Goldman Sachs, souvent accusée de conflits d’intérêts avec ses régulateurs, a écopé d’une amende de 50 millions de dollars après qu’un de ses banquiers a relayé des informations confidentielles de l’antenne new-yorkaise de la banque centrale américaine. Cette pénalité financière est la plus élevée pour ce type d’infraction, a indiqué le 28 octobre dans un communiqué le régulateur des services financiers de New York (DFS). La banque est aussi interdite d’effectuer des prestations de conseils en matière règlementaire pendant une période de trois ans.Rohit Bansal, 30 ans, avait rejoint Goldman Sachs en juillet 2014 en provenance de la Fed de New York, qui fait partie de ses autorités de surveillance, où il avait passé sept ans. Peu de temps après son arrivée, il a obtenu des informations confidentielles d’un de ses anciens collègues de la Fed, Jason Gross, sur une banque de taille moyenne cliente de Goldman Sachs. Il a ensuite transmis les dites informations à un collègue chevronné, violant ainsi l’engagement qu’il avait pris de ne pas travailler sur les dossiers dont il avait la charge directement ou indirectement lors de son passage à la Fed de New York.Goldman Sachs a reconnu des manquements dans la surveillance de Rohit Bansal mais la banque plaide sa bonne foi en assurant avoir ouvert une enquête interne dès qu’elle a eu connaissance du problème. Celle-ci a conduit au licenciement en novembre 2014 de Rohit Bansal et de son supérieur hiérarchique direct.
Quatre nouvelles banques suisses ont réglé leur situation fiscale avec les Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. Parmi elles figurent les banques privées genevoises Heritage et Hyposwiss Private Bank Genève, qui paieront 3,8 millions et 1,1 million de dollars. La Banque Heritage est pénalisée pour 131 comptes depuis août 2008 et un total de quelque 198 millions de dollars d’actifs en lien avec les Etats-Unis. Hyposwiss Private Bank Genève gérait 91 comptes liés aux Etats-Unis pour des fonds d’un total de 74,9 millions de dollars.La Banque cantonale de Lucerne (LUKB) devra s’acquitter de 11,03 millions de dollars. Cette amende n’aura pas d’influence sur les résultats annuels, en raison d’un montant provisionné en 2013. En cause, 595 comptes liés aux Etats-Unis avec environ 300 millions de dollars d’actifs. Habib Bank Zurich devra de son côté payer 9,4 millions de dollars. L’établissement disposait de 125 comptes liés aux Etats-Unis avec des actifs sous gestion de 118,9 millions de dollars. Cette nouvelle entente dans le cadre du règlement du conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis porte à 48 désormais le nombre de banques ayant normalisé leur situation.
Le débat sur la crédibilité et la pertinence des ETF prend de l’ampleur depuis le 24 août, rapporte le Financial Times. Ce jour-là, plus d’un cinquième de tous les ETF et ETP cotés aux Etats-Unis n’ont plus pu être négociés après que le Dow Jones Industrial Average a chuté de près de 1.100 points au cours des premières minutes de la journée, pour ensuite rebondir d’environ 600 points quelques minutes plus tard. Les investisseurs particuliers ont été fortement pénalisés. Le New York Stock Exchange a enregistré une multiplication par quatre des ordres « stop-loss » qui provoquent la vente d’un titre s’il chute au-delà d’un certain prix. Tout cela a conduit Luis Aguilar, commissaire de la Securities and Exchange Commission, à mettre sur la table plusieurs questions sur les ETF dans un discours le mois dernier. « Pourquoi les ETF se sont avérés aussi fragiles ce matin d’août soulève de nombreuses questions et laisse entendre qu’il pourrait être temps de réexaminer l’ensemble de l’écosystème des ETF », a-t-il déclaré. Il s’est ensuite demandé si les négociations d’ETF devaient être stoppées lorsqu’un grand nombre d’actifs sous-jacents détenus par un ETF cessaient d’être négociés.
