédier à une certaine «culture d’impunité». La Grande-Bretagne va étendre son régime de sanctions pénales aux abus de marchés réalisés sur une palette plus importante d’instruments financiers, en ligne avec ce que prévoit la régulation européenne sur les abus de marché qui entrera en vigueur en 2016. Dans ce cadre, les autorités comptent relever la sanction maximale pour les abus de marché de sept à dix ans de prison.
10/06/2015

Deux nouvelles banques suisses règlent leur différend fiscal

Deux nouvelles banques suisses, Société Générale Private Banking (Suisse) et la Banque cantonale bernoise (BCBE), ont conclu un accord avec le Département de la justice américain (DoJ) dans le cadre du programme de régularisation fiscale. Il était reproché aux deux établissements d’avoir «assisté des clients américains à ouvrir et maintenir des comptes non-déclarés en Suisse» et à cacher leurs avoirs ainsi que les revenus qu’ils généraient, précise le DoJ dans un communiqué daté du 9 juin.SGPB se voit infliger une amende de 17,8 millions de dollars. Le DoJ souligne la pleine coopération de SGPB avec les autorités américaines dans le cadre du programme de régularisation. La banque a notamment fourni les noms et fonctions des personnes ayant «structuré, exécuté ou supervisé» les activité liées aux Etats-Unis. Depuis août 2008, SGPB a géré environ 375 comptes, déclarés ou non, en lien avec les Etats-Unis avec un maximum d’actifs sous gestion de l’ordre de 660 millions de dollars. Cet accord fait suite à celui conclu le 28 mai dernier avec la succursale tessinoise de SGPB, pour laquelle l’amende avait été fixée à 1,36 million de dollars.De son côté, la BCBE devra s’acquitter d’une amende de 4,6 millions de dollars. Dans son communiqué, le DoJ indique que l'établissement cantonal a pleinement coopéré avec les autorités américaines, fournissant les noms de seize personnes ayant participé aux activités incriminées.
10/06/2015

SIX lance son offre de données AIFMD

Le fournisseur d’informations financières SIX Financial Information propose des services de données qui permettent de se conformer à la directive de l’Union Européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD). Conformément à la directive AIFMD, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) souhaitant commercialiser leurs fonds dans l’UE, en Suisse et dans les pays de l’AELE doivent obtenir et entretenir un «passeport européen». Pour ce faire, les FIA doivent s’enregistrer et enregistrer les fonds qu’ils gèrent et présenter des rapports réguliers aux autorités de régulation locales pour être en conformité avec les directives. Pour répondre aux exigences de reporting, SIX Financial Information fournit toutes les informations AIFMD nécessaires aux gestionnaires de fonds concernés via son produit phare VDF, flux de données de référence. Les données sur les titres de SIX permettent aux AIFM de calculer les valeurs correctes de leurs actifs pour l’enregistrement et le reporting auprès de l’autorité de surveillance. Le service de données comprend également les FIA enregistrés et leurs gestionnaires, des renseignements obtenus directement auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et des autorités de surveillance locales des États membres de l’UE. Les conseillers en placement et les conseillers financiers peuvent ainsi savoir rapidement et précisément quels FIA sont autorisés à commercialiser leurs fonds au sein de l’UE. Cela favorise le respect des exigences réglementaires liées à la «protection de l’investisseur» - telles qu'établies dans MiFID. Toutes les données de SIX font l’objet de référencements croisées avec de nombreux autres identifiants institutionnels locaux et internationaux – notamment le Legal Entity Identifier (LEI) – ce qui facilite l’identification et l'établissement de reportings pour un large éventail de réglementations et de directives, entre autres les directives MiFID, FATCA et Solvency II.
10/06/2015

Perquisition au siège de Deutsche Bank à Francfort

Le siège de Deutsche Bank à Francfort a été perquisitionné mardi matin par des enquêteurs à la recherche d’informations liées à des transactions boursières effectuées par des clients, rapporte l’agence Reuters. Selon une source au fait de la situation, la perquisition était en lien avec la banque privée Sal. Oppenheim, rachetée par Deutsche Bank en 2010. Aucun employé de Deutsche Bank n’est mis en cause dans cette affaire, a dit un porte-parole du groupe. Un porte-parole du parquet de Francfort a déclaré que des «mesures d’investigation importantes» avaient été mises en oeuvre mais il n’a rien dit sur les motifs de l’enquête.
10/06/2015

