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Accueil Sujets d'actualités Fraude

Fraude

novembre 2016

17/11/2016

Le fisc français lance 560 contrôles fiscaux liés aux «Panama papers»

L’administration fiscale va procéder à 560 contrôles fiscaux concernant des contribuables dont les noms sont apparus dans le cadre des révélations des «Panama papers», dévoile Le Monde ce matin. Les services du fisc, ayant terminé l’analyse des données dévoilées par les «Panama Papers», vont donc vérifier « la situation fiscale de plus de 500 personnes, susceptibles d’avoir fraudé en cachant de l’argent offshore derrière le paravent de sociétés-écran », indique le quotidien.
Crédit Agricole 2016
16/11/2016

Le Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan seront bientôt fixés sur leur amende Euribor

JPMorgan, HSBC et Crédit Agricole SA (CASA) devraient être fixés dès le mois prochain sur leur amende dans le dossier Euribor, ont assuré à Bloombeg deux sources proches du dossier. Les autorités européennes seraient en train de parachever leur décision au sujet des trois banques, qui ont refusé fin 2013 de transiger dans l’enquête sur la manipulation supposée du taux interbancaire. La décision de la Commission européenne pourrait aussi intervenir en tout début d’année prochaine. Quatre autres banques, dont Deutsche Bank et la Société Générale ont déjà accepté de payer 825 millions d’euros de pénalités pour clore le volet les concernant dans cette affaire. En mai 2014, Bruxelles avait notifié à JPMorgan, HSBC et CASA un argumentaire sur leur implication présumée dans le scandale de l’Euribor. Ce type de document est généralement annonciateur d’une amende. En refusant de coopérer, les trois banques se sont privées d’une ristourne de 10% sur le montant de leur amende éventuelle.
Crédit Agricole 2016
15/11/2016

Le Crédit Agricole sera bientôt fixé sur son amende Euribor

JPMorgan, HSBC et Crédit Agricole SA (CASA) devraient être fixés dès le mois prochain sur leur amende dans le dossier Euribor, ont assuré à Bloombeg deux sources proches du dossier. Les autorités européennes seraient en train de finaliser leur décision au sujet des trois banques, qui ont refusé fin 2013 de transiger dans l’enquête sur la manipulation supposée du taux interbancaire. La décision de la Commission européenne pourrait aussi intervenir en tout début d’année prochaine.
07/11/2016

Des clients de Tesco Bank sont victimes de fraudeurs

La filiale financière du distributeur britannique a fait savoir hier qu’une partie de ses 7 millions de clients vient d’être la cible d’une fraude ayant permis de prélever sur leur compte une somme variant entre 20 et 600 livres sterling (entre 22,8 et 674 euros). Tesco Bank a précisé avoir bloqué par mesure de précaution les cartes des quelques milliers de clients concernés outre-Manche, en promettant de compenser les pertes qu’ils ont subies «dans un délai de 24 heures» à compter d’aujourd’hui.

octobre 2016

21/10/2016

Fraude fiscale : Credit Suisse paye 109,5 millions d’euros à l’Italie

La deuxième banque helvétique Credit Suisse va payer 109,5 millions d’euros aux autorités italiennes pour mettre fin à une enquête d'évasion fiscale, a-t-elle déclaré cet après-midi dans un communiqué. Elle payera 101 millions d’euros en impôts, intérêts non payés et pénalités, et 8,5 millions d’euros pour des « infractions administratives dans ses anciennes activités transfrontalières ».
19/10/2016

La Suisse autorise le transfert de documents sur Petrobras

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse a décidé hier que le parquet helvétique pourrait communiquer au Brésil des documents bancaires susceptibles d’apporter un éclairage sur le scandale Petrobras. Le parquet fédéral suisse dit avoir été informé d’environ 340 signalements bancaires suspects en relation avec l’affaire, ouvert une soixantaine d’enquêtes et gelé l'équivalent de 800 millions de dollars (727 millions d’euros) depuis 2014. Certaines parties ayant déposé un autre appel devant le TPF, cette décision n’est pas définitive, a précisé le ministère public.
17/10/2016