L’autorité de marchés financiers (AMF) a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 200 000 euros à la société FXCM Ltd. A l’origine de la sanction, un contrôle en 2013 par l’AMF du prestataire de services d’investissement sur le marché des changes et des devises et spécialisée dans les activités de négociation sur les marchés des changes du Forex et sur tous les types de contracts for difference. Au terme dudit contrôle, l’AMF a notifié à FXCM en juin 2014 un grief relatif au non-respect de ses obligations professionnelles.Dans le détail, la société n’a pas accompli les diligences nécessaires en vue de s’assurer que trois sociétés lui ayant apporté des clients, qui lui transmettaient des ordres pour le compte de ces derniers, disposaient « de la qualité et des compétences nécessaires leur permettant de gérer le compte des clients de FXCM au moyen d’automates de trading ". Elle aurait omis de rechercher si les sociétés « disposaient d’un agrément leur permettant de fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et n’aurait pas « vérifié le contenu du service proposé à ses clients » par ces sociétés « telles que les performances réalisées par les automates de trading ou encore la pertinence des stratégies économiques proposées ». A noter que le deuxième sous-grief notifié à FXCM Ltd, visant l’absence de vérification du contenu du service de gestion de portefeuille proposé à ses clients par les sociétés, telles que les performances réalisées ou la pertinence des stratégies proposées, a été abandonné par le Collège. Par ailleurs, FXCM Ltd a déclaré que les 113 clients apportés par les sociétés lui avaient permis d’augmenter ses « revenus » de 393 447,84 euros, dont elle a précisé à l’audience qu’il s’agissait du chiffre d’affaires net des commissions versées. En, outre, la société a indiqué qu’elle était informée du service de gestion de portefeuille fourni par les sociétés pour le compte de ses clients et a même activement participé à la mise en place administrative des comptes et des mandats de gestion ayant permis cette gestion, ainsi qu’aux encaissements et aux décaissements qu’elle a engendrés. Il a été tenu compte de ce que FXCM Ltd a cessé toute relation commerciale avec les sociétés après avoir pris connaissance des conclusions du rapport de contrôle et qu’elle a modifié sa politique de contrôle interne avec pour objectif de s’assurer que les « apporteurs d’affaires » qui fournissent des services d’investissement à ses clients sont agréés pour exercer cette activité.
Le fonds de pension de l’Etat de New York a engagé des poursuites à l’encontre du groupe Oracle pour le contraindre à divulguer ses dons en faveur des partis politiques, selon les documents déposés auprès d’un tribunal du Delaware dont Reuters a eu connaissance.Le New York State Common Retirement Fund, dont les actifs sous gestion s'élèvent à quelque 184,5 milliards de dollars, a incité les grandes sociétés cotées à donner le détail de leurs dons aux partis politiques. Plus de 140 sociétés du S&P 500 l’ont déjà fait, mais Oracle s’est jusqu’ici refusé à fournir ces informations.Il y a déjà trois ans, le fonds de pension avait engagé une démarche similaire, la première de ce type à l'époque, qui avait forcé Qualcomm à communiquer sur ses dons aux partis politiques.Le fonds de pension, qui détient pour environ 380 millions de dollars de titres Oracle, estime que les dirigeants de la société sont d’importants donateurs et qu'à ce titre, leurs contributions financières pourraient porter préjudice aux intérêts des actionnaires.
