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Réglementation

août 2015

19/08/2015

BNY Mellon règle un différend avec la SEC

Bank of New York Mellon a accepté de payer environ 15 millions de dollars pour mettre un terme à des allégations selon lesquelles la banque à tenté d’influencer des personnalités de gouvernements étrangers en proposant des stages à des membres de familles ayant des liens avec un fonds souverain du Moyen-Orient, rapporte le Financial Times. La SEC a estimé que la banque méritait d’être sévèrement sanctionnée pour avoir enfreint ses propres procédures de recrutement pour embaucher trois stagiaires parce qu’ils étaient considérés comme importants pour maintenir l’activité liée à un fonds souverain. Le fonds souverain, que le régulateur n’a pas nommé, est un client de la banque depuis 2000 et confie environ 55 milliards de dollars à BNY Mellon.
19/08/2015

J.P. Morgan proche d’un accord avec la SEC

J.P. Morgan Chase & Co. est en négociations avancées avec la Securities and Exchange Commission pour payer plus de 150 millions de dollars pour mettre un terme à des allégations selon lesquelles la banque a dirigé des clients de banque privée vers ses propres produits d’investissement, rapporte le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier. Le règlement pourrait être annoncé dans les prochaines semaines.
18/08/2015

Citigroup débourse 180 millions de dollars pour régler une plainte d'investisseurs

Deux filiales de la banque américaine Citigroup, Citigroup Global Markets Inc. (CGMI) et Citigroup Alternative Investments LLC (CAI), ont accepté de payer 180 millions de dollars pour régler une plainte d’investisseurs concernant des placements au sein de hedge funds, a indiqué le 17 août la Securities and Exchange Commission (SEC).Citigroup avait levé près de 3 milliards de dollars auprès de 4000 investisseurs en affirmant que les fonds ASTA/MAT et Falcon présentaient peu de risques et n'étaient pas plus spéculatifs que des bons du Trésor. Mais ils avaient tous deux été contraints de fermer boutique pendant la crise financière de 2008. «Les fonds ne pouvaient se substituer à un investissement en titres d’Etat et y investir présentait un risque plus élevé qu’un placement obligataire», a souligné la SEC en ajoutant que Citigroup avait elle-même reconnu ce risque dans des documents internes dont le contenu n’avait pas été partagé avec les investisseurs. La SEC a aussi reproché à Citigroup d’avoir dissimulé l'état réel des finances de ces fonds lorsqu’ils ont été touchés par la crise. «Les conseillers auprès de ces filiales de Citigroup étaient supposés se préoccuper des intérêts des investisseurs mais ils leur ont faussement assuré qu’ils plaçaient leur argent de manière sûre alors que ces fonds étaient au bord du gouffre», ajoute-t-on de même source.
18/08/2015

L'AMF s'intéresse aux frais de gestion de Natixis AM

L’Autorité des marchés financiers mène une mission de contrôle sur les frais de gestion de certains fonds à formule de Natixis Asset Management, a révélé le 17 août le quotidien Les Echos. Le journal, qui s’est procuré une note d'étape interne datée du 10 juin, évoque plusieurs «manquements». Les principaux de ces manquements portent sur «les dépassements de frais et la mauvaise information des porteurs». Des «coussins» constitués pour ces fonds auraient provoqués des dépassements de frais de gestion par rapport au maximum autorisé figurant dans les prospectus de la société de gestion d’actifs, filiale de Natixis, écrit le quotidien. Constitués pour l’essentiel de la marge de structuration, à savoir la différence entre, d ‘une part, les frais reçus du swap de performance qui permet de délivrer la performance aux clients, et, d’autre part, les frais de gestion, ces coussins doivent permettre de faire face à des risques réglementaires ou fiscaux notamment. Ces coussins n’ont rien d’illégal mais ils auraient provoqué pour certains fonds à formule des dépassements de frais de gestion par rapport au maximum autorisé dans les prospectus, sans que les clients en soient informés. C’est ainsi que, dans le cas de 9 fonds distribués par Banque Populaire (réseau du groupe BPCE, maison mère de Natixis), la mission de contrôle estime le préjudice à 6 millions d’euros pour les porteurs. Chez Natixis, on a confirmé la mission de contrôle en rappelant que la banque elle-même avait «transmis un rapport d’audit à l’AMF» et que «toutes les promesses des fonds à formule de Natixis AM ont été tenues». En outre, le quotidien relève que la commission des contrôles répertorie tous les griefs potentiels qu’elle peut trouver durant son enquête, mais que «ces derniers ne sont pas systématiquement retenus en cas de passage devant la commission des sanctions».
17/08/2015

