François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France qui s’exprimait, lundi 30 mai, dans le cadre du Comité Place de Paris 2020 sur la finance au service de l’économie est revenu sur la réforme du marché des titres de créances négociables. François Villeroy de Galhau en a rappelé la vocation : encourager le financement de l’économie réelle et une meilleure intégration des marchés en Europe, et mettre le marché au service d’un plus grand nombre d’acteurs en France et à l’étranger, ainsi qu’au service des entreprises de taille intermédiaire. Dans le détail, pour les acteurs de marché, la réforme crée de nouvelles classes d’actifs aux règles de fonctionnement bien alignées sur les standards internationaux, avec une base d’investisseurs et d'émetteurs large et des conditions de liquidité attractives. Dans les grandes lignes, cette réforme se traduit par plusieurs avancées :- Une plus grande lisibilité au travers de la fusion des titres de créances négociables d’une maturité inférieure à un an (anciens certificats de dépôts émis par les établissements de crédit, et anciens billets de trésorerie émis par les émetteurs non financiers) réunis sous la dénomination de « titres négociables à court terme » ;- Une nouvelle appellation commerciale de ces titres, qui vient d’être annoncée par le Ministre des Finances, et a été choisie par la Place (« Negotiable European Commercial Paper ») afin d’exprimer directement la nature de l’instrument, sa maturité et la présence d’intervenants européens ;- L’alignement de la dénomination juridique des titres d’une maturité supérieure à un an : titres négociables à moyen terme (anciennement « bons à moyen terme négociables »).Par ailleurs, dans son discours, François Villeroy de Galhau a insisté sur le fait que pour favoriser une plus grande accessibilité, la documentation financière pourra être rédigée dans une langue usuelle en matière financière, autre que le français, sans obligation de produire un résumé en français ; Ensuite, une ouverture aux émetteurs internationaux appuyée sur un cadre élargi sur un plan comptable ( avec la reconnaissance des normes comptables locales des pays de l’Espace économique européen, ainsi que pour les émetteurs de pays-tiers des normes comptables et de contrôle légal des comptes reconnues par la Commission européenne comme équivalentes aux standards européens) ;Toujours afin de donner une meilleure accessibilité, le choix pour la notation éventuelle des programmes d’émission sera élargi à toutes les agences enregistrées auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA).Enfin, la simplicité est également au programme avec, en matière de textes réglementaires, un arrêté, au lieu de quatre précédemment, pris après avis de la Banque centrale européenne du 30 mars 2016 ; et des processus de post-marché grâce en particulier à l’allocation en temps réel des codes ISIN des titres souhaitée par les investisseurs internationaux pour sécuriser leurs transactions.
Les deux banques privées PKB Privatbank et Coutts, filiale du groupe Royal Bank of Scotland (RBS), se trouvent sous enquête de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Selon un article paru le 27 mai sur le site du quotidien 24 Heures, elles seraient deux des six établissements faisant actuellement l’objet d’enquêtes approfondies (enforcement) en lien avec les scandales financiers Petrobras et 1MDB.À l’occasion de l’annonce des sanctions prises contre la banque privée tessinoise BSI, le patron de la Finma, Mark Branson, avait évoqué «six autres procédures en cours» à l’encontre d'établissements pour lesquels «il existe des indices concrets selon lesquels les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et les processus de gestion des risques mis en œuvre étaient insuffisants», rappelle le quotidien.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés. La liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés sont : - www.fxsep.com / SEP GLOBAL LIMITED- www.marketct.com- www.valtechfx.com / VALTECHFX GLOBAL SOLUTIONS LTD- www.citybankcfd.com / CITY BANK CFD
La Réserve fédérale examinera vendredi des propositions visant à imposer des critères de solvabilité aux compagnies d’assurance aux Etats-Unis, a annoncé l’institution à la veille du week-end. Ces exigences en fonds propres s’appliqueront à une grande partie du secteur. La Fed proposera aussi des règles spécifiques pour les compagnies dites «too big to fail», c’est-à-dire d’une importance systémique. Les assureurs américains attendent depuis plus de cinq ans ces règles qui s’inscrivent dans la lignée de la réforme imposée par la loi Dodd-Frank adoptée en 2010.
