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Réglementation

juillet 2015

23/07/2015

Le Comité « Place financière de Paris 2020 » détaille ses priorités immédiates

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a réuni pour la troisième fois le Comité Place de Paris 2020 mercredi 22 juillet. Plusieurs priorités ont été fixées pour les prochains mois. Tout d’abord le projet de label ISR doit être finalisé d’ici la fin de l’année, permettant d’accorder les premières labellisations début 2016. Ensuite, Michel Sapin souhaite favoriser le financement en fonds propres des entreprises, de petite et moyenne taille. D’ici la fin de l’année, des projets seront menés à bien «tels que la dynamisation du PEA-PME, la mise en place des fonds d’investissement de long-terme ELTIFs en France, ou encore la réflexion autour de l’émergence de quelques fonds de capital-investissement de qualité et de taille suffisante pour pouvoir apporter les financements qui manquent pour ancrer les entreprises de croissance en France». Michel Sapin s’est dit également favorable à la modernisation des marchés de dette et de couverture des risques. «Je souhaite qu’aboutissent, d’ici la fin de cette année, plusieurs chantiers, notamment la réforme des titres de créance négociable et les réflexions sur le développement de produits dérivés, de couverture et non de spéculation, par nos infrastructures de marché», a déclaré le Ministre.Le Comité « Place financière de Paris 2020 » a également été l’occasion pour Paris Europlace - qui co-animait la réunion - et le Cabinet McKinsey de remettre à Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, un rapport préconisant 25 mesures (en pièce jointe) qui feraient de Paris «une place offensive et forte au service de l’économie». «Il est primordial que les pouvoirs publics se saisissent de l’enjeu que constitue une place de Paris compétitive, d’autant que le contexte aujourd’hui est celui de l’accélération de la globalisation de l’économie, avec un rôle accru des marchés financiers et la poursuite de la révolution numérique, y compris dans l’assurance, la banque de financement et la gestion d’actifs», a rappelé Paris Europlace dans un communiqué. Dans ce cadre, le rapport a ciblé 4 axes prioritaires:1. Développer une plateforme innovante de financement de l’économie en Europe continentale :- Accélérer le financement des start-up et ETI ;- Accompagner la transition du mode de financement des entreprises vers plus de financements de marché ;- Faire de Paris la place des nouveaux instruments de dette en Europe continentale.2. Faire de Paris la place centrale de la gestion d’actifs en Europe continentale, en développant l’épargne longue, en l’orientant vers le financement des entreprises et en construisant un pôle de référence de la finance responsable.3. Renforcer les atouts de Paris en matière de couverture des risques et de sécurisation des actifs et consolider des infrastructures de marché de référence en zone euro.4. Améliorer la compétitivité de la place de Paris au sens large, afin de favoriser le maintien et/ou l’attraction en France des quartiers généraux d’entreprise.Parmi les 25 mesures proposées, huit sont prioritaires, juge Paris Europlace :1) Abandonner le projet de taxe sur les transactions financières concernant 11 des 28 pays européens. Ce projet est en contradiction avec la mise en place de la nouvelle Union des marchés de capitaux européenne. Il se traduirait, pour les entreprises des pays concernés, par des surcoûts importants de leurs financements et le déclin du marché français ;2) Préserver le modèle des banques universelles françaises dans les projets de réforme bancaire européenne ;3) Réduire progressivement la taxe sur les salaires, appliquée au secteur financier, avec dès maintenant la suppression de la tranche supérieure ;4) Relancer l’épargne longue, en élargissant les mesures en faveur de l’épargne salariale et en s’engageant à ce que toute nouvelle mesure fiscale favorise l’épargne longue ;5) Eliminer les obstacles réglementaires, notamment dans la transposition des directives européennes et obtenir des Pouvoirs publics qu’ils s’engagent à ne plus faire de surtranspositions ;6) Accélérer la relance d’une titrisation simple, transparente et standardisée, qui nécessite une révision des exigences de Solvency II pour les investisseurs et de CRD IV pour les banques et des mécanismes incitatifs pour les Organismes de titrisation (OT) ;7) Engager, dans le cadre du Pacte de Responsabilité, la réduction de l’impôt sur les sociétés pour attirer à Paris les quartiers généraux des entreprises ;8) Accélérer la réflexion sur le renforcement de la zone euro et de sa monnaie.
22/07/2015

