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Réglementation

février 2016

04/02/2016

Deux collaborateurs de Julius Baer inculpés par les Etats-Unis se présentent à la justice

Deux conseillers à la clientèle de Julius Baer, inculpés depuis 2011 par les autorités américaines, se sont présentés hier devant un tribunal fédéral de Manhattan, selon Bloomberg. Ces deux collaborateurs, toujours salariés par le groupe zurichois, risquent un maximum de 5 ans de prison, pour avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc. Le fait que ces deux conseillers à la clientèle soient allés affronter la justice américaine illustre la stratégie de Julius Baer dans le dossier américain, souligne L’Agefi suisse. Le groupe bancaire a toujours affirmé chercher une solution pour toutes les parties concernées, y compris ses collaborateurs. Ce qui explique que ces deux employés n’aient pas été licenciés et qu’ils bénéficient du soutien y compris financier de Julius Baer, selon le quotidien. Les deux conseillers font néanmoins preuve d’un courage remarqué sur la place financière.
04/02/2016

DNB AM va être poursuivi en justice concernant sa gestion active

Le groupement norvégien de défense des consommateurs a annoncé qu’il allait, pour le compte de 137.000 épargnants, porter plainte contre DNB Asset Management pour la gestion de ses fonds actifs, rapporte Realtid.se. L’organisation n’a pas encore décidé si sa plainte allait prendre la forme d’une action collective ou si ce serait des actions individuelles. Elle estime que les clients ont perdu 750 millions de couronnes norvégiennes en payant des frais élevés pour leur gestion.
03/02/2016

François Villeroy de Galhau plaide pour une réorientation de l'épargne

Le gouverneur de la Banque de France a de la suite dans les idées. Le 2 février, à l’occasion des 25es Rencontres parlementaires de l’Epargne, François Villeroy de Galhau n’a pas hésité à remonter au créneau pour plaider en faveur d’une réorientation de l'épargne vers l’investissement alors que les épargnants français privilégient de plus en plus les placements sûrs. «Le poids des actifs risqués dans le patrimoine des ménages est supérieur dans la zone euro à ce qu’il est en France (89 % du PIB contre 74 % au T4 2014), et près de trois fois et demie supérieur aux États-Unis (250 % du PIB). Une bonne part de l’écart avec les États-Unis s’explique par l’importance des fonds de pension, mais la détention d’actions par les ménages y est aussi nettement plus élevée», a relevé François Villeroy de Galhau. Dans ce contexte, a estimé le gouverneur, «il faut d’abord répercuter progressivement la baisse des taux d’intérêt sur la rémunération de l’épargne sans risque. C’est pourquoi j’ai proposé la baisse des taux des nouveaux PEL, fixés à 1,5 % depuis hier, et c’est pourquoi il faudra poursuivre résolument la baisse des rendements de l’assurance-vie investie en fonds euro, au-delà des baisses annoncées cette année». Il serait ensuite souhaitable de développer des produits nouveaux. Les épargnants français ne vont devenir «américains» dans leurs comportements et leur appétit pour le risque mais «le débat français gagnerait à beaucoup mieux distinguer deux aspirations des épargnants dans leur aversion au risque : la sécurité et la liquidité». L’attachement des épargnants pour la sécurité est fort mais concernant la liquidité, les Français ont de plus des perspectives de long terme avec la prolongation de la durée de vie, la baisse du taux de remplacement des retraites, ou encore l’accroissement des risques liés au grand âge. «Il faut donc pouvoir leur proposer des produits d’épargne adaptés : moins liquides, assortis ou non d’une protection en capital sur le long terme, et pouvant bénéficier du meilleur rendement des actions sur la durée. Et il faut à tout le moins éviter des distorsions fiscales au détriment de ces produits par rapport à l’épargne liquide et sans risque. Cette neutralité fiscale devrait, symétriquement, se retrouver du côté des entreprises financées : éviter de favoriser le financement par dette plutôt que par capitaux propres», a expliqué François Villeroy de Galhau. Le gouverneur a par ailleurs insisté sur la nécessité de renforcer la transparence et l’information des épargnants sur le couple « rendement-risque » de leurs investissements à différents horizons. «C’est le rôle-même des intermédiaires financiers que de mutualiser l’épargne, c’est-à-dire d’assurer la transformation entre des passifs prudents - l’épargne - et des actifs plus risqués - l’investissement. Mais c’est le devoir des professionnels que de bien éclairer leurs clients sur la nature des investissements réalisés, y compris via les contrats d’assurance-vie multisupports (et notamment les contrats en unités de compte)», a-t-il précisé.
03/02/2016

