Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

janvier 2016

26/01/2016

TTF: la Commission européenne surprise par les doutes de la Belgique

La Commission européenne a exprimé sa surprise lundi après les déclarations du ministre belge des Finances évoquant un possible rejet par son pays du nouveau projet de taxe sur les transactions financières (TTF) dans la zone euro, rapporte l’agence Reuters. «Nous n’avons en aucune façon été informés du fait que la Belgique pourrait se retirer de la TTF. La Belgique a joué un rôle de soutien fort tout au long du processus de négociation», a déclaré lundi une porte-parole de la Commission européenne, que cite l’agence.Ce week-end dans un communiqué, le ministre des Finances belge Johan Van Overtveldt, a indiqué que son pays «ne quittera pas la table des négociations à ce stade mais on ne peut nier que les projets de textes tels qu’ils existent aujourd’hui sont inacceptables, car en contradiction avec l’accord de gouvernement». Il a ajouté que la dernière version en date du projet risquait de pénaliser le secteur financier belge et de faire augmenter les coûts de financement de l’Etat.
26/01/2016

La réforme des fonds de pension britanniques est en marche

Un rapport de 200 pages sur la réforme des fonds de pension publics a été remis lundi au chancelier de l’Echiquier George Osborne, rapporte le Financial Times. Le document, coproduit par la société de conseil Hymans Robertson, 24 collectivités territoriales, 13 fonds de pension et 40 gérants représentant le Local Government Pension Scheme (LGPS), prévoit de réduire les coûts annuels des fonds de pension entre 190 et 300 millions de livres et de créer six fonds souverains. La réduction des frais passerait par un moindre recours à l’externalisation à des gérants externes et par une réduction de la rémunération de ces derniers. Les 89 fonds de pension au Royaume-Uni gèrent la retraite de 4,6 millions de fonctionnaires.
26/01/2016

JP Morgan solde un litige sur Lehman

JP Morgan Chase & Co versera 1,42 milliard de dollars en liquide pour solder l’essentiel du litige dans lequel elle est accusée d’avoir siphonné des liquidités à Lehman Brothers Holdings dans les derniers jours ayant précédé la faillite spectaculaire de cet établissement. Cet accord a été rendu public lundi et doit encore être approuvé par un juge à Manhattan, rapporte l’agence Reuters.Dans le cadre de cette plainte portant sur 8,6 milliards de dollars, JP Morgan est accusée de s'être servie de son statut de principale banque d’"assainissement» de Lehman pour prélever des milliards de dollars de garanties dans ses comptes juste avant la faillite de cette banque d’investissement le 15 septembre 2008, événement ayant déclenché une crise financière mondiale. Des créanciers de Lehman affirment que JP Morgan n’avait pas besoin de ces garanties et qu’elle s’est ainsi enrichie opportunément à leurs dépens. Cet accord ne devrait pas avoir d’impact effectif sur les résultats de JP Morgan, a indiqué une personne proche du dossier.
25/01/2016

Les gérants indépendants vent debout contre les projets législatifs

Les implications de la loi sur les établissements financiers (LEFin) et de la loi sur les services financiers (LSFin) préoccupent les acteurs de petite taille, rapporte L’Agefi suisse. L’Association des gérants de fortune suisse (ASG, environ 1000 membres, pratiquement tous indépendants) estime que les modifications à apporter aux deux textes sont si lourdes que le Parlement ne pourra pas s’en charger. Cette loi transversale doit donc être rejetée et remplacée par une loi dédiée à la gestion de fortune comme il en existe au Liechtenstein, et comme en bénéficient en Suisse déjà les banques, les assureurs ou les placements collectifs, estime l’association.Pour le directeur de l’ASG, Patrick Dorner, le projet actuel LSFin-LEFin ne protège pas mieux l’investisseur; il engendrerait des coûts supplémentaires de l’ordre de 300 millions de francs par an (qui seraient mis à la charge des clients, selon l’ASG); il ne favorise pas l’accès au marché et les futures organismes de surveillance (OS) que veut la LSFin-LEFin constituent une solution «impraticable», qui ne serait pas reconnue par l’étranger et dont le financement n’est pas réglé. Sur cet aspect financier, les choses ont évolué, puisque la Confédération accordera un crédit (remboursable) permettant la création du ou des futurs «OS», relève le quotidien.
25/01/2016