BNP verse 115 millions de dollars dans une action de justice

La note du scandale du Forex s’alourdit. BNP Paribas a accepté le versement d’une somme de 115 millions de dollars (103,5 millions d’euros) dans le cadre d’un arrangement avec des investisseurs ayant lancé une action en nom collectif aux Etats-Unis contre des banques accusées de manipulations sur le marché des changes, indique Reuters, qui cite une source proche du dossier. La banque française est l’une des neuf à avoir conclu un tel arrangement, qui a permis aux investisseurs de récupérer plus de deux milliards de dollars, selon l’un de leurs avocats.
17/08/2015

Les conseillers financiers devraient être plus combatifs

Les conseillers financiers devraient arrêter de se comporter comme des otages et ne plus hésiter à contester le régulateur, notamment sur le dossier des commissions réglementaires, estime Garry Heath directeur général d’une nouvelle organisation professionnelle, Libertatem, qui se propose de défendre les intérêts des conseillers financiers et des gestionnaires de fortune. Début août, le gouvernement britannique a lancé un examen de la réglementation des activités de conseil. «En réunissant nos forces, nous aurons la meilleure chance depuis 20 ans de pouvoir réformer le marché du conseil. Toutefois, le responsable de la consultation est le régulateur lui-même et, on le sait, on ne peut pas être juge et partie», affirme Garry Heath dans un entretien au FT Adviser.
14/08/2015

Le Conseil Fédéral approuve un texte modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Italie

Le Conseil fédéral vient d’annoncer qu’il a approuvé et transmis aux Chambres fédérales le texte sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l’Italie. Ce protocole complète la convention de 1976 et prévoit des dispositions sur l’échange de renseignements sur demande respectant la norme internationale en la matière. Le 23 février 2015, la Suisse et l’Italie ont signé un protocole modifiant la convention conclue entre les deux Etats en vue d'éviter les doubles impositions, ainsi qu’une feuille de route dans le domaine fiscal et financier. Le protocole met officiellement fin à un différend qui empoisonne depuis des années les relations entre Rome et Berne. Le problème des fonds placés au noir devrait être définitivement enterré grâce à la régularisation des clients italiens des banques suisses. Le spectre de l’exode massif de capitaux hors de la Confédération s'éloigne. Ce protocole contient une disposition sur l'échange de renseignements basée sur l’article 26 du modèle de convention de l’OCDE. Lors de la consultation, les cantons et les milieux économiques intéressés ont approuvé dans l’ensemble la conclusion de ce protocole. L’arrêté fédéral portant approbation du protocole est sujet au référendum. Le protocole de modification concrétise la nouvelle politique en matière d'échange de renseignements fiscaux décidée par le Conseil fédéral en mars 2009. Il renforce les relations économiques bilatérales et encourage leur développement. En outre, il facilite la régularisation des avoirs des clients italiens de banques suisses, dans le cadre du programme de dénonciation spontanée mis en place par le Parlement italien. Le protocole de modification respecte la norme internationale en vigueur en matière d'échange de renseignements sur demande. Jusqu'à présent, la Suisse a signé 52 conventions contre les doubles impositions qui contiennent cette norme, dont 41 sont en vigueur. La feuille de route signée avec l’Italie le 23 février 2015 également est en cours de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’imposition des frontaliers et l’accès au marché.
14/08/2015

Bruxelles lance un appel d’offres pour une étude sur le décumul des pensions

La Commission européenne vient de lancer un appel d’offres pour une étude portant sur l’adéquation des produits financiers à la période de décumul des pensions.«L’objectif final de l'étude est d’examiner le décumul des pensions du point de vue du client par le biais d’une évaluation qualitative visant à déterminer quelles options de décumulation garantissent le revenu le plus adapté et le plus sûr pour les personnes âgées, de repérer les déficits existants et d’en analyser les causes», indique le texte de l’appel d’offres. Cette étude sur le fonctionnement et la pertinence des pratiques en matière de décumul des pensions sera réalisé dans sept pays de l’Union européenne, à savoir l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, l’Espagne et le Royaume-Uni, retenus en raison de la diversité des approches et des méthodes proposées par ces marchés. Les parties intéressées ont jusqu’au 30 septembre pour soumettre leurs propositions.
14/08/2015

