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Accueil Sujets d'actualités Fraude

Fraude

juin 2018

13/06/2018

Anticor saisit le PNF sur la Société du Grand Paris

L’association de lutte contre la corruption Anticor a saisi hier le parquet national financier (PNF) des anomalies constatées par la Cour des comptes dans le fonctionnement de la Société du Grand Paris (SGP). Cet établissement public à caractère économique et commercial est chargé de la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris, le Grand Paris Express. Au 31 décembre 2016, il avait déjà notifié près de 770 marchés. Selon la Cour, la SGP a notamment «eu recours à 164 marchés attribués sans publicité ni mise en concurrence pour un montant estimé à 137 millions d’euros hors taxe».
12/06/2018

Les Etats-Unis répliquent aux cyberattaques russes

Le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a annoncé hier des sanctions contre trois ressortissants et cinq entreprises russes, accusés d’avoir collaboré avec le FSB, les services de renseignement russes, pour lancer des cyberattaques contre les Etats-Unis et leurs alliés. Parmi ces cyberattaques, selon le Trésor américain, figure celle menée par le rançongiciel NotPetya, découvert en juin 2017 en Ukraine et qui s’est propagé au monde entier. Les entreprises visées par les sanctions sont Digital Security, ERPScan, Embedi, Kvant Scientific Research Institute et Divetechnoservices.
11/06/2018

Washington réplique aux cyberattaques russes

Le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a annoncé aujourd’hui des sanctions contre trois ressortissants et cinq entreprises russes, accusés d’avoir collaboré avec le FSB, les services de renseignement russes, pour lancer des cyberattaques contre les Etats-Unis et leurs alliés. Parmi ces cyberattaques, selon le Trésor américain, figure celle menée par le rançongiciel NotPetya, découvert en juin 2017 en Ukraine et qui s’est propagé au monde entier. Les entreprises visées par les sanctions sont Digital Security, ERPScan, Embedi, Kvant Scientific Research Institute et Divetechnoservices.
06/06/2018

Lafarge obtient un répit pour sa mise en examen 

La mise en examen de la holding Lafarge SA en tant que personne morale dans l’affaire de financement présumé du terrorisme en Syrie, dans laquelle huit de ses ex-cadres sont déjà poursuivis, est reportée d’une quinzaine de jours, rapportait hier Reuters de source proche du dossier. Ce qui reste du cimentier français, absorbé en 2015 par le suisse Holcim pour former LafargeHolcim, a demandé et obtenu ce délai à la suite de la récente démission de son président Saad Sebbar, qui devait représenter la société devant les juges d’instruction chargés de l’affaire.
05/06/2018

Le procès d'UBS pour démarchage illicite commencera le 8 octobre 

Le procès en correctionnelle de la banque suisse UBS pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale a été fixé par le tribunal de Paris au 8 octobre prochain et devrait durer jusqu’au 15 novembre. UBS est soupçonné d’avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Cette pratique aurait duré de 2004 à 2012. Le préjudice présumé pour l’Etat français serait évalué en milliards d’euros. La filiale française de la banque suisse sera pour sa part jugée pour complicité. Une demi-douzaine d’anciens cadres des deux entités seront aussi jugés lors du même procès.
05/06/2018

L’Australie met la Commonwealth Bank à l’amende

La Commonwealth Bank, plus grande banque d’Australie, a accepté hier de payer une amende de 700 millions de dollars australiens (454 millions d’euros) pour mettre fin à des poursuites pour infractions aux législations sur le blanchiment et sur le financement du terrorisme. Cet accord fait suite à une médiation imposée par la justice entre la banque et le service australien de renseignement financier Austrac. Si l’accord est approuvé par la Cour fédérale, il s’agira de l’amende civile la plus élevée jamais imposée à une entreprise australienne. L’accord conclu lundi constitue «une reconnaissance claire de nos manquements», même si les «erreurs» commises n’avaient rien de délibéré, a commenté dans un communiqué le patron de CBA, Matt Comyn. Il a présenté ses excuses et affirmé que la banque allait désormais tenter «d’aller de l’avant».
01/06/2018

Le scandale Autonomy rattrape Deloitte

L'autorité comptable britannique a renvoyé l'auditeur du groupe et deux de ses associés vers un tribunal, six ans après la découverte par HP de manipulations comptables.

mai 2018

31/05/2018

Le siège de Korean Airlines fait l’objet d’une perquisition

Le ministère public sud-coréen a procédé aujourd’hui à une perquisition du siège de la compagnie aérienne Korean Airlines dont certains membres de la famille fondatrice sont soupçonnés de détournement de fonds, d'évasion fiscale et d’abus de confiance, a déclaré à Reuters un représentant du parquet de Séoul. Le parquet du district sud de Séoul examine également des mouvements de fonds suspects au sein de comptes d’associés et de membres de la famille Cho, a ajouté le représentant du parquet.
22/05/2018

