Le parquet de Munich a annoncé jeudi avoir fait procéder à une deuxième arrestation dans le cadre de son enquête sur le scandale des émissions polluantes du constructeur automobile Audi et avoir élargi le nombre de suspects. Des perquisitions ont également eu lieu dans des domiciles privés, a indiqué une porte-parole, ajoutant qu’aucun local professionnel n’avait été fouillé.
Les autorités judiciaires allemandes ont indiqué hier qu’elles avaient ouvert une enquête à l’encontre de clients de la banque suisse UBS en Allemagne pour fraude fiscale présumée. Dans le cadre de cette enquête, des perquisitions ont été menées par plus d’une centaine d’agents du parquet et du fisc, a dit le parquet de Bochum. UBS a dit dans un communiqué qu’elle ne commentait pas les enquêtes en cours, ajoutant qu’elle avait déjà en grande partie mené à bien un programme de mise en conformité avec ses clients en Europe.
Le Département des services financiers de l’Etat de New York (DFS) a assigné Equifax à comparaître pour lui fournir des informations concernant le vol massif de données révélé ce mois-ci, rapportait hier Reuters citant une source proche du dossier. Le DFS souhaite obtenir des précisions sur la date à laquelle Equifax a eu connaissance de ce vol de données susceptible d’avoir concerné jusqu'à 143 millions de personnes aux Etats-Unis et sur les mesures prises par l’agence.
Les autorités judiciaires allemandes ont indiqué mercredi qu’elles avaient ouvert une enquête à l’encontre de clients de la banque suisse UBS en Allemagne pour fraude fiscale présumée. Dans le cadre de cette enquête, des perquisitions ont été menées par plus d’une centaine d’agents du parquet et du fisc, a dit le parquet de Bochum, confirmant une information du magazine allemand WirtschaftsWoche.
Deutsche Bank a accepté de verser 300.000 euros au Trésor dans le cadre d’une composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le régulateur reprochait à un trader de la filiale londonienne de Deutsche Bank d’avoir manipulé des cours d’actions françaises au bénéfice de ses clients entre 136 et 151 occasions sur une période allant du 31 juillet 2012 au 11 décembre 2013. Deutsche Bank «précise que la conclusion du présent accord de composition administrative ne constitue ni une reconnaissance de sa responsabilité ni une sanction».
La Commission des infractions fiscales a indiqué dans son rapport d'activité 2016 que l'exemplarité doit présider à la politique de répression pénale et qu'elle réserve par conséquent ses poursuites aux fraudes les plus graves.
Le parquet d’Oldenburg, ville du nord de l’Allemagne proche du siège social de Steinhoff, a indiqué hier enquêter sur quatre dirigeants, actuels et anciens, du distributeur d’ameublement dont l’action a dévissé de plus de 10% à la Bourse de Francfort. Steinhoff a rejeté toute malversation en réponse à des allégations du mensuel allemand Manager Magazin selon lesquelles le président du directoire de Steinhoff, Markus Jooste, et d’autres dirigeants faisaient l’objet d’une enquête pour une fraude comptable présumée. Le parquet d’Oldenburg a précisé qu’il soupçonnait que le chiffre d’affaires avait été gonflé par des cessions d’actifs à des entités supposées tierces mais en réalité liées à Steinhoff.
Le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), l’agence en charge de la protection des clients particuliers des banques américaines, a condamné American Express à une amende de 96 millions de dollars pour avoir mis en place des conditions discriminatoires sur les cartes de crédit vendues dans les territoires américains comme Porto Rico. La banque imposait des taux d’intérêt plus importants et des conditions de crédit plus strictes aux clients résidants de ces territoires. Plus de 200.000 clients seraient concernés, explique le CFPB.
