La Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier a nommé Marco Zwick comme directeur en charge du métier OPC (organismes de placement financier), selon la presse luxembourgeoise. Il succède à Simone Delcourt, qui part à la retraite. Marco Zwick était membre du comité de direction exécutif de RBC Investor Services Bank depuis 2015. Auparavant, il était actif chez Schroder Investment Management (Luxembourg) et avait aussi exercé dans différentes institutions bancaires luxembourgeoises.
La Banque centrale européenne (BCE) a lancé ce 6 août un appel à commentaires sur le projet de règlement de la BCE relatif aux statistiques du marché monétaire. La modification du règlement vise à simplifier le dispositif de déclaration et à améliorer la qualité des statistiques du marché monétaire de l’euro déclarées auprès du Système européen de banques centrales (SEBC). La banque centrale recueille les commentaires jusqu’au 10 septembre 2018.La BCE rappelle qu’elle collecte les données sur le marché monétaire de l’euro depuis le 1er juillet 2016, conformément au règlement BCE/2014/48 concernant les statistiques des marchés monétaires : le règlement relatif à la collecte d’informations statistiques des marchés monétaires (Money Market Statistical Reporting (MMSR) Regulation). Depuis lors, des données détaillées ont été déclarées par les plus grandes banques de la zone euro pour les transactions libellées en euros sur les compartiments suivants du marché monétaire : opérations en blanc, opérations garanties, swaps de change et swaps au jour le jour (OIS). Afin d’améliorer ses statistiques sur le marché monétaire, la BCE publie ainsi un projet de règlement modifiant le règlement BCE/2014/48 (le règlement MMSR). Le règlement portant modification permettra de garantir que les transactions avec toutes les contreparties financières seront couvertes par le règlement MMSR. Il favorisera également encore davantage la déclaration de l’identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifier – LEI) des contreparties, lorsque celui-ci est disponible, afin de garantir que la collecte des données bénéficie de l’utilisation obligatoire étendue du LEI lors des déclarations dans l’Union. En outre, le règlement renforcera les obligations des déclarants à respecter les normes élevées conçues pour protéger l’intégrité des informations. Le projet de règlement précise également que les données collectées peuvent être utilisées pour le développement et la gestion d’un taux d’intérêt au jour le jour sur les opérations d’emprunt en blanc.
Dans sa décision préliminaire, le CRU a indiqué ne pas envisager d'indemniser les actionnaires et créanciers affectés par la résolution de la banque espagnole.
Des investisseurs dans le fonds du groupe Abraaj, qui pèse 1,6 milliard de dollars, ont recruté la firme de conseil Alvarez & Marsal pour les aider à récupérer leur argent déposée auprès de la firme de private equity basée à Dubaï, rapporte International Investment. Alvarez & Marsal (A&M) représentera les bailleurs de fonds d’Abraaj Private Equity Fund IV dans leurs discussions avec les liquidateurs, pour chercher à récupérer plus de 99 millions de dollars dus par la société. Une cour de justice a désigné Deloitte et PricewaterhouseCoopers pour récupérer plus d’un milliard de dollars de dette due par Abraaj, qui était l’un des investisseurs les plus influents des marchés émergents jusqu’à sa disparition cette année.International Investment explique que la société de capital-investissement fait actuellement l’objet d’une restructuration supervisée par un tribunal après qu’il a été découvert qu’elle avait emprunté de l’argent de certains de ses propres fonds pour couvrir ses dépenses d’exploitation sans le consentement des investisseurs.
Pimco et BlackRock sont accusés d’avoir accéléré les mesures de forclusion contre des emprunteurs américains subprime en difficulté dans le sillage de la crise financière, rapporte le Financial Times. Ces allégations viennent de Bill Erbey, fondateur d’Ocwen Financial, la principale société de services pour les emprunts hypothécaires subprime aux Etats-Unis, qui a intenté une action en justice contre les deux sociétés de gestion aux îles Vierges américaines. Ces dernières ont déposé des motions pour obtenir une annulation de la procédure.
Le groupe bancaire genevois Lombard Odier doit effectuer un paiement supplémentaire de 5,3 millions de dollars aux autorités américaines dans le cadre du conflit fiscal, rapporte L’Agefi Suisse. Lors de la conclusion d’un accord amiable fin 2015, la banque n’a pas révélé certains comptes liés aux Etats-Unis et pour lesquelles elle devait avoir ou du moins aurait dû avoir connaissance, a indiqué mercredi le Département de justice (DoJ). Lombard Odier a toutefois annoncé elle-même ces comptes non déclarés et a coopéré entièrement avec le DoJ. Le groupe genevois fait partie de la catégorie 2 du programme fiscal américain. Le 31 décembre 2015, il avait accepté de payer 99,8 millions de dollars pour échapper à des poursuites pénales.