La Chine va lever les restrictions aux investissements étrangers dans un certain nombre d’activités de services, dont le commerce en ligne, la logistique, la comptabilité et l’audit, a annoncé hier le ministre du Commerce, Gao Hucheng, cité par China Securities News. Pékin va aussi promouvoir une ouverture ordonnée d’autres champs d’activité du secteur tertiaire comme la finance, l'éducation, la culture et la santé, a ajouté le ministre sans fournir plus de précisions. Le montant des échanges de services dépassera 1.000 milliards de dollars (900 millions d’euros) en Chine d’ici à 2020, a déclaré Gao Hucheng. Ce dernier avait précédemment estimé que ces échanges de services représenteraient plus de 750 milliards de dollars en 2016. Des discussions bilatérales doivent avoir lieu début juin entre la Chine et les Etats-Unis, qui devraient exhorter Pékin à ouvrir les secteurs de croissance en Chine aux investissements américains.
La première phase du code de bonne conduite global sur le marché des changes a été publiée le 26 mai et est disponible sur le site de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), a indiqué la Banque de France dans un communiqué. Le code est accompagné d’un document expliquant les grandes lignes du cadre de mise en oeuvre du code, également disponible sur le site de la BRI. Ce nouveau code est destiné à remplacer en mai 2017 les différents codes nationaux et s’applique sur l’ensemble des marchés de change mondiaux ; il énonce les grands principes applicables aux participants de marché dans les domaines de l’éthique, l’exécution des ordres, l’échange d’informations, la confirmation et le règlement-livraison. La Banque de France a activement participé aux travaux d’élaboration du code dans le cadre du Foreign Exchange Working Group (FXWG), groupe de travail de la BRI placé sous l’égide du Markets Committee. Ces travaux démontrent l’attachement de la communauté des banques centrales aux actions favorisant des marchés financiers plus éthiques. Les banques centrales ont d’ailleurs annoncé leur intention d’adhérer elles-mêmes aux principes et standards du code quand elles agissent en tant que participant de marché. En outre, les banques centrales attendent également de leurs banques contreparties régulières sur le marché des changes qu’elles adhèrent au code. Les Comités des différentes devises ont également salué la publication du code, y compris le FX Contact Group (FXCG) de la BCE pour l’euro. La seconde et dernière phase du code sera publiée en mai 2017.
Il n’est pas souhaitable de créer un cadre réglementaire spécifique sur l’utilisation des médias sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille, les émetteurs de titres de créance structurés et les distributeurs de produits financiers, ont estimé les participants à une consultation publique sur le sujet menée par l’Autorité des marchés financiers. L’AMF confirme dans un communiqué du 26 mai que les règles encadrant la communication sur les médias dits « traditionnels » s’appliquent également à la communication sur les médias sociaux. Néanmoins, afin d’accompagner les sociétés de gestion, les émetteurs de titres de créance structurés (ETC) et les distributeurs dans l’utilisation de ces médias, en France, le régulateur précise les règles applicables et émet quelques recommandations de bonnes pratiques. « Les clarifications apportées à la doctrine de l’AMF visent à attirer l’attention des SGP, des ETC et des distributeurs de produits sur le fait que leur responsabilité ou celle de leurs salariés peut être engagée par les informations qu’ils publient sur les médias sociaux, mais aussi par les informations qu’ils relayent sans en être eux-mêmes les auteurs (par exemple un retweet sur Twitter) ; rappeler que certaines pratiques commerciales peuvent être assimilées, en France, à des pratiques commerciales trompeuses et donc être sanctionnées ; inciter les SGP et les ETC à se doter de règles d’organisation interne en matière de communication sur les médias sociaux (par exemple, en imposant une séparation entre les comptes utilisateurs personnels et professionnels) ; recommander l’archivage des messages publiés sur ces médias afin de traiter d’éventuelles réclamations (par exemple, celles provenant de leurs clients) », indique l’AMF dans son communiqué.L’AMF note enfin que les textes concernés par ces précisions sont les suivants : pour les sociétés de gestion de portefeuille : la position-recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC et la position-recommandation DOC-2012-19 sur l’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés ; pour les émetteurs de titres de créance structurés : la position DOC-2013-13 sur la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés, devenue à cette occasion une position-recommandation.
