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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

septembre 2019

26/09/2019

L’impôt à la source apporte près de 2 milliards à l’Etat

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a permis d’améliorer le taux de recouvrement, apportant 2 milliards d’euros supplémentaires à l’Etat cette année, soit davantage que prévu initialement, a annoncé mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur France Inter: «Sans augmenter (le) taux d’impôt (...), on a récupéré 1 milliard de plus que ce qu’on avait prévu, c’est-à -dire 2 milliards d’euros supplémentaires.» La Cour des comptes avait estimé l’an dernier que ce nouveau mode de collecte de l’impôt depuis le 1er janvier pourrait se traduire par un gain ou une perte de 2 milliards d’euros sur les recettes fiscales de l’impôt sur le revenu en 2019.
25/09/2019

L’Etat français gagne près de 2 milliards avec l'impôt à la source

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a permis d’améliorer le taux de recouvrement, avec pour conséquence d’apporter 2 milliards d’euros supplémentaires à l’Etat cette année, soit davantage que prévu initialement, a annoncé mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur France Inter : «Sans augmenter (le) taux d’impôt, par le recouvrement (...), on a récupéré 1 milliard de plus que ce qu’on avait prévu, c’est-à -dire 2 milliards d’euros supplémentaires.»
24/09/2019

La justice européenne blanchit Starbucks mais pas Fiat Chrysler

Le Tribunal de l’Union européenne a donné gain de cause aujourd’hui à Starbucks qui contestait les 30 millions d’euros réclamés par la Commission européenne pour des arriérés d’impôts aux Pays-Bas. «La Commission n’a pas été en mesure de démontrer l’existence d’un avantage en faveur de Starbucks», a jugé le Tribunal. L’appel de Fiat Chrysler Automobiles, que l’UE a condamné à rembourser la même somme au Luxembourg, a en revanche été rejeté. Ces décisions peuvent être contestées devant la Cour de justice de l’Union européenne.
23/09/2019

L'Oréal versera 320 millions d’euros dans le cadre d'un accord avec le fisc français

L’Oréal a annoncé vendredi avoir conclu un accord avec le fisc français, à qui le groupe versera 320 millions d’euros pour résoudre un différend qui concernait le paiement de l’impôt sur les sociétés de trois de ses filiales pour la période 2014 à 2018. Ce montant représente une charge annuelle de près 65 millions pour la période en question, a dit l’Oréal dans un communiqué. «Ces charges seront comptabilisées en éléments exceptionnels sur l’exercice 2019, et il n’y aura pas d’impact récurrent significatif sur le futur», ajoute le numéro un mondial des cosmétiques.
20/09/2019

DE Shaw impose des clauses de non concurrence à ses salariés

Le hedge fund DE Shaw a évité l’exode de ses professionnels de l’investissement après avoir imposé de nouveaux contrats de travail incluant une clause de non concurrence sous la menace d’un licenciement, selon une note interne vue par le Financial Times. Un certain nombre d’employés junior vont cependant quitter la société. L’un des employés les plus expérimentés qui n’a pas voulu signer la clause de non concurrence était Matthew Karchmer, membre de l’équipe actions long short, selon une source proche du dossier. Plusieurs spécialistes de la gestion quantitative ont aussi quitté la firme. Dans un e-mail adressé à la société, le comité exécutif de DE Shaw a indiqué que 98 % de la centaine de salariés qui ont été sollicités ont signé. Cette demande intervient dans le sillage du départ compliqué de l’un de ses anciens associés, Daniel Michalow. Ce dernier était soumis à une clause de non sollicitation, qui s’est terminée le 15 septembre, ce qui le laisse libre de recruter des employés de DE Shaw s’il décide de lancer sa société. Tous les managing directors ont signé les nouveaux accords, mais quatre senior vice-présidents, le niveau juste en dessous, ne l’ont pas fait.
20/09/2019

Les groupes américains ont fait revenir 1.000 milliards de dollars depuis la réforme fiscale de 2017

