13/07/2017
RBS règle en partie sa facture pour la vente de subprimes
La banque paye 5,5 milliards de dollars, mais doit encore trouver un accord avec le département américain de la Justice.
juillet 2017
12/07/2017
Berlin réclame des explications à Siemens
Le gouvernement allemand a réclamé mercredi à Siemens des explications rapides sur le détournement de turbines à gaz vers la Crimée, jugeant «inacceptable» cette infraction aux sanctions européennes à l’encontre de la péninsule ukrainienne annexée par la Russie.
12/07/2017
RBS transige pour 5,5 milliards de dollars sur le dossier des subprime
Royal Bank of Scotland (RBS) a accepté aujourd’hui de verser 5,5 milliards de dollars à la Federal Housing Finance Agency (FHFA), le régulateur américain du refinancement hypothécaire (l’autorité de tutelle de Freddie Mac et Fannie Mae), pour mettre un terme à une enquête sur la vente par la banque britannique de titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) douteuses avant l'éclatement de la crise financière.
12/07/2017
HSBC et UBS règlent un litige sur l'ISDAfix
HSBC Holdings et UBS Group ont accepté de verser chacun 14 millions de dollars (12,2 millions d’euros) en échange du retrait d’une plainte privée aux Etats-Unis les accusant d’avoir manipulé un taux de référence utilisé sur le marché des dérivés de crédit, l’ISDAfix, où circulent 483.000 milliards de dollars. L’accord rendu public hier, qui doit encore être approuvé par la justice, porte à 408,5 millions de dollars le total qu’ont accepté de payer 10 banques dans cette affaire. HSBC et UBS ont démenti toute malversation.
11/07/2017
Siemens évoque deux turbines transférées en Crimée contre son gré
Siemens a déclaré hier qu’au moins deux de ses turbines à gaz avaient été transférées «contre sa volonté» de la Russie vers la Crimée, région visée par des sanctions de l’Union européenne interdisant aux entreprises de l’UE de lui fournir des technologies de l'énergie. Le conglomérat allemand, qui a répété ne pas avoir été informé de livraisons destinées à la Crimée par son client Technopromexport, entreprise publique russe d’ingénierie, a déclaré qu’il engagerait des poursuites en justice contre les responsables de ce transfert.
10/07/2017
Le parquet de Stuttgart enquête sur des salariés de Porsche
Le parquet de Stuttgart a annoncé lundi que des employés de Porsche et d’une filiale américaine du constructeur automobile étaient soupçonnés de fraude et de publicité mensongère dans le cadre d’une enquête liée au scandale des émissions polluantes du groupe Volkswagen. Dans un communiqué, le procureur Jan Holzner indique qu’il dispose d'éléments permettant de soupçonner ces employés de Porsche de fraude potentielle et de publicité mensongère. Il ne donne pas davantage de détails. Porsche a déclaré coopérer pleinement avec les autorités.
10/07/2017
Wells Fargo parvient à un accord sur le scandale des comptes fantômes
Une cour fédérale américaine a approuvé hier un accord entre Wells Fargo et une action de groupe concernant le scandale des comptes fantômes. Des employés de la banque, pour remplir leurs objectifs de vente, créaient des comptes pour des clients sans les en informer. La banque américaine a accepté de payer 142 millions de dollars (124 millions d’euros) pour dédommager les clients qui se sont vus indûment facturer des prestations.
06/07/2017
Le médecin-conseil de Total est condamné pour parjure
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné hier le médecin-conseil de Total Michel Aubier à six mois de prison avec sursis et à une amende de 50.000 euros pour avoir caché ses liens avec le groupe pétrolier lors d’une audition sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Le tribunal est allé plus loin que la peine de 30.000 euros d’amende requise par le ministère public. La présidente du tribunal a motivé sa décision «par la particulière gravité de ce faux témoignage fait en toute conscience devant la représentation nationale».
05/07/2017
Le médecin-conseil de Total a été condamné pour parjure
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi le médecin-conseil de Total Michel Aubier à six mois de prison avec sursis et à une amende de 50.000 euros pour avoir caché ses liens avec le groupe pétrolier lors d’une audition sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Il s’agit de la première condamnation pour parjure devant une commission parlementaire. Le tribunal est allé plus loin que la peine de 30.000 euros d’amende requise par le ministère public contre ce pneumologue de 69 ans, ancien chef de service à l’hôpital Bichat à Paris, régulièrement sollicité comme expert par les médias. La présidente du tribunal a motivé sa décision «par la particulière gravité de ce faux témoignage fait en toute conscience devant la représentation nationale».
04/07/2017
L'Italie poursuit Morgan Stanley pour des dérivés
Les autorités italiennes ont décidé de poursuivre Morgan Stanley en justice en accusant la banque américaine d'être à l’origine de pertes de 2,7 milliards d’euros pour l’Etat italien à l’issue de transactions sur dérivés, écrit Reuters de source proche du dossier. La Corte dei Conti, équivalent italien de la Cour des comptes, a décidé de lancer cette procédure au nom des contribuables italiens. La justice italienne devrait commencer ses auditions en avril 2018, a dit cette source. «La phase d’enquête est terminée et le tribunal va écouter les demandes d’indemnisation», a dit la source. Morgan Stanley a refusé de répondre aux questions de Reuters sur le sujet.