amLeague: la gestion systématique tient tête aux indices en janvier

Bouteille à moitié vide ou à moitié pleine... Compte tenu du comportement des marchés, la gestion active n’a pas pu faire de miracle ce premier mois de l’année 2016. Tous les portefeuilles s’affichent dans le rouge. En revanche, un grand nombre d’entre eux sont parvenus à battre la référence de leur univers d’investissement. En chiffres donc, au sein du mandat de la zone euro, douze portefeuilles sur dix-sept ont fait mieux que l’indice EuroStoxx NR (-6,34 %), tandis qu’ils ont été onze sur dix-huit dans le mandat Actions Europe à battre le Stoxx 600 NR (-6,37 %). Par ailleurs, ils ont été six sur neuf dans ce cas dans le mandat ISR et sept sur treize dans le mandat Global face au Stoxx 1800 NR (-5,67 %). Enfin, dans le dernier mandat «Low Carbon», onze portefeuilles ont fait mieux que l’indice MSCI World (-4,12 %) mais... onze ont été battus.En ce qui concerne le classement à proprement parler (voir tableau ci-joint), deux points importants peuvent être relevés. Tout d’abord, l’homogénéité des classements au sein des différents mandats, et, ensuite, l’amplitude des performances. Dans tous les mandats, les quants ont très bien résistés, notamment ceux revendiquant une gestion «low volatility». A l’inverse, les adeptes de la gestion fondamentale ont été affectés par la chute des marchés, où toutes les valeurs ont indistinctement baissé. Dans le mandat Actions Zone euro par exemple, figurent en tête des sociétés de gestion comme Finaltis, Theam, Vivienne Investissement ou Swiss Life AM (SLAM). Ces quants affichent des pertes comprises entre 2 % et 4,5 %. Mais en bas de tableau, Ecofi et Invesco AM perdent au moins 7 %. D’où un écart de plus de 5 points de pourcentage entre le premier et le dernier. Au sein du mandat Europe, le scénario s’est répété. SLAM, Ossiam et Vivienne Investissement occupent le haut du classement avec un recul compris entre -1 % et -4,5 %. A l’autre extrémité, Degroof, Allianz et Federal Gestion perdent, pour leur part, plus de 7 %. A noter qu’au sein du mandat ISR, sans être vraiment plus performant, l'écart entre le premier et le dernier est plus réduit : 3,54 points de pourcentage séparent Theam (-3,63 %) et le dernier La Française AM (-7,17 %). Dans le mandat Global Equities, Theam et Ossiam font la course en tête (-1,63 % et -1,69 % respectivement) tandis que les derniers affichent des pertes de l’ordre de 6,5 % (AllianzGI et Amaika). Restait à étudier le comportement des nouveaux inscrits au sein du mandat «Low Carbon». Ce dernier n’a pas permis de limiter la baisse. Et l’amplitude des performances y est la plus forte. 6,07 points de pourcentage séparent le premier du dernier. En l’occurrence il s’agit du portefeuille d’EdRAM - EDR Global Equities Low Carbon (-2,37 %) - et à l’autre bout du spectre, de celui de SLI - SLI Global Equity Low Carbon (-8,44 %). En matière de statistiques, les premiers chiffres de la plateforme concernant le dernier mandat Low Carbon était attendus. On notera qu’en matière de sous-pondérations par exemple, le secteur de l’énergie est passé de la première place à la seconde, derrière le secteur du Food & Beverage.Dans les mandats Europe, Europe ISR et Global, le secteur de la technologie a été sur-pondéré. A l’inverse, les banques ont été sous-pondérées. A noter que le secteur des Biens et services industriels a été sur-pondéré pour les seul mandats Euro et Europe. Au sein des mandats Euro et Global, le secteur chimie-pétrole a également été sous-pondéré. Sur le plan géographique, au sein des portefeuilles du mandat «zone euro», le poids de l’Espagne a été nettement minoré. En outre, par rapport au mandat Global, le portefeuille Global Low Carbon affiche des poids similaires sur le marché américain (50%) et la zone Euro (19%). Des différences existent cependant concernant le Japon. Le mandat Global «classique» lui consacre 7% contre 11% pour le Low Carbon.Enfin, tous mandats confondus, amLeague précise que les achats notables au cours du mois ont concerné Paddy Power, Dassault Aviation, ATT, SNAM Rete Gas et les ventes notables ont porté sur les titres Kabel Deutschland, Küehne Nagel, SwissCom, et Unibail.
03/02/2016

