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Fraude

septembre 2016

28/09/2016

RBS règle un litige aux Etats-Unis pour 1,1 milliard de dollars

Royal Bank of Scotland (RBS) versera 1,1 milliard de dollars (983 millions d’euros) pour régler un litige portant sur la vente de créances immobilières titrisées (MBS) à des organismes de crédit mutualistes (credit union) américains. L’action RBS gagnait en début de matinée 1,4% à la Bourse de Londres, en réaction à l’annonce du règlement la nuit dernière.
Deutsche Bank
16/09/2016

Deutsche Bank chute suite aux 14 milliards de dollars réclamés par les Etats-Unis

Deutsche Bank perdait presque 8% à la mi-journée à la Bourse de Francfort, après avoir annoncé que le département américain de la Justice (DoJ) lui réclamait 14 milliards de dollars (12,5 milliards d’euros) pour mettre fin à une enquête sur la vente de titres adossés à des créances hypothécaires (MBS). Le dédommagement réclamé par la justice américaine, qui fera probablement l’objet de plusieurs mois de négociations, est nettement supérieur à ce qu’anticipaient Deutsche Bank et le marché.
16/09/2016

Jérôme Cahuzac sera fixé sur son sort le 8 décembre

Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera le 8 décembre sur le sort de Jérôme Cahuzac, jugé depuis dix jours pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine. Le Parquet national financier a requis sa condamnation à 3 ans de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité. Devant ses juges, l’ex-ministre du Budget a reconnu la « vérité accablante » sur son compte caché à l'étranger, mais réfuté l’idée d’un « système » de fraude organisée, préférant parler de « fuite en avant ».
15/09/2016

Jérôme Cahuzac sera fixé sur son sort le 8 décembre

Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera le 8 décembre prochain sur le sort de Jérôme Cahuzac, jugé depuis dix jours pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine. Le Parquet national financier a requis sa condamnation à trois ans de prison ferme et une peine d’inéligibilité de cinq ans. Devant ses juges, l’ex-ministre du Budget a reconnu la « vérité accablante » sur son compte caché à l'étranger, mais réfuté l’idée d’un « système » de fraude organisée, préférant parler de « fuite en avant ».
12/09/2016

Deutsche Bank risque une amende de 2,4 milliards de dollars

Deutsche Bank devrait régler un litige aux Etats-Unis portant sur la vente de MBS (mortgage-backed securities) moyennant plus de 2,4 milliards de dollars (2,13 milliards d’euros), rapporte le mensuel allemand Manager Magazin. Le département de la Justice américain devrait envoyer à la banque au début de la semaine prochaine un document détaillant les faits, ajoute le magazine. Deutsche Bank s’est refusé à tout commentaire.
09/09/2016

Deutsche Bank risque une amende de 2,4 milliards de dollars aux Etats-Unis

Deutsche Bank devrait régler un litige aux Etats-Unis portant sur la vente de MBS (mortgage-backed securities) moyennant plus de 2,4 milliards de dollars (2,13 milliards d’euros), rapporte le mensuel allemand Manager Magazin. Le département de la Justice américain devrait envoyer à la première banque allemande au début de la semaine prochaine un document d’une centaine de pages détaillant les faits, ajoute le magazine, précisant que ledit document précisera combien elle doit verser pour régler le litige.
07/09/2016

HSBC risque une remise en cause de son accord de 2012 avec les Etats-Unis

La justice américaine envisage des poursuites pénales relatives aux agissements d’un desk de changes de HSBC, assure Bloomberg ce matin. Elle accuse deux collaborateurs de l'équipe d’avoir mené des opérations de trading irrégulières et s’interroge sur les sanctions qu’auraient dû éventuellement leur imposer la banque sino-américaine. L’enquête en cours pourrait remettre en question l’accord passé en 2012 entre HSBC et les Etats-Unis pour solder des poursuites liées au cartels mexicains de la drogue et à des transactions avec l’Iran et d’autres pays sous embargo. La banque avait alors accepté de payer 1,9 milliard de dollars et de coopérer avec la justice américaine pendant cinq ans, en améliorant notamment ses contrôles internes.

août 2016

01/08/2016

Singapour examine le rôle de Goldman Sachs dans le scandale 1MDB

La banque centrale de Singapour (MAS) a déclaré samedi qu’elle examinait le niveau d’implication de la filiale locale de Goldman Sachs dans la souscription d’obligations émises par le fonds public malaisien 1Malaysia Development Berhad (1MDB). L’institut d’émission interroge depuis l’an dernier des banques et des établissements financiers dans le cadre de son enquête sur un possible blanchiment d’argent concernant au moins six pays.

juillet 2016

11/07/2016

Un ex-dirigeant d'UBS France plaide coupable 

UBS a confirmé vendredi qu’un de ses ex-employés en France avait décidé de plaider coupable dans l’enquête sur le démarchage illicite présumé de clients français, mais la banque suisse continue de contester les faits qui lui sont reprochés. Une source proche du dossier a précisé à Reuters qu’il s’agit de Patrick de Fayet, ancien numéro 2 d’UBS France, mis en examen pour complicité de démarchage illicite, comme le révèle Le Monde. Le quotidien précise que son aveu a été fait dans un courrier adressé le 24 juin dernier au Parquet national financier (PNF) et au juge chargé de ce dossier.
08/07/2016

Un ex-dirigeant d'UBS France plaide coupable 

UBS a confirmé aujourd’hui qu’un de ses ex-employés en France avait décidé de plaider coupable dans l’enquête sur le démarchage illicite présumé de clients français, mais la banque suisse continue de contester les faits qui lui sont reprochés.

juin 2016

27/06/2016

Le Conseil constitutionnel donne tort à Jérôme Cahuzac

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le cumul des poursuites administratives et pénales en matière fiscale que contestait Jérôme Cahuzac, en précisant que les sanctions pénales ne devaient s’appliquer qu’aux affaires les plus graves. L’ensemble des charges pesant au pénal contre l’ex-ministre du Budget, à savoir fraude à l’ISF, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012, devrait donc être maintenu lors de son procès. Ce dernier a été suspendu depuis le 10 février et sa reprise est prévue le 5 septembre.
24/06/2016

Le Conseil constitutionnel donne tort à Jérôme Cahuzac

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le cumul des poursuites administratives et pénales en matière fiscale que contestait Jérôme Cahuzac, en précisant que les sanctions pénales ne devaient s’appliquer qu’aux affaires les plus graves. L’ensemble des charges pesant au pénal contre l’ex-ministre du Budget, à savoir fraude à l’ISF, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012, devrait donc être maintenu lors de son procès. Ce dernier a été suspendu depuis le 10 février et sa reprise est prévue le 5 septembre.
24/06/2016

BSI fait appel de la pénalité de la Finma dans l’affaire 1MDB

La banque privée Suisse BSI, qui est en train d’être rachetée par sa compatriote EFG International, fait appel de la décision du régulateur financier suisse de lui confisquer 95 millions de francs (86 millions d’euros) de profits jugés injustifiés. La Finma lui a imposé cette pénalité le mois dernier en raison de ses liens avec les fonds souverain 1Malaysia Development Bhd (1MDB). La Finma avait aussi dévoilé le mois dernier l’ouverture d’une enquête au pénal à l’encontre de la banque pour ses liens avec 1MDB, au cœur d’un scandale politico-financier portant sur des détournements de fonds estimés à 4 milliards de dollars.

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