La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, plaide dans une tribune coécrite avec le président de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, et publiée dans le quotidien Le Monde daté du 29 octobre pour une généralisation de la taxe carbone sur l'émission de CO2. L’instauration d’une telle taxe ne devrait pas pour autant entraîner une augmentation de la fiscalité, précisent l’ancienne ministre française et Jim Yong Kim dans ce texte rédigé à l’approche de la conférence mondiale sur le climat à Paris (COP21) et intitulé «Tous les Etats doivent taxer le carbone».La Banque mondiale a estimé en 2014 à une quarantaine le nombre de gouvernements nationaux, dont celui de la Chine, qui ont instauré une taxe carbone mais il ne s’agit là , d’après les deux signataires, que «d'étapes initiales». «La transition vers un avenir plus écologique exige à la fois l’action des gouvernements et la mise en oeuvre de mécanismes d’incitation du secteur privé», écrivent-ils. «Une réforme du système fiscal doit avoir pour objectif de lever davantage de taxes sur les combustibles à forte intensité de carbone et moins d’impôts défavorables à la performance économique», poursuivent la directrice du Fonds monétaire international (FMI) et le dirigeant de la Banque mondiale. Cette taxation du carbone ne doit pas pour autant «signifier la hausse des contributions fiscales, mais viser à faire émerger des systèmes d’imposition plus justes et plus efficaces». Les taxes «doivent être suffisamment élevées pour que d’ambitieux objectifs environnementaux soient atteints (...) ; elles doivent également être stables, afin d’encourager les entreprises et les ménages à investir dans les technologies propres», jugent-ils encore. Dans ce contexte, le FMI et la Banque mondiale annoncent la création d’un «panel sur la taxation du carbone», qui réunira chefs d’Etat, dirigeants municipaux et régionaux et représentants de grandes entreprises, afin d’amener les pays et les entreprises du monde entier à mettre un prix sur le carbone». Et les deux responsables estiment en conclusion qu’il est urgent d’agir. «Plus nous tarderons, plus il sera coûteux et difficile de préserver la planète.»
Un ancien banquier de la banque Wegelin, établissement disparu dont l’essentiel des activités a été racheté par Raiffeisen, devra s’expliquer devant la justice américaine, rapporte L’Agefi suisse. Un tribunal de Francfort a accepté la semaine passée la demande des Etats-Unis en vue d’extrader l’ancien conseiller financier soupçonné d’aide à l’évasion fiscale. La justice américaine reproche au gestionnaire de fortune de l’ex-banque Wegelin d’avoir ouvert et géré des comptes non déclarés pour de riches clients américains, a précisé Jens-Peter Kreiling, le porte-parole du Tribunal de Francfort, confirmant une information publiée le 28 octobre par le site internet Inside Paradeplatz.
L’autorité américaine des marchés financiers, la Finra, qui régule les prestataires de services d’investissement aux Etats-Unis, a annoncé le 27 octobre avoir ordonné à cinq sociétés de rembourser plus de 18 millions de dollars, intérêts y compris, pour ne pas avoir appliqué des renonciations de charges dont auraient dû bénéficier des organisations caritatives et des retraités. Edward D. Jones a ainsi été contraint de rembourser 13,5 millions de dollars, Stifel Nicolaus & Co 2,9 millions de dollars, Janney Montgomery Scott 1,2 million de dollars, AXA Advisors 600.000 dollars et Stephens Inc 150.000 dollars. Ces restitutions de fonds s’ajoutent à celles déjà ordonnées en juillet dernier pour les mêmes raisons à l’encontre de Wells Fargo Advisors, LLC; Wells Fargo Advisors Financial Network, LLC; Raymond James & Associates, Inc.; Raymond James Financial Services, Inc.; et LPL Financial LLC. Ce sont ainsi quelque 55 millions de dollars au total qui seront remboursés à plus de 75.000 retraités et organisations caritatives.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma/AEMF) a publié le 27 octobre ses orientations prioritaires que les sociétés cotées devront prendre en compte à dans le cadre de la publication de leurs états financiers pour 2015. Le «Public Statement on European Common Enforcement Priorities» précise chaque année les sujets que l’Esma et les régulateurs nationaux considèrent comme prioritaires lorsqu’ils évaluent les états financiers des états financiers 2015. Les priorités comprennent généralement les problèmes récurrents liés à l’application des normes comptables internationales IFRS et ceux liés plus spécifiquement à l’environnement économique, par exemple l’environnement persistant de taux bas ou l’instabilité des devises. «Les conditions de marché actuelles devraient avoir un impact sur l’information financière et l’Esma invite les sociétés cotées et les auditeurs à attacher une attention particulière à la prise en compte appropriée de ces impacts dans les états financiers et à veiller à ce que les investisseurs soient informés en bonne et due forme», souligne Steven Maijoor, président de l’Esma, cité dans un communiqué. Parmi les priorités évoquées par l’Esma figurent notamment l’environnement de taux d’intérêt, les risques pays, l’exposition devises et la forte volatilité des matières premières. Le régulateur estime par ailleurs qu’en ce qui concerne la juste valeur et les informations liées à cette mesure, il existe une marge de manœuvre substantielle pour améliorer l'évaluation et l’information sur les actifs non financiers et notamment les engagements.
