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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

avril 2019

25/04/2019

L'annulation du redressement fiscal de Google en France est confirmée en appel

La Cour administrative d’appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé ce jeudi l’annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé par l’Etat français à l’américain Google au titre des années 2005 à 2010. La Cour, par cinq arrêts, «confirme la solution retenue par les premiers juges» dans leur jugement du 12 juillet 2017. Le ministre avait alors fait appel tout en ouvrant la voie à un accord transactionnel avec le groupe numérique.
23/04/2019

Le Japon ne repoussera pas la hausse de la TVA

Le ministre japonais des Finances, Taro Aso, a déclaré vendredi que la hausse de la TVA aurait lieu comme prévu en octobre prochain. Cette hausse, de 8% à 10%, est «nécessaire pour garantir des ressources financières stables permettant de couvrir les frais de sécurité sociales pour toutes les générations», a-t-il déclaré suite à un conseil des ministres. Une précédente hausse de la TVA, de 5% à 8%, en avril 2014, avait favorisé un net ralentissement de l'économie japonaise. Sa hausse est censée permettre de réduire la dette publique japonaise, la plus élevée au monde rapportée à la taille de l'économie, dans un contexte de vieillissement de la population.
19/04/2019

Le Japon ne reportera pas la hausse de la TVA

Le ministre japonais des Finances, Taro Aso, a déclaré vendredi que le gouvernement n’avait pas changé de position concernant la hausse de la TVA et que celle-ci aurait lieu comme prévu en octobre prochain. Cette hausse de la TVA, de 8% à 10%, est « nécessaire pour garantir des ressources financières stables permettant de couvrir les frais de sécurité sociales pour toutes les générations », a-t-il déclaré aux journalistes à l’issue d’un conseil des ministres.
17/04/2019

Notre-Dame : seuls les particuliers bénéficieront d’un avantage fiscal majoré

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé à l’issue d’un conseil des ministres consacré à l’incendie de Notre-Dame que les dons versés par les particuliers pour la reconstruction de la cathédrale bénéficieront d’un dispositif fiscal majoré. En revanche, l’incitation fiscale pour les entreprises ne sera pas majorée, a indiqué le Premier ministre.
15/04/2019

La Chine allège les impôts sur le négoce de CDR

Pékin a annoncé vendredi des allégements fiscaux sur le négoce de certificats chinois de dépôt (CDR), selon le ministère des Finances. En juin 2018, la Chine a publié des règles permettant aux sociétés chinoises cotées à l'étranger d'émettre des CDR en Chine, sur le modèle des ADR utilisés aux Etats-Unis. Mais aucune entreprise n’en a encore émis. Les investisseurs individuels seront exonérés d’impôts sur les plus-values liés au négoce de CDR pendant trois ans. Ils recevront un traitement fiscal préférentiel sur les revenus issus des dividendes reçus lors de cette période. Les investisseurs institutionnels seront exemptés d’impôts sur les profits générés sur les dividendes et le négoce de CDR.
12/04/2019

La Chine allège les impôts sur le négoce de certificats de dépôt

Pékin a annoncé ce vendredi des allégements fiscaux pour les investisseurs individuels et institutionnels impliqués dans le négoce de certificats chinois de dépôt (CDR), selon un communiqué paru sur le site internet du ministère des Finances. En juin 2018, la Chine a publié des règles permettant aux sociétés chinoises cotées à l'étranger d'émettre des CDR en Chine, sur le modèle des populaires ADR utilisés aux Etats-Unis. Mais jusqu’ici, aucune entreprise n’a encore émis des CDR.
Facebook, Apple, Amazon, Microsoft et Alphabet (maison mère de Google) GAFAN valeurs technologiques
05/04/2019

Les Etats-Unis réitèrent leur critique contre la taxe Gafa en France

Le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, a appelé jeudi la France à renoncer à sa taxe sur les Gafa, lors d’une réunion avec son homologue français Jean-Yves Le Drian à Washington. Le Trésor américain avait déjà prévenu en mars que les Etats-Unis envisageaient de saisir l’Organisation mondiale du commerce au sujet des taxes que la France et d’autres pays européens envisagent de créer. L’administration Trump juge ces taxes «discriminatoires». Le ministre français des Finances Bruno Le Maire avait répondu que la France était «un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation librement et souverainement», promettant que le dispositif serait supprimé «dès qu’il y aura une taxation internationale».
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04/04/2019

Précision sur les dettes déductibles

Une dette, incertaine du fait d’une contestation, est rétroactivement déductible , Le montant à retenir est celui ultérieurement arrêté par la décision mettant fin à la contestation.
Facebook, Apple, Amazon, Microsoft et Alphabet (maison mère de Google) GAFAN valeurs technologiques
04/04/2019

Les Etats-Unis renouvellent leur critique contre la taxe Gafa en France

Le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, a appelé jeudi la France à renoncer à sa taxe sur les Gafa, lors d’une réunion avec son homologue français Jean-Yves Le Drian à Washington. Selon un communiqué du département d’Etat, Mike Pompeo « a exhorté la France à ne pas adopter une taxe sur les services numériques qui aurait un impact négatif sur les géants américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs services ».
04/04/2019

L’Autriche lance aussi sa taxe Gafa

Le gouvernement autrichien a détaillé mercredi en conseil des ministres son projet de taxation des groupes de numérique (Gafa). Vienne va taxer à hauteur de 5% les revenus publicitaires des sociétés du numérique réalisant un chiffre d’affaires mondial de plus de 750 millions d’euros, dont au moins 25 millions en Autriche. Elle veut aussi supprimer l’exemption de TVA dont bénéficient les articles d’une valeur inférieure à 22 euros commercialisés via internet. Elle entend en outre rendre les plates-formes de location en ligne de type Airbnb comptables des revenus qui n’auraient pas été déclarés par leurs clients. Cela pourrait apporter un supplément de recettes fiscales annuel de 200 millions d’euros. Ces mesures doivent encore être approuvées par le Parlement. Elles entreront en vigueur à partir de 2020.
03/04/2019

L’Autriche dévoile sa taxe Gafa

Le gouvernement autrichien a détaillé en conseil des ministres son projet de taxation des groupes de numérique (Gafa). Vienne va taxer à hauteur de 5% les revenus publicitaires des sociétés du numérique réalisant un chiffre d’affaires mondial de plus de 750 millions d’euros, dont au moins 25 millions en Autriche, a précisé le ministre des Finances, Hartwig Löger.
01/04/2019

Gérald Darmanin propose la suppression de la redevance audiovisuelle

Le ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin, a plaidé vendredi pour la suppression de la redevance audiovisuelle, un impôt «assez injuste» à ses yeux. Invité de BFM TV et RMC, il a invoqué notamment le coût que représentera bientôt la perception de cet impôt traditionnellement couplé à la taxe d’habitation, amenée à disparaître d’ici à la fin du quinquennat. La redevance, d’un montant annuel de 139 euros, assure une grande partie des financements de l’audiovisuel public.

mars 2019

29/03/2019

Gérald Darmanin propose de supprimer la redevance audiovisuelle

Le ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin, a plaidé vendredi pour la suppression de la redevance audiovisuelle, un impôt « assez injuste » à ses yeux. Invité de BFM TV et RMC, il a invoqué notamment le coût que représentera bientôt la perception de cet impôt traditionnellement couplé à la taxe d’habitation, amenée à disparaître complètement d’ici à la fin du quinquennat. La redevance, d’un montant annuel de 139 euros, assure une grande partie des financements de l’audiovisuel public.

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