Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

mars 2016

17/03/2016

Un ancien trader de Schroders jugé pour délit d’initié

Damian Clarke, un ancien trader actions de Schroders, a plaidé coupable pour neuf chefs d’accusation en matière de délit d’initié, rapporte Investment Week. Il doit être jugé en juin. Damian Clarke a obtenu des informations relatives à des fusions et acquisitions lorsqu’il travaillait chez Schroders, où il a d’abord été assistant gérant, puis trader actions. Il a utilisé ces informations pour placer des ordres en utilisant des comptes à son nom et aux noms de membres de sa famille. Les bénéfices réalisés par le biais de ces délits d’initié se montent à au moins 166.161,98 livres, selon la Financial Conduct Authority.
17/03/2016

Les Pays-Bas réclament des données sur des clients de Credit Suisse

L’Administration fédérale des impôts a reçu une nouvelle demande collective de la part des Pays-Bas. Alors que, dans un premier cas, il s’agissait de clients néerlandais d’UBS, c’est cette fois des informations sur des clients du Credit Suisse qu’il est question, rapporte la Handelszeitung parue ce jeudi. Le fisc néerlandais veut avoir accès avec effet rétroactif jusqu’en 2013 aux données bancaires de clients néerlandais du Credit Suisse qui auraient pu frauder le fisc, selon le journal.
17/03/2016

Moneta AM assigné en justice par Altamir

Les relations entre Moneta et Altamir ont parfois été tumultueuses. Mais elles ne s'étaient encore jamais détériorées à un tel degré. Altamir a en effet annoncé le 16 mars dans la soirée avoir assigné Moneta Asset Management en référé devant le Président du Tribunal de commerce de Paris au sujet d’une note datée du 17 avril 2015 (1) dont «les allégations sur la performance et les frais de gestion d’Altamir sont infondées et trompeuses». Cette note a été largement diffusée par Moneta Asset Management et mise en ligne sur son site Internet, rappelle Altamir. Le Président du Tribunal a jugé l’action entreprise par Altamir recevable et décidé de nommer un expert judiciaire indépendant qui a notamment pour mission de donner son avis sur l’incidence de la publication de cette note sur le cours de Bourse d’Altamir et sur le préjudice causé à Altamir. L’expert devra également donner son avis sur les éventuelles causes endogènes pouvant expliquer la performance et la décote du cours de Bourse et sur les frais de gestion. Le Président du Tribunal n’a pas demandé de cesser la publication de la note estimant que l’urgence de la situation n’était plus avérée. L’assignation d’Altamir s’appuie sur une expertise établie par M. Didier Kling, expert près la Cour d’appel de Paris et agréé par la Cour de cassation, qui conclut : « En définitive, les démonstrations produites par Moneta Asset Management dans sa note du 17 avril 2015 tant en ce qui concerne le niveau des frais de gestion que la performance d’Altamir, sont tendancieuses et entachées de nombreuses incohérences méthodologiques non conformes aux règles de l’art. Par conséquent, toutes les conclusions qui en découlent sont infondées et trompeuses et, partant, pourraient induire le lecteur en erreur et fausser son jugement ». (1) Dans cette note, Moneta estime que «l’analyse des frais de gestion payés par Altamir met en évidence des frais élevés dans l’absolu et une augmentation significative depuis 2011. Cette hausse résulte notamment de la modification depuis cette date du fonctionnement de la société : créée pour être un véhicule coté d’investissement pari passu avec les fonds d’Apax France (investissements dans des sociétés), elle est devenue un fonds nourricier de fonds d’Apax (investissement dans des fonds). Ceci entraine une superposition et donc une hausse des frais de gestion. Cette conséquence n’a pas été présentée aux actionnaires par Altamir et son Conseil de Surveillance en 2008 lors du changement d’objet de la société. Cette hausse résulte notamment de la modification depuis cette date du fonctionnement de la société : créée pour être un véhicule coté d’investissement pari passu avec les fonds d’Apax France (investissements dans des sociétés), elle est devenue un fonds nourricier de fonds d’Apax (investissement dans des fonds). Ceci entraine une superposition et donc une hausse des frais de gestion. Cette conséquence n’a pas été présentée aux actionnaires par Altamir et son Conseil de Surveillance en 2008 lors du changement d’objet de la société. On constate par ailleurs que le niveau des frais de gestion hors carried qui pèse sur Altamir est significativement plus élevé que celui des sociétés comparables et que le calcul du carried est lui aussi défavorable à ses actionnaires. Ces différences ne sont pourtant justifiées ni par la taille du fonds côté qu’est Altamir et qui se situe dans la fourchette haute de ses comparables, ni malheureusement par sa performance sur longue période qui leur est nettement inférieure».
17/03/2016

