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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

décembre 2018

06/12/2018

L'IFI pourrait être supprimé s'il n’est pas efficace

Le porte-parole du gouvernement a déclaré hier que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sera supprimé s’il est prouvé qu’il ne fonctionne pas. Benjamin Griveaux a précisé sur RTL que l’IFI pourrait faire l’objet d’une évaluation à l’automne 2019. L’idée est «voir si cet argent» est «fléché dans nos PME pour les développer», a expliqué ce dernier. «Si une mesure qu’on a prise, qui coûte de l’argent public (...) ne fonctionne pas, on n’est pas idiots, on va le changer», a-t-il poursuivi. Le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transformé l’an dernier en impôt sur la fortune immobilière, est l’une des revendications des «gilets jaunes», relayée par des responsables politiques et syndicaux.
05/12/2018

L'IFI pourrait être supprimé s'il ne fonctionne pas

Le porte-parole du gouvernement a déclaré ce matin que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sera supprimé s’il est prouvé qu’il ne fonctionne pas. Benjamin Griveaux a précisé sur RTL que l’IFI pourrait faire l’objet d’une évaluation à l’automne 2019. L’idée est «voir si cet argent» est «fléché dans nos PME pour les développer, pour qu’elles innovent, qu’elles investissent, pour qu’elles embauchent», a expliqué ce dernier. «Si une mesure qu’on a prise, qui coûte de l’argent public (...) ne fonctionne pas, si quelque chose ne marche pas, on n’est pas idiots, on va le changer», a-t-il poursuivi.
04/12/2018

La Fondation Louis Vuitton porte plainte pour dénonciation calomnieuse

La Fondation Louis Vuitton a annoncé poursuivre en justice pour dénonciation calomnieuse le Front républicain d’intervention contre la corruption (Fricc) qui l’accuse d’avoir dissimulé le coût véritable du bâtiment qui l’héberge à Paris pour maximiser une réduction d’impôts sur les sociétés au bénéfice du groupe LVMH. «La Fondation Louis Vuitton précise que les accusations apparemment contenues dans cette plainte sont dénuées de tout fondement, et relèvent de la diffamation pure et simple», indique-t-elle.
Financial stability
03/12/2018

Précisions sur l’incidence de la réponse ministérielle Ciot

La règle de non-intégration à l'actif successoral, prévue par la réponse ministérielle Ciot, n'est applicable qu'aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, explique une nouvelle réponse apportée par le ministère de l’Economie., Elle est, donc, sans incidence sur l'imposition des successions antérieures, soumises aux droits de mutation dans les conditions de droit commun.

novembre 2018

30/11/2018

Deutsche Bank connaît un deuxième jour de perquisitions

La perquisition dans les locaux de Deutsche Bank se poursuit vendredi, pour la deuxième journée consécutive, dans le cadre d’une enquête de blanchiment d’argent liée aux Panama papers, a déclaré une porte-parole du parquet de Francfort. Un porte-parole de Deutsche Bank s’est refusé à tout commentaire. Jeudi, le groupe avait dit qu’il coopérait avec les enquêteurs.
23/11/2018

Pierre Moscovici ne prévoit pas d’accord proche sur la taxe Gafa

Pierre Moscovici a prévenu hier qu’il pourrait ne pas y avoir d’accord début décembre entre les pays membres de l’UE sur la taxation des groupes de numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon...), rassemblés sous le terme de Gafa, «Je suis lucide et j’observe que l’atteinte d’un consensus n’est pas simple» d’ici la réunion des ministres des Finances de l’UE le 4 décembre prochain, a reconnu le commissaire lors d’une audition devant la Commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale. Cette taxe doit être approuvée à l’unanimité par les 28 membres de l’UE.
23/11/2018

Des sénateurs veulent limiter l’arbitrage de dividendes

Une petite centaine de sénateurs, pour l’essentiel membre du groupe Les Républicains, ont publié hier une proposition d’amendement au projet de loi de finances 2019, afin de limiter l’arbitrage de dividendes. Ces sénateurs réagissent au scandale des CumEx Files, qui a révélé des pratiques d’optimisation ou de fraude fiscale par le biais d’arbitrage de dividendes. Leur coût serait estimé pour le fisc entre 1 et 3 milliards d’euros. L’amendement veut notamment obliger les banques à adresser à l’administration fiscale une déclaration annuelle récapitulant tous les versements effectués dans ce cadre.
23/11/2018

Amazon rouvre ses sites internationaux aux Australiens

Amazon va de nouveau autoriser les consommateurs australiens à acheter sur ses sites internationaux, revenant sur une décision prise en mai pour contourner la règlementation fiscale australienne, a annoncé hier le groupe de distribution. «Suite aux commentaires des consommateurs, les clients d’Amazon pourront, à partir du 22 novembre, faire expédier en Australie des articles d’Amazon.com», a déclaré un responsable d’Amazon à la chaîne nationale australienne ABC. Le distributeur américain en ligne, présent en Australie depuis à peine un an, empêchait depuis mai les acheteurs australiens de commander sur ses sites web internationaux. Il entendait ainsi contourner la législation fiscale australienne qui prévoit, depuis le 1er juillet, que les détaillants en ligne doivent percevoir une taxe sur les produits et services de 10% sur tout ce qui est acheté sur des sites étrangers.
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23/11/2018