BNP Paribas Fortis sous l'oeil d'auditeurs américains

Selon les informations de L’Echo, une équipe d’auditeurs américains s’est rendue la semaine dernière dans les locaux de la première banque belge BNP Paribas Fortis. L’objectif était de contrôler sur place la façon dont la banque améliore ses procédures de contrôle et de conformité, après les sanctions infligées par la justice américaine en juin 2014 pour non-respect des embargos US sur le Soudan, l’Iran et Cuba, notamment une amende de 8,9 milliards de dollars. Les auditeurs auraient également rendu visite à d’autres entités du groupe, dont le siège de BNP Paribas à Paris. Selon L’Echo, en cas de manquements, il a été prévu qu’une amende additionnelle puisse être exigée, pouvant aller jusqu’à 50% du montant de la première sanction, soit 4,5 milliards de dollars.
03/02/2016

L'Esma poursuit ses travaux sur le" closet indexing"

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 2 février une note qui vient préciser les travaux en cours sur le phénomène du «closet indexing», c’est-à-dire les fonds prétendument gérés activement mais qui sont plutôt pilotés comme des fonds indiciels, avec pour seul objectif de suivre au plus près un indice. Une pratique qui risque de léser les investisseurs puisque le service ou le profil risque/rendement qu’ils attendent n’est pas vraiment mis en œuvre alors qu’ils payent des commissions plus élevées que celles prélevées pour une gestion passive. L’Esma a étudié un échantillon de 2.600 fonds sur la période 2012-2014 afin de voir si des indications permettaient d’identifier ce phénomène de «closet indexing» au niveau européen. Les données quantitatives, tel que le pourcentage d’un portefeuille Ucits ne correspondant pas avec l’indicateur de référence actions sous-jacent, suggèrent qu’entre 5% et 15% des fonds actions au format Ucits seraient susceptibles de répondre à la définition d’un fonds «closet». L’Esma a ensuite passé en revue la documentation des fonds concernés, pour vérifier leur stratégie de gestion, et pu ainsi constater que la documentation semblait bien confirmer les résultats de l’analyse quantitative. «La protection de l’investisseur est au cœur de notre mission et les premières conclusions soulèvent des question qui méritent une analyse plus approfondie. Les gestionnaires de fonds doivent fournir aux investisseurs une information honnête, claire et qui ne les induise pas en erreur. En partenariat avec les régulateurs nationaux, nous allons étudier plus précisément cette problématique», indique Steven Maijoor, président de l’Esma, cité dans un communiqué.
02/02/2016

L'AMF veut simplifier le rapport du président

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la synthèse des réponses formulées par les participants et l’avis de son Collège suite à la consultation sur les propositions d'évolution des obligations sur les rapports des présidents sur le contrôle interne et la gestion des risques qui s’est achevée le 11 décembre dernier. Les évolutions proposées nécessitant des modifications de niveau législatif, l’AMF a transmis les propositions retenues au Ministère de la Justice et au Ministre des finances et des comptes publics. Dans un souci de simplification et de lisibilité, il était proposé de regrouper l’information fournie dans les rapports des présidents sur le contrôle interne et la gestion des risques dans un support unique et d’adopter une présentation synthétique, tout en évitant les développements standardisés. Sur la base des réponses à la consultation publique et des propositions retenues par son Collège, l’AMF a proposé les modifications législatives suivantes : Suppression du rapport du président du conseil sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et transfert de son contenu dans :> le rapport de gestion pour les sociétés « monistes » à conseil d’administration ;> le rapport du conseil de surveillance pour les sociétés à structure duale, sociétés à directoire et conseil de surveillance ainsi que pour les sociétés en commandite par actions. Suppression du rapport distinct des commissaires aux comptes sur ce sujet, avec un paragraphe ad hoc dans le rapport d’audit. Et pour accroître encore la simplification, suppression de l’autre partie du rapport du président relative à la gouvernance et à la politique de rémunération ; ces informations pourraient être insérées dans une partie spécifique du rapport de gestion du conseil d’administration ou du rapport du conseil de surveillance.
02/02/2016

