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Réglementation

septembre 2015

29/09/2015

Le rapatriement des avoirs non déclarés devrait rapporter 2,4 milliards d'euros en 2016

Le rapatriement des avoirs non déclarés de Français à l'étranger devrait rapporter 2,4 milliards d’euros à l’Etat en 2016, soit 600 millions de plus qu’attendu. En 2015, le rapatriement a rapporté 2,6 milliards en 2015, a indiqué lundi Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.Selon Bercy, 4.000 dossiers ont été traités l’an passé et 4.391 depuis janvier. Il reste à ce jour 35.600 environ.
29/09/2015

Le projet de label ISR serait sur les rails

Depuis longtemps attendu, le projet de label ISR semble bien engagé. Le 28 septembre, à l’occasion du lancement de la Semaine de l’ISR, portée par le Forum pour l’investissement responsable (FIR), Michel Sapin, ministre des finances, a en tout cas assuré son auditoire que le label ISR verrait le jour en 2016. Le projet serait «dans la dernière ligne droite». Ce «dispositif ambitieux» devrait favoriser la lisibilité de l’approche ISR avec des résultats «concrets et mesurables» sur la base de «critères sérieux».Le label devrait être bien encadré, avec un comité d’accréditation, un comité du Label qui devrait être créé avant la fin de l’année et une structure de promotion du label. Le cahier des charges ne semble pas toutefois bien arrêté. «L’ISR est une matière jeune, vivante. Le cahier des charges sera précisé au fil du temps, en fonction des retours d’expérience», a indiqué le ministre. En attendant, Yves Perrier, président de l’AFG, a souligné la place prépondérante de la France en matière d’ISR avec quelque 230 milliards d’euros gérés selon des critères ESG et les bonnes perspectives de développement de cette approche. Les grands investisseurs sont désormais convaincus que ISR n’est pas contradictoire avec performance. «On a passé un cap. On n’est qu’au début du mouvement mais les choses s’accélèrent. Une dynamique s’est créée qu’il faut amplifier», a estimé Yves Perrier. Le label ISR, la conférence COP21 sur le climat, ou encore les dispositions de l’article 173 de la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte, sont ainsi autant d'éléments qui pourraient contribuer au renforcement de la Place de Paris sur le front du développement durable...
29/09/2015

Boaz Weinstein poursuivi en justice pour manipulation de portefeuille

Boaz Weinstein, l’ancien trader «star» de Deutsche Bank qui dirige désormais son propre hedge fund Saba Capital Management, est poursuivi en justice par un fonds de pension canadien qui l’accuse d’avoir menti sur la valeur réelle de son portefeuille, rapporte le Wall Street Journal. Le fonds de pension Public Sector Pension Investment Board, qui a investi 500 millions de dollars dans un fonds «offshore» de Saba Capital, estime que le hedge fund a volontairement minimisé la valeur de son portefeuille juste avant une demande de remboursement. Dans sa plainte déposée auprès de la Cour Suprême de l’Etat de New York, le fonds de pension accuse Saba Capital «d’avoir artificiellement manipulé la valeur de son investissement» au bénéfice de la société de gestion mais au détriment du fonds de pension. Dans une déclaration, Boaz Weinstein estime que cette plainte est «totalement absurde» et qu’elle contient des accusations qui sont «complétement fausses». Il indique que les processus de valorisation du fonds ont été approuvés par des auditeurs et des avocats.
29/09/2015

L'Esma publie ses standards techniques sur Mifid II, les abus de marché et le règlement-livraison

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma/AEMF) a publié le 28 septembre la version définitive de ses standards techniques sur la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II), sur la réglementation des abus de marché (MAR) et sur la réglementation des contreparties centrales (CSDR). Ces standards précisent les modalités d’application pratique des différentes dispositions pour tous les acteurs de marché et les différents régulateurs nationaux. Ces nouveaux standards vont modifier le fonctionnement des marchés secondaires européens en améliorant leurs transparence, leur efficacité et leur résistance tout en augmentant la protection de l’investisseur, souligne un communiqué de l’Esma. La Commission européenne dispose désormais de trois mois pour approuver ces standards techniques. Le Parlement européen et le Conseil peuvent ensuite présenter leurs objections. Les dispositions sur les abus de marché et sur MiFID II devraient entrer en vigueur à compter de 2016 pour les premières et 2017 pour les secondes, l’encadrement du règlement-livraison étant en vigueur depuis le 17 septembre 2014.
29/09/2015