Un Suisse siégera au bureau du Comité des affaires fiscales de l'OCDE

Le Comité des affaires fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a nommé Christoph Schelling, ambassadeur et chef de la division Fiscalité du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI), membre de son bureau au 1er janvier 2016, rapporte L’Agefi suisse. La durée de ce mandat est de trois ans. Le bureau du Comité des affaires fiscales est l’organe de direction de ce comité, dont il est chargé de préparer les séances. Dans sa forme étendue (le Bureau Plus), il comprend également les représentants d’Etats membres du G20 qui ne sont pas en même temps membres de l’OCDE.
25/01/2016

La BRI recommande la sureveillance du trading automatique sur les marchés de taux

La Banque des règlements internationaux (BRI) recommande aux régulateurs de surveiller le développement du trading automatique sur les marchés de taux, indique L’Agefi. La BRI, qui regroupe les banques centrales internationales, estime dans un rapport publié la semaine dernière qu’il «reste à démontrer si les bénéfices de l’automatisation observés en temps normal l’emportent aussi pendant les périodes de tensions, quand les bénéfices de l’immédiateté sont particulièrement élevés». Elle recommande de mener davantage de recherches pour répondre à cette question et de collecter des données de meilleure qualité.
25/01/2016

Moody's envisage de revoir à la baisse les notes de dizaines de sociétés pétrolières et minières

L’agence Moody’s a indiqué le 22 janvier qu’elle envisageait d’abaisser les notes de 120 entreprises du secteur pétrolier et gazier touchées par la chute des cours de l’or noir ainsi que celle de 55 sociétés du secteur minier en raison du «ralentissement de croissance en Chine». La décision concernant les sociétés du secteur pétrolier et gazier reflète «les prix déclinants qui sont à des plus bas depuis des années, une demande affaiblie et une période prolongée de surapprovisionnement qui va continuer à mettre sous pression les profils d’emprunteurs des entreprises du pétrole et du gaz», explique Moody’s dans un communiqué.Parmi les compagnies concernées figurent en Europe l’anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell, la française Total et la norvégienne Statoil, mais plus de la moitié sont américaines. La liste comprend aussi des géants russes de l'énergie comme Rosneft et Gazprom. L’agence de notation va désormais étudier en détail les profils d’emprunteurs de ces 120 entreprises avant de décider, en principe dans un délai de trois mois, d’abaisser leur note ou non.Du côté des 55 groupes miniers concernés par une éventuelle dégradation de leur note long évaluant leur capacité à rembourser leur endettement sur le long terme, c’est le ralentissement de la croissance en Chine qui est en cause. Sont notamment évoqués les groupes américains Alcoa (aluminium et métaux composites) et Anglo American, Vale (Brésil), Barrick Gold (Canada), l’Anglo-australien Rio Tinto, le chinois Yanzhou Coal Mining ou encore le norvégien Norsk Hydro (aluminium).
22/01/2016

Reyl accepte une amende de près de 3 millions d'euros

La banque genevoise Reyl, déjà citée dans l’affaire Cahuzac, a accepté de s’acquitter d’une amende de 2,8 millions d’euros dans une enquête distincte pour blanchiment de fraude fiscale, a appris vendredi l’AFP de sources concordantes. Reyl a accepté une procédure de «plaider-coupable», ou reconnaissance préalable de culpabilité, consistant à négocier une peine avec le parquet, peine homologuée par la justice le 5 janvier, selon plusieurs sources proches de l’enquête.Egalement mis en examen durant l’instruction, les dirigeants de Reyl, Dominique Reyl et son fils François, ont bénéficié d’un non-lieu ordonné le 8 décembre par les magistrats instructeurs. Dans un communiqué transmis à l’AFP, l’avocat de la banque, Kiril Bougartchev, a relevé que les faits ayant conduit à la transaction avec le parquet national financier (PNF) concernent «six comptes pour un montant total de 4,8 millions d’euros d’avoirs, dont aucun n’est lié à une personne politiquement exposée, à comparer aux 11 milliards d’euros de fonds gérés par la banque Reyl & Cie».
22/01/2016

