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Fraude

août 2017

25/08/2017

La justice allemande enquête sur Steinhoff

Le parquet d’Oldenburg, ville du nord de l’Allemagne proche du siège social de Steinhoff, a indiqué hier enquêter sur quatre dirigeants, actuels et anciens, du distributeur d’ameublement dont l’action a dévissé de plus de 10% à la Bourse de Francfort. Steinhoff a rejeté toute malversation en réponse à des allégations du mensuel allemand Manager Magazin selon lesquelles le président du directoire de Steinhoff, Markus Jooste, et d’autres dirigeants faisaient l’objet d’une enquête pour une fraude comptable présumée. Le parquet d’Oldenburg a précisé qu’il soupçonnait que le chiffre d’affaires avait été gonflé par des cessions d’actifs à des entités supposées tierces mais en réalité liées à Steinhoff.
24/08/2017

American Express est condamné dans une affaire de discrimination

Le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), l’agence en charge de la protection des clients particuliers des banques américaines, a condamné American Express à une amende de 96 millions de dollars pour avoir mis en place des conditions discriminatoires sur les cartes de crédit vendues dans les territoires américains comme Porto Rico. La banque imposait des taux d’intérêt plus importants et des conditions de crédit plus strictes aux clients résidants de ces territoires. Plus de 200.000 clients seraient concernés, explique le CFPB.
22/08/2017

Intesa Sanpaolo règle un litige sur les ADR 

Une filiale américaine de la banque italienne Intesa Sanpaolo a accepté de payer 35 millions de dollars (29 millions d’euros) pour mettre un terme à des accusations d’irrégularités dans des opérations de prêt d’actions étrangères à des clients. Banca IMI Securities a fourni des ADR (american depositary receipts), ou certificats américains d’actions étrangères, à des clients sans s’assurer qu’ils seraient adossés à des actions, a indiqué vendredi la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette sanction de 35 millions de dollars comprend le remboursement de plus de 18 millions de dollars de bénéfices et une sanction civile de 15 millions de dollars. La SEC a précisé dans son communiqué que son enquête n'était pas terminée, sans donner de précisions sur les établissements toujours concernés.
21/08/2017

Nestlé est attaqué pour ses eaux en bouteille 

L’activité d’eau en bouteille de la marque Poland Spring de Nestlé fait l’objet d’une plainte collective aux Etats-Unis, selon laquelle les ventes et la commercialisation de cette eau depuis plus de 20 ans constituent «une fraude colossale infligée aux consommateurs américains». Ces poursuites en justice interviennent alors que le géant suisse, numéro un mondial de l’eau en bouteille, met l’accent sur cette activité prospère, qui a généré un chiffre d’affaires de 7,9 milliards de francs suisses (6,99 milliards d’euros) pour le groupe l’an dernier. Cette plainte, déposée la semaine dernière auprès d’un tribunal du Connecticut, affirme que Nestlé commercialise sa marque Poland Spring comme «une eau provenant à 100% de source naturelle» alors qu’elle «est une eau souterraine ordinaire».
18/08/2017

Une plainte s’attaque au cartel du marché des shorts américain

Le fonds de pension public de l’Iowa a déposé plainte aux Etats-Unis contre six banques accusées de bloquer une transition du marché des shorts vers une plate-forme électronique, leur permettant de continuer à jouer les intermédiaires et à empocher des frais de courtage au détriment des investisseurs. Les banques incriminées sont Goldman Sachs, JPMorgan, Bank of America, Morgan Stanley, Credit Suisse et UBS.
PwC
17/08/2017

PwC est lourdement sanctionné au Royaume-Uni

PricewaterhouseCoopers va devoir s’acquitter d’une amende de 5,1 millions de livres (5,6 millions d’euros) pour des fautes dans son audit des comptes de RSM Tenon sur l’année 2011, la société ayant fait banqueroute deux ans plus tard. Il s’agit de la plus importante amende infligée par le Financial Reporting Council, le régulateur des comptables au Royaume-Uni. Cette décision intervient quelques mois après une précédente amende contre PwC, qui avait été condamné en mai à 5 millions de livres pour son audit de Connaught, placé sous administration en 2010.

juillet 2017

27/07/2017

La justice européenne statue sur le cas Madoff

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la CSSF, la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier, pouvait invoquer le secret professionnel pour refuser l’accès à certains documents « à condition notamment que les droits de la défense de son adversaire puissent être préservés autrement ». La CJUE avait été saisie dans un volet de l’affaire Madoff : un ex-dirigeant de Luxalpha, société impliquée dans les agissements de l’escroc américain, avait été poussé au départ par la CSSF. Il réclamait à l’autorité les documents ayant servi à étayer cette décision. La Cour suit la plupart du temps les avis de l’avocat général.
18/07/2017

La fraude aux moyens de paiement a atteint 800 millions d'euros en France

La fraude aux moyens de paiement a atteint 800 millions d’euros l’an passé en France, dont la moitié imputable à des transactions par carte, selon le rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement publié mardi. Ces chiffres sont à rapporter à un montant global de 27.216 milliards d’euros de transactions réalisées l’an passé. Sur le total de la fraude, 34% provient aussi des chèques et 11% des virements. Mais la carte, qui reste de loin le moyen de paiement le plus usité, a représenté 97% du volume et 50% (44% en excluant les retraits) des transactions frauduleuses, ces chiffres concernant les seules cartes de paiement émises en France.
13/07/2017