Monte Paschi trouve un accord avec la justice italienne

La justice italienne a accepté une proposition de règlement avancée par Monte dei Paschi di Siena au sujet de délits financiers présumés qu’auraient commis d’anciens responsables de la banque toscane, a appris Reuters vendredi. Ce compromis prévoit la saisie de 10 millions d’euros et une amende de 600.000 euros contre Monte Paschi. Les anciens responsables de la banque italienne concernés par l’affaire faisaient partie d’un groupe de personnes pour lesquelles la justice italienne avait réclamé début octobre la tenue d’un procès pour diverses infractions financières présumées.
17/10/2016

La Finma cible quinze banques exposées au blanchiment

Une quinzaine de banques suisses figurent dans une «zone rouge» d'établissements très exposés au risque du blanchiment d’argent, estime le directeur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). «Nous avons instauré un système d’alerte lié au risque de blanchiment d’argent», explique Mark Branson, dans un entretien publié par le SonntagsZeitung. Branson ne donne pas les noms des établissements mais il précise que la plupart font de la gestion d’actifs et ont souvent des clients au sein des marchés émergents.
14/10/2016

Monte Paschi signe un compromis avec la justice italienne

La justice italienne a accepté une proposition de règlement avancée par Monte dei Paschi di Siena au sujet de délits financiers présumés qu’auraient commis d’anciens responsables de la banque toscane, a appris Reuters ce matin. Ce compromis prévoit la saisie de 10 millions d’euros et une amende de 600.000 euros contre Monte Paschi.
13/10/2016

Falcon Private Bank est rattrapée par la justice suisse

Le procureur général suisse a ouvert une enquête criminelle contre Falcon Private Bank en lien avec des investigations sur l’affaire 1MDB. Falcon est « soupçonné de ne pas avoir pris toutes les mesures raisonnables d’organisation qui sont nécessaire pour empêcher des personnes de commettre des infractions, en particulier du blanchiment d’argent ou des délits de corruption », explique le bureau du procureur dans un email rapporté par Bloomberg.
13/10/2016

L'ex-directeur financier d'Areva est mis en examen

L’ancien directeur financier d’Areva, Alain-Pierre Raynaud, a été mis en examen dans l’enquête sur la valorisation de la société minière Uramin, dont le rachat en 2007 a tourné au désastre financier pour le spécialiste du nucléaire, a appris Reuters de source judiciaire. Sa mise en examen porte sur les chefs de complicité de présentation et publication de comptes inexacts et diffusion de fausses informations, a indiqué la source.
12/10/2016

La justice suisse poursuit Falcon Private Bank dans l’affaire 1MDB

Le procureur général suisse à ouvert une enquête criminelle contre Falcon Private Bank en lien avec des investigations sur l’affaire 1MDB et les mesures prises par la Finma, le régulateur financier helvétique, à l’encontre de la banque zurichoise. Falcon est « soupçonné de ne pas avoir pris toutes les mesures raisonnables d’organisation qui sont nécessaire pour empêcher des personnes de commettre des infractions, en particulier du blanchiment d’argent ou des délits de corruption », explique le bureau du procureur dans un email rapporté par Bloomberg.
12/10/2016

L'ex-directeur financier d'Areva est mis en examen

L’ancien directeur financier d’Areva, Alain-Pierre Raynaud, a été mis en examen dans l’enquête sur la valorisation de la société minière Uramin, dont le rachat en 2007 a tourné au désastre financier pour le spécialiste du nucléaire, a appris Reuters aujourd’hui de source judiciaire. Sa mise en examen porte sur les chefs de complicité de présentation et publication de comptes inexacts et diffusion de fausses informations, a indiqué la source.

septembre 2016

29/09/2016

Michel Sapin veut une issue «rapide» au dossier fiscal de la Société Générale 

Le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin a déclaré hier qu’il souhaite un règlement «le plus rapidement possible» du dossier fiscal de la Société Générale, après la décision de la cour d’appel de Versailles qui a reconnu vendredi une responsabilité de la banque dans les pertes liées à l’affaire Kerviel. «Notre administration a été saisie, elle travaille sur le sujet», a souligné Michel Sapin, au sujet de la ristourne fiscale de près de 2,2 milliards d’euros dont a bénéficié la banque en 2009 et 2010. Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a laissé entendre que le règlement fiscal de ce litige pourrait intervenir «avant la présidentielle», prévue en mai 2017.

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