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Réglementation

décembre 2015

11/12/2015

L'Alfi publie des recommandations sur le swing pricing

L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) a publié le 10 décembre la troisième édition de ses recommandations sur le swing pricing, cette technique remise au goût du jour par les problèmes de liquidité et qui a pour objectif de réduire l’effet de dilution lié par exemple à des rachats importants dans un fonds qui contraignent son gestionnaire à vendre les actifs sous-jacents du fonds. La nouvelle mouture des recommandations réaffirme les principes clés du swing pricing, prend en compte les dernières évolutions et fournit des éclaircissements sur un certain nombre de points techniques, concernant par exemple le calcul du «swing factor». Au-delà du fonctionnement de cette technique, l’objectif du document actualisé est d'évaluer à la fois ses avantages et ses limitations. L’Alfi souligne toutefois que le document n’a pas pour objectif de considérer les avantages et les inconvénients par rapport à d’autres méthodes de traitement de la dilution et il n’est pas dans l’intention de l’association de recommander le swing pricing, ou une autre méthode, comme une norme de référence pour le secteur de la gestion d’actifs. Le swing pricing est une méthode moderne de calcul, utilisée par les sociétés de gestion, afin de déterminer la valeur d’inventaire nette de leurs fonds de placement. Le swing pricing permet aux fonds de placement de régler les frais de transaction journaliers découlant de la souscription et des rachats par les investisseurs entrants et sortants. Le swing pricing a pour objectif de réduire l’effet de dilution engendré lorsque, par exemple, des rachats importants dans un fonds contraignent son gestionnaire à vendre les actifs sous-jacents du fonds. Ces ventes d’actifs générent des frais des transactions et des taxes, également importants, qui impactent la valeur du fonds ainsi que tous ses investisseurs.
10/12/2015

La France mise entre 10 et 15 milliards d'euros pour la TTF

La France vise un montant de dix à 15 milliards d’euros pour la future taxe sur les transactions financières (TFF) qu’une dizaine de pays européens peinent à mettre en place, a déclaré le 9 décembre Michel Sapin, selon l’agence Reuters. «La France souhaite que nous nous fixions un objectif d’au moins dix à quinze milliards avec les dix pays concernés», a dit le ministre français des Finances lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. «Nous souhaitons que ces dix à quinze milliards aillent vers les pays en développement, pour lutter en particulier contre les effets du réchauffement» climatique, a-t-il ajouté. Dix pays de la zone euro ont conclu mardi à Bruxelles un accord sur différents aspects du projet de taxe, notamment les produits auxquels elles s’appliquerait. Ils se sont donné jusqu'à mi-2016 pour parvenir à un compromis sur les questions en suspens, à commencer par le taux de ce prélèvement, alors que l’objectif était de conclure avant la fin de cette année.
09/12/2015

Fitch revoit à la hausse la perspective de la note d'UBS

Fitch a remonté la perspective du rating de crédit d’UBS (UBS Group et UBS AG) de «stable» à «positive». La notation long terme d'émetteur (IDR) est maintenue dans l’immédiat à «A». Le rating de viabilité reste à «a» et le rating court terme (IDR) reste à «F1», a indiqué l’agence de notation, le 8 décembre dans un communiqué.L’agence explique que les progrès dans la mise en oeuvre de la stratégie d’UBS sont à l’origine du relèvement de la perspective. Par ailleurs, le profil commercial d’UBS est plus solide et devrait déboucher sur une hausse du rating long terme. Le modèle de développement, avec la priorité donnée à l’activité de Wealth Management, devrait permettre à la banque d’afficher des bénéfices robustes et stables, cela dans un environnement opérationnel normalisé. La banque devrait aussi maintenir une forte capitalisation.
09/12/2015