Environ 1.000 milliards de dollars sont revenus aux Etats-Unis depuis la réforme fiscale de 2017 mise en oeuvre par l’administration Trump, indique le département du Commerce dans son rapport trimestriel sur le déficit courant. Le montant des flux rapatriés a toutefois tendance à ralentir. Au deuxième trimestre 2019, 88,3 milliards de dollars ont été renvoyés vers les Etats-Unis, contre 96 milliards au premier trimestre 2019 et 146,6 milliards au dernier trimestre 2018.
19/09/2019

Les groupes américains ont rapatrié 1.000 milliards de dollars depuis la réforme fiscale

Environ 1.000 milliards de dollars sont revenus aux Etats-Unis depuis la réforme fiscale de 2017 mise en oeuvre par l’administration Trump, indique le département du Commerce dans son rapport trimestriel sur le déficit courant. Le montant des flux rapatriés a toutefois tendance à ralentir. Au deuxième trimestre 2019, 88,3 milliards de dollars ont été renvoyés vers les Etats-Unis, contre 96 milliards au premier trimestre 2019 et 146,6 milliards au dernier trimestre 2018.
17/09/2019

Apple juge la sanction fiscale européenne contraire au « bon sens »

Apple a renouvelé ses critiques contre la décision de 2016 de la Commission européenne lui demandant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, alors que s’ouvre aujourd’hui deux jours d’audience devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg. «Apple paie ses impôts et comprend l’importance de le faire. Nous pensons qu’Apple est le plus gros contribuable au monde», a déclaré Daniel Beard, le représentant du groupe américain, qui présentait ses arguments face aux juges. Selon lui, la décision de la Commission défie «la réalité et le bon sens» et «doit être annulée». D’où la saisine du Tribunal de l’UE.
13/09/2019

Google clôt son litige fiscal en France

Google a accepté de verser 500 millions d’euros d’amende dans le cadre d’un accord, homologué ce jeudi par la justice, qui solde un dossier de fraude fiscale mené pendant quatre ans par le Parquet national financier. Le paiement se fera via les sociétés Google France et Google Ireland, selon les termes de cette convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), signée le 3 septembre après quatre mois de négociations secrètes entre le parquet et les représentants du géant du numérique. Ces accords comprennent également «un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles (...), et qui a été en grande partie reflété dans nos précédents résultats financiers», précise le communiqué de Google.
12/09/2019

Google paie 500 millions d’euros pour clore son litige fiscal en France

Google a accepté de verser 500 millions d’euros d’amende dans le cadre d’un accord, homologué ce jeudi par la justice, qui solde un dossier de fraude fiscale mené pendant quatre ans par le Parquet national financier. Le paiement se fera via les sociétés Google France et Google Ireland, selon les termes de cette convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), signée le 3 septembre après quatre mois de négociations secrètes entre le parquet et les représentants du géant du numérique.

août 2019

29/08/2019

L’OCDE rendra son rapport sur la fiscalité des Gafa fin 2019

La France et l’OCDE ont annoncé jeudi avoir mis en place un groupe de travail incluant les Etats-Unis afin de faire aboutir d’ici la fin de l’année 2019 une proposition formelle d’accord sur la fiscalité internationale des géants du numérique. «Il y a eu un accord au G7 de Biarritz sur la taxation du digital. Maintenant nous voulons accélérer les travaux techniques», a expliqué le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, à l’issue d’un entretien à Bercy avec le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria, selon des propos rapportés par l’AFP. «Si nous voulons avoir un accord au premier semestre 2020», comme cela a été décidé par Emmanuel Macron et Donald Trump lors du G7, «il faut que nous puissions avoir la proposition formelle de l’OCDE d’ici la fin de l’année 2019», a ajouté le ministre.
29/08/2019

La niche fiscale pour le mécénat d’entreprise sera rabotée

Le taux de défiscalisation applicable aux entreprises qui consacrent plus de deux millions d’euros par an au mécénat passera de 60% à 40%, a annoncé le secrétaire d’Etat Gabriel Attal dans un entretien aux Echos publié jeudi. Les économies ainsi réalisées seront de «l’ordre de 80 millions d’euros» par an à partir de 2021, évalue-t-il. Selon le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, 78 grands groupes sont concernés.
29/08/2019