La Financial Conduct Authority (FCA) a interdit à Magnus Michael Peterson, l’ancien responsable du hedge fund Weavering Macro Fixed Income Fund, d’exercer toute fonction dans le secteur des services financiers. Le 19 janvier, l’intéressé a été reconnu coupable d’une série de fraudes ayant provoqué 536 millions de dollars de pertes pour les clients du fonds. Dans ce contexte, il a été condamné le 23 janvier 2015 à 13 ans d’emprisonnement. « Monsieur Peterson a escroqué les investisseurs qui auraient dû pouvoir lui faire confiance. Sur une période prolongée, il a délibérément utilisé l’argent des investisseurs pour soutenir son activité et a ensuite menti afin de couvrir sa tromperie. Pour protéger les consommateurs et les marchés, nous avons interdit à Monsieur Peterson de travailler dans les services financiers », commente Mark Steward, de la Financial Conduct Authority
L’agence Standard & Poor’s a annoncé qu’elle avait relevé la notation d’AG2R Prévoyance, de La Mondiale et de Prima, qui passe de BBB+ perspective positive à A- perspective stable. Cette note souligne les efforts réalisés par le Groupe en matière de renforcement de sa solvabilité, de la fongibilité de son capital, des étapes engagées vers la constitution d’un groupe prudentiel, de sa politique prudente de gestion des risques, en particulier dans une période de taux d’intérêt historiquement bas. Elle salue également l’amélioration des équilibres techniques en prévoyance et en santé ainsi que la maîtrise des évolutions réglementaires (ANI, fin des désignations, ...). Enfin, S&P encourage AG2R La Mondiale à poursuivre dans cette voie.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a ouvert le 26 octobre une procédure de faillite à l’encontre de Banque Hottinger & Cie SA, un établissement spécialisé dans la gestion de fortune. Cette mesure se justifie par le risque de surendettement qui menace la banque. L'éventualité d’un assainissement a été examinée de très près, mais n’a pas pu être réalisée, précise la Finma. Selon les calculs actuels, les dépôts privilégiés pourront être intégralement remboursés par les moyens existants de la banque. Depuis quelque temps, la Finma a constaté qu’en raison de pertes répétées et de contentieux non résolus, Banque Hottinger & Cie SA n'était plus en mesure de remplir les exigences posées en matière de fonds propres par la législation sur les banques. La Finma a mené des discussions intenses avec la banque et d’autres parties prenantes sur les possibilités d’une stabilisation durable de l'établissement. Les efforts déployés par la banque et ses actionnaires n’ont pas été couronnés de succès. La recapitalisation prévue n’a pu être réalisée et la dotation en fonds propres restait trop faible par rapport aux exigences légales. Aucun investisseur convenable ne s’est déclaré prêt à reprendre la banque. Cela étant, il n’y avait aucune perspective d’assainir l’établissement. Dès lors que les exigences en matière de fonds propres ne sont plus remplies et qu’il n’existe aucune perspective d’assainissement, la banque doit être liquidée. Les frais occasionnés par la liquidation font en outre craindre un surendettement, ce qui motive l’ouverture d’une procédure de faillite. La Finma a nommé Brigitte Umbach-Spahn et Karl Wüthrich (Wenger Plattner Zurich) liquidateurs de la faillite pour conduire la procédure.