Luxalpha: UBS n'en a pas fini avec les attaques en justice

Dans le dossier Madoff, les actionnaires du fonds Luxalpha ne pourront pas attaquer UBS pour leur préjudice collectif, a confirmé la Cour de Cassation du Grand-Duché, en début de mois, rapporte L’Agefi suisse. Et ce alors qu’UBS était à la fois promoteur, dépositaire et société de gestion de Luxalpha. Deux approches s’affrontaient, qui revenait à s’interroger sur la nature d’une SICAV. La première, soutenue par les plaignants, estime qu’une SICAV n’est pas une société anonyme classique. En face, la banque soutient que ce véhicule n’est qu’une société anonyme classique. En conséquence, seul le liquidateur peut agir pour le compte de l’investisseur – ce que fait le trustee luxembourgeois en réclamant la restitution des fonds transférés à Madoff.C’est cette seconde approche que la Cour de Cassation a validée le 2 juillet. Cela ne signifie pas qu’UBS en a fini avec ce dossier. Les investisseurs individuels peuvent l’attaquer au titre de leur préjudice individuel, tout en attendant que le trustee luxembourgeois récupère des fonds et les leur distribue. Les liquidateurs luxembourgeois ont ainsi assigné la banque pour 1,5 milliard de dollars, tandis qu’aux Etats-Unis, Irving Picard lui réclame aussi deux milliards en lien avec Luxalpha.
22/07/2015

Anaïd Chahinian (groupe Macif) : "Le pilotage ne se fera pas uniquement avec les concepts Solvabilité 2"

Que change Solvabilité 2 dans le pilotage économique de la Macif ? Nous allons basculer dans un monde caractérisé par un reporting réglementaire quasi continu. Cela va profondément changer le quotidien des équipes comptables et actuarielles, qui seront dorénavant perpétuellement en clôture. Le temps consacré à l’analyse sera forcément restreint au profit de la réalisation des calculs. Pour pouvoir respecter les délais contraignants imposés par Solvabilité 2, nous ne pouvions continuer ni avec les mêmes outils, ni avec les mêmes méthodes. Nous avons donc tout remis à plat, avec comme cible la date du 1er janvier 2016. En réalité, tout va changer : nos outils de consolidations, nos méthodes de calcul, la date d’extraction des données… Nous allons notamment devoir nous baser sur des estimations, alors que jusqu’ici nos indicateurs financiers étaient arrêtés à partir de données réelles. C’est un bouleversement majeur de philosophie. C’est à la fois un changement d’état d’esprit et une révolution dans l’organisation du travail. Cela a également impliqué d’importants travaux sur la gouvernance, car du fait de la nature mutualiste de la Macif, nous devons passer par de nombreuses étapes de validation avant de présenter nos comptes et nos rapports à nos instances dirigeantes. Comment comptez-vous vous adapter à cette révolution ? Présenter des chiffres dans lanorme Solvabilité 2 à un conseil d’administration, ce n’est pas du tout la même chose que sous Solvabilité 1. Des séances de formation ont donc été nécessaires, de façon à familiariser les administrateurs Macif avec les nouveaux concepts et indicateurs. Nous avons déjà de bons niveaux d’échange avec les membres des comités d’audit et des risques. Cela étant dit, le pilotage ne se fera pas exclusivement avec les concepts Solvabilité 2. Nous continuerons à utiliser certains indicateurs actuels, car ils se sont avérés robustes mais surtout car le pilotage d’une entreprise d’assurance ne se résume pas à la gestion de son capital. C’est par exemple le cas du ratio combiné ou d’autres indicateurs parfois qualitatifs nous permettant de suivre les différents aspects de nos activités. D’ailleurs, l’Orsa ne fait pas strictement appel à des notions issues de Solvabilité 2, mais repose sur les indicateurs qui auront été définis en interne afin notamment de suivre l’appétit au risque sur l’horizon du business plan. Tout cela n’est pas incompatible, bien au contraire. Pensez-vous malgré tout que le pilotage économique sera plus efficace dans l’environnement Solvabilité 2 ? Il n’est ni pertinent ni utile d’inonder les dirigeants avec une quantité ingérable d’informations : cela ne les aidera pas à prendre de meilleures décisions. Pour moi, tout l’enjeu sera précisément de leur fournir le bon reporting décisionnel, avec les informations les plus pertinentes, alors que parallèlement les équipes devront déployer une énergie considérable pour fournir l’intégralité des données exigées afin d’être en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires.
21/07/2015