Le SFO perd une bataille judiciaire contre Barclays

Barclays a déclaré hier que deux charges du Serious Fraud Office (SFO) contre la banque, portant sur une entente d’anciens responsables et employés visant à commettre une fraude, en lien avec des accords de conseils avec Qatar Holding signés en 2008, avaient été rejetées par la Cour de la Couronne. La banque estime que l’agence de lutte contre la délinquance financière pourrait chercher à rétablir ces accusations en démarrant une nouvelle procédure auprès de la Haute Cour de justice britannique.
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18/05/2018

Le verrou de Bercy entrave-t-il la lutte contre la fraude fiscale ?

Le “verrou de Bercy”, qui désigne le monopole dont dispose le fisc dans le dépôt de plaintes pour fraude fiscale, est une nouvelle fois sous les feux des projecteurs , Ce mécanisme fait actuellement l’objet de travaux parlementaires en vue d’un aménagement voire d’une suppression. Les avocats du cabinet Arkwood plaident au contraire pour sa généralisation
FRANCE SENATE LESSONS
17/05/2018

Le Sénat soutient le « verrou de Bercy »

Les sénateurs ont rejeté la proposition de loi en faveur de la suppression du "verrou de Bercy" en attendant les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le sujet , Ceux-ci réservent leurs propositions pour l'examen du projet de loi relatif à la fraude fiscale prévu en juillet prochain, mais annoncent d'ores et déjà qu'ils soutiendront le maintien du dispositif
Medef University 2012 Business Conference
15/05/2018

Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac pourrait échapper à l'incarcération

Jérôme Cahuzac vient d'être condamné en appel à 300.000 euros d’amende et à quatre ans de prison dont deux ans assortis d’un sursis. Les condamnations inférieures à deux ans de prison ferme étant aménageables l’ancien ministre du Budget pourrait ne pas exécuter sa peine de prison. La décision appartient désormais au juge d’application des peines.

avril 2018

27/04/2018

Un ex-président de Steinhoff porte plainte contre la société 

Le magnat des affaires sud-africain Christo Wiese réclame en justice 5 milliards de dollars (4,13 milliards d’euros) au distributeur d’ameublement Steinhoff, déstabilisé l’année dernière par un scandale comptable, a indiqué hier sa holding personnelle, Titan Group. Wiese était jusqu’en décembre dernier le plus important actionnaire et le président du conseil de surveillance de Steinhoff. La plainte concerne une injection de capitaux réalisée par Wiese en 2016 pour aider Steinhoff à rembourser ses dettes et financer le rachat de la chaîne américaine Mattress Firm, a précisé Titan.
26/04/2018

Washington enquête sur les activités de Huawei avec l’Iran

Le département américain de la Justice (DoJ) enquête pour déterminer si le groupe technologique chinois Huawei Technologies a enfreint les sanctions américaines visant l’Iran, rapporte mercredi le Wall Street Journal. On ignore à quel stade se trouve l’enquête des agents fédéraux et sur quels soupçons elle porte en particulier, indique le quotidien en citant des sources proches du dossier. Le 16 avril, le département du Commerce a interdit aux entreprises américaines de vendre des composants au chinois ZTE pendant sept ans, l’accusant d’avoir fait de fausses déclarations pour contourner un accord négocié l’an dernier et qui concernait déjà des livraisons en Iran.
26/04/2018

Vincent Bolloré a été mis en examen

L’homme d’affaires Vincent Bolloré et deux autres personnes ont été mis en examen hier soir au terme de près de deux jours de garde à vue, dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de corruption pour l’obtention de concessions en Afrique, a déclaré une source judiciaire à l’agence Reuters. Selon la même source, le PDG du groupe qui porte son nom a été mis en examen pour corruption d’agent public étranger, complicité d’abus de confiance et complicité de faux mais n’a pas été placé sous contrôle judiciaire. Les deux autres personnes sont Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, et Jean-Philippe Dorent, responsable du pôle international de Havas Paris. La justice soupçonne des dirigeants de Bolloré d’avoir utilisé le groupe de communication Havas, alors filiale du groupe, pour faciliter l’arrivée au pouvoir de dirigeants africains et obtenir en contrepartie des concessions portuaires.
25/04/2018

Washington enquête sur les liens de Huawei avec l'Iran

Le département américain de la Justice (DoJ) enquête pour déterminer si le groupe technologique chinois Huawei Technologies a enfreint les sanctions américaines visant l’Iran, rapporte mercredi le Wall Street Journal. On ignore à quel stade se trouve l’enquête des agents fédéraux et sur quels soupçons elle porte en particulier, indique le quotidien en citant des sources proches du dossier.

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