Dans le cadre du cycle d’auditions décidées par la haute assemblée après les révélations des «Panama Papers», les dirigeants de Crédit agricole SA ont détaillé mercredi 25 mai devant la commission des Finances du Sénat l’ensemble des structures offshore encore clientes de la banque, en assurant qu’elles sont en règle avec les autorités fiscales, rapporte Reuters. Par ailleurs, le Crédit agricole a assuré que sa banque privée a engagé son retrait des territoires non coopératifs à partir de 2010 et qu’elle a cessé de manière définitive ses activités offshore en 2015. La banque concède néanmoins que certains de ses clients utilisent encore ce type de structure mais elle a ajouté qu’elle s’est assurée dès la fin 2014 que sa clientèle française était en règle avec les autorités fiscales, une disposition appliquée fin 2015 aux clients européens et qui le sera pour le reste du monde en 2017. Philippe Brassac, le directeur général de la banque mutualiste, a également précisé que son établissement ne voulait plus être présents en banque privée internationale que dans les territoires qui s’engagent dans l'échange automatique d’informations. «Nous voulons n’accepter que des clients qui peuvent et nous donnent le mandat d'échange automatique d’informations», a t-il ajouté.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a infligé hier à la banque américaine une amende de 425 millions de dollars, en raison des pratiques de certains de ses traders ayant conduit à manipuler plusieurs taux interbancaires de référence. Le département de la Justice a néanmoins renoncé à poursuivre le groupe dans l’affaire du Libor. L'établissement devra également renforcer ses procédures de contrôle interne pour permettre de détecter toute malversation future. Avec cette sanction, la CFTC aura infligé plus de 2,84 milliards de dollars à des entités ayant manipuler des taux de référence comme le Libor et d’autres taux d’intérêt de référence.
BNP Paribas est restée ambiguë mercredi sur son intention de fermer ou garder ouverte sa succursale aux îles Caïman, rapporte Reuters. Auditionné mercredi par la commission des Finances du Sénat sur ses activités aux îles Caïmans, Jacques d’Estais, le directeur général adjoint de BNP, a laissé entendre que l’information d’Attac diffusée avant hier était avérée, avant d’indiquer que sur les deux succursales encore ouvertes, celle de BancWest (filiale américaine de BNP) était en cours de fermeture. Il n’a pas donné d’indication sur ce qu’il adviendrait de la dernière succursale encore active détenue par BNP Paribas, indique Reuters.Par ailleurs, selon L’Agefi, la banque a indiqué vouloir doubler son département de la conformité, de 1.700 collaborateurs à fin 2014 à 3.500 fin 2016. Elle a également demandé depuis 2013 à ses clients résidents fiscaux de l’OCDE des déclarations de conformité fiscale. Près d’un quart des actifs sous gestion sur ce périmètre ont été bloqués ou déclarés, indique le quotidien. «Depuis 2013, il n’y a pas d’ouverture de compte ni d’accompagnement pour les résidents fiscaux français dans les 38 juridictions faisant partie de la propre liste ETNC élaborée par la banque», a insisté Jacques d’Estais.
L’Isda et The Clearing House proposent notamment la mise en place de lignes de crédit auprès des banques centrales pour contrer tout risque de liquidité.
Le cabinet Mazars a procédé à l’analyse de la communication financière de seize groupes d’assurance européens sur la base des exercices 2015. Une communication dont l’information s’est enrichie avec l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 mais dont les approches et les référentiels sont encore marquées par une extrême hétérogénéité.