L'ESMA recommande quelques retouches à la réglementation EMIR

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 13 août une série de rapports (1) sur le fonctionnement de la réglementation EMIR (European Markets Infrastructure Regulation) qui l’ont amenée à formuler une série de recommandations à destination de la Commission européenne. Trois de ces rapports répondent à l’Article 85 de la réglementation EMIR et couvrent les contreparties non financières, la procyclicité, la ségrégation et la portabilité pour les contreparties centrales. Le quatrième répond à la consultation lancée par la Commission européenne sur les améliorations possibles de la réglementation sur l’obligation de compensation, la reconnaissance des contreparties centrales (CCP) des pays tiers ainsi que la supervision des bases de données. Sur le chapitre de la compensation, l’Esma propose d’amender la réglementation EMIR afin de standardiser le processus de détermination des obligations de compensation et d’introduire des outils permettant de suspendre l’obligation de compensation dans certaines conditions de marché. Concernant les CCP des pays tiers, l’Esma propose de revoir l’ensemble du processus d'équivalence et de reconnaissance afin d’accroître son efficacité et de mieux répondre aux différences réglementaires entre pays tiers. Pour ce qui est des bases de données, l’Autorité européenne propose une modification des procédures et de ses pouvoirs de supervision, entre autres une augmentation des amendes, un élargissement de la palette d’outils à la disposition de l’Esma pour faire respecter la réglementation, des calendriers appropriés pour les processus de candidature et d’enregistrement, et une clarification des obligations des bases de données en ce qui concerne la qualité de la donnée et le reporting réglementaire. Du côté des rapports relevant de l’Article 85, l’Esma recommande notamment de supprimer les critères de couverture de la réglementation et d’utiliser d’autres outils de mesure pour déterminer le caractère systémique des contreparties non financières. L’Esma suggère également de préciser les règles de mise en œuvre des outils contra-cycliques adoptés par les CCP pour les appels de marge et le collatéral, y compris des examens périodiques pour améliorer leur efficacité. Sur les problématiques de ségrégation et de portabilité, l’Esma a identifié quelques divergences chez les CCP dans l’application des différentes dispositions qui l’amènent notamment à proposer des clarifications et des exigences plus précises dans les standards techniques. (1)Les quatre rapports publiés par l’Esma sont les suivants: - 2015/1251 EMIR Review Report no.1 - Review on the use of OTC derivatives by non-financial counterparties; - 2015/1252 EMIR Review Report no.2 - Review on the efficiency of margining requirements to limit procyclicality; - 2015/1253 EMIR Review Report no.3 - Review on the segregation and portability requirements; -2015/1254 EMIR Review Report no.4 - ESMA input as part of the Commission consultation on the EMIR Review.
14/08/2015

Manupulations sur les changes : neuf banques verseront plus de 2 milliards de dollars

Neuf banques accusées d’avoir manipulé le marché des changes, dont UBS, ont conclu des accords représentant un total de plus de 2 milliards de dollars avec des investisseurs pour l’abandon de leurs plaintes, a annoncé le 13 août l’un des avocats.Les plaignants «ont conclu des accords d’un montant total de 2 milliards de dollars avec Bank of America, Barclays, BNP Paribas, Citi, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan, RBS et UBS», a annoncé le cabinet Hausfeld, dans un communiqué publié à l’issue d’une audience devant une juge de New York. Hausfeld n’a pas donné de détail sur les montants que devrait verser chacune des banques, et a précisé que ces accords étaient préliminaires et devaient encore être approuvés par la juge Lorna Schofield.En juin, des sources proches du dossier avaient rapporté que Barclays verserait 375 millions de dollars, HSBC 285 millions de dollars, Goldman Sachs 130 millions de dollars et BNP Paribas près de 100 millions de dollars, mais elles avaient précisé que ces montants pourraient encore changer.
13/08/2015

Solvabilité II : de d' erreur descriptive à d' erreur opérationnelle ?