Marie Grison (CNP Assurances) : "Déployer la culture Solvabilité 2 au plus près des collaborateurs"

A six mois de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, quel est selon vous le principal défi pour l’assurance en France ? Le défi le plus important est de passer d’un mode projet à un mode industriel. Cela suppose, comme prérequis, de sécuriser la qualité de production des données et de réduire les délais, et donc de disposer d’outils informatiques compétitifs, susceptibles d’embarquer l’ensemble du système d’information. Car tout l’enjeu, pour une direction des risques, est de disposer d’un délai de sécurité suffisant pour l’analyse des résultats. Cet effort d’industrialisation est donc vertueux ? Il va nous permettre de mieux valoriser la production réglementaire à des fins d’analyse du risque. Pour ce faire, il faut déployer la culture Solvabilité 2 au plus près des collaborateurs. Cela suppose une approche ciblée, afin d’impliquer les directions métier pour qu’elles s’approprient les données et que l’on puisse échanger de façon constructive sur les résultats. Il est en effet crucial d’associer les métiers aux analyses des variations des différents indicateurs, de façon à pouvoir disposer, ensemble, d’un meilleur regard critique. Comment garantir une bonne appropriation des différents concepts à tous les niveaux de l’entreprise ? Si l’on veut que Solvabilité 2 soit au coeur du pilotage de l’entreprise, avec l’appréciation, pour chaque affaire souscrite, de la rentabilité espérée par rapport à une consommation de risque, il faut aussi accepter un certain niveau de simplification afin de permettre une utilisation au quotidien. Ces choix de simplification sont un véritable challenge pour une direction des risques. Cela suppose de pouvoir disposer d’outils simples, d’avoir mené un travail normatif et de ne pas disposer d’un unique thermomètre. Mais j’en suis convaincue, ce n’est que si Solvabilité 2 est utilisé au quotidien qu’il sera au coeur de l’entreprise. Il faut donc des échanges permanents entre la direction des risques et les directions métier, de façon à pouvoir expliquer aux opérationnels les évolutions du capital consommé, leur restituer les données, et ainsi partager des tableaux de bord communs d’évolution des risques. Solvabilité 2 n’est pas qu’une affaire de sachants : il faut en faire un véritable outil d’aide au pilotage de l’entreprise. Les nouvelles métriques issues de Solvabilité 2 améliorent-elles vraiment le pilotage ? Elles sont essentielles mais elles doivent être complétées. Dans une industrie en mutation comme l’assurance, dans un contexte de taux d’intérêt bas, l’analyse du couple rentabilité / risque est cruciale. Mais elle doit être réalisée suffisamment finement pour avoir tout son intérêt. L’analyse du risque ne peut être cantonnée à l’utilisation d’une seule métrique. Il nous faut donc, mieux encore, utiliser certaines données brutes en amont des outils de modélisation. Le travail considérable effectué à l’occasion de la mise en place de Solvabilité 2 peut nous permettre d’utiliser davantage d’indicateurs avancés permettant de capter les signaux faibles, en complément des métriques retenues pour le calcul des exigences de capital, parfois très agrégées.
20/07/2015

Le patron de la FCA quitte son poste

La Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique des marchés financiers, a annoncé, ce 17 juillet, la démission de Martin Wheatley, son directeur général, à compter du 12 septembre 2015. Il continuera cependant d’officier en qualité de conseiller du conseil d’administration de la FCA jusqu’au 31 janvier 2016, a précisé le régulateur dans un communiqué. Tracey McDermott assurera la fonction de directeur général à compter du 12 septembre jusqu’à la nomination d’un directeur général permanent. Selon plusieurs médias britanniques, cette démission serait liée à la décision du gouvernement britannique de ne pas prolonger son mandat, qui arrivait normalement à échéance en mars 2016.
17/07/2015