Déconstruction fiscale

Quatre fonds de pension danois viennent de déplorer les constructions fiscales sophistiquées du non-coté. Il faut leur savoir gré de ne pas avoir peur d’apparaître schématiques, utopiques, naïfs ou hypocrites… tant les questions de fiscalité sont intriquées aux modes de fonctionnement des agents économiques dans leur ensemble. Les fonds ATP, PFA, PensionDanmark et Industriens ont le mérite d’essayer de cerner l’ « optimisation excessive », celle qui vise à utiliser les failles des systèmes fiscaux. Tant qu’à faire, ils auraient pu aussi mettre sur la table la reconversion des bataillons de conseils, avocats et autres spécialistes qui vivent du contournement fiscal. La question, aussi ancienne que les impôts, est de distinguer l’esprit et la lettre des règles. Comme, par exemple, dans le cas de ces dirigeants de PME français qu’il faut soutenir, bien sûr, et qui, sitôt la « flat tax » – impôt à taux réduit sur les revenus du capital – entrée en vigueur l’an dernier, se sont payés en dividendes plutôt qu’en salaires…
28/08/2019

Clearstream a été perquisitionné

Des perquisitions ont été menées hier dans les locaux de Deutsche Börse dans le cadre d’une enquête en Allemagne sur des soupçons de fraude fiscale via des échanges d’actions, a annoncé le parquet de Cologne. Deutsche Börse a confirmé que des bureaux de sa filiale Clearstream avaient été fouillés et ajouté que l’enquête concernait des clients et des salariés de Clearstream et qu’elle collaborait avec les autorités. L’enquête, lancée en 2013, porte sur une pratique d’optimisation fiscale appelée «cum-ex», qui consiste à effectuer des échanges d’actions transfrontaliers via un syndicat de banques, d’investisseurs et de fonds d’investissement afin de faire croire à l’existence de plusieurs propriétaires qui bénéficient chacun d’un rabais fiscal lié au versement du dividende.
28/08/2019

La menace américaine contre la taxe Gafa s'éloigne

Le compromis franco-américain sur la taxation du numérique trouvé en marge du sommet du G7 à Biarritz permet d'éloigner la menace d’une surtaxation des vins français, a déclaré hier le ministre de l’Economie et des Finances français Bruno Le Maire sur LCI. «La menace [...] n’est pas définitivement écartée, mais elle s'éloigne». Reste à «obtenir cet accord» à l'échelle internationale. Comme prévu lors son adoption le 11 juillet, la taxe française sera abandonnée dès que les géants du numérique seront taxés à l'échelle internationale en application d’un processus en cours sous l'égide de l’OCDE. L’arrangement prévoit le remboursement aux entreprises de la différence entre la taxe française et le nouveau système international.
27/08/2019

Les bureaux de Clearstream ont été perquisitionnés

Des perquisitions ont été menées mardi dans les locaux de Deutsche Börse dans le cadre d’une enquête en Allemagne sur des soupçons de fraude fiscale via des échanges d’actions, a annoncé le parquet de Cologne.
27/08/2019

La menace de représailles américaines liées à la taxe Gafa s'éloigne

Le compromis franco-américain sur la taxation du numérique trouvé en marge du sommet du G7 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) permet d'éloigner la menace d’une surtaxation des vins français, a déclaré mardi le ministre de l’Economie et des Finances français, Bruno Le Maire sur LCI. «La menace s'éloigne. Elle n’est pas définitivement écartée mais elle s'éloigne et elle va dépendre évidemment du travail que nous allons faire dès les jours qui viennent avec mon homologue américain», Steven Mnuchin, pour «obtenir cet accord» sur la taxation du numérique à l'échelle internationale.
27/08/2019

La France confirme un accord noué avec les Etats-Unis sur la taxe Gafa

Emmanuel Macron a confirmé lundi après-midi, lors d’une conférence de presse, que la France et les Etats-Unis avaient trouvé un accord sur la taxe Gafa en marge du G7 de Biarritz. «Il y a eu beaucoup de nervosité» liée à des «malentendus» à ce sujet mais Washington et Paris ont finalement «acté le fait» de «travailler pour trouver un accord en 2020 pour moderniser les règles de la fiscalité internationale dans le cadre de l’OCDE». «Le jour où on a cette fiscalité internationale, la France supprime tout projet de taxe et tout ce qui a été payé au titre de cette taxe sera déduit de cette taxe internationale», a promis Emmanuel Macron.

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