Les fonds peuvent poser un risque systémique, selon le régulateur britannique

Les fonds d’investissement pourraient poser un risque systémique au secteur financier en raison du comportement « moutonnier » des investisseurs, selon David Lawton, directeur de la politique des marchés de la Financial Conduct Authority. Ce dernier, qui s’exprimait lors d’une conférence à Londres, a déclaré que les régulateurs sont inquiets de l’impact d’une ruée sur les fonds, où tous les investisseurs essaieraient de récupérer leur argent en même temps. Cela pourrait causer des « ondulations préjudiciables, voire des vagues, sur le marché », et provoquer une chute des cours incontrôlable. « De nombreux fonds ont des mandats similaires, réalisent des choix d’investissement similaires et sont tous plus ou moins impactés également par les facteurs macroéconomiques », a-t-il ajouté. Cela conduit à des comportements moutonniers.
09/12/2015

Accord partiel de dix pays européens sur la TTF

Dix pays de la zone euro ont conclu le 8 décembre un accord sur différents aspects du projet de taxe sur les transactions financières (TTF) et se sont donné jusqu’au milieu de l’an prochain pour parvenir à un compromis sur les questions en suspens, à commencer par le taux de ce prélèvement. En septembre, les ministres de 11 pays (Allemagne, France, Italie, Autriche, Belgique, Estonie, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) avaient annoncé des avancées sur ce dossier et dit s’attendre à un accord politique avant la fin de l’année. Lors de la réunion de l’Ecofin mardi à Bruxelles, l’Estonie a toutefois refusé de signer le communiqué rédigé par les dix autres.Le communiqué publié mardi précise que la TTF s’appliquerait à l’ensemble des transactions, y compris les échanges intrajournaliers («intraday trading») et qu’elle serait acquittée par les intermédiaires engagés dans la transaction sur les titres émis dans l’un des pays signataires. Des exemptions pourraient toutefois être prévues pour ne pas compromettre la liquidité de certains marchés peu liquides, précise le communiqué de l’Ecofin. Les ministres vont aussi étudier l’opportunité de taxer la totalité des actions quel que soit leur lieu d'émission. L’Estonie, qui n’a pas signé l’accord, a justifié son retrait par le fait que, la majeure partie des titres échangés par ses institutions financières étant émis en dehors du groupe des pays signataires, les modalités prévues la priveraient de recettes de la TTF tout en incitant les intermédiaires financiers à se délocaliser. Les ministres se sont aussi mis d’accord pour taxer les produits dérivés financiers «en partant du principe de la base la plus large possible et de taux bas» tout en évitant de pénaliser le coût des emprunts souverains. Les produits dérivés, en dehors des options, devraient être taxés sur la base du notionnel, ajusté ou pas en fonction de l'échéance. Les études à mener au cours des mois à venir devront aussi porter sur l’impact de la TTF sur l'économie réelle et le financement des retraites, ainsi que sur sa viabilité financière dans chacun des pays concernés. «Sur la base de ces éléments, afin de préparer la prochaine étape, les experts, en coopération étroite avec la Commission, devront définir des taux de taxation appropriés pour les différentes variables», ajoute le communiqué. La Commission a proposé en 2013 un taux de 0,1% sur les transactions sur actions et obligations et de 0,01% sur les dérivés. Pour le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, l’accord conclu mercredi «est un pas très important vers la création d’une taxe sur les transactions financières». «Il nous reste du travail du faire», a-t-il toutefois reconnu. De son côté, l’organisation non-gouvernementale Oxfam, qui réclame l’instauration de la TTF depuis des années pour financer entre autres l’aide au développement et la lutte contre le changement climatique, parle d’"accord de façade (...) très flou». Et Coalition Plus, réseau francophone d’associations de lutte contre le sida, et son membre français Aides estiment que les négociations n’ont fait qu’un saut de puce.
09/12/2015