Du nouveau pour la déduction des charges financières

Le PLF pour 2019 prévoit une réforme substantielle de la déduction fiscale des intérêts versés par les sociétés françaises., Ce nouveau dispositif vise plus globalement à harmoniser les mesures de lutte contre l’optimisation fiscale.
22/11/2018

Pierre Moscovici ne voit pas d’accord imminent sur la taxe Gafa

Pierre Moscovici a prévenu jeudi qu’il pourrait ne pas y avoir d’accord début décembre entre les pays membres de l’UE sur la taxation des groupes de numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon...), rassemblés sous le terme de Gafa, estimant que «nous risquons d'être un tout petit peu courts», rapporte l’AFP. «Je suis lucide et j’observe que l’atteinte d’un consensus n’est pas simple» d’ici la réunion des ministres des Finances de l’UE le 4 décembre prochain, date cruciale pour l’approbation de cette taxe sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, a reconnu le commissaire lors d’une audition devant la Commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale.
22/11/2018

Un groupe de sénateurs veut limiter l’arbitrage de dividendes

Une petite centaine de sénateurs, pour l’essentiel membre du groupe Les Républicains, ont publié jeudi une proposition d’amendement au projet de loi de finances 2019, afin de limiter l’arbitrage de dividendes. Ces sénateurs réagissent au scandale des CumEx Files, qui a révélé des pratiques d’optimisation ou de fraude fiscale par le biais d’arbitrage de dividendes. Leur coût serait estimé pour le fisc entre 1 et 3 milliards d’euros. L’amendement veut notamment obliger les banques à adresser à l’administration fiscale une déclaration annuelle récapitulant tous les versements effectués dans ce cadre.
19/11/2018

BHP Billiton règle un litige avec le fisc australien

BHP Billiton a annoncé aujourd’hui le règlement d’un litige de longue date avec le fisc australien sur les tarifs de transfert liés à ses activités commerciales à Singapour. Le groupe minier paiera un montant total de 529 millions de dollars australiens (387,5 millions de dollars américains) de taxes supplémentaires pour la période 2003-2018. Sur ce montant, BHP a déjà versé 328 millions de dollars australiens.
CO2
19/11/2018

L’heure de vérité a sonné pour la taxe carbone

Ralentir la montée en régime de la taxe carbone serait contradictoire avec l’exigence d’accélération de la décarbonation des économies récemment rappelée par le GIEC, estime une analyse de la Chaire Economie du Climat de l’Université Paris Dauphine en plein mouvement des «gilets jaunes». Toutefois cette exigence climatique rend le chèque énergie, dans sa forme actuelle, insuffisant pour accompagner à court terme les ménages les plus vulnérables face au renchérissement des carburants, ajoute cette note qui s’intitule «Projet de loi de finances 2019 : taxe carbone, l’heure de vérité».
12/11/2018

Le fisc va tester la surveillance des réseaux sociaux

L’administration fiscale expérimentera à partir de début 2019 la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux, afin d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale, annonce Gérald Darmanin dans l'émission Capital, diffusée hier soir sur M6. Pour accentuer la lutte contre la fraude, au-delà des dispositions prévues dans la loi promulguée le 24 octobre dernier, le fisc mènera une analyse des données disponibles sur les «comptes personnels puisqu’ils sont publics» sur les réseaux sociaux, par exemple pour permettre de déceler des signes d’un niveau de vie inadéquat avec les revenus déclarés.
08/11/2018

Un amendement au PLF 2019 prévoit de soumettre les cryptoactifs à la flat tax

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement au projet de loi de Finances 2019 pour aligner l’imposition des gains réalisés lors de la vente de cryptoactifs sur la fiscalité des revenus du capital. A compter du 1er janvier prochain, les profits tirés de la cession de cryptoactifs seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comme tous les revenus de capitaux mobiliers. Si cette disposition était confirmée en séance, à partir du 1er janvier prochain, cette flat tax s’appliquerait aux gains retirés de la cession des cryptoactifs «convertis en monnaie ayant cours légal» ou «utilisés comme un moyen de paiement pour l’acquisition de biens ou services», indique l’amendement. Pour les particuliers vendant occasionnellement des cryptoactifs, cela se traduirait par une baisse du niveau d’imposition (de 36,2% à 30%), ces profits étant actuellement imposés à 19%.
07/11/2018

Les crypto-actifs seront soumis à la flat tax

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement visant à aligner l’imposition des gains réalisés lors de la vente de crypto-actifs sur la fiscalité des revenus du capital. Cet amendement au projet de loi de finances pour 2019, porté par le président de la commission des Finances Eric Woerth, prévoit qu'à compter du 1er janvier prochain les profits tirés de la cession de crypto-actifs soient soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comme tous les revenus de capitaux mobiliers.

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