Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

juin 2015

19/06/2015

Le régulateur grec se bat avec des hedge funds

Les régulateurs grecs mènent en coulisse une bataille contre un groupe de hedge funds, principalement londoniens, qui ont ciblé le secteur bancaire du pays en crise, rapporte le Financial Times. Une vingtaine de hedge funds, dont Quantum Fund de George Soros, Everest Capital et Abbeville Partners, ont écopé d’amendes de la part de l’autorité grecque des marchés au cours des trois derniers mois, alors qu’ils cherchaient à profiter de la chute des cours des banques grecques. Les sanctions tournent autour de la vente à découvert à nu des actions de banques, une pratique que le régulateur grec juge contraire aux règles paneuropéennes. En réponse à cela, le groupe de hedge funds fait pression sur l’autorité européenne des marchés pour que la Grèce adoucisse ses sanctions, qui totalisent plus de 1 million d’euros et n’ont jusqu’ici pas été payées.
19/06/2015

Le fonds souverain norvégien s'attaque au trading haute fréquence en Asie

Le fonds souverain norvégien, dont les actifs sous gestion s'élèvent à quelque 890 millions de dollars, a décidé de prendre des mesures pour tenter de limiter le développement du trading à haute fréquence (High Frequency Trading ou HFT) en Asie, rapporte l’agence Bloomberg. Le fonds, qui détient 1,3% des actions cotées dans le monde, a déjà commencé à réduire son recours au trading algorithmique afin d’empêcher les traders HFT de devancer ses décisions d’investissement aux Etats-Unis. Actuellement, le trading HFT se développe en Asie et le fonds souverain indique avoir énormément de travail sur les différents marchés de la région pour limiter une pratique qu’il considère comme un fléau pour tous les marchés financiers de la planète.
19/06/2015

Une ex-responsable d'UBS dénonce un système d'évation fiscale en Amérique latine

Le groupe UBS disposerait d’un réseau d’une trentaine d’intermédiaires chargés d’aider des contribuables d’Amérique latine à frauder le fisc et à blanchir des fonds. C’est ce qu’a affirmé hier lors d’une audience avec des parlementaires argentins une ex-directrice d’UBS, Stéphanie Gibaud, dans le cadre d’une enquête sur HSBC, rapporte l’agence AWP. Stéphanie Gibaud a également évoqué l’existence à Genève d’un «bureau argentin», a indiqué le 17 juin l’agence nationale de presse de la République argentine, Télam.Selon l’ex-directrice, UBS, qui ne dispose pas de succursale en Argentine, aurait mis en place «un réseau d’intermédiaires externes à la banque, qui entrent dans le pays en qualité de touristes, avec des téléphones ‘propres’ et participent à des évènements et des dîners pour convertir des clients argentins». Selon Mme Gibaud, ce réseau comprend une trentaine d’intermédiaires, chargés d’aider des clients et des sociétés offshore à soustraire des sommes considérables au fisc argentin par le biais de montages financiers, comme des mécanismes de compensation ne nécessitant pas d’exporter physiquement des fonds."UBS avait un manuel avec des procédures pour attirer les clients possédant entre 15 et 20 millions de dollars et les aider à frauder le fisc», a expliqué l’ex-directrice, ajoutant que celui-ci avait été élaboré juste après l'éclatement de la crise financière en 2008. Elle a également évoqué l’existence à Genève d’un «bureau argentin», consacré à ces activités, placé sous la direction de Gabriel Castello. Même si Mme Gibaud n’a pas spécifié combien de comptes étaient concernés, l’agence de presse argentine parle d’un nombre «similaire à celui de HSBC, estimé à plus de 4000".
18/06/2015