Kairos IM solde un litige avec le fisc italien

Kairos Investment Management, un spécialiste de la gestion alternative basé à Londres, est parvenu à un accord de plusieurs millions d’euros avec le fisc italien au sujet de réclamations datant de 2001, rapporte Financial News, citant les comptes annuels de la société de gestion.
16/03/2016

L'ACPR favorable à une troisième voie pour relancer le fonds euro-croissance

Pour tenter de relancer le fonds euro-croissance qui ne décolle pas (moins de 800 millions d’euros colletés en 2015), le Trésor a mené à l’automne une consultation proposant le transfert d’une partie de la richesse des fonds en euros vers l’euro-croissance, rappelle L’Agefi. Le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié hier soir une position reprenant les différentes options, deux figurant dans la consultation du Trésor et une troisième, dite alternative, lui ayant été présentée en début d’année 2016. Pour mémoire, la première option vise à plafonner les transferts «au produit du taux de plus-values latentes du fonds euros et de la valeur comptable des engagements transférés du fonds euros vers le fonds euro-croissance». La seconde option prévoit notamment de plafonner les transferts à 10% de la valeur totale des actifs du fonds euro-croissance. La troisième voie prend en compte, d’une part, l’ensemble des sorties du fonds euros, comme dans l’option 2, et d’autre part, le montant total des versements effectués au cours de la période précédente sur le fonds euro-croissance. Pour l’ACPR, cette option présente l’avantage de bloquer «automatiquement les transferts de plus-values latentes du fonds euros si la collecte sur le fonds euro-croissance s’essouffle, ce que ne permet pas l’option 2».Dans tous les cas, le Collège de l’ACPR «rappelle que la commercialisation de ces contrats doit nécessairement s’accompagner, auprès des assurés, d’une information et d’un conseil adaptés à leur complexité, tant lors d’une nouvelle souscription qu’en cours de vie du contrat (...)».
16/03/2016

Quelque 280 institutionnels réclament plus de 3 milliards d'euros en justice à Volkswagen

Une plainte collective a été déposée contre Volkswagen en Allemagne par quelque 280 investisseurs institutionnels, entre autres le groupe Allianz et le fonds de pension californien CalPERS, réclamant 3,3 milliards d’euros de dommages et intérêts au constructeur automobile, nouvelle répercussion du scandale des moteurs truqués, a annoncé le cabinet d’avocats Tisab.La plainte a été déposée lundi auprès du tribunal de Braunschweig (Brunswick), dans la région de Basse-Saxe, où se trouve le siège social du constructeur allemand. Le cabinet d’avocats Tisab précise qu’il s’agit de savoir si le groupe a failli à ses responsabilités envers les marchés de capitaux sur une période s'écoulant de juin 2008 au 18 septembre 2015. Volkswagen a publié ce mois-ci un compte rendu des évènements ayant abouti à l’infraction envers la réglementation des émissions des Etats-Unis annoncée publiquement par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA).
15/03/2016

La FCA veut faciliter l'accès au conseil

L’autorité de régulation britannique FCA (Financial Conduct Authority) a publié le 14 mars une série de recommandations, 28 au total, qui se proposent de faciliter l’accès du marché du conseil au grand public, tant en termes de coûts que de services proposés. Le rapport publié conjointement par la FCA et le Trésor britannique propose notamment une révision de la définition du conseil réglementé qui serait désormais basé sur une recommandation personnelle, conforme à la définition retenue dans la directive MiF. Le document de plus de 80 pages invite également la FCA à mettre en place une équipe dédiée qui pourrait accompagner les sociétés qui envisagent de mettre en place des services de conseil automatisés qui pourraient ainsi être disponibles plus rapidement. Le rapport propose également une formation plus complète des conseillers, un encadrement amélioré ainsi que des incitations fiscales.
15/03/2016