La cour d'appel valide la mise en examen de HSBC Private Banking

La cour d’appel de Paris a validé le 1er février la mise en examen du géant bancaire britannique HSBC Holdings Plc dans une enquête pour fraude fiscale, ont annoncé à l’AFP des sources proches du dossier. HSBC avait été mise en examen en avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite. Les magistrats instructeurs lui reprochent un défaut de surveillance sur sa filiale suisse, HSBC Private Bank, soupçonnée d’avoir mis en place un système d’évasion fiscale à destination de clients notamment français.Plus précisément, les enquêteurs sont convaincus que la filiale suisse a proposé à ses clients, en 2006 et 2007, divers opérations et montages via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l’administration fiscale. «Nous sommes déçus du résultat de la procédure en appel. Nous continuerons à nous défendre vigoureusement», a réagi hier HSBC Holdings Plc. En avril, les magistrats financiers avaient imposé une caution d’un milliard d’euros à HSBC Holdings Plc. Mais cette somme avait été ramenée en juin à 100 millions d’euros par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
02/02/2016

La police chinoise met fin à une escroquerie de 7,6 milliards de dollars

La police chinoise a arrêté une vingtaine de personnes en lien avec une escroquerie de type Ponzi qui aurait provoqué 7,67 milliards de dollars de pertes pour les investisseurs, rapporte le Financial Times, citant l’agence Xinhua. La société concernée est Ezubao, l’un des sites de prêts « peer to peer » les plus en vue de Chine. Le fondateur, Ding Ning, aurait utilisé l’argent des nouveaux investisseurs pour financer ses propres projets immobiliers et rembourser les investisseurs existants. La police a dû utiliser deux pelleteuses pour retrouver des livres de compte qui avaient été enterrés profondément dans le sol.
02/02/2016

Le secteur financier réduit les bonus en faveur de la rémunération fixe

Les banques, assureurs et sociétés de gestion dans le monde ont continué à réduire les bonus de leurs salariés l’an dernier, préférant augmenter leurs rémunérations fixes, montre une nouvelle étude de Mercer citée par le Financial Times. Une majorité d’entreprises sondées a relevé la rémunération fixe de ses salariés de plus de 5 % et diminué les bonus d’une proportion similaire.
02/02/2016

L'Europe appelle de ses voeux une certaine stabilité réglementaire

En réponse à un appel à commentaires de la Commission européenne sur l’encadrement réglementaire du secteur des services financiers, l’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) invite la Commission à assurer «un certain degré de stabilité réglementaire durant la période à venir». Ces dernières années, beaucoup a été entrepris dans le champ réglementaire, ce qui a constitué de fait autant de références pour les régulateurs du monde entier, selon l’Efama qui ajoute toutefois qu’il reste encore à faire en termes de mise en œuvre et d’application des nouvelles réglementations. Dans cette perspective, l’association professionnelle appelle la Commission à mettre en place une mise en œuvre «réaliste» des réglementations. Un calendrier trop juste entraînerait des incertitudes juridiques et constituerait de vrais défis pour les gestionnaires d’actifs durant la période de mise en œuvre. «Il existe actuellement de nombreux exemples de directives fondamentales affectant notre secteur (MiFID II, Ucits V, PRIIPs) pour lesquelles il est extrêmement difficile de se préparer dans les calendriers impartis», estime Alexandre Schindler, président de l’Efama, cité dans un communiqué. L’Efama soutient par ailleurs l’approche de la Commission mettant en œuvre une meilleure régulation («better regulation»). " L’approche de «better regulation» repose sur un dialogue constructif et efficace avec toutes les parties prenantes, afin d’obtenir l’expertise professionnelle et technique nécessaire pour ceux qui sont touchés par la réglementation. Cette approche repose également sur les colégislateurs européens et sur la Commission pour évaluer correctement les conséquences potentielles de tel ou tel dispositif réglementaire», commente Peter de Proft, directeur général de l’Efama.
01/02/2016