Les dirigeants des quatre principaux fonds de pension en Suède ont écrit une lettre ouverte au gouvernement, condamnant les propositions de réforme du système des fonds de pension publics du pays, rapporte le Financial Times fund management. La missive est embarrassante pour le ministre suédois des Finances, qui a indiqué en juin qu’il fermerait l’un des cinq fonds de pension d’Etat ainsi que le fonds focalisé sur le private equity, AP6, pour réduire les coûts. Les dirigeants des fonds estiment que les changements répondent à des motivations politiques de court terme et jugent que la réorganisation aura un impact négatif sur la performance des investissements.
La banque Piguet Galland, filiale de la Banque cantonale vaudoise (BCV), a conclu un accord avec la Département américain de la Justice dans le cadre du programme de régularisation fiscale avec les Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. Aux termes de l’accord, la banque privée se voit infliger une amende de 15,4 millions de dollars et s’engage à coopérer avec le département. Selon la justice américaine, l’établissement romand aurait géré, depuis 2008, 337 comptes liés au dossier américain, représentant un total d’actifs sous gestion de 441 millions de dollars. Piguet Galland, qui avait affecté un cadre supérieur aux relations avec la clientèle américaine, a fourni à cette dernière des services bancaires susceptibles de les aider à soustraire de l’argent au fisc américain (IRS).
L’unique procédure pénale encore ouverte dans le monde dans le cadre de l’affaire Madoff devrait déboucher sur un procès qui a été prévu du 7 au 11 décembre prochains à Genève, rapporte L’Agefi suisse. L’acte d’accusation vient d’être dressé par le Ministère public de Genève contre l’ancien directeur d’Optimal Investment Services (OIS), filiale du groupe espagnol Santander. Une plainte pénale contre lui avait été déposée en 2009 par le dirigeant d’une société de gestion à Genève. L’enquête du Ministère public aura duré plus de six ans. Les pièces du dossier occupent une cinquantaine de classeurs fédéraux. L’acte d’accusation de onze pages, que L’Agefi suisse a pu consulter, affirme que l’ancien directeur d’OIS a agi pour obtenir un enrichissement personnel. En développant le feeder fund Optimal Strategic US Equities entre 1997 et 2008, pour une taille de plus de trois milliards de dollars au moment des événements, l’ancien directeur a reçu divers types de rémunérations pour trois millions d’euros en 2006 et 4,7 millions d’euros en 2007. Les manquements dans la direction d’OIS Genève s’agissant de la gestion du fonds Optimal Strategic US Equities ont permis à ce feeder fund d’exister, d’absorber l’argent des investisseurs et de le faire disparaître dans l’escroquerie. Selon l’acte d’accusation, le prévenu s’est ainsi rendu coupable de gestion déloyale avec un dessein d’enrichissement illégitime au sens de l’article 158, chiffre 1, alinéa 3 du Code pénal.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur la possibilité, pour des fonds d’investissement de droit français, de prêter directement à des entreprises. Les contributions des participants sont attendues d’ici le 4 décembre 2015.Le règlement n°2015/760 sur les fonds européens d’investissement de long terme (FEILT ou ELTIF en anglais) autorise des fonds à consentir, sous certaines conditions, des prêts à des entreprises. Il entrera en application en décembre 2015. A cette occasion, l’AMF propose d’adapter la réglementation française afin de concilier innovation et cadre juridique sécurisé. Ainsi, pour limiter les risques systémiques, l’octroi de prêts est envisagé pour des fonds professionnels qui ne pourraient ni emprunter, ni consentir des prêts dont la durée dépasserait la vie du fonds. L’AMF propose de reprendre, notamment, des dispositions applicables aux entreprises d’assurance pour assurer une uniformité de traitement entre prêteurs. Les propositions soumises à consultation concernent : * La société de gestion : organisation, moyens, expertise, agrément, etc. * Le fonds : types de fonds autorisés à prêter, limitation de l’activité de ces fonds, etc. * Le prêt : qualité des bénéficiaires, maturité des prêts, etc.
