La taxe sur les bureaux parisiens pourrait encore gonfler
Un amendement au PLF 2020 a été voté le 18 octobre avec pour objectif de combler le trou de la Société du Grand Paris.
novembre 2019
Un héritage foncier lourd à porter
La part des investissements locatifs dans le volume total des achats immobiliers progresse ces dernières années, Les propriétaires doivent néanmoins savoir qu’ils peuvent être contraints de revendre leur bien à un moment inopportun
Le procès en appel d’UBS pour fraude fiscale se déroulera en juin 2020
Le procès en appel d’UBS, condamné en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros dans une affaire d'évasion fiscale, aura lieu du 2 au 29 juin 2020 devant la cour d’appel de Paris. En première instance, la banque suisse avait été condamnée pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012. UBS, qui a constamment nié avoir violé la loi, avait immédiatement fait appel.
L'abattement de 30 % vaut-il pour les titres d'une SCI ?
Le Conseil constitutionnel devra déterminer si l'abattement de 30 % est applicable lors de la valorisation des titres d'une SCI
Le procès en appel d’UBS pour fraude fiscale se tiendra en juin 2020
Le procès en appel d’UBS, condamné en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros dans une affaire d'évasion fiscale, aura lieu du 2 au 29 juin 2020 devant la cour d’appel de Paris.
octobre 2019
Les ventes de détail au Japon en croissance record depuis 2014
Les ventes au détail au Japon ont augmenté de +9,1% en septembre en rythme annuel, soit la plus forte hausse depuis mars 2014 (+11%), les consommateurs s’étant là encore précipités pour acquérir des biens coûteux (automobiles, équipements électroménagers et électroniques, +16,9%) avant l’entrée en vigueur le 1er octobre de la hausse de TVA de 8% à 10%. La précédente hausse de la TVA, de 5% à 8%, avait provoqué une chute brutale de la consommation privée les mois suivants. Certains analystes craignent que, en cas de repli marqué de la consommation malgré les mesures de l’Etat, cette mesure plonge la troisième économie mondiale dans une récession.
Les ventes de détail au Japon connaissent leur plus forte progression depuis 2014
Les ventes au détail au Japon ont augmenté de +9,1% en septembre en rythme annuel, soit la plus forte hausse depuis mars 2014 (+11%), les consommateurs s’étant là encore précipités pour acquérir des biens coûteux (automobiles, équipements électroménagers et électroniques, +16,9%) avant l’entrée en vigueur le 1er octobre de la hausse de TVA de 8% à 10%. La précédente hausse de la TVA, de 5% à 8%, avait provoqué une chute brutale de la consommation privée les mois suivants, et certains analystes craignent à nouveau que, en cas de repli marqué de la consommation malgré des mesures préventives de l’Etat, cette mesure destinée à réduire la dette publique plonge la troisième économie mondiale dans une récession.
Premier bilan pour la loi de lutte contre la fraude fiscale
Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont fait un point sur l’application de la loi relative à la lutte contre la fraude, un an après sa promulgation.
La France renforce la transparence sur les montages fiscaux «agressifs»
Dans une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres, la France transpose la directive européenne DAC 6.
Feu vert à la fin de la taxe d'habitation
La taxe d'habitation sera supprimée progressivement après 2020 pour le dernier quart de ménages qui en étaient redevables, et ce jusqu'à 2023.
PLF 2020 : un amendement décale d'un an la réforme de la fiscalité des non-résidents
La réforme vise à simplifier la fiscalité des non-résidents et à la rapprocher de celle des résidents, en remplaçant la retenue à la source dérogatoire qui était appliquée sur certains de leurs revenus de source française par le barème de droit commun et la mise en œuvre du prélèvement à la source
« Notre proposition reprend largement la position des Etats-Unis »
Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, veut obtenir le soutien du G20 pour faire évoluer la fiscalité des multinationales.
Bruno Le Maire prône une taxe européenne sur les carburants des avions et bateaux
Le ministre français de l’Economie et des Finances a proposé mardi l’instauration d’une taxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux. «Il est incompréhensible que des objectifs d'émissions carbone aient été fixés pour nos voitures et qu’aucun objectif n’ait été fixé pour les avions ou les bateaux. Nous proposons de travailler à une taxation européenne du carburant des avions et des bateaux», a déclaré Bruno Le Maire, dans un discours sur le Pacte productif pour l’emploi.
Bruno Le Maire propose une taxe européenne sur les carburants des avions et bateaux
Le ministre français de l’Economie et des Finances a proposé mardi l’instauration d’une taxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux. «Il est incompréhensible que des objectifs d'émissions carbone aient été fixés pour nos voitures et qu’aucun objectif n’ait été fixé pour les avions ou les bateaux. Nous proposons de travailler à une taxation européenne du carburant des avions et des bateaux», a déclaré Bruno Le Maire, dans un discours sur le Pacte productif pour l’emploi.
Le PFU et l’IFI favorisent les ménages les plus aisés
Le think tank France Stratégie vient de publier le premier rapport d’étape sur la réforme de la fiscalité du capital, Satisfaits, les professionnels du patrimoine observent déjà les premiers changements de comportement chez leurs clients
L'UE a retiré la Suisse de sa liste des paradis fiscaux
Les 28 Etats membres de l’UE ont retiré jeudi la Suisse de leur liste dite «grise» des paradis fiscaux, estimant qu’elle «se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale». La Suisse faisait partie de cette liste qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l’UE le 5 décembre 2017.
La fiscalité des successions en débat au Sénat
Une proposition de loi visant à adapter la fiscalité des successions et des donations sera discutée en commission au Sénat le 16 octobre prochain
L'efficacité de l'IFI (encore) mise à mal
Près d'un contribuable sur cinq disposant d'un patrimoine supérieur à 10 millions d'euros est exonéré d'IFI, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.
Le FMI recommande une taxe carbone de 75 dollars la tonne d’ici 2030
Pour limiter le réchauffement de la planète à 2°C, les grands pays émetteurs doivent se montrer ambitieux.
L'UE retire la Suisse de sa liste des paradis fiscaux
Les 28 Etats membres de l’UE ont retiré aujourd’hui la Suisse de leur liste dite «grise» des paradis fiscaux, estimant qu’elle « se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale ». La Suisse faisait partie de cette liste dite qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l’UE le 5 décembre 2017.
