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Accueil Sujets d'actualités Fraude

Fraude

février 2017

24/02/2017

Un ancien dirigeant d’Areva est mis en examen dans l’affaire Uramin

Gérald Arbola, ex-directeur général délégué d’Areva, a été mis en examen pour diffusion d’informations trompeuses et présentation de comptes infidèles dans l’enquête sur la valorisation, par le groupe, des actifs de la société minière Uramin, indique Reuters de source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Mercredi, l’ancien co-président du comité d’audit d’Areva, René Ricol, a quant à lui été placé sous le statut de témoin assisté dans ce dossier, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.
24/02/2017

Israël entend prohiber la vente d’options binaires à l’étranger

Le gouvernement israélien a présenté hier un projet de loi interdisant la vente d’options binaires à l'étranger par une centaine de sociétés de courtage en ligne basées en Israël, activité très critiquée hors du pays. Ce projet d’amendement prévoit aussi d’interdire toute vente de produits financiers à des clients étrangers, même s’il ne s’agit pas d’options binaires, en l’absence d’une licence accordée par le pays de résidence des clients. Toute infraction pourrait être sanctionnée d’une peine allant jusqu'à deux ans de prison. L’autorité israélienne des marchés financiers a déjà interdit en mars dernier les options binaires sur le marché israélien.
23/02/2017

Israël veut interdire la vente d’options binaires à l’étranger

Le gouvernement israélien a présenté jeudi un projet de loi interdisant la vente d’options binaires à l'étranger par des sociétés de courtage en ligne basées en Israël, une activité très critiquée hors du pays. Ce projet d’amendement à la loi sur les produits financiers a été rédigé en coordination avec l’autorité des marchés israéliens, a précisé le ministère des Finances. Il prévoit aussi d’interdire toute vente de produits financiers à des clients étrangers, même s’il ne s’agit pas d’options binaires, en l’absence d’une licence accordée par le pays de résidence des clients. Toute infraction pourrait être sanctionnée d’une peine allant jusqu'à deux ans de prison.
22/02/2017

ABB a été victime d’une fraude interne en Corée du Sud

ABB a annoncé qu’il devrait probablement inscrire une charge de 100 millions de dollars (95,2 millions d’euros) avant impôts dans ses résultats 2016 à la suite de la découverte de malversations et de détournements de fonds dans sa filiale sud-coréenne. « ABB a découvert un système criminel sophistiqué lié à des malversations et des détournements de fonds significatifs dans sa filiale sud-coréenne », indique le groupe industriel suisse dans un communiqué. « Le trésorier de la filiale sud-coréenne est soupçonné d’avoir falsifié des documents et d’avoir collaboré avec des tiers pour soustraire de l’argent de l’entreprise », ajoute-t-il.
20/02/2017

L'infante Cristina a été acquittée à l’issue de son procès

La princesse Cristina de Bourbon, soeur du roi d’Espagne Felipe VI, a été acquittée vendredi à l’issue de son procès pour fraude fiscale. Son mari, l’ancien international de handball Iñaki Urdangarin, accusé d’avoir détourné plusieurs millions d’euros de fonds publics par le biais de sa fondation caritative Noos, a en revanche été condamné à six ans et trois mois de prison. L’infante Cristina devra toutefois s’acquitter d’une amende de 265.000 euros pour avoir bénéficié, bien qu'à son insu, des fraudes de son époux.
17/02/2017

L'infante Cristina a été acquittée dans son procès pour fraude fiscale

La princesse Cristina de Bourbon, soeur du roi d’Espagne Felipe VI, a été acquittée vendredi à l’issue de son procès pour fraude fiscale. Son mari, l’ancien international de handball Iñaki Urdangarin, accusé d’avoir détourné plusieurs millions d’euros de fonds publics par le biais de sa fondation caritative Noos, a en revanche été condamné à six ans et trois mois de prison. L’infante Cristina devra toutefois s’acquitter d’une amende de 265.000 euros pour avoir bénéficié, bien qu'à son insu, des fraudes de son époux.
17/02/2017

L’Autriche poursuit Airbus et Eurofighter pour fraude présumée

Le ministère de la Défense de l’Autriche a annoncé hier qu’il allait porter plainte contre Airbus, qu’il accuse de tromperie et d’escroquerie préméditées liées à un contrat de 2 milliards d’euros conclu en 2003 portant sur des chasseurs Eurofighter. Airbus et le consortium Eurofighter ont délibérément trompé le gouvernement autrichien sur le prix du contrat, conclut un rapport d’enquête du ministère. Vienne évoque un dommage financier pouvant atteindre 1,1 milliard d’euros. L’Autriche avait dans un premier temps commandé 18 avions de combat Eurofighter puis ramené leur nombre à 15 en 2007. Elle a demandé un réexamen du contrat voici quatre ans à la suite d’allégations de corruption.
16/02/2017