Le Nyse veut tirer les enseignements du flash crash d'août

La Bourse a travaillé avec le cabinet McKinsey sur les leçons à tirer du flash crash du 24 août qui a ébranlé le marché américain, rapporte L’Agefi. La journée agitée avait vu d’importants écarts se creuser entre la valeur liquidative des ETF et la valeur des titres sous-jacents. A l’issue de ces travaux, la Bourse a publié un rapport qui fait plusieurs recommandations. Le Nyse juge ainsi prioritaire d’améliorer le fonctionnement du système qui empêche les prix des titres d'évoluer en dehors d’une certaine fourchette, sous peine de pause momentanée dans leur négociation (Limit Up-Limit Down Mechanism). Ce mécanisme «a réduit la transparence et entravé la capacité pour les prix des titres de rebondir rapidement et de se normaliser». Le rapport présente aussi des pistes d'évolutions potentielles qui méritent plus d’analyse selon le Nyse. Parmi ces options figurent le développement d’incitations à fournir de la liquidité pour les teneurs de marchés ou l’alignement des procédures de pause dans la négociation entre les marchés des actions, des ETF et des dérivés. Suite au «flash crash» d’août, le Nyse avait déjà annoncé qu'à partir de la fin du mois, il n’accepterait plus les ordres dits «stop-loss».
01/02/2016

Plus de 150 millions de dollars d'amendes pour Barclays et Credit Suisse

Credit Suisse va payer une amende de 84,3 millions de dollars aux Etats-Unis, a annoncé dimanche la Securities & Exchange Commission (SEC). Le montant servira à solder des accusations de malversations dans les «dark pools». En plus de l’amende dont a écopé Credit Suisse Securities (USA), une autre de 70 millions de dollars a été infligée pour des motifs semblables à la filiale américaine de la banque britannique Barclays Capital Inc. Il s’agit des «pénalités les plus fortes» jamais ordonnées dans des enquêtes concernant les opérations de courtage alternatif, selon le communiqué de la SEC."Ces affaires sont parmi les plus récentes d’une série d’actions répressives concernant les dark pools et autres systèmes de courtages alternatifs», a commenté Mary Jo White, présidente de la SEC, citée dans le communiqué. L’institution «continuera de faire la lumière» sur ces plateformes de courtage opaques «afin de mieux protéger les investisseurs», a-t-elle poursuivi.La SEC et le ministère de la Justice de New York accusaient notamment le numéro deux bancaire helvétique d’avoir favorisé certains traders au détriment d’autres participants, de ne pas avoir divulgué le prix des actions échangées et de ne pas avoir révélé les règles de fonctionnement de sa plateforme d'échanges.
01/02/2016

Un choc « sismique » attend la liquidité obligataire

Les sociétés de gestion tentent jusqu’à la dernière minute de convaincre les régulateurs européens d’édulcorer le projet de réforme sur les transactions contenu dans MIF II et destiné à éviter que ne se reproduisent les turbulences sur les marchés rencontrées lors de la crise financière, rapporte le Financial Times fund management. Ces règles, qui augmenteront la transparence dans l’obligataire, auront un impact « sismique » sur le marché de la gestion d’actifs si elles ne sont pas amendées, estiment des personnes bien informées du secteur. Ces changements obligeraient les sociétés de gestion qui tentent de vendre un instrument obligataire liquide à dévoiler le prix qu’elles recherchent avant la vente. Cela pourrait aboutir à une plus grande illiquidité sur le marché et une hausse des prix pour les investisseurs. Les sociétés s’inquiètent aussi du fait que trop d’instruments illiquides puissent être considérés comme liquides et soumis à des règles de transparence.

janvier 2016

29/01/2016

Le fonds souverain norvégien met Petrobas sous observation

Le fonds souverain norvégien, a annoncé jeudi avoir mis sous observation le groupe pétrolier brésilien Petrobras, au cœur d’un vaste scandale de corruption. Le Conseil d'éthique du fonds de 6.938 milliards de couronnes (735 milliards d’euros) suivra de près l’affaire impliquant le géant brésilien avec, à terme, la possibilité d’un désengagement. Si de nouveaux cas de corruption aggravée devaient être révélés à l’avenir dans les activités de Petrobras et si l’entreprise ne peut démontrer que le programme anticorruption est respecté et réellement amélioré, les conditions d’une exclusion pourraient être réunies, indique le Conseil.
28/01/2016