Le bureau américain du procureur à Manhattan va chercher à rejeter les accusations de délit d’initié contre un ancien trader de SAC Capital, Michael Steinberg, et six témoins, rapporte le Financial Times. Michael Steinberg a été reconnu coupable et condamné à trois ans et demi de prison en 2014. L’intéressé est l’un des traders de hedge funds qui va profiter d’une décision de la cour d’appel de renverser deux condamnations dans des affaires de délit d’initié. En décembre, les cours d’appel américaines ont estimé que les procureurs n’avaient pas présenté suffisamment de preuve pour condamner Todd Newman, un ancien gérant chez Diamondback Capital, et Anthony Chiasson, ancien gérant de Level Global Investors, pour délit d’initié.
Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, a indiqué que son programme destiné à renforcer la participation des investisseurs dans le développement des normes IFRS vient de s’enrichir de quatre nouveaux membres. Le programme Investors in Financial Reporting, lancé en décembre 2014 avec l’appui de gestionnaires et investisseurs de premier plan du monde entier, compte désormais 14 membres actifs, avec l’arrivée de quatre nouveaux participants, à savoir Aberdeen Asset Management, Caisse de dépôt et placement du Québec, Insight Investment et Ontario Teachers’ Pension Plan. Les dix membres fondateurs sont Allianz Global Investors, APG Asset Management, AustralianSuper, BlackRock, Fidelity Worldwide Investment, Henderson Global Investors, Hermes Investment Management, Nomura Asset Management, PGGM Investments and UniSuper. «Impliquer plus directement les utilisateurs d'états financiers dans le processus de fabrication des normes est un élément essentiel si l’on veut s’assurer que les normes fournissent l’information de qualité dont ils ont besoin pour les aider dans leurs décisions d’investissement», indique Hans Hoogervorst, président de l’IASB, cité dans un communiqué. L’IASB et les participants d’origine au groupe ont tous deux déjà tiré des bénéfices substantiels de cette coopération beaucoup plus étroite, ajoute Hans Hoogervorst.
Les autorités internationales de régulation du secteur financier ne cherchent pas à relever les niveaux de fonds propres exigés des banques, rapporte L’Agefi suisse. Le secrétaire général du Comité de Bâle, William Coen, a expliqué le 22 octobre que le soutien politique à une telle démarche diminuait. Le Comité travaille actuellement à établir un nouvel ensemble de règles en matière de solvabilité, qui devrait notamment concerner les activités de trading des banques.William Coen a relativisé l’impact de ces changements, réfutant l’idée d’un «Bâle IV» évoquée par certaines banques en référence à «Bâle III», la principale réponse réglementaire à la crise financière de 2007-2009, marquée par un durcissement important des règles imposées aux établissements financiers. «Il n’y a pas d’opinion prévalant au sein du Comité de Bâle selon laquelle nous aurions besoin d’encore plus de capitaux», a-t-il également dit lors d’une conférence organisée par la British Bankers’ Association.«Je crois que nous avons la bonne démarche en ce qui concerne les montants de capitaux. Il n’est pas dans notre intention de relever les niveaux de capitaux. Pour ce qui est des règles sur les risques de marché, que j’espère voir finalisées d’ici la fin de l’année, nous voulons réduire les opportunités d’arbitrage entre la banque et le trading», a-t-il par ailleurs ajouté.
La Banque d’Angleterre et les autorités de régulation internationales s’interrogent actuellement sur les risques pour la liquidité des marchés des engagements pris par les fonds d’investissement de répondre sans délai aux demandes de rachat de leurs clients, a indiqué le 22 octobre un responsable de la banque centrale britannique. «Une préoccupation particulière qui intéresse à la fois le comité de politique financière de la Banque d’Angleterre et les instances internationales est que des rachats simultanés dans des fonds ouverts offrant cette possibilité de récupération à court terme pourraient mettre à mal la liquidité des marchés», a déclaré à Reuters Jon Cunliffe, vice-gouverneur de la banque d’Angleterre. Lorsque les taux d’intérêt vont remonter, après une très longue période de taux très bas, les investisseurs dans les fonds obligataires pourraient sortir en masse, ce qui serait susceptible de provoquer des turbulences sur les marchés.