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Fraude

février 2017

02/02/2017

Deutsche Bank déçoit au quatrième trimestre

Deutsche Bank a publié jeudi une perte nette de 1,9 milliard d’euros au quatrième trimestre, supérieure aux attentes du marché. Les analystes attendaient en moyenne une perte nette de 1,16 milliard d’euros pour la première banque allemande. Deutsche Bank a augmenté ses provisions pour litiges à 7,6 milliards d’euros à fin 2016, contre 5,9 milliards à fin septembre, pour couvrir ses accords à l’amiable liés à la vente de prêts immobiliers toxiques aux Etats-Unis avant la crise de 2008 et à l’affaire des «transactions miroirs» entre la Russie, Londres et New York.

janvier 2017

31/01/2017

La Commission nationale des sanctions a traité 22 dossiers en 2016

Remis hier à Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, le rapport d’activité de la Commission nationale des sanctions (CNS) montre que cette dernière a examiné l’an dernier 22 dossiers : 11 portaient sur des agents immobiliers, 9 sur des sociétés de domiciliation et 2 sur des opérateurs de jeux et paris. La CNS, qui participe à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a sanctionné 43 personnes en prononçant 70 sanctions et a retenu 104 manquements. Ces sanctions ont consisté principalement en des avertissements et interdictions temporaires d’exercice de l’activité assorties de sursis allant de 3 mois à 3 ans. Les sanctions pécuniaires se sont élevées de 1.000 à 200.000 euros, dont 7 sanctions comprises entre 10.000 et 20.000 euros. Les manquements commis par les professionnels provenaient surtout de négligences dans le respect de leurs obligations ou dans une absence totale d’application des règles en vigueur.
26/01/2017

Des actionnaires poursuivent BT aux Etats-Unis

L’opérateur télécoms britannique BT est confronté à au moins deux procédures intentées par des actionnaires aux Etats-Unis après la chute de plus de 20% de son action mardi à la Bourse de Londres, en raison notamment d’un scandale comptable en Italie. Les plaintes, qui visent l’actuel directeur général Gavin Patterson, son prédécesseur Ian Livingston et le directeur financier Tony Chanmugam, ont été déposées auprès d’un tribunal de Manhattan et d’un autre à Newark, dans le New Jersey. «Il s’agit de procédures standards aux Etats-Unis et notre position sera, bien sûr, vigoureusement défendue», a déclaré un porte-parole de BT.
23/01/2017

La Société Générale solde un litige aux Etats-Unis 

La Société Générale a accepté de payer 50 millions de dollars (47 millions d’euros) d’amende afin de solder un dossier dans lequel elle était accusée d’avoir trompé des investisseurs sur la qualité de prêts immobiliers titrisés, a annoncé vendredi la justice américaine. Dans un communiqué, le ministère de la Justice explique que la banque française a dissimulé les problèmes liés à une émission de titres de 780 millions de dollars qu’elle a coordonnée en 2006 et qui s’est soldée pour les investisseurs concernés par «des pertes importantes» susceptibles de se creuser encore.
23/01/2017

L’accord financier sur Turenne-Lafayette a été validé

Christophe Sirugue, secrétaire d'État à l’Industrie, a annoncé vendredi la conclusion d’un accord entre Agripole - Financière Turenne-Lafayette, propriétaire des marques William Saurin, Garbit et Madrange, ses banques et l’Etat, afin d’assurer au groupe les moyens de poursuivre son activité. L’accord, qui repose sur un apport de 66 millions d’euros de liquidités sous forme de prêt et le gel de l’ensemble des échéances des dettes financières du groupe pendant un an, a été homologué par un jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 18 janvier, précise un communiqué de Bercy. Christophe Sirugue a précisé que l’Etat français contribuait à l’accord à hauteur de 13 millions d’euros, tandis que le solde, mobilisé dès décembre par l'État, sera apporté finalement par les banques historiques du groupe Agripole.
18/01/2017

Deutsche Bank chiffre l’impact de l’amende américaine sur ses comptes

Deutsche Bank anticipe un impact négatif de près de 1,2 milliard de dollars (1,1 milliard d’euros) sur son bénéfice imposable du quatrième trimestre lié à l’amende au civil de 3,1 milliards de dollars que lui ont infligée les Etats-Unis dans un litige lié aux subprime. « Compte tenu des autres procédures, il serait prématuré de dire qu’on a tiré un trait sur toutes ces questions », prévient toutefois John Cryan, le président du directoire, dans un message adressé ce matin au personnel de la première banque allemande.
16/01/2017

