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Fraude

juillet 2017

04/07/2017

L'Italie poursuit Morgan Stanley pour des dérivés

Les autorités italiennes ont décidé de poursuivre Morgan Stanley en justice en accusant la banque américaine d'être à l’origine de pertes de 2,7 milliards d’euros pour l’Etat italien à l’issue de transactions sur dérivés, écrit Reuters de source proche du dossier. La Corte dei Conti, équivalent italien de la Cour des comptes, a décidé de lancer cette procédure au nom des contribuables italiens. La justice italienne devrait commencer ses auditions en avril 2018, a dit cette source. «La phase d’enquête est terminée et le tribunal va écouter les demandes d’indemnisation», a dit la source. Morgan Stanley a refusé de répondre aux questions de Reuters sur le sujet.
03/07/2017

François Pérol est de nouveau relaxé en appel

La Cour d’appel de Paris a relaxé vendredi le président du directoire de BPCE, François Pérol, poursuivi pour prise illégale d’intérêts lors de sa nomination à la tête du groupe. Soupçonné d’avoir été étroitement associé aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne au sein du groupe BPCE avant d’en prendre la tête en 2009, l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait été relaxé en première instance.

juin 2017

30/06/2017

François Pérol est relaxé en appel

La Cour d’appel de Paris a relaxé vendredi le président du directoire de BPCE, François Pérol, poursuivi pour prise illégale d’intérêts lors de sa nomination à la tête du groupe. Soupçonné d’avoir été étroitement associé aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne au sein du groupe BPCE avant d’en prendre la tête en 2009, l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait été relaxé en première instance.
23/06/2017

L’affaire 1MDB rattrape Edmond de Rothschild

L’autorité de régulation du secteur financier au Luxembourg a condamné à une amende de près de 9 millions d’euros la filiale locale de la banque privée suisse Edmond de Rothschild (EdR) dans le cadre du scandale lié au fonds souverain malaisien 1MDB, rapportait hier Reuters d’une source au fait du dossier. Dans un communiqué, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) dit avoir sanctionné la banque «pour avoir manqué à l’obligation de mettre en place un solide dispositif de gouvernance interne», en matière de lutte contre le blanchiment notamment. La CSSF ne mentionne pas spécifiquement le dossier 1MDB. Sans évoquer non plus le fonds malaisien, la banque privée a confirmé cette sanction, qui marque selon elle «la fin d’une procédure à laquelle (elle) a activement participé».
23/06/2017

Les ennuis judiciaires d’UBS France s’accumulent

Le parquet de Paris a requis le 7 juin le renvoi d’UBS France en correctionnelle pour harcèlement moral sur la personne de deux de ses anciens cadres, qui avaient dénoncé le démarchage illicite présumé encourageant à la fraude fiscale pratiqué par la banque suisse, rapportait Reuters hier de source judiciaire. Ces deux lanceurs d’alerte sont un ancien responsable de l’audit interne d’UBS France, Nicolas Forissier, et une ex-responsable marketing, Stéphanie Gibaud. Le premier a été licencié pour faute grave en 2009 et la seconde pour motif économique début 2012. Outre le harcèlement moral présumé, le parquet a retenu la subornation de témoin pour Nicolas Forissier, précise-t-on de source judiciaire. UBS a maintenant un mois pour répondre au réquisitoire du parquet. C’est au juge d’instruction chargé de l’affaire qu’il reviendra de décider d’aller au procès. C’est une affaire dans l’affaire: la décision de renvoyer UBS en correctionnelle pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale a déjà été prise en mars.
22/06/2017

Edmond de Rothschild est sanctionnée dans le dossier 1MDB 

L’autorité de régulation du secteur financier au Luxembourg a condamné à une amende de près de 9 millions d’euros la filiale locale de la banque privée suisse Edmond de Rothschild (EdR) dans le cadre du scandale lié au fonds souverain malaisien 1MDB, rapporte Reuters jeudi d’une source au fait du dossier. Dans un communiqué, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) dit avoir sanctionné la banque «pour avoir manqué à l’obligation de mettre en place un solide dispositif de gouvernance interne», en matière de lutte contre le blanchiment notamment. La CSSF ne mentionne pas spécifiquement le dossier 1MDB.
22/06/2017

Des banques italiennes font l’objet d’une enquête sur des ventes de diamants

La brigade financière italienne a saisi hier des documents chez cinq banques dans le cadre d’une enquête sur une fraude présumée liée à la distribution de diamants à des clients, ont déclaré des sources à Reuters. Les autorités ont saisi des documents et des fichiers informatiques d’Intesa Sanpaolo, UniCredit, Monte dei Paschi di Siena, Banco BPM et Popolare di Bari, ont ajouté les sources. Les courtiers en diamants passent par les banques italiennes pour vendre des pierres de très grande qualité comme placement financier, un commerce qui a représenté au moins 300 millions d’euros en 2015, selon des données de ces mêmes courtiers.
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20/06/2017

D’anciens dirigeants de Barclays accusés de complot avec le Qatar

Le Serious Fraud Office (SFO), l’agence britannique de lutte contre la délinquance financière et la corruption, a annoncé mardi poursuivre au pénal Barclays ainsi que quatre anciens haut-dirigeants, en lien avec le traitement d’investissements venant du Moyen-Orient qui avaient permis le sauvetage de la banque britannique au plus haut de la crise financière de 2008.
Barclays
20/06/2017