Une TTF européenne a minima se dessine

Lors d’une réunion à Bercy, vendredi 12 juin, où Aides, Attac, Coalition Plus, ONE France et Oxfam France étaient conviés, le ministre français des Finances, Michel Sapin, a indiqué que la France souhaitait exempter de la TTF européenne les titres étrangers et n‘a donné aucune information claire sur la taxation du trading à haute fréquence. C’est donc une TTF européenne au rabais que la France a l’intention de soutenir le 18 juin, à la réunion des ministres européens des finances, estiment les associations dans un communiqué. Ce jeudi 18 juin, les 11 pays souhaitant instaurer une taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) doivent aboutir à un accord sur les actions. La question des dérivés, demandant plus de temps, serait reportée à la réunion des ministres des finances du 14 juillet prochain. Or Michel Sapin risque de défendre une taxe a minima sur les actions, à l’exemple de la taxe française sur les transactions financières qui ne rapporte que 780 millions d’euros par an. Le ministre a indiqué aux associations qu’il souhaitait taxer uniquement les actions émises par les 11 pays membres et exempter les transactions sur actions étrangères. Problème: selon l’Institut allemand de recherche économique DIW, exempter les actions étrangères priverait la France de 1,2 milliard d’euros par an, soit la moitié des recettes espérées sur les actions seules. Michel Sapin maintient, par ailleurs, le flou sur la taxation du trading à haute fréquence. Pourtant, ces transactions hyper spéculatives représentent, à elles seules, entre 21 et 45 % des volumes sur les actions de la bourse de Paris. « Le ministre martèle qu’il veut taxer tous les produits de la finance à taux bas, comme demandé par le Président de la République en janvier. Pourtant, il soutient cette semaine à Bruxelles l’exemption de 70% des transactions sur les actions, celles portant sur titres étrangers», déplore Khalil Elouardighi de Coalition Plus. Les associations estiment qu’une TTF européenne est nécessaire pour lutter contre la spéculation et lever les ressources manquantes à la riposte contre les grandes urgences mondiales, telle que les luttes contre le changement climatique et les pandémies. «C’est une solution unique qui s’avère d’autant plus indispensable que les Etats, à un mois de la Conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement et à six mois du Sommet Climat à Paris, n’ont toujours pas respecté leurs promesses de financement au Fonds Vert pour le climat et au Fonds mondial contre les grandes pandémies», rappellent les associations.
18/06/2015

La Corée du Sud ouvre une enquête sur des soupçons de manipulation des changes

Le régulateur sud-coréen a annoncé le 17 juin avoir ouvert une enquête sur des soupçons de manipulation des changes de la part de banques internationales à la suite d’informations de presse mettant en cause six grands établissements financiers, rapporte l’AFP. Au cours d’une audition parlementaire, le patron de la Commission de la concurrence (FTC), Jeong Jae-Chan, a indiqué que J.P. Morgan et cinq autres banques étrangères étaient dans le collimateur de ses services.Il n’a pas fourni d’autres détails mais selon le Seoul Economic Daily, les banques visées sont Barclays, Bank of America, Citigroup, JP Morgan Chase, Royal Bank of Scotland et UBS. La Commission de la concurrence cherche à déterminer si des manipulations des cours du dollar américain, de l’euro et des marchés dérivés auraient pu nuire aux intérêts des institutions financières et entreprises sud-coréennes, a précisé un porte-parole de la FTC.Le mois dernier, les régulateurs américain et britannique ont infligé près de six milliards de dollars d’amende à ces six grandes banques internationales. Elles sont accusé d’avoir manipulé des taux de change entre 2007 et 2013 ou de manipulation du taux d’intérêt interbancaire Libor.
18/06/2015

L’AMF publie sa doctrine sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs

Après une réflexion sur l’opportunité d’une procédure plus organisée pour encadrer les cessions et acquisitions d’actifs significatifs de sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers préconise la consultation préalable des actionnaires dans certaines conditions. Elle précise également ses attentes en matière d’information au marché.Au terme des travaux menés par un groupe ad hoc présidé par Christian Schricke (membre du Collège), l’Autorité des marchés financiers (AMF) préconise, dans une position-recommandation (DOC-2015-05), la consultation de l’assemblée des actionnaires pour les cessions de la majorité des actifs susceptibles de modifier substantiellement le profil d’une société cotée.L’AMF recommande d’apprécier ce seuil de la majorité des actifs sur une période de deux ans, en considérant que ce seuil est atteint si au moins deux des cinq ratios suivants atteignent 50% :- le chiffre d’affaires des actifs cédés rapporté au chiffre d’affaires consolidé ; - le prix de cession des actifs rapporté à la capitalisation boursière du groupe ; - la valeur nette des actifs cédés rapportée au total de bilan consolidé ; - le résultat courant avant impôts généré par les actifs cédés rapporté au résultat courant consolidé avant impôt ; - les effectifs salariés de l’activité cédée rapportés aux effectifs mondiaux du groupe. La position-recommandation DOC-2015-05 intègre également des mesures visant à renforcer l’information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant la conformité à l’intérêt social de l’émetteur d’une opération de cession ou d’acquisition d’actifs significatifs. Cette position-recommandation invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d’entreprise sur ce sujet.
18/06/2015