Rien ne va plus pour BSI. En Suisse, le Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé le 24 mai avoir ouvert une procédure pénale contre BSI et à Singapour, l’Autorité financière (MAS) a ordonné le même jour la dissolution d’ici un an de la filiale locale de la banque privée suisse. La justice suisse soupçonne l’existence de défaillances dans l’organisation interne de la banque tessinoise dans le cadre du scandale de corruption concernant le fonds malaisien 1MDB. Le régulateur des marchés Finma a pour sa part confisqué 95 millions de francs suisses sur le bénéfice de BSI. Dans le sillage de l’ouverture de la procédure pénale en Suisse, le directeur général (CEO) de la banque tessinoise BSI, Stefano Coduri, a démissionné de ses fonctions avec effet immédiat. Dans un communiqué, l'établissement annonce la nomination de Roberto Isolani, membre du conseil d’administration, comme CEO du groupe. Ce dernier sera chargé de gérer les affaires courantes et d’assurer une «intégration en douceur» avec son repreneur, le gestionnaire de fortune zurichois EFG International.L’Autorité monétaire de Singapour a précisé avoir retiré sa licence bancaire à BSI Bank en raison, entre autres, de graves violations de ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment. Elle a précisé avoir transmis à la justice les noms de six dirigeants et ex-dirigeants de BSI. C’est la première fois depuis 1984 que la MAS retire son autorisation à une banque d’affaires, a-t-elle souligné. «BSI Bank est le pire cas de défaut de contrôle et de malversations grossières auquel nous ayons assisté dans le secteur financier de Singapour», a déclaré Ravi Menon, directeur exécutif de la MAS, dans un communiqué.De son côté, la Finma explique dans un communiqué que BSI «a exécuté, durant plusieurs années, de nombreuses transactions de grande importance dans des buts opaques et n’a pas clarifié les circonstances malgré la présence d’indices évidents». La Finma estime ainsi que BSI «a gravement enfreint les dispositions relatives au blanchiment d’argent et l’exigence de garantie d’une activité irréprochable» dans le cadre du dossier 1MDB. Le régulateur a également ouvert «des procédures ‘d’enforcement’ à l’encontre de deux anciens responsables de la banque», qui n’ont pas été identifiés dans le communiqué. Concernant le rachat par EFG, la Finma a autorisé cette opération à «condition que BSI soit entièrement intégrée et ensuite dissoute».Le MPC explique pour sa part dans un communiqué distinct qu’en raison des défaillances dans son organisation interne, «la banque n’aurait pas été en mesure d’empêcher la commission des infractions actuellement sous enquête dans le cadre de la procédure pénale liée à 1MDB». Le MPC ajoute que le droit suisse «permet de poursuivre pénalement une entreprise s’il est suspecté qu’elle n’a pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la commission, par des tiers, de l’infraction de blanchiment d’argent ou de corruption». Des «éléments permettent de soupçonner que les infractions de blanchiment d’argent et de corruption d’agents publics étrangers, actuellement sous enquête dans le cadre de l’affaire 1MDB, auraient pu être empêchées par une organisation adéquate de BSI», souligne le ministère public.Les enquêtes en cours en Suisse et à Singapour sur le fonds souverain 1Malaysia Development Bhd (1MDB) portent principalement sur des soupçons de transactions financières douteuses visant à détourner des fonds au profit de personnalités liées aux milieux politiques et de blanchiment d’argent. Plus précisément, des filiales du fonds malaisien ont émis deux séries d’obligations destinées à financer des investissements dans des centrales électriques. Lesdites filiales ont obtenu la garantie du remboursement de ces obligations par un fonds souverain émirati. «Les éléments en mains des autorités suisses permettent de suspecter que les montants versés en relation avec cette garantie ne sont pas parvenus au fonds souverain d’Abou Dhabi, qui supportait le risque commercial», signale le MPC. Selon le Wall Street Journal, BSI aurait notamment procédé au transfert de quelques 700 millions de dollars, issus de 1MDB, à Goodstar limited, une société des Îles Vierges appartenant à l’homme d’affaires malaisien Jho Low. Ironie de l’histoire, des fonds détournés auraient servi à financer en 2013 le film «Le Loup de Wall Street», du réalisateur Martin Scorcese, qui dénonce précisément les excès du monde de la finance. Le MPC, qui avait demandé l’entraide judiciaire des autorités malaisienne en janvier dernier, évoque des «détournements systématiques, commis grâce à des techniques financières sophistiquées» portant sur un montant d’environ 4 milliards de dollars, dont une partie a été retrouvée sur des comptes bancaires suisses et a été gelée.