La régulation des assureurs devrait prendre en compte l'ensemble de leurs risques

Le gouverneur de la Fed, Daniel Tarullo, a plaidé hier pour que les régulateurs accordent une attention particulière à la structure du passif et à la nature des activités menées lorsqu’ils envisagent d’appliquer des exigences en capital aux acteurs tels que les compagnies d’assurance, rapporte L’Agefi. La régulation des assureurs devrait prendre en compte l’ensemble des risques pris par des groupes qui ne s’adonnent pas seulement à des activités d’assurance dites traditionnelles mais aussi au reste du système financier. Le banquier central a cependant mis en garde contre la tentation d’imposer des exigences en capital supplémentaires aux assureurs sur la seule base de l’existence d’activités «non traditionnelles» car celles-ci peuvent être de natures très différentes. Daniel Tarullo s’est montré plutôt défavorable à l’idée d’imposer des exigences en capital à ces acteurs. Certains s’inquiètent des problèmes de liquidité qu’ils pourraient créer, notamment en vendant massivement des titres, mais «ces types de risques plaident moins pour la mise en place de coussins de capital que pour une certaine forme de régulation prudentielle des marchés, comme des règles sur la liquidité ou sur les sorties de fonds», précise le quotidien.
29/09/2015

Credit Suisse condamné pour déficit d'information

Credit Suisse a été condamné à payer une nouvelle amende aux Etats-Unis. Sa filiale américaine Credit Suisse Securities (USA) LLC devra payer une amende de 4,3 millions de dollars à cause de la transmission de données incomplètes de clients (données «Blue Sheet»), a indiqué le 28 septembre l’autorité de surveillance des marchés, la SEC, dans un communiqué. Les irrégularités se sont étendues sur deux ans. Credit Suisse a accepté de payer 4,3 millions de dollars pour régler cette affaire, selon la SEC. La banque a aussi admis avoir violé des délais et des prescriptions de la SEC.
29/09/2015

Les Pays-Bas demandent des informations à UBS

Les Pays-Bas ont demandé des informations sur tous ses ressortissants ayant disposé d’un compte à UBS en Suisse, dans le cadre d’une enquête fiscale, ont confirmé les autorités suisses samedi 26 septembre, selon l’agence suisse awp. La période sous observation est comprise entre février 2013 et décembre 2014, selon un document publié sur son site internet. D’après la demande formulée par les Pays-Bas, seules sont concernées les personnes n’ayant pas encore prouvé qu’elles s'étaient mises en conformité avec le fisc néerlandais.
29/09/2015

La Suisse enquête sur la fixation des prix sur le marché des métaux précieux

Les autorités suisses de la concurrence (Comco) ont annoncé le 28 septembre l’ouverture d’une enquête sur la fixation des prix sur le marché des métaux précieux contre UBS, Julius Baer, HSBC, Deutsche Bank, Barclays, Morgan Stanley et Mitsui, selon un communiqué.La Commission de la concurrence dit disposer d’indices selon lesquels ces banques auraient éventuellement conclu des accords illicites à la concurrence dans le cadre du négoce de métaux précieux tels que l’or, l’argent, le platine et le palladium. La Commission soupçonne en particulier des accords possibles dans la fixation des prix, notamment en ce qui concerne les spreads, précise-t-elle.
28/09/2015

Moody's confirme la note de la Grèce

L’agence d'évaluation financière Moody’s a confirmé le 25 septembre la note de la dette grecque («Caa3») qu’elle avait attribuée à Athènes en juillet et indiqué qu’elle n’envisageait plus de l’abaisser à moyen terme, invoquant une situation politique plus favorable aux réformes dans le pays."Les éléments clés derrière cette décision sont l’approbation du troisième plan de sauvetage et l'émergence d’une configuration politique légèrement plus disposée qu’auparavant à la mise en oeuvre des réformes que requiert ce plan», note l’agence dans un communiqué.
28/09/2015