Les amendes infligées par la FCA prennent l'ascenseur

Les amendes infligées par le régulateur britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), ont atteint l’an dernier près de 1,5 milliard de livres alors que leur nombre a diminué à 46 contre 51 précédemment, selon des statistiques communiquées par Kinetic Partners (groupe Duff & Phelps) dans le dernier Global Enforcement Review. Le montant des amendes en 2013 s'élevait à seulement 474,27 millions de livres. Le montant moyen des amendes a été multiplié par deux et demi, passant de 9,9 millions de livres à 36,8 millions de livres. Depuis 2009, souligne le rapport, le montant moyen d’une amende a fait un bond de plus de 1.800%. Cela dit, relève le rapport, les moyennes de l’année écoulée ont été gonflées par les sanctions infligées dans le cadre des manipulations sur le Libor et le marché des changes. La tendance est identique outre-Atlantique, relève le rapport, avec un nombre record de sanctions émanant de la Securities & Exchange Commission (SEC) durant l’année fiscale 2013/2014 à 755 contre 686 l’année précédente et des amendes totalisant 4,6 milliards de dollars contre 3,4 milliards de dollars précédemment.
18/06/2015

L’OICV s’oppose au projet de considérer les sociétés de gestion comme systémique

Le projet du Financial Stability Board de placer les grandes sociétés de gestion dans la catégorie des établissements systémiques a du plomb dans l’aile, rapporte le Financial Times. En effet, les dirigeants de l’OICV ont indiqué mercredi qu’ils pensent qu’il est plus important de se concentrer sur les risques posés par le secteur dans son ensemble plutôt que de s’ inquiéter au sujet de quelques grandes sociétés.
18/06/2015

Morningstar élargit sa notation pour les banques

Le groupe Morningstar, spécialisé dans la recherche financière indépendante, a annoncé le 17 juin avoir élargi sa notation de l’« economic moat » (avantage concurrentiel) du secteur bancaire avec une « note de stabilité ». Dans sa publication « Financial Services Observer de juin 2015 – Où se trouvent les avantages concurrentiels élevés : une analyse des systèmes bancaires apporte un nouvel éclairage à notre méthodologie concernant l’avantage concurrentiel (« economic moat ») des banques » - les analystes actions de Morningstar évaluent les forces et les faiblesses des systèmes bancaires de 22 pays et leur effet direct sur l’avantage concurrentiel des banques opérant dans ces pays. Sur la base de cette étude, Morningstar a relevé la note de huit banques en leur attribuant un avantage concurrentiel élevé (« Wide Moat »). L'équipe des analystes actions mondiales de Morningstar a analysé la stabilité du système bancaire de chaque pays en évaluant différents facteurs dans quatre domaines : économique, politique, concurrentiel et réglementaire. Morningstar a ensuite octroyé au système bancaire de chaque pays une note s’échelonnant entre Très bon, Bon, Passable et Mauvais. Les notes se répartissent comme suit :Très bon : Australie, Canada et SuisseBon : Belgique, Chili, Hong Kong, Singapour et SuèdePassable : Chine, Colombie, Danemark, France, Allemagne, Japon, Mexique, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni et États-UnisMauvais : Brésil, Inde et Italie Stephen Ellis, directeur de la recherche actions sur les services bancaires et financiers, chez Morningstar, a déclaré : « Nous examinons les atouts des activités traditionnelles d’intermédiaires financiers des banques - principalement la banque de détail et commerciale - et des autres activités, comme la banque d’investissement ou la gestion de fortune, qui peuvent influencer l’avantage concurrentiel d’une banque. Nous avons également introduit une analyse rigoureuse des systèmes bancaires dans lesquels ces banques opèrent, ce qui constitue un élément essentiel pour déterminer notre confiance dans la pérennité des rendements supérieurs d’une banque et pour évaluer la probabilité d'événements destructeurs de valeur », explique Stephen Ellis, directeur de la recherche actions sur les services bancaires et financiers, chez Morningstar. Les nouvelles notes de stabilité du système bancaire de Morningstar font partie d’efforts plus larges déployés par Morningstar afin d'élargir son cadre d’analyse actuel pour évaluer la vigueur et les tendances de l’avantage concurrentiel des banques que Morningstar couvre dans le monde entier. L’« Economic Moat » de Morningstar évalue la soutenabilité de l’avantage concurrentiel d’une entreprise, et la note de tendance de l’« economic moat » indique si les facteurs à l’origine de l’avantage concurrentiel se renforcent ou s’affaiblissent. Morningstar évalue les diverses sources potentielles de « moat » dans sept secteurs d’activités communs et attribue une note « élevé », « moyen » ou « aucun ». Les analystes de Morningstar ont ainsi relevé huit notes de « moyen » à « élevé » pour Banco de Chile, Banco Santander Chile, Bank of Nova Scotia, Royal Bank of Canada, Svenska Handelsbanken, Toronto-Dominion Bank, U.S. Bancorp et Wells Fargo. 10 autres banques ont vu une révision à la hausse ou à la baisse de leur note ou de leur note de tendance.
18/06/2015

