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Fraude

octobre 2016

12/10/2016

L'ex-directeur financier d'Areva est mis en examen

L’ancien directeur financier d’Areva, Alain-Pierre Raynaud, a été mis en examen dans l’enquête sur la valorisation de la société minière Uramin, dont le rachat en 2007 a tourné au désastre financier pour le spécialiste du nucléaire, a appris Reuters aujourd’hui de source judiciaire. Sa mise en examen porte sur les chefs de complicité de présentation et publication de comptes inexacts et diffusion de fausses informations, a indiqué la source.

septembre 2016

29/09/2016

Michel Sapin veut une issue «rapide» au dossier fiscal de la Société Générale 

Le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin a déclaré hier qu’il souhaite un règlement «le plus rapidement possible» du dossier fiscal de la Société Générale, après la décision de la cour d’appel de Versailles qui a reconnu vendredi une responsabilité de la banque dans les pertes liées à l’affaire Kerviel. «Notre administration a été saisie, elle travaille sur le sujet», a souligné Michel Sapin, au sujet de la ristourne fiscale de près de 2,2 milliards d’euros dont a bénéficié la banque en 2009 et 2010. Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a laissé entendre que le règlement fiscal de ce litige pourrait intervenir «avant la présidentielle», prévue en mai 2017.
29/09/2016

RBS règle un litige aux Etats-Unis pour 1,1 milliard de dollars

Royal Bank of Scotland (RBS) versera 1,1 milliard de dollars (983 millions d’euros) pour régler un litige portant sur la vente de créances immobilières titrisées (MBS) à des organismes de crédit mutualistes (credit union) américains. La banque britannique ne reconnaît aucune faute, explique dans un communiqué la National Credit Union Administration (NCUA), qui avait déjà conclu un accord avec RBS en 2015 pour 129,6 millions de dollars. RBS avait déclaré en janvier dernier avoir mis en réserve 3,8 milliards de livres pour les litiges liés aux MBS.
Michel Sapin
28/09/2016

Michel Sapin veut une issue «rapide» au dossier fiscal de la Société Générale 

Le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin a déclaré ce matin qu’il souhaite un règlement « le plus rapidement possible » du dossier fiscal de la Société Générale, après la décision de la cour d’appel de Versailles qui a reconnu vendredi dernier une responsabilité de la banque dans les pertes liées à l’affaire Kerviel.
28/09/2016

RBS règle un litige aux Etats-Unis pour 1,1 milliard de dollars

Royal Bank of Scotland (RBS) versera 1,1 milliard de dollars (983 millions d’euros) pour régler un litige portant sur la vente de créances immobilières titrisées (MBS) à des organismes de crédit mutualistes (credit union) américains. L’action RBS gagnait en début de matinée 1,4% à la Bourse de Londres, en réaction à l’annonce du règlement la nuit dernière.
Deutsche Bank
16/09/2016

Deutsche Bank chute suite aux 14 milliards de dollars réclamés par les Etats-Unis

Deutsche Bank perdait presque 8% à la mi-journée à la Bourse de Francfort, après avoir annoncé que le département américain de la Justice (DoJ) lui réclamait 14 milliards de dollars (12,5 milliards d’euros) pour mettre fin à une enquête sur la vente de titres adossés à des créances hypothécaires (MBS). Le dédommagement réclamé par la justice américaine, qui fera probablement l’objet de plusieurs mois de négociations, est nettement supérieur à ce qu’anticipaient Deutsche Bank et le marché.
16/09/2016

Jérôme Cahuzac sera fixé sur son sort le 8 décembre

Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera le 8 décembre sur le sort de Jérôme Cahuzac, jugé depuis dix jours pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine. Le Parquet national financier a requis sa condamnation à 3 ans de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité. Devant ses juges, l’ex-ministre du Budget a reconnu la « vérité accablante » sur son compte caché à l'étranger, mais réfuté l’idée d’un « système » de fraude organisée, préférant parler de « fuite en avant ».
15/09/2016

Jérôme Cahuzac sera fixé sur son sort le 8 décembre

Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera le 8 décembre prochain sur le sort de Jérôme Cahuzac, jugé depuis dix jours pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine. Le Parquet national financier a requis sa condamnation à trois ans de prison ferme et une peine d’inéligibilité de cinq ans. Devant ses juges, l’ex-ministre du Budget a reconnu la « vérité accablante » sur son compte caché à l'étranger, mais réfuté l’idée d’un « système » de fraude organisée, préférant parler de « fuite en avant ».
12/09/2016

Deutsche Bank risque une amende de 2,4 milliards de dollars

Deutsche Bank devrait régler un litige aux Etats-Unis portant sur la vente de MBS (mortgage-backed securities) moyennant plus de 2,4 milliards de dollars (2,13 milliards d’euros), rapporte le mensuel allemand Manager Magazin. Le département de la Justice américain devrait envoyer à la banque au début de la semaine prochaine un document détaillant les faits, ajoute le magazine. Deutsche Bank s’est refusé à tout commentaire.
09/09/2016

Deutsche Bank risque une amende de 2,4 milliards de dollars aux Etats-Unis

Deutsche Bank devrait régler un litige aux Etats-Unis portant sur la vente de MBS (mortgage-backed securities) moyennant plus de 2,4 milliards de dollars (2,13 milliards d’euros), rapporte le mensuel allemand Manager Magazin. Le département de la Justice américain devrait envoyer à la première banque allemande au début de la semaine prochaine un document d’une centaine de pages détaillant les faits, ajoute le magazine, précisant que ledit document précisera combien elle doit verser pour régler le litige.
07/09/2016

HSBC risque une remise en cause de son accord de 2012 avec les Etats-Unis

La justice américaine envisage des poursuites pénales relatives aux agissements d’un desk de changes de HSBC, assure Bloomberg ce matin. Elle accuse deux collaborateurs de l'équipe d’avoir mené des opérations de trading irrégulières et s’interroge sur les sanctions qu’auraient dû éventuellement leur imposer la banque sino-américaine. L’enquête en cours pourrait remettre en question l’accord passé en 2012 entre HSBC et les Etats-Unis pour solder des poursuites liées au cartels mexicains de la drogue et à des transactions avec l’Iran et d’autres pays sous embargo. La banque avait alors accepté de payer 1,9 milliard de dollars et de coopérer avec la justice américaine pendant cinq ans, en améliorant notamment ses contrôles internes.

août 2016

01/08/2016

Singapour examine le rôle de Goldman Sachs dans le scandale 1MDB

La banque centrale de Singapour (MAS) a déclaré samedi qu’elle examinait le niveau d’implication de la filiale locale de Goldman Sachs dans la souscription d’obligations émises par le fonds public malaisien 1Malaysia Development Berhad (1MDB). L’institut d’émission interroge depuis l’an dernier des banques et des établissements financiers dans le cadre de son enquête sur un possible blanchiment d’argent concernant au moins six pays.

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