Une filiale américaine de la banque italienne Intesa Sanpaolo a accepté de payer 35 millions de dollars (29 millions d’euros) pour mettre un terme à des accusations d’irrégularités dans des opérations de prêt d’actions étrangères à des clients. Banca IMI Securities a fourni des ADR (american depositary receipts), ou certificats américains d’actions étrangères, à des clients sans s’assurer qu’ils seraient adossés à des actions, a indiqué vendredi la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette sanction de 35 millions de dollars comprend le remboursement de plus de 18 millions de dollars de bénéfices et une sanction civile de 15 millions de dollars. La SEC a précisé dans son communiqué que son enquête n'était pas terminée, sans donner de précisions sur les établissements toujours concernés.
L’activité d’eau en bouteille de la marque Poland Spring de Nestlé fait l’objet d’une plainte collective aux Etats-Unis, selon laquelle les ventes et la commercialisation de cette eau depuis plus de 20 ans constituent «une fraude colossale infligée aux consommateurs américains». Ces poursuites en justice interviennent alors que le géant suisse, numéro un mondial de l’eau en bouteille, met l’accent sur cette activité prospère, qui a généré un chiffre d’affaires de 7,9 milliards de francs suisses (6,99 milliards d’euros) pour le groupe l’an dernier. Cette plainte, déposée la semaine dernière auprès d’un tribunal du Connecticut, affirme que Nestlé commercialise sa marque Poland Spring comme «une eau provenant à 100% de source naturelle» alors qu’elle «est une eau souterraine ordinaire».
Le fonds de pension public de l’Iowa a déposé plainte aux Etats-Unis contre six banques accusées de bloquer une transition du marché des shorts vers une plate-forme électronique, leur permettant de continuer à jouer les intermédiaires et à empocher des frais de courtage au détriment des investisseurs. Les banques incriminées sont Goldman Sachs, JPMorgan, Bank of America, Morgan Stanley, Credit Suisse et UBS.
PricewaterhouseCoopers va devoir s’acquitter d’une amende de 5,1 millions de livres (5,6 millions d’euros) pour des fautes dans son audit des comptes de RSM Tenon sur l’année 2011, la société ayant fait banqueroute deux ans plus tard. Il s’agit de la plus importante amende infligée par le Financial Reporting Council, le régulateur des comptables au Royaume-Uni. Cette décision intervient quelques mois après une précédente amende contre PwC, qui avait été condamné en mai à 5 millions de livres pour son audit de Connaught, placé sous administration en 2010.
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la CSSF, la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier, pouvait invoquer le secret professionnel pour refuser l’accès à certains documents « à condition notamment que les droits de la défense de son adversaire puissent être préservés autrement ». La CJUE avait été saisie dans un volet de l’affaire Madoff : un ex-dirigeant de Luxalpha, société impliquée dans les agissements de l’escroc américain, avait été poussé au départ par la CSSF. Il réclamait à l’autorité les documents ayant servi à étayer cette décision. La Cour suit la plupart du temps les avis de l’avocat général.
La fraude aux moyens de paiement a atteint 800 millions d’euros l’an passé en France, dont la moitié imputable à des transactions par carte, selon le rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement publié mardi. Ces chiffres sont à rapporter à un montant global de 27.216 milliards d’euros de transactions réalisées l’an passé. Sur le total de la fraude, 34% provient aussi des chèques et 11% des virements. Mais la carte, qui reste de loin le moyen de paiement le plus usité, a représenté 97% du volume et 50% (44% en excluant les retraits) des transactions frauduleuses, ces chiffres concernant les seules cartes de paiement émises en France.
Le gouvernement allemand a réclamé hier à Siemens des explications rapides sur le détournement de turbines à gaz vers la Crimée, jugeant «inacceptable» cette infraction aux sanctions européennes à l’encontre de la péninsule ukrainienne annexée par la Russie. L’industriel allemand a annoncé lundi que deux turbines à gaz qu’il avait initialement livrées à l'été 2016 à l’entreprise russe TPE avaient été détournées à son insu vers la Crimée. «Nous avons déposé plainte à Moscou contre les responsables de TPE et contre l’entreprise elle-même», a indiqué un porte-parole de Siemens, interrogé par l’AFP.