L’AMF met en garde sur les activités de Legendre Patrimoine

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public sur certains produits commercialisés par la société «Legendre Patrimoine» après avoir reçu de nombreuses questions de la part d’investisseurs particuliers et de professionnels relatives aux activités de cette entité. De fait, la société Global Patrimoine Investissement, dont la dénomination commerciale est «Legendre Patrimoine», propose via son site Internet (http://www.legendre-patrimoine.com/) des solutions de défiscalisation dans le domaine immobilier ainsi que différents placements dans des domaines variés, dont le domaine photovaltaïque. Le concepteur et le gestionnaire de ces produits est la société France Energies Finances, souligne l’AMF. En outre, le régulateur observe que certains documents relatifs aux produits de placements dont l’actif sous-jacent est constitué de panneaux photovoltaïques, annoncent des perspectives de rendement élevé: 4%, 6% voire 7% par an. Il s’agit des produits «France Energies Rendement 4%», «France Energies Rendement 6%» et «France Energies Rendement 7%». Enfin, Legendre Patrimoine commercialise également des produits présentés comme «défiscalisants» et éligibles au dispositif Girardin Industriel. La commercialisation de tout ou partie de ces produits se fait également par l’intermédiaire d’autres sociétés, notamment Kalys Investissements.Or, l’AMF précise qu’elle a transmis les éléments qu’elle détient sur Legendre Patrimoine et les sociétés impliquées tant dans la conception et la gestion des produits que dans leur commercialisation, au Parquet de Paris auprès duquel les investisseurs peuvent se faire connaître.
09/06/2015

L'OICV publie son vademecum pour réduire la dépendance des gestions aux agences de notation

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 8 juin son rapport de synthèse sur les bonnes pratiques pour réduire la dépendance des sociétés de gestion aux agences de notation («Good practices on reducing reliance on CRAs in Asset Management»). Le document insiste notamment sur l’importance pour les gestionnaires d’actifs de disposer de l’expertise appropriée et des processus nécessaires à l'évaluation et à la gestion du risque de crédit associée à leurs décisions d’investissement. Afin d'éviter une dépendance excessive aux notations externes, le rapport décline une série de bonnes pratiques lorsqu’une société de gestion envisage malgré tout d’utiliser une notation externe. Les gestionnaires devraient notamment remettre très régulièrement à jour leur processus d'évaluation du risque de crédit. Lorsqu’ils évaluent la qualité de crédit de leurs contreparties ou du collatéral, les gestionnaires d’actifs ne doivent pas fonder leur jugement uniquement sur les notations externes et se doivent d’envisager l’utilisation de paramètres de qualité alternatifs (liquidité, corrélation,...). Lorsqu’une notation externe est utilisée, une révision à la baisse de la notation ne doit déclencher automatiquement la vente immédiate de l’actif. Si la société de gestion se décide pour un désinvestissement, la transaction doit être réalisée selon un calendrier qui prenne en compte au mieux les intérêts des investisseurs. L’OICV relève que l’utilisation de notations externes par les gestionnaires d’actifs est surtout liée à la demande, certains investisseurs continuant de baser leurs décisions d’investissement sur des notations de ce type. Les exigences réglementaires ou encore les règles internes d’une société peuvent exiger un recours à un processus de notation externe. Pour résoudre ces problèmes, l’OICV suggère que le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) étudie les moyens potentiels de réduire la dépendance des investisseurs vis-à-vis des notations externes.
09/06/2015

Le Comité de Bâle consulte sur le risque de taux d'intérêt

Le Comité de Bâle a publié le 8 juin un document consultatif sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, et plus précisément sur les modalités de gestion et de contrôle de ce risque ainsi que sur le régime de fonds propres y afférent. Ce document reprend et développe les principes figurant dans le document «Principles for the management and supervision of interest rate risk», publié par le Comité de Bâle en 2004, document qu’il doit à terme remplacer. En réexaminant le traitement règlementaire du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, le Comité de Bâle poursuit deux objectifs. Il s’agit premièrement de faire en sorte que les banques disposent de fonds propres suffisants pour couvrir d'éventuelles pertes liées à leur exposition aux variations des taux d’intérêt. C’est un point particulièrement important, compte tenu du niveau exceptionnellement faible des taux d’intérêt dans de nombreuses juridictions. Deuxièmement, il vise à limiter l’arbitrage sur les fonds propres entre le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire ainsi qu’entre portefeuilles bancaires soumis à des traitements comptables différents. Le projet de document publié ce jour propose deux approches possibles pour déterminer le régime de fonds propres à appliquer au risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire: i) l’approche Pilier1 (exigences minimales de fonds propres): l’adoption et l’application uniforme d’une méthode de type Pilier1 pour calculer les exigences minimales de fonds propres relatives à ce risque présenteraient l’avantage de renforcer la cohérence, la transparence et la comparabilité, ce qui accroîtrait la confiance du marché dans l’adéquation des fonds propres et favoriserait des conditions de concurrence plus équitables à l'échelle internationale; ii) l’approche Pilier2 renforcée: une méthode de type Pilier2, avec des informations quantitatives sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire selon l’approche Pilier1 ci-dessus, serait mieux adaptée à la diversité des conditions de marché et pratiques de gestion des risques qui prévalent dans les différentes juridictions. Le Comité souhaite recevoir des commentaires sur les deux approches proposées, qui ont un certain nombre de points communs. La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 11 septembre 2015.
09/06/2015