Bill Gross peut mener son combat judiciaire contre Pimco

Les Echos rapporte que le gérant Bill Gross pourra poursuivre la procédure qu’il a engagée pour récupérer au moins 200 millions de dollars (180 millions d’euros) que lui doit, selon lui, la société Pimco qu’il avait quitté en septembre 2014, a estimé un juge californien. Le jugement est provisoire mais Pimco en a pris acte lundi. « Pimco est persuadé d’avoir gain de cause lorsque les parties présenteront leurs arguments au tribunal », a ainsi déclaré David Boies, l’un des avocats du fonds.
14/03/2016

L'amende de la Société Générale est revue à la baisse dans l’affaire Euribor

Dans l’affaire Euribor, la Société Générale a obtenu de la Commission européenne un nouveau calcul de la valeur des ventes et (…) une décision correctrice réduisant [son] montant», a indiqué la banque dans un communiqué cité par L’Agefi. Cette décision fait suite à un recours de la Société Générale devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, destiné à contester le mode de calcul de la pénalité infligée. Le montant du rabais qui sera concédé n’est pas précisé. La Société Générale soulignait pour sa défense que «les valeurs retenues (…) sur la base de cette méthode ne refléteraient pas les positions respectives des banques poursuivies sur le marché concerné». Inédite depuis le lancement à l’été 2008 du «programme de clémence» de la Commission, qui vise à favoriser la coopération et limiter la contestation, cette procédure a finalement fait plier la Commission et pourrait donner des idées à d’autres groupes, note le quotidien.
14/03/2016

Standard & Poor's baisse d'un cran la note à long terme de BNP Paribas

L’agence de notation financière Standard & Poor’s a annoncé le 11 mars l’abaissement de la note à long terme de BNP Paribas d’un cran, de «A+" à «A», en raison de la mise en oeuvre du nouveau cadre européen de sauvetage des banques. Cette note avait été placée sous surveillance négative début décembre 2015, ce qui signifiait alors que S&P n’excluait pas de la modifier. La nouvelle notation est assortie d’une perspective stable.Selon Standard & Poor’s, sa décision «reflète (son) appréciation de la politique financière de BNP Paribas» qu’elle considère «plus tendue que celle de ses pairs». En l’occurrence, elle estime que sa capacité additionnelle d’absorption des pertes (ALAC) ne sera pas suffisante fin 2018 pour pouvoir prétendre à un cran de notation supplémentaire.
14/03/2016

l’Irlande se prépare à un afflux de sociétés de gestion en cas de Brexit

La Banque centrale d’Irlande se prépare à un afflux de sociétés de gestion si le Royaume-Uni décide de quitter l’Union européenne, rapporte le Financial Times fund management. Gareth Murphy, le directeur de la supervision des marchés de la Banque centrale irlandaise, qui couvre plus de 6.000 fonds, estime que les sociétés de gestion voudront avoir un pied dans l’UE en cas de Brexit. « Les sociétés que nous régulons et leurs homologues au Royaume-Uni seront confrontées à une période considérable d’incertitude si le Brexit se concrétise », dit-il. Les sociétés de gestion internationales devraient être les premières à transférer leur activités en Irlande si la Grande Bretagne quitte l’UE. Plusieurs d’entre elles, dont M&G Investments, ont déjà indiqué qu’elles envisagent de le faire ou sont en train de renforcer leur présence à Dublin dans la perspective du référendum.
11/03/2016

