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Réglementation

janvier 2016

15/01/2016

Le Comité de Bâle assouplit les règles sur les fonds propres

Le Comité de Bâle a revu jeudi à la baisse ses exigences initiales en matière de fonds propres que doivent constituer les établissements pour réduire les risques relatifs à leurs activités de marché. A l’issue de plusieurs études d’impact, le «calibrage» décidé en janvier par le Comité de Bâle établit «une exigence de capital global plus basse que dans les versions antérieures», explique l’organisme dans une note publiée sur son site.Le Comité a mené des analyses d’impact à l’aide des données fournies par les banques et en supposant que le cadre révisé pour le risque de marché était pleinement entré en application à fin juin 2015. «Aux termes du cadre révisé, les actifs pondérés en fonction des risques de marché représentent moins de 10 % du total des actifs pondérés, contre 6 % environ dans le cadre actuel. Comparée au dispositif actuel régissant le risque de marché, la norme révisée se traduirait par une hausse médiane (en moyenne pondérée) d’environ 22 % (40 %) du total des fonds propres requis en regard du risque de marché. Ces estimations d’impact tiennent compte des ajustements de calibrage qui ont été approuvés par le Comité en décembre 2015", précise le Comité de Bâle dans un communiqué. Le dispositif révisé pour le risque de marché entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Durant la période de mise en œuvre, le Comité continuera de surveiller l’impact que produit la norme révisée sur les fonds propres, afin d’assurer la cohérence du calibrage global du dispositif de Bâle sur les fonds propres.
15/01/2016

Quelque 2000 procédures fiscales ont été engagées contre des clients allemands d'UBS

De nombreux clients d’UBS sont dans le viseur d’enquêteurs pénaux allemands depuis que le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a acquis, fin 2012, des CD contenant les données de fraudeurs fiscaux. Le ministère public de Bochum a déjà ouvert quelque 2000 procédures. Parmi celles-ci, 340 ont été réglées par le paiement d’amendes d’un montant total de 16,4 millions d’euros, a indiqué le procureur général Bernd Bieniossek au journal allemand Westdeutsche Allgemeine Zeitung dans son édition du 14 janvier. Les personnes visées devront encore s’acquitter d’arriérés d’impôts. Très peu de fraudeurs ont été condamnés à des peines privatives de liberté avec sursis d’au plus un an. Environ 400 procédures sont encore en cours à Bochum, selon Bernd Bieniossek. Le reste a été réglé sans conditions ou transféré à des Ministères publics d’autres Länder.
14/01/2016

La BoE veut un tour de vis supplémentaire sur les bonus en Angleterre

La Banque d’Angleterre (BoE) propose de nouvelles mesures pour lutter contre les mauvais comportements de certains traders «mercenaires», ces opérateurs de marché qui empochent des bonus et partent travailler dans un autre établissement avant de pouvoir être sanctionnés. Il est commun qu’un nouvel employeur compense le bonus perdu par un trader lorsqu’il change d’entreprise. La BoE propose d’insérer une clause dans le contrat de travail des traders qui stipulerait que l’employé pourrait se voir infliger un malus ou un «clawback» (récupération) si son ancien employeur venait à déterminer qu’il a fait preuve de mauvaise conduite ou encore commis des erreurs en matière de gestion des risques.
14/01/2016