La Commission peaufine son plan "titrisation" pour cet l'automne

La Commission européenne proposera après l'été de revoir les exigences en capital imposées aux banques et aux assureurs qui investissent dans la titrisation, annonce L’Agefi. L’institution souhaite aussi encourager les investissements en infrastructures et alléger les contraintes de publication pour les plus petites entreprises. Un «plan d’action» sera publié en septembre prochain. Dans le détail, la Commission mettra sur la table une proposition législative pour réduire les exigences en capital imposées aux banques et aux assureurs qui investissent dans les titrisations simples et transparentes. Elle souhaite aussi amender le cadre prudentiel des assureurs, Solvabilité 2, pour permettre à ces derniers d’investir dans les fonds européens d’investissement de long terme (Eltif) et pour faire des infrastructures une classe d’actifs reconnue par cette régulation. Afin de faciliter le financement des entreprises, la Commission proposera aussi de réviser la directive sur les prospectus dès l’automne.
09/06/2015

Trois banques suédoises soupçonnées d’avoir vendu des fonds prétendument actifs

L’Association des actionnaires suédois accuse Nordea, Handelsbanken et SEB, trois des quatre principales banques en Suède, d’avoir vendu aux particuliers des fonds étiquetés actifs alors qu’ils ne faisaient que répliquer un indice, rapporte le Financial Times fund management. Carl Rosen, directeur général de l’Association, a indiqué au journal être « sûr à 100 % » que ces trois établissements sont coupables d’avoir commercialisé des fonds pouvant être considérés comme des « closet trackers ». Son association a déjà porté plainte contre Swedbank Robur, l’accusant d’avoir vendu de tels fonds aux investisseurs et réclamant 7 milliards de couronnes suédoises. Carl Rosen indique maintenant envisager des actions en justice contre les autres banques.
08/06/2015

La Norvège retire son fonds souverain du charbon

La Norvège a entériné le 5 juin la décision de retirer son fonds souverain du charbon, une avancée majeure pour les défenseurs de l’environnement à l’approche de la conférence de Paris sur le climat et qui pourrait faire des émules.A l’unanimité, le Parlement norvégien a décidé que le fonds de près de 7.000 milliards de couronnes (793 milliards d’euros), qui contrôle 1,3% de la capitalisation boursière mondiale, devrait se désengager des entreprises minières ou des groupes d'énergie pour lesquels le charbon représente plus de 30% de l’activité ou du chiffre d’affaires.La décision de retrait, qui fait suite à un compromis trouvé au sein de la Commission des Finances le 27 mai, devrait concerner entre 50 et 75 entreprises internationales, représentant des participations comprises entre 35 et 40 milliards de couronnes, selon les calculs du ministère des Finances.Mais, selon les défenseurs de l’environnement, l’impact pourrait être encore plus important, certaines estimations faisant état de 122 entreprises représentant 67,2 milliards de couronnes. Le nom des entreprises dont le fonds - investi dans plus de 9.000 sociétés - est appelé à se retirer d’ici au 1er janvier 2016 n’a pas été officiellement fourni.Mais, selon une étude réalisée par un trio d’ONG, la mesure affectera 35 groupes américains dont Duke Energy, une douzaine de chinois, huit japonais, les géants allemands EON et RWE, le britannique SSE, l’indien Reliance Power, l’italien Enel, l’espagnol Endesa, le portugais EDP, le sud-africain Sasol, le sud-coréen Korea Electric Power, le suédois Vattenfall ou encore le danois Dong.

Sujets d'actualité

Tous les sujets