L'AMF sanctionne Euronext, qui veut faire appel

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 8 décembre avoir infligé une amende de 5 millions d’euros à l’encontre d’Euronext Paris et d’un montant similaire contre Virtu Financial Europe dans un dossier de trading à haute fréquence (THF). L’AMF reproche à Virtu Financial Europe, anciennement dénommée Madison Tyler Europe, d’avoir manipulé les cours de 27 titres de l’indice CAC 40, et à Euronext de n’avoir pas exercé son activité avec neutralité et impartialité, dans le respect de l’intégrité du marché, en accordant un avantage commercial de façon discrétionnaire à l’un de ses membres. L’opérateur boursier conteste toutefois avoir manqué à ses obligations professionnelles et avoir favorisé un membre de marché au détriment des autres. «La décision de la Commission des Sanctions de l’AMF est particulièrement contestable, totalement disproportionnée et complètement anachronique. Elle porte sur des initiatives engagées par NYSE Euronext entre 2009 et 2010 au coeur de la crise financière», observe dans un communiqué Stéphane Boujnah, directeur général et président du directoire d’Euronext. «En aucun cas il n’a été porté atteinte à l’intégrité du marché en mettant en place, en 2009, des programmes pilotes liés aux nouvelles pratiques de trading à haute fréquence qui faisaient alors leur apparition sur les marchés européens», assure l’opérateur dans son communiqué. Le programme pilote et expérimental de NYSE Euronext, qui a retenu l’attention de l’AMF, a pris fin dès 2010, précise la société. Euronext a décidé de faire appel de la décision de la commission des sanctions de l’AMF. Début novembre, des amendes de 5 millions d’euros minimum contre Virtu Financial Europe et de 4 millions contre l’opérateur boursier avaient été requises.
08/12/2015

Le patron d’Aberdeen AM milite pour l’abandon de la liquidité quotidienne des fonds

Les investisseurs pourraient perdre l’accès instantané aux fonds si le patron d’Aberdeen Asset Management obtient ce qu’il souhaite, rapporte The Telegraph. Martin Gilbert, le directeur général de la société de gestion britannique, pense que les régulateurs devraient envisager la suppression de la liquidité quotidienne, en vertu de laquelle les clients peuvent récupérer leur argent auprès d’une société de gestion dès qu’ils le souhaitent. « Les régulateurs s’inquiètent de la liquidité du marché obligataire », explique Martin Gilbert. « Le vrai sujet est la liquidité quotidienne que nous offrons à nos clients, alors que les titres, les obligations ou les obligations gouvernementales sous-jacentes que nous détenons peuvent être moins liquides. Le débat est donc de savoir si cela présente un risque systémique ». Le dirigeant estime que ce serait « formidable » si les régulateurs limitaient la liquidité des fonds. Il admet que si une société de gestion décidait de le faire seule, la mesure serait très impopulaire. D’où son souhait que la Banque d’Angleterre prenne les devants.
08/12/2015

L’Investment Association démantèle son pôle des affaires réglementaires

L’Investment Association a démantelé son pôle des affaires réglementaires en vue de réduire ses coûts, après que trois de ses principaux membres ont annoncé leur intention de quitter l’association professionnelle cette année, rapporte Money Marketing. Le responsable du pôle, Richard Metcalfe, et un membre de son équipe ont été poussés vers la sortie. Schroders, M&G et St James’s Place, représentant ensemble 611 milliards de livres d’encours, ont décidé de quitter l’association en raison de désaccords avec le précédent patron Daniel Godfrey.
08/12/2015

