La CFTC américaine a imposé hier une amende de 10 millions de dollars au courtier en matières premières Cargill, lui reprochant d’avoir fourni de fausses informations à ses clients sur certaines de ses opérations de swaps, leur cachant près de 90% de sa marge. Cargill a précisé dans un communiqué avoir revu les informations fournies à ses clients, et avoir mis en place de nouveaux dispositifs de supervision et de formation de ses employés. Cargill «n’a ni nié, ni admis» les faits qui lui sont reprochés, précise la société.
Christophe Frassa, sénateur Les Républicains, a interpellé le ministre des finances, sur les difficultés que rencontrent le Français résidant hors de France pour ouvrir un compte auprès des banques nationales.
Le géant minier Rio Tinto et ses anciens directeurs général et financier sont accusés de fraude par le gendarme américain des marchés financiers. La SEC estime qu’ils ont gonflé la valeur de gisements de charbon acquis au Mozambique pour 3 milliards de dollars. Rio Tinto compte se défendre contre ces accusations, a indiqué la société.
Airbus n’achète pas directement de pièces au sidérurgiste japonais Kobe Steel, empêtré dans un scandale de falsification de données, mais mène l’enquête pour savoir si des fournisseurs sont affectés, a déclaré un porte-parole de l’avionneur européen. De son côté, le groupe PSA a assuré que Kobe Steel n’est pas un de ses fournisseurs. Daimler a fait la même déclaration.
UBS France aurait perdu sa requête dans les délibérations concernant le plaider coupable de son ancien directeur général Patrick de Fayet, selon une source proche du dossier citée par Bloomberg. La banque privée souhaitait être considérée comme partie civile. En mars, elle a été renvoyée en correctionnelle pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, trois ans après sa mise en examen. En 2016, Patrick de Fayet avait passé un accord avec la justice française. L’accusation souhaite utiliser ses déclarations pour monter un dossier à charge contre UBS. Si la banque avait été considérée comme partie civile, cela aurait encore ralenti la progression du dossier.
Le gouvernement nippon a réclamé aujourd’hui une enquête approfondie au sidérurgiste Kobe Steel, qui a révélé le week-end dernier avoir falsifié des données de contrôles qualité afin que ses produits répondent aux spécifications requises par ses clients. Le ministère japonais de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie a également demandé au troisième sidérurgiste nippon de vérifier si ces manipulations avaient des conséquences sur la sécurité de ces composants, a déclaré à la presse Yasuji Komiyama, directeur du département des industries de métaux.
UBS France aurait perdu sa requête d’être considérée comme partie civile dans les délibérations concernant le plaidoyer coupable de son ancien directeur général Patrick de Fayet, selon une source proche du dossier citée aujourd’hui par Bloomberg. En mars, la banque privée a été renvoyée en correctionnelle pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, trois ans après sa mise en examen. En 2016, Patrick de Fayet avait passé un accord avec la justice française pour plaider coupable. L’accusation souhaite utiliser ses déclarations pour monter un dossier à charge contre UBS. Si la banque avait été considérée comme partie civile, cela aurait encore ralenti la progression du dossier.
La collaboration fiscale internationale franchit un nouveau cap. Depuis le 30 septembre 2017, 50 pays échangent automatiquement les informations bancaires de leurs résidents, selon une information AFP relayée par Le Figaro.
Ergo, filiale d’assurance de Munich Re, a annoncé samedi qu’elle menait une enquête concernant une fraude potentielle et un abus de confiance dans une filiale russe après la découverte fin 2016 de manquements internes dans son système de conformité. La division du réassureur allemand ajoute qu’elle a engagé des experts dans l’analyse de données et qu’elle coopère avec les autorités locales sur ce sujet. Sans se prononcer sur le montant des dommages potentiels, un porte-parole d’Ergo a précisé à Bloomberg que la société avait mis à pied « moins d’une dizaine » d’employés travaillant dans le domaine de la conformité et de la sécurité.
Le parquet de Munich a annoncé jeudi avoir fait procéder à une deuxième arrestation dans le cadre de son enquête sur le scandale des émissions polluantes du constructeur automobile Audi et avoir élargi le nombre de suspects. Des perquisitions ont également eu lieu dans des domiciles privés, a indiqué une porte-parole, ajoutant qu’aucun local professionnel n’avait été fouillé.
Les autorités judiciaires allemandes ont indiqué hier qu’elles avaient ouvert une enquête à l’encontre de clients de la banque suisse UBS en Allemagne pour fraude fiscale présumée. Dans le cadre de cette enquête, des perquisitions ont été menées par plus d’une centaine d’agents du parquet et du fisc, a dit le parquet de Bochum. UBS a dit dans un communiqué qu’elle ne commentait pas les enquêtes en cours, ajoutant qu’elle avait déjà en grande partie mené à bien un programme de mise en conformité avec ses clients en Europe.
Le Département des services financiers de l’Etat de New York (DFS) a assigné Equifax à comparaître pour lui fournir des informations concernant le vol massif de données révélé ce mois-ci, rapportait hier Reuters citant une source proche du dossier. Le DFS souhaite obtenir des précisions sur la date à laquelle Equifax a eu connaissance de ce vol de données susceptible d’avoir concerné jusqu'à 143 millions de personnes aux Etats-Unis et sur les mesures prises par l’agence.
Les autorités judiciaires allemandes ont indiqué mercredi qu’elles avaient ouvert une enquête à l’encontre de clients de la banque suisse UBS en Allemagne pour fraude fiscale présumée. Dans le cadre de cette enquête, des perquisitions ont été menées par plus d’une centaine d’agents du parquet et du fisc, a dit le parquet de Bochum, confirmant une information du magazine allemand WirtschaftsWoche.
Deutsche Bank a accepté de verser 300.000 euros au Trésor dans le cadre d’une composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le régulateur reprochait à un trader de la filiale londonienne de Deutsche Bank d’avoir manipulé des cours d’actions françaises au bénéfice de ses clients entre 136 et 151 occasions sur une période allant du 31 juillet 2012 au 11 décembre 2013. Deutsche Bank «précise que la conclusion du présent accord de composition administrative ne constitue ni une reconnaissance de sa responsabilité ni une sanction».
La Commission des infractions fiscales a indiqué dans son rapport d'activité 2016 que l'exemplarité doit présider à la politique de répression pénale et qu'elle réserve par conséquent ses poursuites aux fraudes les plus graves.