Vigeo dégrade fortement la note de Volkswagen

Vigeo a procédé à une forte dégradation des scores de Volkswagen en raison de la gravité des faits de dissimulation des niveaux d’émission et d’impact environnemental de ses véhicules. «Le recours à une technologie destinée à tromper les dispositifs de contrôle en vigueur sur le territoire des Etats- Unis d’Amérique, reconnu au terme d’une longue période d’atermoiement, remet en cause l’ensemble des niveaux d’assurance que Vigeo avaient formulés au sujet des performances environnementales, de la gouvernance, de l’éthique des affaires et de l’engagement sociétal de Volkswagen», estime l’agence dans un communiqué."L’opinion de Vigeo est très altérée sur la capacité du constructeur automobile à maîtriser ses risques de réputation, à sauvegarder la cohésion de son capital humain ou à rassurer sur l’efficience de ses procédés. Ce scandale va affecter l’attractivité de la firme auprès des investisseurs attachés aux principes d’investissement responsable et son positionnement sur le marché en général», poursuit le communiqué. Jusqu’à ce jour, Vigeo estimait la performance générale de Volkswagen comme « limitée », avec un score de 48/100, en retrait par rapport à ses pairs du secteur de la construction automobile où le meilleur score de Vigeo est attribué à PSA‐Peugeot‐Citroen (60/100), leader en Europe. Le score global de Volkswagen est réduit de 18 points, à 30/100, une performance considérée comme très faible.
28/09/2015

Les Pays-Bas sollicitent une entraide administrative dans une enquête fiscale

Les Pays-Bas ont demandé des informations sur ses ressortissants ayant disposé d’un compte UBS dans un passé récent, rapporte L’Agefi suisse. La mesure s’inscrit dans le cadre d’une enquête fiscale. L’administration fédérale des contributions (AFC) a reçu de son homologue néerlandais une demande d’informations sur les résidents des Pays-Bas au bénéfice d’un compte bancaire dans l’établissement, entre février 2013 et décembre 2014, selon un document publié sur son site web. La requête a été effectuée en juillet dernier. Ne sont, cependant, concernées que les personnes n’ayant pas encore prouvé qu’elles s’étaient mises en conformité avec le fisc néerlandais, selon la demande formulée par les Pays-Bas. Un porte-parole de l’AFC a affirmé qu’aucune décision n’avait été prise au sujet de cette sollicitation.
28/09/2015

La Finma veut renforcer la réglementation des grandes banques

La législation"too big to fail» pour les grandes banques en Suisse (UBS, Credit Suisse, Banque cantonale de Zurich, Raiffeisen) ne suffit pas, estime Mark Branson. Avant même que les règles actuelles ne soient toutes mises en oeuvre, le directeur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers se dit prêt à serrer la vis. «Nous sommes sur la bonne voie, mais il reste encore du chemin à parcourir», a déclaré Mark Branson dans une interview parue le 25 septembre dans la presse suisse (le Bund et le Tages-Anzeiger). La sécurité s’est certes renforcée, mais tous les problèmes ne sont pas résolus, cela même lorsque toutes les exigences de la loi actuelle auront été remplies. «D’autres ajustements sont nécessaires».Ceux-ci sont notamment essentiels en matière d’exigences de fonds propres, estime le directeur de la Finma. Les fonds propres non pondérés (leverage ratio) sont dans le viseur. «La Suisse devrait appartenir aux pays leaders au niveau mondial en termes d’exigences de fonds propres pondérés et non pondérés pour les grandes banques», estime Mark Branson. «Dans ce domaine, certains pays nous ont rattrapés, voire même dépassés».Mark Branson juge par ailleurs nécessaires des mesures en matière de fonds propres constitués pour absorber d'éventuelles pertes, ce qui permet de faciliter la stabilisation d’une banque en difficulté. «Nous sommes tous d’accord pour dire que pour de tels instruments, un ratio doit être appliqué», estime le responsable. Le directeur de la Finma fait par ailleurs remarquer que les obligations convertibles spéciales, comme par exemple celles créées par Credit Suisse, ne se sont pas imposées à l'échelle internationale. Se pose ainsi la question de savoir si la Suisse doit garder cette «spécialité», ou changer de direction, lorsque cela correspond mieux aux standards internationaux.
28/09/2015