Pékin lance plusieurs enquêtes au sein du secteur financier

Selon L’Agefi, les mises en cause plus ou moins officielles se poursuivent dans l’enquête lancée par les autorités chinoises à la suite du krach boursier de l'été, un krach que le gouvernement a attribué à des ventes à découvert «malveillantes» et des délits d’initiés. Le président et vice-chairman d’Agricultural Bank of China (AgBank), Zhang Yun, a démissionné de l’ensemble de ses mandats pour «raisons personnelles» suite à une vague de procédures visant le courtage et la banque d’investissement. La China Securities Regulatory Commission (CSRC) a lancé des enquêtes contre China Haitong Securities, Citic Securities et Guosen Securities. L’activité de swaps de gré à gré de Citic a été suspendue et, selon la presse locale, les autorités auraient également emmené le responsable de la banque d’investissement et celui du pôle international de la banque investissement de Citic (Chen Jun et Yan Jianlin), sans explication. La Commission centrale de contrôle disciplinaire (CCDI) s’intéresse de son côté à Guotai Junan Securities et aussi à Haitong.
08/12/2015

La BCE retarde l'heure de publication des taux de référence de l'euro

La BCE modifie l’heure de publication des taux de change de référence de l’euro (aussi appelés « taux de référence de la BCE »). À partir du 1er juillet 2016, la publication aura lieu aux alentours de 16 heures et non plus vers 14 heures 30 (heure d’Europe centrale). Les taux de référence de la BCE continueront d’être déterminés sur la base de la méthodologie actuelle, qui est fondée sur une observation ponctuelle à 14 heures 15. Le nouvel horaire de publication vise à renforcer la distinction entre les fixations (fixings) des cours de change, utilisées comme indices de référence pour les transactions, et les taux de référence de la BCE, publiés uniquement à des fins d’information. La BCE, qui anticipe un net recul des transactions liées à ses taux de référence, surveillera attentivement les évolutions sur les marchés des changes. Elle envisagera, si cette évolution ne se produit pas, de retarder davantage encore la publication des taux de référence, éventuellement jusqu’au jour ouvré suivant. «Ces changements relatifs aux taux de change de référence de la BCE tiennent compte des recommandations du Conseil de stabilité financière sur les indices de change de référence, des principes pour les procédures de fixation des indices de référence dans l’Union européenne établis par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité bancaire européenne (ABE) ainsi que des principes concernant les indices financiers de référence définis au niveau mondial par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)», explique la BCE dans un communiqué. De plus amples informations sur la procédure générale relative aux taux de change de référence de la BCE sont disponibles sur son site Internet. «Les taux de référence de la BCE constituant un bien public fourni aux particuliers et aux institutions, il est essentiel de préserver un niveau élevé d’intégrité et de souligner qu’ils ont vocation à être utilisés uniquement comme référence à des fins d’information et non dans le cadre de transactions, a déclaré M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la BCE, cité dans le communiqué.
08/12/2015

TTF: les onze Etats concernés feront un état des lieux aujourd'hui

Les représentants des onze Etats qui se sont engagés à créer une taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) se sont retrouvés hier à la sortie de la réunion des ministres des Finances de la zone euro, pour tenter à nouveau de trouver un accord, rapporte L’Agefi. Ils feront un état des lieux de leurs discussions aujourd’hui devant leurs partenaires européens, réunis en Ecofin. Les Etats n’ont toujours pas réussi à s’accorder sur les grands principes de la taxe, qui fait redouter à l’industrie financière des pays concernés des délocalisations d’activités. «Un compromis est sur la table», a assuré le commissaire européen, Pierre Moscovici hier. «Nous sommes vraiment à quelques centimètres d’un accord», a-t-il précisé. La France défend toujours une taxe avec un taux faible mais une assiette large.
08/12/2015

La SEC prépare de nouvelles accusations contre Credit Suisse

La Securities and Exchange Commission aux Etats-Unis s’apprête à accuser Credit Suisse d’avoir trompé les investisseurs en gonflant ses rapports de gestion d’actifs dans la banque privée, rapporte le Financial Times, citant des proches du dossier. Le régulateur estime qu’à partir de 2012 l’établissement suisse a comptabilisé abusivement les actifs des clients en Amérique comme de nouveaux actifs nets pour la banque privée. Les investisseurs regardent avec attention les nouveaux actifs nets car ils donnent une idée de la manière dont la division performe. Les négociations entre la banque et la SEC sur d’éventuelles accusations au civil se poursuivent et Credit Suisse cherche à minimiser l’effet du reporting sur les investisseurs, indique le FT. L’affaire est inhabituelle pour le régulateur, et il est donc difficile de savoir comment Credit Suisse sera punie.
07/12/2015