Le PNF fait appel de la relaxe dans le procès Wildenstein 

Le parquet national financier a annoncé vendredi faire appel du jugement de relaxe générale rendu par le tribunal correctionnel de Paris en faveur de la famille Wildenstein, de riches marchands d’art poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment. Le PNF avait requis la condamnation du principal prévenu, Guy Wildenstein, 71 ans, à quatre ans de prison dont deux avec sursis et à 250 millions d’euros d’amende. Les prévenus - des héritiers, leurs conseillers et des sociétés gestionnaires de trusts - étaient accusés d’avoir minoré deux déclarations de successions, en omettant plusieurs centaines de millions d’euros de biens logés dans des trusts. Le président du tribunal a estimé jeudi qu’il ne disposait pas de suffisamment d'éléments de preuves pour considérer que ces trusts étaient «purement fictifs».
UBS
13/01/2017

UBS est déboutée d'une requête contre sa caution géante payée à la France

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé hier irrecevable une requête d’UBS, qui contestait la caution de 1,1 milliard d’euros imposée par la justice française dans l’enquête sur le démarchage illicite présumé de clients français. La banque helvétique jugeait cette caution contraire aux principes de la présomption d’innocence et de la protection de la propriété. La CEDH rappelle que le cautionnement vise «à garantir la représentation de la personne mise en examen à tous les actes de la procédure et pour l’exécution du jugement, ainsi que le paiement de la réparation des dommages causés par l’infraction». Elle estime que le montant demandé à la banque par les juges d’instruction et confirmé en appel respecte le principe de proportionnalité. UBS pourrait toutefois éviter un procès en négociant avec la justice la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), procédure créée par la loi Sapin 2, révélaient la semaine dernière Les Echos.
UBS
12/01/2017

UBS est débouté d'une requête contre sa caution géante payée à la France

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé ce jeudi irrecevable une requête de la banque suisse UBS qui contestait la caution de 1,1 milliard d’euros imposée par la justice française dans l’enquête sur le démarchage illicite présumé de clients français. La banque helvétique jugeait cette caution contraire aux principes de la présomption d’innocence et de la protection de la propriété.
12/01/2017

Singapour condamne l’ex-patron local de Falcon dans l’affaire 1MDB

La justice singapourienne a condamné Jens Sturzenegger, ancien directeur des activités locales de Falcon Private Bank, à 28 semaines de prison et à une amende de 128.000 dollars singapouriens (85.000 euros), pour son rôle dans le scandale politico-financier 1MDB. Il devient ainsi le premier étranger sanctionné par la Cité-Etat dans son enquête sur les malversations autour du fonds souverain malaisien 1Malaysia Developement Bhd. Jens Sturzenegger a plaidé coupable de six des 16 chefs d’accusation. La justice lui reprochait notamment de ne pas avoir signalé 1,27 milliard de dollars (1,21 milliard d’euros) d’opérations suspectes. L’antenne singapourienne de la banque suisse Falcon a été fermée par les autorités en octobre dernier.
11/01/2017

Singapour condamne l’ancien patron local de Falcon dans l’affaire 1MDB

La justice singapourienne a condamné Jens Sturzenegger, ancien directeur des activités locales de Falcon Private Bank, à 28 semaines de prison et à une amende de 128.000 dollars singapouriens (85.000 euros), pour son rôle dans le scandale politico-financier 1MDB. Il devient ainsi le premier étranger sanctionné par la Cité-Etat dans son enquête sur les malversations autour du fonds souverain malaisien 1Malaysia Developement Bhd.
11/01/2017

Affaire Kerviel: un nouveau non-lieu requis pour la Société Générale

Le parquet de Paris a requis le 27 décembre un non-lieu à l’issue de l’enquête sur les plaintes pour « faux et usage de faux » et « escroquerie au jugement » déposées par Jérôme Kerviel contre la Société Générale, qu’il accusait d’avoir manipulé la justice, ont confié à l’AFP des sources concordantes, confirmant une information de France Inter. Ce réquisitoire était la dernière étape avant la décision du juge d’instruction du pôle financier, qui pourrait donc ordonner un non-lieu. Le parquet estime que la banque n’avait pas connaissance des prises de position de Jérôme Kerviel. L’ancien trader contestait les enregistrements de ses échanges avec ses supérieurs, les 19 et 20 janvier 2008. Mais selon la justice, ces enregistrements n’ont pas été falsifiés ou coupés.
10/01/2017

