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Accueil Sujets d'actualités Fraude

Fraude

mars 2017

21/03/2017

Bouygues TP est condamné en appel pour travail dissimulé

Bouygues Travaux Publics a été condamné hier par la cour d’appel de Caen à 29.950 euros d’amende pour l’emploi de travailleurs dissimulés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville. L’entreprise échappe ainsi à une exclusion des appels d’offres des marchés publics en France et en Europe d’au moins six mois applicable à partir de 30.000 euros d’amende. Le procureur avait requis 50.000 euros d’amende lors de l’audience en novembre 2016. A l'époque des faits, le chantier, qui a connu de nombreux déboires, employait environ 3.000 personnes, dont environ un tiers d'étrangers.
21/03/2017

Danske Bank et Nordea coopèrent à une enquête pour blanchiment

La banque danoise Danske Bank et la suédoise Nordea ont déclaré hier coopérer avec les autorités qui enquêtent sur de possibles opérations de blanchiment d’argent via leurs filiales à l'étranger entre 2011 et 2014. Le journal danois Berlingske a rapporté que les deux établissements faisaient l’objet d’enquêtes de la part des autorités en Moldavie et en Lettonie. Selon le journal, plus de 7 milliards de couronnes danoises (942 millions d’euros) ont été transférés vers des comptes enregistrés dans ces deux banques sur cette période.
20/03/2017

Un circuit de blanchiment de jeux en ligne est démantelé

Un circuit de blanchiment dans l’Union européenne, lié à des jeux en ligne illicites, a été démantelé sous l'égide d’Eurojust et d’Europol, a annoncé vendredi le Parquet national financier (PNF). Les délits porteraient sur la conversion, depuis 2009, de plus de 200 millions d’euros et sur une fraude fiscale évaluée à 3 millions d’euros. Ce circuit concerne le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Espagne, la Lettonie, la Lituanie, et des centres financiers offshore extra-européens (Hong-Kong, Singapour). Le montant total des avoirs et biens saisis en France et dans l’Union Européenne s'élève à environ 3,5 millions d’euros.
20/03/2017

UBS devrait être renvoyée en correctionnelle pour fraude fiscale

Les juges d’instruction chargés de l’enquête ouverte en France contre UBS pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale devraient rendre en début de semaine une ordonnance de renvoi de la banque suisse en correctionnelle dans les jours à venir, indiquait hier Reuters de source judiciaire, confirmant une information du JDD. Une telle décision entérinera l'échec des négociations engagées par UBS avec le Parquet national financier (PNF) pour éviter un procès dans le cadre d’une «convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)», une possibilité ouverte par la loi Sapin 2 adoptée fin 2016 et dont le décret d’application est attendu début avril. Selon le JDD, la banque refuse le montant de la transaction proposée par la justice française, qui serait de 1,1 milliard d’euros, soit le montant de la caution qu’elle a déjà versée. «Ce qu’on nous a proposé n’est pas raisonnable», a déclaré le responsable des affaires juridiques d’UBS, Markus Diethel, cité par le journal.
17/03/2017

Un circuit européen de blanchiment de jeux en ligne a été démantelé

Un complexe circuit de blanchiment dans l’Union européenne, lié à des jeux en ligne illicites, a été démantelé sous l'égide d’Eurojust et d’Europol, a annoncé vendredi le Parquet national financier (PNF). Les délits porteraient sur la conversion illicite, depuis 2009, de plus de 200 millions d’euros et sur une fraude fiscale évaluée à 3 millions d’euros. Le circuit de blanchiment concerne le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Espagne, la Lettonie, la Lituanie, et des centres financiers offshore extra-européens (Hong-Kong, Singapour), précise le PNF. Le montant total des avoirs et biens saisis pénalement en France et dans l’Union Européenne s'élève à ce jour à environ 3,5 millions d’euros.
16/03/2017

Les autorités japonaises avertissent le courtier de Deutsche Bank

L’autorité de la concurrence japonaise, la Japan Fair Trade Commission (JFTC), a émis un avertissement envers la division japonaise de courtage de Deutsche Bank, Deutsche Securities. A partir d’avril 2010, un trader a échangé des informations sur des transactions d’obligations souveraines européennes avec l’un de ses homologues chez Citigroup, selon un communiqué de la JFTC. Les deux traders ont ensuite essayé de se coordonner sur les prix et de se partager les ordres entre eux. Les deux traders auraient cessé leur activité illicite en mars 2014. C’est le premier avertissement de ce type émis par la JFTC envers une société financière étrangère. Citigroup Global Markets Japan, la division concernée chez Citigroup, n’a pas reçu d’avertissement car elle s’est déjà mise en conformité.
Renault
16/03/2017