Trois banques suisses règlent leur litige avec les autorités américaines

La Banque Cantonale Neuchâteloise, son homologue de Nidwald ainsi que Mercantil Bank (Suisse), ont signé un accord avec les autorités américaines pour régler leur litige fiscal, rapporte L’Agefi Suisse. Les amendes infligées sont inférieures à 1,2 million de dollars pour chacun des établissements. Dans le détail, la Banque Cantonale Neuchâteloise (BCN) a accepté de payer 1,123 million de dollars, tandis que la Banque cantonale de Nidwald devra s’acquitter d’un montant de 856.000 dollars, a communiqué jeudi le Département américain de la justice (DoJ). La somme est plus importante pour Mercantil Bank (Suisse), à Zurich, qui écope d’une pénalité financière de 1,172 million de dollars. Les trois établissements échappent en contrepartie à des poursuites pénales.Le DoJ reproche notamment à la banque neuchâteloise d’avoir encore permis à des clients ayant des liens avec les Etats-Unis d’ouvrir des comptes, alors que des enquêtes étaient en cours contre UBS d’abord, puis d’autres instituts. Pour la Banque cantonale de Nidwald, la justice américaine reproche entre autres à l’institut d’avoir abrité des comptes d’ex-clients de Credit Suisse, conseillés par un gestionnaire externe à la banque. Enfin, pour Mercantil Bank, le DoJ lui reproche d’avoir usé d’une grande variété de méthodes en vue de permettre à des clients ayant des liens avec les Etats-Unis de cacher leurs avoirs.
17/07/2015

L'AMF sanctionne un CIF dans le cadre d'investissements sur le Forex

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de prononcer une sanction pécuniaire de 30.000 euros à l’encontre de la société Herios Finance et une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) pendant une durée de trois ans à l’encontre de Stéphane Benhamou, son gérant. En substance, il a été fait grief à la société Herios - mise en liquidation judiciaire le 17 décembre 2014 - d’avoir conseillé à ses clients de confier leurs fonds à la société de droit Seychellois X afin que cette dernière les investisse « sur le marché des futures, en particulier sur le marché du Forex » en contrepartie d’un rendement annoncé de 36% annuel et d’un engagement de ne faire supporter au client aucune perte en capital en souscrivant un « produit X », note l’AMF. L’Autorité indique que, pour autant, la société Herios n’a pas procédé aux vérifications élémentaires qui auraient permis d’apprécier le caractère réel et sérieux des caractéristiques des placements proposés par la société seychelloise, ainsi que leur niveau de risque, avant de les conseiller à des clients, en violation de l’obligation « d’agir avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent ». En outre, il n’a pas été fait mention aux souscripteurs du risque de perte en capital que présentait le « produit X » ou les indices permettant aux clients d’Herios Finance de juger du risque que faisait courir ce placement, en violation des dispositions de l’article 325-5 du règlement général de l’AMF aux termes duquel « les informations, y compris à caractère promotionnel, adressées par un conseiller en investissements financiers, présentent un caractère exact, clair et non trompeur ». Enfin, en application des dispositions de l’article 325-12-3 du règlement général de l’AMF qui énonce que « lorsque le conseiller en investissements financiers est une personne morale, les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d’administrer ladite personne morale s’assurent qu’elle se conforme aux lois, règlements et obligations professionnelles la concernant». De fait, les griefs ont été également considérés comme imputables à Stéphane Benhamou pris en sa qualité de gérant d’Herios.
17/07/2015

L'AMF recadre les pratiques en matière de gestion de portefeuille pour compte de tiers

Afin d’améliorer la protection des investisseurs et l’encadrement des pratiques des gérants de portefeuille à l’égard des clients non professionnels qui souscrivent un mandat de gestion pour le compte de tiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) renforce sa doctrine. Dans une position-recommandation qu’elle a publiée sur son site jeudi 17 juilllet, elle reprend des éléments de doctrine déjà applicables dans le cadre de la gestion collective et y a ajouté des éléments pour encadrer les mandats investis en titres non cotés. Elle recommande ainsi : La présentation, préalablement à la signature du mandat, du profil de rendement/risque sous la forme d’un indicateur synthétique allant de 1 à 7 ; Le renforcement de la lisibilité du profil de risque (en utilisant, par exemple, la dénomination « profil prudent» de façon adaptée) ; L’amélioration de la compréhension des performances (en introduisant, notamment, une comparaison systématique de la performance du mandat avec l’indicateur de référence) ; L’encadrement des commissions de surperformance (en veillant à ce qu’elles respectent un certain nombre de conditions).Outre ces alignements avec la doctrine de la gestion collective, l’AMF publie des recommandations sur le contenu du relevé périodique des activités de gestion.Enfin, l’AMF a constaté, sur l’année 2014, une augmentation des offres de mandats investis en titres non cotés qui se présentent comme un moyen de financer des PME, en contrepartie d’une réduction fiscale avantageuse (cf. « Mandats ISF-PME »). Aussi, afin de renforcer la transparence à l’égard des investisseurs non professionnels, l’AMF encadre désormais ce type de mandat, en particulier, sur : Les frais, Les situations de conflits d’intérêts, La valorisation des instruments financiers détenus, et L’information du mandant sur l’impact de l’investissement dans des actions de préférence. La position-recommandation peut être consultée en pièce jointe.
16/07/2015

