Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Fraude

Fraude

janvier 2017

16/01/2017

Le PNF fait appel de la relaxe dans le procès Wildenstein 

Le parquet national financier a annoncé vendredi faire appel du jugement de relaxe générale rendu par le tribunal correctionnel de Paris en faveur de la famille Wildenstein, de riches marchands d’art poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment. Le PNF avait requis la condamnation du principal prévenu, Guy Wildenstein, 71 ans, à quatre ans de prison dont deux avec sursis et à 250 millions d’euros d’amende. Les prévenus - des héritiers, leurs conseillers et des sociétés gestionnaires de trusts - étaient accusés d’avoir minoré deux déclarations de successions, en omettant plusieurs centaines de millions d’euros de biens logés dans des trusts. Le président du tribunal a estimé jeudi qu’il ne disposait pas de suffisamment d'éléments de preuves pour considérer que ces trusts étaient «purement fictifs».
UBS
13/01/2017

UBS est déboutée d'une requête contre sa caution géante payée à la France

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé hier irrecevable une requête d’UBS, qui contestait la caution de 1,1 milliard d’euros imposée par la justice française dans l’enquête sur le démarchage illicite présumé de clients français. La banque helvétique jugeait cette caution contraire aux principes de la présomption d’innocence et de la protection de la propriété. La CEDH rappelle que le cautionnement vise «à garantir la représentation de la personne mise en examen à tous les actes de la procédure et pour l’exécution du jugement, ainsi que le paiement de la réparation des dommages causés par l’infraction». Elle estime que le montant demandé à la banque par les juges d’instruction et confirmé en appel respecte le principe de proportionnalité. UBS pourrait toutefois éviter un procès en négociant avec la justice la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), procédure créée par la loi Sapin 2, révélaient la semaine dernière Les Echos.
UBS
12/01/2017

UBS est débouté d'une requête contre sa caution géante payée à la France

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé ce jeudi irrecevable une requête de la banque suisse UBS qui contestait la caution de 1,1 milliard d’euros imposée par la justice française dans l’enquête sur le démarchage illicite présumé de clients français. La banque helvétique jugeait cette caution contraire aux principes de la présomption d’innocence et de la protection de la propriété.
12/01/2017

Singapour condamne l’ex-patron local de Falcon dans l’affaire 1MDB

La justice singapourienne a condamné Jens Sturzenegger, ancien directeur des activités locales de Falcon Private Bank, à 28 semaines de prison et à une amende de 128.000 dollars singapouriens (85.000 euros), pour son rôle dans le scandale politico-financier 1MDB. Il devient ainsi le premier étranger sanctionné par la Cité-Etat dans son enquête sur les malversations autour du fonds souverain malaisien 1Malaysia Developement Bhd. Jens Sturzenegger a plaidé coupable de six des 16 chefs d’accusation. La justice lui reprochait notamment de ne pas avoir signalé 1,27 milliard de dollars (1,21 milliard d’euros) d’opérations suspectes. L’antenne singapourienne de la banque suisse Falcon a été fermée par les autorités en octobre dernier.
11/01/2017

Singapour condamne l’ancien patron local de Falcon dans l’affaire 1MDB

La justice singapourienne a condamné Jens Sturzenegger, ancien directeur des activités locales de Falcon Private Bank, à 28 semaines de prison et à une amende de 128.000 dollars singapouriens (85.000 euros), pour son rôle dans le scandale politico-financier 1MDB. Il devient ainsi le premier étranger sanctionné par la Cité-Etat dans son enquête sur les malversations autour du fonds souverain malaisien 1Malaysia Developement Bhd.
11/01/2017

Affaire Kerviel: un nouveau non-lieu requis pour la Société Générale

Le parquet de Paris a requis le 27 décembre un non-lieu à l’issue de l’enquête sur les plaintes pour « faux et usage de faux » et « escroquerie au jugement » déposées par Jérôme Kerviel contre la Société Générale, qu’il accusait d’avoir manipulé la justice, ont confié à l’AFP des sources concordantes, confirmant une information de France Inter. Ce réquisitoire était la dernière étape avant la décision du juge d’instruction du pôle financier, qui pourrait donc ordonner un non-lieu. Le parquet estime que la banque n’avait pas connaissance des prises de position de Jérôme Kerviel. L’ancien trader contestait les enregistrements de ses échanges avec ses supérieurs, les 19 et 20 janvier 2008. Mais selon la justice, ces enregistrements n’ont pas été falsifiés ou coupés.
10/01/2017

