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Fraude

mai 2017

30/05/2017

Credit Suisse est sanctionné à Singapour dans l’affaire 1MDB

Singapour a infligé une amende totale de 1,6 million de dollars singapouriens (1,04 million d’euros) à Credit Suisse et à la banque locale United Overseas Bank (UOB) pour violation des règles contre le blanchiment d’argent dans le dossier du fonds souverain malaisien 1MDB. La Monetary Authority of Singapore reproche aux deux établissements des infractions aux règles anti-blanchiment et des lacunes dans leurs systèmes de contrôle relatifs à des transferts de fonds en lien avec ce scandale politico-financier. Credit Suisse, qui écope d’une sanction de 700.000 dollars singapouriens, a reconnu les faits et exprimé ses regrets.
29/05/2017

Berne suspend l’entraide administrative sur UBS avec Paris

Le fisc suisse a interrompu l'échange d’informations avec Bercy liées au dossier de la banque UBS, selon L’Agefi Suisse. «Le litige porte sur la demande d’entraide dans le dossier UBS, la banque ayant rendu l’Administration fédérale des contributions (AFC) attentive à une violation par Bercy du principe de confidentialité régissant les renseignements échangés entre la France et la Suisse», écrit le journal. En mars dernier, après cinq ans d’instruction, le groupe UBS a été renvoyé en correctionnelle en France pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, et sa filiale française pour complicité.
26/05/2017

La Suisse suspend l’entraide administrative sur UBS avec la France

Le fisc suisse a interrompu l'échange d’informations avec Bercy liées au dossier de la banque UBS, assurait hier L’Agefi Suisse. « Le litige porte sur la demande d’entraide dans le dossier UBS, la banque ayant rendu l’Administration fédérale des contributions (AFC) attentive à une violation par Bercy du principe de confidentialité régissant les renseignements échangés entre la France et la Suisse», écrit le journal qui publie un change de lettres entre l’administrations fiscale suisse et française.
26/05/2017

L’ACPR inflige une amende à La Banque Postale

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a infligé le 18 mai un blâme et une amende de 5 millions d’euros à La Banque Postale dans le dossier «Progressio». Le régulateur reproche à l'établissement des défauts dans la procédure destinée à prévenir ses clients des pertes liées au rachat, avant échéance, de contrats d’assurance vie en unités de compte investies dans les fonds Progressio. Il y a près d’un an, l’Autorité des marchés financiers avait déjà formulé un blâme et une sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la banque dans la même affaire, rappelle le site internet Les Echos.
26/05/2017

Le procès de RBS est repoussé au 7 juin

Le procès au civil sur l’augmentation de capital de Royal Bank of Scotland (RBS) est reporté au 7 juin, a annoncé mercredi le juge chargé de l’affaire. La banque est accusée par des investisseurs d’avoir présenté une image trompeuse de son bilan avant le lancement d’une augmentation de capital en 2008. Le report de deux semaines a été demandé par les deux parties, alors que les négociations en vue d’un accord à l’amiable se poursuivent à Londres. L’avocat des plaignants s’est dit confiant dans la possibilité de parvenir à un tel accord.
24/05/2017

L’ACPR met La Banque Postale à l’amende

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a infligé le 18 mai un blâme et une amende de 5 millions d’euros à La Banque Postale dans le dossier «Progressio». Le régulateur reproche à l'établissement des défauts dans la procédure destinée à prévenir ses clients des pertes liées au rachat, avant échéance, de contrats d’assurance vie en unités de compte investies dans les fonds Progressio. « Il apparaît que le recueil des informations auprès des clients était lacunaire (...), de même que la communication au client des raisons qui motivent le conseil fourni (...), de sorte que les exigences relatives au devoir de conseil et en particulier à sa formalisation n’étaient pas correctement satisfaites », pointe la commission des sanctions de l’ACPR dans une décision publiée sur son site internet.
24/05/2017

Le procès de RBS est ajourné au 7 juin pour trouver un accord

Le procès au civil sur l’augmentation de capital de Royal Bank of Scotland (RBS) est reporté au 7 juin, a annoncé aujourd’hui le juge chargé de l’affaire. La banque est accusée par des investisseurs d’avoir présenté une image trompeuse de son bilan avant le lancement d’une augmentation de capital en 2008. Le report de deux semaines a été demandé par les deux parties, alors que les négociations en vue d’un accord à l’amiable se poursuivent à Londres.
17/05/2017

Deutsche Bank n’en a pas fini avec la justice italienne

Deutsche Bank doit se défendre contre un soupçon de participation à une association de malfaiteurs à l’échelle de plusieurs pays lors d’un montage financier frauduleux destiné à masquer les pertes de la banque italienne Monte dei Paschi entre 2008 et 2012, indiquait hier Bloomberg en citant la décision d’un juge de Milan. Lors d’une audience tenue hier, les avocats de la banque allemande ont fait valoir qu’il n’y avait pas de lien formel entre l’accusation originelle de manipulation du marché des dérivés et les circonstances aggravantes liées à l’association internationale de malfaiteurs.
16/05/2017