Le dernier procès Madoff oppose deux professionnels de la gestion

Le procès «Madoff» qui doit s’ouvrir ce matin à Genève devrait se révéler particulièrement intéressant. Non seulement parce qu’il représente la dernière opportunité d’obtenir un jugement dans un volet genevois de la plus importante fraude financière de l’histoire, mais aussi et surtout par les caractéristiques des parties qui s’affrontent, estime L’Agefi suisse. Comme dans les autres affaires genevoises liées à Madoff, l’accusé est un intermédiaire financier qui offrait à ses clients la possibilité d’investir auprès du gérant new-yorkais. Manuel Echeverria dirigeait une filiale genevoise du groupe Santander, Optimal Investment Services, dont le fonds investi auprès de Madoff affichait 2,7 milliards de dollars d’actifs en 2008. Le plaignant est un ex-client. Il avait personnellement investi 101.000 dollars dans ce fonds Optimal. Mais Franck Berlamont a une particularité qui pourrait jouer un rôle important dans le procès: il est lui aussi un intermédiaire financier et jusqu’en 2006, il a placé l’argent de ses clients dans un autre «feeder fund» lié à Madoff. Avant de confier ces actifs au fonds d’Optimal, et toujours à Madoff, donc. A hauteur de 37 millions de dollars, précise l’acte d’accusation signé du procureur Marc Tappolet. Les deux parties ne sont évidemment pas d’accord sur les raisons pour lesquelles le client a préféré le fonds Optimal. L’accusé soutient que c’était pour des questions de coût. Le plaignant affirme avoir choisi la filiale de Santander parce qu’elle surveillait mieux les opérations de Madoff. En résumé, le client-gérant-Berlamont reproche au gérant Echeverria d’avoir affirmé effectuer des contrôles, mais sans les faire réellement, malgré des signaux d’alarme envoyés par certains de ses collaborateurs de l’époque. Dans ce duel entre insiders, le prévenu est accusé de gestion déloyale avec dessein d’enrichissement. Le Ministère public requerra une peine de 300 jours amende à 500 francs par jour, avec un sursis de trois ans.
07/12/2015

Le FSB constitue un groupe d'experts pour évaluer les risques liés au climat

Le milliardaire américain et ancien maire de New York Michael Bloomberg va prendre la tête d’un groupe d’experts chargé d'évaluer les risques financiers liés au climat pour les entreprises et investisseurs, a annoncé le Conseil de stabilité financière (FSB) le 4 décembre à la COP21. Cette «task force», comme l’appelle le FSB - lui-même créé après la crise financière de 2008 pour superviser et surveiller les institutions financières internationales- vise à «fournir des informations aux banques, assureurs, investisseurs et actionnaires», selon un communiqué.Il fera également des recommandations aux entreprises sur la façon dont elles doivent publier leur exposition à ces risques, cela «afin d’aider les acteurs des marchés financiers à comprendre les risques liés au climat», qui «sont appelés à croître à l’avenir», selon Mark Carney, président du FSB et gouverneur de la Banque d’Angleterre, cité dans le communiqué.Cette annonce intervient alors que de nombreux experts alertent régulièrement sur les énormes conséquences financières d’un réchauffement climatique incontrôlé. Ils pointent notamment le nombre croissant de catastrophes naturelles et leur impact sur les économies. Leurs inquiétudes avaient trouvé fin septembre un relais de taille en la personne de Mark Carney, qui avait mis en garde contre les risques associés au changement climatique pour la stabilité financière et, à plus long terme pour la «prospérité» du monde. Pour le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Michael Bloomberg est «le leader idéal» pour diriger la nouvelle «task force», dont la création avait été proposée par le FSB au G20 en novembre."Il est capital que les industriels et les investisseurs comprennent les risques que pose le changement climatique, mais aujourd’hui il n’y a pas assez de transparence sur ces risques», estime Michael Bloomberg, dans le communiqué. Cette «Task force» sera composée au départ de 10 personnes qui d’ici à mars 2016 détailleront ses objectifs précis. Elle pourra à terme regrouper jusqu'à 30 personnes, qui fourniront leurs recommandations d’ici à la fin 2016.
07/12/2015

