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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

août 2019

26/08/2019

La France confirme un accord avec les Etats-Unis sur la taxe Gafa

Emmanuel Macron a confirmé lundi après-midi, lors d’une conférence de presse, que la France et les Etats-Unis avaient trouvé un accord sur la taxe Gafa en marge du G7 de Biarritz. «Il y a eu beaucoup de nervosité» liée à des «malentendus» à ce sujet mais Washington et Paris ont finalement «acté le fait» de «travailler pour trouver un accord en 2020 pour moderniser les règles de la fiscalité internationale dans le cadre de l’OCDE».
Facebook, Apple, Amazon, Microsoft et Alphabet (maison mère de Google) GAFAN valeurs technologiques
26/08/2019

La France et les Etats-Unis se rapprochent sur la taxe Gafa

La France et les Etats-Unis approchent d’un accord sur la taxation des groupes de numérique, a déclaré lundi au sommet du G7 de Biarritz le président américain Donald Trump. «On se rapproche. Ils veulent un accord et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches», a répondu Donald Trump à une question sur un éventuel accord avec la France sur cette délicate question, et alors que le président américain avait menacé de taxer le vin français en représailles à la taxe française. Un projet d’accord a été trouvé en marge du G7 entre les conseillers finances de la France et des Etats-Unis, a indiqué à Reuters une source proche. Il doit être soumis aux chefs d’Etat dans la journée.
22/08/2019

L’Allemagne met fin à la «taxe de réunification» pour la plupart des contribuables

Le gouvernement allemand de la conservatrice Angela Merkel a accepté mercredi d’exempter la plupart des contribuables de la taxe de solidarité de 5,5% introduite après la réunification du pays. Selon un projet de loi du ministre des Finances Olaf Scholz, environ 90% des contribuables n’y seront plus soumis à partir de 2021. Le montant à payer sera aussi réduit pour 6,5% de contribuables et seuls les plus gros salaires continueront à payer la taxe en totalité. La réduction pour les petits et moyens salaires était prévue dans l’accord de coalition de 2018 entre sociaux-démocrates et conservateurs, même si ces derniers souhaitent l’abolition totale d’ici à 2026 de la taxe de solidarité, instaurée à l’origine comme une mesure temporaire pour soutenir l’ancienne RDA. En 2018, elle a contribué à hauteur de 18,9 milliards d’euros au budget fédéral.
02/08/2019

Un patron chinois est inculpé pour fraude aux Etats-Unis

Un homme d’affaires chinois a été inculpé à Los Angeles pour avoir organisé durant dix ans un système d’importation d’aluminium aux Etats-Unis lui permettant d'échapper à 1,8 milliard de dollars (1,6 milliard d’euros) de droits de douane, a annoncé le parquet fédéral. L’inculpation, par un grand jury, de Liu Zhongtian, 55 ans, et de la société China Zhongwang Holdings dont il est le président, date du 7 mai, mais elle a été tenue secrète jusqu'à mardi soir. Liu Zhongtian et China Zhongwang Holdings n’ont pas été informés des poursuites, a déclaré la société dans un communiqué adressé hier à la Bourse de Hong Kong. La fortune de Liu Zhongtian et sa famille est évaluée à 3,2 milliards de dollars par le magazine américain Forbes. Le dirigeant se trouverait en Chine et Pékin n’a pas de convention d’extradition avec Washington. Un mandat d’arrêt a été établi, selon le Wall Street Journal. L’action Zhongwang a plongé de 20,9% hier sur la place boursière de Hong Kong.

juillet 2019

22/07/2019

Le Conseil d’Etat rejette un recours contre l’accord Fatca

Le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours engagé par l’Association des «Américains accidentels» (AAA), regroupant des Français nés sur le sol américain, qui souhaitaient contester l’application en France de l’accord «Fatca» conclu entre les deux pays en novembre 2013. Ce texte permet à l’administration américaine de demander aux banques étrangères des informations sur leurs clients considérés comme des «personnes américaines». La plus haute juridiction administrative française a jugé ce recours non fondé, estimant que l’accord de collaboration fiscale entre Paris et Washington était respectueux du droit.
19/07/2019

Le G7 trouve un accord de façade sur la fiscalité des Gafa

Les ministres des Finances du G7 sont tombés d’accord jeudi sur la nécessité de traiter les défis soulevés par la taxation de l'économie digitale et d’avancer sur la voie d’une imposition minimale des bénéfices des Gafa. Présenté comme une avancée majeure par le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire, ce compromis témoigne en fait de la volonté des Etats-Unis ou du Japon de régler cette question dans le cadre de l’OCDE et non du G7. «Les ministres sont convenus qu’un niveau minimal d’imposition effective, comme c’est par exemple le cas du régime américain Gilti, contribuera à assurer que les entreprises paient leur juste part d’impôt», indique l’accord, qui évoque également «de nouveaux droits d’imposition» sur des activités exercées sans présence physique. Les ministres visent «un accord global sur les grandes lignes de l’architecture de ces règles d’ici à janvier 2020.» S’agissant de la taxe Gafa française, source de tensions avec les Etats-Unis, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a d’ailleurs indiqué que Washington n’abandonnait pas ses menaces de représailles.
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12/07/2019

Du nouveau pour les actionnaires familiaux ?

Par Xavier Boutiron et Olivier Giacomini, Cheuvreux. , Xavier Boutiron dirige le département droit patrimonial de Cheuvreux et Olivier Giacomini conseille les chefs d’entreprise en matière de transmission d’entreprise et de gestion de patrimoine.
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12/07/2019

Un bon outil pour qui sait l’utiliser !

Si le dispositif Denormandie couvre de nombreux territoires et favorise la rénovation des logements existants, il faut impérativement l’élargir et supprimer son critère géographique, estime l'UNPI
Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie et des Finances.
11/07/2019

Paris défend sa taxe Gafa face à Donald Trump

Le projet de taxe française sur les géants du numérique ne déroge pas aux accords internationaux et il ne serait pas justifié d’y répliquer par des représailles commerciales, a indiqué jeudi la France, en réponse aux attaques du président américain Donald Trump. «La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales», a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire jeudi matin au Sénat, qui a voté définitivement sur la mise en place de cette taxe.
11/07/2019

Apple règle un second contentieux fiscal avec Bercy

Apple a réglé 11,94 millions d’euros au fisc français, en plus d’un autre paiement de 576 millions d’euros déjà rendu public en février dernier, selon l’Express/l’Expansion qui a rapporté cette information. Ce dernier règlement, qui solde un contentieux fiscal vieux de plusieurs années, porte sur Apple Retail, la filiale française du groupe qui gère les magasins d’Apple en France, pour les années 2012 à 2014. Conséquence de cet accord, la filiale Apple France a affiché un chiffre d’affaires de 199,7 millions d’euros en 2018, en hausse de 122% sur 2017, augmentant ainsi considérablement sa base taxable.

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