Renault dément avoir enfreint les règles sur les émissions

Renault oppose un «démenti formel» aux soupçons de triche aux tests d’homologation de moteurs énoncés par la Répression des fraudes (DGCCRF), a indiqué à l’AFP Thierry Bolloré, le directeur délégué à la compétitivité et numéro deux du groupe automobile français. «Tous les véhicules ont été homologués conformément à la réglementation en vigueur», a-t-il déclaré. «Renault réaffirme que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels truqueurs», a-t-il précisé. La DGCCRF, dans un rapport dont Libération, mardi, et l’AFP, hier, ont eu connaissance, soupçonne Renault de «stratégies frauduleuses» depuis plus de 25 ans pour fausser les tests d’homologation. La DGCCRF enquête sur les moteurs diesel Euro 5 et Euro 6, homologués à partir de septembre 2009. Thierry Bolloré dément également l’absence de délégation de pouvoir aux directeurs généraux du groupe, qui rendrait Carlos Ghosn directement responsable des éventuelles malversations. Il affirme qu’elles ont été communiquées à la DGCCRF.
15/03/2017

Le courtier japonais de Deutsche Bank reçoit un avertissement

L’autorité de la concurrence japonaise, la Japan Fair Trade Commission (JFTC), a émis un avertissement envers la division japonaise de courtage de Deutsche Bank, Deutsche Securities. A partir d’avril 2010, un trader a échangé des informations sur des transactions d’obligations souveraines européennes avec l’un de ses homologues chez Citigroup, selon un communiqué de la JFTC publié aujourd’hui. Les deux traders ont ensuite essayé de se coordonner sur les prix et de se partager les ordres entre eux. Les volumes de transactions concernées vont de quelques centaines de millions de yens à plusieurs milliards de yens, selon un responsable de la JFTC cité par Bloomberg sous couvert d’anonymat. Les deux traders auraient cessé leur activité illicite en mars 2014.
15/03/2017

Le compte Twitter de Bercy a été piraté

Plusieurs milliers de comptes Twitter, dont le compte officiel du ministère français de l'Économie et des Finances, ont été victimes d’un piratage ce matin. Le compte officiel de Bercy a été utilisé, comme beaucoup d’autres, pour poster un message rédigé en turc et renvoyant à une vidéo sur YouTube mettant en scène le président turc Recep Tayyip Erdogan. La bannière du compte du ministère a également été remplacée par un drapeau turc.
Renault
15/03/2017

Renault dément avoir enfreint les règles sur les émissions polluantes

Renault continue d’affirmer qu’il n’a pas enfreint les règles d’homologation pour ses véhicules qui ne sont pas équipés de logiciels pour contrer les contrôles de pollution, a déclaré ce matin le constructeur automobile, mis en cause par le journal Libération pour avoir trompé ses clients. Le quotidien cite un procès-verbal de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui conclut que «Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants (...)». L’action Renault baissait de 3,4% à 82,44 euros en fin de matinée à la Bourse de Paris.
13/03/2017

Volkswagen plaide formellement coupable dans le Dieselgate

Volkswagen plaide coupable de trois chefs d’accusation dans le cadre de l’accord avec le département de la Justice américaine dans l’affaire de fraude aux émissions polluantes de ses moteurs diesel, a déclaré vendredi Manfred Döss, avocat principal du constructeur automobile. Il a déclaré lors d’une audition devant une cour fédérale à Detroit avoir été autorisé par le conseil de surveillance du groupe allemand à plaider coupable en son nom. Cette prise de position intervient dans le cadre de l’accord amiable de 4,3 milliards de dollars (4,04 milliards d’euros) annoncé en janvier.
10/03/2017

Volkswagen plaide coupable aux Etats-Unis dans le scandale du diesel

Volkswagen plaide coupable de trois chefs d’accusation dans le cadre de l’accord avec le département de la Justice américaine dans l’affaire de fraude aux émissions polluantes de ses moteurs diesel, a déclaré vendredi Manfred Döss, avocat principal du constructeur automobile. Il a déclaré lors d’une audition devant une cour fédérale à Detroit avoir été autorisé par le conseil de surveillance du groupe allemand à plaider coupable en son nom.
08/03/2017