Les Etats-Unis vont collecter 1,36 milliard de dollars auprès des banques suisses

Le Département américain de la Justice s’attend à collecter plus de 1,36 milliard de dollars auprès de 80 banques suisses et autres sociétés financières ayant reconnu avoir encourager des contribuables américaines à dissimuler de l’argent à l’étranger, rapporte le Wall Street Journal. Ces entreprises ont reconnu avoir mal agi et acceptent de payer une amende, ce qui leur évitera un procès.
28/01/2016

L'AMF publie une étude sur les arnaques via des offres alternatives aux placements traditionnels

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie sur son site une étude menée par l’institut CSA au sujet d’offres et d'éventuelles arnaques ou escroqueries à l’occasion d’investissements dans le vin ou les manuscrits ou encore dans le cadre de trading spéculatif sur internet. Depuis plusieurs années, l’AMF constate le développement d’offres présentées comme des alternatives aux placements financiers traditionnels commercialisés par les banques. Qu’il s’agisse de miser sur le marché des changes ou avec des options binaires, d’investir dans des terres rares, des métaux ou des timbres, les propositions faites aux particuliers sont multiples et se développent notamment à la faveur d’internet. Selon l’enquête, il ressort que 62% des Français ont déjà entendu parler de ces offres, 28% à avoir été en contact ou activement démarchés par des sociétés proposant ces placements et 9% à avoir investi dans l’un d’entre eux. Notons que les hommes, les moins de 35 ans et les catégories CSP+ (cadres, professions intermédiaires) s’avèrent les plus exposés à ces placements. Au final, 5% de Français se déclarant victimes d’une « arnaque » pour ce type de placement et évoquent majoritairement des rémunérations attendues non perçues, une perte de la mise sans avoir été informé des risques ou l’impossibilité de contacter la société. Les montants estimés sont généralement inférieurs à 500 euros, note l’AMF.
27/01/2016

JP Morgan Chase & Co va solder un litige à 1,42 milliard de dollars

JP Morgan Chase & Co va verser 1,42 milliard de dollars (1,31 milliard d’euros) en liquide pour solder l’essentiel du litige dans lequel elle est accusée d’avoir siphonné des liquidités à Lehman Brothers Holdings dans les derniers jours ayant précédé la faillite spectaculaire de cet établissement, rapporte Reuters. Cet accord qui a été rendu public lundi doit encore être approuvé par un juge à Manhattan. La plainte porte sur 8,6 milliards de dollars. Cet accord ne devrait pas avoir d’impact effectif sur les résultats de JP Morgan, selon une personne proche du dossier.
27/01/2016

JP Morgan règle un litige avec Ambac

JPMorgan a accepté de verser 995 millions de dollars au rehausseur de crédits Ambac, affecté par la crise des «subprime», selon un communiqué d’Ambac publié le 26 janvier. Ambac, dont le métier d’origine était de mutualiser le risque de défaut de paiement des collectivités locales et des Etats américains, mais qui s'était diversifié dans des activités d’assurance de crédit beaucoup plus risquées, accusait l’ex-banque Bear Stearns, rachetée en 2008 par JPMorgan, d’avoir vendu un portefeuille de prêts hypothécaires (RMBS) toxiques. La valeur de ces crédits immobiliers convertis en produits financiers s'étaient effondrée, causant des pertes colossales à leurs acheteurs et garants finaux, dont Ambac. Le rehausseur de crédit précise qu’en échange de cet argent, il va abandonner les poursuites engagées devant des tribunaux new-yorkais en 2012. «Cet accord donne une force juridique aux autres litiges liés aux RMBS et renforce notre confiance» pour les résoudre, souligne Nader Tavakoli, le patron d’Ambac, cité dans un communiqué.
26/01/2016

La banque privée Leodan règle son différend avec le fisc américain

La banque privée Leodan a conclu un accord avec le Département américain de la justice pour régler son différend fiscal avec les Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. L’établissement, basé à Zurich, se voit infliger une amende de 500.000 francs. Depuis le 1er août 2008, Leodan a abrité jusqu’à 44 comptes liés à des contribuables américains, déclarés ou non, pour un total de quelque 59,42 millions de dollars. L’établissement a bénéficié d’une peine réduite en raison de ses efforts pour encourager ses clients indélicats à régulariser leur situation.

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