L'ACPR met en garde contre les activités de sites Internet sur le forex

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés. Les deux régulateurs ont publié sur leur site une mise à jour de la liste des sites Internet (*) et entités proposant en France, sans y être autorisés, des investissements sur le marché des changes non régulé (forex). (*) Les sites non autorisés sont : - www.4xp.com/fr / Forex Place Limited- www.astonforex.com / Marketrade Ltd- www.bancdeoptionsteam.com / Bancde Options- www.bancmarkets.com / Marketing Accounting Ltd- www.bankinvestcapital.com / Ltd Global Gateway- www.bclaysmarkets.com / Bclays Markets- www.bforex.com / Bforex Limited- www.brokerandco.com / Sisma Capital Limited- www.cfxmarkets.com / CFB International Ltd- www.colbertcap.com / Colbert Capital- www.elyseescapital.com / Elysees Capital- www.expertdania-investissement.com / Expert Dania Investissement Ltd- www.eurobondfx.com / Eurobond Ltd- www.euromaxfinance.com / Euromax Finance Limited- www.feeltrade.com / JBC-PRO Limited Broker International- www.finanzasforex.com / Evolution Market Group Inc- www.finchmarkets.com / Finch Markets- www.forextrada.com / Forextrada- www.forextradition.com / Forex Tradition- www.ftradition.com / G.M.E Ltd- www.fxbtrade.com / AXA Assets LTD
15/07/2015

Les soupçons de blanchiment en Italie à un niveau record en 2014

Les signalements de transactions bancaires douteuses en Italie ont augmenté de 10% en 2014 pour atteindre leur plus haut niveau historique, a indiqué lundi 13 juillet la Banque centrale italienne. Cette hausse s’expliquerait par le ralentissement économique de ces trois dernières années, qui a favorisé le crime organisé, la corruption et l'évasion fiscale. Selon les auteurs du rapport, les organisations mafieuses ont profité de l’assèchement du crédit pour multiplier les investissements dans l'économie réelle.
15/07/2015

BlackRock fait des propositions pour améliorer la liquidité des obligations

Dans le sillage de la Banque des règlements internationaux qui s’inquiétait dans son dernier rapport annuel du risque de liquidité sur les marchés obligataires (Newsmanagers du 29/06/2015) et alors que la SEC envisage actuellement d’augmenter sa supervision des procédures mises en place par les gestionnaires d’actifs pour gérer une sortie rapide des marchés obligataires, BlackRock décline un certain nombre de propositions qui pourraient permettre d’améliorer la liquidité des marchés obligataires. Dans une note publiée le 10 juillet, BlackRock propose trois axes d’attaque pour sinon régler le problème, du moins améliorer la liquidité sur l’obligataire. Tout d’abord, le gestionnaire propose une modernisation des structures de marché, avec notamment une réduction du nombre d'émissions qui pourrait passer par une utilisation accrue d'émissions de référence de grande taille. La modernisation envisagée envisage par ailleurs, à côté du traditionnel marché de gré à gré, un une utilisation plus importante des places de marché multilatérales, un développement des protocoles de trading et un reporting révisé pour les transactions de blocs. Deuxième axe d’amélioration, la mise en place d’un certain nombre d’outils de gestion des fonds qui peuvent déjà exister dans tel ou tel pays mais qui ne sont pas tous systématiquement utilisés, entre autres une information plus complète sur les risques de liquidité, des mécanismes de fixation des prix pour les souscriptions et les rachats, des rachats en nature pour les grands investisseurs institutionnels, des emprunts temporaires ou encore le recours au mécanisme de la fermeture des fonds («gates»). Troisième axe, l'évolution des produits existants et nouveaux, avec par exemple une meilleure compréhension des caractéristiques structurelles des ETF et du rôle joué par les ETF obligataires. Tous ces problématiques sont évoquées dans un autre document, intitulé «Bond ETFs : Benefits, Challenges, Opportunities»). Dans ce texte, BlackRock recommande entre autres un système de classification et une réglementation plus sévère pour certains ETP.
15/07/2015

