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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

janvier 2019

17/01/2019

La Commission européenne veut boucler les dossiers « chauds »

Fiscalité. Passé le conseil Ecofin de mars, il sera difficile pour la Commission de proposer de nouvelles dispositions, année électorale oblige. La DG Fiscalité prévoit d’alimenter largement l’ordre du jour. Tout d’abord, la liste révisée des Etats non coopératifs sera étudiée, sur la base de critères renforcés. « Il s’agit de présenter une liste crédible à quelques semaines des élections européennes », précise Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. Mais surtout, la DG Fiscalité souhaite obtenir l’adhésion des Etats membres sur un sujet très sensible. Dans une communication adoptée le 15 janvier, la Commission a appelé à l’assouplissement du principe de l’unanimité en matière fiscale, en acceptant la majorité qualifiée pour certaines dispositions.
10/01/2019

L’Europe enquête sur le traitement fiscal de Nike aux Pays-Bas

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé à la firme américaine Nike par les Pays-Bas, dont le gouvernement a annoncé qu’il coopérerait avec Bruxelles. Dans un communiqué, l’exécutif européen évoque un possible «avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat».
09/01/2019

Le président du Medef invite le gouvernement à la stabilité fiscale

Le président du Medef a exhorté aujourd’hui le gouvernement à ne pas changer de politique fiscale «toutes les deux minutes», soulignant que l'économie française avait besoin de stabilité. L’hypothèse d’un maintien de la taxe d’habitation pour les 20% de ménages les plus aisés, a contrario de la promesse d’Emmanuel Macron, a été soulevée par plusieurs membres du gouvernement dans la perspective du grand débat national. «L'économie, c’est la confiance, et la confiance a besoin de stabilité», a déclaré Geoffroy Roux de Bézieux sur RTL.
outsider
07/01/2019

Terra Nova propose des pistes pour réformer la fiscalité sur les successions

Réformer le barème de l’impôt sur les successions et aligner l’avantage fiscal de l’assurance vie sur le droit commun : telles sontquelques-unesdes pistes évoquées par Terra Nova dans une note publiée vendredi., Le gouvernement a toutefois confirmé de son côté qu’une telle réforme n’était pas à l’ordre du jour.
26/12/2018

April est menacé d'un redressement fiscal

April a annoncé lundi avoir reçu de l’administration fiscale français un projet de redressement fiscal de 69,8 millions d’euros, liés à l’activité de réassurance de sa filiale Axeria Re, implantée à Malte, pour les exercices 2007 à 2015. Le groupe d’assurance conteste l’analyse du fisc français, dit qu’il entend faire valoir ses droits, tout en prévoyant d’enregistrer une provision d’un montant de 15 millions d’euros dans ses comptes clos fin 2018. Il confirme cependant son objectif d’une progression du résultat opérationnel courant qui devrait atteindre le haut d’une fourchette comprise entre 6 et 10 % pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.
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21/12/2018

Questions sur le prélèvement à la source

Benoît Berchebru, ingénieur patrimonial, répond à une sélection de questions concernant la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu , Elaborée dans une optique de simplification, la réforme soulève de nombreuses interrogations quant à sa mise en place effective au 1er janvier 2019
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21/12/2018

Rendez-vous manqué avec la simplification

La mise en œuvre du triptyque réglementaire MIF 2, DDA et PRIIPs aura laissé son empreinte sur 2018, Les évolutions législatives, en matière fiscal ou de droit patrimonial, ne sont pas en reste
11/12/2018

Le Sénat a annulé la hausse de la taxe assurance emprunteur

Le Sénat a voté vendredi 7 décembre la suppression de l’article 52 du PLF 2019, qui mettait fin à l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les garanties décès des contrats d’assurance emprunteur. Le texte soumettait ces garanties à la TSCA au taux de droit commun de 9%. «Cette mesure engendrera mécaniquement une hausse du coût des prêts immobiliers. Elle aura donc pour effet d’augmenter le taux d’effort des accédants à la propriété, et donc d’augmenter le coût du logement dans un contexte d’augmentation des taux à partir du second semestre 2019», selon l’un des amendements adoptés (II-878). Le gouvernement entendait revenir sur l’exonération de TSCA, estimant que «l’objectif social de limitation du coût de l’accès à un crédit immobilier ou à la consommation est aujourd’hui moins justifié».
10/12/2018

Le Sénat invalide la hausse de la taxe assurance emprunteur

Le Sénat a voté vendredi 7 décembre la suppression de l’article 52 du PLF 2019, qui mettait fin à l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les garanties décès des contrats d’assurance emprunteur. Le texte soumettait ces garanties à la TSCA au taux de droit commun de 9 %. « Cette mesure engendrera mécaniquement une hausse du coût des prêts immobiliers. Elle aura donc pour effet d’augmenter le taux d’effort des accédants à la propriété, et conséquemment d’augmenter le coût du logement dans un contexte d’augmentation des taux à partir du second semestre 2019 », selon l’un des amendements adoptés (II-878).
07/12/2018

La France taxera les Gafa dès 2019 faute d'accord européen

La France mettra en place en 2019 une taxation des géants du numérique à l'échelle nationale si les pays européens ne parviennent pas à s’accorder sur le sujet, a annoncé jeudi Bruno Le Maire sur France 2. «Je me donne jusqu’en mars pour qu’on obtienne une taxation européenne des géants du numérique (...) sinon nous le ferons au niveau national», a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances. «Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les Etats européens ne prennent pas leurs responsabilités». Les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus mardi à s’accorder sur la taxation des géants du numérique, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet en le limitant à leur chiffre d’affaires publicitaire.

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