L'OICV met le risque systémique des gestionnaires en attente

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a décidé de suspendre son projet d'évaluation des risques systémiques des gestionnaires d’actifs et de mettre en oeuvre à la place un examen complet des activités et des produits des gestionnaires d’actifs. Une décision qui devrait rassurer le secteur qui avait vivement réagi des deux côtés de l’Atlantique à la seconde consultation lancée par le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) relative aux méthodologies d'évaluation des institutions financières d’importance systémique hors banques et assureurs. L’association européenne des gestionnaires d’actifs avait notamment souligné que le régime réglementaire dans lequel opèrent les gestionnaires d’actifs, à savoir les directives OPCVM et AIFM, couvre déjà une bonne partie des préoccupations formulées par les régulateurs sur les risques systémiques potentiels du secteur. Aux Etats-Unis, les associations professionnelles et des poids lourds comme BlackRock et Fidelity avaient fait valoir que l’approche des régulateurs était «inutile» dans la mesure où les gestionnaires ne présentent pas du tout les mêmes risques que les banques. Ces critiques ont manifestement été entendues. A l’occasion de sa conférence annuelle qui se tenait à Londres, l’OICV a donné la priorité à l’examen des activités et produits pour identifier les risques systémiques potentiels et les vulnérabilités du secteur de la gestion d’actifs. Une fois cet examen terminé, les travaux sur les méthodologies nécessaires à l’identification des entités systémiques pourront être revus.
18/06/2015

Le secteur financier doit promouvoir une croissance inclusive

La finance est un rouage essentiel de toute économie moderne, mais trop de finance peut freiner la croissance et aggraver les inégalités de revenu, révèle une nouvelle étude de l’OCDE. Les derniers travaux de l’OCDE sur la finance et une croissance inclusive analysent des données sur une période de 50 ans afin de mettre en lumière les effets variables qu’un développement de différents types d’instruments financiers peuvent avoir sur l’activité économique et sur les inégalités. «La crise financière mondiale a soulevé des questions cruciales concernant l’influence exercée par la finance sur l’activité économique et la distribution des revenus», a expliqué Mme Catherine L. Mann, chef économiste de l’OCDE, lors du lancement de cette nouvelle étude à Londres. «Nos travaux montrent qu’éviter une expansion excessive du crédit et améliorer la structure des financements peut générer des gains en termes de bien‑être économique et social». L’OCDE estime qu’un recours excessif au crédit bancaire, au détriment d’autres formes de financement par le marché, comme les obligations et les actions, fait peser un certain nombre de risques sur la croissance à long terme, notamment: une mauvaise affectation du capital en finançant des projets dont la rentabilité est faible; un alourdissement du coût des garanties implicites pour les banques trop grandes pour faire faillite; l’éviction des travailleurs les plus compétents des secteurs dont le potentiel productif est le plus élevé; et une alternance de forte hausse et d’effondrement des prix des actifs.Au rythme actuel de développement de la finance, une expansion supplémentaire de l’offre de crédit bancaire en faveur du secteur privé aura pour conséquence un ralentissement de la croissance dans la plupart des pays de l’OCDE. Une hausse du crédit bancaire de 10 % du PIB se traduirait par une baisse de 0.3 point de la croissance du PIB, selon l’OCDE. En revanche, le développement du financement sur le marché boursier stimule la croissance. Ainsi, une hausse de la capitalisation boursière de 10% du PIB est associée à une progression de 0,2% du PIB en moyenne dans les pays de l’OCDE et du G20. Les prêts bancaires freinent davantage la croissance économique que le financement par le marché, tandis que le crédit aux ménages – qui finance essentiellement les acquisitions immobilières – pèse davantage sur la croissance que le crédit aux entreprises.Alors que l’expansion financière peut aider les titulaires de bas revenus à financer leurs projets et acquérir un bien immobilier, elle a tendance à être un facteur d’inégalités. Les personnes plus aisées peuvent emprunter (et empruntent) davantage et recueillent une plus grande part des fruits de l’essor des marchés boursiers. De même, le secteur financier verse des salaires plus généreux, supérieurs à ceux perçus par des salariés au profil similaire dans le reste de l’économie, ce qui amplifie les inégalités de revenu. En Europe, les salariés du secteur financier représentent 20% de la tranche de la population qui gagne le mieux sa vie, mais ils ne représentent que 4% de la masse salariale totale. L’OCDE a identifié un certain nombre de réformes nécessaires pour que le secteur financier soit plus stable et pour qu’il puisse contribuer à une croissance forte et équitable, notamment une utilisation accrue des instruments macroprudentiels visant à empêcher une expansion excessive du crédit, et la supervision des banques afin de conserver des volants de fonds propres suffisants. L’OCDE préconise également des mesures destinées à réduire les subventions explicites et implicites aux institutions financières trop grandes pour faire faillite, telles qu’un démembrement, une séparation structurelle, des exigences supplémentaires de fonds propres ou des plans de résolution crédibles. Il faudrait enfin mettre en oeuvre des «réformes destinées à atténuer le biais fiscal qui pénalise le financement par fonds propres et à créer une neutralité fiscale entre les prêts aux ménages et le crédit aux entreprises».
17/06/2015

