Deutsche Bank, UBS et HSBC sont mises à l’amende pour avoir manipulé les marchés à terme américains
Huit individus dont d’anciens traders sont également poursuivis par la CFTC et le département américain de la Justice.
janvier 2018
BNP Paribas solde des poursuites sur les changes outre-Atlantique
BNP Paribas USA a a plaidé coupable et accepté de payer une amende pénale de 90 millions de dollars (72,5 millions d’euros), dans le cadre d’un accord amiable avec le département américain de la Justice, révèlent des documents judiciaires publiés vendredi. La banque française a reconnu avoir coopéré dans l’enquête qui porte sur son activité sur le marché des changes entre 2011 et 2013. Sa filiale américaine était poursuivie par le gouvernement américain pour entente sur la fixation des cours sur le marché des changes en Europe centrale et orientale, au Moyen Orient et en Afrique. Compte tenu de ses efforts pour éviter la répétition de tels faits, elle ne sera pas mise sous probation. BNP Paribas est la sixième grande banque à plaider coupable aux Etats-Unis dans l’enquête sur la manipulation du marché du forex. Citigroup, Barclays, JPMorgan, Royal Bank of Scotland et UBS ont déjà plaidé coupable. Les amendes s'élèvent au total à 2,5 milliards de dollars.
La CFTC va mettre à l’amende Deutsche Bank, UBS et HSBC
Le régulateur américain des produits dérivés, la CFTC, va imposer des amendes de plusieurs millions de dollars aux banques européennes Deutsche Bank, UBS et HSBC pour avoir manipulé certains marchés à terme américains, en ayant notamment recours à la technique du «spoofing», qui consiste à envoyer de faux ordres pour faire bouger les cours, rapportait hier Reuters de sources proches du dossier. Les trois amendes, dont une inférieure à 10 millions de dollars pour HSBC, est le résultat d’une enquête menée par plusieurs agences américaines, dont le FBI.
BNP Paribas solde des poursuites sur les changes aux Etats-Unis
BNP Paribas USA a a plaidé coupable et accepté de payer une amende pénale de 90 millions de dollars (72,5 millions d’euros), dans le cadre d’un accord amiable avec le département américain de la Justice, révèlent des documents judiciaires publiés cet après-midi. La banque française a reconnu avoir coopéré dans l’enquête qui porte sur son activité sur le marché des changes entre 2011 et 2013. Sa filiale américaine était poursuivie par le gouvernement américain pour entente sur la fixation des cours sur le marché des changes en Europe centrale et orientale, au Moyen Orient et en Afrique. Compte tenu de ses efforts pour éviter la répétition de tels faits, elle ne sera pas mise sous probation.
La FCA sanctionne Interactive Broker UK
Le gendarme des marchés britannique a sanctionné hier le courtier en ligne Interactive Broker UK à hauteur de 1,049 million de livres pour la faiblesse de ses contrôles d’abus de marchés et son incapacité à identifier et à rapporter les transactions suspectes de ses clients. Les faits remontent à la période février 2015-février 2015, explique la Financial Conduct Authority (FCA). Spécialiste des CFD (contract for difference), Interactive Broker UK avait délégué la gestion post-trade des transactions de ses clients, sans s’assurer de la qualité du service rendu. Au début du mois, la FCA avait lancé un avertissement aux fournisseurs de CFD.
La FCA met à l’amende Interactive Broker UK
Le gendarme des marchés britannique a sanctionné aujourd’hui le courtier en ligne Interactive Broker UK à hauteur de 1,049 million de livres pour la faiblesse de ses contrôles d’abus de marchés et son incapacité à identifier et à rapporter les transactions suspectes de ses clients. Les faits incriminés remontent à la période février 2015-février 2015, explique le communiqué de la Financial Conduct Authority (FCA). Courtier spécialiste des CFD (contract for difference), Interactive Broker UK avait délégué à une entité de sa maison-mère basée aux Etats-Unis la gestion post-trade des transactions de ses clients, sans s’assurer de la qualité du service rendu.