Barclays et ses anciens dirigeants sont poursuivis pour fraude

Le Serious Fraud Office (SFO), l’agence britannique de lutte contre la délinquance financière et la corruption, a annoncé mardi poursuivre au pénal Barclays ainsi que quatre anciens hauts dirigeants, en lien avec le traitement d’investissements venant du Moyen-Orient qui avaient permis le sauvetagede la banque britannique au plus haut de la crise financière de 2008.
09/06/2017

Le patron d'Airbus se prépare à de longues enquêtes

Le directeur général d’Airbus se prépare à de longues enquêtes de la part des autorités gouvernementales anti-fraude, alors même que l’avionneur s’efforce d’améliorer ses procédures de conformité. «Nous nous attendons à ce que ces enquêtes durent un certain temps, probablement des années», a déclaré Tom Enders à des journalistes. Le dirigeant a ajouté que le groupe se trouvait confronté à «de sérieux problèmes de conformité», mais qu’il coopérait avec les autorités, qu’il a averties de possibles méfaits.

mai 2017

30/05/2017

Credit Suisse est sanctionné à Singapour dans l’affaire 1MDB

Singapour a infligé une amende totale de 1,6 million de dollars singapouriens (1,04 million d’euros) à Credit Suisse et à la banque locale United Overseas Bank (UOB) pour violation des règles contre le blanchiment d’argent dans le dossier du fonds souverain malaisien 1MDB. La Monetary Authority of Singapore reproche aux deux établissements des infractions aux règles anti-blanchiment et des lacunes dans leurs systèmes de contrôle relatifs à des transferts de fonds en lien avec ce scandale politico-financier. Credit Suisse, qui écope d’une sanction de 700.000 dollars singapouriens, a reconnu les faits et exprimé ses regrets.
29/05/2017

Berne suspend l’entraide administrative sur UBS avec Paris

Le fisc suisse a interrompu l'échange d’informations avec Bercy liées au dossier de la banque UBS, selon L’Agefi Suisse. «Le litige porte sur la demande d’entraide dans le dossier UBS, la banque ayant rendu l’Administration fédérale des contributions (AFC) attentive à une violation par Bercy du principe de confidentialité régissant les renseignements échangés entre la France et la Suisse», écrit le journal. En mars dernier, après cinq ans d’instruction, le groupe UBS a été renvoyé en correctionnelle en France pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, et sa filiale française pour complicité.
26/05/2017

La Suisse suspend l’entraide administrative sur UBS avec la France

Le fisc suisse a interrompu l'échange d’informations avec Bercy liées au dossier de la banque UBS, assurait hier L’Agefi Suisse. « Le litige porte sur la demande d’entraide dans le dossier UBS, la banque ayant rendu l’Administration fédérale des contributions (AFC) attentive à une violation par Bercy du principe de confidentialité régissant les renseignements échangés entre la France et la Suisse», écrit le journal qui publie un change de lettres entre l’administrations fiscale suisse et française.
26/05/2017

L’ACPR inflige une amende à La Banque Postale

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a infligé le 18 mai un blâme et une amende de 5 millions d’euros à La Banque Postale dans le dossier «Progressio». Le régulateur reproche à l'établissement des défauts dans la procédure destinée à prévenir ses clients des pertes liées au rachat, avant échéance, de contrats d’assurance vie en unités de compte investies dans les fonds Progressio. Il y a près d’un an, l’Autorité des marchés financiers avait déjà formulé un blâme et une sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la banque dans la même affaire, rappelle le site internet Les Echos.
26/05/2017

Le procès de RBS est repoussé au 7 juin

Le procès au civil sur l’augmentation de capital de Royal Bank of Scotland (RBS) est reporté au 7 juin, a annoncé mercredi le juge chargé de l’affaire. La banque est accusée par des investisseurs d’avoir présenté une image trompeuse de son bilan avant le lancement d’une augmentation de capital en 2008. Le report de deux semaines a été demandé par les deux parties, alors que les négociations en vue d’un accord à l’amiable se poursuivent à Londres. L’avocat des plaignants s’est dit confiant dans la possibilité de parvenir à un tel accord.
24/05/2017

L’ACPR met La Banque Postale à l’amende

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a infligé le 18 mai un blâme et une amende de 5 millions d’euros à La Banque Postale dans le dossier «Progressio». Le régulateur reproche à l'établissement des défauts dans la procédure destinée à prévenir ses clients des pertes liées au rachat, avant échéance, de contrats d’assurance vie en unités de compte investies dans les fonds Progressio. « Il apparaît que le recueil des informations auprès des clients était lacunaire (...), de même que la communication au client des raisons qui motivent le conseil fourni (...), de sorte que les exigences relatives au devoir de conseil et en particulier à sa formalisation n’étaient pas correctement satisfaites », pointe la commission des sanctions de l’ACPR dans une décision publiée sur son site internet.
24/05/2017

Le procès de RBS est ajourné au 7 juin pour trouver un accord

Le procès au civil sur l’augmentation de capital de Royal Bank of Scotland (RBS) est reporté au 7 juin, a annoncé aujourd’hui le juge chargé de l’affaire. La banque est accusée par des investisseurs d’avoir présenté une image trompeuse de son bilan avant le lancement d’une augmentation de capital en 2008. Le report de deux semaines a été demandé par les deux parties, alors que les négociations en vue d’un accord à l’amiable se poursuivent à Londres.

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