ELTIF: l’AMF publie un guide pour aider les sociétés de gestion dans leur démarche

L’Autorité de marchés financiers (AMF) vient d’annoncer la publication d’un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion et leur faciliter les demandesd’agrément de fonds européens d’investissement à long terme (FEILT ou ELTIF en anglais). Le règlement autorisant la création de ces fonds est entré en application le 9 décembre 2015 et l’Autorité entend aider les sociétés de gestion à différents niveaux. Notamment en les renseignant sur le type de fonds autorisés, sur les modalités d’agrément, les obligations relatives à la gestion ou encore contenu de la documentation commerciale. Sont concernés par cette possibilité, les fonds professionnels de capital investissement (FPCI), les fonds professionnels spécialisés (dont les sociétés de libre partenariat, SLP) et les organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI).Par ailleurs, l’AMF mettra prochainement son règlement général à jour pour autoriser certains fonds agréés ELTIF à être ouverts à des investisseurs de détail, dans les conditions du règlement européen."Les fonds ELTIF ont pour objectif d’apporter des financements de longue durée à des projets d’infrastructure, des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette», rappelle l’AMF. «Un fonds d’investissement alternatif (FIA) français qui respecte les conditions du règlement ELTIF, notamment le fait d’investir au moins 70% dans des actifs de long terme, peut faire une demande d’agrément auprès de l’AMF. Une fois agréé, le fonds ELTIF peut se commercialiser auprès d’investisseurs de détail dans d’autres pays de l’Union européenne, a la possibilité de consentir directement des prêts à des entreprises et bénéficiera d’un traitement prudentiel spécifique pour les entreprises d’assurance», ajoute le régulateur.
22/01/2016

Solvabilité 2 : gare aux cumuls des fonctions clés

A l’occasion des Rendez-vous de l’assurance mutuelle, sous l’égide de la Roam, l’ACPR a dressé un premier point d’étape sur la désignation des dirigeants effectifs et des titulaires des fonctions-clés vingt jours après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.
21/01/2016

Affaire Kerviel: le procès civil est suspendu

La cour d’appel de Versailles a suspendu jusqu’au 29 janvier l’audience civile sur les dommages-intérêts réclamés par la Société Générale, alors que l’ex-trader bataille en parallèle pour avoir un nouveau procès pénal, indique l’AFP. Le calendrier est désormais incertain pour le volet civil qui devait notamment examiner jusqu'à vendredi le degré de responsabilité de la banque dans l’affaire. Si la cour d’appel décide de temporiser encore, cela mènerait jusqu’au printemps, au moins. C’est en effet le 21 mars que la commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen, première étape à franchir pour l’ex-trader vers un éventuel nouveau procès, doit se prononcer sur la demande dont elle a été saisie. Et cette commission pourrait elle-même renvoyer toute décision à plus tard...
21/01/2016

Un gestionnaire de Credit Suisse arrêté à Genève

Un gestionnaire de Credit Suisse a été arrêté le 19 janvier par la justice genevoise. Son domicile a également été perquisitionné. Le banquier est soupçonné d’avoir causé d’importantes pertes à un client. L’information, divulguée le 20 janvier par le quotidien francophone Le Temps et par le quotidien germanophone Tages-Anzeiger, a été confirmée dans la journée par le porte-parole de Ministère public genevois Henri Della Casa. Aucun chiffre n’a été avancé par la justice genevoise sur le montant du préjudice présumé. Le Temps évoque une fraude qui pourrait approcher les 100 millions de francs suisses. Le quotidien alémanique Tages Anzeiger évoque un montant supérieur à 50 millions de francs suisses. L’identité du client lésé n’a pas non plus été communiquée par le Ministère public genevois. Le Temps parle d’un oligarque géorgien. L’enquête sur cette affaire a été confiée au procureur Yves Bertossa.
21/01/2016