L'assureur en sort avec un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 8 millions d'euros. L'autorité a constaté des « insuffisances importantes » de la part de l'assureur au titre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Plusieurs salariés de Legal & General Investment Management (LGIM) ont signalé la société de gestion auprès du régulateur britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), accusant le gestionnaire d’actifs d’une série de défaillances en matière de conformité et de gestion des risques pouvant coûter des millions de livres à ses clients, rapporte le Financial Times. Les plaintes, qui ont été soumises à la FCA ces dernières semaines en vertu des règles liées aux lanceurs d’alertes, mettent en lumière le fonctionnement interne du plus grand gestionnaire d’actifs au Royaume-Uni et soulèvent des questions quant à la solidité de sa gestion des risques. De fait, au moins trois salariés ont évoqué une « pauvre culture du risque » qui commence au niveau de la direction même de LGIM. « La culture du risque de LGIM est devenue si toxique qu’elle a atteint un niveau de crise, déclare ainsi l’un des salariés dans sa plainte, consultée par le Financial Times. Les investisseurs, dont beaucoup d’entre eux sont des particuliers britanniques, voient leurs économies et leurs investissements menacés par l’actuelle culture toxique du risque. »
A la suite de plusieurs signalements, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine et des sites liés, qui proposent des services d’investissement sans y être autorisés. De fait, ces entités et les sites www.patrimoinegestion-management.com et www.pgm-patrimoine.com « ne sont autorisés ni par l’AMF ni par l’ACPR à fournir des services d’investissement et des livrets d’épargne », note les deux régulateurs dans un communiqué. Les autorités recommandent donc aux investisseurs de ne pas donner suite à leurs sollicitations, et ne pas les relayer auprès de tiers.
L’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) et l’AFG (Association Française de la Gestion financière) ont publié hier un standard de Place destiné à encadrer la commercialisation des produits financiers ayant pour sous-jacents des indices qui répondent à des problématiques ESG. Cette publication se fait dans le cadre d’échanges avec l’AMFCe guide a pour objet de définir les conditions dans lesquelles des produits financiers (titres de créance ou fonds structurés) ayant pour sous-jacents des indices ESG peuvent bénéficier d’une approche différenciée concernant le décompte de mécanismes de complexité appliqué à l’indice en vertu de la Position AMF 2010 - 05. Les établissements seront ainsi en mesure de proposer aux investisseurs des produits structurés sur des thématiques inhérentes à l’intégration des préoccupations ESG (l’indice sélectionnant les actifs sur la base de « filtres ESG », tels que définis dans le Guide). Cette approche est sans préjudice de l’attention qui doit être apportée à l’intelligibilité des produits concernés et à la qualité de l’information délivrée lorsqu’ils sont commercialisés auprès d’investisseurs non professionnels, précise les deux associations professionnelles. Le Guide AMAFI / AFG contribue ainsi, pour les producteurs et les distributeurs, à sécuriser la commercialisation de ces produits dès lors qu’ils répondent aux conditions fixées par ce Guide.
Après cinq ans de procédures juridiques, le couperet est tombé. Guy Wyser-Pratte vient de perdre son pourvoi en cassation contre l’Autorité des marchés financiers (AMF), rapporte le quotidien Les Echos. Le financier franco-américain avait été condamné en 2013 par la Commission des sanctions de l’AMF à payer une amende de 1,3 million d’euros pour avoir commis un délit d’initié. En 2015, la cour d’appel avait rejeté son recours et déjà confirmé la décision du juge de l’AMF.
Le rêve des jumeaux Winklevoss de lancer un ETF sur le bitcoin a pris un coup dans l’aile jeudi, rapporte le Financial Times, car le régulateur américain, la Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé que le Cboe Global Markets, marché spécialisé sur l’investissement en options, ne pouvait pas coter et négocier des actions dans son fonds de cryptomonnaie.La SEC a déclaré que Cboe n’avait pas avancé d’arguments convaincants en faveur de l’inscription du Winklevoss Bitcoin Trust et a rejeté sa suggestion selon laquelle les marchés bitcoins sont intrinsèquement résistants à la manipulation. «Les arguments présentés à l’appui de cette revendication sont incomplets et incohérents, et ne sont pas étayés ou contredits par des données», a déclaré la Commission dans son ordre de 92 pages. Elle considère que trop de marchés du bitcoin sont non régulés pour pouvoir être fiables. Le Cboe peut faire appel de la décision devant les cours d’appel fédérales.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans une décision datée du 25 juillet 2018 a infligé une amende de 300.000 euros à la société Keren Finance, a annoncé hier le régulateur français. L’AMF reproche à la société de gestion de portefeuille des manquements à l’obligation d’affection prévisionnelle des ordres avant leur exécution. « Entre le 8 avril 2013 et le 22 décembre 2016, Keren a contrevenu à ses obligations professionnelles en omettant de pré-affecter 27 ordres, en n’enregistrant pas toutes les étapes des transactions sur un support inaltérable ainsi qu’en s’abstenant d’établir et de maintenir opérationnelles, d’une part, des procédures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité à ses obligations professionnelles, d’autre part, une fonction de conformité efficace, énonce le régulateur dans sa décision. Il en résulte que c’est l’ensemble du dispositif relatif à l’affectation prévisionnelle des ordres de Keren qui a été défaillant. »Début juillet, le collège de l’AMF avait requis une amende de 500.000 euros à l’encontre de la société de gestion parisienne. Pour des faits similaires, Aviva Investors France avait écopé d’une sanction de 950.000 euros en avril 2016 et Fédéris Gestion s’était vu infliger une amende de 400.000 euros en décembre 2015.
Dexia a annoncé hier que la Banque centrale européenne (BCE) avait décidé de mettre un terme à la supervision sur mesure de la structure en liquidation. La BCE avait adopté cette supervision ad hoc fin 2015 face au profil atypique de Dexia. Depuis, le groupe a pu rallonger la maturité de ses financements et réduit ses besoins en financements, améliorant par ailleurs sa solvabilité via des cessions d’actifs ciblées. «La BCE estime possible la convergence vers le cadre général de supervision bancaire du fait de l’amélioration de la situation de Dexia, tant en matière de solvabilité que de liquidité», souligne Dexia.
Le Collège de l’AMF a procédé au retrait d’agrément lors de sa séance du 24 juillet 2018. L’association devrait changer de nom au cours du dernier trimestre 2018.