Vienne poursuit Airbus et Eurofighter pour fraude présumée

Le ministère de la Défense de l’Autriche a annoncé qu’il allait porter plainte contre Airbus, qu’il accuse de tromperie et d’escroquerie préméditées liées à un contrat de 2 milliards d’euros conclu en 2003 portant sur des chasseurs Eurofighter. Airbus et le consortium Eurofighter ont délibérément trompé le gouvernement autrichien sur le prix du contrat, conclut un rapport d’enquête du ministère. Vienne évoque un dommage financier pouvant atteindre 1,1 milliard d’euros. L’Autriche avait dans un premier temps commandé 18 avions de combat Eurofighter puis ramené leur nombre à 15 en 2007. Elle a demandé un réexamen du contrat voici quatre ans à la suite d’allégations de corruption.
16/02/2017

UBS France est accusée d’avoir harcelé son lanceur d’alerte

UBS France est accusée d’avoir harcelé le lanceur d’alerte Nicolas Forissier dans l’enquête qui vise la banque pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, affirme Bloomberg de sources proches du dossier. La filiale française du suisse UBS est soupçonnée d’avoir fait travailler son ancien salarié dans des conditions difficiles, sous le coup de critiques internes et la menace d’un éventuel licenciement pour conduite inappropriée en 2009, selon l’une des sources. UBS France et le bureau du procureur en charge du dossier n’ont pas souhaité faire de commentaires.
15/02/2017

UBS France est accusé de harceler son lanceur d’alerte

UBS France est accusé d’avoir harclé le lanceur d’alerte Nicolas Forissier dans l’enquête qui vise la banque pour démarachage illicite et blanchiment de fraude fiscale, affirme Bloomberg de sources proches du dossier. La filiale française du suisse UBS est soupçonnée d’avoir fait travailler son ancien salarié dans des conditions difficiles, sous le coup de critiques internes et de la menace d’un éventuel licenciement pour conduite inappropriée en 2009, selon l’une des sources. UBS France et le bureau du procureur en charge du dossier n’ont pas souhaité faire de commentaires.
15/02/2017

Natixis est mis en examen suite à une plainte de l’Adam

Près de dix ans après les faits, Natixis a annoncé ce matin avoir été mis en examen dans le cadre d’une instruction judiciaire ouverte en 2010 et visant deux communiqués diffusés au second semestre 2007, au moment de la crise des crédits «subprime». Cette mise en examen par le pôle financier découle d’une plainte pénale déposée en 2009 et coordonnée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), dévoile à L’Agefi Colette Neuville, la présidente de l’association. L’Adam, qui dit représenter un millier de petits porteurs, a porté plainte contre la banque au sujet de sa communication financière de 2006 à 2009, durant l’ensemble de la crise des «subprime», pour les motifs d’informations trompeuses, de comptes inexacts et de distribution de dividendes fictifs. Une autre source proche du dossier confirme le lien entre l’annonce de Natixis ce matin et la plainte de l’Adam, mentionnée dans le document de référence de la banque.
Frédéric BERNARD
15/02/2017

Morgan Stanley écope d’une amende pour des ETF

Morgan Stanley a accepté de payer 8 millions de dollars (7,56 millions d’euros) pour avoir conseillé à certains clients des investissements dans des ETF inversés sans avoir veillé à ce que ces clients soient en mesure d’apprécier les risques. La Securities and Exchange Commission a indiqué dans un communiqué que la banque avait reconnu ses fautes.
14/02/2017

Des faux repérés par Glencore entraînent un bref gel des crédits 

Certaines grandes banques internationales ont brièvement gelé les lignes de crédit mises en place pour les courtiers en métaux basés à Singapour le mois dernier après qu’une division du géant du négoce et des matières premières Glencore a mis au jour un système de fausses factures d’un entrepôt. Des courtiers en métaux ont dit à Reuters que nombre de banques internationales impliquées dans le financement du secteur, dont l’australienne ANZ, la française Natixis ou encore la néerlandaise Rabobank, avaient temporairement gelé des lignes de crédit avant de revenir à la normale.
14/02/2017

