Face aux projets de taxes sur les sociétés du numérique, Chip Harter, responsable de la fiscalité internationale au Trésor américain, a déclaré mardi y préférer une réforme fiscale globale dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La France a présenté mercredi dernier son projet de taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, en espérant toujours une solution internationale dans le cadre de l’OCDE. «De ce que nous avons vu des dernières propositions françaises, nous les considérons comme très discriminatoires à l’encontre des entreprises américaines», a déclaré Chip Harter à Paris, avant des négociations à l’OCDE prévues cette semaine. «[Nous étudions] si cet impact discriminatoire nous donnerait des droits en vertu d’accords commerciaux, de l’OMC et de traités», a-t-il ajouté.