Les cyberattaques ont épargné les agences fédérales américaines

Aucune agence fédérale américaine n’a été touchée par la vague de cyberattaques qui s’est propagée ces derniers jours dans le monde, a déclaré hier soir Tom Bossert, conseiller de la Maison Blanche pour la sécurité intérieure. Seul un faible nombre d’exploitants d’infrastructures ont été touchés par le «rançongiciel», sans que cela implique des conséquences significatives sur leur activité, a précisé le responsable interrogé par Reuters. «Il y a urgence à appeler à une action collective», a ajouté celui-ci, appelant chacun à vérifier la sécurité de ses réseaux informatiques.
12/05/2017

La Banque de France alerte face à des fraudes en son nom 

La Banque de France a lancé hier une alerte contre la recrudescence des tentatives de vol de données électroniques (phishing) qui utilisent frauduleusement son nom pour piéger des entreprises et des particuliers «La Banque de France voit en effet son nom, son logo, ainsi que certains de ses numéros de téléphone et de ses adresses électroniques utilisés lors d’appels ou dans des courriers électroniques prétendument effectués depuis un numéro de la Banque de France ou envoyés depuis une adresse @banque-france.fr», ces usurpations étant effectuées «sous les prétextes les plus divers (facture à payer, interdiction bancaire, déblocage de crédit, lettre du président...)».
09/05/2017

Le fondateur de Brandalley attaque ses anciens actionnaires

Sven Lung, le fondateur du site de déstockage en ligne Brandalley, a porté plainte contre plusieurs fonds d’investissements pour contester les conditions de vente du site, rapportait Le Monde en fin de semaine dernière. Sont visés A Plus Finance, Kreaxi (anciennement Banexi Ventures) et Bpifrance, à qui Sven Lung réclame 15 millions d’euros de dommages et intérêts. Une plainte a également été déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Sven Lung, qui n’était plus à la tête de la société depuis 2011, considère que le prix de 4 millions d’euros auquel le site a été cédé au groupe Andrino en 2014 ne correspondait pas à sa valorisation, et que ses droits d’actionnaire minoritaire ont alors été bafoués.

avril 2017

27/04/2017

UBS remporte une victoire judiciaire en France

La Cour de cassation a décidé mardi qu’un tribunal d’appel parisien devra à nouveau examiner la demande d’UBS France d’être partie civile dans l’enquête qui vise la banque pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, rapportait hier le quotidien suisse Le Temps. Déboutée en première instance de sa demande de constitution de partie civile, la filiale française du groupe suisse avait fait appel. En déclarant ce recours irrecevable, le président du tribunal d’appel a «excédé ses pouvoirs», selon la Cour de cassation.
LLoyds a aussi tenté de léser la Banque d’Angleterre, par manipulation du SLS, et à travers elle le contribuable. Photo DR.
27/04/2017

Lloyds désigne une ex-juge pour enquêter sur HBOS

Lloyds Banking Group a annoncé hier la nomination de Linda Dobbs, ancienne juge de la Haute cour de justice, pour passer sous revue les pratiques frauduleuses au sein de son entité de banque de détail HBOS. En février, six anciens salariés de la banque britannique ont été condamnés à la prison pour avoir puisé au cours des années 2000 dans les comptes de petites entreprises clientes. Lloyds a aussi indiqué le calendrier d’indemnisation des victimes. L’enveloppe de 100 millions de livres (117,5 millions d’euros) prévue sera débloquée mi-mai et l’ensemble des personnes lésées devront recevoir une proposition avant fin juin.
26/04/2017

Lloyds nomme une ancienne juge pour enquêter sur les pratiques de HBOS

Lloyds Banking Group a annoncé ce matin la nomination de Linda Dobbs, ancienne juge de la Haute cour de justice, qui sera chargée de passer sous revue les pratiques frauduleuses au sein de son entité de banque de détail HBOS. En février, six anciens salariés de la banque britannique ont écopé de peines de prison pour avoir siphonné dans les années 2000 les comptes de petites entreprises clientes de l’enseigne. Puis, au début du mois d’avril, la FCA, le régulateur des marchés britannique, a rouvert sa propre enquête à l’encontre de HBOS.
26/04/2017

UBS remporte une victoire en cassation face à la justice française

Dans un arrêt rendu public hier, la Cour de cassation a décidé qu’un tribunal d’appel parisien devra à nouveau examiner la demande d’UBS France d’être partie civile dans l’enquête qui vise la banque pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, dévoile le quotidien suisse Le Temps ce matin. Déboutée en première instance de sa demande de constitution de partie civile, la filiale française du groupe suisse UBS avait fait appel. En déclarant ce recours irrecevable, le président du tribunal d’appel avait «excédé ses pouvoirs», estime la Cour de cassation.

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