EFG règle son différend avec le fisc américain

EFG Bank European Financial Group SA, Geneva (EFG Group), et EFG Bank AG (EFG Bank) ont mis un terme à leur différend avec le fisc américain et ont accepté de payer une amende d’un peu plus de 29 millions de dollars dans le cadre du programme de régularisation, selon un communiqué publié par le département de la Justice américain.
07/12/2015

Le régulateur chinois attribue des quotas QFII à 17 sociétés de gestion en novembre

Au cours du mois de novembre, l’Office public chinois des changes, la State Administration of Foreign Exchange (SAFE), a octroyé de nouveaux quotas QFII (investisseur institutionnel étranger qualifié) à 17 sociétés de gestion étrangères, portant ainsi à 277 le nombre d’établissements ayant reçu un total de 79 milliards de dollars de quotas depuis le lancement de ce programme. Les sociétés ayant reçu ces nouveaux quotas QFII sont GF International Investment Management Limited, Oppenheimer Funds, China Life Franklin Asset Management, Skandinaviska Enskilda Banken, CSAM Asset Management Pte Ltd, Greenwoods Asset Management, CMS Asset Management (HK), British Columbia Investment Management Corporation, Grantham, Mayo, Van Otterloo & Co.LLC, Assicurazioni Generali S.p.A., Aviva Investors Global Services Limited, Aberdeen Asset Management Asia, Rowe Price Associates Inc, Oversea-Chinese Banking Corporation Limited, Robeco Institutional Asset, Pictet Asset Management Limited et, enfin, Bank of Nova Scotia.En parallèle, la SAFE a distribué de nouveaux quotas RQFII (investisseur institutionnel étranger qualifié pour la gestion en renminbi) à huit sociétés de gestion, à savoir Mirae Asset Securities Co, Kiwoom Asset Management Co, Yuanta Securities Korea Co, Daishin Securities Co, Samsung Fire & Marine Insurance Co, Industrial and Commercial Bank of China (Europe) et, enfin, Bank of China (Luxembourg).
07/12/2015

Trois banques suisses impliquées dans le scandale du fonds souverain 1MDB

Trois banques suisses, BSI, Coutts International, et Falcon, seraient impliquées dans le scandale autour du fonds souverain 1MDB (1Malaysia Development Berhad), selon une information publiée le 4 décembre par le Wall Street Journal. Selon l’article, les autorités helvétiques se concentrent toutefois sur les transactions réalisées par 1MDB et destinées à la banque privée zurichoise Falcon. Hors Falcon, les recherches concernent la banque tessinoise BSI, qui appartient désormais au groupe brésilien BTG Pactual, ainsi qu'à Coutts International, filiale de la Royal Bank of Scotland dont la majeure partie des actifs a été reprise par UBP. Sollicitées par le journal américain, les deux banques n’ont pas souhaité commenter. Un porte-parole de Falcon a expliqué que l'établissement se montrait «totalement transparent et coopératif» dans le cadre de cette enquête. L’existence d’une enquête sur le scandale de corruption 1MDB est connu depuis le mois d’août. Des avoirs atteignant des sommes «en millions, à deux chiffres» ont été bloqués sur des comptes en Suisse. Les noms des établissements étaient inconnus jusqu’ici.
07/12/2015

