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Accueil Sujets d'actualités Fraude

Fraude

décembre 2017

13/12/2017

Paris va renforcer la lutte contre la fraude fiscale

Le gouvernement français présentera début 2018 un plan destiné à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, a annoncé hier le Premier ministre, Edouard Philippe. A l'échelle nationale, il s’agit notamment de renforcer l’expertise sur les données et le numérique pour faciliter la détection des comportements frauduleux. C’est dans ce cadre que s’inscrit la fermeture programmée du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) le 31 décembre prochain. Depuis sa création en 2013, le STDR a enregistré 51.000 déclarations, le montant des avoirs régularisés sur la période s'élevant à 32 milliards d’euros, pour 8 milliards de recettes encaissées.
07/12/2017

La justice française sévit contre le russe Souleimane Kerimov

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a exigé le versement d’une caution de 40 millions d’euros pour permettre à l’oligarque russe Souleimane Kerimov de rester en liberté mais toujours sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale, indiquait hier Reuters de source judiciaire. L’homme d’affaires avait été entendu à huis clos mardi par la chambre du conseil de la cour d’appel. La justice s’intéresse à des achats de «villas de luxe sur la Côte d’Azur via des sociétés écrans, dans lesquelles son nom n’apparaît pas, qui lui auraient permis de minorer le montant des taxes dues à l’Etat français».

novembre 2017

29/11/2017

Le siège d’Areva a été perquisitionné

Le siège d’Areva à La Défense a fait l’objet hier d’une perquisition liée à une affaire de rachat d’uranium à perte, a indiqué hier une porte-parole du groupe nucléaire, confirmant l’information révélée par M6. Selon une source familière du dossier citée par Reuters, elle s’inscrit dans le cadre d’une enquête préliminaire sur les conditions dans lesquelles en 2011 Areva a enregistré 18 millions d’euros de pertes en exerçant une option d’achat sur plusieurs milliers de tonnes d’uranium nigérien.
16/11/2017

HSBC Private Bank va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

HSBC Private Bank s’est engagée à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès en France pour «blanchiment de fraude fiscale», a indiqué le parquet national financier français (PNF) dans un communiqué daté du 14 novembre. Dans les faits, la banque avait été inculpée le 18 novembre 2014 pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». En 2006 et 2007 des contribuables en France avaient été prospectés et ils avaient pu dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d’euros en toute connaissance de cause, a relevé le PNF.
15/11/2017

Frans Timmermans défend Malte sur le blanchiment d'argent

Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, a plaidé hier la cause du gouvernement maltais, auquel des élus ont reproché de ne pas faire le nécessaire contre le blanchiment d’argent, lors d’un débat au parlement européen sur le meurtre de la journaliste d’investigation Daphné Caruana Galizia. L’exécutif bruxellois a vérifié si la législation maltaise était conforme aux règles en la matière et en a conclu qu’il n’y avait pas «d’inquiétude générale» à avoir, a-t-il déclaré, tout en reconnaissant que des «améliorations» restaient possibles. De nouvelles informations fournies par les autorités maltaises sur de possibles malversations sont en cours d’examen. La procédure pourrait entraîner de lourdes sanctions si les soupçons s’avéraient fondés. Esteban Gonzales Pons, vice-président du Parti populaire européen, a quant à lui condamné le «harcèlement des journalistes, le chantage imposé à la presse indépendante par les banques liées au blanchiment d’argent et l’implication de membres du gouvernement dans l'évasion fiscale».
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10/11/2017

Clap de fin pour le dispositif de régularisation

Les détenteurs d’avoirs non déclarés ne pourront plus se prévaloir de la circulaire Cazeneuve après le 31 décembre 2017, Le doute subsiste quant au maintien de l’immunité pénale pour les régularisations post-circulaire
10/11/2017

L’indemnisation des victimes de Bernard Madoff débute

L’administration américaine a déclaré hier avoir entrepris d’indemniser des victimes de la pyramide de Ponzi de Bernard Madoff, de sorte qu’après presque neuf ans d’attente, des milliers de personnes vont commencer à récupérer une partie de l’argent perdu. 24.631 chèques du Madoff Victim Fund sont en cours d’envoi dans 120 pays. Cela représente une somme globale de 772,5 millions de dollars puisée dans ce fonds de 4,05 milliards de dollars.
09/11/2017

Tom Hayes obtient un sursis

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a annoncé hier avoir suspendu, le temps d’un appel, sa sanction contre Tom Hayes, l’ancien trader de Citigroup et UBS condamné à 11 ans de prison pour avoir manipulé le taux Libor. La FCA avait décidé de bannir à vie Tom Hayes de toute fonction dans les services financiers. Ce dernier a toutefois fait appel de sa condamnation pénale, et a demandé avec succès à la justice de suspendre l’application de la sanction de la FCA le temps de cet appel.
08/11/2017

Dassault affirme respecter ses obligations fiscales 

Dassault Aviation a fait valoir hier qu’il n’avait mis en place aucune structure d’optimisation fiscale pour échapper à l’impôt français ou à la TVA française, en réponse à des révélations de l’enquête «Paradise Papers». Selon Le Monde, qui participe à l’enquête menée par Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), Dassault Aviation aurait aidé ses clients à s’exonérer du paiement de la TVA sur leurs avions Falcon enregistrés sur l'île de Man.
Geldstapel
07/11/2017

La Cour des comptes salue la rentabilité du STDR

Selon l'enquête remise par la Cour des comptes, "la modestie des moyens mis initialement en place au profit du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) montre que le rendement fiscal attendu n'était sans doute pas aussi élevé que le produit finalement encaissé". Pourtant, le ministre du budget a annoncé le 15 septembre dernier la fermeture du service pour le 31 décembre.
07/11/2017

La CFTC met Cargill à l’amende

La CFTC américaine a imposé hier une amende de 10 millions de dollars au courtier en matières premières Cargill, lui reprochant d’avoir fourni de fausses informations à ses clients sur certaines de ses opérations de swaps, leur cachant près de 90% de sa marge. Cargill a précisé dans un communiqué avoir revu les informations fournies à ses clients, et avoir mis en place de nouveaux dispositifs de supervision et de formation de ses employés. Cargill «n’a ni nié, ni admis» les faits qui lui sont reprochés, précise la société.

octobre 2017

18/10/2017

La SEC accable Rio Tinto

Le géant minier Rio Tinto et ses anciens directeurs général et financier sont accusés de fraude par le gendarme américain des marchés financiers. La SEC estime qu’ils ont gonflé la valeur de gisements de charbon acquis au Mozambique pour 3 milliards de dollars. Rio Tinto compte se défendre contre ces accusations, a indiqué la société.
16/10/2017

Kobe Steel s’enfonce dans la crise

Environ 500 entreprises pourraient être affectées à l’échelle mondiale par la livraison de matériaux douteux émanant du sidérurgiste nippon.

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