03/07/2017
François Pérol est de nouveau relaxé en appel
La Cour d’appel de Paris a relaxé vendredi le président du directoire de BPCE, François Pérol, poursuivi pour prise illégale d’intérêts lors de sa nomination à la tête du groupe. Soupçonné d’avoir été étroitement associé aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne au sein du groupe BPCE avant d’en prendre la tête en 2009, l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait été relaxé en première instance.
juin 2017
30/06/2017
François Pérol est relaxé en appel
La Cour d’appel de Paris a relaxé vendredi le président du directoire de BPCE, François Pérol, poursuivi pour prise illégale d’intérêts lors de sa nomination à la tête du groupe. Soupçonné d’avoir été étroitement associé aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne au sein du groupe BPCE avant d’en prendre la tête en 2009, l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait été relaxé en première instance.
23/06/2017
Les ennuis judiciaires d’UBS France s’accumulent
Le parquet de Paris a requis le 7 juin le renvoi d’UBS France en correctionnelle pour harcèlement moral sur la personne de deux de ses anciens cadres, qui avaient dénoncé le démarchage illicite présumé encourageant à la fraude fiscale pratiqué par la banque suisse, rapportait Reuters hier de source judiciaire. Ces deux lanceurs d’alerte sont un ancien responsable de l’audit interne d’UBS France, Nicolas Forissier, et une ex-responsable marketing, Stéphanie Gibaud. Le premier a été licencié pour faute grave en 2009 et la seconde pour motif économique début 2012. Outre le harcèlement moral présumé, le parquet a retenu la subornation de témoin pour Nicolas Forissier, précise-t-on de source judiciaire. UBS a maintenant un mois pour répondre au réquisitoire du parquet. C’est au juge d’instruction chargé de l’affaire qu’il reviendra de décider d’aller au procès. C’est une affaire dans l’affaire: la décision de renvoyer UBS en correctionnelle pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale a déjà été prise en mars.
23/06/2017
L’affaire 1MDB rattrape Edmond de Rothschild
L’autorité de régulation du secteur financier au Luxembourg a condamné à une amende de près de 9 millions d’euros la filiale locale de la banque privée suisse Edmond de Rothschild (EdR) dans le cadre du scandale lié au fonds souverain malaisien 1MDB, rapportait hier Reuters d’une source au fait du dossier. Dans un communiqué, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) dit avoir sanctionné la banque «pour avoir manqué à l’obligation de mettre en place un solide dispositif de gouvernance interne», en matière de lutte contre le blanchiment notamment. La CSSF ne mentionne pas spécifiquement le dossier 1MDB. Sans évoquer non plus le fonds malaisien, la banque privée a confirmé cette sanction, qui marque selon elle «la fin d’une procédure à laquelle (elle) a activement participé».
22/06/2017
Edmond de Rothschild est sanctionnée dans le dossier 1MDB
L’autorité de régulation du secteur financier au Luxembourg a condamné à une amende de près de 9 millions d’euros la filiale locale de la banque privée suisse Edmond de Rothschild (EdR) dans le cadre du scandale lié au fonds souverain malaisien 1MDB, rapporte Reuters jeudi d’une source au fait du dossier. Dans un communiqué, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) dit avoir sanctionné la banque «pour avoir manqué à l’obligation de mettre en place un solide dispositif de gouvernance interne», en matière de lutte contre le blanchiment notamment. La CSSF ne mentionne pas spécifiquement le dossier 1MDB.
22/06/2017
Des banques italiennes font l’objet d’une enquête sur des ventes de diamants
La brigade financière italienne a saisi hier des documents chez cinq banques dans le cadre d’une enquête sur une fraude présumée liée à la distribution de diamants à des clients, ont déclaré des sources à Reuters. Les autorités ont saisi des documents et des fichiers informatiques d’Intesa Sanpaolo, UniCredit, Monte dei Paschi di Siena, Banco BPM et Popolare di Bari, ont ajouté les sources. Les courtiers en diamants passent par les banques italiennes pour vendre des pierres de très grande qualité comme placement financier, un commerce qui a représenté au moins 300 millions d’euros en 2015, selon des données de ces mêmes courtiers.
20/06/2017
D’anciens dirigeants de Barclays accusés de complot avec le Qatar
Le Serious Fraud Office (SFO), l’agence britannique de lutte contre la délinquance financière et la corruption, a annoncé mardi poursuivre au pénal Barclays ainsi que quatre anciens haut-dirigeants, en lien avec le traitement d’investissements venant du Moyen-Orient qui avaient permis le sauvetage de la banque britannique au plus haut de la crise financière de 2008.
20/06/2017
Barclays et ses anciens dirigeants sont poursuivis pour fraude
Le Serious Fraud Office (SFO), l’agence britannique de lutte contre la délinquance financière et la corruption, a annoncé mardi poursuivre au pénal Barclays ainsi que quatre anciens hauts dirigeants, en lien avec le traitement d’investissements venant du Moyen-Orient qui avaient permis le sauvetagede la banque britannique au plus haut de la crise financière de 2008.
20/06/2017
D’anciens dirigeants de Barclays accusés d’avoir comploté avec le Qatar
Les faits reprochés - des investissements qataris qui ont sauvé la banque britannique et le versement par la banque de rétributions de conseil - remontent à la crise financière de 2008.
09/06/2017
Le patron d'Airbus se prépare à de longues enquêtes
Le directeur général d’Airbus se prépare à de longues enquêtes de la part des autorités gouvernementales anti-fraude, alors même que l’avionneur s’efforce d’améliorer ses procédures de conformité. «Nous nous attendons à ce que ces enquêtes durent un certain temps, probablement des années», a déclaré Tom Enders à des journalistes. Le dirigeant a ajouté que le groupe se trouvait confronté à «de sérieux problèmes de conformité», mais qu’il coopérait avec les autorités, qu’il a averties de possibles méfaits.