Berlin exige des explications de Siemens

Le gouvernement allemand a réclamé hier à Siemens des explications rapides sur le détournement de turbines à gaz vers la Crimée, jugeant «inacceptable» cette infraction aux sanctions européennes à l’encontre de la péninsule ukrainienne annexée par la Russie. L’industriel allemand a annoncé lundi que deux turbines à gaz qu’il avait initialement livrées à l'été 2016 à l’entreprise russe TPE avaient été détournées à son insu vers la Crimée. «Nous avons déposé plainte à Moscou contre les responsables de TPE et contre l’entreprise elle-même», a indiqué un porte-parole de Siemens, interrogé par l’AFP.
RBS
12/07/2017

RBS transige pour 5,5 milliards de dollars sur le dossier des subprime

Royal Bank of Scotland (RBS) a accepté aujourd’hui de verser 5,5 milliards de dollars à la Federal Housing Finance Agency (FHFA), le régulateur américain du refinancement hypothécaire (l’autorité de tutelle de Freddie Mac et Fannie Mae), pour mettre un terme à une enquête sur la vente par la banque britannique de titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) douteuses avant l'éclatement de la crise financière.
12/07/2017

Berlin réclame des explications à Siemens

Le gouvernement allemand a réclamé mercredi à Siemens des explications rapides sur le détournement de turbines à gaz vers la Crimée, jugeant «inacceptable» cette infraction aux sanctions européennes à l’encontre de la péninsule ukrainienne annexée par la Russie.
12/07/2017

HSBC et UBS règlent un litige sur l'ISDAfix

HSBC Holdings et UBS Group ont accepté de verser chacun 14 millions de dollars (12,2 millions d’euros) en échange du retrait d’une plainte privée aux Etats-Unis les accusant d’avoir manipulé un taux de référence utilisé sur le marché des dérivés de crédit, l’ISDAfix, où circulent 483.000 milliards de dollars. L’accord rendu public hier, qui doit encore être approuvé par la justice, porte à 408,5 millions de dollars le total qu’ont accepté de payer 10 banques dans cette affaire. HSBC et UBS ont démenti toute malversation.
11/07/2017

Siemens évoque deux turbines transférées en Crimée contre son gré 

Siemens a déclaré hier qu’au moins deux de ses turbines à gaz avaient été transférées «contre sa volonté» de la Russie vers la Crimée, région visée par des sanctions de l’Union européenne interdisant aux entreprises de l’UE de lui fournir des technologies de l'énergie. Le conglomérat allemand, qui a répété ne pas avoir été informé de livraisons destinées à la Crimée par son client Technopromexport, entreprise publique russe d’ingénierie, a déclaré qu’il engagerait des poursuites en justice contre les responsables de ce transfert.
10/07/2017

Le parquet de Stuttgart enquête sur des salariés de Porsche 

Le parquet de Stuttgart a annoncé lundi que des employés de Porsche et d’une filiale américaine du constructeur automobile étaient soupçonnés de fraude et de publicité mensongère dans le cadre d’une enquête liée au scandale des émissions polluantes du groupe Volkswagen. Dans un communiqué, le procureur Jan Holzner indique qu’il dispose d'éléments permettant de soupçonner ces employés de Porsche de fraude potentielle et de publicité mensongère. Il ne donne pas davantage de détails. Porsche a déclaré coopérer pleinement avec les autorités.
10/07/2017

Wells Fargo parvient à un accord sur le scandale des comptes fantômes

Une cour fédérale américaine a approuvé hier un accord entre Wells Fargo et une action de groupe concernant le scandale des comptes fantômes. Des employés de la banque, pour remplir leurs objectifs de vente, créaient des comptes pour des clients sans les en informer. La banque américaine a accepté de payer 142 millions de dollars (124 millions d’euros) pour dédommager les clients qui se sont vus indûment facturer des prestations.
06/07/2017

Le médecin-conseil de Total est condamné pour parjure 

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné hier le médecin-conseil de Total Michel Aubier à six mois de prison avec sursis et à une amende de 50.000 euros pour avoir caché ses liens avec le groupe pétrolier lors d’une audition sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Le tribunal est allé plus loin que la peine de 30.000 euros d’amende requise par le ministère public. La présidente du tribunal a motivé sa décision «par la particulière gravité de ce faux témoignage fait en toute conscience devant la représentation nationale».
05/07/2017

Le médecin-conseil de Total a été condamné pour parjure 

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi le médecin-conseil de Total Michel Aubier à six mois de prison avec sursis et à une amende de 50.000 euros pour avoir caché ses liens avec le groupe pétrolier lors d’une audition sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Il s’agit de la première condamnation pour parjure devant une commission parlementaire. Le tribunal est allé plus loin que la peine de 30.000 euros d’amende requise par le ministère public contre ce pneumologue de 69 ans, ancien chef de service à l’hôpital Bichat à Paris, régulièrement sollicité comme expert par les médias. La présidente du tribunal a motivé sa décision «par la particulière gravité de ce faux témoignage fait en toute conscience devant la représentation nationale».

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