L’ACPR coopère avec l’ANSSI dans les systèmes d’information
Face aux menaces informatiques pesant sur le secteur de la banque et de l’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) et I’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ont annoncé vendredi «une coopération renforcée». Elles ont signé mercredi dernier une lettre d’intention relative à la coopération dans le domaine des systèmes d’information. «Cet accord prévoit un échange régulier d’informations entre les deux organisations, notamment en matière d’incidents affectant la sécurité des systèmes d’information, et marque avant tout la volonté d’une collaboration accrue en faveur de la sécurité du numérique», indique le communiqué.
L’ACPR va coopérer avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Face aux menaces informatiques pesant sur le secteur de la banque et de l’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) et I’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ont annoncé ce matin qu’elles «s’engagent pour une coopération renforcée». Elles ont signé mercredi une lettre d’intention relative à la coopération dans le domaine des systèmes d’information. «Cet accord prévoit un échange régulier d’informations entre les deux organisations, notamment en matière d’incidents affectant la sécurité des systèmes d’information, et marque avant tout la volonté d’une collaboration accrue en faveur de la sécurité du numérique», indique le communiqué.
Le gouvernement demande des sanctions dans l'affaire Lactalis
Le gouvernement a demandé hier des sanctions dans l’affaire de la contamination par des salmonelles de lait pour bébé Lactalis, qui vire à la catastrophe industrielle pour le premier groupe laitier français. Cette crise touche aussi la grande distribution, dont les principales enseignes (Leclerc, Auchan, Carrefour, Système U) ont reconnu avoir écoulé des produits Lactalis malgré les rappels successifs de ces produits depuis début décembre. «Cette affaire est grave», a déclaré hier le ministre de l’Economie et des Finances à la presse. «Elle a donné lieu à des comportements inacceptables qui devront être sanctionnés.» Il s’en est remis pour les sanctions à la justice, qui a ouvert le 22 décembre une enquête préliminaire pour blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, tromperie aggravée et inexécution d’une procédure de retrait.
La justice se penche sur l’obsolescence programmée de l’iPhone
Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant Apple sur des soupçons d'«obsolescence programmée» de certains modèles d’iPhone. Cette enquête préliminaire ouverte le 5 janvier et confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), vise également le chef de «tromperie», d’après des sources citées par Reuters et l’AFP. Elle fait suite à la plainte de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) déposée le 27 décembre contre Apple France dans la foulée de l’aveu du géant américain qui avait admis ralentir volontairement ses anciens modèles.
La DGFiP dément l'existence d'un département de contrôle consacré aux juifs français
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) nie catégoriquement l’information publiée le 29 décembre dans le journal Globes, un quotidien financier israélien, qui dénonce selon ses termes la «création au sein de l’administration fiscale française d’un département qui serait spécialisé dans les juifs français».
MUFG dirigera de New York sa lutte contre le crime financier
La banque nippone Mitsubishi Financial Group (MUFG) a décidé de transférer de Tokyo à New York le siège mondial de son unité chargée de combattre les transactions financières illicites, rapportait hier Bloomberg de sources proches du dossier. Une équipe de 1.350 personnes, dirigée par William Langford à New York et Hiroshi Ikebe à Tokyo, travaillera à accroître les efforts de la banque pour prévenir le financement du terrorisme ou le blanchiment d’argent, en sanctionnant les violations qui découlent du non-respect d’une bonne gouvernance.
Les créanciers de Steinhoff s’organisent pour un long combat
Les différentes catégories de prêteurs se préparent à une probable restructuration des 10,7 milliards d'euros de dette du distributeur.
La SNCF est à son tour mise en examen pour l'accident de TGV en Alsace
Deux jours après sa filiale Systra, la SNCF a été à son tour mise en examen pour homicides et blessures involontaires dans l’enquête sur l’accident d’une rame d’essai du TGV Est qui a fait 11 morts et 21 blessés le 14 novembre 2015 en Alsace, rapporte Reuters de source judiciaire.
Nomura aurait suspendu des courtiers londoniens
Nomura aurait suspendu un courtier londonien d’obligations d’entreprises notées en catégorie spéculative et son superviseur, rapportait hier Bloomberg de sources au courant de l’affaire. Les courtiers de Nomura ont été informés de leur suspension ce mois-ci et que le prix de certaines opérations pourrait avoir été trafiqué.