Solvabilité II avait pour objectif de refondre les règles prudentielles européennes sur des fondements techniques plus solides et, pour les superviseurs comme pour les dirigeants, de disposer d’une vision plus fidèle des risques portés par les organismes d’assurance. Qu’un projet d’une telle complexité ne soit pas parfait n’est pas surprenant.
12/08/2015

L'IASB lance une consultation sur son programme de travail

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, a publié le 11 août un document de consultation d’une trentaine de pages qui appelle toutes les parties intéressées à s’exprimer sur le contenu du programme de travail et les priorités du normalisateur comptable à l’horizon 2020.Le programme de travail de l’IASB comprend trois grandes catégories de travaux, les projets de recherche, qui permettent de bien identifier les zones à problème dans l’information financière, les projets de normes, entièrement nouveaux ou qui viennent améliorer des normes existantes, et enfin, les projets de suivi et de mise en œuvre, qui permettent à l’IASB de peaufiner les difficultés pratiques dans l’application des normes. La consultation est ouverte jusqu’au 31 décembre 2015.
12/08/2015

Credit Suisse négocie un règlement amiable sur son dark pool

Credit Suisse négocie le règlement d’un contentieux lié à son «dark pool» Crossfinder, ce qui pourrait se solder par une amende de 50 à un peu moins de 100 millions de dollars, rapporte mardi le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier.Il est notamment reproché à Credit Suisse d’avoir favorisé indûment certains traders, de n’avoir pas suivi les règles de fixation des cours et d'être resté flou sur le fonctionnement de Crossfinder vis-à-vis des investisseurs , poursuit le WSJ. La banque suisse négocie avec la Securities and Exchange Commission (SEC) et le procureur général de New York et un compromis pourrait intervenir dans les prochaines semaines. Le WSJ ajoute que l’amende serait la plus lourde jamais imposée à l’opérateur d’une plate-forme alternative et précise que les négociations peuvent encore échouer.
11/08/2015

La CSSF publie une mise à jour réglementaire pour les gestionnaires de fonds

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a annoncé le 10 août la publication sur son site internet d’une mise à jour des Questions/Réponses concernant la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Le texte est uniquement disponible en anglais.
11/08/2015

L'ACPR alerte sur la suspension de commercialisation d'un contrat de la société Dravya

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été récemment informée par la société Dravya Life AG, qui a son siège social au Liechtenstein et exerce son activité en France en libre prestation de services, que celle-ci a suspendu la commercialisation de son contrat d’assurance Immo Horizon Vie depuis le 1er septembre 2014, selon un communiqué publié le 10 août.Dravya Life ne peut reprendre la commercialisation de ce contrat sans autorisation de son autorité de contrôle, la Finanzmarktaufsicht Liechtenstein (FMA). Cette information a été confirmée par l’autorité de contrôle du Liechtenstein. Le contrat « Immo Horizon Vie », également appelé « Robustus Immo Horizon Vie » dans des documents publicitaires, est un contrat d’assurance vie individuel dont les fonds sont investis sur une unité de compte unique « Immo Croissance Allemagne » définie comme « un fonds interne collectif ». L’ACPR «appelle à la vigilance» la clientèle concernant toute proposition du contrat « Immo Horizon Vie / Robustus Immo Horizon Vie ». En outre, elle invite les personnes ayant souscrit ces contrats en France à lui signaler toute difficulté liée à ces contrats, sans préjudice des demandes formées auprès de l’autorité de contrôle du Liechtenstein.
10/08/2015

Le projet de réforme des retraites en Suède suscite la colère

Le projet du gouvernement suédois de réformer les fonds de pension du pays a été fermement condamné par des personnalités qui craignent que la proposition ne mette en danger le système entier des retraites, rapporte le Financial Times fund management. La proposition conduirait à la fermeture de deux des six fonds de pension publics connus sous le nom AP funds. Deux des huit partis politiques en Suède s’opposent à la réforme, de même que la patronne d’AP2, Eva Halvarsson. Cette dernière indique : « les fonds suédois AP fonctionnent bien et sont efficients en termes de coûts. Il est important qu’il y ait plusieurs fonds indépendants poursuivant des stratégies différentes. Si elles sont mises en place, les réformes vont réduire cette répartition du risque et l’indépendance relative dont profitent les fonds AP. Pour les retraités suédois, les réformes vont coûter davantage qu’elles ne rapporteront ».
04/08/2015