L'AMF demande des informations à Casino et Muddy Waters

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué le 13 janvier avoir demandé des informations à Casino et à la société d’analyse financière Muddy Waters pour apprécier les critiques formulées sur les comptes du groupe français de grande distribution, rapporte l’agence Reuters. L’AMF n’a en revanche pas voulu dire s’il avait formellement ouvert une enquête. Muddy Waters, créé par l’investisseur américain Carson Block, a estimé, dans une note publiée à la mi-décembre, que les comptes de Casino masquaient une forte détérioration de ses activités et un endettement élevé, provoquant la chute en Bourse de l’action du distributeur."Je compte bien regarder de près les arguments des uns et des autres et analyser le caractère trompeur ou non des arguments de cet intervenant (Muddy Waters, ndlr)» a déclaré mercredi Gérard Rameix, le président de l’AMF, lors d’une conférence de presse. «Cela a fait plus qu’attirer notre attention (...) Cela prendra du temps.» Prié de dire si l’AMF avait demandé à Casino et à Muddy Waters des informations pour étayer son analyse, Gérard Rameix a répondu: «Oui bien sûr. Dans ce genre d’affaires, nous sommes immédiatement en contact avec les acteurs.»
14/01/2016

Le procès sur l'Euribor se tiendra en septembre 2017

Selon L’Agefi, six banquiers, dont deux Français, comparaîtront à partir du 4 septembre 2017 devant la justice britannique. Ils sont inculpés d’association de malfaiteurs dans le but de manipuler l’Euribor entre 2005 et 2011. Le Serious Fraud Office (SFO), plaignant dans l’affaire, doit avant la date du 18 mars indiquer ce qu’il compte faire au sujet des cinq autres accusés qui ne se sont pas présentés lundi lors de la mise en inculpation. Les 11 accusés étaient au moment des faits salariés de Deutsche Bank, de Barclays et de la Société Générale.
14/01/2016

AMF: Gérard Rameix favorable à un durcissement des sanctions

A l’occasion de la cérémonie des vœux de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui s’est tenue mercredi 13 janvier, Gérard Rameix, qui préside l’institution, a réaffirmé sa volonté de réduire les risques, particulièrement ceux de nature systémique, de les gérer au mieux, d’accroître la transparence et de renforcer la confiance dans le marché. «Cet impératif conduit à durcir les règles, voire à punir les indisciplinés ou les imprudents. Je n’ai jamais été réticent à assumer le rôle de gendarme et notre Commission des sanctions a, cette année encore, été très active. Il y a quelques semaines, elle a, par exemple, rendu une décision qui fera date pour sanctionner des abus commis par des intervenants de haute technicité, les traders haute fréquence», a déclaré le responsable.Dans un autre genre, Gérard Rameix a rappelé sa volonté d'être attentif à l’impact de la révolution digitale et aux nouvelles formes de conseil, de distribution des produits d’épargne ou de financement qui émergent ainsi qu’à l’irruption des Fintech dans le paysage. «Nous devons accompagner ces changements et ces nouveaux acteurs, en gardant en tête le même objectif : trouver le bon équilibre entre une place qui doit attirer les talents, le financement de l’économie et la protection des investisseurs.»
14/01/2016

Les fournisseurs d'ETF contestent les règles sur la liquidité des fonds

Les fournisseurs d’ETF critiquent les propositions de réforme destinées à s’assurer qu’ils pourront rembourser rapidement les investisseurs dans les périodes de volatilité des marchés et souhaitent en être exemptés, rapporte le Financial Times. La consultation de la Securities & Exchange Commission (SEC) sur les exigences en matière de liquidité des fonds ouverts (dont les ETF) s’est achevée mercredi. Si elle est approuvée, la mesure obligerait les fonds à détenir un minimum de liquidités ou d’actifs qui puissent être liquidés en trois jours sans affecter leur valeur. L’Investment Companies Institute s’est rallié à BlackRock, Vanguard et State Street pour critiquer l’application de ces règles aux ETF. Les fournisseurs d’ETF ont insisté sur le fait qu’ils restituent les actifs sur lesquels le fonds est investi, et non du cash.
14/01/2016