Une liste de 38.000 comptes cachés chez UBS dans les mains du fisc

Selon une enquête du Point à paraître ce jeudi 21 janvier, la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a récupéré un fichier informatique contenant une liste de 38.000 comptes cachés en Suisse : sur ces comptes se trouvent 12 milliards d’euros ayant ainsi échappé au fisc, indique l’hebdomadaire. Ce sont des enquêteurs allemands qui aurait mis la main sur ces listings en perquisitionnant les locaux d’UBS outre-Rhin. Des documents qu’ils ont transmis à leurs homologues français. La moitié des comptes abritent des dépôts modestes, inférieurs à 1.000 euros, mais les cent plus gros concentrent à eux seuls un milliard d’euros. Le fisc, qui se refuse à tout commentaire au nom du secret fiscal, espère en récupérer une bonne partie.
20/01/2016

Un homme condamné pour fraude pyramidale écope d’une peine d’emprisonnement

Steven Wessel, un homme condamné pour fraude, va devoir rembourser 499.000 dollars à un investisseur et s’acquitter d’une peine de 55 mois de prison, suivie par trois ans de liberté surveillée, rapporte le Wall Street Journal. Il s’agit de sa deuxième condamnation pour fraude. En avril, Steven Wessel a reconnu avoir dérobé de l’argent à deux investisseurs dans le cadre d’une fraude pyramidale de type Ponzi pour payer ses dépenses personnelles, dont des repas dans des restaurants étoilés, des soirées aux Hamptons, et pour rembourser l’argent qu’il devait dans le cadre d’une précédente condamnation.
20/01/2016

Le projet de loi Sapin 2 prévoit une réforme des sanctions financières

Parmi les mesures recensées dans le projet de loi relatif à la Lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique, dont L’Agefi a pu consulter une version non datée, comme espérait pouvoir le faire l’AMF pour concentrer ses moyens sur les affaires les plus sérieuses, le projet de loi intègre également la réforme du régime des sanctions boursières. Le dispositif de la composition administrative, alternative à la procédure de sanction, devrait être élargi aux infrastructures de marché telles que les chambres de compensation, dépositaires centraux et entreprises de marché et à des manquements qui n'étaient pas concernés jusqu'à présent. Les abus de marché resteraient exclus du champ des transactions. Par ailleurs, le projet de loi devrait introduire une disposition interdisant aux prestataires de services d’investissement d’adresser de la publicité «directement ou indirectement, par voie électronique» à des clients non professionnels lorsqu’il s’agit de contrats financiers qui ne sont pas admis sur des marchés transparents, «dont le risque n’est pas connu au moment de la souscription», pour lesquels «le risque est supérieur au montant de l’apport financier initial» ou n’est pas aisément compréhensible. Sont ici visés les sites internet qui proposent aux particuliers, malgré les risques importants, d’investir sur les CFD et les changes (forex). Le projet devrait être présenté, selon Bercy,«dans les jours à venir» en Conseil d’Etat, avant de passer en Conseil des ministres dans les semaines suivantes.
20/01/2016

L'Esma poursuit ses travaux sur le passeport AIFM

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 19 janvier la réponse de la Commission européenne à ses recommandations sur la mise en oeuvre du passeport AIFM aux sociétés de gestion alternatives non européennes, et à l’opinion qu’elle avait formulée sur le fonctionnement du passeport pour les sociétés de gestion alternatives européennes et les régimes nationaux de placement privé (NPPR). La Commission européenne demande à l’Esma de terminer son évaluation des régimes en vigueur aux Etats-Unis, à Hong Kong, à Singapour, au Japon, au Canada, à l'île de Man, aux îles Caïman, aux Bermudes et en Australie, d’ici au 30 juin 2016. La Commission européenne est d’accord avec la suggestion de l’Esma de produire une autre opinion sur le fonctionnement du passeport européen et des NPPR après la transposition complète de la directive AIFM dans l’Union européenne et que de l’expérience aura été accumulée sur le fonctionnement de ce nouveau cadre. L’Esma souhaite un nouvel avis car le retard dans la mise en œuvre de la directive ainsi que les retards de transposition dans certaines Etats membres ont rendu très difficile l'élaboration d’une évaluation définitive en juillet 2015, la date butoir initialement prévue.
20/01/2016