L'IFGE publie son Référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises

L’Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE) a annoncé le 16 juin la publication d’une nouvelle édition de son «Référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises». La précédente mouture, datant de 2009 et rédigée par l'équipe de recherche en gouvernance dirigée par Pierre-Yves Gomez, professeurs de stratégie à EMLYON Business School, avait été très bien accueillie par le marché des petites et moyennes entreprises. Tant et si bien que le code de gouvernance qu’elle inspira est aujourd’hui le plus utilisé par les entreprises cotées en France. Dans cette nouvelle édition, Pierre-Yves Gomez enrichit le texte en le complétant du fruit de six années de réflexion et d’expérience. On y retrouve la volonté claire de se départir d’une acception rigoriste et procédurale de la gouvernance pour une vision plus pratique, attachée à la réalité des entreprises. La « bonne » gouvernance a tendance à transposer un même modèle de gouvernance à toutes les entreprises. Pierre-Yves Gomez lui oppose une gouvernance « raisonnable » qui ajuste le régime de gouvernance visé selon la structure de l’entreprise, qu’elle soit à capital dilué ou non, patrimoniale ou entrepreneuriale, etc. Si ce modèle pratique a autant de succès auprès des entreprises, c’est aussi parce qu’il procède d’une analyse rigoureuse et méthodique des différents pouvoirs de gouvernance et des « régimes politiques » qu’ils produisent dans l’entreprise.
17/06/2015

L'ERAFP milite pour la publication obligatoire de l'empreinte carbone des portefeuilles en Europe

Dans son dernier rapport annuel au Parlement, l’ERAFP (Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) présente son activité et prend position en faveur d’une obligation pour les investisseurs institutionnels de publier l’empreinte carbone de leurs portefeuilles au-delà de la France. L’ERAFP considère que les investisseurs institutionnels, en premier lieu publics, devraient publier l’empreinte carbone de leurs portefeuilles. «Demander aux investisseurs publics de communiquer leur empreinte carbone constituerait un premier pas très important, qui témoignerait de la détermination des autorités à montrer l’exemple. Après la France, les États de l’Union européenne pourraient s’engager utilement dans cette voie», souligne l’ERAFP dans un communiqué.
17/06/2015