Le CM-CIC signe un accord de composition avec l'AMF

Le CM-CIC AM s’est engagé à payer au Trésor Public la somme de 240 000 euros dans le cadre d’un accord de composition administrative signé le 24 juillet 2015. Dans les faits, cet accord fait suite à un contrôle mi-2013 du respect par la société de gestion de ses obligations professionnelles. Or, dans ce cadre, le processus de valorisation de l’OPCVM monétaire dénommé Union Moneplus a mis en évidence que la procédure de valorisation des instruments financiers gérés par la société aurait été incomplète et non respectée, indique le gendarme de la Bourse. La mission de contrôle a ainsi relevé que le processus de valorisation en cas de forçage de cours, peu formalisé et de facto mise en œuvre par CM-CIC AM, n’aurait pas été homogène dans le temps et aurait conduit à atténuer l’amplitude des variations de cours des titres financiers composant l’actif de l’OPCVM et donc à en réduire la volatilité. «Une telle situation a été rendue possible par le caractère lacunaire des procédures de valorisation et de forçage de cours formalisées, qui sont très peu détaillées, prévoyant seulement que les gérants du fonds adressent des fichiers de cours forcés aux équipes en charge de l’établissement de la valeur liquidative des fonds.En marge du paiement de 240 000 euros, CM-CIC s’est engagé à compléter et préciser ses procédures de valorisation de ses OPCVM. La société de gestion précisera et maintiendra opérationnelle la procédure existante encadrant le processus de valorisation et assurant la parfaite traçabilité du processus mis en œuvre quant à ses différents éléments, tels que les raisons du forçage, la méthode de détermination des cours forcés, la qualité des contributeurs retenus, la source des cours forcés, la méthode et les paramètres retenus pour le calcul des cours théoriques. Elle contrôlera régulièrement la bonne mise en œuvre de cette procédure de valorisation.Cependant, le CM-CIC a rappelé dans l’accord de composition que la présente transaction ne constitue ni une reconnaissance de la validité des griefs qui lui ont été notifiés, ni une sanction. Elle a également indiqué que, selon elle, l’utilisation de l’expression « forçage » pour des titres ne disposant pas de cours officiel, ni de méthode de valorisation officielle, ni même de prix de marché ne lui semble pas pertinente. En deuxième lieu, la société de gestion a précisé qu’elle dispose bien d’une procédure d’évaluation permettant la détermination du cours de référence retenu pour la valorisation et que lesdits cours sont soumis au contrôle des risques tant de la société de gestion qu’à celui de la Salle des Marchés du CIC.
13/01/2016

L'AMF épingle la Société Générale pour des omissions de déclaration

L’AMF a indiqué sur son site, mardi 12 janvier, avoir prononcé à l’encontre de Société Générale une sanction pécuniaire de 2 millions d’euros. Il est reproché à la banque des omissions en matière de déclaration d’au moins 61 millions de transactions et d’avoir transmis, directement ou via son mandataire XTrakter, à l’AMF et aux autres régulateurs européens des déclarations comportant des anomalies les rendant inexploitables, sur une période prolongée comprise entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2010. En outre, le gendarme de la Bourse reproche à la Société Générale d’ avoir méconnu son obligation d’établir et de maintenir opérationnel un dispositif de déclaration de transactions adapté aux obligations déclaratives qui s’imposaient à elle en déléguant sans contrôle à un prestataire externe la déclaration d’une partie des transactions sujettes à obligation déclarative et en détectant de façon tardive des anomalies générées par son dispositif de déclaration.Dans les faits, fin 2009 la Société Générale avait été informée par sa succursale britannique, SG London Branch, de l’existence d’anomalies dans son dispositif de déclaration de transactions qui ont conduit, d’une part, à l’ouverture d’une enquête par la Financial Services Authority en février 2010 et, d’autre part, à un audit par la banque de son dispositif de reporting des transactions sur l’ensemble du périmètre européen. La banque avait fait part à l’AMF, à la mi 2010, des problèmes rencontrés sur le reporting de sa succursale britannique, de l’audit entrepris et de sa volonté de remédier aux anomalies dès qu’elles seraient définitivement identifiées.Dans le cadre de la sanction pécuniaire infligée, l’AMF a tenu compte des efforts déployés par la banque pour remédier aux dysfonctionnements identifiés par la mission de contrôle, la Société Générale ayant mis en place, avant même l’ouverture du contrôle, un groupe de travail dénommé « transaction reporting - projet AMF », afin de diagnostiquer les dysfonctionnements.
13/01/2016