Affaire Kerviel: un nouveau non-lieu requis pour la Société Générale

Le parquet de Paris a requis un non-lieu à l’issue de l’enquête sur les plaintes pour « faux et usage de faux » et « escroquerie au jugement » déposées par Jérôme Kerviel contre la Société Générale, qu’il accusait d’avoir manipulé la justice, ont confié à l’AFP des sources concordantes, confirmant une information de France Inter. Le parquet a demandé le 27 décembre de clore sans poursuite judiciaire les investigations. Ce réquisitoire était la dernière étape avant la décision du juge d’instruction du pôle financier, qui n’a procédé à aucune mise en examen et pourrait donc ordonner un non-lieu. Le parquet estime que la banque n’avait pas connaissance des prises de position de Jérôme Kerviel, qui dépassaient de près de 20 milliards d’euros ses fonds propres. L’ancien trader contestait les enregistrements de ses échanges avec ses supérieurs, les 19 et 20 janvier 2008. Selon la justice, ces enregistrements n’ont pas été falsifiés ou coupés.
09/01/2017

L’AMF met en garde contre les diamants d’investissement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les offres de placement dans les diamants d’investissement. «D’apparence très intéressantes, et souvent présentées comme une valeur refuge, ces offres font miroiter des promesses de rendements exceptionnels, voire irréalistes», indique le régulateur dans un communiqué publié vendredi. L’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations et de ne pas relayer leurs offres. Outre leur démarchage agressif, les sociétés indiquent souvent des adresses prestigieuses mais fictives, et les épargnants se plaignent d’avoir des difficultés à récupérer leur investissements.
06/01/2017

L’AMF met en garde contre les diamants d’investissement

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les offres de placement dans les diamants d’investissement. «D’apparence très attractives, et souvent présentées comme une valeur refuge, ces offres font miroiter des promesses de rendements exceptionnels, voire irréalistes», indique le régulateur dans un communiqué publié ce matin. L’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations des plates-formes qui proposent des diamants d’investissement et de ne pas relayer leurs offres. Outre leur démarchage agressif, les sociétés indiquent souvent des adresses prestigieuses mais fictives, et les épargnants se plaignent d’avoir des difficultés à récupérer leur investissements. «Le discours commercial n’est pas sans rappeler celui employé par les plates-formes de trading illégales de Forex ou d’options binaires», relève l’AMF.
05/01/2017

L’ex-banquier de BSI condamné dans l’affaire 1MDB va faire appel

Yeo Jiawei, un ancien banquier du groupe suisse BSI reconnu coupable de tentative de subordination de témoins, va faire appel de sa condamnation par la justice de Singapour, dans une affaire liée au scandale autour du fonds souverain malaisien 1MDB. Condamné à 30 mois de prison, la plus longue peine infligée dans ce dossier, il est le troisième ex-salarié de BSI reconnu coupable. Ses deux anciens collègues n’ont pas fait appel, selon leurs avocats.
05/01/2017

Natixis est condamné à réintégrer un lanceur d’alerte licencié

Le cour d’appel de Paris a ordonné à Natixis de réintégrer dans l’entreprise Stéphane B., un salarié licencié en 2008 après avoir dénoncé un cas de manipulation des cours survenu dans son service, a révélé mardi le site Mediapart. Dans un arrêt du 16 décembre 2016, la cour demande aussi à la filiale de BPCE de verser près de 334.000 euros d’indemnités à ce lanceur d’alerte. En 2008, au sein de sa division qui gère les contreparties, il aurait été témoin de pratiques illégales. Certains de ses collègues auraient pratiqué le «front running», une technique d’enrichissement qui consiste à des décalages de cours engendrés par des ordres importants. Stéphane B. a alerté les responsables de la déontologie de Natixis, avant d'être licencié quelques mois plus tard pour «insuffisance professionnelle» et «comportement inapproprié» envers ses collègues, indique l’arrêt provisoire de la cour d’appel de Paris en date du 16 décembre, mis en ligne par Mediapart. Natixis n’a pas souhaité commenter cette affaire.
04/01/2017

Natixis est condamné à réintégrer un lanceur d’alerte licencié

Le cour d’appel de Paris a ordonné à Natixis de réintégrer dans l’entreprise Stéphane B., un salarié licencié en 2008 après avoir dénoncé un cas de manipulation des cours survenu dans son service, a révélé hier le site Mediapart. Dans un arrêt du 16 décembre 2016, la cour demande aussi à la filiale de BPCE de verser près de 334 000 euros d’indemnités à ce lanceur d’alerte.
04/01/2017

L’ex-banquier de BSI condamné dans l’affaire 1MDB fait appel

Yeo Jiawei, un ancien banquier du groupe suisse BSI reconnu coupable de tentative de subordination de témoins, va faire appel de sa condamnation par la justice de Singapour, dans une affaire liée au scandale autour du fonds souverain malaisien 1MDB. Condamné le 22 décembre à 30 mois de prison, la plus longue peine infligée jusqu'à alors dans ce dossier, il est le troisième ex-salarié de BSI reconnu coupable. Ses deux anciens collègues n’ont pas fait appel, selon leurs avocats.

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