Creditsafe, le fournisseur d’information financière la plus utilisée au monde, a annoncé le 24 mai l’ajout de rapports d’information en ligne de 40 millions de sociétés chinoises à sa base de données. Cette nouvelle fait suite à l’annonce récente de Creditsafe de la disponibilité d’informations financières sur plus de 190 millions de sociétés dans 51 pays, y compris l’Australie, le Bangladesh, l’Inde, le Népal, le Pakistan, la Russie, la Corée du Sud, le Sri Lanka et Taïwan. «La Chine est le sixième pays de destination des exportations françaises, et en 2015, les échanges commerciaux entre les 2 pays représentent 64,5 milliards d’euros. Les opportunités et les défis commerciaux sont donc bien présents. Ces défis se traduisent par la barrière de la langue, une culture des affaires relativement complexe et le fait que certains secteurs de l’économie chinoise sont encore fermés à des investissements étrangers», souligne un communiqué.Le niveau d’information dont Creditsafe dispose dépend des pays concernés. Grâce à l’appui de sources et registres officiels, Creditsafe est en mesure d’évaluer rapidement la stabilité et la santé financière d’une société. Là où l’information n’est pas disponible, Creditsafe lance une enquête via ses partenaires et obtient un rapport à jour quelques heures après.
Le régulateur de l’assurance au sein de l’Union européenne (UE) a décidé d'étendre son examen de la santé financière du secteur aux petits assureurs, considérés comme particulièrement vulnérables dans un environnement de taux bas, indique L’Agefi. L’Eiopa, qui procède à cet examen une année sur deux, se concentrera cette année sur deux risques majeurs: le maintien des taux d’intérêt à un très bas niveau et un scénario de «coup double» associant des taux bas à une chute brutale de la valeur des actifs.
Jacques Méchélany, ancien patron de la filiale suisse de Bank of China, a été condamné le 23 mai pour gestion déloyale simple par le tribunal de police de Genève, selon le site internet de L’Agefi suisse. L’ex-CEO a écopé d’une peine de 150 jours amende à 250 francs suisses, avec sursis. La justice l’a reconnu coupable d’un seul des chefs d’accusation, l’usage d’un effet de levier excessif dans la gestion de quatre fonds investis sur la Chine et le Japon. Ces fonds, nommés 788, avaient perdu entre 75% et 100% de leur valeur entre 2008 et 2010.L’accusé a été acquitté sur les tous autres points de la procédure, mais «son avocat fera certainement appel», précise le quotidien économique.
L’Autorité des marchés financiers a requis une amende de 800.000 euros à l’encontre du groupe pharmaceutique AB Science et de son PDG Alain Moussy, a confirmé lundi Alain Moussy à Reuters, à la suite d’une information de l’Agence France Presse. Il est reproché à la société des défauts dans sa communication en 2013 avant une augmentation de capital.L’AMF, a confirmé Alain Moussy, reproche à AB Science d’avoir fait état de nouvelles positives sur l’un de ses produits, le masitinib, et d’avoir procédé à une augmentation de capital avant de connaître l’avis, négatif, de l’Agence européenne du médicament (EMA) concernant la mise sur le marché du masitinib dans le traitement du cancer gastro-intestinal. «L’AMF nous reproche d’avoir eu une information privilégiée le 21 octobre, date à laquelle nous avons eu une présentation orale devant l’EMA. Pendant cette présentation, il y a eu un vote de tendance négatif de deux rapporteurs», explique Alain Moussy.L’AMF, ajoute-t-il, reproche à AB Science de ne pas avoir communiqué ce vote de tendance et d’avoir fait une augmentation de capital avec un vote de tendance négatif. Alain Moussy fait cependant valoir que les deux rapporteurs ont changé d’avis par la suite et considéré que l'étude était positive, rendant ainsi «caduc» le vote de tendance négatif qu’ils avaient précédemment exprimé. «Nous avions donc des raisons d'être optimistes et c’est sur cette base que nous avons fait une augmentation de capital», estime-t-il.L’amende a été requise le 20 mai par un représentant du collège de l’AMF lors d’une séance de la Commission des sanctions. La date de la décision de l’AMF n’est pas connue à ce jour.
L’association allemande de défense des actionnaires DSW a demandé l’ouverture d’une enquête indépendante relative au scandale des émissions qui secoue Volkswagen, en plus de celle menée en interne par le constructeur automobile, selon un communiqué publié le 23 mai. L’association a précisé avoir demandé qu’une résolution portant sur une enquête indépendante soit incluse à l’ordre du jour de l’assemblée générale de Volkswagen, prévue le 22 juin. En septembre, le premier constructeur européen a reconnu avoir installé sur des millions de véhicules un logiciel de manipulation des mesures d'émissions polluantes, déclenchant un scandale qui a conduit le groupe à faire une provision de 16,2 milliards d’euros, ce qui a fait plonger dans le rouge ses comptes 2015.