L'UE accroît la pression sur Volkswagen 

Réunies à Bruxelles sous l'égide de la Commissaire européenne aux Consommateurs, Vera Jourova, les autorités de protection des consommateurs de 22 pays de l’UE -dont l’Allemagne et la France-, ont décidé de préparer une action coordonnée permettant aux anciens clients du constructeur automobile allemand d’obtenir réparation. «L’autorité de protection des consommateurs des Pays-Bas va préparer cette action», soutenue par la Commission, a déclaré un porte-parole de la Commmission européenne, Christian Wigand, à l’issue de cette réunion. «Nous espérons des résultats concrets de ce processus à la fin d’avril», a-t-il précisé.
07/03/2017

UBS chercherait à payer moins de 300 millions d’euros en France

La banque suisse UBS souhaiterait parvenir à un arrangement avec la justice française lui coûtant moins de 300 millions d’euros, loin de la caution de 1,1 milliard demandée à la banque pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illégal, rapportait hier l’agence Bloomberg de sources proches du dossier. UBS discute depuis fin 2016 avec les autorités françaises afin de parvenir à une convention judiciaire d’intérêt public qui lui permet de signer une transaction financière sans avoir à reconnaître sa culpabilité. Le montant de 300 millions correspond à ce qu’a payé UBS dans une affaire similaire en Allemagne, dont le marché de gestion de fortune est plus important.
06/03/2017

Deux cabinets «Arthur Andersen» s’affrontent en justice

Le 17 mars prochain, la société française Arthur Andersen & Co devra donner sa réponse à la société américaine Andersen Tax, qui l’a poursuivie en octobre dernier devant un tribunal parisien pour contrefaçon de marque. Andersen Tax a aussi poursuivi Arthur Andersen & Co en Chine pour l’empêcher d’y déposer ses marques. Parallèlement, le cabinet français a ouvert une procédure contre l’américain et lui réclamerait 7 millions d’euros de dommages et intérêts. «Ils nous ont aussi demandé plusieurs dizaines de millions d’euros pour nous vendre leurs marques», déclare à l’Agefi Oscar Alcantara, directeur du service juridique d’Andersen Tax. Le 1er mars, Arthur Andersen & Co avait annoncé la relance dans 26 bureaux et 16 pays du réseau de conseil tombé avec Enron en 2002. Chaque cabinet estime l’autre illégitime. «La seule chose qu’ils ont faite est de déposer des marques et de créer un site internet», clame Oscar Alcantara.
06/03/2017

Uber a utilisé un dispositif pour duper les autorités 

Uber a reconnu vendredi utiliser pendant des années un dispositif secret qui a pu lui permettre de contourner les réglementations que la société de services de voiture de transport avec chauffeur (VTC) jugeait hostiles à ses activités. Premier à avoir révélé l’information, le New York Times rapporte qu’Uber a utilisé, entre autres, des informations recueillies via son application pour identifier les représentants de la loi chargés de prendre ses conducteurs en flagrant délit dans des villes où ses activités étaient interdites ou bridées.
06/03/2017

La Justice américaine s’intéresse à des responsables de Wells Fargo

L’enquête du Département de la Justice américain sur les pratiques commerciales de Wells Fargo ayant mené à la création de plus de 2 millions de faux comptes se penche sur le rôle de plusieurs responsables de la banque américaine, indique Reuters de sources proches de l’investigation. Les enquêteurs cherchent notamment à savoir si certains responsables ont caché des informations au conseil d’administration et aux régulateurs au cours des dernières années.

février 2017

27/02/2017

Un ancien responsable d’Areva est mis en examen dans l’affaire Uramin

Gérald Arbola, ex-directeur général délégué d’Areva, a été mis en examen pour diffusion d’informations trompeuses et présentation de comptes infidèles dans l’enquête sur la valorisation par le groupe des actifs de la société minière Uramin, indique Reuters de source proche, confirmant une information du Parisien. Mercredi, l’ancien co-président du comité d’audit d’Areva, René Ricol, a quant à lui été placé sous le statut de témoin assisté. L’acquisition d’Uramin en 2007 pour 2,5 milliards de dollars (1,7 milliard d’euros) a contraint Areva à inscrire 1,9 milliard d’euros de provisions en 2010 et 2011, suite à la baisse des cours de l’uranium et des réserves estimées d’Uramin.

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