Le projet de TTF en perte de vitesse

Les discussions entre dix pays de la zone euro sur le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) sont aujourd’hui à l’arrêt en raison des difficultés politiques rencontrées par l’Espagne et la Slovaquie, a déclaré le 10 mars le ministre français des Finances Michel Sapin, rapporte l’agence Reuters. Portée notamment par la France et l’Allemagne, la TTF est censée permettre aux Etats de récupérer une partie des fonds engagés pendant la crise pour soutenir les banques tout en luttant contre la spéculation outrancière. Elle fait l’objet depuis 2011 de discussions épineuses."Nous sommes aujourd’hui dans une situation d’arrêt sur image», a expliqué Michel Sapin lors d’un point presse à Bercy. «Un travail important a été fait, on a beaucoup progressé» mais «deux pays se trouvent aujourd’hui dans une incapacité politique de décision», à savoir l’Espagne et la Slovaquie, a-t-il poursuivi. L’Espagne se trouve dans une impasse politique depuis les élections législatives du 20 décembre et une situation comparable se profile pour la Slovaquie, où les législatives de samedi dernier n’ont pas dégagé de majorité nette.Entamées en 2011 par l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la Grèce, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne, les discussions sur la TFF peinent à trouver un point d’accord à la fois sur les produits à taxer et sur le taux de prélèvement à appliquer. Avec le retrait du projet de l’Estonie l’an dernier, seuls dix pays restent dans la procédure. D’après les règles européennes, un minimum de neuf pays est requis pour mettre en oeuvre un projet de coopération renforcée qui ne s’applique pas à l’ensemble des Vingt-Huit, a rappelé Michel Sapin. «On est vraiment à la limite du nombre nécessaire pour pouvoir continuer à avancer», a-t-il déclaré, soulignant par ailleurs que la Belgique commençait à exprimer des réticences.
11/03/2016

Bercy reconnaît que les négociations sur la TTF européenne piétinnent

Le ministre des Finances et des Comptes publics français a reconnu selon L’Agefi que les travaux sur la création d’une taxe sur les transactions financières européenne (TTFE) piétinaient, plus de trois ans après leur lancement. « Nous sommes aujourd’hui dans une situation d’arrêt, si je puis dire, d’arrêt sur image », a expliqué Michel Sapin, lors d’une conférence de presse. « On est vraiment à la limite du nombre nécessaire pour pouvoir continuer à avancer », a reconnu le ministre alors qu’une réunion s’est tenue à Bruxelles sur le sujet cette semaine. La création d’un TTFE est prévue dans le cadre d’une procédure dite de «coopération renforcée» qui ne peut fonctionner qu’avec l’engagement d’au moins neuf Etat-membres de l’Union européenne. Parmi les dix pays qui veulent une taxe, l’Espagne et la Slovaquie ne peuvent avancer, faute de gouvernement.
11/03/2016

Les gestionnaires d'ETF demandent à la SEC d'agir contre un nouveau flash crash

Un groupe de 18 fournisseurs, traders et autres acteurs liés au secteur des fonds indiciels cotés (ETF), parmi lesquels BlackRock, Vanguard Group, JPMorgan, State Street et Charles Schwab and Co., a demandé dans un courrier hier à la SEC, le gendarme de la Bourse américain, d’agir pour éviter que ne se reproduise un nouvel effondrement subit des marchés comme le 24 août 2015, selon L’Agefi.
11/03/2016

Credit Suisse fait l’objet d’une enquête à Milan

Une maxi-fraude fiscale réalisée par le biais de faux contrats d’assurance : telle est l’hypothèse qui a conduit le Parquet de Milan à enquêter sur Credit Suisse, rapporte Bluerating. Treize à quatorze mille clients italiens auraient transféré à l’étranger environ 14 milliards d’euros par le biais de faux contrats d’assurance qui auraient permis d’éviter le fisc italien.
11/03/2016

L’amende de la Société Générale sur l’Euribor va diminuer

L’amende de 455,8 millions d’euros infligée à la Société Générale pour manipulation des taux de référence, Libor et Euribor, va diminuer. A la suite d’un appel devant la Cour de Justice de l’Union européenne, destiné à contester la modalité de calcul de la pénalité, Bruxelles « a vérifié et accepté le résultat du nouveau calcul des ventes », a souligné la banque française dans un communiqué sans dévoiler le montant de la réduction. « La Société Générale accepte la sanction calculée sur la base des chiffres corrigés et il n’y a donc plus de raison de maintenir l’appel », poursuit le document. En décembre 2013, la Commission européenne avait infligé 1,7 milliard d’euros de pénalités à huit groupes, dont la plus lourde à Deutsche Bank (465,8 millions d’euros).

Sujets d'actualité

Tous les sujets