Pimco sous le coup d’une enquête de la SEC

Le gestionnaire d’actifs américain Pimco fait l’objet d’une enquête de la part du régulateur américain, la Securities et Exchange Commission (SEC), sur la manière dont il valeur les titres et comment cette évaluation induit les investisseurs en erreur, rapporte le Financial Times. Le régulateur américain s’intéresse plus particulièrement aux achats et aux valorisations de titres hypothécaires (« mortgage-backed securities ») réalisés par l’un de ses ETF les plus populaires, le Total Return ETF, entre février et juin 2012 – soit quelques mois après le lancement de l’ETF en 2012 – tout en se penchant sur les informations concernant ses performances et sa politique et ses procédures de conformité sur la même période de temps. La SEC cherche à savoir si les investisseurs du Total Return ETF ont eu une image trompeuse de la performance du fonds. Pour le régulateur, la question est de savoir si Pimco a acheté des titres à un prix donnée puis a procédé une valorisation artificiellement élevée lors du calcul des valeurs de ses participations. Bill Gross, qui était alors le directeur des investissements de Pimco, fait partie des dirigeants interrogés par la SEC dans le cadre de cette enquête.
04/08/2015

Un trader condamné à 14 ans de prison dans le scandale du Libor

Tom Hayes, ex-trader vedette d’UBS et de Citigroup, a été condamné lundi 3 août, à Londres, à quatorze ans de prison pour manipulations présumées du marché des taux d’intérêt Libor, rapporte Les Echos. L’ancien trader en produits dérivés sur le yen, âgé de trente-cinq ans, a été reconnu coupable des 8 chefs d’accusation de tentative d’escroquerie portés à son encontre. Le Serious Fraud Office britannique accusait Tom Hayes d’avoir été au cœur d’une conspiration avec les traders et courtiers d’une dizaine d’institutions financières, et de les avoir persuadés, parfois à l’aide de pots-de-vin, de l’aider à manipuler les taux d’intérêt pour en tirer des bénéfices. Ce scandale, qui a éclaté il y a sept ans, a donné lieu à l’inculpation de 21 personnes.
03/08/2015

Le régulateur britannique nomme un nouveau responsable de la supervision

Le régulateur britannique des marchés financiers, la Financial Conduct Authority (FCA) a nommé Megan Butler au poste de directrice de la supervision en remplacement de Tracey McDermott qui va assumer la fonction de directeur général par intérim à compter du 12 septembre à la suite de la démission de Martin Wheatley. L’intéressée prendra ses fonctions à compter du 1er septembre et s’engagera auprès de la FCA pour une durée d’un an. Megan Butler est actuellement «executive director» du «International Banks Directorate» au sein de la Prudential Regulation Authority (PRA). Elle a rejoint la Banque d’Angleterre en avril 2013 en provenance de la Financial Services Authority (FSA), devenue depuis la FCA. Elle a été superviseur depuis 2008, quand elle est devenue responsable du département en charge de la supervision des opérations britanniques des grandes banques d’investissement. Avant cela, elle avait été responsable «Enforcement Law and Policy» au sein de la FSA.

juillet 2015

31/07/2015

L'Esma propose de donner l'accès au passeport AIFM à des pays tiers

Le régulateur européen des marchés, l’Esma, a publié ses recommandations sur la possibilité de donner accès au passeport européen AIFM à des gérants issus de pays hors Union européenne. L’autorité a examiné la situation de 6 places (Guernsey, Hong Kong, Jersey, Singapour, la Suisse et les Etats-Unis). L’Esma propose pour le moment que les gérants basés dans les îles de Jersey et Guernesey ainsi qu’en Suisse puissent bénéficier du passeport instauré par la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) en vigueur depuis 2013, et qui pourrait faciliter l’extension de leur activité en Europe. L’Esma précise que la Suisse est sur le point d’adopter les changements réglementaires nécessaires à l’obtention du passeport. Concernant les réglementations de Hong Kong, de Singapour et des Etats-Unis, l’Esma déclare ne pas avoir de «vues définitives» sur ces trois juridictions, «en raisons de préoccupations sur la concurrence et les questions réglementaires».

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