Solvabilité II va bouleverser la communication des grands groupes

Les assureurs appréhendent l’entrée en vigueur, effective depuis le 1er janvier, de la directive européenne Solvabilité II. En effet, 67% des entreprises s’inquiètent des réactions des marchés dans le cadre de la mise en œuvre de la directive, selon une étude de KPMG («Solvency II exposed») réalisée auprès d’un échantillon des 16 principaux groupe d’assurance européens (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie et Suisse) qui détaille les évolutions de la communication financière liées à l’entrée en vigueur de la directive européenne. Les résultats de l’étude confirment l’importance majeure que va prendre très rapidement le ratio de Solvabilité II (SCR) dans la communication financière des grands groupes. L’étude met également en lumière la montée en puissance de certains indicateurs de communication financière tels que le taux de rentabilité ajusté du risque ou la création de free cash flows, au détriment d’autres indicateurs, tels que l’Embedded Value notamment. Viviane Leflaive, associée responsable du département Regulatory & Actuariat Assurance de KPMG indique ainsi que «40% des groupes de l’échantillon auraient déjà pris la décision de ne plus publier d’Embedded Value.» La valeur des affaires nouvelles (NBV) restera un indicateur phare sans que ses modalités de détermination ne soient forcément très homogènes entre les groupes. L’étude montre également qu’il n’y a pour le moment pas de consensus clair sur la définition des indicateurs de trésorerie: si certaines entreprises s’alignent avec les normes IFRS, d’autres évoluent pour intégrer les exigences de Solvabilité II. L’entrée en vigueur de Solvabilité II va créer de nouveaux défis de communication pour les groupes d’assurance, dont les conséquences sont à ce jour encore difficiles à appréhender.
12/01/2016

Le gouvernement publie le décret d’application du Label ISR

Le Label «Investissement Socialement Responsable» voit officiellement le jour. Le 8 janvier 2016, le gouvernement a en effet signé le décret d’application de ce nouveau label, décret publié au Journal Officiel du 10 janvier 2016. Le décret fixe également les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficer du label «ISR». Il détaille en outre les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label «ISR». De fait, le décret indique que «le label ‘investissement socialement responsable’, ou label ‘ISR’, constitue un signe distinctif matérialisant la certification de la conformité d’un produit ou service d’investissement à un référentiel». Ce référentiel du label «ISR», également appelé «cahier des charges du label» est défini par arrêté du ministre des finances. En outre, le décret stipule que «l’obtention du label matérialise, pour un organisme de placement collectif, le respect d’un ensemble de critères relatifs à ses modalités de gestion». Ces critères «visent à qualifier un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d’activité», indique le décret.
12/01/2016

Yves Mirabaud nommé président de la Fondation Genève Place Financière

La Fondation Genève Place Financière (FGPF) annonce la nomination d’Yves Mirabaud en tant que président et de Marc Pictet en tant que vice-président dès le 1er janvier 2016. Yves Mirabaud succède à Nicolas Pictet à l'équivalent suisse de Paris Europlace. Le nouveau président est associé senior de Mirabaud SCA et occupait la vice-présidence de la FGPF depuis 2014. Il siège aussi au sein du conseil d’administration de l’Association suisse des banquiers. «Fort de cet engagement dans les dossiers qui touchent la place financière, Yves Mirabaud conduira la Fondation afin de développer les atouts de la Place. L’innovation et la réforme de la fiscalité des entreprises constitueront en particulier des enjeux majeurs pour l’avenir», souligne le communiqué de la FGPF.
12/01/2016