L’affaire Bankia rebondit en Espagne

L’ex-gouverneur de la Banque d’Espagne et sept autres responsables des autorités de régulation feront l’objet d’une enquête dans le cadre d’investigations sur l’introduction en Bourse de Bankia. La Banque d’Espagne a indiqué hier que trois d’entre eux démissionneraient aujourd’hui pour ne pas porter préjudice à son fonctionnement durant la durée de l’enquête. Bankia est devenue un symbole de la crise bancaire espagnole lorsqu’elle fut nationalisée en 2012 par le biais d’un renflouement public de 22,5 milliards d’euros, tout juste un an après son IPO. La Haute Cour a dit lundi qu’elle ouvrirait une instruction sur l’ex-gouverneur Miguel Angel Fernandez Ordonez et sur cinq autres responsables de l’institut d'émission. Julio Segura, président de l’autorité boursière CNMV lors de l’IPO, et son vice-président de l'époque Fernando Restoy, seront également interrogés par la Haute Cour. Dans son jugement, la Haute Cour fait état d'éléments liant les responsables à de la «criminalité», après étude des courriels des inspecteurs de la Banque d’Espagne qui étaient défavorables à la poursuite de l’opération de mise sur le marché de Bankia. «Les contenus des courriels ne laissent pas place au moindre doute quant à l’information décisive que la direction de la Banque d’Espagne avait à l’avance sur la non-viabilité (de Bankia) et sur les résultats erronés présentés par l'équipe d’inspection de la Banque d’Espagne», dit-elle.
13/02/2017

Sequana conteste sa condamnation à Londres

Sequana a annoncé sa volonté de faire appel de sa condamnation à verser 138,4 millions de dollars (130 millions d’euros) à British American Tobacco (BAT) par la High Court of Justice britannique rendue vendredi après une première décision défavorable en juillet. Le groupe papetier indique être confiant en ses chances de prévaloir en appel, où une décision n’est pas attendue avant 12 à 18 mois. Dans l’attente de ce jugement, l’exécution de la condamnation est suspendue. Le différend entre Sequana et BAT concerne les engagements légaux d’une usine de papeterie américaine cédée par BAT au groupe français à la fin des années 1990.
13/02/2017

Le scandale Odebrecht rattrape les fondateurs de Mossack Fonseca 

Les deux fondateurs du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, au cœur de la tourmente des Panama Papers l’an dernier, ont été placés en détention provisoire au Panama dans le cadre du scandale de corruption Odebrecht, le groupe de BTP brésilien. Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora ont été arrêtés jeudi dans la capitale panaméenne et ont été présentés au parquet, a annoncé Elias Solano, un des avocats de Mossack Fonseca. Le ministère public, qui accuse les deux associés de blanchiment de capitaux, a perquisitionné jeudi le cabinet. Selon le procureur Kenia Porcell, Mossack Fonseca est soupçonné d'être «une organisation criminelle qui se chargeait de cacher des actifs et des sommes d’argent à l’origine douteuse».
03/02/2017

Coutts est mis à l’amende dans l’affaire 1MDB

La Finma, le régulateur suisse des marchés, a condamné Coutts & Co pour violation des règles anti-blanchiment et profits illicites liés à des transactions autour du fonds souverain malaisien 1Malaysia Development Bhd (1MDB), en ayant permis à 2,4 milliards de dollars (2,22 milliards d’euros) de fonds suspects de transiter via des comptes en Suisse. La banque a aussi ignoré les alertes lancées en interne par certains employés. La Finma a condamné l’établissement à rembourser 6,5 millions de francs suisses (6,1 millions d’euros) de gains illicites liés à ces opérations.
03/02/2017

Serge Dassault est condamné pour blanchiment

Le sénateur Serge Dassault a été condamné hier à une amende de 2 millions d’euros et à 5 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique pour blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine. À près de 92 ans, le tribunal correctionnel de Paris a en revanche estimé qu’il ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis. Le Parquet national financier avait requis à l’audience sa condamnation à 2 ans de prison avec sursis, 9 millions d’euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé sa situation fiscale et qu’il avait «hérité» de son père les comptes et structures mis en cause.
02/02/2017

Coutts est à son tour sanctionné dans l’affaire 1MDB

La Finma, le régulateur suisse des marchés, a condamné Coutts & Co pour violation des règles anti-blanchiment et profits illicites liés à des transactions autour du fonds souverain malaisien 1Malaysia Development Bhd (1MDB). Coutts, dont le genevois UBP a racheté l’an dernier les actifs internationaux à Royal Bank of Scotland, a permis à 2,4 milliards de dollars (2,22 milliards d’euros) de fonds suspects de transiter via des comptes en Suisse, assure le régulateur. La banque a aussi ignoré les alertes lancées en interne par certains employés. La Finma a condamné l’établissement à rembourser 6,5 millions de francs suisses (6,1 millions d’euros) de gains illicites liés à ces opérations. UBP a dit n’avoir aucun lien avec cette affaire, ayant seulement repris les encours de Coutts International, et non l’ensemble du passif.

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