L'Esma met une agence de notation à l'amende

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié un avis au public condamnant l’agence de notation DBRS Ratings Limited pour ne pas avoir respecté les exigences en matière de gouvernance d’entreprise, de compliance et de conservation des données telles qu’elles sont déclinées dans la réglementation des agences de notation (CRA Regulation). L’Esma a en outre infligé une amende de 30.000 euros à l’agence en raison de ses manquements en matière de conservation des données. L’Esma précise dans un communiqué qu’elle a tenu compte, dans sa décision, des mesures engagées par DBRS pour corriger ces anomalies.
15/07/2015

Sika: Cascade et la fondation de Bill Gates attaquent Urs F. Burkard

La société de gestion Cascade Investment, L.L.C. et le Bill & Melinda Gates Foundation Trust ont annoncé le 13 juillet avoir initié une action en responsabilité à l’encontre d’Urs F. Burkard, membre du conseil d’administration de Sika AG, pour manquement à ses obligations d’administrateur. La plainte a été déposée auprès du Juge de Paix de Baar, dans le canton de Zoug, et demande que M. Burkard soit tenu de rembourser Sika des dépenses engagées en raison de ses actions qui ont mené à l’opération proposée avec Saint-Gobain.Dans une lettre ouverte adressée à Paul J. Hälg, président du conseil d’administration de Sika, Cascade et le Foundation Trust ont réaffirmé leur plein soutien aux membres indépendants du conseil d’administration, ainsi que leur engagement à s’opposer à l’opération en cours, aussi longtemps qu’il le faudra, jusqu'à ce que la raison l’emporte et que la situation se résolve dans l’intérêt de Sika, de ses employés et clients et de tous ses actionnaires.La plainte déposée accuse Urs F. Burkard de manquement à ses obligations d’administrateur. Urs F. Burkard est membre du conseil d’administration depuis 1990. Il a été l’un des architectes de l’opération proposée bien qu’il ait déclaré publiquement que l’engagement de la famille Burkard demeurait intact. La famille Burkard détient, par l’intermédiaire de Schenker-Winkler Holding (SWH), 16% du capital de Sika et 52% de ses droits de vote."Cascade et le Foundation Trust se réservent le droit d’exiger des paiements supplémentaires à M. Burkard pour les préjudices causés et d'étendre leur demande de réparations à d’autres membres du conseil d’administration élus en qualité de représentants de SWH et de la famille Burkard, ou à l’encontre d’autres membres de la famille Burkard si cela devait se justifier par les résultats de l’audit spécial et par des faits révélés dans le cadre des procédures judiciaires en cours», indique le communiqué.
15/07/2015

Les sociétés de gestion échappent au label d’acteurs systémiques

Les plus grands gestionnaires d’actifs mondiaux ont échappé à la mise en place de nouvelles règles contraignantes qui menaçaient d’affecter leurs bénéfices. Les régulateurs internationaux ont en effet décidé de ne pas considérer les sociétés de gestion comme étant des acteurs systémiques et, donc, comme représentant une menace pour la stabilité financière, rapporte le Financial Times qui cite des sources proches du dossier. Ainsi, le Conseil de Stabilité Financière (ou Financial Stability Board) a décidé de se concentrer de préférence sur les risques de liquidité du marché au lieu de cibler des institutions spécifiques, indique le quotidien britannique.
13/07/2015

Le secret bancaire pourrait faire l'objet d'une consultation populaire

Les contribuables helvétiques ne pourront bientôt plus profiter de la discrétion du banquier face au fisc. Dans ce contexte, la levée du secret bancaire en Suisse devrait être décidée dans les urnes d’ici trois à quatre ans, estime Martin Scholl, patron de la banque cantonale de Zurich (ZKB), dans les colonnes de la Neue Zürcher Zeitung."En tant que banquiers, nous nous devons d’avertir tous nos clients que tout argent non déclaré sera mis au jour d’ici trois à quatre ans», indique Martin Scholl. Les établissements financiers plaident aujourd’hui pour un échange automatique d’informations fiscales directement avec les autorités helvétiques. Une position liée notamment à la volonté de l’administration de «rendre les banques et leurs employés responsables de ce que les clients établis en Suisse aient déclaré leur argent au fisc».Un fait «qui peut paraître anodin, mais qui peut avoir des conséquences importantes pour les banques et leurs collaborateurs», avertit Martin Scholl. Mais une levée du secret bancaire en Suisse est un sujet qui a trait à la relation entre citoyen et Etat, souligne le directeur général de la ZKB. «Or dans ce genre de cas, ce sont les urnes qui décident».
13/07/2015