Affaire Kerviel: un nouveau non-lieu requis pour la Société Générale

Le parquet de Paris a requis un non-lieu à l’issue de l’enquête sur les plaintes pour « faux et usage de faux » et « escroquerie au jugement » déposées par Jérôme Kerviel contre la Société Générale, qu’il accusait d’avoir manipulé la justice, ont confié à l’AFP des sources concordantes, confirmant une information de France Inter. Le parquet a demandé le 27 décembre de clore sans poursuite judiciaire les investigations. Ce réquisitoire était la dernière étape avant la décision du juge d’instruction du pôle financier, qui n’a procédé à aucune mise en examen et pourrait donc ordonner un non-lieu. Le parquet estime que la banque n’avait pas connaissance des prises de position de Jérôme Kerviel, qui dépassaient de près de 20 milliards d’euros ses fonds propres. L’ancien trader contestait les enregistrements de ses échanges avec ses supérieurs, les 19 et 20 janvier 2008. Selon la justice, ces enregistrements n’ont pas été falsifiés ou coupés.
09/01/2017

L’AMF met en garde contre les diamants d’investissement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les offres de placement dans les diamants d’investissement. «D’apparence très intéressantes, et souvent présentées comme une valeur refuge, ces offres font miroiter des promesses de rendements exceptionnels, voire irréalistes», indique le régulateur dans un communiqué publié vendredi. L’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations et de ne pas relayer leurs offres. Outre leur démarchage agressif, les sociétés indiquent souvent des adresses prestigieuses mais fictives, et les épargnants se plaignent d’avoir des difficultés à récupérer leur investissements.
06/01/2017

L’AMF met en garde contre les diamants d’investissement

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les offres de placement dans les diamants d’investissement. «D’apparence très attractives, et souvent présentées comme une valeur refuge, ces offres font miroiter des promesses de rendements exceptionnels, voire irréalistes», indique le régulateur dans un communiqué publié ce matin. L’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations des plates-formes qui proposent des diamants d’investissement et de ne pas relayer leurs offres. Outre leur démarchage agressif, les sociétés indiquent souvent des adresses prestigieuses mais fictives, et les épargnants se plaignent d’avoir des difficultés à récupérer leur investissements. «Le discours commercial n’est pas sans rappeler celui employé par les plates-formes de trading illégales de Forex ou d’options binaires», relève l’AMF.
05/01/2017

L’ex-banquier de BSI condamné dans l’affaire 1MDB va faire appel

Yeo Jiawei, un ancien banquier du groupe suisse BSI reconnu coupable de tentative de subordination de témoins, va faire appel de sa condamnation par la justice de Singapour, dans une affaire liée au scandale autour du fonds souverain malaisien 1MDB. Condamné à 30 mois de prison, la plus longue peine infligée dans ce dossier, il est le troisième ex-salarié de BSI reconnu coupable. Ses deux anciens collègues n’ont pas fait appel, selon leurs avocats.
05/01/2017

Natixis est condamné à réintégrer un lanceur d’alerte licencié

Le cour d’appel de Paris a ordonné à Natixis de réintégrer dans l’entreprise Stéphane B., un salarié licencié en 2008 après avoir dénoncé un cas de manipulation des cours survenu dans son service, a révélé mardi le site Mediapart. Dans un arrêt du 16 décembre 2016, la cour demande aussi à la filiale de BPCE de verser près de 334.000 euros d’indemnités à ce lanceur d’alerte. En 2008, au sein de sa division qui gère les contreparties, il aurait été témoin de pratiques illégales. Certains de ses collègues auraient pratiqué le «front running», une technique d’enrichissement qui consiste à des décalages de cours engendrés par des ordres importants. Stéphane B. a alerté les responsables de la déontologie de Natixis, avant d'être licencié quelques mois plus tard pour «insuffisance professionnelle» et «comportement inapproprié» envers ses collègues, indique l’arrêt provisoire de la cour d’appel de Paris en date du 16 décembre, mis en ligne par Mediapart. Natixis n’a pas souhaité commenter cette affaire.
04/01/2017