La condamnation pour entente sur les chèques est confirmée
La cour d’appel de Paris a confirmé hier une condamnation prononcée en 2010 par l’Autorité de la concurrence à l’encontre d’une dizaine de banques accusées d’entente sur le coût de traitement des chèques, tout en réduisant légèrement le montant des amendes. Au total, la cour a infligé pour près de 367 millions d’euros d’amendes aux banques concernées, soit légèrement moins que les 385 millions initialement décidés par l’Autorité de la concurrence, selon l’arrêt consulté par l’AFP. L’affaire remonte à 2002, date de l’informatisation du système de traitement des chèques. Les dix banques concernées -BPCE, la Banque Postale, BNP Paribas, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord, le Crédit Industriel et Commercial, LCL, HSBC et la Société Générale- avaient alors appliqué uniformément une commission interbancaire d’un montant maximum de 4,3 centimes par chèque, du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2007.
Steinhoff obtient un sursis judiciaire aux Pays-Bas
Steinhoff a annoncé hier qu’un tribunal néerlandais avait reporté sa décision portant sur l’ouverture ou non d’une enquête sur ses comptes, le groupe, dont le titre s’est effondré depuis la révélation d’un scandale comptable, précisant que cette décision devrait intervenir au plus tard le 22 janvier. «Il est recommandé aux actionnaires et aux autres investisseurs dans l’entreprise de faire preuve de prudence dans la gestion des titres du groupe», souligne dans un communiqué Steinhoff, dont l’action a encore plongé de 35% hier, portant à près de 94% sa baisse depuis le début de l’année.
Stéphane Richard sera jugé dans l’affaire Tapie
Stéphane Richard n'échappera pas au procès dans l’affaire de l’arbitrage Tapie. Le PDG d’Orange, ex-directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde à l'époque des faits, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «complicité d’escroquerie» et «complicité de détournement» de fonds publics, indiquent l’AFP et Reuters de sources judiciaires. Bernard Tapie sera jugé pour «escroquerie» et «détournement de fonds publics». Les juges ont suivi les réquisitions prises par le parquet de Paris en mars, sans retenir cependant la circonstance aggravante de bande organisée. Cet arbitrage controversé avec l’Etat a permis à Bernard Tapie recevoir 404 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais. Bien qu’attendu, ce procès, dont la date n’est pas connue, risque de fragiliser la candidature de Stéphane Richard à sa reconduction en 2018 pour un troisième mandat à la tête d’Orange. Un siège convoité.
Le PDG d’Orange sera jugé dans l’affaire Tapie
Stéphane Richard n'échappera pas au procès dans l’affaire de l’arbitrage Tapie. Le PDG d’Orange, ex-directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde à l'époque des faits, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « complicité d’escroquerie » et « complicité de détournement » de fonds publics, indiquent l’AFP et Reuters de sources judiciaires. Bernard Tapie sera jugé pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics ». Un avocat de l’ancien homme d’affaires et président de l’OM, Maurice Lantourne, l’un des trois arbitres ayant rendu l’arbitrage contesté, Pierre Estoup, ainsi que les anciens dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Établissement public de financement et de restructuration, François Rocchi et Bernard Scemama, ont également été renvoyés devant le tribunal correctionnel.
Systra est mis en examen suite à l'accident de TGV en Alsace
Systra, une filiale d’ingénierie de la SNCF et de la RATP, a été mise en examen pour homicides et blessures involontaires dans l’enquête sur l’accident d’une rame d’essai du TGV Est qui a fait 11 morts et 21 blessés le 14 novembre 2015 en Alsace, rapportait hier Reuters de source judiciaire. Systra a officiellement «pris acte» de cette mise en examen, ajoutant dans une déclaration: «Dans ce cadre, Systra s’attachera à démontrer qu’elle n’a commis aucun délit». La SNCF est elle-même convoquée aujourd’hui par les deux juges d’instruction en charge du dossier, Nicolas Aubertin et Fabienne Bernard, en vue de sa mise en examen.
20/02/2026