La Consob modernise son site Internet

L’autorité italienne des marchés financiers, Consob, a présenté la semaine dernière son nouveau site Internet, accessible à l’adresse www.consob.it. Ce dernier propose trois portails distincts, dédiés chacun à une thématique : la Consob et ses activités, les services pour les opérateurs et l’éducation financière.
13/07/2015

La fiscalité menace les programmes de pension à prestations définies

Les nouvelles propositions du gouvernement sur la fiscalité des fonds de pension pourrait entraîner la fermeture de centaines de programmes de pension, selon le cabinet de conseil Hymans Robertson. La nouvelle approche pourrait se traduire par une augmentation immédiate de 20% à 40% des coûts salariaux, ce qui inciterait le secteur privé à arrêter ces programmes. Selon Hymans Robertson, au moins 250 programmes de pension à prestations définies sur un total de 4.000 pourraient ainsi être fermés au cours des neuf prochains mois.
10/07/2015

Solvabilité 2: le gouvernement français favorable à un meilleur traitement pour les actions

L’Agefi rapporte que le gouvernement français appelle la Commission à revoir le cadre prudentiel qui s’appliquera au début de l’année prochaine aux assureurs européens, notamment pour leur permettre d’investir plus facilement dans des actions. Dans un courrier adressé au commissaire européen aux services financiers, Jonathan Hill, daté du 12 juin, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, plaide pour que les actions non cotées, encore plus coûteuses en capital, puissent également bénéficier du dispositif dans Solvabilité 2 prévoyant une période transitoire de sept ans pendant laquelle la charge en capital imposée pour les actions cotées est progressivement augmenté. Par ailleurs, les assureurs plaident aussi pour que la période transitoire puissent s’appliquer aux investissements en actions via des véhicules d’investissement de gestion collective. Michel Sapin demande également à la Commission d’assouplir la définition d’investissement stratégique permettant aux assureurs de bénéficier d’une moindre charge en capital. Ces derniers regrettent que ce statut ne s’applique ni aux participations dans le non-coté, ni aux participations indirectes ou réalisées de concert. Enfin le ministre suggère également d’appliquer le même traitement prudentiel favorable aux fonds qui présentent le même niveau de risque que les fonds d’investissement de long terme européens (ELTIF), précise le quotidien.
10/07/2015

Deux banques privées règlent leur différend fiscal avec les Etats-Unis

Les banques privées suisses Pasche et Arvest Privatbank ont conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis. La première payera un montant de 7,229 millions de dollars, la seconde 1,044 million, rapporte L’Agefi suisse. En échange de leur pleine coopération dans l’ensemble de la procédure pénale, la genevoise Pasche et la schwyzoise Arvest bénéficient d’un accord de non-poursuite.
10/07/2015

La Finma met fin à certains assouplissements pour les assureurs

L’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (Finma) ne reconduira pas certains assouplissements temporaires accordés aux assurances concernant le test suisse de solvabilité (SST), qui arrivent à échéance au 31 décembre. Le secteur pourra néanmoins jouir d’autres exceptions prévues par la circulaire 2013/02 de manière permanente, a annoncé le 9 juillet le régulateur dans un communiqué. Les assureurs disposeront ainsi de délais plus long pour se remettre en conformité avec les seuils d’intervention prescrits.En revanche, ils ne pourront plus utiliser de courbe de taux risqués pour évaluer leurs engagements d’assurance. La Finma estime que les mesures entreprises par les assureurs pour réduire les risques et renforcer leur capital ont d’ores et déjà amélioré sensiblement la situation en matière de solvabilité depuis 2013. L’impact des assouplissements s’est amenuisé depuis leurs mise en oeuvre, pour ne plus représenter que quelques points du pourcentage du ratio SST au 1er janvier 2015.

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