Les superviseurs européens consultent sur l'automatisation du conseil financier

Le comité tripartite («joint committee») réunissant les trois autorités de supervision européennes, EBA (Autorité bancaire européenne), Eiopa (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et Esma (Autorité européenne des marchés financiers), a publié le 4 décembre un document de travail sur l’automatisation dans le conseil financier avec l’objectif d'évaluer la nécessité d’un encadrement de cette innovation afin d’en diminuer les risques. La tendance à la numérisation des services financiers incite de plus en plus d'établissements financiers à proposer des outils automatisés de conseil, souvent dénommés «robo-advisers». Cet outil a le potentiel de modifier la communication sur les produits financiers entre consommateurs et établissements financiers. «Dans ce document, nous reconnaissons que les marchés évoluent et nous voulons ouvrir le débat sur cette évolution potentielle de la façon dont les établissements financiers interagissent avec les consommateurs», indique Steven Maijoor, président du joint committee. Les superviseurs ont identifié un certain nombre d’avantages potentiels de cette innovation, comme la baisse des coûts, la plus grande cohérence du conseil et le plus grand nombre de clients susceptibles d'être touchés. Parmi les risques potentiels figurent notamment l’impossibilité pour le consommateur de pouvoir échanger avec un conseiller pouvant décortiquer les processus et fournir des explications, sans parler de la vulnérabilité accrue à différents types de pannes ou dysfonctionnements informatiques. La consultation est ouverte jusqu’au 4 mars 2016.
07/12/2015

L'AMF annonce la finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée

La transposition en France de la directive Transparence révisée est désormais finalisée, a indiqué sur son site l’Autorité des marchés financiers (AMF). Après une première série de dispositions homologuées en septembre dernier, le deuxième volet des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été homologué le 3 décembre 2015 par arrêté du ministre. Il a fait l’objet d’une publication au journal officiel le 4 décembre 2015.Ce deuxième volet de modifications porte sur :- un renforcement de la transparence sur les franchissements de seuils pour tenir compte des positions adoptées par l’ESMA ;- D’autres sujets tels que la suppression de l’information financière pro forma, une souplesse possible concernant le choix de la langue utilisée pour l’information réglementéeCertaines mesures d’application de la directive Transparence révisée sont encore en cours de discussion au niveau européen et n’entreront en vigueur que plus tard. Il en est ainsi de la mise en place d’un mécanisme d’archivage au niveau européen (en 2018) et de la mise en place d’un format unique de publication des rapports financiers annuels (en 2020). Concernant ce dernier sujet, l’ESMA a lancé une consultation publique sur le reporting électronique, ouverte jusqu’au 24 décembre 2015.
07/12/2015

Benoît de Juvigny (AMF) décrypte la refonte des règles sur les prospectus

Dans un entretien à L’Agefi, le secrétaire général de l’AMF, Benoît de Juvigny, décrypte pour L’Agefi la refonte des règles sur les prospectus proposée par la Commission la semaine dernière. Cette réforme est selon lui «bienvenue», car le prospectus «est aujourd’hui critiqué parce qu’il est trop long, trop cher et compliqué à produire». Il a aussi «peut-être perdu de vue un de ses objectifs qui est de participer à la bonne information des investisseurs et donc de faciliter les émissions en Bourse. Il est parfois devenu un document qui sert davantage à protéger les émetteurs qu'à informer les investisseurs», constate Benoît de Juvigny. Si les prospectus doivent mentionner les risques liés à la société émettrice, la Commission propose de réduire le nombre de pages qui y sont consacrées et de prendre en compte désormais la matérialité et la probabilité d’occurrence des risques. «C’est une bonne chose que les résumés, qui étaient devenus des «mini prospectus» qui s’ajoutaient au vrai prospectus avec une faible valeur ajoutée, soient remplacés par un document beaucoup plus court qui a vocation à être beaucoup plus lisible», souligne le secrétaire général de l’AMF.

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