Natixis est condamné à réintégrer un lanceur d’alerte licencié

Le cour d’appel de Paris a ordonné à Natixis de réintégrer dans l’entreprise Stéphane B., un salarié licencié en 2008 après avoir dénoncé un cas de manipulation des cours survenu dans son service, a révélé hier le site Mediapart. Dans un arrêt du 16 décembre 2016, la cour demande aussi à la filiale de BPCE de verser près de 334 000 euros d’indemnités à ce lanceur d’alerte.
04/01/2017

L’ex-banquier de BSI condamné dans l’affaire 1MDB fait appel

Yeo Jiawei, un ancien banquier du groupe suisse BSI reconnu coupable de tentative de subordination de témoins, va faire appel de sa condamnation par la justice de Singapour, dans une affaire liée au scandale autour du fonds souverain malaisien 1MDB. Condamné le 22 décembre à 30 mois de prison, la plus longue peine infligée jusqu'à alors dans ce dossier, il est le troisième ex-salarié de BSI reconnu coupable. Ses deux anciens collègues n’ont pas fait appel, selon leurs avocats.
02/01/2017

La Corée du Sud poursuit le patron de la caisse nationale de retraite

La justice sud-coréenne a officiellement émis samedi un mandat d’arrêt contre le président de la caisse nationale de retraite (NPS), Moon Hyung-pyo, dans le cadre de l’affaire de trafic d’influence qui a conduit le parlement à se prononcer pour la destitution de la présidente Park Geun-hye. Le procureur spécial qui enquête sur cette affaire accuse Moon Hyung-pyo, qui avait déjà été placé en détention provisoire, d’abus de pouvoir et de parjure.
23/12/2016

Deutsche Bank transige à 7 milliards de dollars avec Washington 

Deutsche Bank a conclu un accord de principe avec le département américain de la Justice pour régler leur contentieux sur la vente de titres financiers adossés à des crédits «subprime» entre 2005 et 2007, a communiqué la banque allemande hier soir. Deutsche Bank précise qu’elle a accepté de s’acquitter d’une amende civile de 3,1 milliards de dollars (environ 2,97 milliards d’euros) et de verser 4,1 milliards de dollars (3,93 milliards d’euros environ) au titre de dédommagement de ses clients. Le département de la Justice avait annoncé en septembre dernier qu’il réclamait 14 milliards de dollars à la banque, ce qui avait fait chuter son titre à un plus bas historique.
23/12/2016

Barclays est à son tour poursuivie aux Etats-Unis

Le département américain de la Justice a intenté hier une action pour fraude contre la banque britannique Barclays pour son rôle dans la vente de produits hypothécaires entre 2005 et 2007, avant la crise financière. La plainte, qui cite spécifiquement la vente de produits dérivés complexes à des investisseurs particuliers américains, a été déposée auprès du tribunal fédéral de Brooklyn. D’après cette plainte, plus de la moitié des prêts sous-jacents dans 36 titrisations recouvrant 31 milliards de dollars (29,7 milliards d’euros) ont fait défaut. Dans un communiqué, Barclays a assuré qu’elle se «défendrait vigoureusement» contre ces allégations «déconnectées des faits».
22/12/2016

Un ex-gérant de BlackRock est condamné à de la prison

Mark Lyttleton, un ancien gérant actions de BlackRock, a été condamné mercredi à 12 mois de prison pour délit d’initié. Il avait été arrêté en 2013, avec son épouse, dans le cadre d’une enquête du gendarme financier britannique. L’ancien gérant, aujourd’hui âgé de 45 ans, a réalisé 35.000 livres de profits en traitant en 2011 les actions d’EnCore Oil et Cairn Energy sur la base d’informations privilégiées. Il avait plaidé coupable.
22/12/2016

La Fed met BBVA à l’amende

BBVA devra payer 27 millions de dollars pour n’avoir pas correctement classifié certains revenus, dépassant en conséquences des limites fixées par la Réserve fédérale sur ses activités de souscription, a annoncé la Banque centrale hier soir. La banque a depuis corrigé son erreur.

Sujets d'actualité

Tous les sujets
Foule
Quelle économie dans un monde dépeuplé ?
26/09/2025
L’économie mondiale face au déclin démographique
Le vieillissement de la population masque ses effets à venir sur l’inflation
La démographie mondiale va diminuer, mais pas partout
Après l’industrie, les robots veulent envahir le monde des services
Le financement de la dépendance, l’autre gouffre dû au vieillissement
Emeis se dote de marges de manœuvre avant le choc de la grande dépendance
Consulter le Grand Angle