L'AMF actualise la liste des sites internet non autorisés

L’AMF a publié le 25 septembre une nouvelle liste mise à jour des sites internet proposant du trading d’options binaires pour lesquels aucun prestataire de services d’investissement autorisé n’a pu être clairement identifié.L’Autorité des marchés financiers (AMF) met une nouvelle fois en garde les épargnants sur des campagnes publicitaires agressives, sur internet, portant sur le trading d’options binaires et annonçant des rendements très importants dans des délais très courts. La nouvelle liste, qui remplace celle du 2 septembre, est consultable sur le site de l’AMF.
25/09/2015

Hervé Falciani ne sait pas s'il comparaîtra à son procès

Hervé Falciani, l’ex-informaticien français de la banque HSBC Suisse, a laissé planer le doute quant à sa présence le 12 octobre à Bellinzone, où il devra répondre à des accusations d’espionnage économique devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Dans une interview publiée le 24 septembre par l’hebdomadaire économique Handelszeitung, Hervé Falciani, qui vit en France, a déclaré qu’il ne «savait pas encore» s’il allait se rendre à Bellinzone."Est-ce que j’aurai droit à un procès juste et équitable? Peut-être, et peut-on vraiment appeler cela un procès’», a-t-il répondu au journaliste venu l’interviewer en France. Selon l’ancien informaticien, qui a copié des données concernant les comptes non déclarés ouverts par de riches étrangers auprès de HSBC Suisse, le procès de Bellinzone «doit servir à préserver les apparences, on veut montrer que les banques sont innocentes, et que Hervé Falciani a eu tort, ce procès n’a aucune légitimation morale».L’ex-informaticien ajoute encore «assumer ses responsabilités», en indiquant qu’en Suisse «la justice est négociable». «Je dois répondre devant la justice, alors que la procédure contre HSBC a été arrêtée, comment est-ce possible? Est-ce que je constitue un plus gros danger pour la Suisse que la banque HSBC?», a-t-il demandé. Hervé Falciani est accusé par la Suisse d’espionnage économique, de violation du secret commercial et bancaire et de soustraction de données.Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche à l’ex-informaticien d’HSBC Private Bank à Genève d’avoir copié des données de son employeur avant de les rendre accessibles à des entreprises privées et à des organismes de plusieurs pays, dont les autorités fiscales françaises. Hervé Falciani est accusé d’avoir transféré les données sur son ordinateur d’octobre 2006 jusqu'à son interpellation le 22 décembre 2008.
25/09/2015

Steven Maijoor et Verena Ross reconduits à la tête de l'Esma

Le conseil des superviseurs de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a annoncé le 24 septembre avoir reconduit dans leurs fonctions le président de l’institution, Steven Maijoor, ainsi que la directrice générale, Verena Ross, pour un nouveau mandat de cinq ans. Le conseil a pris sa décision sur la base d’une évaluation des travaux réalisés par les deux responsables au cours des cinq dernières années, ainsi que sur les exigences de l’Esma pour les prochaines années, précise un communiqué.
25/09/2015

Paris Orléans: le groupe Edmond de Rothschild maintient son action en justice

Le groupe Edmond de Rothschild a pris acte de la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire de Paris-Orléans qui valide le choix de Rothschild & Co comme nouvelle dénomination sociale. «Il déplore cette décision qui revient à accaparer le nom de famille Rothschild par un usage sans élément distinctif et alimentant la confusion entre les groupes», souligne le groupe dans un communiqué."C’est donc avec regret que le Groupe Edmond de Rothschild se voit dans l’obligation de maintenir son action judiciaire, pour que soient respectées les règles familiales et pour que chaque Rothschild, dans le respect de l’unité familiale, puisse exercer ses activités dans le cadre d’une concurrence saine et loyale», poursuit le communiqué. Il prend acte également du refus de l’Assemblée Générale d’accueillir au Conseil de Surveillance de Paris-Orléans, deux représentants du Groupe Edmond de Rothschild. Cette décision fait fi des pratiques de marché, le groupe Edmond de Rothschild, avec 7,83% du capital et 10,57% des droits de vote, se trouvant le second actionnaire de Paris-Orléans. Elle caractérise ainsi une pratique discriminante à l’égard d’un actionnaire de référence. Le conflit entre les branches genevoise et parisienne de la famille Rothschild est vieux de plusieurs mois. Dans un article publié en mars dernier, Challenges révélait la «guerre» entre les deux branches. L’affaire oppose Benjamin de Rothschild, fils d’Edmond et à la tête d’EdR, et son cousin David, qui dirige le Groupe Rothschild, dont Rothschild & Co est la maison-mère. Un contrat entre la branche aînée et la cadette genevoise permettait l’utilisation du nom Rothschild pour chaque banque, à condition de ne pas porter le nom seul, indiquait le magazine français.
24/09/2015