Londres envisage de détricoter une partie de la Retail Distribution Review

La Retail Distribution Review (RDR) pourrait bientôt être vidée d’une partie de son contenu, rapporte L’Agefi. Lancée en 2013 pour améliorer la transparence du marché des produits d’investissement destinés aux particuliers britanniques, la réglementation pourrait être rénovée, notamment en réintroduisant les rétrocessions payées aux distributeurs par les gérants. Ce dernier week-end, sur les ondes de la BBC, Tracey McDermott, la directrice générale par intérim de la FCA à déclaré vouloir observer la meilleure fourniture de conseil sur le marché». «Je n’exclurais donc pas qu’il puisse y avoir [à l’avenir] certains éléments de commission», a-t-elle précisé, tout en prenant le soin d’indiquer que «nous n’allons pas annuler la RDR». Dans le canal de la banque de détail, la RDR a provoqué une chute des flux et «une mise à l'écart du conseil» des ménages modestes. HSBC est la seule grande banque restée sur ce marché qui prévoit de lancer cette année une entité dédiée au conseil. Santander UK a également confirmé le 5 janvier qu’elle allait réinvestir le marché après l’avoir abandonné en mars 2013.
11/01/2016

La FCA aurait lancé une enquête sur la manipulation des marchés souverains

La FCA aurait lancé une enquête au sein de la division de trading de titres d’Etat de Lloyds Banking, selon des informations du Wall Street Journal cités par L’Agefi. Le régulateur britannique chercherait à déterminer si des traders de la banque, «primary dealer» de l’agence de gestion de la dette nationale, ont tenté de pousser à la baisse le prix des «Gilts», les obligations souveraines britanniques, lors des adjudications. Les accusés les auraient ensuite placé à des prix gonflés artificiellement auprès des investisseurs. L’enquête se focalise pour l’heure sur un petit groupe de traders dont un senior mis en disponibilité l’an dernier puis réintégré à l’issue d’une enquête interne, selon Reuters.
08/01/2016

PwC verse 55 millions de dollars dans le cadre de l'affaire Madoff

PricewaterhouseCoopers a signé un accord pour le versement de 55 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites liées à son rôle dans l’affaire Madoff. Le cabinet auditait les comptes de Fairfield Greenwich Group, le plus gros vendeur de fonds nourriciers qui alimentaient la pyramide de Ponzi montée par l’escroc américain.
08/01/2016

JP Morgan va débourser 4 millions de dollars dans un dossier de défaut d'information

La filiale de courtage de JPMorgan Chase devra débourser quatre millions de dollars pour mettre fin à l’enquête sur des soupçons de diffusion de fausses informations sur la rémunération de ses courtiers, a annoncé le 6 janvier la Securities and Exchange Commission (SEC). Le dossier porte sur les informations publiées sur le site internet d’U.S. Private Bank, la filiale de banque privée du groupe américain, selon lesquelles ses conseillers sont rémunérés «sur la base des performances assurées à nos clients» et «personne n’est payé à la commission». Les conseillers concernés touchent en fait un salaire fixe complété par des primes calculées sur la base de différents critères, mais la performance assurée aux clients ne fait pas partie de ceux-ci, a expliqué la SEC. Les déclarations mises en cause, qui portent sur la période 2009-2012, figuraient aussi dans des documents distribués à des clients et prospects. Selon la SEC, des salariés ont signalé le caractère erroné des informations publiées à quatre occasions entre 2009 et 2011 mais JPMorgan n’a pas corrigé l’erreur. JP Morgan, qui n’a ni reconnu ni nié les conclusions de la SEC, s’est engagé à ne plus reproduire les mêmes manquements.
08/01/2016

