Fraude : infos et décryptages. Page 31

20/12/2017

L'ONG Public Eye lance une action contre Glencore

L’ONG suisse Public Eye a annoncé hier avoir déposé une dénonciation pénale auprès du ministère public de la Confédération suisse concernant les activités du géant des matières premières Glencore en République démocratique du Congo. Public Eye, auparavant appelée Déclaration de Berne, entend appeler le procureur à ouvrir une enquête pour déterminer si Glencore, dont le siège social se trouve dans le canton suisse de Zoug, «a failli, en tant que société, à prévenir des comportements illicites», selon un communiqué.

19/12/2017

Mitsubishi Materials a trouvé de nouveaux cas de données falsifiées

Mitsubishi Materials, numéro trois japonais de la fonte de cuivre, a déclaré aujourd’hui avoir trouvé d’autres cas de falsification de données au sein de sa division Mitsubishi Cable Industries, le groupe poursuivant une enquête relative à un scandale qui a déjà touché plus de 300 de ses clients. Fin novembre, l’entreprise avait confirmé que ses filiales avaient falsifié des données portant notamment sur des pièces détachées pour l’automobile et l’aéronautique.

18/12/2017

Natixis implique une filiale de Glencore dans l’affaire des faux reçus de nickel

Natixis a élargi sa plainte pour reçus présumés frauduleux sur du nickel stocké dans des entrepôts en Asie, en accusant aussi une filiale de stockage Glencore, Access World, montre un document judiciaire déposé le 7 décembre. Cette filiale du géant minier et du négoce a rejeté les accusations, selon les documents du tribunal. En mai, Natixis avait déposé auprès de la Haute Cour de Londres une plainte réclamant 32 millions de dollars (28,5 millions d’euros) de dommages et intérêts au courtier Marex Spectron pour lui avoir fourni des reçus présumés frauduleux sur du nickel stocké en Asie.

18/12/2017

Le Nigeria attaque JPMorgan en justice

Le gouvernement du Nigeria a déposé plainte contre JPMorgan à Londres, accusant la banque américaine d’avoir manqué à ses devoirs de vigilance anti-blanchiment lors d’un transfert de fonds à la société pétrolière Malabu, contrôlée par l’ancien ministre du Pétrole nigérian Dan Etete, rapporte le Sunday Times. Le Nigeria estime que JPMorgan a négligé des signes avant-coureurs laissant penser que le transfert de fonds s’inscrivait dans un système de blanchiment d’argent. JPMorgan «considère les accusations infondées et sans mérite», a indiqué une porte-parole à Bloomberg, précisant que la banque se défendrait devant les tribunaux.

13/12/2017

Tracfin plaide pour harmoniser la supervision européenne antiblanchiment

La libre circulation des capitaux au sein de l’UE offre trop d’opportunités d’arbitrages, en particulier pour les services financiers électroniques.

13/12/2017

Paris va renforcer la lutte contre la fraude fiscale

Le gouvernement français présentera début 2018 un plan destiné à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, a annoncé hier le Premier ministre, Edouard Philippe. A l'échelle nationale, il s’agit notamment de renforcer l’expertise sur les données et le numérique pour faciliter la détection des comportements frauduleux. C’est dans ce cadre que s’inscrit la fermeture programmée du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) le 31 décembre prochain. Depuis sa création en 2013, le STDR a enregistré 51.000 déclarations, le montant des avoirs régularisés sur la période s'élevant à 32 milliards d’euros, pour 8 milliards de recettes encaissées.

07/12/2017

La justice française sévit contre le russe Souleimane Kerimov

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a exigé le versement d’une caution de 40 millions d’euros pour permettre à l’oligarque russe Souleimane Kerimov de rester en liberté mais toujours sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale, indiquait hier Reuters de source judiciaire. L’homme d’affaires avait été entendu à huis clos mardi par la chambre du conseil de la cour d’appel. La justice s’intéresse à des achats de «villas de luxe sur la Côte d’Azur via des sociétés écrans, dans lesquelles son nom n’apparaît pas, qui lui auraient permis de minorer le montant des taxes dues à l’Etat français».

30/11/2017

L’assurance fraude s’adapte à des risques croissants et évolutifs

L’accent est aujourd’hui mis sur les plus petites entreprises, pour lesquelles un effort de sensibilisation doit être déployé.

29/11/2017

Le siège d’Areva a été perquisitionné

Le siège d’Areva à La Défense a fait l’objet hier d’une perquisition liée à une affaire de rachat d’uranium à perte, a indiqué hier une porte-parole du groupe nucléaire, confirmant l’information révélée par M6. Selon une source familière du dossier citée par Reuters, elle s’inscrit dans le cadre d’une enquête préliminaire sur les conditions dans lesquelles en 2011 Areva a enregistré 18 millions d’euros de pertes en exerçant une option d’achat sur plusieurs milliers de tonnes d’uranium nigérien.