L'encadrement des indices divise

Les législateurs européens ont tenté mardi de rapprocher leurs vues sur l’encadrement des indices, indique L’Agefi. Mais d’importants différends persistent. «Nous avons fait des progrès, on va continuer», estime-t-on autour de la député Cora van Nieuwenhuizen, rapporteure du texte. Le compromis qui s’esquisse consisterait à réserver aux indices de taux interbancaires comme le Libor et l’Euribor la création de collèges de superviseurs et la possibilité d’imposer aux banques de faire des contributions. D’autres indices dits «systémiques» comme le Silver 6 et le Gold 6 devraient aussi se plier aux exigences de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco), mais échapperaient à une supervision paneuropéenne. On est loin de la proposition initiale de la Commission qui prévoyait une supervision directe par l’Autorité européenne des marchés (Esma).
24/09/2015

L'Eurosystème modifie le processus d'achat dans le cadre du programme d'achats d'ABS

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’accroître la part des achats effectués par les banques centrales nationales dans le cadre du programme d’achats de titres adossés à des actifs (Asset-Backed Securities Purchase Programme – ABSPP) par rapport à celle des gestionnaires extérieurs, comme annoncé initialement lors de l’introduction du programme. À compter du 27 octobre 2015, précise un communiqué de la Banque centrale européenne (BCE), la Banque de France (avec un nombre plus élevé de juridictions concernées) et la Nationale Bank van België/Banque Nationale de Belgique interviendront toutes deux en tant que gestionnaires d’actifs de l’Eurosystème réalisant des achats. En outre, la BCE a décidé d’étendre les contrats de deux de ses gestionnaires d’actifs extérieurs. Les gestionnaires d’actifs continueront de conduire des opérations d’achat d’ABS éligibles sur des instructions explicites provenant de, et pour le compte de, l’Eurosystème. L’Eurosystème continuera de réaliser des contrôles de prix et d’exercer son devoir de vigilance (due diligence avant d’approuver les transactions). Les contrats avec l’ensemble des gestionnaires d’actifs contiennent des dispositions visant à limiter les conflits d’intérêts, sous réserve de contrôles par des auditeurs externes. L’ABSPP, introduit fin 2014, est un des programmes mis en place par la BCE afin d’améliorer la transmission de la politique monétaire et de faciliter l’offre de crédit à l’économie réelle. Dans le cadre de ce programme, la BCE et l’Eurosystème achètent des ABS simples et transparents pour une durée minimale de deux ans.
24/09/2015

La SEC propose de nouvelles règles de liquidité des fonds

Les cinq membres de la Securities and Exchange Commission (SEC) ont voté mardi à l’unanimité des propositions censées garantir la liquidité des fonds, indique L’Agefi. Les mutual funds (OPCVM) et les ETF (exchange traded funds) devront disposer d’un coussin de liquidités ou d’actifs cessibles sous 3 jours ouvrés, contre 7 jours auparavant. Ce mécanisme est censé garantir la sortie de tous les investisseurs qui en feraient la demande en cas de stress sur les marchés. Chaque fonds devra déterminer le pourcentage minimum d’actifs liquides nécessaires pour assurer son bon fonctionnement, précise la SEC. Il devra aussi classifier les actifs de son portefeuille en fonction de leur liquidité.
24/09/2015

Le Barreau de Paris veut favoriser les actions de groupe

Le Barreau de Paris a annoncé le 23 septembre le lancement prochain, à la mi-octobre, d’un site destiné à favoriser les actions de groupe, qui depuis l’introduction de la loi Hamon ont été très peu nombreuses, cinq tout au plus. Le nouveau site Avocats Actions Conjointes permettra de lancer une action de groupe avec le label de l’ordre des Avocats si la faisabilité de l’action envisagée est confirmée. A l’occasion du lancement de la plateforme, le Barreau de Paris devrait présenter trois actions collectives...

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