Un trader de Lloyds au centre d'une enquête de la FCA

Tony Gray, trader senior au sein de Lloyds Banking Group, est au centre d’une enquête lancée par La Financial Conduct Authority (FCA). Le régulateur financier britannique enquête sur une possible manipulation du marché des obligations d’Etat britanniques, rapportait hier Reuters de deux sources proches du dossier, selon L’Agefi.
08/01/2016

Credit Suisse règle un conflit juridique aux Etats-Unis

Le groupe Credit Suisse a accepté de payer 110 millions de dollars à des investisseurs qui réclamaient des dédommagements dans le cadre d’une plainte collective en relation avec des titres garantis par des hypothèques, avant la crise, rapporte L’Agefi suisse. La banque a confirmé hier une dépêche de l’agence Reuters à ce sujet. Un tribunal de district américain a donné son feu vert provisoire à l’accord, selon l’agence. Avec leur plainte collective déposée en 2008, les investisseurs avaient été parmi les premiers à attaquer judiciairement des banques dans le cadre de l’affaire des subprimes.
08/01/2016

Fin de la procédure contre l'ex-banquier Eric Sarasin

Les autorités de Cologne ont mis un terme à la procédure visant Eric Sarasin, ancien directeur général adjoint de J. Safra Sarasin, inculpé pour une affaire de fraude fiscale, a annoncé un porte-parole jeudi soir, rapporte le site d’information alémanique Blick. La clôture de la procédure intervient en raison d’une disposition du droit fiscal allemand, qui permet de suspendre un procès contre une somme d’argent, si l’enquête a toutes les chances de ne pas déboucher sur une mise en examen. Eric Sarasin a payé un «faible montant à six chiffres», qui ne s’assimile ni à une amende, ni à une reconnaissance de culpabilité.Les autorités judiciaires avaient retenu les charges «d’aide à la fraude fiscale et d’escroquerie avec la commercialisation» du produit «Cum/Ex». A l’automne 2014, Eric Sarasin avait démissionné en raison de son inculpation. En août, une procédure avait également été engagée contre un autre cadre de la banque. Les inculpations ont été rendues publiques en 2014, alors que deux clients allemands Carsten Maschmeyer et Erwin Müller avaient déposé une plainte contre des employés. Ils avaient subi une perte de plusieurs millions avec les produits structurés de la banque. La banque rejette toute accusation.
07/01/2016

Le FIR salue l'approche adoptée dans l'article 173 de la loi sur la transition énergétique

Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) se félicite que la France soit pionnière en termes de règlementation visant à lutter contre le réchauffement climatique et que l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte réponde à cet objectif en matière d’investissement. Le FIR considère notamment que l’approche adoptée consistant à aborder la question par l’information donnée par les fonds tout en laissant la souplesse nécessaire dans un contexte où beaucoup de questions méthodologiques demandent encore à être stabilisées est particulièrement pertinente, contribuera à l’amélioration des pratiques et permettra d’accroître la contribution du secteur financier à la transition énergétique.En ce qui concerne le décret d’application qui a été publié au Journal Officiel le 31 décembre, «l’approche choisie qui fait appel à la responsabilité des acteurs en laissant de nombreuses portes ouvertes ainsi que la période de deux exercices avant de donner des cibles de référence nous paraissent pertinentes pour encourager le développement puis le déploiement des meilleures pratiques. Le FIR salue les efforts du législateur et des services de l’État pour avoir développé une approche pragmatique combinant le bon niveau d’ambition et de souplesse tant au niveau de la loi et que de celui du décret», souligne le FIR dans un communiqué. «Nous avons aujourd‘hui un double motif de satisfaction: d’abord une loi ambitieuse et pionnière en matière de lutte contre le réchauffement climatique, et reconnue comme telle par la communauté des investisseurs responsables à l’étranger ; ensuite, l’approche retenue par les pouvoirs publics qui encourage le développement de bonnes pratiques dans un domaine qui nécessite encore un approfondissement méthodologique», indique Thierry Philipponnat, le président du FIR, cité dans le communiqué.

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