Affaire de la «baleine de Londres» : les cadres de JPMorgan gagnent en appel

L’Agefi rapporte que plusieurs dirigeants de JPMorgan Chase, dont son PDG Jamie Dimon, accusés par un actionnaire de négligence dans l’affaire de la «baleine de Londres», ne seront pas poursuivis en justice, a confirmé hier une cour d’appel fédérale américaine basée à New York. Ernesto Espinoza, actionnaire de JPMorgan Chase, a été débouté en mars 2014 après avoir porté plainte contre des dirigeants de la banque américaine, estimant qu’ils n’avaient pas enquêté convenablement sur cette affaire qui s’est soldée par des pertes de trading de 6,2 milliards de dollars. En première instance, le juge n’avait trouvé aucune preuve d’agissements irréguliers du conseil et en appel, un autre magistrat a estimé que la plainte d’Ernesto Espinoza ne mettait pas en évidence de façon irréfutable que le conseil avait fait preuve d’une grossière négligence en menant l’enquête interne. JPMorgan a accepté de payer plus d’un milliard de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.
17/06/2015

Les émetteurs de covered bonds vont adopter un cadre commun harmonisé

En réponse au projet de la Commission européenne de créer une union des marchés de capitaux en Europe (CMU), les émetteurs d’obligations sécurisées représentés par son organe central, l’ECBC ou European Covered Bond Council, et la fondation dédiée à la promotion du label, la CBLF ou Covered Bond Label Foundation, ont annoncé le 16 juin leur décision de mettre en oeuvre un cadre commun harmonisé dans l’ensemble des juridictions pour tous les émetteurs d’obligations sécurisées qui ont obtenu le label «Covered Bond». Le nouveau format devrait favoriser la transparence du secteur, avec notamment des données harmonisées. Cette décision devrait entrer en vigueur au premier trimestre 2016 et sera contraignante pour l’obtention et le renouvellement du label avec une phase de transition d’une année, précise un communiqué. Un groupe de travail est en train de peaufiner le nouveau cadre en collaboration avec les différentes juridictions impliquées dans le processus. Le document devrait être présenté le 9 septembre prochain à Barcelone, à l’occasion d’une réunion plénière de l’association professionnelle.
17/06/2015

La justice européenne valide le programme OMT de la BCE

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé conforme au droit européen un programme de rachats de titres par la Banque centrale européenne (BCE). Il s’agit du projet OMT, créé en 2012 mais jamais utilisé. Ce programme, destiné à éviter une envolée des taux de la dette des pays du sud de la zone euro, avait été contesté en février 2014 par la Cour constitutionnelle allemande. Celle-ci estimait que la BCE outrepassait son mandat. La Cour de justice de l’UE a rejeté le 16 juin cet argument.Créées en 2012, au plus fort de la crise de la dette dans la zone euro, les opérations monétaires sur titre (OMT) consistent pour la BCE à racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire. A condition que le pays concerné en fasse la demande et soit lié par un programme d’assistance financière de l’UE. La BCE n’y a jamais eu recours, mais un groupe créé en Allemagne représentant 35.000 personnes, y compris des responsables politiques et des universitaires, avait saisi la Cour de justice de l’UE pour contester sa légalité.La Cour de justice précise dans son jugement qu’un programme de rachat de titres comme les OMT doit être assorti de conditions permettant de garantir qu’il n’enfreint pas l’interdiction faite à une banque centrale de financer directement des Etats.
17/06/2015

Enquête sur Alpen AM et API Premiere pour escroquerie internationale

Deux sociétés genevoises sont sous enquête pour escroquerie internationale au détriment de créanciers chinois, rapporte L’Agefi suisse. L’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a ordonné la liquidation de API Premiere et Alpen Asset Management. Contactée par l’agence ats, le régulateur financier indique avoir demandé le 26 mai la liquidation de ces deux sociétés. Il confirme ainsi l’information révélée début juin par L’Agefi suisse et relayée ensuite par plusieurs médias.Opérant sans la licence bancaire nécessaire et vu l’insolvabilité et le surendettement des deux firmes, une procédure de liquidation et de mise en faillite a été ouverte. Le Ministère public genevois confirme également l’ouverture d’une enquête visant API Premiere et Alpen Asset Management. «Dans le cas de Alpen, nous avons recensé 40 clients, pour une somme d’actifs s’élevant à un demi million de francs», précise Vinzenz Mathys, porte-parole de la Finma. Pour API Premiere, il s’agit de plus de 140 clients et d’un montant de 3,5 millions d’une monnaie «indéfinie», selon lui.Le 16 janvier 2015, l’autorité de surveillance avait émis un avertissement public concernant les deux entités, précise-t-elle dans un document à l’attention des créanciers lésés daté du 3 juin. Les deux sociétés proposaient à leurs clients, essentiellement chinois, une plateforme pour le négoce de devises. Or, toutes deux opéraient sans la licence bancaire nécessaire en Suisse, explique Vinzenz Mathys. Du coup, elles se sont retrouvées sur sa «liste noire» du gendarme financier, destinée à mettre en garde les investisseurs contre des prestataires susceptibles d’exercer sans droit.
17/06/2015