Julius Baer a licencié un conseiller en lien avec l'affaire Fifa

La banque privée suisse Julius Baer a licencié un conseiller à la clientèle en lien avec l’affaire de corruption au sein de la Fédération internationale de football (Fifa), rapporte L’Agefi suisse. Il est pour l’instant le seul collaborateur de la banque à avoir été démis de ses fonctions pour cette affaire. Un porte-parole de Julius Baer a confirmé une information de l’agence de presse Reuters. Le conseiller à la clientèle a déjà quitté l’établissement bancaire. La banque n’a pas souhaité donner davantage de détails. En juin dernier, Julius Baer avait annoncé l’ouverture d’une enquête interne, en rapport avec le scandale au sein de la Fifa.
20/01/2016

L’association suédoise des fonds va permettre de comparer la durabilité des sociétés de gestion

L’association suédoise des fonds d’investissement lance un sondage standard qui permettra de comparer les efforts des sociétés de gestion en matière de développement durable. Les sociétés de gestion devront répondre chaque année à un questionnaire contenu dans une feuille A4. Le document devra être facilement disponible sur le site Internet de la société. Cette initiative se destine aux épargnants et leur permettra de comprendre comment les sociétés de gestion travaillent sur les questions du développement durable. Il sera aussi possible d’avoir un suivi de la façon dont ce travail s’est concrétisé par le passé.L’obligation d’établir un compte-rendu de son activité en matière de développement durable s’applique à compter de 2016 aux sociétés de gestion, rappelle l’association.
19/01/2016

Les gérants d’actifs se battent contre le plafonnement des bonus

Le secteur de la gestion d’actifs a entamé un lobbying acharné au Royaume-Uni et en Europe pour repousser des réformes qui aboutiraient à étendre le plafonnement des bonus des banquiers aux gérants d’actifs, rapporte le Financial Times fund management. L’Investment Association au Royaume-Uni et deux grandes maisons de gestion internationales ont rencontré des représentants de la Financial Conduct Authority pour leur expliquer pourquoi ils sont contre l’application de limitations de bonus à la gestion d’actifs. Des dirigeants de ces deux sociétés ont aussi confirmé avoir approché des représentants des régulateurs bancaires européens et de son équivalent britannique, la Prudential Regulation Autjority, pour leur exprimer ces inquiétudes.
19/01/2016

La Banque de France veut des produits d'épargne plus risqués et à plus long terme

François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la BLa Banque anque de France qui a pris ses fonctions à l’automne dernier, a estimé le 18 janvier à l’occasion de la présentation de ses vœux à la place financière de Paris, que l'épargne des Français devait s’adapter à l’environnement de taux bas. «C’est une opportunité d’encourager une épargne plus « à risque » et plus à long terme, dans l’intérêt tant des épargnants eux-mêmes que de notre économie. Aujourd’hui, seuls 31 % des placements financiers des ménages sont constitués d’actifs risqués, contre 45 % dans la zone Euro», a déclaré le gouverneur. Dans cette perspective, il faut répercuter progressivement la baisse des taux sur la rémunération de l’épargne sans risque , ce qui a amené le gouverneur à proposer la semaine passée une diminution du taux des plans d'épargne logement. «Et c’est pourquoi il faut poursuivre résolument la baisse des rendements de l’assurance vie investie en fonds euro», a poursuivi le gouverneur. François Villeroy de Galhau a par ailleurs insisté sur la nécessité de favoriser le développement de produits nouveaux : moins liquides sans doute, assortis ou non d’une protection en capital sur le long terme, et pouvant bénéficier du meilleur rendement des actions sur la durée. «Et il faut à tout le moins éviter des distorsions fiscales au détriment de ces produits par rapport à l’épargne liquide et sans risque», a-t-il insisté. Dans ce contexte, «il reste d’autant plus essentiel d’éclairer pleinement chaque investisseur sur les risques dans lesquels il investit son épargne ; je pense, pour ne citer que deux exemples aujourd’hui, aux contrats en unités de compte, ou aux gestionnaires qui proposent des financements désintermédiés», a ajouté le gouverneur.

Sujets d'actualité

Tous les sujets