27/11/2017

La réputation de l’industrie japonaise prend un nouveau coup

A la suite du scandale Kobe Steel, Mitsubishi Materials a reconnu que deux de ses filiales avaient falsifié depuis 2015 des données sur des produits.

23/11/2017

La cyberattaque dissimulée par Uber met à mal son redressement

Les régulateurs de nombreux pays vont enquêter sur ce piratage qui a exposé les données personnelles de 57 millions d’utilisateurs.

22/11/2017

L’affaire Vinci a hâté la lutte contre la cybercriminalité

Euronext a renforcé ses coupe-circuits et les sanctions pénales applicables en France sont plus sévères que les peines planchers prévues par l’UE.

16/11/2017

HSBC Private Bank va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

HSBC Private Bank s’est engagée à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès en France pour «blanchiment de fraude fiscale», a indiqué le parquet national financier français (PNF) dans un communiqué daté du 14 novembre. Dans les faits, la banque avait été inculpée le 18 novembre 2014 pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». En 2006 et 2007 des contribuables en France avaient été prospectés et ils avaient pu dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d’euros en toute connaissance de cause, a relevé le PNF.

15/11/2017

Frans Timmermans défend Malte sur le blanchiment d'argent

Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, a plaidé hier la cause du gouvernement maltais, auquel des élus ont reproché de ne pas faire le nécessaire contre le blanchiment d’argent, lors d’un débat au parlement européen sur le meurtre de la journaliste d’investigation Daphné Caruana Galizia. L’exécutif bruxellois a vérifié si la législation maltaise était conforme aux règles en la matière et en a conclu qu’il n’y avait pas «d’inquiétude générale» à avoir, a-t-il déclaré, tout en reconnaissant que des «améliorations» restaient possibles. De nouvelles informations fournies par les autorités maltaises sur de possibles malversations sont en cours d’examen. La procédure pourrait entraîner de lourdes sanctions si les soupçons s’avéraient fondés. Esteban Gonzales Pons, vice-président du Parti populaire européen, a quant à lui condamné le «harcèlement des journalistes, le chantage imposé à la presse indépendante par les banques liées au blanchiment d’argent et l’implication de membres du gouvernement dans l'évasion fiscale».

15/11/2017

HSBC Private Bank Suisse signe la première transaction pénale française

La filiale du groupe bancaire paie 300 millions d’euros et échappe aux poursuites pour blanchiment de fraude fiscale.

10/11/2017

Clap de fin pour le dispositif de régularisation

Les détenteurs d’avoirs non déclarés ne pourront plus se prévaloir de la circulaire Cazeneuve après le 31 décembre 2017, Le doute subsiste quant au maintien de l’immunité pénale pour les régularisations post-circulaire

10/11/2017

L’indemnisation des victimes de Bernard Madoff débute

L’administration américaine a déclaré hier avoir entrepris d’indemniser des victimes de la pyramide de Ponzi de Bernard Madoff, de sorte qu’après presque neuf ans d’attente, des milliers de personnes vont commencer à récupérer une partie de l’argent perdu. 24.631 chèques du Madoff Victim Fund sont en cours d’envoi dans 120 pays. Cela représente une somme globale de 772,5 millions de dollars puisée dans ce fonds de 4,05 milliards de dollars.

09/11/2017

Tom Hayes obtient un sursis

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a annoncé hier avoir suspendu, le temps d’un appel, sa sanction contre Tom Hayes, l’ancien trader de Citigroup et UBS condamné à 11 ans de prison pour avoir manipulé le taux Libor. La FCA avait décidé de bannir à vie Tom Hayes de toute fonction dans les services financiers. Ce dernier a toutefois fait appel de sa condamnation pénale, et a demandé avec succès à la justice de suspendre l’application de la sanction de la FCA le temps de cet appel.

08/11/2017

Dassault affirme respecter ses obligations fiscales

Dassault Aviation a fait valoir hier qu’il n’avait mis en place aucune structure d’optimisation fiscale pour échapper à l’impôt français ou à la TVA française, en réponse à des révélations de l’enquête «Paradise Papers». Selon Le Monde, qui participe à l’enquête menée par Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), Dassault Aviation aurait aidé ses clients à s’exonérer du paiement de la TVA sur leurs avions Falcon enregistrés sur l'île de Man.

07/11/2017

La Cour des comptes salue la rentabilité du STDR

Selon l'enquête remise par la Cour des comptes, "la modestie des moyens mis initialement en place au profit du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) montre que le rendement fiscal attendu n'était sans doute pas aussi élevé que le produit finalement encaissé". Pourtant, le ministre du budget a annoncé le 15 septembre dernier la fermeture du service pour le 31 décembre.

Fraude

décembre 2017