La Bank of China va participer au fixing de l'or

La Bank of China va participer au fixing de l’or, réalisé deux fois par jour, rejoignant ainsi sept autres banques, a annoncé le 16 juin l’association professionnelle London Bullion Market Association (LBMA). «La participation de la Bank of China au processus d’enchères des prix de l’or du LBMA a été approuvée par l’ICE Benchmark Administration (IBA)», indique le LBMA dans un communiqué.Le fixing de l’or est réalisé deux fois par jour à 10H30 et 15H00 (heure de Londres). Les prix sont fixés en dollar (le prix de référence pour le marché), en euro et en livre sterling. La Bank of China devient ainsi la première banque chinoise à participer au fixing de l’or et rejoint Barclays Bank, Goldman Sachs International, HSBC, JPMorgan, Société Générale, Bank of Nova Scotia et UBS.Le 20 mars dernier un processus d’enchères électroniques administré par l’IBA avait remplacé l’ancien fixing de l’or établi lors d’une conférence téléphonique entre quatre banques. Le nombre limité d’intervenants et l’absence de transparence des offres réalisées durant la conférence téléphonique avaient fait dire à certains que l’ancien mode de fixing est aisément manipulable. Les offres d’achat et de ventes sont désormais mises à jour en temps réel et le prix mis à jour toutes les 30 secondes, jusqu'à ce que soit trouvé un prix d'équilibre.
16/06/2015

La SEC se penche sur les relations entre entreprises et auditeurs

Les entreprises pourraient bientôt être obligées de dévoiler la durée de leurs relations avec leurs auditeurs dans le cadre de réformes envisagées par la Securities and Exchange Commission (SEC), rapporte le Financial Times. En effet, certains cabinets d’audit sont suspectés d’être devenus trop complaisants avec les sociétés qu’ils supervisent. Selon des chiffres compilés pour le FTfm par MSCI, un grand nombre de sociétés du S&P 500 utilisent le même auditeur depuis plus de 50 ans. Cela inclut Procter & Gamble, qui emploie Deloitte depuis 125 ans, et General Electric, qui travaille avec KPMG depuis 106 ans. Les investisseurs, notamment ceux basés en Europe, estiment que des relations aussi longues peuvent entamer l’indépendance de l’auditeur. Le fonds de pension néerlandais ABP pense que les entreprises devraient changer de cabinet d’audit tous les 10 ans.
16/06/2015

La caution est ramenée à 100 millions d'euros pour HSBC

La cour d’appel de Paris a ramené lundi à 100 millions d’euros le cautionnement d’un milliard d’euros initialement imposé au groupe HSBC Holdings dans l’enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée en 2006-2007, a-t-on appris de source proche du dossier.HSBC Holdings avait déposé un recours contre l’ordonnance de contrôle judiciaire des juges, qui avait fixé ce cautionnement record, à payer avant le 20 juin. Le parquet général de Paris avait requis, le 1er juin dernier, la confirmation de ce cautionnement. «Le Groupe HSBC Plc prend acte de la décision de la cour d’appel qui a partiellement fait droit à l’appel interjeté en avril 2015 et réduit le montant du cautionnement à 100 millions d’euros», peut-on lire dans un communiqué transmis à Reuters. HSBC Holdings a été mise en examen début avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et complicité de démarchage illicite. Cette mise en examen avait été assortie d’un cautionnement record correspondant à environ la moitié des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses, selon l'évaluation des enquêteurs, d’après une source proche du dossier. Ces derniers avaient en effet évalué à 2,27 milliards d’euros les fonds que sa filiale suisse de banque privée aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, ajoute cette source. En droit français, l’amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses. Les juges soupçonnent notamment la maison-mère de ne pas avoir suffisamment contrôlé sa filiale suisse. HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale. La holding a indiqué que, depuis 2007, l’ensemble de ses procédures de contrôle ont été revues au sein de sa filiale de banque privée, dont le business a été réduit de près de 70%.

Sujets d'actualité

Tous les sujets